CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE D’ISRAËL, DU LIECHTENSTEIN ET DE LA SERBIE

À la mi-journée, le Conseil des droits de l'homme a adopté les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) d’Israël, du Liechtenstein et de la Serbie.

Le bureau du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, Israël avait accepté 70 des 240 recommandations qui lui ont été adressées et a pris note des 170 autres; le Liechtenstein a pour sa part accepté 84 des 126 recommandations reçues et a pris note des 42 autres; enfin, la Serbie a accepté 175 des 190 recommandations qu’elle a reçues et a pris note des 15 autres.

Le « document final » sur l'examen de chacun des pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Le Conseil a examiné et adopté le document final résultant de l’EPU d’Israël en l’absence de délégation israélienne venue présenter le rapport, ce qu’ont regretté nombre de délégations qui se sont exprimées.

M. Peter Matt, Représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies à Genève, a, pour sa part, indiqué que son Gouvernement avait déjà l’intention de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et avait décidé de lancer une consultation préalable avec la société civile au sujet des avantages attendus d’une éventuelle ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il a en outre souligné que le Liechtenstein doit refuser les recommandations visant l’élaboration de plans et stratégies pour combattre la violence domestique ou encore le racisme; en effet, a-t-il expliqué, si le Gouvernement soutient pleinement les buts généraux de ces propositions, les ressources limitées de l’administration nationale ne lui permettent pas d’élaborer des stratégies. Au sujet des très nombreuses recommandations portant sur l’égalité entre les sexes, notamment dans la vie politique et économique, M. Matt a indiqué que le Liechtenstein n’entend pas instaurer des quotas de femmes, mais n’en reste pas moins pleinement engagé à mener une politique active dans ce domaine.

M. Dejan Zlatanovic, Représentant permanent de la Serbie auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que son pays avait accepté 175 des 190 recommandations et que les 15 autres ne l’ont pas été car elles ne correspondent pas à la situation réelle sur le terrain ou impliqueraient des modifications du cadre juridique agréé par les institutions internationales compétentes. M. Zlatanovic a aussi annoncé que son pays s’est doté d’un Bureau des droits de l’homme et des minorités.

De très nombreux intervenants* ont pris la parole dans le cadre des débats sur l’EPU de ces trois pays.


Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en engageant son débat général au titre de l’Examen périodique universel.


EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trente-huitième session.

Examen périodique universel: Israël

Le Conseil est saisi du rapport de l'examen périodique d'Israël (A/HRC/38/15) qui s'est déroulé le 23 janvier 2018. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Royaume-Uni, la Mongolie et le Rwanda.

Présentation

Le bureau du Conseil a indiqué avoir été informé qu’Israël ne serait pas présent pour l’adoption du résultat final de son EPU et a prié les délégations de prendre cependant note du fait qu’Israël a présenté dans une annexe au rapport du Groupe de travail sa position concernant les recommandations qui lui ont été adressées au titre de l’EPU.

Débat

L’Iran a souligné que, comme cela a déjà été dit par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, le transfert de populations vers un territoire occupé constituait un crime de guerre, un fait qui mérite la création d’une commission d’enquête internationale indépendante. L’Iran a regretté que les atrocités commises dans les territoires (palestiniens) occupés ne semblent jamais finir. Il est étonnant, a dit l’Iran, que malgré ces pratiques effroyables, la puissance occupante se présente comme la seule démocratie au Moyen-Orient. L’Iran a regretté l’absence de coopération d’Israël avec les mécanismes des Nations Unies et a demandé au Conseil de mettre fin à l’occupation des territoires palestiniens et du Golan syrien.

La Libye a déploré que les forces d’occupation israéliennes fassent fi des droits de l’homme. Elle a demandé à Israël d’examiner avec sérieux les recommandations issues des précédents cycles de l’EPU qui lui ont été adressées. La Libye a demandé au Conseil de mettre un terme aux violations des droits de l’homme commises par Israël dans les territoires occupés.

