Aller au contenu principal

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat général sur l'Examen périodique universel (EPU) en entendant les déclarations de très nombreux intervenants*.

Les délégations ont réaffirmé leur soutien au mécanisme de l’Examen périodique universel en soulignant qu’il s’agissait là du seul instrument qui permette, sur un pied d’égalité, d’évaluer les progrès réalisés et les obstacles rencontrés par tous les pays en matière de protection et de promotion des droits de l’homme.

L’accent a été mis sur la nécessité de mettre en place des mécanismes afin d’assurer le suivi des recommandations acceptées par les pays dans le cadre de l’EPU. En effet, a-t-il été maintes fois souligné, certains pays, en dépit de leurs promesses, ne donnent finalement pas suite aux engagements qu’ils ont pris dans le cadre de ce processus en acceptant les recommandations qui leur étaient adressées. De nombreux intervenants ont ainsi attiré l’attention sur les violations des droits de l'homme persistantes dans différents pays, en particulier en Asie du Sud.

Certaines délégations ont souhaité insister sur l’importance, dans le cadre du processus de l’EPU, de respecter les principes d’impartialité, de non-sélectivité et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.


Le Conseil poursuivait ses travaux ce soir en engageant son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.


Examen périodique universel

Débat général

Le Togo, au nom du Groupe africain, a réitéré l’importance qu’il attache à l’Examen périodique universel (EPU). Le Groupe africain rappelle que l’EPU doit être mené de manière objective et transparente, sans politisation ni confrontation. L’objectif est de reconnaître les avancées et les bonnes pratiques en matière de droits de l’homme. Par conséquent, le Groupe africain se réjouit de l’esprit de coopération qui règne au sein de ce mécanisme. Une attention suffisante doit être accordée au suivi et à la mise en œuvre des recommandations. L’assistance technique joue un rôle essentiel pour aider les États dans ce domaine, estime le Groupe africain

Le Viet Nam a déclaré que l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE), au nom de laquelle il s’exprimait, accordait une grande importance à l’EPU, estimant qu’il s’agissait d’une plate-forme pour évaluer les progrès, les meilleures pratiques et les obstacles que rencontrent les États dans le mise en œuvre des droits de l’homme. Tous les États sont égaux au sein de ce mécanisme, a souligné le Viet Nam. L’ANASE insiste sur l’importance de d’appliquer les recommandations acceptées lors des cycles précédents de l’EPU, mais aussi sur la nécessité de prendre en compte la situation spécifique de chaque pays.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a jugé très impressionnant le bilan de l’Examen périodique universel, auquel se sont déjà soumis 193 pays. Une mise en œuvre réelle des recommandations acceptées est néanmoins essentielle pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le monde. La contribution de la société civile dans la mise en œuvre de l’EPU ne doit pas être sous-estimée, a dit la Bulgarie. Dans ce cadre, l’Union européenne est préoccupée par les allégations de représailles à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme qui ont participé au mécanisme de l’EPU en janvier dernier.

La Jordanie, au nom du Groupe arabe, a estimé que l’EPU était un processus capable d’aider les pays à se concentrer sur leurs priorités. Elle a souligné que ce mécanisme avait fait l’objet d’améliorations au cours des deux premiers cycles. Depuis le début du troisième cycle, le Groupe arabe a pris note des éléments positifs et moins positifs signalés par le Haut-Commissariat. Le Groupe arabe a émet des réserves sur le bien-fondé de la mise en ligne de certains éléments de l’examen.

Le Soudan du Sud – au nom d’un groupe de pays bénéficiaires du Fonds d’affectation spéciale du Conseil des droits de l’homme pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil – s’est félicité que le Fonds permette à ces pays de mieux appréhender l’EPU. Le Soudan du Sud a encouragé le Conseil à continuer d’aider les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, qui ont du mal à mettre en œuvre les recommandations de l’EPU.

La Fédération de Russie, au nom d’un groupe de dix-sept pays, a pris note de la mise en ligne des lettres du Haut-Commissaire adressées aux États ayant l’objet d’un examen. La Fédération de Russie a estimé, à ce propos, que toutes les recommandations faites pendant l’EPU sont de valeur et d’importance égales et que dresser une hiérarchie entre elles n’est pas acceptable. Elle a également critiqué la vidéo mise en ligne sur le site du Conseil des droits de l’homme, qui donne une mauvaise image de l’institution. La Fédération de Russie a dit appuyer les efforts du Haut-Commissariat pour fournir une assistance technique aux États, à condition que cette aide soit octroyée à la demande de la partie intéressée, sans quoi il s’agit d’une ingérence dans les affaires intérieures d’un État.

