LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT OUVRE LA DEUXIÈME PARTIE DE SA SESSION DE 2018
La Conférence du désarmement a ouvert, ce matin, les travaux de la deuxième partie de sa session de 2018, qui se tient jusqu’au 29 juin prochain – la troisième et dernière partie de la session devant ensuite se dérouler du 30 juillet au 10 septembre. Les débats ce matin ont porté sur l’évolution de la situation dans la péninsule de Corée, sur le retrait des États-Unis de l’Accord sur le nucléaire iranien et sur les suites de l’attaque du 7 avril dernier contre Douma, en Syrie.
S’agissant de la situation dans la péninsule de Corée, la République de Corée a constaté avec satisfaction le changement très important intervenu depuis un an : les « deux Corées » ont tenu un premier sommet historique il y a quelques semaines, inaugurant une ère de paix sur la base, notamment, d’un ensemble de mesures destinées à renforcer la confiance. La République populaire démocratique de Corée a relevé, quant à elle, que la bonne atmosphère des Jeux olympiques d’hiver avait été suivie de l’adoption de la « Déclaration de Panmunjom sur la paix, la prospérité et la réunification de la péninsule de Corée », qui a permis d’améliorer les relations intercoréennes, de susciter la confiance et d’entraîner la désescalade des tensions. La République populaire démocratique de Corée (NDLR : qui n’est pas partie au traité d’interdiction des essais nucléaires et fait partie des États - mentionnés à l’annexe 2 du traité - dont la ratification de cet instrument est indispensable afin qu’il puisse entrer en vigueur) a indiqué qu’elle allait se joindre aux efforts internationaux pour interdire totalement les essais nucléaires.
D’autre part, les États-Unis ont expliqué que, faute d’un arrangement pour remédier aux failles de l’Accord sur le nucléaire iranien et vu que l’Iran n’a pas totalement démontré sa volonté de renoncer à se doter de l’arme nucléaire, ils avaient décidé de se retirer de l’Accord et d’imposer de nouvelles sanctions contre l’Iran. L’Iran a fait observer que dix rapports consécutifs d’organes compétents confirmaient que son Gouvernement avait dûment appliqué l’Accord sur le nucléaire. Les États-Unis se sont retirés de l’Accord pour des raisons non fondées, allant à l’encontre du droit international, a regretté l’Iran. L’Union européenne a fait savoir qu’aussi longtemps que l’Iran respecterait ses engagements au titre de l’Accord, comme le pays l’a fait jusqu’à présent, l’Union elle-même resterait engagée à son application complète.
Pour ce qui concerne le conflit en Syrie, la France a déclaré que le massacre de dizaines d'hommes, de femmes et d'enfants à l'arme chimique, le 7 avril à Douma, avait marqué le franchissement de sa « ligne rouge ». « L’escalade chimique en Syrie n'est pas acceptable », a-t-elle ajouté, « parce que l'utilisation des armes chimiques constitue la violation d'une norme fondamentale du droit international et du droit humanitaire et parce que le régime syrien avait pris l’engagement de démanteler intégralement son arsenal ». De même, le Royaume-Uni a justifié les mesures qu’il a prises, avec ses alliés français et américain, pour dégrader les capacités d’armements chimiques de la Syrie et décourager le Gouvernement de ce pays d’y avoir recours à l’avenir. Les États-Unis ont confirmé que les opérations menées les 13 et 14 avril dernier avaient eu pour but de détruire les capacités de la Syrie en armes chimiques.
La Syrie, quant à elle, a condamné les agressions commises contre elle par la France et le Royaume-Uni au mépris du droit international, de même que la propagande mensongère et diffamatoire contre son Gouvernement. Elle a condamné fermement le recours aux armes chimiques par quiconque et a assuré ne plus en disposer.
S’agissant enfin des travaux de la Conférence, la Présidente de la Conférence, l’Ambassadrice Sabrina Dallafior de la Suisse, s’est félicitée des consultations intenses qui ont permis de créer, en mars dernier, cinq organes subsidiaires chargés de traiter de questions de fond. Mais cette démarche n’est qu’une première étape, a-t-elle ajouté, soulignant que les membres de la Conférence devraient s’engager durablement pour que les organes ainsi créés remplissent leur mandat.
