LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LES VIOLENCES À L’ENCONTRE DES ENFANTS AU SEIN DES SOCIÉTÉS ET DANS LE CADRE DES CONFLITS ARMES

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, à la mi-journée, un débat interactif groupé avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, et de son homologue chargée du sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba – dont c’était la première intervention devant le Conseil. De nombreuses délégations* ont pris part au dialogue avec les deux titulaires de mandats.

«L’heure tourne et il est grand temps de concrétiser les engagements pris envers les enfants», a déclaré Mme Marta Santos Pais, qui a inscrit la violence à l’encontre des enfants dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Trois cent millions d’enfants âgés de 2 à 4 ans sont victimes de violences physiques ou psychologiques et 176 millions sont exposés à la violence, y compris à la maison, a poursuivi la Représentante spéciale. Dans une enquête d’opinion réalisée par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) auprès de 170 000 enfants migrants et réfugiés, il apparaît que la violence est l’une des principales raisons de la décision des enfants de quitter leurs communautés et de chercher la sécurité à l’étranger. La prévention de la violence doit commencer dans la petite enfance, d’abord parce qu’il s’agit d’une manière de garantir le respect des droits de l’enfant, mais aussi parce qu’il s’agit d’une stratégie efficace, a souligné Mme Santos Pais.

Mme Gamba a, pour sa part, indiqué que le rapport qu’elle soumet illustre une fois de plus les conditions « extrêmement inquiétantes » dans laquelle se trouvent les garçons et filles vivant dans des pays en conflit. La longévité, la sévérité et la complexité des conflits d’aujourd'hui conduisent à réduire les espaces de sécurité traditionnels et plongent même ces enfants au plus près et au cœur de la guerre, a-t-elle souligné. Parmi les sujets de préoccupation grandissants, il y a le refus d’accès humanitaire et le rapport indique qu’en 2016, les Nations Unies ont enregistré une centaine d’incidents qui ont fait que l’aide humanitaire n’a pu atteindre les enfants dans le besoin, a poursuivi la Représentante spéciale. Cette tendance a été confirmée en 2017, a-t-elle ajouté.

Ce refus d’accorder l’accès à l’aide et au personnel humanitaires a été particulièrement condamné par les délégations qui sont intervenues dans le cadre du dialogue avec les deux Représentantes spéciales.

En fin de séance, Mme Gamba a indiqué que son bureau ouvrirait une représentation à Bruxelles pour assurer la liaison avec les institutions de l’Union européenne concernées, de même qu’il renforcera sa collaboration avec les mécanismes des Nations Unies à Genève. Mme Gamba a enfin suggéré au Conseil d’organiser une réunion ou un débat consacré au problème des attaques contre les hôpitaux et les écoles.


Le Conseil tient cet après-midi un débat interactif groupé avec la Rapporteuse spéciale sur les droits de personnes handicapées et l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme des personnes atteintes d’albinisme, qui présenteront toutes deux leurs rapports.


Sort des enfants en temps de conflit armé et violence à l’encontre des enfants

Le Conseil est saisi à la mi-journée du rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba (A/HRC/37/47). Il examine de même le Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais (A/HRC/37/48).

Présentation des rapports

MME MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, a d’emblée inscrit la question qui est au cœur de son mandat dans le contexte plus général du Programme de développement durable à l’horizon 2030, observant que cette question faisait l’objet de la cible 16.2 («mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants»). Non seulement le Programme propose une vision ambitieuse à cet égard, mais il donne également un sens d’urgence: «l’heure tourne et il est grand temps de concrétiser les engagements pris envers les enfants», a souligné la Représentante spéciale.

Mme Santos Pais a indiqué que son rapport contenait trois messages principaux. D’abord, il faut se réjouir des progrès tangibles réalisés sur le terrain. En effet, de nouveaux engagements ont été pris et de nouvelles alliances ont été nouées depuis un an; des campagnes de sensibilisation ont été lancées sur les effets de la violence sur le développement des enfants et la communauté internationale peut s’inspirer de stratégies ayant fait leurs preuves. L’expérience montre l’importance de créer, comme au Paraguay, des commissions nationales de haut niveau pour surveiller les progrès dans la tenue, par les États, de leurs engagements – progrès concrétisés notamment par le fait que cinquante pays ont adopté des lois interdisant toutes les formes de violence contre les enfants, dans tous les contextes.

Mais aussi encourageants que soient ces progrès, a mis en garde Mme Santos Pais, les récits des enfants doivent pousser les États à lutter contre une violence qui touche encore la moitié des enfants dans le monde. Trois cent millions d’enfants âgés de 2 à 4 ans sont victimes de violences physiques ou psychologiques et 176 millions sont exposés à la violence, y compris à la maison. Dans une enquête d’opinion réalisée par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) auprès de 170 000 enfants migrants et réfugiés, il apparaît que la violence est l’une des principales raisons de la décision des enfants de quitter leurs communautés et de chercher la sécurité à l’étranger.

