LE CONSEIL ACHÈVE SON DÉBAT SUR LES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l’homme a achevé, à la mi-journée, son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, qu’il avait commencé en début de journée. Il a donné la parole à plus de 80 organisations non gouvernementales* (ONG).

Les intervenants ont évoqué les situations des droits de l'homme qui les préoccupent, appelant le Conseil à l’action, notamment au regard des cas de violence et de discriminations à l’encontre de minorités ethniques ou religieuses, en particulier dans trois pays du sous-continent indien: Inde, Pakistan et Sri Lanka. Ont également été dénoncées les violations des droits des peuples autochtones, les persécutions à l’encontre des défenseurs des droits de l'homme ainsi que les restrictions de l’espace démocratique dans plusieurs pays. De nombreuses ONG ont attiré l’attention sur la situation en Syrie. Plusieurs intervenants ont en outre évoqué la situation dans les camps de Tindouf en Algérie.

Avant de clore ce débat général, le Conseil a entendu les délégations des pays suivants exercer leur droit de réponse: Iraq, République démocratique du Congo, Bahreïn, République islamique d’Iran, Venezuela, Égypte, Turkménistan, Inde, Turquie, Philippines, République de Corée, Chine, Fédération de Russie, Japon, Thaïlande, Djibouti, Brésil, Bélarus, Nigeria, République démocratique populaire lao, Pakistan et République populaire démocratique de Corée.

La délégation de la République démocratique du Congo a indiqué que, s’agissant des tristes événements du 31 décembre 2017 et du 25 janvier dernier, en lien avec le processus électoral, le Gouvernement avait mis sur pied une commission d’enquête mixte dont les conclusions du rapport seront communiquées au Conseil mardi prochain, lors du dialogue renforcé sur la République démocratique du Congo.


Le Conseil poursuivait ses travaux en fin d’après-midi en tenant un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; il devait ensuite entendre la présentation des rapports du Forum sur les questions relatives aux minorités, du Forum social et du Comité de coordination des procédures spéciales.


Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Suite et fin du débat général

International Muslim Women’s Union a rendu compte de la souffrance des mères dont les enfants sont victimes de violence au Jammu-et-Cachemire. L’ONG a condamné les détentions illégales de personnes dans cette région et a demandé au Conseil de se saisir de cette situation.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a dénoncé les violences exercées contre les personnes au Cachemire occupé par l’Inde: plus de 2000 corps ont été retrouvés dans des fosses communes, a assuré l’ONG, avant d’appeler au respect du droit à l’autodétermination du peuple cachemirien.

International Buddhist Relief Organisation a déclaré que les résolutions du Conseil des droits de l’homme sur Sri Lanka étaient basées sur des prémisses erronées au détriment de la population sri-lankaise. L’ONG a demandé au Conseil de suspendre l’application des résolutions sur Sri Lanka.

Commission to Study the Organization of Peace a déclaré que le Pakistan est le pays le plus dangereux au monde pour les femmes ; la société pakistanaise leur est très hostile, a-t-elle insisté, ajoutant que la situation empire, avec cette année 28 femmes tuées au nom de l’honneur.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a condamné les violations des droits de l’homme des habitants du Sindh perpétrées par les autorités et les forces de sécurité du Pakistan. L’élite pakistanaise écrase en effet impitoyablement toutes les voix dissidentes qui s’opposent au projet de couloir économique entre la Chine et le Pakistan, a fait observer l’ONG, avant de dénoncer les mesures prises pour modifier la composition démographique du Sindh en ayant recours à une immigration forcée.

Pan African Union and Technology a déclaré que la communauté chrétienne est l’une des plus persécutée au Pakistan ; il n’y a pas de liberté religieuse dans ce pays, où les musulmans refusent tout contact avec les chrétiens et où une loi sur le blasphème, adoptée en 1980, les cible particulièrement, sans parler des conversions forcées ou encore des mariages forcés entre femmes chrétiennes et hommes musulmans.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a attiré l’attention sur les discriminations multiples que subissent les Azerbaïdjanais en République islamique d’Iran, où ils sont parfois emprisonnés pour le simple fait d’avoir voulu célébrer la Journée internationale de la langue maternelle (NDLR : célébrée le 21 février de chaque année).