Deux des cinq organes subsidiaires créés par la Conférence pendant la première partie de sa session de 2018 (voir notre communiqué du 27 mars) se réunissent en effet cette semaine en séances de travail privées, consacrées respectivement à la question de « la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées » (organe subsidiaire 2) ; et aux « nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive, armes radiologiques », au « Programme global de désarmement », de la « transparence dans le domaine des armements », ainsi qu’à d’autres questions émergentes portant sur les travaux de fond de la Conférence (organe subsidiaire 5).
Les délégations des pays suivants se sont exprimées ce matin : Australie, République de Corée, Sri Lanka, Royaume-Uni, République populaire démocratique de Corée, France, Syrie, États-Unis, Fédération de Russie, Bulgarie (au nom de l’Union européenne), Iran et Chine.
La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu mardi 22 mai à 10 heures.
Aperçu des déclarations
L’Australie a jugé essentiel de protéger les règles et les institutions du droit international qui défendent la stabilité et la prospérité, tout en tenant compte des intérêts sécuritaires de tous les États. L’Australie s’est félicitée de l’élan qui a permis à la Conférence de se doter de cinq organes subsidiaires pour aborder des questions de fond. L’Australie a d’autre part espéré que la République populaire démocratique de Corée respecterait l’engagement qu’elle a pris envers la dénucléarisation complète et vérifiable de péninsule de Corée. S’agissant de la Syrie, l’Australie a condamné le recours à des armes chimiques le 7 avril à Douma : l’utilisation de telles armes, quelles que soient les circonstances, est répugnante et ses auteurs doivent en rendre compte, a-t-elle dit. Par ailleurs, le Gouvernement australien estime que l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien devrait rester en vigueur jusqu’à ce qu’un meilleur arrangement soit trouvé.
La République de Corée a constaté avec satisfaction le changement très important intervenu depuis un an, suite notamment aux efforts constants de la Présidence de la République de la République de Corée en vue de la dénucléarisation : les « deux Corées » ont tenu un premier sommet historique il y a quelques semaines, inaugurant une ère de paix sur la base, notamment, d’un ensemble de mesures destinées à renforcer la confiance. Il est très important que les deux dirigeants aient mis par écrit leur objectif commun de dénucléarisation de la péninsule de Corée, a insisté la République de Corée. Le démantèlement du site d’essai nucléaire nord-coréen est une première étape encourageante vers la réalisation de cet objectif, a ajouté la délégation. Les semaines à venir seront cruciales pour le succès du prochain sommet entre la République populaire démocratique de Corée et les États-Unis, a aussi fait observer la République de Corée.
La République de Corée s’est dite particulièrement encouragée par le fait que la République populaire démocratique de Corée a pris des mesures actives et volontaires – comme le démantèlement de son site d’essais nucléaires – et par les deux visites déjà effectuées en République populaire démocratique de Corée par le Secrétaire d’État des États-Unis. Elle a aussi mentionné le sommet tripartite République de Corée – Japon – Chine qui s’est tenu récemment à Tokyo, et pendant lequel les dirigeants de ces pays ont dit leur soutien à la Déclaration de Panmunjom.
Sri Lanka a déploré les « deux décennies d’inaction et de prévarication » qui ont marqué un fossé générationnel à la Conférence. Outre les échecs liés au désarmement proprement dit, la Conférence a en effet perdu, pendant ces vingt ans, une génération d’experts et de professionnels compétents dans les questions de désarmement. La création des cinq organes subsidiaires aux termes de la décision CD/2119 est donc une petite consolation, a ajouté Sri Lanka, espérant que les membres de la Conférence poursuivraient sur cet élan. Sri Lanka a assuré qu’elle resterait activement engagée dans le processus, estimant indispensable de chercher un consensus tout en tenant compte des différences d’approches.
Le Royaume-Uni a justifié les mesures qu’il a prises, avec ses alliés français et américain, pour dégrader les capacités d’armements chimiques de la Syrie et décourager le Gouvernement de ce pays d’y avoir recours à l’avenir. Le Royaume-Uni a rappelé qu’une épouvantable attaque contre Douma, en Syrie, le 7 avril dernier, avait fait 75 morts, y compris de jeunes enfants, et 500 blessés. Le mode opératoire – notamment l’utilisation de barils et d’hélicoptères – et le fait que des actes similaires ont été commis par le passé, indiquent qu’il s’est agi d’une attaque chimique commise par le régime syrien, a assuré le Royaume-Uni. Il a insisté sur le fait que cette attaque avait été précédée par d’autres attaques de même nature, de moindre ampleur, depuis 2013.