Mme Santos Pais a par ailleurs insisté sur le fait que la prévention de la violence doit commencer dans la petite enfance, d’abord parce qu’il s’agit d’une manière de garantir le respect des droits de l’enfant, mais aussi parce qu’il s’agit d’une stratégie efficace, propice à la santé, à l’éducation et à la richesse nationale. La même stratégie proactive limite les coûts sociaux de l’inaction et réduit les besoins de prise en charge à long terme induits par la violence subie dans l’enfance, a fait valoir Mme Santos Pais.

La Représentante spéciale a souligné enfin que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 donnait une occasion historique aux États de protéger les enfants victimes de la violence et de leur prodiguer les services de qualité dont ils ont tous besoin. Elle s’est félicitée à ce titre que les enfants figurent, depuis 2017, en bonne place des travaux du Forum politique (de haut niveau) du Conseil économique et social des Nations Unies. Plus encourageant encore, a relevé la Représentante spéciale, 2019 marquera une occasion à ne pas manquer, puisque le seizième Objectif de développement durable fera l’objet, cette année-là, du premier examen approfondi, y compris au titre de sa cible 16.2 déjà mentionnée. Mme Santos Pais a fait observer que 2019 marquerait également le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les États doivent donc redoubler d’efforts, de même que le Conseil des droits de l’homme, qui peut assumer un rôle de leadership sur la base de son important travail de documentation et de contrôle des efforts réalisés par les pays, a ajouté Mme Santos Pais. Ensemble, a-t-elle conclu, les États peuvent transformer le continuum de violence qui compromet le développement des enfants, ainsi que leur potentiel, en un continuum de protection de leurs droits fondamentaux.

Prenant la parole pour la première fois devant le Conseil en tant que titulaire de ce mandat, MME VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a indiqué que le rapport qu’elle soumet illustre une fois de plus les conditions « extrêmement inquiétantes » dans laquelle se trouvent les garçons et filles vivant dans des pays en conflit. La longévité, la sévérité et la complexité des conflits d’aujourd'hui conduisent à réduire les espaces de sécurité traditionnels et plongent même ces enfants au plus près et au cœur de la guerre, a-t-elle souligné.

Parmi les sujets de préoccupation grandissants, il y a le refus d’accès humanitaire et le rapport indique qu’en 2016, les Nations Unies ont enregistré une centaine d’incidents qui ont fait que l’aide humanitaire n’a pu atteindre les enfants dans le besoin, a poursuivi la Représentante spéciale. Cette tendance a été confirmée en 2017 et des cas similaires ont été recensés dans tous les pays inscrits à son agenda, notamment au Myanmar, au Yémen, ou encore en République arabe syrienne, a-t-elle ajouté. Rien que dans la Ghouta orientale et dans la banlieue de Damas, le refus d’accès prive 400 000 personnes d’aide humanitaire, a-t-elle rappelé. Dans certains cas, ces refus se font à grande échelle et parfois les travailleurs humanitaires sont menacés, attaqués ou tués, comme au Soudan du Sud, a-t-elle fait observer. Dans d’autres cas, le refus prend des formes administratives ou bureaucratiques, qui minent les capacités opérationnelles des acteurs humanitaires, a-t-elle ajouté. Dans ce contexte, la Représentante spéciale a rappelé aux parties que les principes du droit coutumier international disposent qu’ils doivent octroyer sans entrave un passage à l’aide aux populations civiles dans les zones sous leur contrôle.

Abordant la question de la vente d’enfant dans le contexte des conflits armés, également mentionnée dans son rapport, Mme Gamba a expliqué qu’un lien doit être fait entre cet acte et les six graves violations de droits de l'homme dont elle a la charge, à savoir, le recrutement et l’utilisation d’enfants, le meurtre et les mutilations, la violence sexuelle, l’enlèvement, les attaques contre les écoles et les hôpitaux, et le refus de l’accès humanitaire. Lorsque les enfants se retrouvent dans des situations de conflits, ils se trouvent dans des situations de fragilité et de vulnérabilité qui les rendent susceptibles d’être vendus, a-t-elle souligné, estimant que les politiques mises en place doivent tenir compte de ce lien et tenir les auteurs responsables de leurs actes.

