LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT AVEC LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION

Le Conseil des droits de l'homme a dialogué, ce matin, avec M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, après qu’il eut présenté son rapport annuel. Auparavant, le Conseil avait achevé l’examen, ouvert hier en fin de journée, des rapports de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala D. Ní Aoláin, et de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Karima Bennoune.

M. Shaheed a déclaré que son rapport explorait les différents types de relations entre l’État et les religions, dans le but d’identifier les problèmes qui empêchent les États de remplir leurs obligations en matière de respect des droits de l'homme. Tous les États appuient, réglementent ou limitent dans une certaine mesure la religion ou la conviction, a observé l’expert. Certains gouvernements déclarent des religions officielles, d’autres accordent un traitement préférentiel à une ou plusieurs religions, d’autres encore imposent des contrôles ou des restrictions aux organisations religieuses. Les États qui ont des religions officielles ont tendance à restreindre fortement la liberté de religion ou de croyance des personnes appartenant à des minorités religieuses, des femmes, des personnes LGBTI, des athées et des apostats, a aussi relevé le Rapporteur spécial. M. Shaheed a insisté sur le fait que même si le droit international ne prescrit aucune relation particulière entre l’État et la religion, le même droit international impose aux États de se poser en garants impartiaux du droit d’exercer librement sa religion ou sa conviction. M. Shaheed a aussi rendu compte de ses visites en Albanie et en Ouzbékistan, qui sont ensuite intervenus en tant que pays concernés.

Durant le débat interactif qui a suivi la présentation de ce rapport, de nombreux intervenants* ont pris la parole pour défendre la liberté de religion ou de conviction et pour présenter leurs propres mesures législatives ou constitutionnelles pour défendre ce droit. Certaines délégations ont regretté, dans ce contexte, la montée de l’islamophobie dans le monde. D’autres ont souligné qu’il est crucial de veiller à ce que les églises, les chapelles, les mosquées, ou tout autre lieu de culte, soient des lieux où la tolérance, le dialogue et, tout particulièrement, le respect de la dignité sont enseignés. Quelques délégations ont souligné que l’existence d’une religion officielle ne doit pas entraver le droit à la liberté de religion ou de conviction. D’autres intervenants ont jugé nécessaire d’encourager le dialogue inter-religieux pour favoriser la tolérance et prévenir l’extrémisme. L’abrogation de toute loi interdisant le blasphème a été recommandée par un certain nombre de délégations.

D’autre part, livrant ses conclusions au terme du débat sur son rapport, Mme Ní Aoláin est revenue sur l’importance de veiller à ce que la stratégie antiterroriste mondiale traite de la question des droits de l'homme mentionnée et améliore leur protection. Elle a plaidé pour des critères de référence en matière de droits de l'homme dans les stratégies de lutte antiterroriste. Mme Bennoune s’est dite pour sa part réconfortée par les réactions positives à son rapport au niveau mondial. On pourrait par exemple envisager de garantir le droit à l’expression culturelle, a-t-elle ajouté. Mme Bennoune a fait observer que la discrimination basée sur le sexe restait un obstacle important à la participation des femmes.

Dans le débat, des délégations ont regretté que des lois antiterroristes soient utilisées pour restreindre les droits fondamentaux. S’agissant des droits culturels, plusieurs délégations ont partagé les vues de Mme Bennoune sur le fait que l’art et la culture jouaient un rôle fondamental dans la promotion et la protection des droits de l’homme.


Cet après-midi, le Conseil doit ouvrir un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et avec le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide.


Fin du débat interactif sur la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste et sur les droits culturels

En ce qui concerne le rapport sur la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, Bahreïn a assuré respecter tous les droits de l'homme et le droit international dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme. Le pays a même adopté des principes directeurs sur l’usage des armes à feux et un code de conduite pour le recours à la violence de la part de la police, a fait valoir sa représentante. Pour sa part, le Venezuela a affirmé que l’on ne peut prétendre lutter contre le terrorisme lorsque que l’on héberge des terroristes. Il a ensuite demandé aux États-Unis d’extrader Luis Posada Carriles, «le terroriste le plus connu du continent» américain qui «circule librement à Miami» alors qu’il est l’un des auteurs de l’attentat qui a coûté la vie aux 73 passagers d’un avion de ligne cubain en 1976 et que le Venezuela demande son extradition depuis 2005. Compte tenu des implications internationales du terrorisme, l’Algérie a souligné que les États ont le devoir de travailler ensemble pour faire respecter les droits de l'homme et assurer la sécurité mutuelle.

S'agissant du rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, l’Algérie a voulu savoir quelles mesures elle préconise afin que les œuvres artistiques respectent les droits de l'homme.

