LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DU LESOTHO

Le Comité des droits de l'enfant a examiné hier et aujourd’hui le rapport présenté par le Lesotho sur les mesures prises par le pays pour appliquer la Convention relative aux droits de l'enfant.

Présentant le rapport, M. Mokhele Moletsane, Ministre de la justice, des droits de l’homme et des services correctionnels du Royaume du Lesotho, a expliqué que son pays disposait d’un cadre complet de protection des droits de l’enfant, élaboré avec la participation de la société civile et conforme aux dispositions de la Convention et de ses Protocoles facultatifs. Ce cadre comprend une politique de développement social couvrant la décennie 2015-2025, intégrant tous les défis auxquels les enfants sont confrontés, notamment la pauvreté, le VIH/sida et le handicap, mais aussi la traite, les mariages forcés, les grossesses précoces, la toxicomanie et la maltraitance.

La Loi de 2011 sur la protection et le bien-être de l’enfant affirme la responsabilité de l’État et des parents de garantir les droits de l’enfant, a poursuivi le Ministre. La loi a été complétée par une politique nationale sur les orphelins et les enfants vulnérables, pour faire face aux répercussions du VIH/sida, de l'aggravation de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire. Cependant, le Ministre a fait observer qu’en dépit de la volonté de son Gouvernement d’adopter et de mettre en œuvre un cadre normatif protecteur des droits de l’enfant, ses efforts étaient contraints non seulement par les ressources limitées du pays mais aussi par sa topographie, qui rend l’accès à tout le territoire difficile.

Le Lesotho doit encore se doter d’un système intégré et efficace, ayant un impact positif sur les populations, a expliqué le chef de la délégation, avant d’assurer de la détermination de son Gouvernement à œuvrer en ce sens.

La délégation lesothane était composée également du Représentant permanent du Lesotho auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, M. Refiloe Litjobo; ainsi que de représentants des Ministères du droit et des affaires constitutionnelles, des affaires étrangères, du développement social, de la santé, de l’éducation et de la formation professionnelle, ainsi que du travail.

Mme Ann Skelton, corapporteuse du Comité pour l’examen du rapport, s’est réjouie des nombreux efforts déployés par le Gouvernement du Lesotho, notamment la promulgation de lois sur la protection des droits de l’enfant, contre la traite des êtres humains et sur l’éducation. L’experte a fait observer que l'organe de coordination de la protection des droits de l'enfant était le Comité national de coordination, dont la perspective n’est pas centrée sur les droits mais sur la protection. Il est important de séparer la coordination de la surveillance, a-t-elle insisté.

Mme Mikiko Otani, corapporteuse, a noté avec satisfaction la création d'unités de protection des enfants et des femmes, mais s'est inquiétée de la persistance de graves problèmes tels que l'insuffisance des capacités, le manque de formation et l'augmentation des abus sexuels à l'égard des écolières et des filles employées de maison. M. Benyam Dawit Mezmur, corapporteur, a souligné le caractère potentiellement discriminatoire du coût de l’enregistrement des naissances au Lesotho, qui risque de le mettre hors de portée des parents pauvres.

Suite aux questions des membres du Comité, la délégation a fourni des explications sur la définition de l’enfant au Lesotho; les dispositions prévues dans la future loi portant sur la protection et bien-être de l’enfant, le mariage des enfants; les châtiments corporels; l’adoption; le traitement et la prévention des maladies telles le VIH/sida; la couverture vaccinale; ou encore le financement des programmes de santé.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Lesotho et les rendra publiques à l'issue de la session, le 1^er juin prochain.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Norvège (CRC/C/NOR/5-6).


Présentation du rapport

Le Comité était saisi du rapport du Lesotho (CRC/C/LSO/2), ainsi que des réponses apportées par ce pays à une liste de points à traiter que lui avait adressée le Comité.

Présentant ce rapport, M. MOKHELE MOLETSANE, Ministre de la justice, des droits de l’homme et des services correctionnels du Royaume du Lesotho, a expliqué que son pays disposait d’un cadre complet de protection des droits de l’enfant, élaboré avec la participation de la société civile et conforme aux dispositions de la Convention et du Protocole facultatif. Ce cadre comprend une politique de développement social couvrant la décennie 2015-2025, intégrant tous les défis auxquels les enfants sont confrontés, notamment la pauvreté, les maladies dont le VIH/sida et le handicap, mais aussi la traite, les mariages forcés, les grossesses précoces, la toxicomanie et la maltraitance. Les cas de maltraitance, de négligence et d'exploitation des enfants augmentent principalement en raison de la pauvreté, de l'insécurité alimentaire et du VIH/sida, a analysé le Ministre. La Constitution du Lesotho de 1993 oblige l'État à adopter des lois et des politiques concernant les enfants et les jeunes de telle sorte que leur protection et leur bien-être soient garantis.