Suite à l’attaque, la Fédération de Russie a mis son veto à une résolution des Nations Unies qui aurait créé une commission d’enquête indépendante pour déterminer les responsabilités. Le Royaume-Uni et ses alliés ont donc conclu que l’action diplomatique serait inopérante. Pour ces raisons, le Gouvernement du Royaume-Uni a estimé juste, aux plans moral et légal, de prendre des mesures militaires, avec ses alliés, pour éviter de nouvelles souffrances parmi les civils syriens. La réponse militaire menée a été proportionnée, car limitée dans le temps et dans sa portée, visant uniquement les stocks et la capacité du Gouvernement syrien en armes chimiques, a assuré la délégation britannique. Elle a indiqué que le Royaume-Uni continuerait par ailleurs de pousser à la création d’un mécanisme international capable de désigner les responsables des attaques chimiques en Syrie, de même qu’il renforcera la coalition internationale qu’il a créée depuis l’attaque chimique commise à Salisbury, au début de cette année.
La République populaire démocratique de Corée s’est dite fermement engagée à mettre fin à la confrontation et à apporter une contribution à la paix régionale et mondiale. C’est pour cela que la décision a été prise au plus haut niveau de l’État de modifier radicalement la situation dans la péninsule de Corée. La bonne atmosphère pendant les Jeux olympiques d’hiver a été suivie de la tenue d’un sommet et de l’adoption de la Déclaration de Panmunjom sur la paix, la prospérité et la réunification de la péninsule de Corée. La Déclaration a permis d’améliorer les relations intercoréennes, de susciter la confiance et d’entraîner la désescalade des tensions. Cette situation est due à la détermination de la République populaire démocratique de Corée d’œuvrer à la paix et à la réunification nationale.
La décision prise en avril par la République populaire démocratique de Corée de renoncer à de nouveaux essais nucléaires est une étape importante dans le processus de désarmement, a poursuivi la délégation. La République populaire démocratique de Corée a indiqué qu’elle allait se joindre aux efforts internationaux pour interdire totalement les essais nucléaires.
La France a déclaré que le massacre de dizaines d'hommes, de femmes et d'enfants à l'arme chimique, le 7 avril à Douma, avait marqué le franchissement de sa « ligne rouge ». « L’escalade chimique en Syrie n'est pas acceptable », a-t-elle ajouté, « parce que l'utilisation des armes chimiques constitue la violation d'une norme fondamentale du droit international et du droit humanitaire et parce que le régime syrien avait pris l’engagement de démanteler intégralement son arsenal ». Le Conseil de sécurité avait pris acte de cet engagement et décidé par sa résolution 2118 que la Syrie devait s'y tenir, sous peine d'encourir des mesures relevant du chapitre VII de la Charte des Nations unies. « Le chapitre VII a un sens clair : c'est le recours à des mesures militaires pour contraindre ceux qui menacent la paix et la sécurité internationale », a rappelé la délégation française.
« Notre réponse a été circonscrite aux capacités du régime syrien permettant la production et l'emploi d'armes chimiques », a précisé la France. Elle a ajouté qu’elle visait la mise en place d'un mécanisme international d'établissement des responsabilités, ainsi qu’à prévenir l'impunité et empêcher toute velléité de récidive du régime syrien. La France a souligné que ses priorités en Syrie étaient constantes: terminer la lutte contre Daech, permettre l'accès de l'aide humanitaire aux populations civiles, enclencher une dynamique collective pour parvenir à un règlement politique du conflit, afin que la Syrie retrouve enfin la paix, et veiller à la stabilité de la région.
