LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LES DROITS DE L’HOMME DES PERSONNES DÉPLACÉES INTERNES ET SUR L’EXTRÊME PAUVRETÉ

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi son débat interactif groupé avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, M. Philip Alston, et la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, Mme Cecilia Jimenez-Damary, qui ont présenté leurs rapports respectifs.

Le Conseil a également entendu une déclaration de M. Paul Gerbert Quist, Ministre, Secrétaire privé pour la politique nationale du Nicaragua, qui a notamment souligné que la priorité du pays était d’établir un consensus national autour de la réconciliation, ce pourquoi le Gouvernement a créé la Commission de la vérité, de la justice et de la paix qui vise à éclaircir et analyser, au cas par cas, chacun des faits de violence récemment survenus au Nicaragua. Les autorités ont adressé une invitation au Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour qu’il contribue à mettre fin à la violence, a-t-il ajouté.

Le Fonds monétaire international (FMI) et l’incidence de ses activités sur la protection sociale constituent le thème central du rapport de M. Alston, qui suggère, sans ambages, à cette institution de Bretton Woods de montrer qu’elle a tiré les leçons de l’échec des politiques d’austérité imposées pendant des décennies. Estimant que le FMI porte une « énorme responsabilité dans la hausse catastrophique des inégalités » et l’insécurité économique, le Rapporteur spécial a recommandé au Fonds de faire appel à des spécialistes dans le domaine de la protection sociale et de démontrer qu’il peut encourager la consolidation budgétaire sans « infliger la misère aux plus pauvres ». Le FMI devra aussi dépasser son image de « pourvoyeur irréfléchi de politiques économiques néolibérales » qui ont entraîné un fort ressentiment envers la mondialisation et l’essor du populisme dans de nombreux pays, a ajouté M. Alston.

Suite à sa visite aux États-Unis, le Rapporteur spécial a en outre indiqué que 40 millions d’habitants de ce pays vivent dans la pauvreté, 18,5 millions dans l’extrême pauvreté, alors que de nombreux membres de la classe moyenne sont au bord de la pauvreté. Il a déploré que l’Ambassadrice des États-Unis auprès des Nations Unies à New York, Mme Nikki Haley, ait qualifié le Conseil de droits de l’homme de « cloaque » en annonçant il y a quelques jours le retrait de son pays de cet organe. M. Alston a recommandé de reconnaître que la démocratie américaine est « en danger », à moins que les États-Unis prennent des mesures pour restaurer ses principes, en particulier celui de l’égalité.

Le Rapporteur spécial a également rendu compte de sa visite au Ghana – pays dont il a salué le train de mesures récemment adopté pour améliorer la situation des pauvres, tout en s’inquiétant qu’une personne sur huit vivent au Ghana dans l’extrême pauvreté dans l’une des économies enregistrant la plus forte croissance du continent africain. Le Ghana a ensuite fait une déclaration en tant que pays concerné.

Alors que cette année marque le vingtième anniversaire de l’adoption des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, Mme Jimenez-Damary, a pour sa part fait le point sur les progrès accomplis, les difficultés actuelles et les mesures qui doivent être prises par toutes les parties prenantes pour la mise en œuvre de ces Principes. L’enjeu est de taille, a souligné la Rapporteuse spéciale : le nombre des personnes déplacées suite à des conflits et à la violence a doublé depuis 1998, pour atteindre aujourd’hui 40 millions de personnes. En outre, chaque année, environ 25 millions de personnes sont déplacées à cause des catastrophes. Si la tendance à la hausse n’est pas inversée, M. Jimenez-Damary prévient que, selon les estimations, d’ici 2050, environ 143 millions de personnes seraient déplacées par les effets du changement climatique. Elle a dès lors proposé de troquer le discours de la souveraineté nationale contre celui de la responsabilité en vertu des obligations découlant du droit international relatif aux droits de l’homme.

La Rapporteuse spéciale a également présenté ses conclusions suite aux visites qu’elle a effectuées en El Salvador, en Libye et au Niger. Les délégations de ces trois pays sont ensuite intervenues en tant que pays concernés. L’institution nationale des droits de l'homme d’El Salvador est aussi intervenue par vidéoconférence.

De nombreuses délégations* ont pris part au débat interactif nourri qui a suivi ces interventions. Elles ont en particulier mis l’accent sur l’importance fondamentale de l’accès universel à la protection sociale, sans discrimination aucune et en assurant l’inclusion de tous. Les États ont été exhortés à accélérer l’investissement dans les mesures d’élimination de la pauvreté, tandis que le Fonds monétaire international (FMI) a été vivement encouragé à coopérer avec d’autres institutions mandatées dans des domaines liés au développement socioéconomique, y compris l’Organisation internationale du travail.

S’agissant des personnes déplacées internes, il a été souligné que l’intérêt porté aux migrants et aux réfugiés, une problématique certes d’actualité, ne saurait occulter le drame des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le lien entre le développement et les solutions à long terme à offrir aux personnes déplacées a été aussi mis en exergue à maintes reprises, en particulier dans le cadre de la réalisation des dix-sept Objectifs de développement durable.

En fin de journée, le Brésil, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil poursuivra ses travaux lundi prochain, 25 juin, à 9 heures pour examiner les rapports du Groupe de travail sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises, et du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats.


Déclaration du Secrétaire privé pour les politiques nationales du Nicaragua

M. Paul Gerbert OQUIST KELLY, Ministre, Secrétaire privé pour les politiques nationales du Nicaragua, a déclaré que la priorité de son pays était d’établir un consensus national autour de la réconciliation. Le Gouvernement a créé la Commission de vérité, de justice et de paix pour éclaircir et analyser chacun des faits de violence qui s’est produit au Nicaragua, et ce au cas par cas. Les violences requièrent une solution juridique, a souligné le responsable nicaraguayen. Le pays a invité des organisations internationales afin qu’elles jouent un rôle important pour restaurer la confiance mutuelle et la paix. Dans ce cadre, les autorités du Nicaragua ont lancé une invitation au Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour qu’il contribue lui aussi à mettre fin à la violence.

Le Nicaragua est convaincu que ces initiatives réussiront à mettre fin aux violences internes qui ont causé beaucoup de souffrances au peuple nicaraguayen et à renforcer le processus de réinstauration de la paix. Le Gouvernement travaillera dans la droite ligne de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en vue de la résolution du conflit par la voie démocratique, dans le respect des normes de droit international, a assuré le Secrétaire privé.