La Tunisie a déclaré que son pays s’engage en faveur de l’Examen périodique universel en tant qu’outil qui permet un dialogue franc entre les États Membres des Nations Unies. C’est pour cela qu’il ne faut pas politiser cet instrument, qui doit rester un outil technique visant à aider les États par le biais de la coopération et de l’assistance technique, a plaidé la Tunisie.

Cuba a dit que nul ne saurait mettre en péril ce mécanisme de l’EPU, même si le Conseil n’a pas encore réussi à enrayer la politisation et la sélectivité et que certaines tentatives cherchent encore à en miner la crédibilité. Parmi ces tentatives, il y a les résumés par vidéo de l’adoption de certains rapports qui ont été mis en ligne sur le site Internet du mécanisme ; Cuba condamne cette pratique et demande le retrait de ces vidéos. Cuba demande aussi que les liens renvoient aux archives complètes de l’adoption des rapports.

La Chine a déclaré que l’Examen périodique universel doit respecter les principes inscrits dans la Charte de Nations Unies, notamment l’objectivité, l’impartialité, la non-sélectivité, la non-politisation et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. La Chine, qui sera prochainement soumise à l’EPU, s’engagera pour sa part dans ce processus avec ouverture, a assuré la délégation chinoise.

Le Venezuela a réitéré son engagement vis-à-vis de l’EPU, un mécanisme qui permet aux pays, sur un pied d’égalité, d’exposer leurs avancées ainsi que leurs difficultés en matière de droits de l’homme. Il faut respecter le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Ce n’est qu’en comptant sur la participation constructive de tous les États que le mécanisme se renforcera, a insisté le Venezuela, se disant opposé à toute politisation du Conseil qui viserait des pays particuliers. Il faut aborder la protection des droits de l’homme dans le monde en veillant à se départir de toute approche de « deux poids, deux mesures ».

L’Irak a souligné que l’EPU ne saurait être universel si les organisations de la société civile ne sont pas pleinement intégrées dans ce mécanisme. L’Irak considère que l’EPU est le mécanisme le plus efficient dans le domaine des droits de l’homme pour prévenir les violations dans le monde ; il faut donc en renforcer les principes afin d’assurer son universalité totale.

La Géorgie a expliqué qu’une mise en œuvre efficace des recommandations acceptées dans le cadre de l’EPU devraient être la priorité des États. Le Gouvernement géorgien a pour sa part adopté un plan d’action en matière de droits de l’homme qui reprend les recommandations acceptées dans le cadre de l’EPU. La Géorgie s’est attelée à préparer son rapport d’étape volontaire au sein du Parlement, qui joue un rôle essentiel dans ce domaine.

Le Kenya estime que tous les pays ont progressé d’une manière ou d’une autre par la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU, car c’est un processus entre pairs par lequel chaque pays fait l’objet d’un examen attentif. La délégation kényane a ajouté que l’assistance devrait être fournie à ceux qui en ont besoin et qui luttent contre les violations de droits de l'homme.

La Sierra Leone a dit qu’il ne fait aucun doute que les États membres ont, grâce à l’EPU, pris des mesures pour lutter contre les violations des droits de l'homme. La Sierra Leone a toutefois fait observer que le nombre de recommandations acceptées diminue tandis que celui des recommandations dont il est simplement pris note par les pays augmente.

Israël a dit avoir mené un processus de consultation nationale sur les droits dans le cadre de l’EPU, y compris sur les droits des personnes LGBTI, sur les Israéliens d’ascendance éthiopienne, sur la population bédouine locale, sur les droits des femmes, sur les droits des personnes handicapées et sur les droits économiques et sociaux. Israël a remercié les délégations qui ont mené un dialogue franc dans ce cadre, estimant que les processus qui l’encouragent tels que l’EPU peuvent aider à promouvoir les droits de l'homme.

La République islamique d’Iran a dit rejeter la politisation de l’Examen périodique universel et a assuré que, pour sa part, elle continuerait d’y participer de manière constructive.

