LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT INTERACTIF AVEC LES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D’ENQUÊTE SUR LA SYRIE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, en début d’après-midi, son débat interactif avec les trois membres de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie, sur la base du dernier rapport en date de cette Commission présidée par M. Paulo Sergio Pinheiro.

M. Pinheiro a fait observer qu’alors que l’on avait cru à la fin de l’année dernière que les pourparlers de paix allaient mettre un terme à la violence, ces deux derniers mois ont été marqués par une escalade du conflit qui ravage le pays depuis sept ans maintenant. Dans la Ghouta orientale, des Syriens – hommes, femmes et enfants – sont coupés du monde par un siège qui dure depuis cinq ans. Ils vivent dans des conditions inimaginables, privés de nourriture, d’eau, de médicaments. Hier, des travailleurs humanitaires des Nations Unies qui apportaient de l’aide ont vu des résidents empêchés de quitter la ville par le groupe al Jaysh al Islam ou hésiter à partir par crainte de représailles de la part du Gouvernement, a indiqué M. Pinheiro, insistant sur le fait que des attaques illégales indiscriminées, contraires au droit international humanitaire et causant des décès parmi les civils, sont également menées par des groupes terroristes dans la Ghouta orientale.

M. Pinheiro a ensuite rappelé que le débat urgent sur la situation dans la Ghouta orientale tenu il y a dix jours par le Conseil avait appelé toutes les parties à autoriser un accès durable, sûr et sans conditions de l’aide humanitaire dans cette partie du territoire. Il avait aussi salué la résolution 2401 du Conseil de sécurité appelant toutes les parties à un cessez-le feu sans délai. Et pourtant, non seulement les bombes continuent de tomber, des deux côtés, mais l’aide humanitaire connaît de grandes difficultés à être acheminée, à cause du manque de garanties de sécurité et du débarquement de l’aide essentielle, comme la nourriture ou les médicaments, par le Gouvernement syrien, a déploré le Président de la Commission internationale d’enquête.

Les survivants syriens nous rappellent que les notions de base que sont la justice et l’obligation redditionnelle ne doivent pas être ignorées, a souligné M. Pinheiro, déplorant que pour l’heure les exactions commises par toutes les parties – forces progouvernementales, groupes armés antigouvernementaux, organisations terroristes et leurs affiliés et parrains – continuent d’être impunies. Il ne faut pas non plus oublier les familles des personnes disparues : les listes complètes des noms des personnes maintenues en détention, par toutes les parties, doivent être fournies, comme doivent être notifiés aux familles et aux proches les noms de ceux qui ont péri en détention. Il n’est nul besoin d’attendre la cessation des hostilités pour fournir de telles listes, a insisté le Président de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie.

En tant que pays concerné, la République arabe syrienne a dénoncé la politisation du mandat de la Commission internationale d’enquête, affirmant que son rapport n’a aucune valeur et reprend de fausses informations, comme par exemple pour ce qui concerne l’utilisation d’armes chimiques dans la Ghouta par les autorités syriennes.

Dans le cadre du débat qui s’est noué autour du rapport de la Commission internationale d’enquête, de très nombreux intervenants* ont pris la parole. L’accent a particulièrement été mis sur l’urgence d’assurer un accès humanitaire immédiat et sans entraves aux personnes qui en ont besoin, en particulier dans la Ghouta orientale. De nombreux orateurs ont insisté sur la nécessité de se pencher sur le sort des personnes détenues et disparues et d’assurer l’obligation redditionnelle face aux crimes graves commis par toutes les parties en Syrie. Dans ce contexte, plusieurs intervenants ont soulevé la question de l’articulation de la coopération entre la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie et le mécanisme international, impartial et indépendant sur les crimes les plus graves commis en Syrie.

De nombreuses délégations ont en outre plaidé pour le respect de la résolution 2401 adoptée le mois dernier par le Conseil de sécurité et appelant à un cessez-le-feu d’au moins 30 jours.

Lors de sa prise de parole devant le Conseil, la Fédération de Russie a regretté le caractère subjectif du rapport présenté par la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie, soulignant que rien n’y est dit sur le fait que ce conflit a été attisé de l’extérieur.

Contrairement aux termes employés dans le rapport de la Commission internationale d’enquête sur la Syrie, la Turquie conduit dans la région d’Afrin une opération antiterroriste basée sur le droit à la légitime défense, a pour sa part affirmé la délégation turque.

