LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE EXAMINE LE RAPPORT DU SÉNÉGAL

Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport du Sénégal sur les mesures prises par ce pays pour appliquer la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Présentent ce rapport, M. Coly Seck, Représentant permanent du Sénégal auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que son pays avait entendu mettre en œuvre la Convention par l’insertion, dans le Code pénal, de l’article 295-1, lui-même inspiré des articles 1et 4 de la Convention et qui retient une acception large de la torture. La loi a ensuite été complétée pour consacrer la compétence universelle des juridictions sénégalaises, notamment en matière de torture, a-t-il ajouté. L’adoption de nouvelles dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relativement aux crimes visés par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale a contribué à consolider le dispositif de protection des droits de l’homme au Sénégal, a en outre fait valoir le Représentant permanent. Ces mesures, a-t-il expliqué, s’ajoutent à d’autres qui touchent notamment au réaménagement de la garde à vue au profit d’une meilleure protection des droits de la personne mise en cause. Depuis 2016, la loi renforce le droit à l’assistance d’un avocat dès l’interpellation, a par ailleurs fait valoir M. Seck.

Outre l’incrimination de la torture dans le dro