LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ENTEND LA PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME
Le Conseil des droits de l'homme a entendu, ce matin, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, présenter son rapport annuel en attirant plus particulièrement l’attention sur les situations qui prévalent dans de nombreux pays à travers le monde. Le Haut-Commissaire a souligné qu’il prononçait devant le Conseil une version abrégée de sa déclaration écrite dont la totalité peut être consultée sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
M. Zeid a déclaré qu’alors qu’il y a quelques jours, on célébrait le centième anniversaire de la naissance de Nelson Mandela, on ne peut s’empêcher de comparer sa grandeur à la « petitesse des politiciens qui continuent de proliférer partout dans le monde ». Autoritaires par nature, beaucoup d’entre eux sont des politiciens rusés, mais la plupart sont de petits esprits et ont perdu toute humanité; ils prônent la division et l’intolérance juste pour satisfaire et sécuriser leurs ambitions politiques, a insisté le Haut-Commissaire.
M. Zeid a ensuite indiqué que depuis sa dernière mise à jour devant ce Conseil, il avait effectué des missions en Libye, au Pérou, en Uruguay, en El Salvador, au Guatemala, en Indonésie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Fidji. Il a remercié ces pays de l’avoir invité, ce qui témoigne d’une louable ouverture à la discussion sur les questions de droits de l'homme, avant d’indiquer qu’il présenterait au Conseil, à sa prochaine session (juin 2018), un rapport sur le refus d’accès aux mécanismes des droits de l'homme et au Haut-Commissariat.
Avant d’entamer une longue liste de violations des droits de l'homme, le Haut-Commissaire a souhaité attirer l’attention sur un échantillon de progrès en cours dans plusieurs pays: Équateur, Arabie saoudite, Gambie, Somalie, ou encore Portugal.
Après avoir condamné les actes de terrorisme où qu’ils se produisent et souligné qu’il ne saurait y avoir de justification à cette violence aveugle qui s’abat sur des personnes ordinaires, M. Zeid a mis l’accent sur l’urgence de deux situations, à savoir la Syrie – et plus particulièrement l’horreur dans la Ghouta orientale – et le Myanmar, où les plus récentes informations recueillies par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme décrivent une poursuite du nettoyage ethnique dans l’État de Rakhine.
Dans son intervention devant le Conseil, le Haut-Commissaire a également évoqué les situations dans les pays suivants: Yémen, Iran, Cambodge, République populaire démocratique de Corée, Chine, Philippines, Maldives, Sri Lanka, Soudan, Cameroun, République démocratique du Congo, Tanzanie, Zimbabwe, Turquie, Fédération de Russie,
Venezuela, Honduras, États-Unis, Uruguay et El Salvador. Il a également évoqué la situation dans les territoires palestiniens occupés et au Cachemire.
Plus des deux tiers des parlements des pays membres de l’Union européenne comptent dans leurs rangs des représentants de partis politiques ayant des positions extrémistes contre les migrants et, parfois, contre les musulmans et d’autres minorités, a ensuite fait observer le Haut-Commissaire. Au sujet de la politique migratoire, il s’est dit profondément préoccupé que les États de l’Union européenne s’attachent actuellement avant tout à empêcher que les migrants n’atteignent l’Europe et se pressent d’expulser nombre de ceux qui y parviennent. M. Zeid a notamment relevé qu’en Autriche, le nouveau Gouvernement inclut un parti ouvertement anti-migrants et qu’en Pologne, des informations laissent apparaître une passivité du Gouvernement face à la croissance des crimes de haine.
Le Conseil poursuivait dans la journée ses débats interactifs groupés entamés hier avec plusieurs titulaires de mandats.
Présentation du rapport du Haut-Commissaire
Le Conseil est saisi du rapport annuel du Haut-Commissariat contenu dans le document A/HRC/37/3.
