LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, en fin d’après-midi, son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, en se concentrant sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à l'issue de la Conférence mondiale contre le racisme, tenue à Durban en 2001.

Ce débat s'est tenu à la veille de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le 21 mars, en prévision de laquelle le Conseil a déjà tenu, hier, son débat annuel sur ce thème, consacré cette année à «la promotion de la tolérance, de l’inclusion, de l’unité et du respect de la diversité dans le contexte de la lutte contre la discrimination raciale».

Le Conseil était saisi du rapport du Haut-Commissariat sur la «lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions», du rapport sur la neuvième session du Comité ad hoc sur l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et du rapport de la quinzième session du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du programme d’action de Durban. Ces trois rapports ont été présentés respectivement par M. Adam Abdelmoula, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes de traités au Haut-Commissariat, par M. Taonga Mushayavanhu, Président-Rapporteur du Comité ad hoc, et Mme Yvette Stevens, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail.

Face à l’augmentation des discours racistes ou religieux de la part de responsables politiques à travers le monde et face à la recrudescence des actes racistes, haineux et xénophobes, notamment contre les migrants, la plupart des intervenants ont jugé indispensable et urgent de pleinement mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban, en adoptant des plans stratégiques nationaux et des mesures concrètes pour lutter contre ces fléaux. Les pratiques de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie doivent être criminalisées et leurs auteurs poursuivis en justice, a-t-il été souligné. Certains ont évoqué le progrès que représente la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine, lancée en 2015, dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

En fin de séance, la Lettonie a exercé son droit de réponse.


Le Conseil poursuivi ce soir ses travaux, jusqu’à 21 heures, en entant un dialogue renforcé sur la mise à jour orale du Haut-Commissariat concernant la République démocratique du Congo.


Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissariat intitulé « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions » (A/HRC/37/44). Il examine également le rapport sur la neuvième session de son comité ad hoc sur l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/HRC/37/76, version préliminaire en anglais), qui s’est tenue en mai 2017. Le Conseil est enfin saisi du rapport de la quinzième session du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du programme d’action de Durban (A/HRC/37/77).

Présentation des rapports

M. ADAM ABDELMOULA, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté le rapport intitulé « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions » au nom du Haut-Commissaire. Il a précisé que ce document était basé sur les contributions reçues par vingt États membres en réponse à une note verbale du Haut-Commissariat. M. Abdelmoula a attiré l’attention sur les multiples formes de discrimination qui touchent les femmes et les filles. Lorsqu’ils répondent à la note verbale du Haut-Commissariat, les États pourraient faire en sorte que leurs contributions se réfèrent au problème de la discrimination multiple et aux dimensions de genre de la discrimination fondée sur la religion ou la croyance, a suggéré M. Abdelmoula. Par ailleurs, afin d’améliorer l’application du Programme d’action, les États sont également invités à rationaliser les rapports qu’ils présentent chaque année au Conseil des droits de l'homme et à l’Assemblée générale.

M. TAONGA MUSHAYAVANHU, Représentant permanent du Zimbabwe auprès des Nations Unies à Genève et Président du Comité ad hoc sur l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a présenté le rapport de la neuvième session du Comité ad hoc. Il a indiqué que le Comité avait tenu des discussions générales sur la législation anti-discrimination et des discussions spécifiques sur les actes racistes et discriminatoires à l’encontre des migrants. Comme demandé par les délégations à la précédente session, M. Mushayavanhu a présenté un texte, en tant que Président, dont l’objectif est d’améliorer le travail du Comité. Le texte porte sur quatre thèmes : la xénophobie, les mécanismes nationaux, les procédures au regard de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et le racisme dans le sport. Le Président a ainsi présenté des recommandations dans ces quatre domaines. M. Mushayavanhu a regretté que, alors que les actes de discrimination et de racisme augmentent dans le monde, le Comité reste incapable, faute de volonté politique, de trouver des solutions pour combattre ce phénomène. Le Comité, qui accuse maintenant plus de dix ans de retard, doit changer son approche, a recommandé son Président.

MME YVETTE STEVENS, Représentante permanente de la Sierra Leone auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, Présidente-rapporteuse du Groupe de travail sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du programme d’action de Durban, a déclaré que sa quinzième session avait permis aux participants de discuter de l’état de la discrimination raciale dans le monde, des mesures à envisager pour améliorer l’efficacité des mécanismes de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et des actions à prendre pour accentuer les synergies entre ces mécanismes. Le Groupe de travail a également réfléchi aux moyens de promouvoir des sociétés inclusives, d’assurer la formation des fonctionnaires de la justice et de protéger les migrants et les réfugiés contre les discours de haine et la xénophobie. Ces réflexions ont donné forme à une série de recommandations contenues dans le rapport, a-t-elle indiqué. Mme Stevens a cependant souligné que les recommandations devaient être suivies d’effets et a appelé les États à adopter des mesures complètes et des actions concrètes.

