LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA DÉCLARATION ET LE PROGRAMME D’ACTION DE VIENNE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu en début d’après-midi son débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, adoptés il y a 25 ans. De très nombreux intervenants* ont pris la parole dans le cadre de ce débat, au cours duquel ont été rappelées l’universalité, l’interdépendance et l’indivisibilité de tous les droits de l'homme telles que reconnues dans les documents adoptés à l’issue de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne en juin 1993.

En ce vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, certains droits – en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, le droit au développement et le droit à l’autodétermination – ne sont toujours pas réalisés, mettant à mal l’indivisibilité des droits de l'homme pourtant proclamée à Vienne, a-t-il été souligné. De nombreux intervenants ont attiré l’attention sur les discriminations dont restent victimes certains groupes de personnes en raison de leur couleur de peau, de leur religion, de leur origine ethnique, de leur handicap, de leur genre ou de leur orientation sexuelle, y compris dans le contexte des discours populistes et de haine qui se développent dans de nombreux pays. Plusieurs orateurs ont en outre dénoncé les mesures répressives dont font l’objet les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et autres membres de la société civile à travers le monde. La pauvreté frappe toujours des millions de personnes dans le monde, le droit au développement restant encore à mettre en œuvre, a-t-il en outre été rappelé.

Dans ce contexte, il convient plus que jamais de donner effet à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne, qui reflètent tous deux des consensus fondamentaux de la communauté internationale, ont souligné les intervenants. À cet égard, il a été rappelé que la coopération et l’assistance technique constituaient des outils essentiels pour faire avancer la réalisation des droits de l'homme.

Certaines délégations ont mis en garde contre toute ingérence dans les affaires intérieures des États et contre toute politisation des droits de l'homme à des fins partisanes.

En fin de séance, Cuba, l’Inde, l’Espagne, la Chine, le Brésil et le Pakistan ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en tenant son débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.


Suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

Débat général

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a réitéré que l’islam interdit toute forme de contrainte sur les êtres humains et a souligné que certains droits fondamentaux n’ont toujours pas été réalisés, évoquant plus particulièrement la lutte du peuple cachemiri en ce sens. Il a ajouté que l’OCI considère que le 25^ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne représentent notamment une occasion de contrer le discours populiste racial.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a estimé que la communauté internationale doit traiter tous les droits de l'homme de manière égale et a souscrit à l’accent placé sur la société civile en tant qu’acteur de la promotion et de la protection de ces droits. L’Union européenne s’inquiète des mesures répressives prises par certains États contre les défenseurs des droits de l'homme, y compris pour les empêcher de participer à des activités devant le Conseil des droits de l'homme.

La Jordanie, au nom du Groupe arabe, a dit que la célébration du 25^ème anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne permet de rappeler et de renforcer l’indivisibilité et l’universalité des droits de l'homme. Elle a souligné l’importance des droits économiques, sociaux et culturels et a rappelé que le système international des droits de l'homme exige une mobilisation de toute la communauté internationale. Le Groupe arabe considère que c’est l’occasion de rappeler les souffrances du peuple palestinien sous occupation israélienne.

Le Pakistan, en son nom propre, a indiqué que la Déclaration universelle des droits de l’homme influençait plusieurs textes de loi pakistanais. Tous les droits de l’homme sont d’une importance égale, a en outre souligné le Pakistan, ajoutant que la réalisation efficace des droits de l’homme dépend de la coopération internationale autour de l’application du droit au développement. Le Pakistan a aussi plaidé en faveur du respect de la diversité culturelle.

La Tunisie a renouvelé son engagement envers la Déclaration de Vienne. Elle a elle aussi souligné le caractère indivisible des droits de l’homme et leur interdépendance. Elle a demandé aux États de faire preuve de solidarité pour atteindre les Objectifs de développement durable, en renforçant mutuellement leurs capacités à cette fin. La Tunisie a jugé importante la participation de la société civile dans la réalisation de ces Objectifs.

Les États-Unis ont demandé au Conseil de rappeler aux États l’importance de respecter les principes d’indépendance et d’état de droit, surtout dans leurs processus électoraux. Les États-Unis ont observé à ce propos que les dernières élections en Fédération de Russie avaient été marquées par l’impossibilité pour tous les candidats de concourir dans des conditions d’égalité. Les États-Unis ont observé de plus que le processus en cours en Chine ne modifiait en rien la place prépondérante du parti au pouvoir. Ils ont enfin déploré la décision du Gouvernement du Venezuela d’organiser des élections illégitimes ; les États-Unis ont demandé au Venezuela de respecter ses obligations internationales pour que tout un chacun puisse participer aux élections dans des conditions équitables.