M. ZEID RA’AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré qu’alors qu’il y a quelques jours, on célébrait le centième anniversaire de la naissance de Nelson Mandela, on ne peut s’empêcher de comparer sa grandeur à la « petitesse des politiciens qui continuent de proliférer partout dans le monde ». Autoritaires par nature, beaucoup d’entre eux sont des politiciens rusés, mais la plupart sont de petits esprits et ont perdu toute humanité; ils prônent la division et l’intolérance juste pour satisfaire et sécuriser leurs ambitions politiques. Alors que certains le font plus ouvertement que d’autres, tous savent bien que leurs actions se font au détriment des personnes vulnérables. « Je leur dis: vous pouvez prendre le pouvoir, vous y accrocher obstinément, en jouant et en capitalisant sur les peurs de ceux qui vous suivent, mais nous savons que vous ne faîtes qu’imiter le comportement de générations précédentes de dirigeants et de politiciens qui, pour forts qu’ils furent un instant, n’en furent pas moins en fin de compte catastrophiques », a déclaré le Haut-Commissaire. Pour mériter le respect, leur a-t-il lancé, il vous faudrait commencer par suivre l’exemple de Mandela en suivant l’esprit et la lettre de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
M. Zeid a ensuite indiqué que depuis sa dernière mise à jour devant ce Conseil, il avait effectué des missions en Libye, au Pérou, en Uruguay, en El Salvador, au Guatemala, en Indonésie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Fidji. Il a remercié ces pays de l’avoir invité, ce qui témoigne d’une louable ouverture à la discussion sur les questions de droits de l'homme, avant d’indiquer qu’il présenterait au Conseil, à sa prochaine session (juin 2018), un rapport sur le refus d’accès aux mécanismes des droits de l'homme et au Haut-Commissariat.
Avant d’entamer ce qui s’avèrera être une longue liste de violations des droits de l'homme, le Haut-Commissaire a souhaité attirer l’attention sur un échantillon de progrès en cours dans plusieurs pays. Il a ainsi évoqué l’Équateur, dont il a félicité le Gouvernement pour avoir mené un large dialogue, y compris avec les médias et la société civile, comme première étape pour surmonter la polarisation du pays; l’Arabie saoudite, où il a noté avec grand intérêt la directive royale stipulant que tous les services gouvernementaux doivent dorénavant être fournis aux femmes sans l’autorisation préalable de leurs tuteurs masculins; la Gambie, qui a annoncé le mois dernier un moratoire sur la peine de mort; la Somalie, où a été mise sur pied une commission nationale des droits de l'homme; et le Portugal, qui a pris des mesures notables en vue de mettre fin aux discriminations contre les Roms.
Après avoir condamné les actes de terrorisme où qu’ils se produisent et souligné qu’il ne saurait y avoir de justification à cette violence aveugle qui s’abat sur des personnes ordinaires, M. Zeid a mis l’accent sur l’urgence de deux situations, à savoir la Syrie – et plus particulièrement l’horreur dans la Ghouta orientale – et le Myanmar, où les plus récentes informations recueillies par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme décrivent une poursuite du nettoyage ethnique dans l’État de Rakhine.
S’agissant de la Syrie, M. Zeid a déclaré que le pays était « entré dans une nouvelle phase d’horreur ». Outre le stupéfiant carnage dans la Goutha orientale, l’escalade de la violence dans la province d’Idlib menace deux millions de personnes et, à Afrin, l’offensive de la Turquie menace également un grand nombre de civils. Les gens qui se trouvent dans la partie de Damas contrôlée par le Gouvernement souffrent d’une nouvelle escalade des frappes au sol et l’offensive des groupes extrémistes a provoqué de nombreuses pertes civiles. Il faut se souvenir que « les violations massives commises par le Gouvernement syrien et ses alliés locaux ont commencé en 2011 et créé l’espace initial à partir duquel les groupes extrémistes ont fleuri, a rappelé le Haut-Commissaire. Les récentes tentatives de justifier les attaques brutales et aveugles contre des centaines de milliers de civils par la nécessité de combattre quelques centaines de combattants, comme cela est le cas dans la Ghouta orientale, sont légalement et moralement intenables. Lorsque vous êtes disposés à tuer votre propre peuple, il est également facile de mentir, a souligné le Haut-Commissaire, avant d’ajouter qu’il est « franchement ridicule » d’entendre le Gouvernement de Syrie prétendre qu’il prend toutes les mesures pour protéger sa population civile.
Le Haut-Commissaire a ensuite évoqué la situation au Yémen, où le conflit poursuit son escalade, créant une catastrophe humanitaire de nouvelle ampleur. Les civils souffrent du pilonnage aveugle et des attaques de sniper de la part des Houthistes et des forces qui leur sont affiliées, ainsi que des frappes aériennes menées par les forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite.