Mme Stevens a expliqué que l’une des grandes réussites du Groupe de travail était l’élaboration du programme d’activités de la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine. Plusieurs États et organisations de la société civile ont déjà lancé officiellement cette Décennie en prenant des mesures effectives pour la mise en œuvre de ce programme, s’est réjouie Mme Stevens. Toutefois, a-t-elle ajouté, il faut tirer la sonnette d’alarme en ce qui concerne le financement de la Décennie internationale : depuis son lancement en 2015, un seul État, la Fédération de Russie, a contribué au fonds censé financer le programme d’activités, a regretté Mme Stevens, avant de lancer un appel à tous les États qui sont à même de contribuer à ce fonds pour qu’ils le fassent.

Débat général

Le Brésil, au nom d’un groupe de neuf pays, a condamné tous les actes de racisme, de xénophobie et autres formes d’intolérance, se disant préoccupé par les manifestations courantes de tels actes et leurs conséquences sur la perpétuation des inégalités envers des groupes souvent marginalisés. Il s’est félicité de l’organisation de la prochaine réunion du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban en septembre 2018, premier pas pour envisager d’établir un mandat de négociation pour cette Déclaration.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), s’est dit préoccupé par la multiplication des propos haineux et agressions contre les musulmans. L’OCI estime scandaleux que des femmes soient visées pour leur choix vestimentaire dans des sociétés démocratiques libérales. Il a souligné que la reconnaissance de la diversité culturelle représentait un atout pour l’humanité.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a réaffirmé l’importance du Programme d’action de Durban pour lutter contre le racisme. Il a condamné la résurgence des manifestations de racisme, de discrimination raciale et d’intolérance, estimant qu’il est urgent de traiter ce problème avec une grande détermination. Le Mouvement des non-alignés condamne tous les actes qui représentent un affront à la dignité humaine. Il a appelé tous les gouvernements à respecter leurs obligations telles qu’elles figurent dans les documents de Durban et a exhorté les États parties à la Convention contre le racisme à remplir leurs obligations en vertu de l’article 4.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a souligné qu’il allait continuer d’user de son leadership pour lutter contre le fléau du racisme. « Il faut jeter le racisme dans la poubelle de l’histoire », a demandé le Togo, qui a dit que le Groupe africain était peu satisfait des progrès enregistrés jusqu’à présent dans la lutte contre ce fléau. Le Groupe africain réaffirme l’importance de la mise en œuvre intégrale de la Déclaration et du Programme de Durban afin de lutter efficacement contre le racisme aux niveaux national, régional et international.

La Jordanie, au nom du Groupe arabe, a regretté la persistance, dans de nombreuses sociétés, d’actes xénophobes et discriminatoires à l’encontre des réfugiés et des migrants. Le plus surprenant est que ces pratiques racistes ont obtenu un statut officiel dans de nombreux pays qui se targuent d’être les champions des droits de l’homme. Le Groupe arabe est convaincu que le Conseil doit déployer les efforts nécessaires pour contribuer à l’élimination du racisme partout dans le monde, en faveur d’un avenir meilleur pour les peuples.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a souligné que l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme était l’occasion de réaffirmer que tous bénéficient des mêmes droits et que tous les États doivent être à la hauteur de leurs obligations partout et à tout moment. La Déclaration universelle et les autres instruments internationaux en matière de droits de l’homme sont des outils nécessaires pour éliminer le fléau de la discrimination raciale partout dans le monde. Tous les États devraient adhérer à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et présenter des rapports périodiques devant le comité chargé de veiller à son application, a recommandé la Bulgarie.

Les Bahamas, au nom d’un groupe de pays, ont dit être préoccupées par la légitimation intellectuelle du racisme et de la xénophobie dans les médias, sous couvert de liberté d'expression ou de patriotisme. Pour cette raison, ces pays demandent l’élaboration d’outils pratiques pour lutter contre ces phénomènes et pour pleinement mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban.

Le Pakistan a également déploré que les discours de haine raciale ou religieuses fassent florès sous couvert de discours patriotiques. En tant que pays qui a toujours lutté contre le racisme et l’apartheid, fervent soutien – au sein des Nations Unies – des résolutions visant à lutter contre le racisme au plan mondial, le Pakistan appelle la communauté internationale à appliquer le cadre normatif pertinent et à coopérer avec tous les mécanismes des droits de l'homme qui travaillent sur cette question.

Le Brésil a déclaré que le caractère unique des discriminations qui frappent les personnes d’ascendance africaine exigeait l’adoption de mesures spécifiques, notamment des mesures d’action affirmative.

La Tunisie s’est inquiétée de la résurgence d’actes de racisme et de discrimination raciale, estimant que ce problème obligeait la communauté internationale à redoubler d’efforts pour remédier à ces phénomènes, ainsi qu’à leurs conséquences. La Tunisie a adopté des lois contre la discrimination et le racisme, quelles qu’en soient les manifestations. Elle a estimé que la lutte contre la discrimination raciale devait commencer par l’éducation dès le plus jeune âge.

Cuba a observé avec inquiétude la progression des manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance dans le monde. Il a jugé nécessaire de reconnaître l’esclavage et la traite transatlantique des Africains comme des crimes contre l’humanité et que les victimes reçoivent réparation. Le racisme et la discrimination raciale sont des virus qui s’enkystent dans le tissu social, a déploré Cuba.