Organization for Defending Victims of Violence a souligné que les États-Unis et le Royaume-Uni continuent leurs exportations d’armes vers l’Arabie saoudite, violant ainsi le droit international des droits de l’homme. Les transferts d’armes constituent une menace pour la paix internationale ; il faut cesser le transfert d’armes vers l’Arabie saoudite pour éviter que ces armes soient utilisées contre la population du Yémen, a insisté l’ONG.

Amnesty International a attiré l’attention du Conseil sur la reprise des opérations de police contre la drogue aux Philippines, qui donnent lieu à des exécutions extrajudiciaires à l’encontre des jeunes pauvres du pays. Le Venezuela connaît, quant à lui, une des pires périodes de violations des droits de l‘homme de son histoire, a poursuivi l’organisation, affirmant que le Conseil doit examiner la crise sur la base des normes de droits de l’homme. L’ONG s’est par ailleurs dite préoccupée par les nombreuses violations des droits de l’homme en Égypte avant les élections présidentielles.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens est préoccupée par les violations graves des droits de l’homme au Burundi. En janvier, des dizaines de personnes ont été arrêtées dans ce pays alors qu’elles exprimaient leur désapprobation concernant le changement constitutionnel qui doit permettre de mettre fin à la limitation des mandats présidentiels. L’ensemble des persécutions sont liées au referendum. Le Burundi doit mettre fin aux attaques à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, a ajouté l’ONG.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé les violations des droits de l’homme dans le Jammu-et-Cachemire occupé par l’Inde, où des personnes ont été enlevées par les forces de sécurité et où des femmes sont violées et tuées. L’ONG a demandé à l’Inde de mettre fin à ces crimes.

Women's Human Rights International Association a attiré l’attention du Conseil sur le recours systématique à la torture dans le système carcéral en Iran. Plusieurs personnes sont mortes sous la torture, les autorités iraniennes prétendant qu’il s’agissait de suicides. L’ONG a également dénoncé des cas d’amputation et d’aveuglement de personnes détenues en Iran. Plusieurs détenus ont reçu jusqu’à 200 coups de fouet, a-t-elle ajouté.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a déclaré que la situation des droits de l’homme en Éthiopie était très tendue, malgré la libération récente de prisonniers politiques. L’ONG a demandé que des enquêtes internationales indépendantes soient réalisées sur le sort de défenseurs des droits de l’homme toujours détenus en Éthiopie. L’ONG s’est en outre dite préoccupée par le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Tanzanie, où depuis un an 55 défenseurs des droits de l’homme ont été arrêtés et certains tués. Le Conseil doit rappeler à ces pays que la société civile est un allié, et non un adversaire.

Solidarité Suisse-Guinée a déclaré que Sri Lanka, qui lutte contre le terrorisme des Tigres tamouls, est victime de fausses allégations de violations des droits de l'homme. Pour cette raison et par respect à l’égard de la Charte des Nations Unies, l’ONG a demandé au Haut-Commissaire de ne pas se mêler de affaires intérieures de Sri Lanka.

L’Association américaine de juristes a dit que malgré l’accord de paix entre le Gouvernement colombien et les FARC, la violence se poursuit en Colombie où, en 2017, environ 170 leaders sociaux ont été tués, soit 45% de plus qu’en 2016. L’ONG a appelé le Gouvernement colombien à faire cesser ces assassinats et à appliquer ce qui a été convenu lors des discussions de La Havane, notamment pour ce qui est d’assurer la participation et la protection des défenseurs des droits de l'homme.

Japanese Worker’s Committeee for Human Rights a appelé le Conseil à créer un mandat de Rapporteur spécial sur le droit à la paix, dans le contexte où le Conseil traite depuis plus de dix ans de la question des droits de l'homme et discute de la Syrie, du Burundi ou du Soudan du Sud. Cette mesure serait également appréciée dans le contexte de l’adoption en décembre 2016 de la Déclaration sur le droit à la paix, qui demande aux organes et agences des Nations Unies de mettre ce droit en œuvre.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a expliqué que le droit à l’autodétermination était à la base de la jouissance de tous les autres doits. L’organisation s’est dite préoccupée par la situation au Sahara occidental, où l’ONU a échoué à organiser un référendum sur l’autodétermination. Le Conseil doit se réengager à défendre le droit à l’autodétermination des Sahraouis.