Le Venezuela a rappelé que le Déclaration et Programme d’action de Vienne reflétaient des consensus fondamentaux sur l’interdépendance des droits de l’homme et la nécessité d’aborder ces questions de façon objective et non politisée. Le Venezuela a condamné l’imposition de mesures coercitives unilatérales qui empêchent les pays de fonctionner normalement et d’assurer à leurs populations un niveau de vie décent. Le Venezuela a insisté sur l’importance de réaliser le droit au développement.

L’Iraq a rappelé que tous les êtres naissent libres et égaux et a dit avoir fait beaucoup d’efforts pour protéger les droits de l’homme, notamment les droits des minorités. Il y a une relation de complémentarité entre les autorités et les organisations de la société civile concernant la protection des droits de l’homme, a ajouté l’Iraq. Le pays a indiqué accorder une grande importance aux droits des enfants.

Le Kenya a assuré prendre très au sérieux ses responsabilités internationales en matière de droits de l’homme. Le pays a rappelé avoir présenté deux rapports au titre de l’Examen périodique universel et participé à l’examen de ses rapports devant les organes de traités ; il coopère en outre avec le Haut-Commissariat aux droits de l‘homme. La Déclaration de Vienne doit encore voir sa réalisation confirmée en mettant notamment en œuvre les principes de non-sélectivité et de participation de tous.

Le Népal s’est dit convaincu du caractère indivisible et interdépendant de tous les droits de l'homme. A l’occasion du 25^ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration de Vienne, il convient d’insister sur la mise en œuvre du droit au développement, qui doit être placé sur un pied d’égalité avec tous les autres droits de l’homme, a indiqué le Népal. La priorité doit être accordée à l’éradication de la pauvreté extrême et la communauté internationale ne doit ménager aucun effort pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a ajouté le pays.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a rappelé que la Déclaration de Vienne a non seulement confirmé la nécessité d’une action internationale pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, mais elle a également jeté les bases de la création du Haut-Commissariat. Le Togo a regretté que la communauté internationale soit encore si loin du compte 25 ans après et s’est demandé ce qu’elle avait fait de sa promesse concernant l’indivisibilité des droits de l'homme. Le pays a rappelé que la discrimination raciale est une réalité quotidienne et que l’esclavage sous sa forme classique constitue encore un défi, regrettant aussi que la migration soit considérée comme une crise et un problème de sécurité nationale. Le Groupe africain s’est demandé ce qu’il est advenu de la promesse de défendre la dignité et l’égalité des êtres humains indépendamment de leur nationalité ou de leur croyance.

Après avoir rappelé les engagements importants de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, la Chine a fait observer que le délégué des États-Unis défiait tous les principes des Nations Unies, sa déclaration représentant une agression contre la Chine. Personne ne peut nier les progrès importants de la Chine et les États-Unis ne peuvent pas interférer dans les choix économiques et politiques des autres pays, a souligné la délégation chinoise. Elle a conseillé aux États-Unis de cesser ce type de pratique et de ne pas attaquer la voie de développement choisie par d’autres.

Israël a dit qu’il semblerait que rien n’ait changé s’agissant de certaines questions depuis l’adoption de la Déclaration de Vienne, comme en témoigne la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intergenre (LGBTI), qui souffrent de violence et de discrimination tous les jours à travers le monde, ou encore celle des personnes handicapées, qui font face à des obstacles les empêchant de jouir de leurs droits. La délégation israélienne a jugé important de travailler sur l’inclusion, notamment pour les droits des femmes et des filles.

La Sierra Leone a déclaré que la célébration du 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du 25^e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne devait inciter la communauté internationale à dresser son bilan en termes de réalisation des objectifs contenus dans ces instruments. Cette année de commémoration devrait être l’occasion pour tous les États de procéder à un exercice d’introspection pour prendre la mesure de leurs carences et prendre de nouveaux engagements afin d’y remédier.

La Fédération de Russie a souligné que les États membres sont tenus de coopérer autour de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Malheureusement, beaucoup de pays nient l’importance d’une collaboration internationale efficace, dans une volonté de politiser les droits de l’homme et d’utiliser le Conseil à des fins partisanes. On en a vu la preuve dans la manière dont a été utilisé l’Examen périodique universel de l’Ukraine pour attaquer un pays tiers, a regretté la Fédération de Russie.

L’Estonie s’est émue de la quantité effrayante de violations des droits de l’homme qui se commettent dans le monde, au détriment en particulier des enfants. L’Estonie a ensuite salué le travail du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, surtout dans le domaine de l’assistance technique.