De nombreux Gouvernements ont officialisé leur soutien au Nicaragua face à cette situation malheureuse, a expliqué M. Kelly. Des organisations religieuses, politiques et civiles, des organisations de travailleurs et de paysans, ainsi que des syndicats, se sont engagés à donner leur soutien à un règlement négocié et démocratique pour les Nicaraguayens, a affirmé M. Oquist Kelly. Dans un pays polarisé, une partie ne peut imposer sa volonté à une autre partie, a-t-il insisté. Le pays a réussi à trouver de tels accords dans le passé et doit y parvenir aujourd’hui.

Droits de l’homme et extrême pauvreté; droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays

Présentation de rapports

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trente-huitième session.

Le Conseil était saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, M. Philip Alston, établi en application de la résolution 35/19 du Conseil, qui examine l'incidence des activités du Fonds monétaire international sur la protection sociale (A/HRC/38/33). Le rapport porte également sur les visites du Rapporteur spécial aux États-Unis (A/HRC/38/33/Add.1) et au Ghana (A/HRC/38/Add.2, à paraître en français).

M. PHILIP ALSTON, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l’extrême pauvreté, a présenté trois rapports, l’un sur les États-Unis, l’autre sur le Ghana et le troisième sur le Fonds monétaire international (FMI).

En préambule, le Rapporteur spécial a noté avec regret que l’ambassadrice des États-Unis auprès des Nations Unies, Mme Nikki Haley, avait qualifié le Conseil de « cloaque » et choisi de s’en retirer quelques jours avant sa présentation du rapport. En venant au rapport à proprement parler, M. Alston a rappelé que la combinaison d’une extrême inégalité et d’une extrême pauvreté créent généralement les conditions idéales pour que de petites élites piétinent les droits humains des minorités, et parfois même de majorités, et que les États-Unis présentent les plus grandes inégalités du monde occidental. Quarante millions d’Américains vivent dans la pauvreté, 18,5 millions dans la pauvreté extrême et de nombreux membres de la classe moyenne sont au bord de la pauvreté, a précisé M. Alston.

Pour y répondre, a continué le Rapporteur spécial, l’administration Trump a mis en place des mesures consistant à diminuer l’accès à la couverture santé (« Obamacare »), à stigmatiser ceux qui reçoivent des prestations et à imposer des conditions encore plus restrictives pour accéder aux filets de protection sociale. Les données de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) indiquent que les enfants de Chine vivront plus longtemps et en meilleure santé que ceux des États-Unis, a encore fait observer le Rapporteur spécial. Pour résumer, le rêve américain se transforme en illusion, où les riches sont de plus en plus riches et la classe moyenne n’évolue pas.

Le rapport montre aussi que les pauvres sont criminalisés parce qu’ils sont pauvres, que la démocratie est sapée et que ces évolutions sont explicables par un biais racial. Dans sa déclaration au sujet du rapport, Mme Nikki Haley a dit qu’il était « ridicule » de se pencher sur la pauvreté aux États-Unis, ce à quoi M. Alston a répondu que, lorsque l’un des pays les plus riches du monde ne fait quasiment rien pour ses millions de pauvres, il est tout à fait approprié d’en examiner les raisons. La position des États-Unis exprimée par Mme Haley semble consister à estimer que le Conseil des droits de l'homme devrait faire beaucoup plus pour la reddition de comptes de certains États mais qu’il devrait en exempter les États-Unis et ses principaux alliés, a dit le Rapporteur spécial.

Pour conclure la présentation de son rapport, M. Alston a recommandé aux États-Unis de reconnaître que leur démocratie est en danger, à moins de prendre des mesures pour en restaurer les principes, à commencer par celui de l’égalité. Il a ensuite recommandé d’en finir avec les taxes stigmatisantes et de chercher comment des impôts raisonnables peuvent améliorer le bien-être social. Enfin, il a recommandé aux États-Unis d’organiser une couverture de santé universelle.

En venant à son rapport sur le Ghana, le Rapporteur spécial a évoqué le train de mesures récemment adopté pour améliorer la situation des pauvres, tout en s’inquiétant qu’une personne sur huit vivait dans l’extrême pauvreté dans l’une des économies enregistrant la plus forte croissance en Afrique. En conséquence, un grand nombre de Ghanéens ne jouissent pas de leurs droits économiques et sociaux fondamentaux.

M. Alston a estimé que le Ghana, à la croisée des chemins, devait lutter sérieusement contre la corruption, augmenter les recettes publiques par un système fiscal équitable et cohérent et élargir les programmes existants, comme le régime national de couverture santé, pour lutter plus efficacement et plus directement contre la pauvreté.

S’agissant du Fonds monétaire international (FMI), le Rapporteur spécial a fait observer qu’il devrait approuver à la fin du mois une ligne de crédit de 50 milliards de dollars pour l’Argentine. L’enjeu pour le Fonds est important, a dit le Rapporteur spécial. Premièrement, le FMI doit montrer qu’il a tiré les leçons de l’échec des politiques d’austérité imposées pendant des décennies. Deuxièmement, il doit démontrer qu’il peut encourager la consolidation budgétaire sans infliger la misère aux plus pauvres. Et troisièmement, il doit dépasser son image de pourvoyeur irréfléchi de politiques économiques néo-libérales qui ont entraîné un fort ressentiment envers la mondialisation, de même que l’essor du populisme dans de nombreux pays.

Ce n’est donc pas un hasard si le Fonds s’est découvert un intérêt pour la protection sociale, a ajouté M. Alston. Mais le Fonds doit considérer sérieusement les socles sociaux et non les reléguer à de simples objectifs facultatifs dans ses accords de prêt. Beaucoup de responsables du FMI voient encore la protection sociale comme une mesure temporaire plutôt que comme un ensemble de mesures qui peuvent stimuler la croissance, fournir une meilleure main-d’œuvre, éviter l’engorgement des services d’urgence et améliorer la sécurité économique.

