LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE DISCUTE DU SUIVI DES ARTICLES 19 ET 22 DE LA CONVENTION

Le Comité contre la torture s’est penché, cet après-midi, sur le suivi de ses observations finales adoptées à l’issue de l’examen des rapports des Etats parties (conformément à l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), ainsi que sur le suivi de ses constatations adoptées à l’issue de l’examen des plaintes individuelles qui lui sont transmises en vertu de l’article 22 de la Convention.

Présentant son rapport, M. Abdelwahab Hani, rapporteur du Comité chargé du suivi des observations finales, a noté que les Etats se sont globalement bien conformés à la procédure de suivi à l’exception de quelques-uns. Le Comité a recensé quelques bonnes pratiques, notamment celle du Pakistan qui a envoyé une note verbale pour informer du retard de son rapport ou encore celle du Bahreïn qui a fait parvenir son rapport officiel et celui de la société civile en même temps.

Dans 18% des cas, les recommandations du Comité n’ont pas été suivies par les Etats parties a expliqué M. Hani. Dans 22% des cas, les Etats ont présenté un rapport de mise en œuvre des recommandations et dans les deux tiers des cas, il n’y pas eu de présentation de rapport du tout. Enfin, M. Hani, a souligné que le Comité avait réalisé quelques visites de terrain pour aider les Etats à mettre en œuvre les recommandations qui leur sont adressées.

M. Claude Heller Rouassant, rapporteur du Comité chargée du suivi des plaintes individuelles, a présenté son rapport, lequel concerne huit cas répartis comme suit : trois pour le Maroc, trois pour la Suisse, un cas pour l’Australie et un pour le Mexique. Le Comité a décidé de poursuivre les consultations concernant les trois cas marocains ; il a conclu de manière satisfaisante deux cas sur les trois concernant la Suisse et a décidé poursuivre les consultations pour le troisième ; il a également décidé de poursuivre les consultations pour le cas de l’Australie et pour celui du Mexique. Certains de ces cas concernaient des actes de torture ou de mauvais traitements et dans un cas, il s’agissait d’un rapatriement avec risque de torture dans le pays d’origine.

Enfin, la rapporteuse du Comité pour le suivi de la question des représailles, Mme Ana Racu, a indiqué n’avoir pas reçu d’informations concernant d’éventuelles nouvelles représailles au titre de la procédure dont elle a la charge. Mme Racu a néanmoins expliqué que le Comité continuait à suivre deux cas de représailles, l’un concernant le Mexique et l’autre le Maroc. Dans les deux cas, contact a été pris avec les Missions permanentes des pays concernés à Genève.


Le Comité doit clore les travaux de sa soixantième-troisième session ce vendredi 18 mai.


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CAT18/09F