Pour l’Iran, ce sont les groupes terroristes qui ont commencé et étendu la guerre contre l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie ; et malgré l’appel au cessez-le-feu, ces groupes ont continué à attaquer les zones résidentielles, ce qui montre l’importance de lutter contre le terrorisme en Syrie, a insisté la délégation iranienne. Elle a ajouté qu’il n’existe pas de solution militaire au conflit et a estimé que le Conseil devrait éviter de prendre des décisions risquant de saper un accord politique.


Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en tenant un dialogue interactif avec la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud.


Examen de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne

Présentation du rapport de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie

Le Conseil est saisi du rapport de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie (A/HRC/37/72).

M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne, a déclaré qu’alors que l’on avait cru à la fin de l’année dernière que les pourparlers de paix allaient mettre un terme à la violence, ces deux derniers mois ont été marqués par une escalade du conflit qui ravage le pays depuis sept ans maintenant. Dans la Ghouta orientale, des Syriens – hommes, femmes et enfants – sont coupés du monde par un siège qui dure depuis cinq ans. Ils vivent dans des conditions inimaginables, privés de nourriture, d’eau, de médicaments. Hier, des travailleurs humanitaires des Nations Unies qui apportaient de l’aide ont vu des résidents empêchés de quitter la ville par le groupe al Jaysh al Islam ou hésiter à partir par crainte de représailles de la part du Gouvernement, a indiqué M. Pinheiro, insistant sur le fait que des attaques illégales indiscriminées, contraires au droit international humanitaire et causant des décès parmi les civils, sont également menées par des groupes terroristes dans la Ghouta orientale.

M. Pinheiro a ensuite rappelé que le débat urgent sur la situation dans la Ghouta orientale tenu il y a dix jours par le Conseil avait appelé toutes les parties à autoriser un accès durable, sûr et sans conditions de l’aide humanitaire dans cette partie du territoire. Il avait aussi salué la résolution 2401 du Conseil de sécurité appelant toutes les parties à un cessez-le feu sans délai. Et pourtant, non seulement les bombes continuent de tomber, des deux côtés, mais l’aide humanitaire connaît de grandes difficultés à être acheminée, à cause du manque de garanties de sécurité et du débarquement de l’aide essentielle, comme la nourriture ou les médicaments, par le Gouvernement syrien. Résultat, plusieurs personnes attendant une aide critique sont mortes faute de ne pas avoir reçu une assistance médicale, a déploré le Président de la Commission internationale d’enquête.

M. Pinheiro a rappelé que les atrocités ne sont pas nouvelles dans cette crise, d’autant que c’est la 23^e fois qu’il s’adresse à ce Conseil et que les tueries continuent, sans vergogne, de manière indécente. La Ghouta orientale fait aujourd'hui la Une des journaux, comme l’ont faite avant elle Alep, Raqqa, Deir el-Zor et Madaya. Mais la Commission a identifié d’autres zones qui connaissent la même situation et qui, de façon prévisible, feront, elles aussi, la Une des journaux. La Commission est préoccupée par l’escalade de la violence à Afrin, qui abrite une population de plus de 320 000 personnes, dont 125 000 personnes déplacées internes ; cela ne va pas manquer d’avoir un impact négatif sur les civils et de détériorer la situation humanitaire dans la région, a prévenu M. Pinheiro, ajoutant que la Commission continuerait de suivre les développements dans cette zone. Dans le gouvernorat d’Idlib, deux millions de personnes, dont plus de la moitié sont des personnes déplacées internes, des choses indispensables pour la survie de la population civile, comme les hôpitaux et les installations médicales, continuent d’être prises pour cibles, en violation flagrante des principes les plus fondamentaux du droit de la guerre.

Alors qu’il y a quelques mois, quelques progrès tangibles semblaient possibles dans le processus politique, la récente reprise de la violence perpétue l’illusion que la solution à ce conflit viendra de la victoire militaire, a déploré M. Pinheiro.