Mme Gamba s’est dite convaincue qu’il est du pouvoir de la communauté internationale d’accroître les chances des enfants de vivre en paix et en sécurité. Cela est possible dans le cadre d’un effort conjoint, a-t-elle affirmé, appelant les gouvernements et les groupes armés non étatiques à mettre fin au recrutement d’enfants. Elle s’est à cet égard réjouie que l’an dernier, la République démocratique du Congo et le Soudan aient pris des mesures à cet égard. Avec l’engagement des Nations Unies, il y a quelques jours, ce sont 300 enfants qui ont pu être libérés par deux groupes armés au Soudan du Sud, tandis que le Front islamique de libération Moro aux Philippines avait relâché 1850 d’entre eux l’an dernier, a-t-elle indiqué. Cela montre que lorsque les parties ont la volonté politique et disposent de l’assistance technique et financière nécessaire, on peut parvenir à des résultats probants, a-t-elle insisté.

En dépit de ces progrès, il faut faire davantage pour s’assurer que les enfants vivant dans des situations de conflit reçoivent la protection qu’ils méritent, a néanmoins souligné la Représentante spéciale. Il faut à cette fin insuffler un élan en engageant un dialogue avec les parties et en travaillant sur des initiatives de sensibilisation, a-t-elle plaidé, appelant le Conseil à contribuer significativement à l’ouverture d’un tel dialogue. Alors que la République centrafricaine est devenue le 167^e État partie au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant qui traite de l’implication d’enfants dans les conflits armés, Mme Gamba a appelé les pays qui ne le sont pas encore à devenir parties à cet instrument.

Débat

S’agissant de la violence à l’encontre des enfants, la Slovénie s’est enquise des principales réalisations et des défis subsistants dix ans après l’établissement du mandat sur cette question. L’Union européenne a pour sa part salué le projet « Une enfance sans violence » initié par les États baltes, avant de s’enquérir des évolutions régionales les plus significatives pour mettre fin aux violences à l’encontre des enfants. Le Togo, au nom du Groupe africain, a salué l’accent mis par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 sur la lutte contre la violence faite aux enfants. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a plaidé pour l’accélération du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en vue de mettre fin à la violence ciblant les enfants, en particulier la petite enfance. Le Liechtenstein a appuyé la cible 16.2 dudit Programme, relative à la prévention de la violence, en s’interrogeant sur les moyens de mettre fin à ces différentes formes de violence. L’indépendance de la titulaire de mandat est vitale, a en outre souligné le pays.

Le Monténégro s’est joint, entre autres, au Partenariat mondial pour mettre fin à la violence à l’encontre des enfants et a indiqué avoir été parmi les premiers pays à adopter une stratégie de développement durable qui accorde davantage d’attention à la protection des droits de l’enfant. Le Ministère de la justice va établir un registre spécial des auteurs de crimes, en particulier des crimes sexuels à l’encontre des mineurs, a ajouté la délégation monténégrine. La Croatie a recommandé de mettre l’accent sur la protection des filles, qui sont particulièrement exposées en tant que victimes potentielles de viol, de violence et d’exploitation sexuelles, ainsi que de mariages précoces et forcés.

La Belgique a demandé aux États de donner l’exemple en adoptant des législations et politiques appropriées en matière de prévention, d’éducation et de répression de la violence à l’encontre des enfants. Elle a en outre insisté sur l’importance de la ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses Protocoles facultatifs.

Israël a fait observer que, outre la cible 16.2 des Objectifs de développement durable déjà mentionnée par la Représentante spéciale, il y avait la cible 4.2 de ces mêmes Objectifs, qui demande aux États de faire en sorte que tous les enfants acquièrent les compétences et les connaissances nécessaires pour réaliser leur potentiel. La délégation israélienne a donc fourni plusieurs exemples des mesures prises par son pays pour garantir le respect du droit des enfants à l’éducation.

L’Allemagne s’est dite intéressée par les prochaines initiatives de la Représentante spéciale dans le domaine de la prévention de la violence dans la petite enfance. La Norvège a souhaité savoir, à cet égard, comment les initiatives en question pourraient prévenir la violence et briser le cycle de la violence. La Fédération de Russie a déclaré qu’une enfance digne et heureuse était une priorité de la politique intérieure russe. Les autorités russes ont adopté un plan d’action pour la protection des enfants, comprenant des mesures de soutien pendant la petite enfance, a fait valoir la délégation russe. L’Égypte a indiqué avoir créé un «forum des enfants» pour les protéger face à l’exploitation et aux abus, de même que pour les autonomiser. Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste aussi à faire en Égypte pour lutter contre la violence envers les enfants, a ajouté le pays, insistant sur l’importance de l’aide et des échanges internationaux dans ce domaine.

La France s’est dite convaincue que les violences faites aux enfants ont des répercussions à long terme sur la société. L’adoption par la France en 2017 d’un plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants a montré que le pays était fermement résolu à mettre fin à ces violences, a assuré la délégation française.

L’Estonie a déclaré que les premières années de vie des enfants ont un impact sur le reste de leur vie, raison pour laquelle tous les enfants dans ce pays sont couverts par l’assurance santé. L’Estonie a par ailleurs lancé un programme à destination des parents qui vise à réduire l’agressivité envers les enfants.