Le Conseil de l’Europe a dit que ses 47 États membres sont très impliqués dans l’Examen périodique universel. Parmi les questions les plus soulevées lors de leur passage, il y a la torture, les droits de l’enfant ou encore la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, soit autant de domaines dans lesquels intervient le Conseil de l’Europe.

La République de Moldova a dit que la coopération avec la société civile est un élément essentiel dans la réussite de l’Examen périodique universel et de la mise en œuvre des recommandations qui en découlent.

Le Maroc a mis en évidence l’EPU en tant qu’outil efficient pour protéger les droits de l’homme dans le monde. Il faut respecter les objectifs et les principes qui ont fait le succès de ce mécanisme et préserver le principe du dialogue constructif, a souligné le Maroc. Le dialogue doit être basé sur des informations objectives et ne pas être politisé, a insisté le Maroc.

Pour le Botswana, l’EPU reste la meilleure plate-forme participative en matière de protection des droits de l’homme pour tous les peuples. Il est cependant possible de faire plus pour permettre une meilleure participation des États. Les pays qui rencontrent des difficultés doivent pouvoir profiter d’une assistance technique, a plaidé le Botswana.

International Lesbian and Gay Association, au nom également de Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland et le Service international pour les droits de l'homme a souligné qu’un processus de suivi efficace nécessitait la participation de la société civile. Or, de nombreux acteurs de la société civile sont harcelés dans le monde, ce qui est contraire aux principes fondateurs de l’ONU. L’ONG a condamné les représailles exercées sur les personnes qui collaborent avec les mécanismes du Conseil des droits de l’homme et a demandé aux États d’enquêter sur ces faits. Dans le cadre de l’examen périodique, les États responsables de telles pratiques devraient recevoir des recommandations de la part des autres pays, a suggéré l’Association.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a souligné que si le Royaume de Bahreïn a bel et bien accepté certaines recommandations, il a cependant présenté un rapport national ambigu, qui ne reflète pas la réalité car les défenseurs des droits de l'homme sont impitoyablement réprimés dans ce pays.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc. a regretté que les Émirats arabes unis n’aient toujours pas appliqué les recommandations issues du cycle précédent de l’Examen périodique universel et qu’ils continuent de sanctionner les personnes qui utilisent leur droit à la liberté d’expression, de rassemblement et d’association. En particulier, l’ONG a fustigé la condamnation à dix ans de prison du Dr. Nasser bin Ghaith, un universitaire reconnu.

Iraqi Development Organization a condamné le mépris affiché par le Gouvernement du Yémen envers l’EPU, si l’on en juge par les nombreuses victimes du conflit actuel et les enfants privés d’école et affamés. Dépêcher des experts au Yémen serait un premier pas contre l’impunité mais il faut aller beaucoup plus loin pour assurer la reddition de comptes. Le Conseil de sécurité devrait être alerté, a demandé l’ONG.

La Fondation Alsalam a attiré l’attention du Conseil sur le non-respect par Bahreïn des recommandations reçues lors de l’Examen périodique universel. Un mois avant son passage devant ce mécanisme, le Gouvernement a fermé le dernier journal indépendant du pays. Il refuse en outre de traduire en justice les auteurs de crimes graves et d’actes de torture, a assuré le représentant.

European Union of Public Relations a déclaré que les dispositions de l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme – qui prévoit la liberté de religion et de conviction – ne sont pas appliquées aux Ahmadis du Pakistan, une communauté victime de violence et de discriminations, selon la délégation.

Canners International Permanent Committee a déclaré que la République tchèque était un pays exemplaire en ce qui concerne la liberté d'expression. L’ONG a aussi rendu hommage à la situation de la République tchèque s’agissant du respect des droits économique et sociaux : elle s’est félicitée en particulier du versement de pensions aux retraités.

UPR Info a expliqué que la réussite de l’EPU se mesurait à l’aune des progrès concrets en matière de droits de l’homme, dans tous les domaines. Il est important que la voix de la jeunesse soit entendue puisque c’est l’un des piliers de la société. L’EPU doit donc être un mécanisme inclusif. Le non-respect des droits fondamentaux est le terreau des troubles sociaux, a mis en garde l’ONG. L’adoption de tout plan d’action devrait s’accompagner de mesures concrètes pour appliquer les recommandations adoptées dans le cadre de l’EPU, a-t-elle conseillé.