Les survivants syriens nous rappellent que les notions de base que sont la justice et l’obligation redditionnelle ne doivent pas être ignorées, a souligné M. Pinheiro, déplorant que pour l’heure les exactions commises par toutes les parties – forces progouvernementales, groupes armés antigouvernementaux, organisations terroristes et leurs affiliés et parrains – continuent d’être impunies. Pour répondre aux besoins urgents des civils, il faut immédiatement mettre un terme aux attaques aveugles et intentionnelles contre les populations civiles et permettre un accès immédiat de l’aide humanitaire dans les zones assiégées et difficiles d’accès, en particulier dans la Ghouta orientale. Il ne faut pas non plus oublier les familles des personnes disparues : les listes complètes des noms des personnes maintenues en détention, par toutes les parties, doivent être fournies, comme doivent être notifiés aux familles et aux proches les noms de ceux qui ont péri en détention. Il n’est nul besoin d’attendre la cessation des hostilités pour fournir de telles listes, a insisté le Président de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie. Enfin, il ne faut pas oublier le sort des près de 12 millions de personnes déplacées, dont 6,1 millions à l’intérieur même de la Syrie, et il convient d’identifier les défis liés à la facilitation de leur retour, a conclu M. Pinheiro.

Pays concerné

La République arabe syrienne a dénoncé la politisation du mandat de la Commission internationale d’enquête – une politisation qui se fait au bénéfice de quelques pays. Ce dialogue avec la Commission ne se fonde sur aucune logique et n’a aucune valeur, a ajouté la délégation syrienne. Les faits racontés sont des mensonges et sont falsifiés ; le rapport de la Commission n’a aucune valeur et reprend de fausses informations, comme par exemple pour ce qui concerne l’utilisation d’armes chimiques dans la Ghouta par les autorités syriennes. La Commission utilise une méthodologie qui démontre son parti pris, a insisté la délégation syrienne. Cette Commission manipule les événements et passe sous silence les attaques commises par certains groupes armés contre les civils ; elle ne traite pas non plus du siège imposé par ces mêmes groupes armés. Ce rapport manque de toute crédibilité, a poursuivi la délégation syrienne. Il ne mentionne pas les crimes commis par les États-Unis, comme par exemple une frappe aérienne américaine qui a pris pour cible une école et un camp de réfugiés près de Raqqa. Les autorités syriennes réfutent toutes les accusations politisées figurant dans ce rapport de la Commission, ainsi que les informations données par des personnes politisées comme les casques blancs.

Débat interactif

L’Union européenne a lancé un appel à toutes les parties afin que soit mise en œuvre et respectée la résolution 2401 du Conseil de sécurité. L’Union estime en outre que la Commission d’enquête a un rôle essentiel à jouer pour que l’impunité ne s’enracine pas dans la Syrie post-conflit. Elle s’est dite déterminée à appuyer les efforts en faveur d’une solution politique.

Pour le Liechtenstein, la reddition de comptes doit jeter les bases d’un règlement pérenne et durable du conflit. Le pays appuie sans réserve le mécanisme international, impartial et indépendant (sur les crimes les plus graves commis en Syrie) et a souhaité en savoir davantage sur la coopération de la Commission avec ce mécanisme. L’Allemagne a appelé à la mise en œuvre immédiate de la résolution 2401 appelant à un cessez-le-feu d’au moins 30 jours et continuera de soutenir la Commission internationale d’enquête pour qu’il soit mis fin à l’impunité. Quant au mécanisme international, impartial et indépendant, l’Allemagne a affirmé qu’il est appelé à jouer un rôle important en permettant la reddition de comptes. L’Allemagne s’est elle aussi enquise du type de coopération que la Commission noue avec ce mécanisme.

Le Koweït a condamné toutes les violations des droits de l'homme à l’égard du peuple syrien et s’est inquiété de la privation d’accès à l’aide humanitaire. Rappelant qu’il avait présenté la résolution 2401 du Conseil de sécurité avec la Suède, le Koweït a renouvelé son appel afin que l’assistance humanitaire parvienne aux civils dans toutes les régions, y compris en permettant un accès immédiat de cette aide dans la Ghouta orientale. Le Koweït a par ailleurs renouvelé son attachement au respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Syrie.

La Finlande a invité toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l'homme, rappelant que c’est le Gouvernement syrien qui porte la plus lourde responsabilité. La Finlande a en outre indiqué soutenir les efforts de l’Envoyé spécial pour la Syrie et a encouragé toutes les parties à collaborer, estimant que c’est le seul moyen de mettre un terme à la violence. La Finlande a également dit soutenir le mécanisme international, impartial et indépendant et a insisté sur l’importance d’un mécanisme de justice international.

La Fédération de Russie a regretté le caractère subjectif du rapport présenté par la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie, soulignant que rien n’y est dit sur le fait que ce conflit a été attisé de l’extérieur, ce qui donne l’impression que la Commission masque l’utilisation disproportionnée de la force par d’autres pays. La Fédération de Russie s’est dite prête à discuter avec la Commission, mais a ajouté que son expérience montrait que la Commission ne semble pas disposée à se départir de son parti pris.