Madagascar a souhaité à Israël plein succès dans l’application des recommandations que le pays a acceptées dans le cadre de l’Examen périodique universel.

Singapour s’est félicitée de la participation constructive d’Israël et de la réponse positive apportée par le pays aux deux recommandations que lui a faites Singapour concernant la promotion des droits des personnes handicapées et les droits des minorités et des femmes.

Le Venezuela a déploré l’absence d’Israël pour l’adoption du rapport, preuve du mépris total d’Israël à l’égard de cet important mécanisme des droits de l’homme et de sa persistance dans la non-application des résolutions de l’ONU. Le Venezuela a aussi regretté qu’Israël n’ait pas fait cas de nombreuses recommandations. Le Venezuela a appelé à la reconnaissance du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’établissement d’un État souverain et indépendant, avec Jérusalem-Est pour capitale. Le Venezuela a enfin appelé à mettre un terme à l’occupation illégale du territoire palestinien et du Golan syrien, ainsi qu’à la démolition des maisons et des lieux culturels et religieux.

Le Botswana s’est félicité qu’Israël ait accepté ses deux recommandations visant à la coopération avec les mécanismes des droits de l’homme (en accordant un accès aux titulaires de mandats et aux défenseurs des droits de l’homme) et à l’adoption de réformes judiciaires pour garantir un traitement égal devant la loi et veiller à ce que les enfants ne soient pas exposés à des arrestations et à des détentions arbitraires.

Le Honduras s’est félicité qu’Israël accepte sa recommandation visant le retrait des réserves à deux articles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le Honduras a espéré qu’Israël reconsidèrerait sa position concernant, notamment, les ratifications de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ou encore l’intégration explicite du principe d’égalité et de non-discrimination dans la loi fondamentale du pays.

L’Égypte a souligné la responsabilité des autorités israéliennes d’assurer l’égalité des droits à tous les citoyens et a insisté sur l’importance de mettre fin immédiatement aux implantations de colonies de peuplement, notamment à Jérusalem-Est, et de démanteler celles qui existent.

United Nations Watch s’est félicité de l’examen du rapport d’Israël pendant l’EPU, dans un cadre conforme aux principes de base des Nations Unies, à savoir l’impartialité et la non-sélectivité – tout au contraire de l’examen au titre du point 7 de l’ordre du jour du Conseil, a souligné l’ONG. Elle a par ailleurs salué l’intégration croissante des minorités au sein de la fonction publique en Israël, y compris les Druzes et les Bédouins. L’ONG a recommandé que les Arabes israéliens, en particulier les femmes, soient mieux intégrés en Israël.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, au nom également de Al Mezan Centre for Human Rights a condamné le blocage de Palestiniens aux points de passage dressés par Israël, qui les empêche notamment d’accéder aux soins de santé dont ils ont besoin. L’ONG a en outre dénoncé la force mortelle utilisée contre des dizaines de milliers de manifestants palestiniens majoritairement pacifiques. De même, elle a regretté le refus d’Israël d’accepter la recommandation de l’Allemagne visant à ce qu’il soit mis fin à la pratique des sanctions collectives à Jérusalem-Est. L’ONG a enfin regretté l’absence de volonté d’Israël de respecter ses obligations internationales.

Le Congrès juif mondial a salué l’acceptation, par Israël, de 93 recommandations en tout ou en partie. Le Congrès a assuré qu’Israël, démocratie vivante, était opposé à la haine raciale et à la discrimination. La diversité de la société israélienne se manifeste aussi par la présence d’une forte communauté LGBT, qui peut exercer ses droits d’une manière qui reste unique au Moyen-Orient. L’ONG a recommandé à Israël de protéger les droits de toutes les religions de manière équitable. Elle s’est dite favorable à une solution fondée sur deux États, par le biais de négociations directes entre les deux parties en présence. Mais pour que ces négociations aient lieu, Israël doit être traité de manière équitable dans les enceintes internationales, a demandé l’ONG.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, au nom également de Women's Centre for Legal Aid and Counseling a, dans une déclaration conjointe, fait remarquer que sur l’ensemble des recommandations acceptées par Israël, plusieurs concernent l’égalité des sexes et les droits des femmes. Néanmoins, Israël s’est contenté de prendre note de la recommandation tendant à envisager l’adoption d’une stratégie sur la protection des droits des femmes à Gaza, ce qui est incompatible avec les obligations du pays en vertu du droit international, a fait observer l’ONG.