M. Zeid a par ailleurs déploré l’odieuse pratique de l’Iran qui consiste à exécuter des personnes pour des crimes qu’elles avaient commis alors qu’elles étaient encore des enfants. Par ailleurs, les mesures répressives comme l’arrestation de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes, de militants environnementaux et de femmes protestant contre l’obligation de porter le hijab ne peuvent qu’accroître le ressentiment de la population, a ajouté le Haut-Commissaire.
S’agissant de la situation dans les territoires palestiniens occupés, M. Zeid a indiqué que, suite à la demande adressée par le Conseil au Haut-Commissariat de produire une base de données répertoriant les entreprises engagées dans des activités spécifiques liées aux colonies de peuplement israéliennes, un total de 206 entreprises ont été filtrées sur 321 examinées; des détails supplémentaires seront publiés après qu’auront été examinées les réponses des 206 entreprises retenues.
Le Haut-Commissaire a ensuite souligné être sérieusement préoccupé par la situation de la communauté rohingya au Myanmar et de quelque 900 000 réfugiés rohingya au Bangladesh. Le Conseil a déjà été alerté des fortes suspicions du Haut-Commissariat aux droits de l'homme concernant des actes de génocide qui auraient pu être commis dans l’État de Rakhine depuis le mois d’août dernier, a rappelé M. Zeid, avant d’ajouter qu’il n’était donc pas surpris par les informations selon lesquelles les villages rohingya qui ont été attaqués ces dernières années et les charniers allégués de victimes sont en train d’être rasés au bulldozer dans ce qui semble être une tentative délibérée des autorités de détruire des preuves potentielles de crimes internationaux. Le Haut-Commissaire a recommandé au Conseil de demander à l’Assemblée générale l’établissement d’un nouveau mécanisme indépendant chargé de préparer et d’accélérer les procédures devant les tribunaux visant les personnes responsables.
S’agissant par ailleurs du Cambodge, le Haut-Commissaire s’est dit gravement préoccupé face à la tendance croissante à réprimer la dissidence et à fermer l’espace politique et celui de la société civile. D’autre part, compte tenu de l’ampleur et de la gravité des violations rapportées en République populaire démocratique de Corée, le Haut-Commissaire a dit rester convaincu que cette situation devrait être renvoyée devant la Cour pénale internationale. M. Zeid a ensuite fait observer que « malheureusement, les ambitions mondiales de la Chine en matière de droits de l'homme ne semblent pas se refléter dans ses réalisations à l’intérieur du pays »; le Haut-Commissariat continue en effet de recevoir des appels urgents au sujet de cas de détention arbitraire, de disparitions forcées, de mauvais traitements et de discrimination, émanant de défenseurs des droits de l'homme, d’avocats, de législateurs, de libraires et de membres de communautés comme les Tibétains et les Ouïgours. S’agissant des Philippines, M. Zeid a déploré la déclaration faite la semaine dernière par le Président Duterte demandant aux unités d’élite de la police de ne pas coopérer « lorsqu’il est question de droits de l'homme ou de quelque rapporteur que ce soit ». En ce qui concerne le Cachemire, il a en outre fait observer qu’un accès inconditionnel continue d’être refusé au Haut-Commissariat des deux côtés de la ligne de contrôle.
Pour ce qui est des Maldives, M. Zeid a souligné que le Gouvernement avait déclaré l’état d’urgence le mois dernier, suspendant des droits fondamentaux ainsi que la totalité du Code de procédure pénale et ouvrant ainsi la voie à des décisions totalement arbitraires. S’agissant de Sri Lanka, le Haut-Commissaire s’est par ailleurs dit très inquiet des épisodes récurrents et continus de violence collective ciblant les minorités ethniques et religieuses, en particulier les musulmans, et ayant entraîné la déclaration d’un état d’urgence national pour dix jours.
Au Soudan, le Haut-Commissaire s’est dit préoccupé que les civils au Darfour continuent de souffrir d’attaques de la part de milices et de forces de sécurité de l’État. Au Cameroun, a poursuivi M. Zeid, ce qui apparaît être une discrimination structurelle de longue date dans la région anglophone du pays a entraîné des affrontements continus entre les forces de sécurité et des groupes séparatistes. Des allégations d’exécutions sommaires de civils par des membres des forces de sécurité ont été rapportées et génèrent un large ressentiment, a ajouté le Haut-Commissaire, avant de déplorer que le Haut-Commissariat ne se soit pas vu autoriser l’accès pour vérifier ces allégations. En République démocratique du Congo, M. Zeid a déploré la répression continue des droits fondamentaux ainsi que les attaques contre les églises et sites religieux perpétrées par les membres de la branche jeunesse du parti au pouvoir; le Gouvernement ne crée pas un environnement propice à des élections libres et crédibles, a-t-il souligné.