Villages Unis a expliqué que la justice qui est reportée est entravée et niée. Tous ceux qui veulent obtenir justice doivent y avoir accès, a insisté l’ONG, avant de souligner l’importance de bénéficier de procès rapides. Un accusé est présumé innocent jusqu’à ce que soit éventuellement obtenue la preuve de sa culpabilité, a rappelé l’ONG. Au Jammu-et-Cachemire, tous ces principes ne sont pas respectés, a-t-elle déclaré.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a déclaré qu’au 21^e siècle, des Etats comme le Pérou continuent de considérer les minorités comme n’ayant aucune importance ; elles ne sont pas consultées lors de l’adoption de lois ou lors de la mise en œuvre de grands projets. Le Gouvernement péruvien devrait être à l’écoute des revendications sociales des autochtones, a insisté l’ONG.

Association Word Citizens a dénoncé les agressions commises contre les civils en Syrie et au Yémen, que ce soit par la Turquie, par la Syrie ou par Al Qaida. L’ONG a également condamné l’arrestation en Iran de femmes ayant manifesté pour leurs droits, notamment leur droit à la liberté d’association.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a demandé à la communauté internationale d’agir face aux actes criminels commis contre les Rohingya au Myanmar ; la communauté internationale et les Nations Unies doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter un nouveau génocide.

Africa Culture Internationale a plaidé pour que soient réglés les problèmes qui se posent en matière d’aide et de coopération internationales, afin de contenir les problèmes dans les pays concernés de manière à éviter qu’ils ne finissent pas détériorer la situation dans les pays voisins. L’ONG a recommandé aux pays européens de tout mettre en œuvre pour aider directement les pays en conflit.

L’Association entraide médicale Guinée a souligné que l’Eelam Tamoul était une organisation terroriste classée comme telle dans de nombreux pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni. L’ONG a ajouté que cette organisation utilisait des enfants comme boucliers humains et tuait de nombreux civils.

International Institute for Non-Aligned Studies a rappelé que le droit des réfugiés est un droit de l'homme à part entière qui doit être protégé en tant que tel.

L’Union des juristes arabes a affirmé que le rapport de la Commission d’enquête sur la Syrie ne reflétait pas la réalité des faits, car il ne mentionne pas les pays qui sont à la base de ce conflit. Ce rapport se concentre sur la Ghouta orientale sans condamner les groupes terroristes qui s’activent dans cette zone. Chaque fois que le Gouvernement syrien cherche à détruire ces poches terroristes, on le critique, lui ainsi que la Fédération de Russie, a déploré l’ONG.

Libération a dénoncé l’extrémisme croissant des associations hindoues, qui a entraîné une persécution des chrétiens en Inde. La maison d’un missionnaire a été incendiée et d’autres ont été arrêtés. Aussi, le Conseil devrait-il mener des enquêtes sur les violations des droits des chrétiens en Inde.

Consejo Indio para la Educación a expliqué que l’ONU devait prendre les mesures nécessaires pour réduire les inégalités et encourager les nations à respecter les droits de l’homme. Le terrorisme attaque ce que l’ONU a le plus à cœur: la paix et la démocratie. L’extrémisme et les violations des droits de l’homme viennent affaiblir la capacité des États. Il faut que le Conseil prenne des mesures pour lutter contre le terrorisme, a insisté l’ONG.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme a affirmé que les forces indiennes étaient responsables de nombreuses violations des droits de l’homme au Cachemire notamment l’assassinat de femmes et la persécution d’enfants. Il faut mettre un terme à cette occupation indienne du Cachemire, a ajouté l’ONG, déplorant que les membres du Conseil restent silencieux face à cette situation.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a déclaré que les habitants du Pendjab (en Inde) rejetaient les tentatives de modifier la Constitution indienne pour forcer les Sikhs à changer de religion. L’ONG a demandé à la communauté internationale de s’opposer à cette oppression et au Conseil de prendre des mesures pour faire cesser les violations des droits fondamentaux des Sikhs dans leur propre État.

"Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S) s’est dit très préoccupé par les violations des droits de l’homme commises en toute impunité dans l’Azad Cachemire et dans le Gilgit-Baltistan contrôlés par le Pakistan, s’agissant notamment des disparitions forcées et des morts en détention. L’ONG a demandé au Conseil d’exercer des pressions sur le Pakistan pour qu’il fournisse des informations sur les personnes disparues et libère les prisonniers politiques, dont Baba Jan et ses collègues défenseurs des droits de l’homme.

Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale a fait part de son inquiétude face à la situation alarmante de nombreux jeunes vivant dans les camps de Tindouf, en Algérie. L’ONG a appelé le Conseil à se pencher sur le bien-être de cette jeunesse privée de toute perspective d’avenir. L’ONG a estimé que seule l’indépendance pourrait répondre aux aspirations de ces jeunes.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a insisté sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité en Arabie Saoudite et à Bahreïn, dénonçant en outre l’intervention de l’Arabie saoudite au Yémen. L’ONG a en outre dénoncé les nombreuses peines de mort prononcées en Arabie saoudite et à Bahreïn et a jugé impératif de préparer des monarchies constitutionnelles dans la région des pays du Golfe.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a attiré l’attention sur la situation qui prévaut en Inde, notamment du fait des lois sur les forces spéciales et sur la liberté de religion. La discrimination et les violences contre les femmes se poursuivent de la part de fondamentalistes qui ciblent des minorités, les dalits, les femmes et les défenseurs des droits de l'homme. L’ONG a souhaité que soit menée une étude sur la montée du fondamentalisme en Inde.

Center for Organisation Research and Education a également évoqué l‘aggravation de la situation en Inde, où les minorités religieuses sont victimes de discriminations et où les mesures pour protéger les droits des minorités ne sont pas suffisantes. Le parti fondamentaliste étant majoritaire, la situation des droits de l'homme ne fait que se détériorer, a insisté l’ONG, appelant le Conseil à étudier cette détérioration de la situation en Inde.

VAAGDHARA a déclaré que ces derniers mois, l’Inde a augmenté la pression sur les défenseurs des droits de l'homme, dépeints comme des terroristes et comme menaçant la sécurité de l’État. Ces défenseurs des droits de l'homme ne font que défendre les droits des minorités ethniques et religieuses et les droits des personnes LGBTI ou protester contre le manque de démocratie du Gouvernement. L’ONG appelle le Conseil à obtenir de l’Inde qu’elle mette fin ces attaques contre les défenseurs des droits de l'homme.

Association for the Promotion of Women and Childrend’s Rights a affirmé que des crimes contre l’humanité sont perpétrés en toute impunité dans le Jammu-et-Cachemire et a demandé l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur cette situation.

L’Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands-Lacs a affirmé que le Pakistan, qui bafoue les libertés, est aussi l’un des pays ayant le plus faible niveau de développement et d’infrastructures.

International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic and Other Minorities a déclaré que l’intervention militaire de la Turquie dans le Kurdistan syrien, à Afrin, avait entraîné la dévastation dans cette région jusqu’ici relativement pacifique. Le Gouvernement turc s’y emploie à détruire les Kurdes au mépris du droit international, notamment de la résolution 2401 du Conseil de sécurité, appelant au cessez-le-feu en Syrie. L’ONG a demandé à la communauté internationale de faire respecter ce cessez-le-feu et d’acheminer l’aide humanitaire à Afrin.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a demandé aux Nations Unies de prendre en compte les preuves qui s’accumulent depuis des années au sujet des crimes commis en Iraq par toutes les parties concernées, de manière à ce que les auteurs de violations des droits de l’homme répondent de leurs actes en justice et que les victimes bénéficient de mesures de protection et de réparations.

Le Mouvement international de la réconciliation a recommandé de garantir la participation des victimes de la violence en Colombie aux mesures de redressement. L’ONG a estimé qu’il fallait améliorer la situation en Colombie s’agissant du traitement des communautés autochtones, qui sont toujours victimes de violences de la part de forces paramilitaires, et s’agissant également du contrôle des récoltes et de la protection des défenseurs des droits de l’homme, dont plus de 800 ont été assassinés.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a salué l’accord intervenu le 9 mars dernier entre le Président du Kenya, Uhuru Kenyatta, et le chef de l’opposition, Raila Odinga ; l’ONG a invité les pays africains connaissant une escalade de violence à suivre cet exemple. L’ONG a déploré la lenteur de la réponse du Groupe africain concernant la mise en esclavage, le commerce et les mauvais traitements infligés aux migrants africains et a appelé l’Union africaine et sa Commission des droits de l'homme et des peuples à s’occuper de cette question.

