LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS SE PENCHE SUR L’APPLICATION DE LA CONVENTION A SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille s'est penché, cet après-midi, sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en l'absence de rapport et de délégation du pays.

M. Ahmadou Tall, Président du Comité, a expliqué que Saint-Vincent-et-les-Grenadines avait adhéré à la Convention en 2010 et que le pays devait remettre son rapport initial au plus tard en avril 2012. M. Tall a souligné que le pays avait bénéficié d’un atelier de renforcement des capacités organisé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme afin de l’aider à formuler les réponses à la liste de questions que lui avait adressée le Comité. Aussi, le Comité regrette-t-il que le pays n’ait pas répondu à cette liste de questions en dépit des nombreuses demandes et autres rappels, officiels et officieux. Le Comité considère que le pays a violé la Convention, a expliqué M. Tall. Le Comité regrette par ailleurs que le pays n’ait pas envoyé de délégation, ce qui ne permet pas l’établissement d’un dialogue constructif. Le Comité n’a reçu aucune information au sujet de l’absence de délégation aujourd’hui, a insisté le Président.

Mme Jasminka Dzumhur, corapporteuse du Comité pour Saint-Vincent-et-les-Grenadines, a, elle aussi, déploré l’absence de rapport et de délégation du pays. Elle a également regretté l’absence de tout rapport parallèle soumis par l’institution nationale des droits de l’homme ou les organisations de la société civile. Le Comité des disparitions forcées a lui aussi réalisé un examen de la situation à Saint-Vincent-et-les-Grenadines en l’absence de délégation et de rapport, a fait observer Mme Dzumhur. Elle a néanmoins relevé que le pays avait ratifié un grand nombre de traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Beaucoup de ressortissants de Saint-Vincent-et-les-Grenadines migrent vers les États-Unis et le Canada, deux pays qui n’ont pas ratifié la Convention, a poursuivi Mme Dzumhur, précisant que cette émigration était due principalement à des raisons économiques, mais aussi à des raisons climatiques qu’il ne faut pas sous-estimer. S’agissant des droits de l’enfant, il n’existe pas de mécanismes de protection des droits de l’enfant et notamment des enfants migrants, a ajouté la corapporteuse. Il n’existe pas non plus de disposition législative interdisant le travail des enfants, y compris dans des emplois dangereux. En outre, le système d’éducation n’est pas gratuit à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, ce qui constitue un grave problème compte tenu du niveau de pauvreté dans ce pays. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le Haut-Commissariat pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations ou encore le Fonds des Nations Unies pour l’enfance ont insisté sur la nécessaire mise en œuvre du principe de non-refoulement, a par ailleurs souligné Mme Dzumhur.

M. Can Ünver, corapporteur pour l'examen de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, a souligné qu’il était regrettable qu’un pays ne soumette pas de rapport et ne fasse pas venir de délégation. D’après les estimations, la population de Saint-Vincent-et-les-Grenadines s’élèverait à 10 000 habitants, a-t-il rappelé. Pour ce qui est des chiffres relatifs à la migration, il a relevé que la plupart des migrants provenaient de dix pays de la région. Il a par ailleurs relevé que les États-Unis avaient certes accueilli un grand nombre de migrants de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, mais que tel n’était plus le cas aujourd’hui ; le Canada, par contre, continue à accueillir des migrants de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Le corapporteur a souligné que les difficultés économiques que rencontre le pays ne sauraient justifier en rien l’absence de rapport et de délégation.

Plusieurs experts membres du Comité sont ensuite intervenus pour exprimer à leur tour leur regret concernant l’absence de rapport et de délégation du pays.


Le Comité tiendra lundi prochain, à 15 heures, une réunion publique avec les États, en salle XII du Palais des Nations.


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