Le Haut-Commissaire a ensuite attiré l’attention sur la détérioration de la situation en Tanzanie, s’agissant notamment des lourdes restrictions frappant la liberté des médias et la société civile et des arrestations de militants LGBTI ainsi que des attaques croissantes contre les membres de cette communauté. Pour ce qui est de l’Éthiopie, s’il se félicite de la libération de 7000 détenus en janvier dernier, le Haut-Commissaire reste toutefois préoccupé par la proclamation d’un second état d’urgence le mois dernier. M. Zeid a d’autre part encouragé le Gouvernement nouvellement formé au Zimbabwe à entreprendre des réformes économiques afin de traiter les inégalités; le moment est également venu d’ouvrir l’espace civique et démocratique dans ce pays afin de permettre à tous les citoyens de participer et d’exprimer leurs opinions librement.
S’agissant de la Turquie, le Haut-Commissariat a reçu des informations crédibles faisant état, notamment, de licenciements arbitraires massifs, de la fermeture arbitraire d’organisations de la société civile, de la détention arbitraire de personnes et de torture en détention.
Plus des deux tiers des parlements des pays membres de l’Union européenne comptent dans leurs rangs des représentants de partis politiques ayant des positions extrémistes contre les migrants et, parfois, contre les musulmans et d’autres minorités, a ensuite fait observer le Haut-Commissaire. Au sujet de la politique migratoire, il s’est dit profondément préoccupé que les États de l’Union européenne s’attachent actuellement avant tout à empêcher que les migrants n’atteignent l’Europe et se pressent d’expulser nombre de ceux qui y parviennent. M. Zeid a notamment relevé qu’en Autriche, le nouveau Gouvernement inclut un parti ouvertement anti-migrants et qu’en Pologne, des informations laissent apparaître une passivité du Gouvernement face à la croissance des crimes de haine.
S’agissant de la Fédération de Russie, le Haut-Commissaire s’est dit profondément préoccupé par ce qui semble être une campagne de violence et de menaces orchestrée et coordonnée contre les membres du groupe de droits de l'homme baptisé Memorial Human Rights Centre in Chechnya, Ingushetia and Dagestan.
Au Venezuela, la malnutrition s’est aggravée dans tout le pays, a poursuivi le Haut-Commissaire, avant de faire état d’informations crédibles selon lesquelles les programmes d’assistance du Gouvernement ne sont souvent octroyés que sur la base de considérations politiques. Évoquant en outre des informations crédibles faisant état de centaines d’assassinats extrajudiciaires ces dernières années durant des manifestations et des opérations de sécurité, M. Zeid a encouragé le Conseil à envisager de mandater une commission d’enquête pour lancer des investigations sur les violations des droits de l'homme au Venezuela. S’agissant du Honduras, le Haut-Commissaire s’est dit alarmé par l’augmentation des menaces et intimidations contre les défenseurs de droits de l'homme, les journalistes et les militants sociaux et politiques.
En ce qui concerne les États-Unis, le Haut-Commissaire s’est dit choqué par les informations selon lesquelles les migrants interceptés à la frontière méridionale du pays sont détenus dans des conditions abusives, notamment sous des températures glaciales. M. Zeid s’est en outre dit préoccupé par la décision qu’ont prise les États-Unis d’annuler la fermeture prévue du centre de détention de la baie de Guantanamo. Il a ensuite félicité les autorités de l’Uruguay pour leurs importants efforts en vue d’intégrer les droits de l'homme dans leurs politiques publiques et s’est dit confiant de voir des progrès se réaliser s’agissant de la violence contre les femmes. S’agissant d’El Salvador, le Haut-Commissaire s’est notamment dit « secoué » par l’impact draconien de l’interdiction absolue de l'avortement, en vertu de laquelle, depuis 1998 (à la date d’octobre dernier) au moins 159 femmes ont été emprisonnées – condamnées, pour certaines d’entre elles, à des peines de 30 à 40 ans de prison pour homicide aggravé.
Concluant sa déclaration, M. Zeid a souligné que dans de nombreuses parties du monde, au XXIème siècle, cela demande du courage de se lever pour défendre les droits des femmes.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC18/028F