L’Association Dunenyo a attiré l’attention sur la situation des Sahraouis séquestrés dans les camps de Tindouf en Algérie, qui vivent dans des conditions très difficiles, privés du droit à la liberté de mouvement et aussi du recensement, donc de la possession d’une carte de réfugié. L’ONG a demandé pourquoi le Haut-Commissariat pour les réfugiés n’arrive toujours pas à recenser les populations dans ces camps.

L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi a évoqué la situation en Asie du Sud-Est et dénoncé plus particulièrement les violations des droits de l'homme en Inde.

Le Centre Européen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme a affirmé que même si la crise humanitaire en Syrie ne se résout pas avec la défaite de l’État islamique, il faut continuer de fournir une aide aux victimes de ce groupe et le tenir responsable de ses actes. Il faut également juger les combattants étrangers qui ont rejoint les rangs de ce groupe et d’autres groupes terroristes ; mais leurs pays d’origine ne devraient pas s’ingérer dans ces processus afin d’éviter qu’ils ne leur accordent une protection.

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a déclaré que le ramassage d’ordures à la main, bien qu’interdit en Inde, continue d’être pratiqué dans la communauté dalit. Les Nations Unies doivent intervenir pour faire cesser cette pratique.

L’Association ABC Tamil Oli a souligné que les Tamouls de Sri Lanka se trouvent dans la même situation depuis des années, alors qu’ils ne peuvent pas s’installer dans les pays de transit. On voit aussi que le Gouvernement de Sri Lanka n’a pas répondu aux préoccupation de ce groupe ethnique, a ajouté l’ONG.

Alliance Creative Community Project a dit avoir été témoin du génocide commis par l’État sri-lankais contre les Tamouls, qui ont été victimes de viols, de déni d’accès aux médicaments et d’assassinats extrajudiciaires. L’ONG a demandé au Conseil de se saisir de la situation des défenseurs des droits de l’homme et des victimes soucieuses de vérité et de justice pour le peuple tamoul à Sri Lanka.

L’Association culturelle des Tamouls de France a dénoncé le fait que le Gouvernement de l’Australie refuse d’accorder l’asile à des femmes tamoules violées et battues par l’armée et la police sri-lankaises. L’ONG a jugé inacceptable que l’Australie demande à ces femmes de demander justice par le biais du système de justice transitionnelle de Sri Lanka. L’ONG s’est interrogée sur l’attachement de l’Australie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Prahar a mis en garde contre un risque de guerre civile en Inde, un pays où des organisations extrémistes appuyées par l’État commettent des agressions contre les minorités et contre les dalits. Le Conseil devrait demander à l’Inde d’appliquer un plan d’action pour éliminer le système de castes et prévenir la guerre civile. L’ONG a en outre recommandé que l’Inde applique la recommandation du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités consistant à remédier à la discrimination contre les minorités dans l’éducation, la vie politique et l’accès à l’emploi et aux services publics.

L’Association des étudiants tamouls de France a fait part de sa grande préoccupation au sujet de la situation des droits de l'homme à Sri Lanka, où la communauté musulmane ne cesse d’être visée par des groupes racistes bouddhistes ces dernières semaines, sans aucune réaction du Gouvernement pour contenir cette violence. La guerre contre les Tamouls ne peut s’expliquer que par le fait que le Sri Lanka est en train de se transformer en ethnocratie, a assuré l’ONG, priant le Conseil de demander aux États membres de déférer le Sri Lanka devant la Cour pénale internationale.

Child Foundation a évoqué les déplacements de population et les Conventions de Genève qui protègent ces personnes déplacées, pour dénoncer les États-Unis qui ne respectent pas la promesse historique de protéger et refusent certains voyageurs selon leur origine et leur religion.