L’organisation non gouvernementale Iraqi Développement Organization a déploré que certains États avaient recours à des lois antiterroristes pour s’en prendre aux défenseurs des droits de l'homme, en particulier l’Arabie saoudite, qui, selon l'organisation, détient et persécute de nombreux militants des droits de l'homme. Amnesty International a également déploré que certains États aient de plus en plus recours à des lois d’exception sous prétexte de lutte contre le terrorisme, notamment la France, ou encore l'Éthiopie. Amnesty International a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles mesures elle préconisait pour éviter que ces lois d’exceptions ne deviennent la norme. La représentante d’Ensemble contre la peine de mort s’est dite alarmé par le fait que de nombreux pays européens, qui militent pourtant pour l’abolition universelle de la peine de mort, aient récemment décidé de laisser l’Iraq juger leurs ressortissants arrêtés pour terrorisme, alors qu’ils y encourent la peine de mort. Pour l’organisation, la peine de mort doit être abolie, y compris pour des personnes accusées de terrorisme.

L’Association for Defending Victims of Terrorism a souligné la nécessité de disposer au sein des Nations Unies d’un mécanisme pour identifier les victimes du terrorisme alors que l'International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a demandé quelles mesures devaient être prises pour lutter contre les groupes terroristes actifs au Yémen.

L’Article 19 - Centre international contre la censure ont souligné que l’état d’urgence est une source pernicieuse et pas assez contrôlée de violations des droits de l’homme dans le monde. L’intervenant a ajouté qu’en Turquie, ces préoccupations sont particulièrement aiguës au lendemain de la tentative de coup d’état avorté de juillet 2016. Les pouvoirs d’urgence servent de prétexte pour sévèrement réprimer la société civile, en particulier les journalistes et les médias. Pas moins de 155 journalistes et travailleurs des médias ont été arrêtés, tous les médias indépendants réduits au silence et plus de 150 mille fonctionnaires publics ont été sommairement renvoyés, sans aucune procédure d’appel ou espoir d’être à nouveau employé. CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a abondé dans ce sens, s’inquiétant aussi que les Gouvernements du monde se servent de l’état d’urgence pour s’attaquer à et museler les défenseurs des droits de l’homme de tous bords. Civicus a appelé les États à respecter les normes du droit international et demandé au Rapporteur spécial comment le Conseil pourrait aider à remédier au rétrécissement de l’espace de la société civile.

La Commission to Study the Organization of Peace a souligné que le parlement pakistanais était paralysé et ne prenait guère de décisions fermes contre le terrorisme et les groupes terroristes qui prolifèrent dans le pays. La Commission a regretté la persistance de la violence extrémiste au Pakistan et a dénoncé la collusion de certains membres du Gouvernement avec des groupes terroristes. Le Center for Environmental and Management Studies a souligné que le Pakistan figurait désormais à la cinquième place s’agissant du terrorisme. Il a aussi dénoncé l’inertie de l’État, notamment dans la violence contre les non-musulmans, dans les zones tribales plus particulièrement, et le fait que l’absence de matériel didactique approprié rendait la jeunesse plus sensible à des idéologies extrémistes qui prônent la violence. Le Canners International Permanent Committee a aussi fait état d’une violence généralisée contre les femmes et certaines personnes pour leur orientation et leur identité sexuelles. Des viols collectifs sont courants au Pakistan; ce sont des violences qu’il faut assimiler au terrorisme.

L'Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement (OIDEL), également au nom de la Catholic International Education Office, a salué les recommandations faites dans le rapport sur les droits culturels, notamment celles concernant le secteur éducatif et la possibilité de création de centres d’innovation dans ce secteur ainsi que celles sur l’importance de matériel de formation selon une perspective fondée sur les droits culturels.

L'Association for World Citizens et la Verein Südwind Entwicklungspolitik ont souligné que l’art et la culture contribuent à la promotion et au renforcement des droits de l’homme. L'Association for World Citizens a par ailleurs relevé que des milices persécutent et violent les droits de l’homme de la population au Yémen. Les Houthis subissent des violations récurrentes de leurs droits de l’homme et plus particulièrement de leurs droits culturels. Les milices ont en outre modifié les programmes scolaires afin de justifier leur présence. Südwind a en outre expliqué que les femmes iraniennes ne sont pas autorisées à chanter ou à jouer de la musique en public.

L'Asociación Cubana de las Naciones Unidas a encouragé à la préservation du patrimoine artistique des pays, y compris dans les zones rurales. La participation à la vie culturelle est un droit à Cuba qu’il convient de préserver comme l’avait affirmé Fidel Castro aux premiers jours de la révolution.

Abordant déjà la question de la liberté de religion ou de conviction qui sera abordée plus tard au cours de la présente séance, le Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a souligné que la liberté religieuse était restreinte dans de nombreux pays au nom de la religion officielle du pays. Les autorités du Bahreïn restreignent la liberté de religion en empêchant les fidèles de participer à leur culte. Elles démolissent des mosquées dans le pays. Des défenseurs des droits de l’homme ont été persécutés. Les autorités de Bahreïn continuent de persécuter les minorités.