Comme acteur le plus influent en termes de politiques budgétaires, le FMI porte une énorme responsabilité dans la hausse catastrophique des inégalités, dans celle de l’insécurité économique et dans l’absence de véritable protection sociale, a conclu le Rapporteur spécial, qui a invité à découvrir ses recommandations dans le rapport.

Le Conseil était aussi saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays (A/HRC/38/39). Le rapport porte également sur les missions de la Rapporteuse spéciale à El Salvador, en Libye et au Niger (A/HRC/38/39/Add.1 à Add.3 respectivement).

MME CECILIA JIMENEZ-DAMARY, Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, a rappelé que 2018 marquait le vingtième anniversaire de l’adoption des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays et que l’heure était maintenant au bilan. Elle a relevé que le nombre des personnes déplacées suite à des conflits et à la violence avait doublé depuis 1998, pour atteindre aujourd’hui 40 millions de personnes. En outre, chaque année, environ 25 millions de personnes sont déplacées à cause des catastrophes. Soulignant que, selon les prévisions, cette tendance ne sera pas inversée, la Rapporteuse spéciale a estimé que, d’ici à 2050, 143 millions de personnes seraient déplacées par les effets du changement climatique.

Passant à son rapport annuel, qui fait le point sur les progrès accomplis, les difficultés actuelles et les mesures qui doivent être prises par toutes les parties prenantes pour mettre en œuvre les Principes, la Rapporteuse spéciale a souligné qu’en dépit de quelques progrès, il faudrait tirer les enseignements pour voir comment mieux faire. Les Principes directeurs restent un cadre essentiel d’une approche fondée sur les droits de l’homme pour le déplacement interne. À l’avenir, il s’agira de passer du discours de la souveraineté nationale à celui de la responsabilité en vertu des obligations dans le cadre du droit international relatif aux droits de l’homme.

La Rapporteuse spéciale a rappelé qu’en avril 2017, une réunion organisée par l’Autriche, le Honduras et l’Ouganda avait abouti à l’adoption, par de nombreux États, des institutions des Nations Unies et d’autres partenaires, d’un Plan d’action sous les auspices de son mandat en vue de faire avancer la prévention, la protection et les solutions pour les personnes déplacées dans leur propre pays (2018-2020). Pour Mme Jimenez-Damary, le Plan d’action est susceptible de galvaniser des changements concrets pour les personnes déplacées dans leurs propres pays, partout dans le monde, grâce à des mesures nationales appuyées par la communauté internationale. Le Plan s’articule autour de trois mots-clefs : prévenir, protéger et résoudre.

Rappelant le lien entre cette forme de déplacement et le développement, elle a souligné que des efforts sont déployés pour inclure davantage les personnes déplacées dans leur propre pays dans les actions de développement, en coordination avec les acteurs du développement et les organisations humanitaires. S’agissant des facteurs de déplacement, elle a indiqué qu’ils étaient nombreux : capacités nationales limitées, volonté politique et absence ou insuffisance dans la mise en œuvre des normes internationales de prévention des déplacements. Des efforts collectifs robustes sont donc nécessaires en vue de la réalisation des droits de l’homme des personnes déplacées. La Rapporteuse spéciale a cité à cet égard une lettre ouverte qu’elle a publiée en mars dernier, dans le cadre des négociations en cours autour des pactes mondiaux sur les réfugiés et les migrants, lettre dans laquelle elle considère essentiel de prendre en compte les besoins à long terme des personnes déplacées, dans toutes les phases de planification des politiques et initiatives internationales, pour faire en sorte que « nul ne soit laissé de côté ».

Concernant ses autres activités, la Rapporteuse spéciale a dit poursuivre son plaidoyer et faciliter des approches collaboratives entre les institutions onusiennes, les organisations internationales et la société civile, notamment en participant régulièrement aux réunions du Comité permanent interorganisations de l’ONU, [qui rassemble les principales agences opérationnelles de secours de l’ONU, le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que des ONG internationales pour améliorer la réponse mondiale aux catastrophes].

Mme Jimenez-Damary a en outre fait le bilan de ses visites à El Salvador (août 2017), en Libye (janvier 2018) et au Niger (mars 2018). Au sujet d’El Salvador, elle a rappelé le problème posé par un degré élevé de déplacement interne dû à une violence généralisée due à des bandes organisées. Les victimes de la violence et du déplacement interne sont souvent forcées d’assurer leur propre sécurité, en raison de la faiblesse du système étatique de protection. La Rapporteuse spéciale a toutefois salué les récents efforts du Gouvernement, notamment le lancement d’une étude de profilage menée en coopération avec les Nations Unies. Elle a néanmoins appelé de ses vœux la conception, d’urgence, d’un cadre juridique national et de politique pour les déplacés internes.

Suite à sa visite à Tripoli et à Misrata, en Libye, la Rapporteuse spéciale y a constaté une énorme crise de déplacement qu’elle a qualifiée de très complexe, tout en se disant encouragée par l’établissement d’un Ministère d’État pour les affaires des déplacés internes. La Rapporteuse spéciale a enfin observé une crise humanitaire et de déplacement d’envergure au Niger, aux frontières du Mali, dans la région de Tillaberi, et du Nigéria, dans la région de Diffa. Depuis sa visite, elle reçoit avec inquiétudes des informations sur un accroissement de l’insécurité à Tillaberi qui a fait 14 600 déplacés internes, selon le Gouvernement, soit 7000 de plus que lors de sa visite en mars.

Pays concernés

Le Ghana a expliqué que la pauvreté au Ghana avait été réduite sensiblement ces dernières années. Cependant, le pays a dû faire face à une diminution des aides extérieures qui a eu comme conséquence une baisse du financement de ses programmes sociaux. La pauvreté touche plus rapidement les économies des pays intermédiaires comme le Ghana, a fait observer la délégation. Le Gouvernement a pris de grandes initiatives qui ont été conçues pour répondre aux Objectifs de développement durable. L’une d’entre elles vise à lutter contre le chômage en permettant à des jeunes qui sortent des études d’avoir accès à un premier emploi. Une autre initiative, « Un village, un barrage », est conçue pour assurer la disponibilité en eau toute l’année pour les exploitations agricoles.