Advocates for Human Rights a souligné que le succès de l’EPU dépendait de la participation de la société civile. C’est pourquoi l’ONG a recommandé aux pays d’envisager de collaborer plus étroitement avec les organisations non gouvernementales, y compris pour sensibiliser à l’importance de l’Examen périodique universel.

Pasumai Thaayagam Foundation a dit craindre que Sri Lanka ne tienne pas ses promesses dans la mise en œuvre des recommandations reçues dans le cadre de l’EPU, notamment les recommandations sur la justice transitionnelle, la démilitarisation et la réinstallation des personnes déplacées. L’organisation a demandé aux États de mettre la pression sur Sri Lanka pour qu’elle applique ces recommandations.

African Regional Agricultural Credit Association a affirmé que le Président du Pakistan avait exprimé sa préoccupation concernant la situation dans le pays mais n’avait rien fait pour contrer l’intolérance, qui est alimentée par l’État lui-même. Des minorités ont fui le pays, alors que l’extrémisme et l’intolérance provoquent la violence, a ajouté l’ONG.

Center for Environmental and Management Studies a souligné que l’éducation joue un rôle essentiel pour la promotion de la tolérance et a dénoncé le fait que les manuels éducatifs au Pakistan encouragent l’intolérance à l’égard des minorités religieuses, la xénophobie et la discrimination.

International Association for Democracy in Africa a rappelé que chacun a le droit de pratiquer la religion de son choix et a attiré l’attention sur les lois sur le blasphème au Pakistan, qui sont discriminatoires, l’objectif étant de s’attaquer aux personnes de religion différente. Dans ce contexte, a ajouté l’ONG, les juges se comportent souvent comme des parties et ceux qui sont accusés sont traités comme des parias.

La Fédération internationale des écoles unies a fait observer que la Suisse est le neuvième pays le plus pacifique au monde et qu’aucun rapport n’y fait état de disparition forcée. Ce pays a en outre augmenté sa contribution face à la crise des musulmans rohingya.

Commission to Study the Organization of Peace a déploré la tendance croissante aux conversions forcées au Pakistan, les premières victimes étant les jeunes filles hindoues dans la province du Sindh. Cette tendance est due à l’influence et au pouvoir exercés par les partis politiques et par les groupes extrémistes musulmans.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a affirmé que les minorités religieuses vivent un « enfer » au Pakistan, à cause des nombreuses attaques et actes de vandalisme perpétrés par la majorité musulmane pour s’accaparer leurs biens et leurs terres. En 2015, une église a été bombardée à Lahore, a insisté l’ONG, indiquant que le Pakistan est le 5e pays le plus dangereux à vivre au monde lorsque l’on est issu d’une minorité religieuse.

Pan African Union for Science and Technology a expliqué que la situation était préoccupante au Pakistan pour les minorités, pour les pays voisins et pour le monde. Des atrocités et de graves atteintes aux droits de l’homme sont commises par les autorités, dont les principales victimes sont les civils. De nombreux civils sont accusés de terrorisme. Les récits concernant le blasphème font froid dans le dos, a en outre dénoncé l’organisation.

Organization for Defending Victims of Violence a expliqué que certains objectifs de l’EPU n’avaient pas été atteints. Ainsi, il n’y a pas suffisamment de temps alloué aux ONG, a précisé l’organisation. En outre, les mécanismes visant à évaluer le suivi des recommandations issues de l’EPU font défaut. Davantage d’assistance technique devrait être fournie aux États pour qu’ils mettent en œuvre les recommandations. Des pays qui ne respectent pas les droits de l’homme sont pourtant membres de ce Conseil, a en outre dénoncé l’ONG.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme a expliqué que le mécanisme de l’EPU permet de tirer un bilan en matière de droits de l’homme. Précisément, dans les pays du Golfe, les citoyens sont privés de leurs droits, a indiqué l’ONG. Le Koweït, notamment, commet des violations graves des droits de l’homme, notamment à l’encontre des personnes apatrides. Il faut que le Conseil se saisisse de la question des 120 000 personnes apatrides au Koweït, a insisté l’ONG.