Conclusions des titulaires de mandats

MME FIONNUALA D. NÍ AOLÁIN, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, est revenue sur l’importance de veiller à ce que la stratégie antiterroriste mondiale traite de la question des droits de l'homme mentionnée et améliore leur protection. Elle a plaidé pour des critères de référence en matière de droits de l'homme dans les stratégies de lutte antiterroriste.

À propos de la nécessité de remédier aux causes premières du terrorisme, elle a estimé que les états d’urgence prolongés constituent des terreaux fertiles d’isolement et de mécontentement au sein des États. Pour répondre à la Malaisie qui a demandé quelles mesures prendre pour traiter de façon positive des questions d’état d’urgence, la Rapporteuse a dit que cela soulève la question plus large de la transparence. Le Conseil de sécurité est en train de devenir un super législateur, a-t-elle affirmé, ce qui présente le danger de saper la légitimité des protections législatives des États en matière de protection des droits de l'homme. Le Conseil de sécurité a une obligation de consultation avec des experts de l’antiterrorisme, a-t-elle rappelé.

Mme Ní Aoláin a aussi souligné que les détentions préventives prolongées avaient des répercussions sur la vie de famille, en particulier pour les femmes avec des enfants. Elle a fait observer que le droit ordinaire peut fonctionner autant que le droit exceptionnel en situation d’urgence, car ce qui compte c’est le fond des lois qui seront prises en compte. Quant à l’impact sur la société civile de ces lois antiterroristes, elle s’est dite très préoccupée par la répression contre des militants et des blogueurs sous prétexte de mesures antiterroristes. Elle a appuyé à cet égard les efforts de l’Irlande pour protéger la société civile des effets préjudiciables des lois antiterroristes. Et parmi les bonnes pratiques figure par exemple le fait d’informer les autres États de l’instauration d’un état d’urgence.

MME KARIMA BENNOUNE, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, s’est dite réconfortée par les réactions positives à son rapport au niveau mondial. On pourrait par exemple envisager de garantir le droit à l’expression culturelle, a-t-elle ajouté, rappelant que l’emprisonnement des artistes et la réduction des budgets culturels étaient incompatibles avec l’objet présenté dans son rapport. Par ailleurs, la discrimination basée sur le sexe reste un obstacle important à la participation des femmes; il faut supprimer ces obstacles et prévenir les atteintes à la liberté artistique. La Rapporteuse spéciale a aussi évoqué la question du harcèlement sexuel sous les feux de la rampe avec la campagne #metoo, qu’elle a jugée essentielle pour l’égalité des droits culturels.

Le respect de la liberté de l’expression artistique est essentiel, a-t-elle insisté. Considérant qu’il fallait également mettre l’accent sur l’empathie et la visibilité des victimes dans le domaine de l’expression artistique, elle a précisé que les États devaient toutefois déterminer quels espaces publics doivent être disponibles pour permettre cette expression.

S'agissant de la protection de la diversité culturelle alors que la mondialisation a pris une telle importance, la Rapporteuse spéciale a dit qu'il fallait améliorer les aspects positifs et atténuer les effets négatifs. Elle a souligné la nécessité de respecter les droits humains des artistes et de traduire en justice les auteurs des violations. Les États doivent également garantir leur sécurité ainsi que celle du public, notamment dans les zones de conflit.

Débat avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/37/49, version préliminaire en anglais), M. Ahmed Shaheed, ainsi que des additifs au rapport concernant sa mission en Albanie (A/HRC/37/49/Add.1 et réponses de l’État partie) et en Ouzbékistan (A/HRC/37/49/Add.2, à paraître en français et réponses de l’État partie, en anglais).

Présentation du rapport

M. AHMED SHAHEED, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, a déclaré que la nature évolutive des liens entre l’État et la liberté de religion ou de conviction est importante pour celles et ceux qui cherchent à promouvoir et protéger les droits de l'homme, car le degré d’implication de l’État dans la religion ou la conviction est un indicateur de sa capacité à garantir les droits de l'homme, en particulier ceux des personnes issues des minorités religieuses. Pour cette raison, le rapport explore les différents types de relations entre l’État et les religions, dans le but d’identifier quel enchevêtrement peut poser des problèmes aux obligations des États en matière de respect des droits de l'homme.

L’étude montre que tous les États appuient, réglementent ou limitent la religion ou la conviction. Certains gouvernements déclarent des religions officielles, d’autres donnent des préférences de traitement à une ou plusieurs religions, d’autres encore imposent des contrôles ou des restrictions aux organisations religieuses. Classer les États en fonction de leurs relations avec la religion ou la conviction n’est pas aisé, compte tenu des différentes histoires, cultures et traditions et du fait que cette relation est toujours en constante évolution, en réponse à des pressions sociales ou politiques, a dit le Rapporteur spécial, reconnaissant aussi qu’il n’y a pas de consensus sur l’opportunité d’une telle classification, ni sur la terminologie à employer, compte tenu de leur complexité.