La Suisse a indiqué accorder une grande importance aux programmes et campagnes de prévention qui sensibilisent la population aux violences contre les enfants et qui permettent d’entamer un changement sociétal en profondeur sur ces questions.

L’Afrique du Sud a regretté que les violences contre les enfants continuent à grande échelle et dans les lieux mêmes où ils vivent, notamment dans leur foyer, dans les écoles, ou encore dans les centres de soin. C’est pourquoi, l’Afrique du Sud a mené des réformes dans le domaine judiciaire afin de davantage protéger les enfants contre ces violences.

Le Sénégal s’est dit conscient de l’impératif d’investir dans la petite enfance pour prévenir les violences à l’encontre des enfants, raison pour laquelle le pays a mis sur pied en 2010 une Agence nationale de la petite enfance. De plus, le Sénégal a adopté une stratégie nationale de protection de l’enfant en vue de renforcer la coordination et de mutualiser les interventions en faveur des enfants. La Tunisie a, elle, adopté un plan stratégique national complet, concernant aussi la petite enfance, afin de lutter contre la violence à l’encontre des enfants.

Les États-Unis ont fait observer que les enfants sont soumis au risque du cyber-harcèlement, dont les conséquences sont très néfastes sur la santé mentale et peuvent mener au suicide.

L’Australie a jugé indispensable d’investir dans la petite enfance et dans la prévention de la violence à cet âge. Le pays a indiqué avoir pris des mesures robustes contre des abus tels que le mariage forcé et le travail forcé. Elle collabore en outre au processus de Bali contre la traite des êtres humains. Cuba a elle aussi souligné l’importance de protéger la petite enfance pour mieux briser le cercle vicieux de la violence. Cuba a souligné que la qualité des services publics jouait un rôle très important dans ce domaine.

Bahreïn a fait état de ses efforts pour éradiquer toutes les formes de violence envers les enfants, notamment par le biais d’une politique qui intègre des cibles nationales et celles liées aux Objectifs de développement durable. Entre autres mesures, Bahreïn a séparé les tribunaux familiaux des autres tribunaux, a précisé le pays.

L’Autriche a plaidé pour l’interdiction de tous les châtiments corporels. Elle a en outre fait observer que les enfants en détention sont négligés, peu d’informations à leur sujet étant disponibles. La Chine a dit avoir pris des mesures législatives et judiciaires contre la violence envers les enfants et avoir introduit les recours juridiques nécessaires à cette fin. La Chine a aussi interdit la violence envers les enfants dans le cadre des procédures pénales.

L’Angola a déclaré que son Gouvernement avait approuvé onze engagements en faveur des enfants, en collaboration avec les agences des Nations Unies et d’autres partenaires. Les politiques publiques adoptées en vue de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 comportent une composante de lutte contre la violence à l’égard des enfants, en particulier dans le secteur de l’enseignement avec la création de brigades scolaires et de services de santé ainsi qu’avec le lancement d’activités de sensibilisation. D’autre part, les cas de violence ont été réduits ces dernières années, même s’il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine, a ajouté la délégation angolaise.

Le Maroc a soutenu l’accent mis par Mme Santos Pais sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Un plan d’action national 2015-2020 sur l’enfance a été mis en place au Maroc et un observatoire national a été créé pour en assurer le suivi de la mise en œuvre.

Rappelant avoir été le premier pays au monde à interdire les châtiments corporels, la Suède a souligné avoir également organisé, en février à Stockholm, le premier « Agenda 2030 pour les enfants - Sommet pour des solutions visant à mettre fin à la violence », avec des acteurs de tous les secteurs.

La Grèce a quant à elle indiqué avoir adopté un plan national d’action sur les droits de l’enfant. La Malaisie a pour sa part attiré l’attention sur le tribunal spécial qu’elle a mis en place l’an dernier pour traiter des délits sexuels contre les enfants et de de la violence à leur encontre, conformément à la loi sur les délits sexuels à l’encontre des enfants qui a également été adoptée. Ce tribunal spécial est le premier du genre en Asie du Sud-Est et est censé juger chaque affaire en moins d’une année, a fait valoir la Malaisie.

Le Mexique a souligné que la prévention de la violence à l’encontre des enfants commencent lors de la petite enfance. La Thaïlande a quant à elle considéré les efforts menés en matière de prévention de la violence dès la petite enfance comme constituant un investissement essentiel. La Thaïlande a précisé avoir adopté une stratégie nationale pour les enfants et une stratégie visant à les protéger dans le contexte de l’utilisation des médias en ligne.

L’Algérie a rappelé avoir ratifié les principaux instruments juridiques universels et régionaux en matière de droits de l’enfant et a souligné avoir adopté au niveau interne une série de mesures pour protéger et promouvoir les droits des enfants.