La Grèce a rappelé croire fermement en l’universalité des droits de l’homme. Tous les Etats doivent améliorer la situation des droits de l’homme dans leur pays, a-t-elle souligné. La Grèce a indiqué avoir récemment pris des initiatives pour protéger les droits de l’homme de la population LGBT. La Grèce croit au rôle crucial de la société civile, en l’incluant dans toutes les procédures de consultations dans le domaine législatif. La Grèce est aussi attachée à la protection des défenseurs des droits de l’homme.

La Jordanie a souligné qu’il fallait coopérer entre Etats pour mettre en œuvre les nobles objectifs de la Déclaration de Vienne. Les droits de l’homme ont toujours été au cœur des constitutions successives de la Jordanie et le pays a mis sur pied un plan d’action des droits de l’homme pour la décennie à venir, a indiqué la délégation jordanienne.

Le Mozambique a rappelé que la Déclaration de Vienne prévoyait la jouissance du droit à l’autodétermination. Il est donc grand temps que la population du Sahara occidental puisse jouir de son droit à l’autodétermination ; il faut mettre en place une solution durable au conflit au Sahara occidental.

L’Organisation internationale de droit du développement a rappelé que l’état de droit exige un ensemble de règles et de procédures mais aussi des résultats. Des progrès concrets exigent une volonté politique, mais aussi une capacité institutionnelle. Un plus grand investissement dans la coopération internationale est indispensable pour une action concrète aux fins de la réalisation des droits de l'homme, a insisté l’Organisation.

L’Inde a fait observer que les questions de droits de l'homme ne peuvent être appréhendées isolément, en ignorant le lien complexe et étroit qui existe entre les droits de l'homme, le développement, la démocratie et la coopération internationale. Elle a plaidé en la matière pour une approche plus constructive et non litigieuse qui soit sensible aux véritables préoccupations et aux contraintes des pays.

La République arabe syrienne a attiré l’attention sur l’importance du droit au développement. L’action de renforcement des droits de l'homme doit s’inspirer des principes de l’ONU et les pays doivent s’abstenir de mesures unilatérales incompatibles avec ces principes, a ajouté la Syrie. Elle a insisté sur le rôle du Conseil pour favoriser le dialogue en dehors de toute politisation.

La Libye a souligné le caractère indivisible des droits de l’homme, qui revêtent tous une importance égale. La Libye a espéré que le Conseil national des droits de l’homme libyen trouverait le soutien technique nécessaire pour accomplir ses tâches et œuvrer à la réconciliation nationale.

Conectas Direitos Humanos au nom également de Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a observé que le Conseil serait bientôt saisi d’un projet de résolution sur le respect des droits de l’homme dans la lutte contre les stupéfiants. Le projet demande au Haut-Commissariat de préparer un rapport sur l’application d’indicateurs de droits de l’homme à l’appui de la collecte de statistiques sur les drogues. L’ONG a appelé les États membres à adopter ce projet.

Amuta for Ngo Responsibility a regretté que les institutions des Nations Unies qui défendent les droits des enfants ne s’acquittent pas de leur mandat. Elle a dénoncé en particulier les lacunes du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), estimant que cette institution devrait donner des informations sur l’esclavage des enfants et leur recrutement forcé.

American for Democracy and Human Rights in Bahrain a déploré que certains États – comme c’est le cas de Bahreïn – aient recours à la torture et à la peine de mort, en violation de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Iraqi Development Organization a dénoncé les crimes contre l’humanité perpétrés par la coalition menée par l’Arabie saoudite au Yémen. Cette coalition devrait cesser de se mêler des affaires internes du Yémen et le laisser exercer son droit à l'autodétermination.

Khiam Rehablitation for Victims of Torture a déclaré que la région du Conseil de coopération du Golfe est un lieu dangereux pour les défenseurs des droits de l'homme ; ils y sont victimes de torture, de disparition forcée, de restriction à leur liberté de mouvement ou encore de sanctions sévères.

La Fondation Alsalam a attiré l’attention sur la violation de la liberté d’expression, en particulier celle des journalistes, à Bahreïn, où le Gouvernement a fermé le dernier journal indépendant, al-Wasat. L’ONG a aussi dénoncé la torture et l’assassinat de plusieurs journalistes tandis que d’autres sont harcelés, menacés et persécutés. Elle a appelé les États à mettre un terme à l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes et à veiller à la protection des droits fondamentaux comme la liberté de parole et d’expression.

European Union of Public Relations a dénoncé les maltraitances contre les femmes au Pakistan, où l’État ne fait rien pour veiller à protéger leurs droits fondamentaux. La société pakistanaise est hostile à l’égard des femmes et les niveaux de violence à leur encontre sont alarmants.

Canners International Permanent Committee a regretté le recul de la participation de la société civile dans le monde, essentielle pourtant à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. La communauté internationale doit œuvrer pour prévenir les conflits et les États doivent veiller à préserver le rôle de la société civile.