Il n’empêche que, quel que soit le type de relation, nombre de gouvernements adoptent des politiques et engagent des pratiques qui donnent lieu à une série d’entraves ou de violations à la liberté de religion ou de conviction. Ainsi, sur la base de 660 communications adressées aux États entre 2004 et 2017, une analyse montre que 86% d’entre elles, soit 569, concernent 81 États qui ont une religion privilégiée et à dix qui ont une posture négative face aux religions. Or, les États qui ont des religions officielles ont également tendance à exercer un contrôle élevé ou à restreindre fortement la liberté de religion ou de croyance et à discriminer les personnes appartenant à des minorités religieuses, ainsi que les femmes, les personnes LGBTI, les athées et les apostats.

Mais si les États qui ne s’identifient pas à des religions apparaissent comme pouvant être les meilleurs protecteurs de la liberté de religion ou de conviction, certains de ces États éprouvent des difficultés à tenir cet engagement, en particulier les États qui ne respectent pas l’état de droit ou ceux dans lesquels la politisation et la montée de la xénophobie ébranlent les fondements séculiers de l’État, a dit le Rapporteur spécial. Même si le droit international ne prescrit aucune relation particulière entre l’État et la religion, il impose aux États certaines obligations, notamment être des garants impartiaux du droit d’exercer librement sa religion ou sa conviction. Il est donc nécessaire que le droit à la non-discrimination et à l’égalité soit réalisé, y compris par le biais des principes d’équilibre des intérêts et par des «arrangements raisonnables», a conclu le Rapporteur spécial sur ce point.

Se tournant vers ses visites de pays, M. Shaheed a dit avoir observé que la liberté de religion ou de conviction était une réalité pratique en Albanie. Le Gouvernement de ce pays respecte globalement cette liberté. Le taux de discrimination basée sur la religion est très bas en Albanie, montrant à quel point les Albanais vivent dans le respect mutuel et l’harmonie. Cependant, le Gouvernement devrait assurer la pleine jouissance du droit à la liberté de religion et de conviction à tous, y compris aux religions et croyances qui ne bénéficient pas d’un statut reconnu, a recommandé M. Shaheed.

Quant à l’Ouzbékistan, où cohabitent 136 communautés avec des fois différentes, on ne compte pas moins de 16 religions et confessions officiellement reconnues qui vivent également en paix, a observé M. Shaheed. La Constitution ouzbèke consacre le sécularisme et accorde une protection à la liberté de religion ou de conviction. Mais en pratique, des lois criminalisent toujours les activités religieuses non enregistrées, contrôlent la production et la distribution de matériels religieux et interdisent le prosélytisme, par crainte de l’extrémisme et du radicalisme. Ces lois posent un défi majeur en Ouzbékistan, a conclu le Rapporteur spécial, avant de se déclaré encouragé par la volonté du Gouvernement d’entreprendre des réformes sur cette question.

Pays concernés

L’Albanie a souligné que la liberté de religion et de conviction, ainsi que la coexistence pacifique des différentes communautés sont considérés comme un atout par le pays. La liberté de religion de religion et de conviction sont respectées à l’heure actuelle et sont inscrites dans la législation interne, notamment dans la Constitution. La délégation a ensuite cité une série de mesures législatives qui protègent la liberté de religion, ainsi que la ratification et mise en œuvre par le pays des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. L’Albanie est déterminée à être à l’avant-garde des efforts internationaux visant à combattre l’intolérance religieuse et à défendre la liberté de religion.

L’Avocat du peuple de l’Albanie a expliqué que le pays se caractérisait par un exercice libre et admirable de la tolérance religieuse et de la coexistence pacifique. Les autorités de l’État ont adopté une démarche non discriminatoire à l’égard des minorités relieuses. Ce climat favorable n’est cependant pas acquis une fois pour toute, raison pour laquelle il faut continuer à prendre des mesures dans ce domaine. Il reste notamment des progrès à faire concernant la restitution des avoirs saisis par le régime communiste aux autorités religieuses. La restitution de ces biens permettrait aux institutions religieuses de se sentir davantage réinsérées dans la société albanaise.

L’Ouzbékistan considère la visite du Rapporteur spécial comme un pas en avant dans la promotion des droits de l’homme dans le pays. L’Ouzbékistan est un pays de tolérance interculturelle et interreligieuse. Il a créé un modèle unique et original de paix ethnique et interreligieuse. C'est pourquoi il regrette que le rapport ne présente pas toujours la situation réelle dans le pays et le Rapporteur spécial a parfois eu recours à des sources non identifiées. L’harmonie interethnique est la priorité de la stratégie nationale de l’Ouzbékistan. Le pays va par ailleurs organiser un forum asiatique des droits de l’homme dans le cadre du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Débat

L’Union européenne a partagé la conclusion du Rapporteur spécial qui veut que le cadre juridique des États s’aligne sur les garanties de liberté de religion ou de conviction en tant que droit universel de l’homme conformément au droit international relatif aux droits de l’homme. Partant, il incombe aux États d’offrir des garanties et de faire en sorte qu’elles soient effectivement appliquées. Le Togo, au nom du Groupe africain, a signalé que la liberté de religion est consacrée par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 8, qui dispose que la liberté de conscience, la profession et la libre pratique de la religion sont garanties. Le Groupe africain estime qu’il est crucial de veiller à ce que les églises, les chapelles, les mosquées, au tout autre lieu de culte, soient des lieux où la tolérance, le dialogue et tout particulièrement le respect de la dignité sont enseignés.