La Syrie a condamné les agressions commises contre elle par la France et le Royaume-Uni au mépris du droit international, de même que la propagande mensongère et diffamatoire contre son Gouvernement. La délégation syrienne a fait observer que l’agression avait eu lieu la veille même de la visite de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimique en Syrie, sur la base d’allégations infondées : les images filmées par des amateurs ne sauraient être considérées comme des preuves officielles, a affirmé la Syrie. Elle a dénoncé les pays qui soutiennent les actes terroristes commis en Syrie contre la population. Le recours aux armes par le Gouvernement syrien a pour but de libérer la population des terroristes, a insisté la délégation syrienne. Le Gouvernement syrien a amplement documenté les actes terroristes commis dans la Ghouta orientale, notamment: des entrepôts contenant des armes chimiques y ont été trouvés par l’armée syrienne.
La Syrie a regretté que chaque tentative politique de résolution du conflit soit sabotée par les manœuvres de pays tels que la France et le Royaume-Uni – des États coloniaux qui utilisent les Nations Unies pour leurs propres fins. Elle a condamné fermement le recours aux armes chimiques par quiconque, et a assuré ne plus en disposer.
Les États-Unis ont confirmé que les opérations menées avec leurs alliés anglais et français, les 13 et 14 avril, avaient pour but de détruire les capacités de la Syrie en armes chimiques. Les États-Unis ont relevé que l’attaque chimique du 7 avril n’était que la dernière d’une longue série d’attaques pour lesquelles le Gouvernement syrien devra rendre compte. Ils ont regretté que la Fédération de Russie, en défendant son allié syrien, viole ses engagements internationaux au regard de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. D’autre part, les États-Unis ont dit attendre avec intérêt le résultat du sommet qui se tiendra le 12 juin prochain, à Singapour, avec la République populaire démocratique de Corée. Les États-Unis, qui ont pour objectif la dénucléarisation complète et vérifiable de la péninsule de Corée, espèrent que la République populaire démocratique de Corée saisira cette occasion d’œuvrer pour un avenir sûr et prospère.
La Fédération de Russie a réitéré son opposition à l’introduction dans l’ordre du jour de la Conférence de thèmes contraires au mandat de cette instance. S’agissant de la Syrie, la Fédération de Russie a regretté que Londres et Paris aient refusé l’offre d’une aide d’experts pour inspecter la ville de Douma afin d’y étudier les circonstances des événements du 7 avril. D’autre part, a ajouté la délégation russe, les bombardements sur la Syrie ont eu lieu à la veille d’une visite de l’OIAC : il aurait été plus logique d’attendre les conclusions de cette visite d’établissement des faits, a-t-elle fait observer. Le bombardement d’infrastructures chimiques s’accompagne toujours d’émanation toxiques, a en outre rappelé la Fédération de Russie : or, malgré le tir d’une centaine de missiles occidentaux, on n’a constaté aucun dégât chimique sur les populations civiles avoisinantes, a-t-elle indiqué. La Fédération de Russie a estimé que ces attaques avaient en réalité des visées politiques et non la protection des civils.
Le Royaume-Uni a rappelé sa position commune avec la France et l’Allemagne au sujet de l’Accord sur le nucléaire iranien (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA) : entériné par le Conseil de sécurité, cet Accord doit être appliqué intégralement. « Le monde est plus sûr grâce à cet Accord », a dit le Royaume-Uni. Il a demandé aux États-Unis d’éviter tout ce qui pourrait empêcher son application par les autres parties ; et à l’Iran de respecter ses propres engagements aux termes de l’Accord. Le Royaume-Uni a estimé que l’Iran devrait pouvoir poursuivre son programme nucléaire pacifique. Cependant, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne sont aussi préoccupés par les activités de déstabilisation de l’Iran dans sa région.
La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a regretté la décision des États-Unis de se retirer de l’Accord sur le nucléaire iranien. Aussi longtemps que l’Iran respecte ses engagements au titre de l’Accord – comme ce pays l’a fait jusqu’à présent, ainsi que l’a confirmé l’Agence internationale de l’énergie atomique – l’Union européenne restera engagée en faveur de son application complète. La levée des sanctions est un élément essentiel de cet Accord, a fait observer l’Union européenne. L’Accord résulte de douze années d’efforts diplomatiques et il fonctionne : l’Union européenne est déterminée à collaborer avec la communauté internationale pour le préserver, a conclu la délégation bulgare.
L’Australie a dit appuyer les frappes sur les installations chimiques syriennes, frappes qu’elle a estimées proportionnées à l’ampleur des crimes commis en Syrie.