Israël a affirmé que le rapport présenté par la Commission internationale d’enquête est troublant et montre comment le Gouvernement syrien continue de cibler sa population civile par des bombardements. Israël a en outre déploré l’emploi d’armes chimiques. Israël a d’autre part demandé à la Commission comment elle entendait aborder la tendance préoccupante à l’intervention de l’Iran en Syrie.

Le Brésil a réitéré son soutien au mandat de la Commission d’enquête et a rappelé que la reddition de comptes devait être l’un des éléments essentiels pour une paix durable en Syrie. L’emploi d’armes chimiques exige une enquête approfondie, a en outre souligné le Brésil. Condamnant une tendance à prendre en compte les intérêts géopolitiques dans la région au détriment de la population syrienne, le pays a estimé qu’il fallait demander à la communauté internationale de s’abstenir d’approvisionner la Syrie en armes.

L’Égypte s’est dite impressionnée par l’ampleur des destructions touchant les infrastructures de santé et d’éducation. Elle a dit suivre avec inquiétude le développement de la situation et son impact sur la souveraineté et l’intégrité de pays frères. Elle a condamné la prise pour cible des civils par toutes les parties, y compris les groupes terroristes. Elle a demandé à la communauté internationale d’accentuer les efforts et s’est félicitée de la résolution 2401 adoptée par le Conseil de sécurité le mois dernier.

La Croatie, qui a rappelé avoir appuyé la convocation d’un débat urgent sur la Ghouta orientale au sein du Conseil ainsi que la résolution 2401 du Conseil de sécurité, s’est dit « effarée » par les informations selon lesquelles l’aide humanitaire est utilisée à des fins militaires. La délégation croate a appelé à la saisine de la justice internationale et a demandé aux parties de laisser l’aide humanitaire accéder aux zones assiégée.

La République tchèque s’est dite « révoltée » par toutes les violations des droits de l'homme commises en Syrie, notamment les attaques répétées contre les infrastructures civiles et l’utilisation alléguée d’armes chimiques dans la Ghouta orientale. L’Estonie, qui condamne toutes les attaques visant les infrastructures civiles, constate pour sa part que la résolution 2401 du Conseil de sécurité n’est pas appliquée. Elle appelle toutes les parties à mettre en œuvre la résolution 2254, à coopérer avec les mécanismes internationaux crées par le Nations Unies, y compris le mécanisme de l’Assemblée générale.

Compte tenu de toutes les allégations de violations des droits de l'homme dans le contexte syrien, la Belgique a souligné que la reddition de comptes est essentielle et a souhaité savoir comment la Commission internationale d’enquête entendait utiliser toutes les preuves documentées par elle pour assurer que les victimes obtiennent réparation. Le Canada a souhaité savoir si le mécanisme international impartial et indépendant pourra se saisir de ces preuves. L’Espagne pour sa part estime que ce mécanisme international impartial et indépendant pourra participer à la reddition de comptes et que la Commission devrait coopérer avec lui.

La Suisse a jugé « intolérable » le recours à la famine comme arme de guerre et a rappelé que la lutte contre le terrorisme ne déroge pas au respect du droit international humanitaire, ni à Afrin, ni à Raqqa, ni à Idleb, ni ailleurs. Alors que la résolution 2401 du Conseil de sécurité n’est pas mise en œuvre, la Suisse souhaiterait savoir comment s’assurer qu’elle le soit.

L’Arabie saoudite a elle aussi déploré la poursuite des hostilités en dépit de cette résolution 2401 ; le pays appelle les parties à la respecter et à permettre l’accès de l’aide humanitaire.

Les États-Unis ont dit que la situation dans laquelle les autorités syriennes et leurs alliés se trouvent est « malveillante et honteuse », alors qu’il est répondu par la torture et la mort aux revendications de la population ; la responsabilité première incombe au Gouvernement syrien, ont souligné les États-Unis.

La Pologne a dénoncé la prise pour cible des hôpitaux et des écoles, notamment dans la Ghouta orientale. Toutes les parties au conflit violent le droit international, a souligné le pays. La Pologne a réaffirmé son soutien à la Commission internationale d’enquête et à tout mécanisme international qui permettra la reddition de comptes.