Advocates for Human Rights a souligné les progrès réalisés depuis l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne dans le domaine de la protection des droits fondamentaux des femmes, dans des pays tels que la Croatie, la Mongolie, la Tunisie, le Maroc ou encore le Liban. Mais il faut maintenant consolider ces progrès face à un possible retour de bâton, a recommandé l’ONG, s’inquiétant de la dépénalisation de la violence domestique en Fédération de Russie l’an dernier, ou encore de la loi hongroise sur la violence domestique, qui ne permet de poursuites que si deux agressions ont été commises de manière rapprochée.

African Regional Agricultural Credit Association a déclaré que les femmes au Pakistan étaient confrontées à de nombreuses injustices, comme les crimes dits d’honneur, dont des milliers d’entre elles sont victimes chaque année. Si les deux sexes sont également coupables en cas d’adultère, la loi inflige des sanctions plus sévères aux femmes. Le Pakistan n’a pas fait de progrès dans le domaine des droits des femmes, a regretté l’ONG.

World Barua Organisation a déclaré attendre encore l’application en Inde des principes défendus par la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. L’ONG a dénoncé des actes de violence horribles commis par des milices fascistes contre des dalits. Le Conseil devrait demander à l’Inde d’éliminer rapidement le système de castes, a recommandé l’ONG.

Center for environmental Management Studies a invité les États à rester fidèles à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne, notamment en ce qui concerne les droits de l’enfant inscrits dans ces documents ; la communauté internationale doit davantage insister sur leurs droits et les promouvoir au plus haut niveau possible.

International Association for Democracy in Africa a déclaré que la situation des femmes au Pakistan est parmi les pires du monde, notamment avec des comportements « archaïques » comme la lapidation, les crimes d’honneur, sans parler du viol et de la domination fondamentaliste.

La Fédération internationale des écoles unies a plaidé pour les droits des personnes handicapées, notamment afin qu’elles puissent jouir d’une autonomie et de l’accès aux services de base.

International Buddhist Relief Organization a dit que la reddition de comptes commence par la condamnation de ceux qui transforment des femmes et des enfants en tueurs.

Commission to Study the Organization of Peace a souligné que les femmes et les filles font l’objet de violences et de contraintes imposées par la famille. L’éradication de toutes les formes de discrimination est indispensable et il faut adopter des mesures pour les femmes victimes.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a évoqué les défis importants auxquels les femmes font face au Pakistan, en particulier la violence. Les femmes au Pakistan n’ont pas leurs propres droits car tout est contrôlé par l’homme, ce qui fait d’elles des êtres assujettis. L’ONG a dit que d’autres pays sont confrontés au même problème, où l’homme est considéré comme supérieur.

Pan African Union for Science and Technology a regretté que les droits défendus par la Déclaration et le Programme d’action de Vienne soient bafoués partout dans le monde. L’ONG a appelé les États à collaborer entre eux pour instaurer des sociétés altruistes et plus justes, comme le demande la Déclaration de Vienne. La société civile doit être autorisée à jouer un rôle dynamique dans ce contexte, a ajouté l’ONG.

Organisation for Defending Victims of Violence a demandé au Conseil de trouver rapidement des solutions pour améliorer le sort des chiites vivant en Arabie saoudite, afin qu’ils bénéficient de leurs droits fondamentaux. L’ONG a appelé le Gouvernement saoudien à reconnaître les libertés de la minorité chiite, y compris le droit d’avoir un emploi et de tenir des cérémonies religieuses. L’ONG a déploré que les chiites soient considérés comme des citoyens de seconde catégorie en Arabie saoudite.

Le Congrès du monde islamique a demandé aux États d’abroger toutes les lois qui garantissent l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme. Il faut au contraire poursuivre ces personnes et assurer ainsi le respect de la loi, a insisté l’ONG. Elle a rappelé que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdisait aux États qui instaurent un état d’exception de déroger aux autres obligations que leur impose le droit international. L’ONG a dénoncé dans ce contexte la mort de centaines de personnes au Jammu-et-Cachemire du fait de la violence des forces armées indiennes, qui agissent dans le cadre d’une loi d’exception leur accordant des pouvoirs extraordinaires.

Le Conseil national pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a déclaré qu’il y a des États qui ne croient pas dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne et souhaitent que l’on revienne au monde d’avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, où l’on ignorait les droits de l'homme. L’Arabie saoudite est l’un de ces États, a indiqué l’ONG, rappelant que ce pays est impliqué dans des guerres, y compris avec le soutien des États-Unis.

Solidarité Suisse-Guinée a rappelé que les forces militaires de Sri Lanka ont tué de nombreuses personnes en toute impunité.