El Salvador a souligné que la Rapporteuse spéciale avait pris note des progrès qu’il avait réalisés dans le domaine de la protection des personnes déplacées dans le pays. El Salvador a réalisé une étude sur la violence commise à l’encontre de ces personnes. Elle contient une analyse des raisons de cette violence, en vue de renforcer l’action institutionnelle pour lutter contre ce phénomène. Plusieurs actions ont été menées pour prendre en charge les personnes déplacées, a expliqué la délégation : elles visent notamment à orienter les activités des organisations de la société civile sur les victimes de la violence et à favoriser l’accès des victimes aux services de protection de l’État.

L’Institution nationale des droits de l’homme d’El Salvador, par vidéoconférence, a expliqué avoir enregistré 138 cas de groupes familiaux déplacés en raison de la criminalité. Après la visite de la Rapporteuse spéciale, l’Institution nationale des droits de l’homme a fait en sorte que le Gouvernement reconnaisse le phénomène et son ampleur. Quelques pas ont été faits pour reconnaître les victimes mais le phénomène continue à prendre de l’ampleur, a déploré l’institution. Le rôle des institutions spécialisées des Nations Unies est important face à la négation de la réalité par les autorités d’El Salvador, a-t-elle ajouté. El Salvador devrait prendre acte de la gravité de la situation, prendre des mesures pour prévenir les déplacements forcés et protéger toutes les personnes qui ont dû quitter leur foyer en raison de la violence, a recommandé l’Institution nationale des droits de l’homme.

La Libye a expliqué que son Gouvernement avait créé une commission chargée d’organiser le retour des citoyens de plusieurs régions dans leur ville d’origine, ce que la commission a été en mesure de réaliser. La Libye espère pouvoir bénéficier de davantage de coopération technique du Haut-Commissariat dans ce domaine.

Le Niger a expliqué avoir déjà connu des déplacements internes de populations suite, notamment, aux épisodes de sécheresse et aux crises alimentaires. Cela explique l’existence d’un Dispositif national de prévention et de gestion de catastrophes et des crises alimentaires. Mais, depuis 2015, les attaques de Boko Haram ont provoqué environ 130 000 personnes déplacées sur le sol nigérien. Face à cette situation, le Gouvernement a pris plusieurs mesures. En 2015, plus de 150 000 réfugiés et personnes déplacées ont été enregistrés, identifiés et immatriculés par les services compétents aux fins de leur prise en charge. Les autorités ont ainsi identifié 2887 ménages à risque et ayant des besoins d’assistance. Pour répondre à ces besoins, le Gouvernement a déployé des moyens financiers conséquents, qui lui ont permis de faire face aux urgences et de mettre en place un dispositif de gestion des crises.

Débat

S’agissant de l’extrême pauvreté, l’Union européenne a insisté sur l’importance fondamentale de l’accès universel à la protection sociale. Le Togo, au nom du Groupe africain, a également souligné l’importance de mettre en place au niveau de chaque pays un système de protection sociale adapté pour assister les personnes démunies, tout en élargissant les possibilités d’emploi et d’accès de tous à l’éducation.

La France, au nom des États coauteurs de la résolution sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, a déclaré que ce phénomène touche des millions d’individus partout dans le monde et qu’aucun État n’échappe au défi posé par les situations d’exclusion sévère. L’accès à un système de protection sociale fait encore défaut pour une grande partie de la population mondiale et les prestations sociales jouent un rôle de taille pour lutter contre les inégalités et la pauvreté, a souligné la France. La protection sociale est un levier permettant de protéger les populations contre les risques, mais aussi d’éviter un nivellement par le bas des normes sociales, a-t-elle ajouté. Elle a appelé à ne ménager aucun effort pour mettre en place, aux niveaux national, régional et international, des politiques de développement favorables aux pauvres et prenant en compte les risques des populations particulièrement vulnérables. Elle a aussi appelé les États à accélérer l’investissement dans les mesures d’élimination de la pauvreté, au travers de la mise sur pied de systèmes de protection sociale avec un accès universel, sans discrimination.

Le Pakistan a souligné que la lutte contre l’extrême pauvreté est d’autant plus difficile lorsqu’il faut naviguer avec des enveloppes budgétaires limitées. Au Pakistan, le programme Benazir est le programme phare qui s’efforce de sortir les femmes de la pauvreté.

L’État de Palestine a proposé de repenser la protection des personnes déplacées internes, attirant l’attention sur la catastrophe des millions de Palestiniens déplacés par la force de leur terre. Après avoir décrit les nombreuses exactions dont la population palestinienne est victime du fait de l’occupation étrangère, la délégation palestinienne a conclu qu’elle ne saurait rester l’exception à la règle des normes internationales.

La Colombie a indiqué avoir érigé en haute priorité l’élimination de la pauvreté extrême et avoir adopté, dès 2010, un programme d’atténuation de la pauvreté. Les stratégies isolées ne contribuent pas à améliorer les conditions de vie des ménages; les politiques doivent être inclusives et leur impact doit être évalué et partagé avec les citoyens, a souligné la délégation colombienne.

L’Égypte a mis en exergue les principes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle a ajouté que les réformes économiques devaient se soucier d’améliorer le sort des personnes les plus modestes. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a souligné le rôle de la protection sociale pour lutter contre la pauvreté des enfants, ajoutant que les preuves concernant les avantages économiques à long terme de cette protection sont patentes. Pour l’UNICEF, il importe de soutenir les Gouvernements dans la poursuite de leurs priorités en matière de couverture sociale par le biais des équipes de pays de l’ONU et des institutions financières internationales.

La Tunisie a souligné qu’il faut que les institutions internationales prennent des mesures pour aider les États à assumer leurs responsabilités. Pour le Paraguay, la protection sociale doit améliorer la prise en charge d’urgence, augmenter les possibilités d’emploi, favoriser l’éducation des enfants et des personnes pauvres et briser le cycle de la dépendance. Il s’est dit favorable à un développement préventif et proactif pour que, en cas de crise, les questions sociales ne soient pas les premières à être mises de côté. La représentante a demandé comment le FMI pourrait inclure davantage le problème des inégalités dans ses actions et collaborer davantage avec d’autres organisations internationales.

L’Iran s’est alarmé de la croissance incontrôlée des inégalités. Il s’est dit d’avis que les principaux facteurs d’inégalité découlent de la nature vicieuse de l’économie mondiale et du système financier international. Il a aussi estimé que le droit au développement doit se voir accorder une priorité plus grande, et a dénoncé les mesures de coercition qui créent des entraves aux relations commerciales entre les États.