L’Italie a expliqué qu’il n’y avait plus de mots pour décrire l’enfer en Syrie, notamment dans la Ghouta orientale, où les attaques et les graves violations des droits de l’homme ne peuvent pas être expliquées par la campagne contre le terrorisme. L’Italie a expliqué que les parties concernées doivent respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et mettre fin aux violations des droits de l’homme.

La Hongrie a rappelé le déplacement de près de la moitié de la population syrienne depuis le début du conflit et a déploré qu’aucun progrès n’ait été réalisé sur le front de l’aide humanitaire. Des centaines de milliers d’innocents se battent pour leur survie dans la Ghouta ; il est temps de mette un terme à cet enfer sur terre, a insisté la Hongrie. La communauté internationale doit s’unir et redoubler d’efforts pour poursuivre les auteurs des violations des droits de l’homme, a-t-elle déclaré.

L’Australie s’est dite préoccupée par les violations des droits de l’homme et la crise humanitaire en Syrie, et plus particulièrement par les violences contre les civils dans la Ghouta orientale. L’Australie a exigé que le « régime » syrien autorise l’acheminement de l’aide humanitaire sans entrave à toute la population. Le « régime syrien » utilise des armes chimiques au mépris du droit international, a ajouté l’Australie.

La France a dénoncé les graves violations du droit international par le « régime syrien » et les organisations terroristes. Elle a condamné les bombardements menés par le « régime syrien » et ses alliées sur des infrastructures civiles. L’accès de l’aide humanitaire doit être autorisé sans délai, a insisté la France, avant d’indiquer qu’elle demeurait vigilante quant au recours à l’arme chimique dans la Ghouta et dans le reste du pays.

Bahreïn a rappelé que la crise syrienne entame sa huitième année sans espoir de résolution. La moitié de la population syrienne a quitté son foyer et les femmes et les enfants sont ceux qui souffrent le plus ; des millions d’enfants sont privés de l’aide humanitaire. La communauté internationale doit assumer les responsabilités qui sont les siennes, a insisté Bahreïn.

Le Chili s’est dit consterné par le prolongement du conflit et les graves violations du droit international commises dans ce contexte. Le Chili souhaite que toutes les parties concernées aboutissent à une solution politique au conflit et qu’elles appliquent immédiatement la résolution 2401 du Conseil de sécurité. Le Chili a demandé des informations sur le nombre d’enfants enrôlés de force en Syrie.

La Chine s’est dite solidaire de la souffrance du peuple syrien. La recherche d’une solution politique est le seul moyen, pour la Syrie, d’aboutir à la paix, a-t-elle rappelé. Il faut soutenir toutes les parties en Syrie en tenant compte des intérêts légitimes de chacun. Il faut en outre appliquer la résolution 2401 du Conseil de sécurité, a ajouté la Chine. Cuba a indiqué soutenir la recherche d’une solution politique et pacifique au conflit en Syrie, dans le respect de la souveraineté du pays. Cuba condamne la mort de civils innocents. Ceux qui alimentent le conflit de l’étranger sont responsables de la mort de milliers de civils, a ajouté la délégation cubaine. Elle a dénoncé l’attitude de ceux qui tentent de profiter du conflit syrien pour avancer des pions stratégiques dans la région.

La Turquie a rejeté les allégations du « régime syrien » la concernant et a fait observer que la souffrance se poursuit dans la Ghouta orientale, résultat d’un siège inacceptable. Les allégations faisant état de l’utilisation d’armes chimiques par le « régime » sont particulièrement sinistres. Contrairement aux termes employés dans le rapport de la Commission internationale d’enquête sur la Syrie, la Turquie conduit dans la région d’Afrin une opération antiterroriste basée sur le droit à la légitime défense, a en outre indiqué la Turquie.

La Grèce a rappelé que le respect du cessez-le-feu en Syrie est essentiel pour sauver la vie de civils, sécuriser l’accès à l’aide humanitaire et renforcer la résilience. En tant que pays de la région qui accueille de nombreux réfugiés, la Grèce juge nécessaire de mettre un terme à la crise humanitaire et de parvenir à une solution politique durable et considère que les pourparlers de Genève doivent rester l’épicentre des efforts en ce sens.

Le Venezuela a condamné les actes des groupes terroristes visant à faire tomber le Gouvernement syrien légitime et a déploré une manipulation de l’information de la part des groupes de médias internationaux sur ce qui se passe réellement en Syrie.