Le Mouvement international de la réconciliation a notamment souligné qu’Israël est l’un des rares petits États à emprisonner les objecteurs de conscience. C’est l’armée même qui en décide, ce qui revient à de la coercition car elle oblige ainsi un individu à changer de croyance.

Al-Haq–Law in the service of man a déploré le refus d’Israël d’assister à ce débat au titre de l’EPU et de coopérer avec le Rapporteur spécial (sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967), M. Link. Près des deux tiers des recommandations qui lui ont été adressées ont simplement été notées par Israël, soit la plupart de celles qui concernent le peuple palestinien, a fait observer l’ONG. Elle a déploré que l’engagement d’Israël dans l’exercice de l’EPU ne soit pas sincère.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a affirmé qu’Israël a violé à dessein la plupart des recommandations relatives aux droits de l'homme et a promulgué plusieurs lois iniques contre les Palestiniens, comme celles relatives à la détention des enfants ou à la destruction des maisons. L’ONG a appelé le Conseil à demander des comptes à Israël et à dépêcher une mission pour examiner la situation de manifestants emprisonnés. L’ONG a en outre déploré l’absence d’Israël à la présente séance du Conseil.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a dénoncé les graves violations des droits de l'homme contre les Palestiniens et le refus d’Israël d’appliquer les recommandations des Rapporteurs spéciaux de l’ONU appelant à mettre immédiatement un terme à l’occupation. L’ONG a demandé à Israël de cesser d’autoriser l’usage de la force létale et disproportionnée durant les manifestations et a rappelé que depuis le 20 mars 2018, les forces israéliennes ont tué 127 Palestiniens et en ont blessé environ 14 000. Les défenseurs des droits de l'homme palestiniens sont arrêtés et une loi de 2016 permet une détention illimitée sans procès, a ajouté l’ONG. Elle a prié le Conseil de demander à Israël de respecter ses obligations internationales en mettant un terme à l’occupation et en reconnaissant le droit des Palestiniens à l’autodétermination.

Association of World Citizens a fait observer qu’Israël exerce la discrimination raciale à l’encontre des citoyens arabes de manière systématique et impose un siège étouffant à Gaza pour la deuxième année consécutive. L’ONG a noté qu’Israël a rejeté la plupart des recommandations relatives aux droits et libertés fondamentales.

Human Rights Watch a dénoncé les violations systématiques des droits de l'homme depuis le début de l’occupation israélienne des territoires occupés. L’ONG a déploré qu’Israël ait refusé de participer à la présentation de son rapport, aujourd’hui, au titre de l’EPU tout en se disant engagé à participer à l’EPU, ce qui relève d’un mépris pour le dialogue.

Examen périodique universel: Liechtenstein

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Liechtenstein (A/HRC/38/16 et A/HRC/38/16/Add.1) qui s'est déroulé le 24 janvier 2018. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Australie, l’Équateur et l’Éthiopie.

Présentation

M. PETER MATT, Représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que le son pays avait reçu 126 recommandations, dont 84 ont été acceptées par le Gouvernement, qui prévoit donc d’appliquer dans les prochaines années les deux tiers des recommandations reçues en janvier dernier.

S’agissant des recommandations portant sur la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, M. Matt a dit que le Liechtenstein n’avait pas changé de position depuis le précédent cycle de l’EPU. De même, le Liechtenstein n’a pas changé d’avis au sujet de l’adhésion à l’Organisation internationale du Travail, qui serait une précondition de la ratification de conventions spécifiques adoptées dans le cadre de l’OIT.