Se référant au rapport sur le FMI, le Sénégal a estimé que l’importance de la place qu’il convient d’accorder aux dépenses de protection sociale ne doit pas occulter les autres priorités nationales, d’où la nécessité de veiller à un équilibre essentiel.

Le Togo a encouragé une plus grande coopération du FMI avec l’Organisation internationale du Travail (OIT). Il a en outre note que le FMI semblait ignorer l’impact de ses politiques sur les droits de l’homme. Le Botswana a recommandé l’adoption de seuils de protection sociale pour les pauvres qui permettent aux bénéficiaires d’échapper à une pauvreté abjecte. Le Botswana a dit avoir mis en place un programme d’éradication de la pauvreté assorti de mesures de protection sociale pour lutter contre la pauvreté extrême, qui touche 13% de sa population. Les bénéficiaires reçoivent un logement, de la nourriture et des transferts d’argent. L’Albanie a appelé les États à appliquer des politiques de protection sociale à tous les niveaux.

Le Venezuela a regretté que M. Alston ait décidé de formuler des commentaires désobligeants à son sujet. Il l’a prié de respecter le code de conduite des procédures spéciales et les principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité, d’autant plus que son analyse repose sur des informations erronées et non vérifiables.

La Chine a encouragé les États à coopérer pour améliorer le sort des populations dans le monde. La Chine a pu sortir 68 millions de personnes de la pauvreté grâce à ses politiques de protection. Elle a aussi versé des millions de dollars pour réduire la pauvreté dans de nombreux autres pays.

Le Honduras a expliqué qu’il fallait continuer à renforcer les protections sociales. L’extrême pauvreté est abjecte, a affirmé la délégation hondurienne. Elle a demandé quelle approche devrait être prônée par le Fonds monétaire international (FMI) s’agissant des seuils de protection sociale de l’ONU. S’agissant également du FMI, Cuba a affirmé que les politiques néolibérales que ce Fonds a imposées ont contribué à réduire les avantages sociaux et à alimenter la précarité économique, ce qui a eu une incidence sur la pauvreté. Cuba a invité le Rapporteur spécial à continuer de demander au FMI de s’engager à ce que ses actions contribuent à distribuer mieux les richesses nationales des pays. Pour le Bangladesh, il manque au FMI un cadre éthique et davantage de diversité dans ses effectifs. Au plan national, le Bangladesh a indiqué avoir adopté une stratégie de sécurité sociale en 2015 pour venir en aide aux groupes les plus vulnérables, comme les personnes âgées, par exemple.

L’Inde s’est félicitée de l’importance accordée à l’élimination de la pauvreté, estimant que des politiques spécifiques devraient être mises en œuvre pour créer davantage de protection sociale. Quant au FMI, il est devenu une institution qui traite de questions très importantes pour les droits de l'homme et est donc bien plus qu’un établissement monétaire.

La Malaisie a déclaré que l’élimination de la pauvreté est au cœur des actions gouvernementales du pays, l’objectif étant de continuer à sortir la population malaisienne de la pauvreté. Le pays s’est en outre réjoui de la visite prochaine du Rapporteur spécial en Malaisie.

La Fédération de Russie s’est inquiétée des inégalités aux États-Unis, évoquées dans le rapport et a regretté la « politique de l’autruche » de ce dernier pays, qui a décidé de quitter le Conseil; elle lui a conseillé de s’occuper de cette situation (concernant les inégalités) plutôt que de s’ériger en mentor.

La Bolivie a souligné que les politiques néolibérales – et notamment les mesures prônées par les institutions internationales comme le FMI – ont des répercussions négatives sur les personnes. Les mesures prônées par ces institutions ont eu des conséquences néfastes sur la jouissance des droits de l’homme en Bolivie; il faut au contraire assurer des investissements accrus dans le secteur public, a souligné la délégation bolivienne.

Le Nigéria a indiqué veiller à prendre des mesures globales pour lutter contre la pauvreté, ce qui passe notamment par des mesures pour lutter contre la corruption – laquelle empêche la population d’avoir accès à de nombreuses ressources.

La France a souligné que la protection sociale était un volet crucial du développement durable. C’est un levier permettant de protéger les populations contre les risques et contre l’extrême pauvreté mais aussi d’éviter un nivellement par le bas des normes sociales, a-t-elle rappelé.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues. Conectas Direitos Humanos a dénoncé la réduction des dépenses publiques et des politiques sociales au Brésil, où la pauvreté a augmenté. Conselho Indigenista Missionário (CIMI) au nom également de Franciscain international a partagé les critiques à l’égard des politiques prônées par le FMI qui laissent souvent les plus fragiles de côté, et a également critiqué la politique brésilienne, qui a notamment fragilisé les populations autochtones.

American Civil Liberties Union a rejeté les accusations formulées contre le rapport de M. Alston concernant les États-Unis, faisant observer que dans ce dernier pays, la pauvreté a entraîné une érosion de la participation à la vie politique. À Porto Rico, le lien entre pauvreté et privation de droits est particulièrement clair, a ajouté l’ONG. Elle s’est dite préoccupée aussi par la criminalisation croissante de la pauvreté aux États-Unis. Les États-Unis se sont retirés du Conseil, mais doivent continuer à être tenus responsables du respect de leurs obligations en matière de droits de l'homme. The Center for Reproductive Rights a partagé la préoccupation du Rapporteur spécial concernant l’ampleur de la pauvreté aux États-Unis et son impact sur les femmes en particulier. L’ONG a souligné que ce pays présente le taux de mortalité maternelle le plus élevé des pays riches – un taux qui est encore plus élevé pour les femmes noires. La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté s’est également inquiétée de la pauvreté aux États-Unis et des menaces que les inégalités font peser sur la démocratie. L’ONG s’est dite très préoccupée que les États-Unis aient critiqué le rapport de M. Alston et a regretté leur retrait du Conseil.

Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries a attiré l’attention sur la situation au Guatemala, un pays qui subit les graves conséquences des faibles investissements de l’État en faveur du soutien aux plus pauvres. La pauvreté est abjecte et constitue une atteinte aux droits fondamentaux, a rappelé l’ONG, demandant l’adoption de mesures urgentes aux niveaux national et international pour lutter contre ce phénomène.