Le Japon a appelé toutes les parties à mettre en œuvre la résolution 2401 du Conseil de sécurité et à respecter le cessez-le-feu. Il a vivement condamné l’utilisation d’armes chimiques et s’est dit préoccupé par la situation humanitaire dans les zones assiégées, demandant au Gouvernement syrien d’accorder l’accès à l’assistance.

La Lituanie a dit apprécier les efforts menés en faveur de la protection des témoins, alors que les autorités syriennes cherchent à masquer leur participation dans les violations des droits de l'homme et que les témoignages seront donc essentiels pour les futures procédures visant à assurer la reddition de comptes. Pour les Pays-Bas, toutes les parties au conflit doivent respecter leurs obligations en vertu du droit humanitaire international.

L’Iraq a estimé qu’une solution politique est ce qui permettra de mettre un terme au bain de sang en préservant l’intégrité territoriale de la Syrie. L’Iraq a salué la libération du territoire des groupes terroristes de l’État islamique, dont la disparition contribuera à la stabilité de la région. L’Iraq a appelé les parties prenantes à examiner la situation dans une optique humanitaire et à soutenir les efforts de l’Envoyé spécial. Pour l’Iran, ce sont les groupes terroristes qui ont commencé et étendu la guerre contre l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie. Malgré l’appel au cessez-le-feu, ces groupes ont continué à attaquer les zones résidentielles, ce qui montre l’importance de lutter contre le terrorisme en Syrie, a insisté la délégation iranienne. Elle a ajouté qu’il n’existe pas de solution militaire au conflit et a estimé que le Conseil devrait éviter de prendre des décisions risquant de saper un accord politique.

Le Mexique s’est particulièrement alarmé de l’impact négatif sur les droits de l'homme du transfert illicite d’armes, de leur accumulation et de leur mauvais usage, qui contribue à alimenter et à prolonger le conflit en Syrie. Aussi, le pays a-t-il lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle évite de transférer des armes à toutes les parties au conflit ou à des intermédiaires qui pourraient les transférer à leur tour. Le Mexique a demandé à la Commission internationale d’enquête quelles étaient selon elle les avancées les plus significatives vers une solution au conflit et les principaux obstacles à la fin des hostilités.

La République populaire démocratique de Corée a rappelé qu’elle s’oppose à la sélectivité et à l’application de « deux poids, deux mesures » par le Conseil. Des pays indépendants et en développement qui n’embrassent pas les valeurs occidentales sont visés sous le prétexte fallacieux des droits de l’homme, a ajouté la République populaire démocratique de Corée, appelant à mettre un terme à ces « pratiques nocives ». Il faut lutter contre le terrorisme et la République populaire démocratique de Corée salue précisément les efforts de la Syrie dans sa lutte contre le terrorisme.

La Nouvelle-Zélande a dénoncé les attaques aveugles menées contre les civils en Syrie. Elle s’est en outre dite indignée par l’utilisation d’armes illégales, notamment dans la Ghouta orientale. La Nouvelle-Zélande a dénoncé l’horreur que vivent des centaines de milliers de personnes dans la Ghouta orientale, inaccessible alors que l’aide humanitaire est bloquée. La Roumanie s’est également inquiétée des souffrances du peuple syrien et a souligné que les violations du droit humanitaire ainsi que les bombardements des zones civiles doivent cesser.

Le Danemark a fait observer que ce qui se passe dans la Ghouta orientale est une reproduction de ce qui s’est déjà passé à Alep. Le pays s’est dit préoccupé que les civils soient pris pour cible. Le « régime syrien » doit s’engager dans les négociations pour trouver une solution au conflit, a affirmé la délégation danoise. Le Danemark a expliqué que la documentation des violations des droits de l’homme est indispensable pour assurer la reddition des comptes. Le Qatar a lui aussi dénoncé le fait que des civils soient délibérément pris pour cible et que des attaques soient menées à l’aide d’armes interdites, notamment d’armes chimiques. Le Qatar a déploré que la communauté internationale échoue à rendre justice aux victimes en obtenant la poursuite des responsables des violations. Le pays a assuré qu’il ne ménagerait aucun effort pour obtenir un cessez-le-feu général en Syrie. Les Émirats arabes unis ont quant à eux dénoncé la destruction des infrastructures vitales dans la Ghouta orientale. Ils ont ensuite indiqué avoir débloqué plus de 800 millions de dollars pour l’aide humanitaire en Syrie. Les Émirats arabes unis approuvent les recommandations de la Commission internationale d’enquête et demandent à la communauté internationale de mettre en marche les mécanismes permettant de mettre en œuvre ces recommandations.