La Chine a dit que le racisme était une atteinte grave à la liberté, à l’égalité, à la justice et aux autres droits fondamentaux. Elle a déploré les actes de racisme et de discrimination raciale dans certains pays, où l’on observe que l’extrême droite et le néonazisme refont surface et où les discours de haine de certains politiciens invitent à l’intolérance raciale et religieuse. La Chine a appelé la communauté internationale, notamment les pays infestés par le racisme et l’intolérance, à faire preuve de volonté politique dans l’application du Programme d’action de Durban.

L’Ukraine a dit qu’elle était très engagée dans la lutte contre les discriminations à l’intérieur de ses frontières et partout dans le monde. La Fédération de Russie ne fait preuve que de mépris dans ce domaine, a regretté l’Ukraine. Dans la Crimée occupée de manière temporaire, la Fédération de Russie ne cherche pas à éliminer les discriminations. La russification forcée entraîne l’effacement des identités culturelles et suscite des discriminations contre les populations non russes, notamment les Tatars de Crimée, a déploré l’Ukraine.

Le Venezuela a plaidé pour l’adoption de lois contre la discrimination et pour la protection des migrants contre la discrimination. Le Venezuela s’est dit très inquiet par la montée de l’intolérance à l’encontre des migrants.

L’Iraq a souligné que la persistance de la discrimination raciale compromettait la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. L’Iraq entend lutter contre la pauvreté, qui est une des premières sources de la discrimination raciale. Il est convaincu que le multiculturalisme fait la force de la société.

Le Mexique a regretté que l’engagement affiché par les États contre le racisme ne se traduise pas dans leur participation aux activités des mécanismes dont les rapports sont examinés ce jour. Le Mexique a aussi condamné la persistance de pratiques et politiques racistes dans certains États membres du Conseil.

L’Égypte a dit sa préoccupation face à la recrudescence de discours racistes et xénophobes et aux pratiques de refoulement de migrants dans des pays dangereux où leur sécurité n’est pas assurée. L’Égypte est très préoccupée par les discours ouvertement racistes de hauts responsables allemands. Elle a invité le Royaume Uni et l’Allemagne à ouvrir des enquêtes concernant la mort de deux ressortissants égyptiens dans chacun de ces pays. L’Égypte a appelé le Conseil à porter son attention sur la propagation des discours racistes dans les pays occidentaux.

Le Royaume-Uni a assuré qu’il s’efforçait d’éliminer les phénomènes racistes et de créer une société juste où tout le monde serait représenté. À cette fin, le Premier Ministre, Mme Theresa May, a lancé un audit sur le racisme et la xénophobie, qui a montré des failles. Les résultats de cet audit sont disponibles en ligne. Sur cette base, le Gouvernement prendra toutes les mesures voulues et restera ouvert à une coopération avec ses partenaires.

L’Afrique du Sud a rappelé que le monde célébrerait demain, 21 mars, la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Elle a regretté que des pans entiers du Programme d’action de Durban ne soient toujours pas mis en œuvre faute de volonté politique. La reprise des incidents et des violences à caractère raciste dans plusieurs pays la préoccupe : c’est pourquoi l’Afrique du Sud a appelé à la mise en œuvre rapide de la résolution 72/157 de l’Assemblée générale du 19 décembre 2017, intitulée « Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ».

Israël a déploré que l’antisémitisme aille toujours croissant et a qualifié les efforts visant à réécrire l’histoire de danger encore plus grand. Israël a évoqué à ce propos la récente législation sur l’Holocauste en Pologne et la campagne des Palestiniens visant à dénier le lien entre Jérusalem et le peuple juif.

La Sierra Leone a regretté l’inaction contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, des phénomènes souvent à l’origine de violations des droits de l'homme. La Sierra Leone a relevé comme progrès la proclamation par l’Assemblée générale de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Elle a évoqué les programmes lancés par plusieurs pays dans ce cadre, notamment en Amérique latine et en Europe.

La Fédération de Russie a constaté que le monde était témoin d’une renaissance du nationalisme agressif et de l’intolérance. Dans de nombreux pays développés, comme dans l’Union européenne, on assiste à une montée de la xénophobie. La complaisance des États riverains de la Baltique, qui autorisent des manifestations de « légionnaires volontaires nazis », contredit les enseignements du procès de Nuremberg, a regretté la Fédération de Russie.

La Libye a réaffirmé son appui à toutes mesures concrètes en vue d’éliminer la discrimination raciale. La Libye a indiqué qu’elle contribuait aux mécanismes des Nations Unies chargés de mettre fin à la discrimination raciale. Elle a aussi adhéré à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Bahreïn a souligné l’importance d’adopter des plans stratégiques nationaux et des mesures concrètes pour lutter contre le fléau du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance. Bahreïn s’est dit préoccupé par la montée de la xénophobie dans les pays européens.

La Grèce a dit avoir pris de nombreuses mesures pour lutter contre le racisme, la haine, l’intolérance et la discrimination. Une loi pénalisant tout acte ou discours incitatif à la haine raciale a été adoptée et le cadre institutionnel modifié à cet effet. Un programme de formation a en outre été mis sur pied à l’endroit des fonctionnaires, pour qu’ils s’abstiennent de traiter différemment les usagers ou les détenus selon leur couleur de peau ou leur origine.