Le Gouvernement a par ailleurs décidé d’accepter la recommandation portant sur un examen approfondi de la possibilité de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées, tout en rejetant la recommandation portant sur la ratification proprement dite. Cette approche différenciée s’explique par le fait que le Gouvernement veut lancer une consultation avec la société civile au sujet des avantages attendus d’une ratification, a expliqué M. Matt. Le Gouvernement liechtensteinois a, en revanche, déjà l’intention de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, a-t-il ajouté.

Le Liechtenstein doit en outre refuser les recommandations visant l’élaboration de plans et stratégies pour combattre la violence domestique ou encore le racisme; en effet, si le Gouvernement soutient pleinement les buts généraux de ces propositions, les ressources limitées de l’administration nationale ne lui permettent pas d’élaborer des stratégies, a souligné le Représentant permanent.

De très nombreuses recommandations (adressées au pays) ont porté sur l’égalité entre les sexes, notamment dans la vie politique et économique, a rappelé M. Matt. À ce propos, il a expliqué que le Liechtenstein n’entendait pas instaurer des quotas de femmes, cette idée ne rencontrant pas le soutien nécessaire au Parlement, ni au sein de la population. Cependant, le Gouvernement est pleinement engagé à mener une politique active dans le domaine de l’égalité entre hommes et femmes, comme en témoigne l’application de la stratégie nationale de mise en œuvre des Objectifs de développement durable, qui accorde la priorité à l’Objectif 5 (Égalité entre les sexes).

Parallèlement à l’examen des recommandations issues de l’Examen périodique universel, le Gouvernement a lancé deux démarches concrètes pour le suivi de deux d’entre elles, a poursuivi M. Matt. D’abord, le Gouvernement a décidé d’organiser une formation destinée aux policiers, aux procureurs, aux avocats et aux juges pour les informer des conséquences de la révision de l’article 283 du Code pénal, concernant l’interdiction de la discrimination au Liechtenstein. Le Gouvernement a par ailleurs prié le Ministère des affaires étrangères de faire une proposition sur la manière de coordonner le suivi des recommandations adressées au Liechtenstein par les organes internationaux de droits de l’homme.

M. Matt a conclu sa présentation en faisant observer que les recommandations adressées au pays en 2013 par le Conseil des droits de l’homme avaient eu un impact considérable sur les politiques du Liechtenstein en matière de protection des droits de l’homme. Le Liechtenstein s’est ainsi doté, depuis cette date, d’une institution nationale de droits de l’homme conforme aux Principes de Paris et les autorités ont renforcé leur dialogue avec les organisations non gouvernementales spécialisées dans les droits de l’homme.

Débat

L’Afghanistan a insisté pour que le Liechtenstein ratifie la Convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et veille à l’application de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Le Honduras a dit apprécier l’acceptation par le Liechtenstein de sa recommandation visant la ratification de la Convention sur les disparitions forcées. Le Honduras a par ailleurs sollicité une révision des procédures d’asile au Liechtenstein afin de mieux prendre en compte les mesures spécifiques devant être prises en faveur de la protection des femmes et des filles qui risquent d’être victimes de la traite.

Villages Unis a salué l’adoption par le Liechtenstein d’une loi constituant la base légale de l’institution nationale des droits de l'homme et a jugé encourageant que le Gouvernement soit convaincu qu’une nouvelle institution apportera une valeur ajoutée pour le renforcement des droits de l'homme dans le pays.

Conclusion

M. MATT a remercié les délégations pour leur participation et a réaffirmé l’engagement du Liechtenstein en faveur des droits de l'homme et de l’Examen périodique universel.

Examen périodique universel: Serbie

Le Conseil est saisi du rapport de l'examen périodique de la Serbie (A/HRC/38/17 et Add.1) qui s'est déroulé le 24 janvier 2018. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Belgique, les Philippines et le Togo.