L’Observateur du Saint-Siège s’est alarmé de l’utilisation, par le Rapporteur spécial, de l’expression « liberté de la religion » qui ne figure pas dans les instruments internationaux, et renvoie à une idée spécifique de la religion qui va bien au-delà du mandat du rapporteur. Il a cité le pape François, pour qui «…la religion en soi, la dimension religieuse, n’est pas une sous-culture ; elle fait partie de la culture de chaque personne et nation ».

Israël a dénoncé certains pays de sa région gouvernés par un clergé radical, en se demandant de quelle manière la communauté internationale pouvait efficacement lutter contre l’extrémisme violent et le terrorisme liés à l’islam politique.

Il faut éviter toute forme de politisation de la liberté de religion ou de conviction, a souligné la Fédération de Russie. Elle a invité M. Shaheed à aborder les thèmes de son mandat d’une manière plus équilibrée, notamment en accordant une attention à la situation des églises orthodoxes en Ukraine, ou à la tendance actuelle à l’intolérance religieuse aux États-Unis. Pour sa part, le représentant de l’Ukraine, a affirmé que la Fédération de Russie continue de violer les libertés religieuses dans les territoires occupés de Crimée, Louhansk et de Donetsk, avant de lui demander de se conformer à l’avis de la Cour internationale de justice lui enjoignant de rétablir les droits du Mejlis, le Parlement des Tatares de Crimée.

La Norvège s’est intéressée pour sa part à la lutte contre l’extrémisme dans le contexte de la liberté de religion, notant une augmentation des restrictions à cette même liberté. Elle a souligné qu’il était difficile de séparer les violations de la liberté de religion ou de conviction des autres droits civils et politiques tels que le droit à la vie, à la vie privée, le droit de réunion et d’expression. La situation en termes de liberté de religion dans un pays peut donc servir d’indicateur de la situation générale des droits de l’homme dans ce pays. Le Danemark a fait valoir que même si sa Constitution stipule que l’Église évangélique luthérienne est l’église établie du pays et doit être appuyée par l’État, il n’empêche que la liberté de religion ou de conviction est une réalité palpable du pays, ce qui prouve qu’il est possible d’exercer cette liberté tout en ayant une religion préférée. Le Danemark a en outre récemment créé un bureau de promotion de la liberté de religion au sein du Ministère des affaires étrangères. La délégation a demandé au Rapporteur spécial quels autres moyens peuvent être mis en place pour faire avancer cette forme de liberté.

Le Pakistan a déclaré que les écoles missionnaires chrétiennes fleurissent au Pakistan et que les musulmans les plus dévots y inscrivent leurs enfants. Il a aussi invoqué le jugement historique émis en juin 2014 par la Cour suprême selon lequel chaque citoyen est libre d’exercer, de professer ou de propager ses opinions religieuses, y compris si celles-ci ne reflètent pas les vues prédominantes de sa confession ou secte religieuse. Rappelant qu’elle applique les principes de la charia, l’Arabie Saoudite a réaffirmé qu’elle se fonde sur l’égalité entre tous, aucune loi n’étant discriminatoire. Elle a précisé que toute personne non musulmane peut exercer sa religion et que le Centre du roi pour le dialogue mène des consultations avec l’ensemble de la société pour rejeter l’intolérance.

L’Égypte a pour sa part cité l'article 64 de sa Constitution qui énonce que la liberté de religion est absolue. Le pays a tenu à se dissocier de toutes les mentions faites dans le rapport de l’identité sexuelle et l’orientation sexuelle, qui sont des comportements privés et sont interdites par plusieurs religions et préceptes culturels. À Bahreïn aussi, chacun jouit de la liberté de pratiquer sa religion, comme le montre la présence de mosquées de tous les courants de l’Islam, 19 églises, une synagogue et un temple hindou, a assuré sa représentante.

Considérant que la liberté de religion ou de conviction est un droit fondamental, la Tunisie a récemment abrogé les dispositions interdisant à une Tunisienne de se marier avec un non musulman. Elle a demandé au Rapporteur comment envisager un équilibre balance entre la liberté de religion et la protection de la chose sacrée sans que chacun ne cherche à nier l’autre.