La République islamique d’Iran a assuré qu’elle luttait fermement contre le racisme et les discriminations, notamment grâce à la nouvelle charte des droits des citoyens et à la charte de citoyens dans les services publics. L’Iran est toutefois préoccupé par la banalisation des discours de haine dans les pays occidentaux et estime que le Conseil devrait se pencher sur ce phénomène.

Le Botswana a déclaré que, compte tenu de tout ce qui a été dit aujourd'hui, les États devraient mettre en œuvre les recommandations élaborées par les mécanismes des Nations Unies, y compris les recommandations du Groupe de travail sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et programme d’action de Durban.

L’Algérie a dit que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, la propagation des incidents violents motivés par le racisme, l’intolérance et la montée des groupes et des tendances politiques extrémistes sont des phénomènes inquiétants qui requièrent une attention particulière de la part de la communauté internationale. Elle a jugé important que le Conseil poursuive l’examen de ces questions, notamment lorsqu’il s’agit de discours politiques visant des groupes vulnérables tels que les migrants, les demandeurs d’asile et les populations d’ascendance africaine ou de confession musulmane dans certains pays.

La Turquie a souligné le besoin urgent de prendre des mesures immédiates contre le racisme et la discrimination raciale, se disant très préoccupée par les traitements inégaux et les crimes de haine contre les migrants, qui sont devenus les boucs émissaires des sociétés. Elle a estimé que la communauté internationale a une obligation morale et juridique de protéger le droit de tout individu d’être exempt de toute forme de discrimination.

Le Bangladesh a relevé que le monde est loin d’être une société harmonieuse vivant dans le respect mutuel et que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’intolérance et le profilage religieux sont devenus la norme. Le pays a évoqué les violations des droits de la minorité musulmane rohingya au Myanmar et a regretté que la Commission d’établissement des faits sur cette question se voie privée d’accès ; cette situation nécessite une action immédiate et une réaction inerte de la communauté internationale ne conduirait qu’au déni continu de tels actes de haine, a souligné le Bangladesh.

La Malaisie a déploré la montée du racisme, de la xénophobie et du profilage racial, entre autres. Elle a indiqué avoir pleinement conscience que la stabilité provient du multiculturalisme. Il faut accorder toute l’attention voulue à la lutte contre l’intolérance religieuse. L’intolérance subie par les musulmans doit cesser, a insisté le pays.

L’Azerbaïdjan a rappelé que plus de 300 000 Azéris ont perdu la vie durant la guerre contre le nazisme. C’est pourquoi le pays est inquiet de l’érection d’une statue à la gloire d’un nationaliste arménien nazi à Erevan et déplore la politique d’État de glorification du nazisme de l’Arménie.

L’Arménie a attiré l’attention sur des actes d’intolérance et de discrimination de la part de l’Azerbaïdjan à l’encontre des Arméniens. Les opposants politiques en Azerbaïdjan sont considérés comme des Arméniens et les enfants se voient enseigner que les « ennemis numéro un » sont les Arméniens, a ajouté la délégation arménienne. Les défenseurs de droits de l'homme qui travaillent à la résolution du conflit ont été condamnés à de lourdes peines en Azerbaïdjan, a-t-elle affirmé.

Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹, a déclaré qu’il faut déployer plus d’efforts pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban. Si tel avait été le cas, de bonnes initiatives auraient été prises pour lutter contre les phénomènes dont il est ici question, a souligné l’ONG.

Amuta for NGO Responsability a déclaré que la Conférence de Durban était un des pires exemples de l’antisémitisme promu par l’ONU.

American for Démocracy and Human Rights in Bahrain a affirmé que les chiites ne sont représentés à aucun poste élevé de la fonction publique ou militaire à Bahreïn, un pays qui promeut l’idéologie sunnite et considère les chiites comme des « non-croyants ».

Iraqi Development Organization a attiré l’attention sur les discriminations dont les Yéménites sont victimes en Arabie saoudite, où ils sont devenus esclaves.

L’Union internationale humaniste et laïque a critiqué la discrimination fondée sur la caste en Inde, forme pernicieuse de discrimination qui débouche sur des violations massives des droits économiques, sociaux et culturels. Les dalits voient par exemple leur accès à l’emploi limité aux emplois les plus dangereux et les moins valorisés.

La Fondation Alsalam s’est dit préoccupé que certains États membres continuent de négliger l’application du Programme d’action de Durban, comme par exemple l’Arabie saoudite qui continue d’exercer des discriminations à l’encontre de la minorité chiite.

Le Congrès juif mondial a mis en garde contre le retour de l’antisémitisme et contre la progression concomitante des partis populistes. Il faut absolument éviter de reproduire les erreurs du passé, a demandé le Congrès, et faire passer un message clair : la haine n’a pas sa place aujourd’hui dans les messages politiques.