L’Organisation internationale pour les pays les moins avancés a rappelé que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne stipulent que les pays les moins avancés doivent pouvoir bénéficier de la coopération internationale de la part des pays plus riches. Or, tel n’est pas le cas aujourd'hui, a-t-elle souligné, appelant à la mise en place d’un groupe de travail à composition ouverte qui serait chargé d’évaluer l’application et la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne dans les pays les moins avancés.

Association of World Citizens a évoqué le sort des femmes arrêtées et brutalisées en Iran, depuis 2017, en raison de leurs démonstrations d’opposition au port du hijab. Des filles de moins de 9 ans ont été arrêtées pour avoir dansé dans une cérémonie à laquelle participait le maire de Téhéran. L’humiliation que les femmes subissent en étant obligées de porter le voile est indescriptible, a affirmé l’ONG.

L’Association d’entraide médicale Guinée a dénoncé l’adoption de résolutions du Conseil saluant les actions du Gouvernement de Sri Lanka et accusant le LTTE d’avoir utilisé des enfants soldats et des civils comme boucliers humains. L’ONG a aussi condamné la volonté du Conseil d’imposer un tribunal spécial hybride. La communauté internationale ne doit pas se désintéresser de la population sri-lankaise et ne doit pas non plus simplement chercher à satisfaire une diaspora.

Libération a attiré l’attention sur le cas d’une femme de 33 ans pendue en public en Inde car il était contraire à l’honneur de sa famille qu’elle travaille en dehors de la maison. Les femmes indiennes sont les premières victimes de la violence de castes et de la violence de genre en Inde.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme a dénoncé la violence sexuelle dont les femmes sont victimes au Jammu-et-Cachemire, du fait essentiellement des forces d’occupation indiennes. L’ONG a aussi dénoncé des enlèvements de femmes. Elle a demandé que l’Inde rende compte de ses crimes.

Indigenous People of Africa a rappelé que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne demandent que les personnes appartenant aux minorités puissent exercer leurs droits fondamentaux sans discrimination. L’ONG a dénoncé, à cet égard, la discrimination dont sont victimes les membres de la communauté sikhe en Inde, du fait des agissements de groupes extrémistes soutenus par le Gouvernement indien.

L’Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale s’est dite très préoccupée par le sort de très nombreuses femmes victimes de violence et d’exclusion sociale dans les zones rurales et de conflit, ainsi que par le sort des femmes migrantes africaines, également victimes de discrimination. L’ONG a demandé au Conseil de pencher sur la situation des femmes partout dans le monde, en particulier dans les camps gérés par le Front Polisario à Tindouf.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a dit que dans le nord de l’Inde, où sévit un conflit, les filles et femmes sont vulnérables et souvent victimes de ventes d’êtres humains dans les villes indiennes. L’ONG a demandé au Conseil de communiquer avec l’Inde pour qu’il soit mis un terme à ce genre de traite qui touche la région.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a indiqué que le Soudan travaille avec les pays africains frères à l’élaboration de programmes d’intégration des femmes dans les politiques et dans la vie publiques.

Center for Organisation Research and Education a déclaré que les femmes qui se retrouvent dans des zones de conflits sont victimes de violence de la part des forces étatiques et non étatiques en Inde, en particulier dans le nord du pays. L’ONG a demandé au Conseil de faire en sorte que l’Inde aborde de front ce problème.

VAAGDHARA a attiré l’attention du Conseil sur la difficile situation des femmes dans le nord-est de l’Inde, où elles sont notamment confrontées à la violence des forces de l’ordre militarisées. La sécurité des femmes est menacée chez elles, aussi bien que dans l’espace public, du fait d’une violence sexiste aggravée par les conflits.

Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR) a dénoncé le traitement inhumain infligé aux habitants du Cachemire occupé par l’Inde. Le Conseil a été invité à dépêcher une mission d’établissement des faits dans cette région.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a regretté que les meilleures pratiques existantes en matière de droit au développement ne soient pas appliquées faute de volonté politique. L’ONG a demandé aux États d’alléger le fardeau de la dette des pays en voie de développement, conformément aux objectifs de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. L’ONG a condamné les programmes d’austérité qui sont appliqués au mépris des droits de l’homme.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a dit qu’il est important de reconnaître les écarts entre les ambitions inscrites dans la Déclaration et dans le Programme d’action de Vienne et leur réalisation sur le terrain. En raison de la politisation des droits de l'homme, certains se sont trouvés piégés, a poursuivi l’ONG, appelant tous les États à coopérer pour le respect des droits de l'homme.

Le Mouvement international de la réconciliation a dit que 26 ans après le début de l’occupation marocaine du Sahara occidental, ce pays poursuit sa politique coloniale en installant des centaines de colonisations au mépris des résolutions des Nations Unies.