Les Maldives ont souligné qu’il était indispensable de recueillir des données fiables pour analyser les causes des violences à l’encontre des enfants. Un forum sur la participation des enfants s’est tenu dans l’archipel en 2016 en vue de mettre en œuvre le plan stratégique contre les violences à l’encontre des enfants. Djibouti s’est dit convaincu que la cible 16.2 des Objectifs de développement durable constituait une opportunité supplémentaire de parvenir à la promotion des droits de l’enfant, notamment par le biais du renforcement de l’obligation redditionnelle des États. Le Bangladesh a souligné que la réalisation de l’objectif fixé par cette cible 16.2 dépendait de la capacité de placer les enfants au cœur de tous les dispositifs de lutte contre la violence. Le Bangladesh a aussi attiré l’attention du Conseil sur les violences et les tortures subies par les enfants rohingya et a invité les deux Représentantes spéciales à effectuer une visite sur le terrain pour évaluer leur situation.

L’Équateur a dit avoir déployé 40 équipes de professionnels travaillant sur l’ensemble du territoire pour apporter une aide psychosociale aux enfants appartenant aux groupes les plus exposés à la violence. Les autorités misent en particulier sur des processus destinés à empêcher que les enfants et les adolescents pris en charge ne soient à nouveau victimes de la violence.

L’Iran a souligné que ce sont les enfants qui ont le plus besoin d’une paix durable pour construire un monde exempt de violence. Au niveau national, l’Iran n’a ménagé aucun effort pour réduire les violences à l’encontre des enfants.

La Géorgie a expliqué que son Gouvernement avait pris des mesures pour lutter contre les violences à l’encontre des enfants. Néanmoins, la Géorgie a ajouté ne pas être en mesure d’accorder ce cadre de protection aux enfants qui se trouvent dans les zones occupées de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.

Le Soudan a pris des mesures positives pour lutter contre les violences à l’encontre des enfants, notamment par la création d’un Conseil national de l’enfance qui vise à protéger les droits de l’enfant.

L’Ordre souverain de Malte a souligné la nécessité de renforcer les synergies, partenariats et alliances entre divers acteurs et intervenants dans le domaine de protection de l’enfance et a dit appuyer la déclaration du Réseau mondial des religions, adoptée à Panama en mai 2017. La délégation appuie aussi les recommandations faites au Conseil par les deux Représentantes spéciales. L’Uruguay, qui a souligné avoir adopté une loi élargissant la définition de la violence faite aux enfants, appuie également cette approche de coordination déterminée.

En ce qui concerne le sort des enfants en temps de conflit armé, l’Union européenne a dénoncé tout refus d’accorder l’accès humanitaire aux enfants, contrairement à ce que prévoit le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme. L’Union européenne a souhaité en savoir davantage sur la coopération de la Représentante spéciale avec les autres titulaires de mandats.

L’Argentine, au nom d’un groupe de pays, a quant à elle dénoncé l’utilisation (voire le ciblage) militaire des établissements scolaires et des hôpitaux durant les conflits. Depuis la première Conférence sur la sécurité dans les écoles tenue à Oslo, 75 États ont adopté la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et certains d’entre eux ont donné des exemples de mise en œuvre qui ont prouvé l’utilité concrète de ce document, a fait valoir l’Argentine.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a salué le rapport présenté par la Représentante spéciale, qui souligne en particulier la récurrence du déni de l’accès humanitaire aux enfants en temps de conflit. Le pays a en outre rappelé que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine avait, quant à lui, appelé à sensibiliser les groupes armés étatiques et non étatiques à cette question. La Belgique, au nom d’un groupe de pays, a demandé à tous les États de garantir un accès sûr, libre et sans entraves à l’aide humanitaire destinée aux enfants en temps de conflit armé. Elle a mis l’accent sur l’attention qu’il convient d’accorder aux filles associées aux groupes armés dans le monde (soit 40% de tous les enfants dans cette situation).

Il faut que la communauté internationale assume pleinement ses responsabilités vis-à-vis des enfants dans des situations de conflit armé et d’occupation étrangère, et qu’elle tire la sonnette d’alarme sur l’obligation de les protéger et de les réinsérer dans leur société, en particulier en Palestine occupée, en Syrie, en Iraq, au Yémen, en Libye et en Somalie, a déclaré la Jordanie, au nom du Groupe arabe. La Jordanie a insisté sur les souffrances des enfants palestiniens, qui sont selon elle sans équivalent dans le monde en raison des exactions systématiques et répétées de l’occupant israélien.

S’agissant du projet de la Représentante spéciale visant la sensibilisation aux six graves violations des droits de l’enfant dans le contexte des conflits armés et l’échange d’expériences dans ce contexte, la Slovénie s’est demandée si des dialogues interrégionaux étaient prévus à ce propos.