Notant que le Rapporteur spécial avait constaté que le respect de la liberté de religion ou de conviction était étroitement lié au degré d’inclusion et au respect de la diversité au sein d’une société, le Canada lui a demandé comment les États Membres pouvaient tirer parti du respect de la diversité et l’appliquer au cadre international des droits de la personne, y compris s'agissant de l'articulation entre la liberté de religion ou de conviction et les droits des femmes et des filles.

L’Italie et l’Autriche ont jugé nécessaire d’encourager le dialogue interreligieux pour améliorer la tolérance et prévenir l’extrémisme. Réaffirmant son engagement pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction, l’Italie a demandé des précisions au Rapporteur spécial à propos de l’investissement dans l’éducation à la liberté de religion afin d’améliorer le respect et la tolérance. Quant à l’Autriche, elle a demandé comment améliorer la protection des religions minoritaires des attaques de groupes non Étatiques.

Les États-Unis ont estimé que les discriminations fondées sur la religion comme prétexte doivent cesser. Les États-Unis se prononcent en outre pour l’abrogation de toute loi anti-blasphème. La Suisse a aussi réitéré son appel pour l’abrogation des lois anti-blasphème, contraires au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et a condamné tout particulièrement l’application de la peine de mort sur la base de ces lois. Elle a demandé au Rapporteur spécial comment un État peut, dans un contexte marqué par une forte politisation et l’augmentation de la xénophobie, maintenir son rôle de garant de façon neutre et impartial. Le droit de liberté de religion ou de conviction englobant également le droit de ne pas adhérer à une certaine religion ou conviction, elle lui a demandé s’il allait étudier cet aspect pendant l’exercice de son mandat.

Le Sénégal a rappelé que sa Constitution garantissait la protection des minorités religieuses, et qu’il a toujours mis en œuvre une politique de promotion et de protection de la liberté religieuse, raison pour laquelle il octroie une aide matérielle et financière directe à tous les groupes confessionnels pour la restauration et l’entretien de leurs lieux de culte. La Libye a également estimé qu’aucune religion ne doit être méprisée, ce qui essentiel important pour le respect des droits de l'homme.

La Hongrie a salué la thématique choisie par le Rapporteur spécial, notamment l'idée de classer les États en fonction de leur relation avec la religion, avant d’indiquer que son gouvernement a lancé une initiative pour soutenir les chrétiens persécutés au Moyen-Orient et en Afrique. L’Australie a également exprimé des inquiétudes quant à la situation des minorités chrétiennes persécutées dans le monde, avant de condamner les lois sur le blasphème et l’imposition de la peine de mort pour apostasie.

Pour Cuba, la question de la religion est complexe et tenter de classifier les États en fonction de leur relation avec les religions peut s’avérer contre-productif, a estimé son représentant. Cependant à Cuba, la liberté de religion ou de conviction est absolue et chacun a le droit de pratiquer sa religion. En Chine, pays opposé à la discrimination et à l’extrémisme religieux, on compte plusieurs appartenances religieuses, ainsi que de nombreuses écoles religieuses. Par ailleurs, plus de 200 millions de yuan ont été dépensés pour rénover églises et mosquées, a chiffré la délégation.

La France, État laïc, permet l’expression de toutes les religions de par sa tradition. Les représentants religieux seront même consultés lors de la prochaine révision de lois bioéthiques. Le représentant a demandé au Rapporteur spécial comment les représentants de religions ou de traditions philosophiques pouvaient contribuer à un rapport harmonieux entre État et religion sur la question des droits de l'homme.

Le Myanmar a mis en avant son pluralisme religieux, qui voit la cohabitation du bouddhisme, du christianisme, de l’islam, de l’hindouisme et de l’animisme. Le Code pénal réprime par deux ans de prison le non-respect de ce pluralisme et le vandalisme ou la destruction des lieux de culte, ou de tout objet sacré. La religion, la nationalité ou l’appartenance ethnique ne doivent pas être des prétextes à la violence, a insisté le Myanmar. Le dialogue interconfessionnel a un rôle essentiel à jouer dans l’instauration et la préservation de la paix, l’harmonie et la tolérance, ainsi que dans la prévention des frictions religieuses entre différents groupes, a aussi dit le Myanmar.

La Grèce a regretté la tendance actuelle à la restriction de la liberté de religion ou de conviction, tendance qui va à l’encontre des devoirs des États en la matière. En Grèce, cette liberté est une valeur constitutionnelle fondamentale, comme le montre l’adoption d’une loi destinée à accélérer l’application d’une décision de l’État grec de construire une mosquée à Athènes. Une autre loi adoptée récemment permet à la minorité musulmane de Thrace d’opter pour la compétence du mufti et d’appliquer la charia pour les questions liées au statut personnel et à l’héritage.

Le Mexique a souligné que le droit international faisait obligation aux gouvernements de respecter la liberté de religion. Leur cadre juridique doit être équitable, sans préjugé et sans aucune discrimination, car toute politique restrictive en matière religieuse ne peut être que source de tensions.