European Union of Public Relation a souligné que, pour inciter à la ratification universelle de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et pour obtenir la mise en œuvre de la Déclaration de Durban, il faudrait prendre en considération les travaux et les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Canners international Permanent Committee a fait observer que si la Constitution du Pakistan garantit en effet les droits des minorités, le pays n’avait pas adopté de lois spécifiques interdisant les discriminations contre les minorités. Il manque aussi une définition de la discrimination raciale dans la législation pakistanaise. L’État pakistanais adopte une attitude évasive sur cette question, a regretté l’ONG.

African Regional Agricultural Credit Association a dénoncé le mépris du Pakistan à l’égard de la minorité bouddhiste ; les politiques conservatrices du Gouvernement et l’influence des forces extrémistes nourrissent, y compris auprès des enfants, ce mépris voire cette haine des bouddhistes, a insisté l’ONG.

Center for Environmental and Management Studies a également dénoncé les discriminations à l’encontre des minorités au Pakistan, en dépit des lois existantes. Parmi ces minorités victimes de discriminations, il y a les Baloutches, a souligné l’ONG, appelant le Pakistan à renforcer sa commission nationale des droits de l'homme et à lutter contre ces discriminations.

International Association for Democracy in Africa a fait observer qu’il existe dans les pays musulmans un rejet des femmes qui s’habillent à l’occidentale, comme le montre ce qui est arrivé à la prix Nobel de la paix, Malala Yousafzai, une jeune femme qui a refusé de jouer le rôle traditionnellement attribué à la fille, à la mère et à la femme.

La Fédération internationale des écoles unies a rappelé que le droit à l’éducation est reconnu par les Nations Unies et qu’il englobe l’élimination des discriminations à tous les niveaux dans le système scolaire. L’idée d’égalité doit être expressément exprimée dans les lois de tous les pays, a insisté l’ONG.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a évoqué le racisme institutionnel dont est empreint le droit « colonial » des États-Unis, qui nie le droit des Indiens à l’autodétermination. Le Conseil doit remédier aux violations de l’article 73 de la Charte des Nations Unies et renvoyer l’affaire devant le Comité (spécial) de décolonisation de l’ONU.

International Buddhist Relief Organisation a dit apporter son soutien à toutes les formes de lutte contre le racisme et a assuré que depuis la défaite des LTTE (Tigres tamouls), toutes les communautés vivent dans la fraternité au Sri Lanka, même si toutes ne sont pas d’accord avec le Gouvernement actuel.

Commission to Study the Organization of Peace a jugé humiliant d’avoir un point sur la discrimination raciale à l’ordre du jour du Conseil et a rappelé que l’intolérance est le rejet des idées de l’autre. En s’appuyant sur la Déclaration de Durban, il est possible de lutter contre le racisme par l’adoption de lois de protection ou encore par la sensibilisation de la société civile, a souligné l’ONG.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a déploré que dans le monde d’aujourd’hui, le racisme soit présent dans toutes les sociétés alors qu’il ne devrait pas l’être. Le radicalisme est l’élément-clef du racisme, a fait observer l’ONG. La communauté internationale doit montrer que la discrimination au motif de la race est de l’histoire ancienne.

Pan African Union for Science and Technology a souligné la longue histoire de division religieuse qui est celle du Pakistan, un pays où une partie de la population a des privilèges par rapport au reste de la population. Il y a dans ce pays une xénophobie qui entraîne des maltraitances à l’encontre des minorités qui y vivent. Les droits des réfugiés doivent également être protégés au Pakistan, car ces personnes ont, elles aussi, droit à un avenir.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que les forces de la discrimination, dirigées par les nationalistes indiens, sont présentes dans le nord de l’Inde, où les attaques et discriminations contre les musulmans et autres minorités se multiplient. Tuer au nom de « la religion de la vache sacrée » devrait être interdit, a fait observer l’ONG.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a plaidé pour que soit considérée à l’ECOSOC la candidature de plusieurs organisations de la société civile, qui sont membres de la Coalition mondiale pour la Cour pénale internationale et demandent à être accréditées ; plusieurs dossiers sont en souffrance au sein du Comité des ONG de l’ECOSOC depuis des années et le Soudan empêche certaines de ces organisations d’obtenir leur accréditation.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a dit regretter la violence contre les civils en République islamique d’Iran – une violence basée uniquement sur des considérations religieuses et qui vise notamment les bouddhistes, les personnes athées et même des communistes. Pour cette raison, l’ONG demande le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d’Iran.

La Solidarité Suisse-Guinée a dénoncé les exactions contre les Tamouls à Sri Lanka et a estimé que le Conseil devrait mener l’enquête à ce sujet.

World Barua Organization a dénoncé le système des castes en Inde, où la violation des droits de l'homme est la norme. Les castes comme celle des dalits sont les plus touchées, avec une mortalité maternelle élevée et un fort taux de malnutrition.

Association of World Citizens a demandé que les États déclarent illégale toute idée basée sur la supériorité raciale. L’ONG a dénoncé les discriminations religieuses en Iran basées sur le recensement.