La Loi de 2011 sur la protection et le bien-être de l’enfant affirme la responsabilité de l’État et des parents de garantir les droits de l’enfant, a poursuivi le Ministre. La loi a été complétée par une politique nationale sur les orphelins et les enfants vulnérables, en réaction aux répercussions du VIH/sida, de l'aggravation de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire. La politique encadre la prise en charge et la protection des orphelins et des enfants vulnérables. Les principales interventions économiques visant à améliorer le bien-être des enfants au Lesotho sont le programme d'allocations pour enfants, ciblant les ménages pauvres ; le programme de bourses pour orphelins et enfants vulnérables ; et les repas gratuits dans les écoles maternelles et primaires, a fait savoir M. Moletsane.

Cependant, le Ministre a fait observer qu’en dépit de la volonté de son Gouvernement d’adopter et de mettre en œuvre un cadre normatif protecteur des droits de l’enfant, ses efforts étaient contraints non seulement par les ressources limitées du pays mais aussi par sa topographie, qui rend l’accès à tout le territoire difficile. Alors que 35% à 40% du produit national brut est alloué aux besoins des enfants, les services de base – dont l’éducation, la santé et l’eau – ne sont toujours pas accessible dans tout le pays. Ce problème est aggravé par les difficultés et les capacités limitées du Ministère du développement social et par le manque de coordination des différents intervenants concernés. Le Lesotho doit encore se doter d’un système intégré et efficace, ayant un impact positif sur les populations, a expliqué le chef de la délégation, avant d’assurer de la détermination de son Gouvernement à œuvrer en ce sens.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

MME ANN SKELTON, corapporteuse du Comité pour l’examen du rapport du Lesotho, s’est réjouie des nombreux efforts déployés par le Gouvernement du Lesotho, notamment la promulgation de lois sur la protection des droits de l’enfant, contre la traite des êtres humains et sur l’éducation. Le Comité est impressionné par l’honnêteté du rapport, qui souligne que le Lesotho a adopté des mesures législatives mais n’a pas pu les appliquer par manque de ressources et à cause de la topographie du pays, a dit Mme Skelton.

Mme Skelton a prié la délégation de dire où en était le processus d’application de la Loi de 2011 sur la protection et le bien-être des enfants, en particulier en ce qui concerne la rédaction des décrets d’application. Elle a voulu savoir si les enfants seront consultés dans ce cadre. La corapporteuse a aussi demandé si le Lesotho avait les moyens mettre en place des mécanismes de protection spécifiques correspondant aux différentes catégories d'enfants vulnérables ; et si les autorités avaient déjà procédé à une évaluation du coût d’une telle démarche.

L’experte a fait observer que l'organe de coordination de la protection des droits de l'enfant était le Comité national de coordination, dont la perspective n’est pas centrée sur les droits mais sur la protection. Il est important de séparer la coordination de la surveillance, a-t-elle insisté. Mme Skelton a aussi relevé que l'actuelle Commission des droits de l'homme n'accorde pas une attention particulière aux droits de l'enfant. Serait-il possible que l'un des commissaires soit nommé sur la base de sa connaissance des droits de l'enfant ?

Mme Skelton s’est également enquise de l'identification en amont des cas de traite d’enfants. Elle a fait observer que le Lesotho, qui accueille des enfants réfugiés en provenance de la République démocratique du Congo, devrait pouvoir détecter les enfants y ayant été enrôlés de force dans des milices et les prendre en charge de manière appropriée.

MME MIKIKO OTANI, corapporteuse, a souhaité savoir comment le Lesotho entendait abolir le mariage des enfants, alors même que le Lesotho applique le principe de dualité juridique, c’est-à-dire que le droit coutumier permet une telle union tandis que le droit civil l’interdit. Elle a voulu savoir quel régime juridique l’emportait devant les tribunaux en cas de contestation d’un mariage d’enfant. L’experte s’est interrogée sur la capacité de la Commission des droits de l'homme de recevoir des plaintes émanant d’enfants et sur l’assistance que cette Commission pouvait leur apporter. Mme Otani a par ailleurs demandé si le parlement des enfants du Lesotho était institutionnalisé, s’il disposait des moyens de fonctionner de façon autonome et s’il était ouvert aux enfants marginalisés, comme les enfants handicapés.

L’experte a également voulu savoir si la parole de l’enfant était entendue dans le système juridique du Lesotho et au sein de la famille, et si le Gouvernement entendait assurer la prise en compte et le respect de cette parole par le biais de campagnes de sensibilisation, par exemple. Enfin, vu que les châtiments corporels ne sont pas expressément interdits dans tous les contextes au Lesotho, la question se pose de savoir si le Gouvernement a l’intention de les interdire ou de sensibiliser le public contre cette pratique encore largement acceptée.