L’UNICEF a fait observer que le refus d’accorder l’accès à l’aide humanitaire est de plus en plus fréquent, tout comme d’ailleurs les sièges de populations civiles ; le Fonds a rappelé les principes du droit international concernant l’obligation d’assurer le passage rapide et sans entraves de l’assistance et du personnel humanitaires.

La Colombie a dit apprécier l’appui de la Représentante spéciale, en particulier dans le contexte de la mise en œuvre de l’Accord final. La Colombie a précisé que le programme « Camino diferencial de vida » prévu dans cet Accord envisage des mesures spéciales de réinsertion en faveur des enfants de moins de 18 ans sortis des rangs des Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC). À cet égard, tous les mineurs démobilisés des FARC sont traités comme des victimes du conflit armé et jouissent de l’attention et des réparations qu’ils méritent, a insisté la délégation colombienne.

«Les enfants sont notre avenir», a souligné le Pakistan; c’est pourquoi aucun mal ne doit leur être fait, a ajouté le pays, avant d’attirer l’attention sur la désignation de commissaires à l’enfance aux niveaux fédéral et provincial au Pakistan.

La Belgique a demandé à Mme Gamba de préciser comment faire en sorte que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant soit intégré dans les programmes de réintégration des enfants après qu’ils ont assisté ou participé à des violences dans le cadre de conflits armés. Quelles sont les bonnes pratiques à cet égard? L’Allemagne a prié Mme Gamba de dire comment faire pour renforcer la protection de l’enfance au niveau des politiques régionales et sous-régionales. L’Allemagne a annoncé, d’autre part, qu’elle était candidate pour être membre non permanent du Conseil de sécurité en 2019-2020.

La Croatie a voulu savoir comment faire pour obtenir la ratification universelle de Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant qui traite de l’implication d’enfants dans les conflits armés. L’Égypte a elle aussi appelé tous les États à ratifier cet important Protocole.

La Fédération de Russie a estimé que le recrutement d’enfant dans les conflits armés – qui est un crime de guerre – ne devrait pas être assimilé à une forme de traite des êtres humains. La Fédération de Russie a demandé à la Représentante spéciale de rester concentrée sur les conflits armés.

Plusieurs délégations, à l’instar de l’Estonie, ont expliqué qu’il fallait renforcer le travail pour prévenir les violations des droits de l’enfant en situation de conflit. La Tunisie a déclaré qu’il fallait une action ferme à l’échelle mondiale afin de protéger les enfants dans les conflits armés et établir les mécanismes d’intervention nécessaires, notamment les mécanismes de prévention. Il faut par ailleurs assurer la reddition des comptes pour les auteurs des violations. La Libye a estimé que l’embrigadement des enfants dans les conflits armés est un phénomène qui n’a cessé de prendre de l’ampleur et qu’il faut prendre des mesures globales pour y remédier. Les États-Unis restent pour leur part très engagés dans l’élimination du recrutement illégal d’enfants et se réjouissent que l’an dernier, quelque 5000 enfants aient été libérés des forces armées à travers le monde.

La Suisse et l’Afrique du Sud se sont montrées préoccupées par le blocage de l’aide humanitaire dans de nombreuses régions où se déroulent des conflits armés. La Suisse a souligné que l’accès à l’aide humanitaire devait être dépolitisée ; seule une aide humanitaire neutre et impartiale peut être couronnée de succès, a-t-elle ajouté.

L’Espagne a souligné que la protection des enfants dans les conflits armés est une de ses priorités dans le cadre de sa politique extérieure. Le pays envisage par ailleurs de recevoir la 3^e conférence sur la sécurité dans les écoles en 2019.

L’Italie et l’Autriche ont insisté sur l’importance de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles (de l’UNESCO) et de sa mise en œuvre. L’Autriche a dit organiser des cours pour former les acteurs de la société civile à la protection des civils dans les conflits. L’Italie a quant à elle indiqué avoir organisé en 2017, pendant qu’elle présidait le Conseil de sécurité, un vaste débat sur le rôle des opérations de paix et des missions politiques des Nations Unies pour aider les États hôtes à prévenir et combattre la traite des êtres humains, surtout celle des femmes et des enfants. L’Italie a soutenu à cet égard le principe de la formation des forces de maintien de la paix des Nations Unies à la question de la protection de l’enfance.

La République arabe syrienne a regretté que le rapport de la Représentante spéciale ne mentionne pas le rôle de groupes armés dans la violence envers les enfants. La République arabe syrienne a présenté un rapport sur cette question, qui a malheureusement été ignoré. La délégation syrienne a en outre dénoncé l’impact des sanctions économiques sur le développement des enfants.