L’Association d’entraide médicale Guinée a assuré que Sri Lanka respectait les droits de toute sa population, y compris des minorités. Tous les documents publics sont traduits en tamoul et la population tamoule a les mêmes droits que les autres, a affirmé l’ONG, avant de faire observer que ce sont chez les Tamouls eux-mêmes les castes élevées qui empêchent les castes basses d’accéder à l’éducation ou au pouvoir. Le moment est venu que le monde s’éveille à la vérité, a déclaré l’ONG.

Libération a souligné que la violence raciale a augmenté, notamment à l’encontre des dalits en Inde après l’arrivée au pouvoir d’un parti ayant une « idéologie fasciste ». Les dalits qui se sont convertis à une autre religion sont persécutés. Il faut que le Conseil communique avec l’Inde pour mettre fin à ces discriminations.

Indigenous People of Africa Coordinating Commiitte a expliqué que les autorités indiennes dans le Pendjab sont responsables du « génocide » des Sikhs. Il faut que le Conseil se saisisse de cette question.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a déclaré que l’Inde est championne du monde du système des castes, en dépit des lois adoptées. Les jeunes issus des castes inférieures ne peuvent même pas avoir accès à l’université, étant donné que la loi sur l’action affirmative a été abrogée.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a fait observer que les lois antiterroristes ont des conséquences négatives sur les minorités. Les politiques antiterroristes restreignent la liberté de mouvement, a souligné l’ONG.

La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme a appelé les États à soutenir les initiatives portant sur la commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite négrière, dans le contexte des discours de haine raciale qui touchent spécifiquement les personnes d’ascendance africaine. L’ONG a remercié la Fédération de Russie, seul pays à avoir contribué au Fonds d’affectation spéciale pour la mise en œuvre du Programme d’activités de la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine, avant d’appeler les autres pays à le faire.

Center for Organisation Research and Education a dénoncé la discrimination dont sont victimes les membres de certaines castes en Inde. L’ONG a prié l’Inde d’abroger les lois qui ciblent les peuples autochtones.

L’Association pour l’intégration du développement durable au Burundi a dénoncé les violations des droits fondamentaux des populations rurales du nord de l’Inde. Le Gouvernement de l’Inde doit en particulier respecter les droits des Assamais face à l’immigration en provenance du Bangladesh, a souligné l’ONG.

L’Association Bharathi – Centre culturel franco-tamoul a regretté que le Gouvernement de Sri Lanka continue d’exercer des discriminations contre les Tamouls. L’ONG a mis en garde contre l’adoption d’une nouvelle loi contre le terrorisme qui risque d’entraîner une multiplication des violations des droits fondamentaux des Tamouls.

ABC Tamil Oli a affirmé que le Gouvernement sri-lankais n’avait pas caché son objectif de commettre des crimes à grande échelle contre les Tamouls, par l’adoption d’une loi autorisant notamment la détention arbitraire. Les Tamouls ont été empêchés de se réinstaller sur leurs terres, même si la guerre est terminée depuis maintenant des années, a souligné l’ONG.

Alliance Creative Community Project a souligné que le Gouvernement de Sri Lanka viole la Déclaration de Durban et que les Tamouls sont toujours victimes de discriminations. La seule façon de parvenir à la paix est de tenir un référendum pour les Tamouls.

Prahar a dénoncé le système endémique des castes en Inde et la situation qui en découle pour les minorités telles que les dalits. Même si la violence contre les castes inférieures prévaut depuis longtemps, elle a augmenté cette année dans le pays, a assuré l’ONG. Elle a demandé au Conseil d’étudier le système des castes dans le cadre de la discrimination raciale.

L’Association des étudiants tamouls de France a déclaré qu’en Inde, les dalits et autres minorités sont toujours menacés par les fondamentalistes hindous. A Sri Lanka, ce sont les Tamouls qui sont victimes de discriminations, a ajouté l’ONG.

L’Association Solidarité Internationale pour l’Afrique a expliqué qu’alors que la majorité des Tamouls sont de religion hindoue, le Gouvernement sri-lankais a détruit leurs temples pour les remplacer par des temples bouddhistes, religion des Cinghalais de Sri Lanka.

L’Association internationale Ius Primi Viri a déclaré que la pleine mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban est un impératif de la communauté internationale. La ségrégation est une discrimination que l’on doit éliminer si l’on veut préserver l’héritage de Nelson Mandela, a ajouté l’ONG.

Human Security Initiative Organization a souligné que le racisme et l’intolérance sont à l’origine des atteintes à la cohésion sociale et à la paix internationale. Les Arabes et les musulmans sont particulièrement visés par ces phénomènes, a ajouté l’ONG, avant d’appeler le Soudan à accroître sa coopération avec la communauté internationale.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a déploré que la discrimination continue à gagner du terrain et à toucher les catégories sociales vulnérables. L’ONG a également dénoncé les discriminations économiques qui empêchent les jeunes de pleinement participer au développement de leur pays ; il se faut se mobiliser contre ce type de discriminations.

Tourner la page a déclaré que les forces militaires sri-lankaises ont commis un « génocide » contre les Tamouls et a affirmé que la fin de la guerre avait permis au Gouvernement sri-lankais de mettre en place des politiques institutionnalisant la discrimination sociale à leur encontre. L’ONG a exhorté le Conseil à envisager de convoquer une table ronde sur la mise en œuvre du droit à l’autodétermination en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels pour des nations comme les Tamouls, les Catalans, les habitants du Sahara occidental, ou encore pour ce qui est du sud du Yémen et du Cameroun.