En ce qui concerne les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, l’Union européenne a relevé que les débats sur les migrants et les réfugiés risquent de laisser dans l’ombre le drame des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Elle s’est en outre félicitée de la volonté de réduire les déplacements forcés et a soutenu la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants. Le Togo, au nom du Groupe africain, a rappelé que des millions de personnes sont déplacées dans leur propre pays en Afrique. Il s’est félicité de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention de Kampala sur les personnes déplacées, qui s’attaque aux causes profondes et définit des solutions durables face à ce phénomène.

L’Autriche, au nom d’un groupe de pays, a souligné qu’avec le Honduras et l’Ouganda, elle était prête à impulser la coopération internationale sur le problème des déplacements internes. Elle s’est en outre interrogée sur les principaux défis du mandat de la Rapporteuse spéciale et du Conseil face au nombre croissant de personnes déplacées internes.

La Norvège a déclaré que le déplacement interne est un enjeu international de taille et qu’il est indispensable que l’ONU s’y attaque, en particulier dans le cadre de la réalisation des Objectifs de développement durable.

La Croatie a souscrit à l’appel à la communauté internationale pour qu’elle s’engage plus activement à mettre en œuvre des dispositions des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays. La Croatie a demandé à la Rapporteuse spéciale quelle serait l’approche la plus efficace pour adopter des lois et des mesures favorables aux personnes déplacées dans leur pays. L’Égypte a souligné que l’ONU avait un rôle complémentaire aux États à jouer mais qu’il fallait aussi se garder de s’ingérer dans les affaires internes des pays.

Touché par des vagues de déplacement en raison des conflits, l’Iraq a dit avoir une longue expérience en la matière, par exemple à Mossoul où le Gouvernement a déployé des moyens avec l’ONU pour apporter une aide humanitaire. Il estimé qu’il faut s’attaquer aux causes profondes des déplacements. Pour le Sénégal, une démarche intégrée, régionale et multisectorielle doit être privilégiée en vue de prévenir le déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays; il est aussi important de prendre en compte les effets des changements climatiques.

L’Estonie a dit qu’elle aidait les personnes déplacées internes dans l’Est de l’Ukraine en se concentrant en particulier sur les femmes et les enfants. La délégation a demandé comment la communauté internationale peut remédier plus efficacement aux causes profondes des déplacements internes et mieux assurer la réintégration des personnes déplacées.

L’Australie a souscrit aux mentions du rapport concernant la primauté de la responsabilité des États et la nécessité de recueillir de meilleures données sur les personnes déplacées. Elle a demandé comment les institutions nationales des droits de l'homme pourraient sensibiliser à l’existence des Principes directeurs. La Tunisie a fait remarquer que ces déplacements provoquent des situations tragiques et augmentent le risque de violations des droits de l'homme. La Tunisie a souligné que la responsabilité incombe aux États de fournir assistance aux personnes déplacées. Elle a recommandé de renforcer la coordination entre les acteurs nationaux, régionaux et internationaux.

Le Soudan a dit bénéficier d’une certaine stabilité depuis la réduction de l’activité des groupes armés. Il a assuré pourvoir aux besoins de base des personnes déplacées, avoir pu organiser le retour de milliers d’entre elles et a remercié ses partenaires pour leurs contributions.

Le Togo a appuyé la recherché de mesures collectives mobilisatrices de ressources aux fins de réduire le déplacement. Les Pays-Bas ont souligné que les Principes directeurs étaient une référence robuste pour une action point par point tenant compte du fait que le nombre des personnes déplacées internes avait doublé en vingt ans, preuve de l’échec de la communauté internationale à prévenir ou réduire le déplacement interne. Les Pays-Bas ont relevé que les personnes déplacées sont souvent parmi les plus vulnérables au sein des sociétés, les premières à être « laissées pour compte ».

L’Albanie a déclaré que la situation des personnes déplacées reste d’actualité et qu’il était absolument de les assister et de les rendre plus conscientes de leurs droits. Quelles mesures de prévention du déplacement les États pourraient-ils prendre ?

Le Venezuela a insisté pour que les personnes déplacées soient incluses dans le processus de décision sur les questions qui les concernent. La Chine a encouragé à une analyse des facteurs sous-jacents au phénomène de déplacement pour y remédier et trouver des solutions durables.

Le Honduras a salué le travail de la Rapporteuse spéciale et a réitéré que les Principes directeurs de l’ONU relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays sont un élément essentiel pour prévenir les déplacement internes, notamment au Honduras où ces déplacements touchent 64 000 personnes.

La Fédération de Russie s’est dite convaincue de la nécessité de trouver une solution à long terme au problème des déplacements internes en respectant la souveraineté des États. Elle a demandé à la Rapporteuse spéciale d’accorder une attention particulière aux personnes déplacées en Syrie. La Fédération de Russie s’est en outre dite préoccupée par la situation en Ukraine et par la « politique criminelle » des autorités de ce dernier pays.

L’Azerbaïdjan a dit consacrer depuis une vingtaine d’années une grande part de ses dépenses au sort des personnes déplacées internes, en raison de l’occupation d’une partie de son territoire par l’Arménie.

Le Conseil de l’Europe a insisté sur la nécessité de transposer les normes internationales dans le droit national et a indiqué participer à l’élaboration de méthodologies de surveillance en la matière. Il faut s’attaquer aux causes profondes des déplacements internes de population, a ajouté l’organisation régionale.

La Géorgie a dit avoir élaboré une stratégie visant les personnes déplacées internes afin de favoriser leur réinsertion. Elle a estimé qu’un engagement accru de la communauté internationale est nécessaire pour assurer la protection des droits des personnes déplacées.

Le Portugal a souligné l’importance du rapport de la Rapporteuse spéciale et s’est félicité que soient pris en compte l’ensemble des facteurs responsables des déplacements internes que sont par exemple les conflits, la violence et les changements climatiques. Le Portugal a plaidé pour une coordination des différents organes de l’ONU sur cette question afin de la prendre en charge sous tous ses aspects.