L’Association pour l’intégration et le développement au Burundi a déclaré qu’en raison de la couleur de leur peau, certaines minorités sont écartées et discriminées en Inde, notamment dans le nord-est du pays.

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a déclaré qu’à Sri Lanka, les familles des personnes disparues ont été abandonnées par les autorités. Rien n’a été fait dans le domaine de la justice. Les communautés éprouvent de la méfiance envers les autorités de Sri Lanka qui n’ont pas engagé de poursuite en justice contre les auteurs de violations à l’encontre des Tamouls.

ABC Tamil Oil a rappelé que des milliers de Tamouls ont disparu et que plusieurs milliers sont orphelins. Le Gouvernement sri-lankais n’a pas pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la résolution du Conseil le concernant. Rien n’a été fait pour les personnes disparues et leurs proches, a dénoncé l’ONG.

Alliance creative Community Project a fait observer que la raison des conflits est de limiter l’aspiration des peuples à l’autodétermination. Or, la Déclaration de Vienne reconnaît le droit à l’autodétermination, a rappelé l’ONG, avant d’évoquer la situation de ce point de vue à Sri Lanka.

Prahar a dénoncé la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes, les défenseurs des droits de l’homme et les membres de minorités en Inde. L’État indien considère les défenseurs des droits de l’homme comme une menace pour le pays. Le Conseil devrait demander à l’Inde de cesser de criminaliser les défenseurs des droits de l’homme.

L’Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA) a recommandé d’organiser des référendums pour garantir le droit des peuples à l’autodétermination. Elle a condamné les violences dont les Tamouls sont victimes depuis 1948 à Sri Lanka.

Le Mouvement indien « Tupaj Amaru » a rappelé que la Déclaration de Vienne avait été un espoir pour renforcer l’application de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Vingt-cinq ans plus tard, les droits de l’homme sont bafoués partout dans le monde faute de volonté politique des États, a regretté l’ONG. Elle a pris la défense de M. Julian Assange, estimant qu’il était victime de mauvais procédés de la part des pays occidentaux.

L’Association internationale Ius Primi Viri a déclaré que les personnes handicapées continuent d’être disproportionnellement affectées par les conflits en Iraq. Par ailleurs, un tiers d’entre elles en Palestine ne sont jamais allées à l’école.

Tourner la page a déclaré que l’Espagne a violé le droit à l'autodétermination, lorsqu’elle a utilisé de manière disproportionnée la force face aux Catalans qui exerçaient ce droit par la voie d’un référendum. L’Espagne fait également peser des charges infondées sur les dirigeants catalans qui sont devenus des détenus politiques en Europe, simplement pour avoir demandé à exercer leurs droits.

L’Association Thendral a déclaré que les Cinghalais ne cessent d’implanter des bouddhas géants dans les régions habitées par les Tamouls, en signe d’hégémonie de ce culte là ou traditionnellement se trouvent des musulmans et des hindouistes.

Tamil Uzhaga a expliqué que la Conférence mondiale de Vienne avait reconnu le droit des peuples de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre leur droit à l’autodétermination. Or, à Sri Lanka, ce droit est refusé ; il n’y a en outre dans ce pays aucune reddition de comptes pour les crimes commis durant le conflit. Il faut prendre des mesures pour panser les plaies du passé.

Le Pont a expliqué que la Déclaration de Vienne reconnaissait le droit des peuples à faire valoir leur droit à l’autodétermination. Sri Lanka a donné des garanties d’aller vers la réconciliation, mais la mise en œuvre de la résolution concernant ce pays reste toujours lettre morte. Le Conseil doit demander à Sri Lanka de garantir le droit inaliénable à l’autodétermination pour sa population.

L’Association pour les victimes du monde a évoqué les victimes de disparitions à Sri Lanka depuis la dernière phase de la guerre, qui s’est apparentée à un génocide. Les gouvernements successifs sur cette île ont montré qu’ils ne respectaient pas les droits des Tamouls. Le Bureau des personnes disparues n’a aucune crédibilité ; la loi sur les personnes disparues a été reportée d’une année. Le droit à l’autodétermination et le droit à obtenir justice n’ont pas été respectés à Sri Lanka.

L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie a déclaré que 146 000 Tamouls avaient perdu la vie dans le conflit à Sri Lanka. Il a regretté que, neuf ans après la fin du conflit, les crimes de guerre et contre l’humanité commis par les forces gouvernementales sri-lankaises n’aient toujours pas donné lieu à des procès. Seul un mécanisme judiciaire international serait crédible dans ce contexte, a affirmé l’ONG.