Plusieurs délégations – à l’instar de l’Irak, de la Slovaquie, du Soudan et de l’Érythrée – ont expliqué que leurs pays garantissaient la liberté de religion et de conviction à tous leurs citoyens. Tout à chacun a le droit de changer de religion ou de croyance, a ainsi affirmé la délégation slovaque. L’Iraq a adopté des politiques qui n’acceptent aucun préjugé à cause de la religion. Aucun Iraquien n’est empêché d’appartenir à la religion de son choix, a affirmé la délégation. La tolérance religieuse est souvent mise à mal en raison d’une polarisation religieuse croissante au plan régional, a expliqué l’Érythrée. L’État sanctionne lourdement les actes de fondamentalistes ou d’extrémistes. Au Soudan, le code pénal criminalise toute atteinte portée aux religions.

L’Iran s’est dit très préoccupé par la montée de l’islamophobie dans de nombreux pays. Il a recommandé d’abaisser le seuil d’incrimination des discours de haine et des violences à l’encontre des communautés religieuses.

L’État de Palestine a regretté qu’Israël continue de violer le droit à la liberté de religion et de conviction de la population palestinienne, notamment en bloquant l’accès à la Mosquée al-Aqsa. L’État de Palestine a demandé au Rapporteur spécial ce qui pouvait être fait pour obliger Israël à mettre fin aux restrictions à la liberté de religion et de conviction.

La représentante du Royaume Uni a assuré que son Gouvernement travaillait étroitement avec les représentants religieux, dans un pays où la liberté religieuse est garantie à tous. À ce titre, le Royaume-Uni est préoccupé par les persécutions subies par les minorités religieuses, dont les Témoins de Jehova, les Bahai, les chrétiens et les musulmans. L’Irlande a partagé la même inquiétude, insistant sur le fait qu’il appartient aux États de protéger les droits des minorités. Pour ce faire, les États doivent adopter une politique multisectorielle, a plaidé l’Azerbaïdjan, indiquant avoir lancé une initiative promouvant un dialogue interculturel et interconfessionnel. L’Ordre souverain de Malte, engagé pour la coexistence pacifique entre religions, appuie les recommandations du Rapporteur spécial en ce qui concerne le traitement des migrants, quelles que soient leurs cultures et religions.

En Angola, une quarantaine de religion sont reconnues par l’État, ce dernier veillant à ce que tout un chacun puisse exercer librement sa religion. Les Pays-Bas, qui souhaitent accueillir M. Shaheed plus tard cette année, lui ont demandé d’élaborer des bonnes pratiques visant à renforcer la liberté de religion ou de conviction sans qu’elle ne puisse empiéter sur d’autres libertés et droits, que ce soit la liberté d'expression, l’égalité entre les genres ou les droits des personnes LGBTI.

Le Venezuela a dit veiller à ce que la liberté de religion ou de croyance soit absolue. Tout message invitant à la haine religieuse est interdit au Venezuela, y compris si ce message est véhiculé sous le couvert de la liberté d'expression. On ne doit en tout cas prendre prétexte d’une religion pour bafouer les droits de la femme ou de l’enfant, a poursuivi l’Équateur.

Parmi les organisations non gouvernementales, l’Alliance Defending Freedom a demandé aux États de s’abstenir de bafouer la liberté de religion, y compris lorsqu’une personne abandonne sa foi ou change de religion. Les États doivent reconnaître et protéger tous ceux qui adhèrent à une foi ou une religion, a conclu l’Alliance. Le Minority Rights Group a relevé que l’une des manifestations de la préférence d’un État pour une religion était l’adoption de lois sur la nationalité qui opèrent des discriminations directes ou indirectes contre des personnes appartenant à des minorités. Ces lois peuvent par exemple rendre difficile pour les minorités d’enregistrer une naissance ou un mariage, ce qui pose des problèmes par rapport à l’acquisition de la citoyenneté ou dans d’autres aspects de la vie.

La World Evangelical Alliance a demandé aux États d’accorder un espace à l’objection de conscience. L’ONG a demandé au Rapporteur spécial d’esquisser, à partir des éléments de son rapport, des pistes vers un pluralisme authentique et de donner, dans un prochain rapport, des exemples de ce que pourraient être des «aménagements raisonnables».

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a critiqué les lois criminalisant le blasphème et appelé à leur abrogation. Au Pakistan, des personnes ne peuvent s’exprimer librement sur la religion et sont emprisonnées pour blasphème, sans procédure légale. Il en va de même en Inde, aux Maldives, où certains activistes sont portés disparus, et en Malaisie, dont les autorités criminalisent toute «discorde religieuse». Ces lois ont aussi été rejetées par la British Humanist Association, qui a ensuite rendu hommage à feu Mme Asma Jahangir, qui a beaucoup fait pour la défense des droits de l’homme au Pakistan et de par le monde.