L’Association Thendral a attiré l’attention sur la violence sexuelle à l’encontre des femmes tamoules dans le nord et l’est de Sri Lanka, soulignant que selon des allégations crédibles, ce type de violence a été systématiquement utilisé contre cette communauté lors des dernières phases de la guerre et se poursuit aux mains de l’armée sri-lankaise. D’autre part, les veuves de guerre, soit environ 90 000 femmes, sont régulièrement harcelées, violées et forcées à des rapports sexuels, a ajouté l’ONG.

Tamil Uzhagam s’est inquiété de l’intolérance visant certaines communautés dans le monde. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a engagé tous les Gouvernements à respecter les minorités ethniques et religieuses mais cela ne s’est pas traduit dans les faits dans de nombreux pays, a déploré l’ONG.

Le Pont a dénoncé l’occupation militaire illégale du nord et de l’est de Sri Lanka et l’ingérence de l’armée dans les événements familiaux et dans de nombreux aspects de la vie publique et privée. Par ailleurs, l’armée s’acquitte de tâches socioéconomiques dans cette partie du pays en lieu et place du Gouvernement, ce qui est contraire au droit international.

L’Association pour les victimes du monde a dénoncé les exactions et déplacements forcés commis contre la population tamoule de Sri Lanka. Le droit à l’égalité reconnu dans la Constitution sri-lankaise n’est pas respecté, a regretté l’Association, qui a aussi déploré que la loi discrimine les Tamouls de souche. L’ONG a demandé au Conseil de créer un mécanisme judiciaire international pour juger des crimes commis à Sri Lanka.

L’Observatoire mauritanien des droits de l’homme et de la démocratie a dénoncé la persécution subie par la communauté musulmane à Sri Lanka. Des mosquées sont détruites et aucune enquête sérieuse n’est menée, a dénoncé l’ONG, qui a fustigé l’impunité qui prévaut dans l’île.

Society for Development and Community Empowerment a regretté que Sri Lanka ne respecte pas ses engagements s’agissant, notamment, de la création de voies de recours pour les victimes de discrimination, d’actes racistes ou de mauvais traitements. La communauté tamoule est particulièrement touchée par ces violations, a déploré l’ONG.

Action of Human Movement (AHM) a regretté que neuf ans après la victoire du Gouvernement sri-lankais dans la guerre qui l’opposait aux Tamouls, ces derniers ne jouissent toujours pas de l’égalité des chances, soient victimes de nombreuses violations de leurs droits et, pour nombre d’entre eux, vivent toujours dans des camps pour personnes déplacées à l’intérieur du pays.

United Nations Watch a demandé au Conseil de respecter ses propres principes en adoptant des résolutions visant les États qui bafouent les droits de l'homme, comme la Turquie, la Chine, l’Iraq, le Venezuela, l’Égypte et le Zimbabwe – entre nombreux autres, a dit l’ONG.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a dénoncé les agressions islamophobes en France contre les femmes musulmanes qui portent le voile. L’ONG a encouragé tous les États à œuvrer pour des sociétés inclusives.

International Lawers’.org et le Centre international pour la justice se sont dits troublés par la quasi- absence de mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban : elles ont demandé au Haut-Commissaire pourquoi les ressources qui auraient dû être allouées à cette fin ne l’ont pas été.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a condamné les discriminations dont sont victimes les anglophones du Cameroun, dont certains ont été tués par l’armée pour avoir réclamé leurs droits. Le Centre a condamné tous les enlèvements et assassinats et invité le Conseil à presser le Gouvernement du Cameroun à mettre fin à cette situation.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme s’est dit préoccupé par le « cancer » qui ronge les pays du Golfe arabique, notamment Bahreïn, où les persécutions contre les défenseurs des droits de l’homme ne cessent pas.

Les Nouveaux droits de l’homme a dénoncé la situation régnant au Baloutchistan, vu l’intolérance dont fait preuve « l’État islamique » [NdlR : le Pakistan] depuis 70 ans et son incapacité à répondre aux exigences les plus fondamentales du peuple. Celui-ci entend voir reconnus sa dignité, son identité, sa culture et le respect de la souveraineté sur ses terres. La communauté internationale doit reconnaître la discrimination subie par le peuple baloutche.

Sikh Human Rights Group a estimé que le racisme était une maladie des civilisations occidentales contractée pendant le colonialisme. Celles-ci doivent se livrer à un examen de conscience pour en analyser les causes et prendre les mesures nécessaires. L’ONG a exprimé l’espoir que les États-Unis agiraient en ce sens et ne renoueraient pas avec les errements du passé.

European Union of Jewish Students a dénoncé la persistance de l’antisémitisme, estimant nécessaire que le Conseil en adopte une définition précise. Le Conseil doit se montrer à la hauteur des attentes du point de son ordre du jour relatif au racisme, afin d’apporter sa pierre à la lutte contre la discrimination, la xénophobie, en s’élevant contre l’une des formes les plus répandues et les mieux enracinées de la bigoterie, à savoir la haine des Juifs.