Action of Human Movement a elle aussi dénoncé les nombreuses victimes tamoules du conflit à Sri Lanka. L’ONG a observé que le Gouvernement de Sri Lanka avait appuyé la résolution appelant à la création du tribunal hybride pour faire la lumière sur les agissements de l’armée sri-lankaise pendant le conflit ; malgré cela, les militaires concernés bénéficient toujours de l’impunité, a déploré l’ONG.

L’Union internationale humaniste et laïque a dénoncé l’attitude de Porto Rico qui vient d’adopter une loi autorisant les organisations religieuses à opérer des discriminations contre les LGBT. Or, la religion et la culture ne sauraient être instrumentalisées pour exercer des discriminations contre quiconque. Il faut veiller à ne pas ouvrir de brèche dans l’indivisibilité de tous les droits de l’homme.

United Nations Watch a demandé si le Parti communiste chinois avait la légitimité de représenter la Chine au sein de ce Conseil alors qu’il s’est rendu coupable de grave crimes dans le passé.

International Lawyers. Org a déclaré que jusqu’ici, rien n’a été fait pour restaurer l’accréditation d’Inner City Press auprès des Nations Unies à New York. On peut se demander si la suppression de son accréditation n’est pas liée aux articles critiques sur les Nations Unies publiés par cet organe de presse, s’est interrogée l’ONG, avant d’estimer que les Nations Unies doivent montrer l’exemple en matière de liberté de la presse.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déclaré que sous prétexte de sécurité nationale, l’Algérie se livre à des expulsions de masse de migrants subsahariens. En décembre dernier, 1400 d’entre eux ont été « ramassés » et renvoyés 1900 km plus loin dans le désert du Sahara, a affirmé l’ONG.

L’Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération a dénoncé l’attitude du pays hôte, l’Algérie, qui refuse de donner l’autorisation d’accès au camp de Tindouf et tente ainsi de couvrir les violations graves des droits de l’homme qui y sont commises, alors que ce camp se trouve sous sa responsabilité.

Le Service international pour les droits de l'homme a souligné que la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne ne peut se faire qu’avec la participation de la société civile. Or, le processus d’accréditation des organisations de la société civile de l’ONU exclut régulièrement des organisations de défense des droits de l’homme. Il faut modifier le processus de décision du Comité des ONG de l’ECOSOC en charge des accréditations.

Meezaan Center for Human Rights a expliqué que le Gouvernement israélien avait adopté différentes lois discriminantes à l’encontre de la population palestinienne et des personnes non juives. De plus en plus de lois « racistes » sont adoptées en Israël, a dénoncé l’ONG.

Nouveaux droits de l’homme a dénoncé les violations des droits de l’homme du peuple du Baloutchistan dans le cadre de la création du « corridor économique » entre la Chine et le Pakistan, un projet qui va à l’encontre de la volonté des populations autochtones. L’ONG a attiré l’attention du Conseil sur le « génocide » qui est en train de se produire au Baloutchistan, en toute impunité.

Stichting International Center for Ethnobotanical Education, Research & Service a déclaré qu’il fallait renforcer la capacité des peuples autochtones de formuler leurs exigences et propositions politiques pour mieux articuler le contrôle des drogues, les droits de l’homme et les droits des peuples autochtones.

La Presse Emblème Campagne a attiré l’attention du Conseil sur la situation de la liberté de la presse en Turquie. L’ONG a salué la libération le 16 février de M. Denis Yücel, un journaliste germano-turc détenu pendant un an sans accusation. Mais, le même jour, la justice turque a condamné plusieurs autres journalistes à la détention à vie, au motif qu’ils auraient participé au coup d’état de 2016, ce qu’ils ont toujours nié.

Le Réseau International des Droits Humains (RIDH) ¹ a dénoncé l’assassinat de Marielle Franco, défenseure des droits de l’homme, à Rio il y a quelques jours. Le Brésil doit veiller à ce qu’il y ait une enquête impartiale sur ce crime. Beaucoup de ceux qui disent la vérité au Brésil sont confrontés à l’opprobre et à la violence, a souligné l’ONG, dénonçant en outre le sous-financement du programme pour les défenseurs.

Verein Sudwind Entwicklungspolitik a noté qu'en Iran, aucune élection n'est libre, transparente et juste. En 1953, le défunt premier ministre Mohammad Mossadegh organisa un référendum pour la première fois, mais il en résulta un coup d'état ; après 40 ans de République islamique, le peuple iranien devrait avoir la possibilité de décider de son système politique.