Mme Otani a noté avec satisfaction la création d'unités de protection des enfants et des femmes, mais s'est inquiétée de la persistance de graves problèmes tels que l'insuffisance des capacités, le manque de formation et l'augmentation des abus sexuels à l'égard des écolières et des filles employées de maison. Elle a voulu savoir si des mesures de prévention avaient été prises et s’il existait des mécanismes de dénonciation des cas de maltraitance, d'abus sexuels et d'autres formes de violence contre des enfants. Mme Otani a prié la délégation de dire si les professionnels de l'enfance étaient obligés de dénoncer les cas d'abus sexuels sur des enfants et auprès de quelle autorité.

M. BENYAM DAWIT MEZMUR, corapporteur, a interrogé la délégation sur les modalités d’enregistrement des naissances au Lesotho, notamment le délai d’enregistrement et les pénalités en cas de retard. Il s’est enquis des moyens de préserver de l’apatridie les enfants non enregistrés. L’expert a voulu connaître le coût financier de l’enregistrement d’une naissance. Il a souligné le caractère potentiellement discriminatoire de ce coût, hors de portée des parents pauvres. M. Mezmur a posé d’autres questions sur le nombre de centres d’enregistrement des naissances au Lesotho et sur le degré d’informatisation de l’état-civil. Il s’est aussi interrogé sur le sort des nomades vivant au Lesotho, qui ne disposent généralement pas d’acte de naissance et courent peut-être le risque de devenir apatrides.

En ce qui concerne les châtiments corporels, un autre expert a demandé ce qu’il se passe si un enfant se confiait à ses parents après une punition corporelle reçue à l’école. La délégation a été priée de dire s’il y avait déjà eu des condamnations d’enseignants coupables de violence à l’égard d’enfants; et s’il existait des moyens de sensibiliser les parents à des modes de parentalité moins violents.

Une autre experte du Comité a demandé s’il existait une définition de l’enfant du point de vue juridique au Lesotho et, si oui, laquelle. Par ailleurs, compte tenu des difficultés rencontrées en matière d’adoption, l’experte a voulu savoir si le Gouvernement lesothan avait besoin d’une assistance technique en ce qui concerne les politiques d’adoption, sur le plan tant international que national.

Un autre membre du Comité a demandé quelles politiques sont mises en place pour lutter contre le VIH/sida et ses modes de transmission, notamment de la mère à l’enfant. L’expert a prié la délégation de dire si son Gouvernement avait le sentiment de gagner son combat contre l’épidémie de VIH/sida; à quels problèmes il était confronté ce faisant; et combien d’argent il consacrait aux politiques dans ce domaine.

Une autre experte a souhaité savoir si les enfants migrants étaient scolarisés normalement au Lesotho. Elle s’est aussi enquise du sort des migrants mineurs non accompagnés; du nombre d’enfants vivant dans les rues au Lesotho; de l’intégration des enfants bergers dans le système scolaire; du nombre d’enfants placés dans des écoles spécialisées et des programmes d’enseignement qu’ils y suivent; et du nombre d’enfants dans les centres de détention et de leur sort une fois remis en liberté.

Réponses de la délégation

Répondant aux questions, la délégation a reconnu qu’un retard avait été pris dans la mise en œuvre de la Loi sur la protection et le bien-être des enfants. Après son adoption, le Gouvernement s’est en effet aperçu que la loi contrevenait à certaines dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et à d’autres lois en vigueur dans le pays. C’est pour cela qu’un travail d’amendement et de rédaction de décrets d’application plus appropriés a été privilégié. Ce processus est encore en cours.

En ce qui concerne la Commission nationale des droits de l'homme, la délégation a indiqué que le processus de sa création était lui aussi en cours et que le Gouvernement entendait en faire un organe propre à garantir les droits de l’enfant, notamment en veillant à sa composition équilibrée. La délégation a également assuré que les acteurs du système de justice étaient bien formés en matière de problématiques liées à l’enfant.

On tient compte de l’avis de l’enfant de plus de 12 ans dans les décisions en matière d’adoption et de prise en charge alternative. Pour les enfants de moins de 12 ans, on agit sur la base de son intérêt supérieur.

Quant au financement des activités du parlement des enfants, il est inscrit au budget de l’État, a précisé la délégation.

Le Gouvernement, avec l’aide des partenaires internationaux comme le Gouvernement de la Suède et l’organisation Save the Children international, a ouvert un numéro d’urgence pour les enfants victimes de violence, le numéro vert 116, accessible pour l’instant dans les grands centres urbains. Des travailleurs sociaux qualifiés répondent aux enfants qui appellent.