Le Congrès du monde islamique a espéré que le Pakistan allait protéger les minorités religieuses.

Verein Sudwind Entwicklungspolitik a dit que l’Iran avait accepté de nombreuses recommandations concernant la lutte contre la pauvreté, mais ne les avait jamais mises en œuvre.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a estimé que l’EPU reste inefficace vis-à-vis des acteurs non étatiques, comme le montre la situation au Yémen. L’ONG a appelé à s’interroger sur la manière dont l’EPU peut être efficace dans des pays en situation de conflit.

Villages Unis a salué les efforts déployés par la Suisse pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en dépit des contraintes nationales et internationales. La Suisse respecte les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et a toujours soutenu les peuples du monde et accueilli les migrants, a souligné l’ONG. Elle a donc félicité ce pays et appelé les autres à suivre cette voie.

La Solidarité Suisse-Guinée a déclaré que les charges portées contre Sri Lanka sont infondées et ignorent les témoignages issus de sources crédibles, y compris d’un ambassadeur des États-Unis.

Association World Citizen a déclaré que la situation des droits de l'homme qui prévaut au Yémen est due au coup orchestré par les milices houthistes. Ce putsch porte atteinte à la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel du Yémen, a déploré l’ONG, se demandant comment ces recommandations peuvent être mises en œuvre dans un pays qui se trouve aux mains de milices.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a expliqué qu’à l’issue de son EPU, la Suisse devait reconnaître officiellement les représentants des peuples autochtones comme le font les pays européens et de nombreux pays dans le monde. L’ONG a appelé à la mise en œuvre des obligations en matière des droits de l’homme dans l’ensemble de la Suisse. L’ONG a en outre demandé une intensification des efforts visant à mettre fin aux fonds illicites en Suisse.

L’Association d’entraide médicale Guinée a expliqué que le Conseil devrait mettre en place un processus de reddition de comptes à Sri Lanka. Le Secrétaire général des Nations Unies doit se pencher sur la situation post-conflit à Sri Lanka, a insisté l’ONG.

Concernant la lutte antiterroriste au Pakistan, Indigenous People of Africa Coordinating Committee a expliqué que le système constitutionnel pakistanais prévoit de nombreux pouvoirs et contrepouvoirs permettant des poursuites contre les auteurs de violations ; mais il faut les renforcer et consolider leur application pour que toutes les personnes qui ont failli à leurs obligations soient dûment sanctionnées. Le pays doit mettre en œuvre les mesures contre les abus de pouvoir, a insisté l’ONG.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a dit que l’importance de l’EPU ne saurait être exagérée. L’ONG a plaidé pour la mise en place de mécanismes sur le suivi de l’EPU.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) s’est dite préoccupée par le nombre de recommandations non appliquées dans le contexte de l’EPU, ce qui affaiblit ce mécanisme. A Sri Lanka, l’impunité persiste et les autorités ont fait preuve de mauvaise volonté concernant les Tamouls dans le Nord et l’Est de l’île. Quant au Pakistan, il est regrettable qu’aucune recommandation sur les minorités n’ait été prise en compte par ce pays, a ajouté l’ONG.

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a évoqué la violence à l’égard des femmes en Inde, déplorant que ce pays n’ait pas accepté la recommandation relative au viol conjugal qui lui avait été adressée. La passivité de l’Inde face au lynchage des minorités, notamment les dalits et les musulmans, est également très alarmante, a ajouté l’ONG.

La représentante d’ABC Tamil Oli s’est présentée comme l’épouse d’un homme enlevé en plein jour à Colombo, capitale de Sri Lanka ; ses enfants et elle le cherchent depuis et le Gouvernement ne fait rien pour le retrouver, a-t-elle indiqué. Aucun mot ne peut décrire la souffrance des familles et communautés touchées par ces disparitions forcées, a-t-elle insisté, appelant le Haut-Commissariat à obtenir de Sri Lanka que le pays mette en œuvre les recommandations concernant les disparitions forcées qui lui ont été adressées dans le cadre de l’EPU.

Alliance Creative Community Project a déploré que depuis des décennies, les violences contre la communauté tamoule se poursuivent, avec la complicité du Gouvernement sri-lankais. Ce peuple a été victime de « génocide », a ajouté l’ONG.