L’Algérie considère qu’il faut accorder davantage d’attention aux attaques des groupes terroristes qui prennent en otage la population civile. L’Algérie a ajouté soutenir le processus d’Astana. La fin de cette crise en Syrie ne peut être trouvée que par le dialogue politique, dans le plein respect de la souveraineté nationale du pays, a estimé l’Algérie.

Pour la Roumanie, l’accès à l’aide humanitaire doit être assuré et toutes les parties au conflit en Syrie doivent respecter la résolution 2401 du Conseil de sécurité. Il faut en outre traiter rapidement la question des détenus et des personnes disparues en Syrie.

L’Irlande a plaidé pour une saisine de la Cour pénale internationale et a exprimé son soutien au mécanisme international impartial et indépendant et aux pourparlers intersyriens sur la base du Communiqué de Genève. Le Royaume-Uni aussi appuie ce mécanisme et plaide aussi pour que les auteurs de graves crimes, en particulier ceux qui commettent des crimes sexuels, soient tenus responsables de leurs actes. La délégation britannique souhaite également savoir, puisque le phénomène semble endémique, quels sont les chiffres concernant le nombre de personnes détenues et victimes de disparition forcée.

Le Bélarus a déploré l’approche déséquilibré du rapport présenté par la Commission internationale d’enquête, qui reste silencieux sur les crimes commis par les groupes opposés au Gouvernement syrien. Le Bélarus a appelé le Conseil à ne considérer que l’intérêt du peuple syrien avant de prendre quelque mesure que ce soit. La Jordanie a elle aussi estimé que l’intérêt du peuple syrien et l’intégrité du territoire syrien doivent être considérés avant toute chose, car ce sont les seules bases permettant un retour de la paix et des réfugiés et la mise en œuvre de la résolution 2254 du Conseil de sécurité.

Le Maroc a souligné que la justice pour les victimes et la détermination des responsabilités sont la seule manière de parvenir à un retour durable de la paix. Pour assurer une telle reddition de comptes, les Maldives soutiennent le mandat du mécanisme international impartial et indépendant, qui devrait collecter les preuves nécessaires à la présentation des auteurs de crimes devant la justice. L’Équateur, qui appuie lui aussi l’obligation redditionnelle, est d’avis que dans le cadre de ce conflit syrien, une mesure de confiance consisterait à faciliter la fourniture de l’aide humanitaire, afin de soulager les souffrances des civils et des enfants.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont pris part au débat. World Council of Arameans (Syriacs) a demandé au Conseil de se pencher sur la situation des Araméens en Syrie. L’organisation condamne en outre les missiles tirés par toutes les parties, notamment vers les quartiers chrétiens de Damas.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté est préoccupée par le refus persistant d’accorder l’accès à la Commission internationale d’enquête dans le pays. L’ONG a en outre plaidé pour une analyse basée sur le genre concernant les violations des droits de l’homme commises en Syrie, afin d’être en mesure d’apporter des solutions spécifiques aux hommes et aux femmes victimes de ces violations.

United Nations Watch a regretté que le débat soit détourné par les responsables de la situation en Syrie et leurs complices. Le Conseil de sécurité a accepté un cessez-le-feu d’au moins trente jours, a rappelé l’ONG, avant de demander à la délégation russe quel crédit il fallait accorder à la parole de la Fédération de Russie qui a pourtant voté la résolution 2401 du Conseil de sécurité.

Human Rights Watch a documenté les attaques commises par l’alliance syro-russe sur les civils. Le bombardement de la Ghouta orientale est inacceptable et le Conseil doit exiger de la part de toutes les parties la mise en œuvre immédiate de la résolution 2401 du Conseil de sécurité, dont les observateurs de l’ONU devraient surveiller la mise en œuvre sur le terrain.

Amnesty International a expliqué que les forces gouvernementales syriennes ont soumis la population à un siège illégal, empêché l’aide humanitaire et mené des attaques contre les infrastructures civiles. L’ONG est préoccupée que les tactiques impitoyables déployées dans la Ghouta orientale, qui constituent une attaque systématique contre la population civile.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a expliqué qu’il n’y aurait pas de résultats tangibles tant que les parties concernées jouiront de l’impunité. Le fait d’exprimer son choc ou son indignation ne suffit pas ; il n’est plus possible d’attendre pour punir les auteurs des violations des droits de l’homme. La communauté internationale devrait adopter une nouvelle résolution concernant la reddition de comptes en Syrie.