Présentation

M. DEJAN ZLATANOVIĆ, Représentant permanent de la Serbie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a indiqué que son pays avait accepté 175 des 190 recommandations suite à une évaluation détaillée effectuée par les institutions nationales concernées. Quant aux recommandations rejetées, elles l’ont été parce qu’elles ne correspondent pas à la situation réelle sur le terrain ou exigent des modifications du cadre juridique que les institutions nationales ont déjà jugé adéquat. Le Représentant permanent a renvoyé (pour plus de précision) à l’additif au rapport soumis au Secrétariat du Conseil. Il a ensuite rappelé que son pays s’était doté d’un Bureau des droits de l’homme et des minorités, dont la Directrice par intérim, Mme Suzana Paunovic, qui a participé à tout le processus de l’EPU et assuré dans ce contexte la coordination avec les entités étatiques et les acteurs non gouvernementaux, est présente à cette séance. Partant du fait que la coopération avec les mécanismes des droits de l’homme facilite grandement la promotion et la protection de ces droits, la Serbie a veillé à ce que la préparation du rapport se déroule dans le cadre de divers processus de consultations avec toutes les institutions nationales, le Parlement, la société civile et d’autres organisations indépendantes des droits de l’homme, a souligné M. Zlatanović.

Le Conseil de suivi de l’application des recommandations issues des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU qui a été établi en Serbie s’est avéré être un mécanisme efficace, a poursuivi le Représentant permanent. Ce Conseil de suivi veillera à la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU, a-t-il précisé. La Serbie croit fermement dans les mécanismes des droits de l’homme, à leur impact positif sur les sociétés et à leur contribution à la paix et à la sécurité régionales et internationales, a déclaré M. Zlatanović. Ce type de dialogue doit se dérouler d’une façon objective, non politisée et impartiale, du fait même que les droits de l’homme sont universels et inaliénables, a-t-il souligné.

Débat

L’Égypte a salué les efforts de la Serbie pour améliorer la promotion et la protection des droits de l’homme. L’Égypte a par ailleurs salué la volonté du Gouvernement serbe de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et d’encourager l’égalité entre les hommes et les femmes.

Le Honduras a exprimé sa satisfaction pour l’appui formulé par la Serbie à ses recommandations relatives, notamment, à la discrimination. La Serbie devrait redoubler d’efforts pour promouvoir la protection des minorités, notamment des Roms, et proposer un programme de lutte contre la traite de personnes, a souligné le Honduras. Il a en outre exprimé l’espoir que la Serbie reverrait sa position au sujet de la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

L’Iraq a salué l’acceptation par la Serbie de la plupart des recommandations qui lui ont été adressées, y compris celles que lui a faites l’Iraq, concernant notamment les procédures d’asile. L’Iraq recommande au Conseil d’adopter le rapport de la Serbie.

La Libye a salué l’acceptation par la Serbie de nombreuses recommandations et se félicite de la bonne volonté manifestée par le pays pour les mettre en œuvre ainsi que de l’engagement de la Serbie à prendre des mesures de lutte contre la corruption.

La Fédération de Russie a salué la participation de la Serbie au troisième cycle de l’EPU, ainsi que la volonté de ce pays de collaborer avec les mécanismes internationaux de droits de l’homme pour garantir les droits et libertés fondamentaux.

Le Venezuela a déclaré que la Serbie avait démontré son engagement envers la promotion et la protection des droits de l’homme par son dialogue franc et constructif durant le processus d’EPU. Le Venezuela s’est en outre félicité de la modification apportée à la législation serbe visant à criminaliser la haine raciale et religieuse.

L’Afghanistan a appelé la Serbie à finaliser la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

L’Albanie a dit apprécier l’engagement du Gouvernement serbe à prévenir la violence domestique et la violence sexiste. L’Albanie a en revanche regretté que la Serbie ait seulement pris note des recommandations visant la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et l’identification des responsables politiques impliqués dans des crimes de guerre.

