LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT UNE DERNIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE SOUS PRÉSIDENCE DE LA SYRIE
Ce matin, la Conférence du désarmement a tenu sa dernière séance plénière sous présidence de la Syrie. Plusieurs délégations ont commenté le projet de programme de travail déposé par le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Hussam Edin A’ala de la République arabe syrienne, qui avait été présenté initialement le 12 juin puis révisé à la lumière de propositions et initiatives intervenues lors de consultations informelles (CD/WP.608/Rev.1, à paraître en français).
Le Président de la Conférence a indiqué avoir invité tous les États membres à des consultations bilatérales pour parvenir à un consensus sur la manière d’adopter le programme de travail de la Conférence et s’être entretenu avec les coordonnateurs des organes subsidiaires. Il s’est dit convaincu qu’il est essentiel d’insister pour essayer de sortir de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence. Le Président a ensuite insisté sur le fait que l’adoption du programme de travail dépendait de la bonne volonté politique de toutes les délégations, et pas seulement de la présidence. Il a regretté à ce propos les multiples tentatives d’entraver les travaux de la Conférence, la dernière fois mardi 19 juin. Cette absence de volonté politique annoncée oblige la présidence syrienne à ne pas mettre aux voix son projet de programme de travail, a regretté le Président.
La Fédération de Russie et la Chine ont ensuite salué la démarche responsable de la présidence syrienne, relevant qu’elle avait mené des consultations intensives pour rapprocher les points de vue au sujet du programme de travail de la Conférence. Le Chili a remercié la présidence de la Conférence pour ses efforts visant à élaborer un programme de travail et a espéré que les organes subsidiaires aideraient la Conférence à progresser dans cette démarche. Le Brésil a fait observer que le projet de programme de travail du Président de la Conférence était assez compatible avec les décisions ayant porté création des organes subsidiaires. La Fédération de Russie a par ailleurs jugé malheureux que les États-Unis utilisent la Conférence du désarmement pour leurs « jeux politiques autour de la Syrie » et a estimé inacceptable de mêler la Conférence et ses organes subsidiaires à de tels jeux politiques.
L’Afrique du Sud a estimé qu’il importerait que la Conférence concrétise la priorité à donner au désarmement nucléaire.
La Conférence a également entendu ce matin deux déclarations faites au nom du Groupe des 21, par le Venezuela et par Cuba. Le Venezuela a encouragé tous les États membres à contribuer aux travaux des organes subsidiaires et à ne ménager aucun effort pour travailler en collaboration avec la présidence de la Conférence en vue d’adopter rapidement un programme de travail. Quant à Cuba, elle a notamment rappelé que les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s’étaient solennellement engagés à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires. Cuba a indiqué que le Groupe des 21 était très préoccupé par le refus persistant d’États dotés d’armes nucléaires d’aborder de manière urgente cette obligation, en usant de prétextes inadmissibles.
Le Secrétariat de la Conférence a précisé que les organes subsidiaires 1 et 2 – chargés respectivement de la « cessation de la course aux armements nucléaires et du désarmement nucléaire » et de « la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées » – se réuniraient la semaine prochaine.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 26 juin, à 10 heures, sous présidence de la Tunisie.
Aperçu des déclarations
Le Venezuela, au nom du Groupe des 21, a rappelé que, conformément au paragraphe 29 du Règlement intérieur de la Conférence, « L’ordre du jour provisoire et le programme de travail sont établis par le Président de la Conférence avec l’assistance du Secrétaire général et soumis à la Conférence aux fins d’examen et d’adoption ». Le Groupe des 21encourage donc tous les États membres à contribuer aux travaux des organes subsidiaires et à ne ménager aucun effort pour travailler en collaboration avec la présidence de la Conférence en vue d’adopter rapidement un programme de travail. Le Groupe des 21 souligne qu’il est important que tous les États membres respectent strictement le Règlement intérieur et les décisions adoptées par la Conférence.
Cuba, au nom également du Groupe des 21, a rappelé que les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’étaient solennellement engagés, au titre de l’Article 6, à « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée ». Cuba a dit que le Groupe des 21 était très préoccupé par la réticence persistante d’États dotés d’armes nucléaires d’aborder de manière urgente cette obligation, en usant de prétextes inadmissibles compte tenu de l’urgence de prendre des mesures concrètes pour éviter les conséquences des armes nucléaires. Le Groupe des 21 rappelle à cet égard la conclusion unanime de la Cour internationale de justice dans son avis consultatif [concernant la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires] de juillet 1996 selon lequel « il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à bien des négociations menant au désarmement nucléaire, dans tous ses aspects et sous un régime de contrôle international strict ».
Le Groupe des 21 a aussi rappelé que la seule défense contre les conséquences humanitaires dramatiques d’une détonation nucléaire consistait dans l’élimination complète et irréversible des armes nucléaires. C’est pourquoi le Groupe s’est félicité de la proclamation formelle de l’Amérique latine et des Caraïbes comme une « zone de paix » en 2014, et s’est dit très favorable à la création rapide d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
La Chine a dit prendre note du fait que le projet de programme de travail (soumis par la présidence de la Conférence) tenait compte de ses propres commentaires, faits mardi dernier en séance informelle. La Chine s’est félicitée des méthodes de travail de la présidence de la Conférence, affirmant qu’elle avait contribué à avancer les travaux de la Conférence. La Chine a ajouté qu’elle continuerait d’apporter sa contribution à l’avenir.