Sur un autre point, la délégation a assuré que l’enregistrement des naissances était obligatoire au Lesotho. Un enregistrement est considéré tardif lorsqu’il survient trois mois après la naissance. La politique de sanctions par amende en cas de retard a été abandonnée. En cas de non-enregistrement dans les délais, il reste la possibilité aux parents de le faire au moment de scolariser l’enfant. L’école joue alors le rôle de centre d’enregistrement, a expliqué la délégation.

En matière d’apatridie, les cas, peu nombreux au Lesotho, ne concernent que des enfants nés de mère lesothane et de père sud-africain. Les deux pays ont mis en place une commission d’étude pour aborder cette question. Ils envisagent aussi d’accepter que leurs ressortissants aient la double nationalité. Le Lesotho applique la règle de la loi du sol : il suffit de naître sur le territoire du Lesotho pour être lesothan.

S’agissant des châtiments corporels, la délégation a assuré que des mesures de sensibilisation sont menées auprès des familles et des institutions scolaires. Mais, a-t-elle insisté, on ne peut pas introduire des notions et des normes étrangères nouvelles dans la société sans expliquer en quoi ces normes présentent des avantages pour tous.

Au Lesotho, l’enfant est défini comme toute personne de moins de 16 ans. Mais les jeunes entre 16 et 18 ans bénéficient d’une protection identique. Le projet de loi sur la protection et le bien-être de l’enfant stipulera en outre qu’aucune personne de moins de 18 ans ne peut contracter de mariage, ce qui mettra fin aux dispositions du droit coutumier en la matière, en particulier au mariage des enfants.

Cette même loi prévoit en outre la création d’une agence de l’adoption, dont le rôle sera de suivre les dossiers d’adoption et de faire rapport sur les activités en la matière. Le Gouvernement lesothan est intéressé à recevoir une assistance technique pour améliorer ses procédures d’adoption, a expliqué la délégation.

La délégation a précisé que les mineurs migrants non accompagnés étaient traités comme les autres enfants migrants. Une fois admis au Lesotho, ils sont inscrits à l’école.

En matière de santé, le Lesotho ne connaît plus de pénurie de médicaments. Aujourd'hui, les personnels médicaux ont également reçu une formation en ce qui concerne la gestion informatisée des stocks et de la commande des médicaments. À l’heure actuelle, le budget général couvre l’achat des vaccins et des médicaments utilisés dans le planning familial; mais l’achat des autres médicaments dépend encore des donateurs, a expliqué la délégation.

S’agissant du VIH/sida, le Ministère de la santé table sur la prévention. Des équipes de personnes formées sont déployées sur le terrain et dans les communautés pour enseigner des comportements de prévention. Le Gouvernement a également nommé des « ambassadeurs de la jeunesse » pour assurer le même rôle. Un projet-pilote de distribution de matériel d’autodiagnostic en en cours, pour les jeunes qui ne veulent pas aller dans les centres de dépistage.

La délégation a aussi précisé que le Lesotho comptait 45 607 personnes handicapées. Quant à la couverture vaccinale, elle atteint 68% au Lesotho.

L’éducation primaire est obligatoire et gratuite depuis 2002, a dit la délégation, observant également que le taux de fréquentation des écoles maternelles était en hausse. En dépit des investissements gouvernementaux croissants, nombre d’écoles sont délabrées. En raison de l’histoire du Lesotho, la majorité des écoles sont construites et gérées par les églises catholiques, protestantes et pentecôtistes venues d’Afrique du Sud voisine. Le Gouvernement s’assure cependant qu’il n’y ait aucune discrimination dans l’accueil des élèves : c’est aussi le Gouvernement qui élabore les programmes scolaires et paie les enseignants.

Le Gouvernement s’active également à la sensibilisation contre le travail des enfants, via des campagnes publiques. Il entend également recueillir des données sur les enfants des rues, sur les enfants bergers et ceux se livrant à la mendicité, a indiqué la délégation.

Remarques de conclusion

M. Mezmur a remercié la délégation pour les informations apportées. Il s’est réjoui des efforts déployés par le Lesotho sur les plans tant intellectuel, politique qu’opérationnel. Mais l’expert a souligné que certains programmes pour les enfants dépendaient de financements de donateurs étrangers. Il a recommandé que le Lesotho donne plus d’ampleur à ses projets et interdise les châtiments corporels dans tous les contextes. M. Mezmur a espéré que l’engagement politique exprimé par la délégation se traduirait par l’application des recommandations du Comité.

M. Moletsane a réaffirmé la détermination de son Gouvernement à remplir ses obligations, y compris à présenter ses rapports périodiques à temps. Alors que le Lesotho a connu des difficultés politiques internes, avec trois gouvernements de transition en deux ans, les réformes engagées actuellement visent la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant, a-t-il assuré.


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