International Educational Development a regretté qu’il n’existe pas d’indicateur consensuel sur la définition d’un « régime raciste ». L’ONG a proposé la sienne : « les efforts concertés du gouvernement pour saper les droits d’un peuple tel que les Hmong en République populaire démocratique lao ».

Meezaan Center for Human Rights a dénoncé le refus persistant d’Israël d’empêcher les Arabes d’accéder à la mosquée Al-Aqsa, à Jérusalem. L’ONG a demandé au Conseil de prendre des mesures pour permettre aux individus de pratiquer leur religion.

L’Auspice Stella a dit que le peuple mapuche faisait face à des politiques répressives coordonnées par le Chili et l’Argentine visant son extermination. Les Mapuche qui revendiquent leurs droits et la restitution de leur territoire ancestral sont criminalisés et la loi antiterroriste leur est appliquée.

Le Mouvement indien « Tupaj Amaru » a regretté que, depuis la Conférence de Durban et les attentats du 11 septembre 2001 qui ont immédiatement suivi, le monde sombre dans une spirale de violence, l’insécurité atteignant un paroxysme. Dans ce monde, les peuples autochtones sont assujettis à la bonne volonté des compagnies internationales et des puissances économiques, a déploré l’ONG.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a condamné le profilage ethnique et les assassinats de militants des droits des minorités au Canada, aux États-Unis et en Amérique latine.

Association for the Protection of Women and Children’s Rights a fait observer que les actes racistes ont un impact dévastateur sur les personnes qu’ils ciblent. Quant aux auteurs de tels actes, ils ont appris ce comportement au cours de leur enfance et le transmettent à leur descendance. La seule solution pour en finir avec le racisme consiste à mettre fin à ce mode de pensée. L’ONG a cité comme exemple de victimes les dalits vivant en Inde et dans d’autres nations asiatiques.

Droit de réponse

La Lettonie a répondu à la Fédération de Russie en lui rappelant que l’histoire de la Lettonie avait été marquée par l’occupation de son territoire par l’URSS et par l’Allemagne nazie. Les conscrits qui ont été enrôlés sous le drapeau nazi n’étaient en rien « volontaires » et le 16 mars n’est pas une journée de commémoration officielle en leur honneur, a expliqué la délégation lettone. Toutefois, des anciens combattants rendent hommage à leurs camarades morts : il s’agit d’une initiative privée et ses promoteurs ne revendiquent aucune affiliation avec le nazisme, ce qui, au demeurant, serait passible de poursuites, a-t-elle insisté. L’holocauste est le crime nazi le plus terrible et la Lettonie n’entretient aucune nostalgie vis-à-vis du totalitarisme, a ajouté la délégation lettone.

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¹Déclaration conjointe: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; African Development Association; Association Dunenyo; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC); Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Espace Afrique International; Action on Aging; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Association internationale contre la torture; International Association of Democratic Lawyers; International Educational Development; International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Victorious Youths Movement.


* Délégations ayant participé au débat: Brésil (au nom d'un groupe de pays); Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); Venezuela (au nom du Mouvement des non-alignés); Togo (au nom du Groupe africain); Jordanie (au nom du Groupe arabe); Bulgarie (au nom du Union européenne); Bahamas (au nom d'un groupe de pays); Pakistan; Brésil; Tunisie; Cuba; Chine; Ukraine; Venezuela; Irak; Mexique; Égypte; Royaume-Uni; Afrique du Sud; Israël; Sierra Leone; Fédération de Russie; Libye; Bahreïn; Grèce; Iran; Botswana; Algérie; Turquie; Bangladesh; Malaisie; Azerbaïdjan; Arménie; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales^1; Amuta for NGO Responsibility; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Iraqi Development Organization; Union internationale humaniste et laïque; Fondation Alsalam; Congrès juif mondial; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; African Regional Agricultural Credit Association; Center for Environmental and Management Studies; International Association for Democracy in Africa; Fédération internationale des écoles unies; Conseil indien d'Amérique du Sud; International Buddhist Relief Organisation; Commission to Study the Organization of Peace; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Pan African Union for Science and Technology; Congrès du monde islamique; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Solidarité Suisse-Guinée; World Barua Organization; Association of World Citizens; Association d'Entraide Médicale Guinée; Libération; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Asociación de Desarrollo Sociocultural – MBORORO; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale; Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme; Center for Organisation Research and Education; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; ABC Tamil Oli; Alliance Creative Community Project; Association culturelle des Tamouls en France; Association des étudiants tamouls de France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Association internationale Ius Primi Viri; Human Security Initiative Organization; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Tourner la page; Association Thendral; Tamil Uzhagam; Le Pont; Association pour les victimes du monde; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Society for Development and Community Empowerment; Action of Human Movement (AHM); United Nations Watch; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); International-Lawyers.Org; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Nouveaux droits de l'homme (NDH); Sikh Human Rights Group; European Union of Jewish Students; International Educational Development; Meezaan Center for Human Rights; Auspice Stella; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Mouvement international de la reconciliation; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) et Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR).

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC18.056F