L’Ukraine a souligné être au cœur d’une crise en raison de l’invasion russe qui a forcé plus de deux millions de citoyens à fuir les violences dans le pays. L’Ukraine veille à protéger ces personnes, qui sont protégées par la loi et réintégrées dans la société ukrainienne, a ajouté la délégation ukrainienne. L’Ukraine a montré son engagement durable pour trouver des solutions aux déplacements internes en conformité avec les Principes directeurs des Nations Unies.

Le Nigéria a fait part de son engagement à protéger les droits des personnes déplacées, y compris dans les zones de conflits locaux. Au Nigéria, certaines de ces personnes ont pu revenir dans leur foyer après avoir été libérées des terroristes. L’objectif est que toutes les personnes déplacées internes puissent rentrer chez elles en toute sécurité, a souligné le pays.

Les Philippines ont déclaré que les Principes directeurs restent très pertinents 20 ans après leur lancement. Ces Principes permettent de lutter efficacement contre les déplacements internes. Il faut reconnaitre les difficultés de taille qu’occasionnent les déplacements pour les États et trouver un accord mondial dans ce domaine, a ajouté l’archipel. Le Kenya a lui aussi estimé que les Principes directeurs restent pertinents. Des dizaines de milliers de citoyens kenyans ont souffert de déplacements forcés en raison de conflits ou du changement climatique, a poursuivi le pays. Le Kenya a ajouté avoir réinstallé ces populations ou leur avoir octroyé des réparations. Un comité sur les personnes déplacées se consacre spécifiquement à cette thématique avec un budget conséquent consacré aux programmes de soutien aux personnes déplacées, a précisé la délégation kényane.

La Serbie a souligné que les Nations Unies étaient le seul forum adéquat pour traiter du problème des personnes déplacées internes. La Serbie estime que les Principes directeurs sont le seul document international sur lequel devraient se baser les pays s’agissant des personnes déplacées internes.

La France s’est dite préoccupée par l’augmentation sans précédent du nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à travers le monde. Les Principes directeurs sont dans ce contexte plus que jamais d’une importance cruciale, a-t-elle souligné. Les États doivent prendre en considération ces Principes dans l’élaboration de leurs lois et politiques nationales afin de protéger au mieux les personnes déplacées internes, a ajouté le pays.

La Syrie a déclaré que traiter les Principes directeurs comme des principes de droit contraignants n’est pas réaliste. Ces Principes ne sont en effet pas le fruit d’un processus de négociation intergouvernementale; ils ont été réalisés par un groupe d’experts. Les seuls responsables de la situation des personnes déplacées internes, ce sont les États, a ajouté la Syrie. Le pays a ajouté avoir subi de multiples agressions qui ont eu comme conséquences des déplacements de populations.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues.

Conselho Indigenista Missionário (CIMI) au nom également de Franciscain international s’est inquiété de la situation des populations autochtones déplacées au Brésil sous prétexte de sécurité nationale.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a évoqué l’accord de réconciliation en Libye et la tempête médiatique qui dissimule les réalités de l’accord sur les Tawarghas. L’ONG a appelé à établir une commission d’établissement des faits et à enquêter sur les allégations contre les habitants de Tawargha.

Par ailleurs, la Comisión Mexicana de Defensa y promocion de los Derechos Humanos, Asociacion Civil a, pour sa part, dénoncé les déplacements internes au Mexique en raison de la violence généralisée et de la politique de sécurité publique militaire. La Commission a demandé à la Rapporteuse spéciale de procéder à une analyse du phénomène en accord avec le Mexique.

Association of World Citizens a attiré l’attention sur la situation sur les personnes déplacées au Yémen, désormais au nombre de 3 millions, et sur leurs souffrances indicibles. La représentante a lancé un appel pour qu’il soit mis fin à la guerre et pour que des mesures réellement efficaces soient prises pour fournir une assistance internationale proportionnelle à la gravité de la situation sur le terrain. La Fondation Alsalam a salué la priorité accordée par la Rapporteuse spéciale aux enfants déplacés. La représentante a signalé que le conflit civil au Yémen avait déplacé des millions de personnes, et qu’il a été aggravé par les attaques aériennes de la coalition étrangère. Elle s’est enquise des recommandations que pourraient formuler la Rapporteuse spéciale pour atténuer les conséquences de ces attaques.

Le Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme a examiné la situation des chrétiens au Nigeria, cibles privilégiées du mouvement Boko Haram. Les groupes tels que Boko Haram et Fulani, qui se rendent coupables de meurtres systématiques et prémédités de chrétiens, sont extrêmement dangereux et risquent de se répandre dans les pays voisins. L’ONG a rappelé à l’ONU son mandat consistant à préserver les peuples des menaces contre la paix et la sécurité internationales.

Indigenous people of Africa Coordinating Committee a regretté que l’Inde associe les personnes déplacées à des migrants pour s’affranchir de son obligation de protection. L’Inde refuse aussi de reconnaître les Principes directeurs, le Gouvernement n’honorant pas ses engagements dans ce domaine. Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a remarqué que certaines questions n’ont pas été examinées par la titulaire de mandat, comme les déplacements résultant d’une mauvaise gestion des catastrophes naturelles. Ainsi, les inondations dans la région d’Assam, en Inde, ont fait 17 000 déplacés dans différents États de l’Inde. Cette année, cette catastrophe a été sans précédent car un barrage s’est effondré. Les dégâts sont incalculables et les autorités ne viennent pas suffisamment en aide aux sinistrés. Prahar a déploré un véritable déferlement de migrants d’États avoisinants vers l’Assam. Elle a demandé à la Rapporteuse spéciale comment faire face au coût de cette migration illégale à laquelle les communautés locales sont confrontées.

Pasumai Thaayagam Foundation a indiqué qu’environ 300 000 tamouls avaient été déplacés lors du conflit. Malgré les promesses, seuls 4000 Tamouls ont été réinstallés à ce jour. Pis, les autorités ayant refusé le droit au retour, de nombreuses personnes déplacées vivent éloignées de leur terre. C’est un exemple de plus du non-respect des engagements pris par Sri Lanka devant le Conseil. L’ONG a appelé à la restitution des terres prises par les militaires sri-lankais à leurs propriétaires.

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

M. ALSTON a expliqué que les conclusions concernant le Venezuela avaient été envoyées à la Mission permanente de ce pays avant d’être publiées.