L’Algérie a observé avec satisfaction que la Serbie avait ratifié plusieurs instruments régionaux en matière de droits de l’homme. Elle s’est félicitée des mesures prises par la Serbie dans le cadre de son plan national pour les droits de l’homme. L’Algérie apprécie que la Serbie ait accepté deux de ses recommandations, portant notamment sur la formation des fonctionnaires aux droits des minorités.

L’Azerbaïdjan a noté avec appréciation que la Serbie a accepté la majorité des recommandations qui lui ont été adressées, notamment celles qu’il lui a faites. L’Azerbaïdjan se félicite de la bonne coopération entre la Serbie et les mécanismes des droits de l’homme.

La Chine a salué la participation constructive de la Serbie dans la cadre de l’EPU. La Chine a remercié la Serbie pour avoir accepté les recommandations qu’elle lui avait adressées. La Chine accueille avec satisfaction la volonté sans ambiguïté de la Serbie de promouvoir et protéger les droits de l’homme.

Cuba s’est félicitée que la Serbie ait accepté ses deux recommandations. Cuba ne doute pas que la Serbie va continuer à prendre des mesures pour assurer l’égalité de genre, laquelle contribuera à une amélioration des droits de l’homme dans le pays.

La Fondation de la Maison des droits de l'homme a exprimé sa préoccupation face au rétrécissement de l’espace de la société civile et face aux actes d’intimidation, de harcèlement voire d’agression à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes qui abordent des questions sensibles.

Amnesty International a attiré l’attention sur l’impunité pour les crimes de guerre, tout en saluant, en revanche, la coopération de la Serbie avec les tribunaux internationaux. L’ONG a donc appelé à lutter contre l’impunité, surtout pour les officiers et les membres des forces de police haut gradés. Elle a en outre critiqué les campagnes à caractère misogyne et les attaques contre les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme.

La Commission internationale des juristes a dénoncé les amendements constitutionnels en cours en Serbie qui, selon l’ONG, vont à l’encontre de certaines des recommandations adressées au pays dans le cadre de l’EPU. Ainsi, les amendements accorderaient davantage de pouvoir à l’Assemblée nationale dans la nomination et la destitution des magistrats de la Cour constitutionnelle et de la moitié des juges du Conseil judiciaire suprême, a précisé l’ONG.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a fait part de ses préoccupations face aux actes d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes en Serbie.

Human Rights Watch a regretté que les communautés marginalisées en Serbie, en particulier les Roms et les personnes déplacées internes, n’aient pas connu d’amélioration de leur situation. Les nouveaux migrants sont entassés dans des camps sans aucune perspective de protection et sont expulsés ou abandonnés à leur sort dans des conditions inhumaines, a ajouté l’ONG.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a également attiré l’attention sur la situation des réfugiés et des migrants en Serbie, soulignant notamment que sur 151 demandes d’asile, seulement deux ont été acceptées.

Conclusion

M. ZLATANOVIĆ a assuré que la Serbie avait beaucoup appris de cette expérience (de l’EPU). Revenant sur la recommandation adressée au pays aux fins de la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants, il a déclaré que la Serbie appliquait à ces personnes les mêmes droits qu’aux citoyens serbes, de sorte que l’adhésion à la Convention serait (de portée) essentiellement symbolique. S’agissant des responsables ayant commis des crimes de guerre, M. Zlatanović a rappelé que son pays avait collaboré avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

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*Délégations ayant participé au débat: Iran; Libye; Madagascar; Singapour; Venezuela; Botswana; Honduras; Égypte; Afghanistan; Irak; Fédération de Russie; Albanie; Algérie; Azerbaïdjan; Chine; Cuba; United Nations Watch; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, (au nom également de Al Mezan Centre for Human Rights); Congrès juif mondial; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, (au nom également de Women's Centre for Legal Aid and Counseling); Mouvement international de la réconciliation; Al-Haq, Law in the Service of Man; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Association of World Citizens; Human Rights Watch; Villages Unis (United Villages); Fondation de la Maison des droits de l'homme; Amnesty International; Commission internationale de juristes; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens et Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud.


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HRC18/102F