L’Association Culturelle des Tamouls de France a affirmé que l’impunité perdure à Sri Lanka et a plaidé pour qu’une pression soit exercée sur ce pays qui ne saurait se contenter de vaines promesses. L’ONG a en outre dénoncé la complicité du Gouvernement de l’Australie face au sort de 1800 réfugiés, dont 500 enfants, qui languissent dans des conditions déplorables depuis cinq ans.

L’Association des étudiants tamouls de France a fait observer que Sri Lanka doit toujours créer un mécanisme de justice transitionnelle pour les victimes des violations du droit international humanitaire commises dans le cadre du conflit dans ce pays. Or, le Gouvernement sri-lankais n’a témoigné d’aucune intention de s’acquitter de ses responsabilités à cet égard, a déploré l’ONG, demandant aux États de renvoyer Sri Lanka devant la Cour pénale internationale.

L’Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA) a elle aussi demandé au Conseil des droits de l’homme de renvoyer Sri Lanka devant la Cour pénale internationale. En effet, les Tamouls de Sri Lanka n’ont toujours pas, neuf ans après la fin de la guerre, accès à des recours, ni à des réparations, pour les souffrances endurées pendant ce conflit, a déploré l’ONG.

International Educational Development a déploré l’incapacité du Conseil à obliger Sri Lanka à appliquer les recommandations que ce pays a pourtant acceptées durant les trois cycles de l’Examen périodique universel.

La Commission colombienne de juristes a fait observer que la Colombie avait rejeté les recommandations qui lui étaient adressées lui demandant de ratifier certaines conventions et certains protocoles internationaux. La Colombie n’a reçu aucune procédure spéciale depuis 2010, a en outre déploré l’ONG. En 2013, la Colombie s’était engagée à mettre en place un mécanisme de suivi des recommandations issues de l’EPU, ce qui n’a jamais été fait, a-t-elle insisté.

Tourner la page a fait part de sa préoccupation face au « génocide tamoul » de 2009. Beaucoup de familles ont perdu des proches dans le cadre d’exécutions extrajudiciaires ; les terribles massacres de Tamouls constituent un « génocide », a affirmé l’ONG, appelant à l’exercice par les Tamouls de leur droit à l’autodétermination.

L’Association Thendral a expliqué que les promesses faites par les autorités sri-lankaises demeurent un mirage ; de nombreux Tamouls se retrouvent toujours dans des camps temporaires où ils manquent d’eau et d’électricité. Le Gouvernement sri-lankais doit respecter ses engagements et traduire en justice les responsables des violations des droits de l’homme, y compris les membres des forces de l’ordre responsables, a souligné l’ONG.

La représentante de Tamil Uzhagam a déclaré que son frère avait été enlevé par un militaire sri-lankais et qu’une demande de rançon d’un million de roupies avait été adressée à sa famille, en dépit de sa pauvre situation financière.

L’Association pour les victimes du monde a attiré l’attention sur les droits des personnes atteintes par le syndrome de Down, également connue sous le nom de trisomie 21. Selon le représentant, « il faut se souvenir que ce syndrome n’est pas une malédiction mais un signe de joie ».

L’Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie a demandé à la communauté internationale de rendre justice à la communauté tamoule, après le « génocide » dont elle a été victime. C’est une exigence de sa diaspora qui vit aux quatre coins du monde, a affirmé l’ONG.

Action of Human Movement (AHM) a souligné que Sri Lanka avait accepté de très nombreuses recommandations pendant son Examen périodique universel, notamment s’agissant de la création d’institutions de justice transitionnelle et de réparation. Mais l’application de ces recommandations est d’une lenteur telle qu’elle compromet la réalisation des droits des victimes, a mis en garde l’ONG.

L’Union internationale humaniste et laïque a demandé au Pakistan d’abroger la loi sur le blasphème et de libérer sans tarder tous les citoyens qui ont été emprisonnés pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et à la liberté de croyance. L’ONG a dénoncé en particulier le fait que quarante personnes attendent leur exécution ou sont emprisonnées à vie au Pakistan pour avoir blasphémé.