S’agissant du FMI, le Rapporteur spécial a ensuite salué la très bonne coopération entre le Fonds et lui dans le cadre de ses travaux. Selon lui, les experts des droits de l’homme doivent se tourner vers les organisations internationales intervenant dans le domaine de l’économie, car de plus en plus de décisions qui touchent à des questions de droits de l’homme sont prises dans ces enceintes. Il est temps que les experts s’engagent davantage dans le débat sur les politiques fiscales et sur les activités du FMI, a-t-il insisté.

Le Rapporteur spécial a observé que les organisations internationales rentrent en fait en concurrence les unes avec les autres pour devenir dominantes. Il a en outre regretté que le FMI et la Banque mondiale accordent très peu d’importance aux travaux de l’ONU et de l’OIT sur le seuil de protection sociale, au profit de leurs seuls modèles propres.

M. Alston s’est ensuite réjoui que le Conseil ait introduit l’interprétation en langue des signes et a rendu hommage au personnel du Secrétariat l’ayant épaulé dans la préparation de ses rapports. Il a souhaité qu’un pays riche comme les États-Unis, qui compte 40 millions de personnes en situation d’extrême pauvreté, favorise l’exercice des droits politiques et civils. Au lieu de fermer les yeux, il conviendrait de maintenir un dialogue constructif avec les États-Unis, a-t-il conseillé.

MME JIMENEZ-DAMARY s’est dite reconnaissante, pour sa part, d’avoir eu l’appui des autorités des pays qu’elle a visités. Un soutien international est plus que nécessaire pour les pays concernés par le déplacement interne de populations. La Rapporteuse spéciale a espéré pouvoir aborder, à l’avenir, la question de la participation des personnes déplacées dans la vie de leur pays puisque, en général, ces personnes ne prennent pas part à la politique nationale. Elle a attiré l’attention sur une étude du Bureau de coordination de l’aide humanitaire portant sur les déplacements de longue durée et dont plusieurs États ont d’ores et déjà tiré parti. S’agissant de la collecte de données, la Rapporteuse spéciale s’est félicitée des différentes initiatives à ce sujet, comme la collaboration avec la Commission de statistique des Nations Unies.

La Rapporteuse spéciale a ensuite réitéré que la protection des personnes déplacées incombait principalement aux États en vertu des Principes directeurs. Même si ces Principes ne sont pas contraignants, les États doivent toujours garder à l’esprit l’importance de faire respecter les droits des personnes déplacées et reconnaître la situation extrêmement grave dans laquelle elles vivent. Il est essentiel que le Conseil ne néglige pas leurs droits. Les Principes directeurs demeurent le socle principal sur lequel les États doivent baser leurs politiques dans ce domaine. Mme Jimenez-Damary a enfin demandé aux États de prendre très au sérieux leurs responsabilités en matière de protection des personnes déplacées.

Droit de réponse

L’Arménie a expliqué qu’il incombait aux gouvernements de protéger les personnes déplacées et à la communauté internationale d’intervenir lorsque les gouvernements n’assument pas cette responsabilité. L’Arménie a déploré que l’Azerbaïdjan continue sa propagande anti-arménienne et qu’il mène depuis les années 1980 un programme de « nettoyage ethnique » ayant entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes au Haut-Karabagh. Le rapatriement de ces personnes et le statut du Haut-Karabagh doivent être négociés dans le cadre du Groupe de Minsk, a dit l’Arménie.

Le Brésil a expliqué, suite à la déclaration d’une organisation non gouvernementale, que l’amendement constitutionnel mentionné visait à régler les déséquilibres dus à la politique économique de l’ancien gouvernement. Sans ce réajustement, il ne sera pas possible de financer les politiques publiques ni les programmes sociaux, a dit la délégation. Elle a fait valoir que, grâce à cet amendement, son Gouvernement était parvenu à réduire le temps d’attente pour l’aide sociale; de même, il a été en mesure de préserver le budget pour la santé et l’éducation. Le Brésil a par ailleurs affirmé que la Fondation nationale autochtone continuait de s’acquitter de son mandat de promouvoir et protéger les droits de l’homme des populations autochtones.

L’Azerbaïdjan a regretté que, malgré le changement de gouvernement en Arménie, le discours de ce pays ait empiré. Tous les États ont reconnu la région du Haut-Karabagh comme une région de l’Azerbaïdjan. En invoquant le principe d’autodétermination, il faut aussi garder à l’esprit que ce conflit doit être réglé conformément aux principes de la Charte des Nations Unies. Le conflit remet en question la sécurité de la région et la politique actuelle de l’Arménie n’a pas d’avenir, a dit l’Azerbaïdjan.

L’Arménie a souligné qu’il était impossible de rester silencieux suite à la déclaration mensongère de l’Azerbaïdjan. La résolution pacifique du conflit doit être négociée sous médiation internationale, sous la houlette en particulier du Groupe de Minsk. Toutes les questions qui ont trait au Haut-Karabagh doivent être négociées dans ce cadre, a insisté l’Arménie.

Enfin, l’Azerbaïdjan a dit que de nombreux pays avaient reconnu l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et avaient confirmé que l’Arménie était responsable du conflit et des nombreuses victimes qu’il a entraînées.

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*Délégations ayant participé au débat: Union européenne; Togo (au nom du Groupe africain); Autriche (au nom d'un groupe de pays); France (au nom d'un groupe de pays et en son nom); Pakistan; Palestine; Colombie; Norvège; Croatie; Égypte; Irak; Sénégal; Royaume-Uni; UNICEF; Estonie; Australie; Tunisie; Soudan; Paraguay; Iran; Togo; Botswana; Pays-Bas; Albanie; Venezuela; Chine; Honduras; Malaisie; Fédération de Russie; Cuba; Inde; Azerbaïdjan; Conseil de l'Europe; Bangladesh; Géorgie; Portugal; Bolivie; Ukraine; Nigéria; Philippines; Kenya; Serbie; Syrie; France; Conectas Direitos Humanos; Conselho Indigenista Missionário (CIMI) (au nom également de Franciscain international); American Civil Liberties Union; Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Comisión Mexicana de Defensa y promocion de los Derechos Humanos, Asociacion Civil; Center for Reproductive Rights; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Association of World Citizens; Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Prahar; Pasumai Thaayagam Foundation et Fondation Alsalam.


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HRC18.088F