Aucun enfant ne participe à un conflit armé en Chine, a assuré la délégation de ce pays. Cuba a jugé nécessaire d’accorder davantage d’attention au problème de la traite et de la vente d’enfants dans les conflits armés. L’Australie a souligné que la traite des êtres humains est liée à d’autres formes d’abus, notamment au travail forcé et au mariage forcé.

L’Angola a indiqué avoir investi dans le financement de programmes de réinsertion, de réinstallation et d’accueil des familles d’enfants soldats.

L’Ukraine a quant à elle indiqué qu’1,5 million de personnes, dont 230 000 enfants, ont été forcées au déplacement dans les zones affectées par le conflit sur son territoire, tandis que les affrontements actuels constituent un danger pour les milliers d’enfants enfants vivant le long de la ligne de contact. Il est également fait état du recrutement d’enfants âgés de 15 ans par les groupes de jeunesse armés dans les parties occupées du Donbass, a ajouté la délégation ukrainienne.

Le Myanmar a cité une série de lois que le pays a adoptées, au niveau national, et de conventions internationales qu’il a ratifiées, afin d’interdire notamment l’enrôlement de mineurs dans les forces armées.

L’État de Palestine a fait observer que depuis le début de l’année 2017, environ 1400 enfants palestiniens ont été arrêtés par les forces israéliennes. En outre, les punitions collectives sont monnaie courante et des mineurs sont désormais emprisonnés et condamnés pour jet de pierre contre l’armée de la « puissance occupante », a ajouté la délégation palestinienne, avant d’adresser une invitation à Mme Gamba.

Le Venezuela a appelé à éviter la pénalisation des enfants dans les contextes de conflit armé et a rappelé que la paix est la seule solution pour parvenir à la pleine jouissance des droits des enfants.

Onze ans après l’adoption des principes et engagements de Paris [en matière de protection de l'enfant contre la violence, l'exploitation et les abus], la France a tenu à réaffirmer sa volonté de lutter contre le recrutement d’enfants. L’association d’enfants à des forces armées, les attaques contre les écoles et les hôpitaux, ou le refus de l’accès humanitaire, constituent autant de formes de violence contre les enfants, a souligné la France.

L’Algérie a déclaré que l’effort de la communauté internationale devrait se focaliser sur la mobilisation des moyens et financement nécessaires pour faire face au phénomène de l’implication d’enfants dans les conflits armés.

L’Irak a indiqué avoir pris une série de mesures pour éviter l’enrôlement des enfants dans le cadre des conflits. Le pays a notamment créé le Parlement des enfants. En outre, le recrutement dans l’armée irakienne n’est ouvert qu’aux personnes de plus de 18 ans, a ajouté la délégation irakienne.

Le Soudan a rappelé avoir connu des conflits ayant provoqué de nombreux morts et destructions et a souligné s’employer à réinsérer les enfants libérés des groupes armés. Les forces soudanaises ne recrutent pas d’enfants soldats, cette pratique étant interdite par la loi, a ajouté la délégation.

Le Mexique condamne le recrutement d’enfants dans les groupes armés. Le pays a demandé à la Représentante spéciale des exemples de bonnes pratiques concernant la réinsertion d’enfants qui avaient été enrôlés dans des groupes armés.

Djibouti a dit partager les préoccupations de la Représentante spéciale concernant l’incidence sur les droits des enfants du refus d’accorder l’accès à l’aide et au personnel humanitaires. Le Luxembourg a jugé inacceptable le refus d’accorder l’accès à l’aide humanitaire (destinée notamment aux enfants) dans de nombreuses zones de conflit. Un accès humanitaire total, sûr, sans entrave et durable doit être assuré, tout comme doit être assurée l’évacuation des enfants ayant besoin d’assistance médicale, a souligné le Luxembourg.

Le Nigéria a insisté sur l’importance d’assurer la protection des enfants vulnérables aux ravages du terrorisme, surtout dans le nord du Nigéria. Il importe également d’assurer la réintégration sociale des enfants libérés de l’emprise des groupes terroristes, a insisté le Nigéria. Le Royaume-Uni a demandé à tous les États de prendre rapidement des mesures pour protéger les enfants contre la violence pendant les conflits ainsi que pour garantir leur droit d’aller à l’école en période de conflit.

L’Azerbaïdjan a félicité Mme Gamba pour son engagement en faveur d’une coopération plus étroite entre son mandat et les institutions régionales. L’Azerbaïdjan a demandé à tous les États de garantir le droit au retour dans la dignité des enfants déplacés. L’Azerbaïdjan a dénoncé de graves violations des droits des enfants, constituant des crimes de guerre, commises par l’Arménie contre des civils en Azerbaïdjan, évoquant notamment la destruction d’écoles.