La Helsinki Foundation for Human Rights a mis l’accent sur les politiques et lois adoptées par la Chine qui constituent une grave menace à la liberté de religion ou de conviction, en particulier les règles entrées en vigueur le 1^er février 2018. La Fondation a prié le Conseil de demander au Gouvernement chinois de respecter les normes reconnues au plan international dans ce domaine. La Fondation Alsalam a dit partager les inquiétudes du Rapporteur spécial devant les pressions exercées contre les chiites à Bahreïn et contre leurs chefs religieux. Majoritaires au sein de la population, les chiites ne représentent toutefois que 5% des membres des forces de sécurité, a déploré l’ONG.

L’Article 19 - Centre international contre la censure a attiré l’attention du Conseil sur la prolongation de l’état d’urgence en Turquie, qui accorde des pouvoirs extraordinaires au gouvernement et rapproche ce pays de l’autoritarisme. L’ONG a déploré la répression qui s’abat en Turquie sur les médias, les universitaires et la société civile.

Conclusion du titulaire du mandat

Pour répondre à certaines questions posées par les délégations, M. Shaheed a d’abord rappelé que le droit à la liberté de religion n’était pas une invitation à la violence, mais la voie pour des sociétés plus tolérantes et plus prospères. L’engagement de passer de la protection des idées à la protection des êtres humains est essentiel: c’est pourquoi les États doivent d’abord abroger les lois sur le blasphème, a demandé le Rapporteur spécial. M. Shaheed s’est inquiété des sentiments antireligieux, antihumanistes et anti-athéistes: il a plaidé pour une réaction contre la résurgence de ce type d’intolérance, rappelant que les droits de l'homme ne sont pas une antithèse à la religion.

Le Rapporteur spécial a aussi insisté sur l’importance de l’alphabétisation pour faire avancer la liberté de religion. Celle-ci vise à expliquer que tout un chacun doit considérer autrui comme son égal, quelles que soient sa religion, sa conviction ou sa croyance, et à inculquer la notion que la liberté de conviction doit protéger l’individu. C’est souvent le malentendu, le fait de ne pas se comprendre, qui crée de la peur et de l’intolérance, a fait observer M. Shaheed. Quant à l’inclusion au niveau social, il a plaidé pour des politiques encourageant le pluralisme et pour des projets qui rassemblent les communautés.

M. Shaheed a distingué trois modèles de relations entre l’État et la religion: d’abord un modèle dans lequel une religion déterminée domine le contexte politique; puis un modèle de pluralisme religieux, avec une tolérance des minorités; enfin, le modèle consistant à légiférer pour protéger le droit à la liberté de religion ou de croyance. C’est dans ce dernier cadre qu’il convient d’aborder le rapport: il s’agit du droit qu’à chaque individu de pratiquer une religion ou d’avoir une croyance, en vertu de l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule qu’il également que «nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix». Dans son observation générale n° 22, le Comité des droits de l’homme explique plus avant en quoi consiste la prévention de cette contrainte, a indiqué le Rapporteur spécial.

En somme, a conclu l’expert, le droit à la liberté de religion ou de conviction ne dénie pas d’autres droits. Il en résulte que l’État joue le rôle d’un garant impartial censé veiller à la protection de tous – d’où l’impératif d’aligner les législations nationales avec les instruments internationaux pertinents. Car, dans certaines situations, les droits des athées ou des convertis ne sont ni respectés ni protégés par la législation. L’éducation et l’endoctrinement au sein des familles peuvent aussi être problématiques au regard de la législation. Il existe une gamme d’outils susceptibles de guider les États dans ce contexte, a souligné M. Shaheed.

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*Délégations de pays ayant participé au débat interactif sur la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste et sur les droits culturels: Royaume-Uni, Venezuela, Cuba, Chine, États-Unis, Australie, Afrique du Sud, Syrie.

Organisations non gouvernementales ayant participé au débat interactif sur la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste et sur les droits culturels: Iraqi Development Organization; Amnesty International; Ensemble contre la Peine de Mort; Association for Defending Victims of Terrorism; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement – OIDEL; Office international de l’Enseignement Catholique; Article 19 - Centre international contre la censure; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Asociación Cubana de las Naciones Unidas; Commission to Study the Organization of Peace; Center for Environmental and Management Studies; Canners International Permanent Committee; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Association of World Citizens; Verein Südwind Entwicklungspolitik.

*Délégations de pays ayant participé au débat avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction: Myanmar, Grèce, Palestine, Iraq, Mexique, Iran, Slovaquie, Soudan, Érythrée, Royaume-Uni, Équateur, Irlande, Azerbaïdjan, Malte, Angola, Pays-Bas, Venezuela.

Organisations non gouvernementales ayant participé au débat avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction: Helsinki Foundation for Human Rights; World Evangelical Alliance; Fondation Alsalam; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; British Humanist Association; Minority Rights Group; Article 19 - Centre international contre la censure; Alliance Defending Freedom



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