Roads of Success a fait observer que Daech et le front al-Nosra s’en prennent aux chrétiens qui vivent depuis des siècles en Syrie uniquement parce qu’ils sont chrétiens. Les survivants ont documenté ces faits et ces preuves peuvent être utilisées pour condamner les auteurs de ce « génocide contre les chrétiens de Syrie », a ajouté l’ONG.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a affirmé que la Commission internationale d’enquête avait fondé son rapport sur des informations collectées auprès de sources non fiables. Pour comprendre la guerre en Syrie, il faut comprendre les desseins des États-Unis et des pays du Golfe, a affirmé l’ONG, ajoutant que le but de cette guerre est de s’emparer des hauteurs du Golan syrien. Le Président Assad est un Président progressiste, laïc et honnête qui jouit du soutien de son peuple, a assuré l’ONG.

Réponses et conclusions des membres de la Commission d’enquête et de la Syrie

La République arabe syrienne a affirmé que les souffrances du peuple syrien seront allégées lorsque la guerre cessera. Or, tant que les éléments seront traités de manière sélective avec le soutien de ceux qui parrainent les organisations terroristes, la guerre ne pourra pas prendre fin, a déclaré la délégation syrienne, assurant par ailleurs que son Gouvernement a mis en œuvre la résolution 2401 du Conseil de sécurité sur le cessez-le-feu en ouvrant des couloirs humanitaires, alors que groupes terroristes, eux, continuent de retenir les civils dans la Ghouta orientale et ont même repris l’offensive.

Au sujet de la justice, MME KAREN KONING ABU ZAYD a dit qu’il faudrait assurer un accès aux lieux de détention et qu’un mécanisme sur cette question devrait être indépendant et international pour identifier les disparus. Une évaluation des personnes nécessitant des soins médicaux urgents, quel que soit leur statut, doit en outre pouvoir être menée. En ce qui concerne les enfants et les abus à leur encontre, elle a rappelé que les enfants sont particulièrement vulnérables ; on leur nie toute la protection à laquelle ils ont droit en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle a enfin rappelé qu’il ne saurait y avoir de solution militaire à ce conflit. Dans son enquête, la Commission s’est efforcée de renseigner au sujet des violations et abus commis par toutes les parties et a essayé aussi de reconnaître les pas positifs, a-t-elle ajouté.

Evoquant lui aussi la question des personnes détenues en Syrie, y compris les personnes handicapées détenues, M. HANNY MEGALLY a indiqué que la Commission dont il est membre essaie d’être pragmatique et insiste pour obtenir un accès (aux personnes détenues) par des organes de surveillance indépendants. Les personnes les plus vulnérables sont les femmes, les enfants et les personnes handicapées, a-t-il rappelé. Toutes les parties au conflit devraient donner accès aux personnes qu’elles détiennent.

À propos du transfert d’armes, M. Megally a rappelé que la Commission internationale d’enquête avait toujours appelé les États membres à ne pas fournir d’armes dans ce conflit, mais que de telles fournitures se sont malheureusement produites ; et c’est aussi la raison pour laquelle ce conflit dure depuis si longtemps. M. Megally a salué tous les efforts déployés pour mettre un terme au conflit, mais a souligné qu’il est difficile de faire état de progrès sur le terrain. Il a insisté sur le fait qu’il faut s’assurer que les réfugiés et autres personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et dans la dignité.

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* Délégations ayant participé au débat: Union européenne; Lichtenstein; Allemagne; Koweït; Finlande; Fédération Russe; Israël; Brésil; Égypte; Croatie; Estonie; Belgique; Canada; Espagne; Suisse; Arabie saoudite; République tchèque États Unis; Italie; Pologne; Hongrie; Australie; Chili; Cuba; France; Bahreïn; Chine; Turquie; Grèce; Venezuela; Irak; Mexique; Japon; Iran; Lituanie; Pays-Bas; République Populaire Démocratique de Corée; Nouvelle-Zélande; Roumanie; Algérie; Danemark; Qatar; Émirats Arabes Unis; Irlande; Bélarus; Jordan; Maroc; Maldives; Equateur; et, Royaume-Uni; World Council of Arameans (Syriacs) ; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté ; United Nations Watch ; Human Rights Watch ; Amnesty International ; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme ; Roads of Success ; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme.

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