United Nations Watch a dénoncé l’abus de l’EPU par de nombreux pays, qui profitent de cet exercice pour se congratuler tout en cachant leurs turpitudes. L’ONG a regretté que de nombreux pays tirent prétexte de l’existence de ce mécanisme pour remettre en cause l’examen des situations de pays par le Conseil. Le Conseil doit, de par son mandat, examiner les situations des droits de l’homme et l’Examen périodique universel ne doit pas servir de paravent à des violations des droits de l’homme, a insisté l’ONG.

International-Lawyers.org a souligné l’importance du mécanisme de l’EPU et a rappelé que lors de son EPU, il avait été demandé à l’Iraq de mettre un terme à la pratique de la peine de mort et de la torture. Or, l’Iraq a fait preuve d’un mépris total de ces recommandations. Quant à Israël, il continue d’adopter des lois qui discriminent les citoyens, a déploré l’ONG.

International Buddhist Relief Organisation a expliqué qu’à Sri Lanka, toute autonomie du territoire tamoul ne ferait que renforcer les problèmes que rencontre le pays et mettrait en cause la coexistence pacifique entre les différentes communautés ; cela poserait, par ailleurs, un problème pour la consolidation de la démocratie et de l’état de droit.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a salué le processus de l’EPU, qui permet d’encourager les pays dans leurs efforts en faveur des droits de l’homme. L’ONG a rappelé que dans le cadre de l’EPU, un grand nombre d’États ont demandé à l’Inde de ratifier la Convention contre la torture, ce qu’elle a accepté ; mais l’Inde avait déjà accepté une telle recommandation en 2012, sans jamais y donner suite, a fait observer l’ONG.

Centre for Organisation Research and Education s’est félicité du programme pour les minorités présenté par l’Inde ; mais ces programmes ont des visées sociales, et non pas éducatives, a fait observer l’ONG. Aussi, a-t-elle appelé l’Inde à suivre l’exemple de la Suisse et à faire œuvre de sensibilisation sur les droits des minorités.

Amnesty International a appelé l’Égypte à libérer tous les activistes, journalistes et défenseurs des droits de l'homme qui ne font qu’exercer leurs droits. L’ONG demande aussi à l’Égypte de présenter un bilan (de mise en œuvre) dans son prochain rapport au titre de l’EPU.

L’Action de Carême, au nom également de Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries et Réseau International des Droits Humains (RIDH) a dénoncé la poursuite des représailles contre les défenseurs des droits de l'homme au Guatemala et a demandé au Conseil de faire pression sur ce pays pour qu’il cesse ces pratiques.

_____________

* Délégations ayant participé au débat sur l'Examen périodique universel: Togo (au nom du Groupe africain); Viet Nam (au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-est); Bulgarie (au nom de l'Union européenne); Jordanie (au nom du Groupe arabe); Soudan du Sud (au nom d'un groupe de pays); Fédération de Russie (au nom d'un groupe de pays); Tunisie; Cuba; Chine; Venezuela; Irak; Géorgie; Kenya; Sierra Leone; Israël; Conseil de l'Europe; Moldova; Maroc; Botswana; International Lesbian and Gay Association, au nom également de Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland et le Service international pour les droits de l'homme; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Iraqi Development Organization; Fondation Alsalam; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; UPR Info; Advocates for Human Rights; Pasumai Thaayagam Foundation; African Regional Agricultural Credit Association; Center for Environmental and Management Studies; International Association for Democracy in Africa; Fédération internationale des écoles unies; Commission to Study the Organization of Peace; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Pan African Union for Science and Technology; Organization for Defending Victims of Violence; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Congrès du monde islamique; Verein Südwind Entwicklungspolitik; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Villages Unis (United Villages); Solidarité Suisse-Guinée; Association of World Citizens; Conseil indien d'Amérique du Sud; Association d'Entraide Médicale Guinée; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO); Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; ABC Tamil Oli; Alliance Creative Community Project; Association culturelle des Tamouls en France; Association des étudiants tamouls de France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); International Educational Development; Commission colombienne de juristes; Tourner la page; Association Thendral; Tamil Uzhagam; Association pour les victimes du monde; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Action of Human Movement (AHM); Union internationale humaniste et laïque; United Nations Watch; International-Lawyers.Org; International Buddhist Relief Organisation; Asociación de Desarrollo Sociocultural – MBORORO; Center for Organisation Research and Education; Amnesty International et Action de Carême, (au nom également de Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries et Réseau International des Droits Humains RIDH).


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC18.052F