La Syrie a dit que son Gouvernement avait déjà fait part de son opposition aux méthodes peu professionnelles utilisées pour établir sa prétendue responsabilité dans l’utilisation d’armes chimiques à plusieurs reprises avant le 7 avril.
La France a déclaré qu’elle était parfaitement informée de la situation à Douma. Elle a rappelé que l’OIAC n’avait pas pour mandat d’identifier les responsabilités de l’attaque contre Douma. L’opposition de la Fédération de Russie au Conseil de sécurité a, par contre, empêché le renouvellement de la mission d’enquête conjointe entre les Nations Unies et l’OIAC, laquelle était justement chargée d’établir les responsabilités, a regretté la France.
Les États-Unis ont rappelé que la question des armes chimiques était tout à fait pertinente à la Conférence, puisque la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction y a été négociée. Les États-Unis ont aussi regretté que l’Iran ait nui à leurs intérêts sous couvert de l’Accord sur le nucléaire iranien. Faute d’arrangement pour remédier aux failles de cet Accord, et vu que l’Iran n’a pas totalement démontré sa volonté de renoncer à se doter de l’arme nucléaire, les États-Unis imposeront de nouvelles sanctions contre l’Iran.
La Fédération de Russie a nié que l’OIAC ait établi sur la base de faits que des armes chimiques avaient été utilisées à Douma.
L’Iran a fait observer que dix rapports consécutifs d’organes compétents confirmaient que son Gouvernement avait dûment appliqué l’Accord sur le nucléaire. Les États-Unis se sont retirés de l’Accord pour des raisons non fondées, allant à l’encontre du droit international, a regretté l’Iran. L’Iran se réserve donc le droit de mettre un terme à ses engagements – mais refuse de le faire en fonction des décisions qui lui sont imposées par les États-Unis. [S’agissant du programme balistique de l’Iran,] les missiles iraniens ne portent que des ogives classiques, destinées uniquement à protéger la population iranienne, a assuré l’Iran.
S’agissant de la Syrie, l’Iran a relevé que le Royaume-Uni avait, en son temps, offert son aide technique à l’Iraq pour que Saddam Hussein puisse utiliser des armes chimiques. L’Iran condamne pour sa part l’utilisation d’armes chimiques en toutes circonstances. La délégation iranienne a assuré que son pays jouait un rôle constructif pour réduire la crise en Syrie.
La Chine a regretté les querelles qui ont marqué la reprise des travaux de la Conférence. Elle s’est cependant félicitée des déclarations de la République de Corée et de la République populaire démocratique de Corée, qui augurent de développements positifs et, a-t-elle espéré, d’une solution politique à la situation dans la péninsule de Corée. S’agissant de l’Accord sur le nucléaire iranien, la Chine a demandé à tous les États de ne pas perdre de vue le long terme et la recherche d’une solution politique durable.
La Syrie a souligné que des articles dans les médias ne sauraient servir à justifier des attaques contre des pays. Les pays qui ont attaqué la Syrie ont proféré des mensonges et mis en scène leurs mercenaires, les Casques blancs – une arme pour justifier leur agression –, a dénoncé la Syrie. Le fait est que l’armée syrienne progresse et que les terroristes reculent, a ajouté la délégation syrienne.
La Fédération de Russie s’est dite très déçue par le retrait unilatéral des États-Unis de l’Accord sur le nucléaire iranien et par leur décision de rétablir les sanctions unilatérales contre l’Iran. L’Accord résulte du travail de la communauté internationale, a rappelé la Fédération de Russie. L’attitude des États-Unis, motivée par des considérations égoïstes, est d’autant moins acceptable que l’Iran respecte scrupuleusement sa part de l’Accord, comme l’a attesté l’Agence internationale de l’énergie atomique, a ajouté la délégation russe.
Les États-Unis ont assuré avoir toujours condamné le recours aux armes chimiques, dans tous les pays. À la Fédération de Russie, les États-Unis ont dit qu’un pays qui bafoue le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire ou encore l’accord Open Skies ne peut accuser d’autres États de violer des traités. À la Chine qui lui demandait si les résolutions du Conseil de sécurité faisaient ou non partie du droit international, la délégation des États-Unis a répondu par l’affirmative.
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DC18/025F