Remarques de conclusion

MME SANTOS PAIS a remercié les délégations pour leurs commentaires et a souligné la nécessaire coordination et l’appui mutuel qu’il convient d’accorder aux initiatives prises par les uns et les autres aux fins de la lutte contre les violences faites aux enfants. Elle a déclaré que lorsque les enfants bénéficient d’un environnement aimant, ils peuvent devenir des adultes également aimants ; mais lorsque des mauvais traitements leur sont infligés très tôt, ils n’auront pas confiance en eux, auront des problèmes de santé et seront manipulables par des groupes mal intentionnés, a-t-elle affirmé, avant d’ajouter qu’il faut très tôt investir dans la prévention, la protection sociale, la justice, sous peine d’échouer, alors que 300 millions d’enfants dans le monde sont victimes de violence.

Malheureusement, les investissements dans la petite enfance sont souvent faibles, certains pays ne sachant même pas combien d’argent ils y consacrent, a par ailleurs déploré la Représentante spéciale, se réjouissant toutefois des exemples de bonnes pratiques au Chili, en Norvège et au Sénégal. Par ailleurs, avec des groupes régionaux comme le Mercosur ou l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) des avancées sont en train d’être faites dans la prévention de la violence. Mais il faut aller plus loin, a insisté Mme Santos Pais.

S’agissant de la question du harcèlement en ligne et hors ligne, la Représentante spéciale a rappelé qu’un rapport du Secrétaire général publié il y a deux ans avait abordé le sujet ; même s’il n’a pas été traduit dans toutes les langues officielles des Nations Unies, il contient un certain nombre de recommandations dont les États peuvent se saisir. Un autre rapport sur les mécanismes de suivi et d’aide aux enfants victimes est également disponible, qui contient également des recommandations pour venir en aide aux enfants qui n’osent pas parler (des violences qu’ils ont subies) et pour lutter contre l’impunité, a indiqué Mme Santos Pais.

MME GAMBA a, pour sa part, donné des indications sur la manière dont il serait possible selon elle de renforcer les outils existants pour améliorer le sort des enfants en temps de conflit armé. D’abord, il importe de faire preuve d’un engagement volontariste aux côtés des États qui sont aux prises avec des conflits, notamment par l’envoi de missions d’assistance technique, a-t-elle indiqué.

Mme Gamba a par ailleurs plaidé pour l’adoption de normes communes pour la libération d’enfants dans les conflits armés. Pour rompre le cercle vicieux du recrutement et de la réintégration des enfants soldats, a-t-elle souligné, il importe de bien évaluer ce que coûte cette réintégration, ce qui permettra de diriger les investissements là où ils sont nécessaires. Mme Gamba a aussi plaidé pour le renforcement des «équipes de pays», chargées notamment d’aider les États à présenter leurs rapports annuels. Les plans d’action nationaux sont sans doute les meilleurs outils de protection à la disposition des États, a relevé Mme Gamba, soulignant qu’ils complètent utilement les mesures de prévention de la violence contre les enfants dans les conflits armés. Ces plans d’action doivent absolument comporter un volet judiciaire prévoyant la poursuite des auteurs de crimes contre les enfants et le dédommagement des victimes, a insisté la Représentante spéciale.

Mme Gamba a ensuite indiqué qu’elle comptait nouer de nouveaux partenariats pour tirer parti des efforts déjà consentis et des recherches déjà faites par ailleurs, et pour sensibiliser le grand public au problème de la violence contre les enfants dans les conflits armés. Enfin, Mme Gamba a indiqué que son bureau ouvrirait une représentation à Bruxelles pour assurer la liaison avec les institutions de l’Union européenne concernées, de même qu’il renforcera sa collaboration avec les mécanismes des Nations Unies à Genève. Mme Gamba a enfin suggéré au Conseil d’organiser une réunion ou un débat consacré au problème des attaques contre les hôpitaux et les écoles.

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* Délégations ayant participé au débat général: Union européenne, Argentine (au nom d'un groupe de pays), Togo (au nom du Groupe africain et en son nom propre), Belgique (au nom d'un groupe de pays), Jordanie (au nom du Groupe arabe), Slovénie, Liechtenstein, Monténégro, UNICEF, Colombie, Israël, Fédération de Russie, Croatie, Allemagne, Pakistan, Belgique, Égypte, Norvège, Estonie, Suisse, Sénégal, Tunisie, Espagne, Libye, États-Unis, Afrique du Sud, Italie, Autriche, Australie, Cuba, Bahreïn, Syrie, France, Chine , Angola, Ukraine, Myanmar, Maroc, Suède, Grèce, Palestine, Venezuela, Malaisie, Irak, Mexique, Maldives, Iran, Thaïlande, Géorgie, Algérie, Soudan, Djibouti, Luxembourg, Nigéria, Bangladesh, Royaume-Uni, Équateur, Azerbaïdjan, Malte et Uruguay.


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HRC18/026F