La Fédération de Russie a salué la démarche responsable de la présidence syrienne de la Conférence dans sa direction des travaux de cette instance. Le projet de programme de travail est une bonne base de travail pour la suite, a estimé la délégation russe, avant d’insister sur le caractère prioritaire que revêt selon elle l’adoption du programme de travail de la Conférence.
L’Afrique du Sud a félicité le Président de la Conférence pour la manière dont il a assumé son mandat à la tête de cette instance. L’Afrique du Sud a indiqué appuyer tous les efforts pour que la Conférence se lance sur la voie des négociations et a rappelé qu’il faut adopter un programme de travail avant de lancer les travaux de fond. Il importe en particulier de concrétiser la priorité qui doit être accordée au désarmement nucléaire, a dit l’Afrique du Sud. Tous les points à l’ordre du jour de la Conférence devraient pouvoir faire l’objet de négociations et l’adoption de nouvelles normes pourrait renforcer la paix et la sécurité internationales, a ajouté l’Afrique du Sud.
Le Venezuela a souligné l’excellent travail de la présidence syrienne de la Conférence, qui a abouti à un projet de programme de travail tenant compte des opinions de tous. Ce projet constitue une bonne base de départ pour la recherche d’un consensus ultérieur, a dit le Venezuela.
Le Chili a remercié la présidence de la Conférence pour ses efforts en vue d’élaborer un programme de travail. Le Chili a exprimé son soutien aux organes subsidiaires afin qu’ils aident la Conférence à progresser dans cette démarche. Le Chili, qui ne souhaite pas de débats académiques, espère que ces organes aboutiront à des conclusions sur un certain nombre de points qui permettront à la Conférence de lancer des négociations sur un certain nombre d’instruments. Le Chili, s’il privilégie les normes juridiquement contraignantes dans le domaine du désarmement, estime qu’il est aussi possible pour la Conférence d’étudier des propositions d’instruments non juridiquement contraignants.
Le Chili a par ailleurs regretté le manque de progrès dans le désarmement nucléaire et l’importance trop grande que les États dotés d’armes nucléaires accordent à ces armes dans leurs doctrines militaires, ce qui est contraire à l’esprit de la Conférence. Le Chili a appelé tous les pays concernés à renoncer à leurs armes nucléaires et à adhérer au traité sur l’interdiction des armes nucléaires. D’autre part, le Chili a relevé que les discussions dans le cadre de l’organe subsidiaire pertinent avaient confirmé l’existence d’une volonté, parmi une majorité des membres de la Conférence, d’aborder de manière prioritaire la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace: le pays a donc espéré qu’il serait possible de faire des recommandations dans ce domaine avant qu’il ne soit trop tard. Le Chili a aussi salué les travaux du Groupe d’experts de haut niveau chargé d’élaborer un traité interdisant la production de matières fissiles, qui a adopté son rapport final il y a quelques jours. S’agissant enfin de la proposition de créer un groupe de travail pour discuter de l’élaboration d’un nouvel instrument sur l’utilisation d’armes chimiques et biologiques par des acteurs non étatiques, le Chili a recommandé de concentrer les efforts de la Conférence sur ses priorités avant d’ouvrir des discussions sur d’autres initiatives.
Le Brésil a dit apprécier le fait que le projet de programme de travail du Président de la Conférence soit assez compatible avec les décisions ayant porté création des organes subsidiaires. La proximité des mandats respectifs des organes subsidiaires et des groupes de travail tels que prévus par le projet de programme de travail faciliterait la transition entre les deux structures, a relevé le Brésil.
Le Président de la Conférence a espéré en effet que les organes subsidiaires pourraient dégager des dénominateurs communs en vue de l’adoption rapide d’un programme de travail équilibré.
La Fédération de Russie, notant que les Etats-Unis avaient bloqué une présentation d’un représentant du Comité établi par la résolution 1540 du Conseil de sécurité dans l’organe subsidiaire 5, a dit respecter la position des États Membres des Nations Unies sur la non-prolifération d’armes de destruction massive. Dans toutes les enceintes internationales, la Fédération de Russie essaie de trouver des terrains d’entente pour pouvoir faire avancer la non-prolifération, étant donné que la prolifération des armes de destruction massive est une menace pour la paix et la stabilité internationales, a souligné la délégation russe. Cette menace doit faire l’objet de mesures décisives ayant fait l’objet d’un accord de toute la communauté internationale, a-t-elle ajouté. La résolution 1540 du Conseil de sécurité, a poursuivi la Fédération de Russie, est justement l’une de ces mesures décisives : elle vise l’instauration, au niveau national, de normes juridiques pour réprimer toute action pouvant favoriser la prolifération, a expliqué la délégation russe. Cette résolution reflète la coopération entre tous les États sans exception. Toute tentative par « certains États » de créer des divisions entre les pays, et d’opérer une distinction entre de soi-disant « bons États » et « mauvais États » dans le contexte de l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sape les efforts de la communauté internationale, a-t-elle ajouté. La Fédération de Russie a jugé malheureux que les États-Unis utilisent la Conférence du désarmement pour leurs « jeux politiques autour de la Syrie ». Les États-Unis s’attribuent un rôle de juge et de gendarme du monde et, bien souvent en violation de la Charte des Nations Unies, recourent à la force pour atteindre leurs objectifs géopolitiques, a déploré la Fédération de Russie. Il est inacceptable de mêler la Conférence et ses organes subsidiaires à de tels jeux politiques, a conclu la délégation russe.
Pour conclure, le Président de la Conférence a dit sa fierté d’avoir présidé la Conférence de manière compatible avec les principes de transparence et de collaboration, même s’il aurait préféré que son projet de programme de travail soit adopté. Il a remercié le secrétariat de la Conférence de son soutien.
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