Droit de réponse

Cuba a réagi aux déclarations « méprisantes » des États-Unis, « qui prétendent donner des leçons de démocratie » alors que c’est le pays où les exclusions au droit de vote touchent de larges pans de la population. Le Gouvernement des États-Unis ne respecte pas la volonté des électeurs, a dénoncé le représentant cubain, expliquant que les deux tiers des électeurs demandent la levée du blocus qui frappe Cuba mais que le Gouvernement a réagi par un durcissement. Il a argué que le modèle de démocratie cubaine était tout à fait conforme à l’article 8 de la Déclaration de Vienne de 1993 et que la volonté des électeurs cubains n’était pas manipulée par l’argent.

L’Inde a exercé son droit de réponse en réponse aux propos du Pakistan, au nom de l’OCI, et à ses références « erronées » au Jammu-Cachemire, « partie intégrante de l’Inde », a dit la délégation indienne. L’Inde a demandé au Pakistan et à l’OCI de ne pas se mêler de ses affaires intérieures.

L’Espagne a réagi à l’intervention de l’ONG Tourner la page pour exprimer son désaccord avec ses affirmations. D’abord, l’Espagne est un pays totalement démocratique, avec une séparation des pouvoirs, où le pouvoir judiciaire est totalement indépendant, dans le respect des Communautés autonomes, et notamment de la Catalogne. D’autre part, a ajouté l’Espagne, le Conseil n’est pas l’enceinte appropriée pour des déclarations partiales et purement politiques. On ne rend pas service à la cause des droits de l'homme si on le laisse être manipulé par des arguments idéologiques sécessionnistes dépourvus de légitimité, a conclu l’Espagne.

La Chine a regretté que des organisations non gouvernementales se livrent à des attaques pernicieuses contre elle. Le système politique chinois a été choisi par le peuple et il est reconnu partout dans le monde, a dit la Chine. Le Gouvernement garantit pleinement les droits légitimes de l’ensemble de la population chinoise. Les organisations non gouvernementales ne doivent pas utiliser le Conseil pour prononcer des attaques personnelles, a demandé la délégation chinoise.

Le Brésil s’est dit indigné par l’assassinat par de Marielle Franco et de son chauffeur. Il s’agit d’un acte de violence et une attaque contre la démocratie et l’état de droit. La police fédérale va contribuer à l’enquête dans l’État de Rio. Mme Franco était une voix respectée contre la violence dans l’État de Rio, a assuré la délégation brésilienne

Le Pakistan a déclaré que le Cachemire ne faisait pas partie de l’Inde. La « plus grande démocratie du monde » doit respecter les aspirations démocratiques de la population cachemirienne, a demandé le Pakistan.

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¹Déclaration conjointe: Réseau International des Droits Humains (RIDH); Center for Reproductive Rights; Conectas Direitos Humanos; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Friends of the Earth International; Commission internationale de jurists; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); International Lesbian and Gay Association; Service international pour les droits de l'homme et Organisation mondiale contre la torture – OMCT.

* Délégations ayant participé au débat: Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); Bulgarie (au nom de l'Union européenne); Jordanie (au nom du Groupe arabe); Pakistan; Tunisie; États-Unis; Venezuela; Iraq; Kenya; Népal; Togo au nom du Groupe africain; Chine Israël; Sierra Leone; Fédération de Russie; Estonie; Grèce; Jordanie; Mozambique; Organisation internationale de droit du développement; Inde; Syrie; Libye; Conectas Direitos Humanos au nom également de Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Amuta for NGO Responsibility; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Iraqi Development Organization; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Fondation Alsalam; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; Advocates for Human Rights; African Regional Agricultural Credit Association; World Barua Organization; Center for Environmental and Management Studies; International Association for Democracy in Africa; Fédération internationale des écoles unies; International Buddhist Relief Organisation; Commission to Study the Organization of Peace; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Pan African Union for Science and Technology; Organization for Defending Victims of Violence; Congrès du monde islamique; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Solidarité Suisse-Guinée; Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA); Association of World Citizens; Association d'Entraide Médicale Guinée; Libération; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale; Asociación de Desarrollo Sociocultural – MBORORO; Fondation Maarij pour la paix et le développement; Center for Organisation Research and Education; VAAGDHARA; Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR); Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Mouvement international de la réconciliation; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; ABC Tamil Oli; Alliance Creative Community Project; Association culturelle des Tamouls en France; Prahar; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Association internationale Ius Primi Viri; Tourner la page; Association Thendral; Tamil Uzhagam; Le Pont; Association pour les victimes du monde; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Action of Human Movement (AHM); Union internationale humaniste et laïque; United Nations Watch; International-Lawyers.Org; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération; Service international pour les droits de l'homme; Meezaan Center for Human Rights; Nouveaux droits de l'homme (NDH); Stichting International Center for Ethnobotanical Education, Research & Service; Press Emblem Campaign; Réseau International des Droits Humains (RIDH) ¹ et Verein Südwind Entwicklungspolitik.


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