L’Association Solidarité internationale pour l’Afrique a souligné que les Kurdes syriens ont été privés de tous leurs droits pendant de nombreuses années ; ils ont protégé leur région et accueilli des réfugiés d’autres régions, mais l’armée turque et des rebelles syriens alliés ont lancé une offensive sur la zone d’Afrin où ils se trouvent.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a affirmé que la terre ancestrale des Arméniens est occupée depuis 1915 par la Turquie. La délégation appelle à la mise en œuvre du Traité de Sèvres de 1920.

L’Association internationale Ius Primi Viri (au nom également de International-Lawyers.Org) a demandé au Conseil de confier au Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation un mandat pour qu’il se penche sur le droit à l’éducation des enfants dans le contexte des conflits armés, à défaut de créer un mandat spécifique.

International Educational development a attiré l’attention sur le « génocide » dont est victime le peuple Hmong en République démocratique populaire lao, avec des attaques à l’arme lourde lancées contre ses membres. Cette situation relève de la compétence de toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, a affirmé l’ONG.

Jssor Youth Organization a souligné que face aux crimes commis par Daech, il importait de demander des comptes aux membres de ce groupe par le bais d’un mécanisme juridique spécifique. L’ONG a recommandé de créer, dans chaque pays concerné, un tribunal local, dont la mission serait de garantir les droits de toutes les parties aux procès. Les membres de Daech seraient jugés par ces mêmes tribunaux, qui auraient pour avantage de statuer sur les crimes là où ils ont été commis. L’ONG a en outre attiré l’attention sur l’importance d’organiser la réinsertion sociale des anciens combattants de Daech.

Human Security Initiative Organisation a mis en garde contre la prolifération des armes illégales parmi les civils, dont on peut mesurer les effets pervers par les tueries de masse qui se commettent jusque dans les pays développés. L’ONG a recommandé que la communauté internationale adopte une convention internationale pour interdire la prolifération des armes légères et de petit calibre. Elle a en outre salué une initiative au Soudan pour stabiliser des zones anciennement en conflit.

Jossour Forum des Femmes Marocaines a dit penser à toutes les femmes en détention, à celles forcées au mariage ou à la prostitution, aux femmes migrantes victimes d’exploitation en Libye, aux femmes syriennes victimes de la guerre, ainsi qu’aux femmes vivant dans les camps de Tindouf, en Algérie, où elles sont détenues contre leur volonté et privées de liberté.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a dénoncé la corruption, qui continue de gagner du terrain malgré les efforts déployés pour la combattre, avant de déplorer la situation des victimes d’abus de puissance économique – autant de situations qui constituent des atteintes aux droits humains. La corruption a trouvé une alliée : la bureaucratie, créant une société de la défiance et non de la confiance. L’ONG a appelé au développement d’un instrument international de soutien à la lutte contre la corruption.

Tourner la page a dénoncé l’injustice infligée aux Macédoniens en faisant de la « question du nom » (de leur pays) une condition préalable à l’accession de leur pays à l’Union européenne, entre autres.

Tamil Uzhagam a évoqué les disparitions forcées survenues à Sri Lanka pendant des années et les éléments de preuve qui refont maintenant surface et montrent l’implication des forces de l’ordre dans ce génocide du peuple tamoul. Aujourd’hui, les autorités sri-lankaises tentent de détruire les fosses communes et les preuves médico-légales, a ajouté l’ONG , appelant la communauté internationale à enquêter.

Le Pont a attiré l’attention sur les violences antimusulmans qui ont eu lieu à Sri Lanka, emmenées par des extrémistes bouddhistes, ajoutant que la police et l’armée sri-lankaises utilisent la violence contre les manifestants. L’ONG a appelé les Nations Unies à toute faire pour éviter un autre génocide.

L’Association pour les victimes du Monde a affirmé qu’un génocide contre les Tamouls a actuellement lieu à Sri Lanka, avec l’appui de l’armée et des extrémistes bouddhistes cinghalais.

L’Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a souligné que des militaires sri-lankais occupent des terres des Tamouls et ne veulent pas les leur rendre. L’ONG demande aux Nations Unies d’aider les Tamouls à récupérer leurs terres, sous peine de conduire à un autre génocide.

L’Union internationale humaniste et laïque a dénoncé la limitation du droit de manifestation, de la liberté d’expression et de la liberté de religion en Iran. L’ONG a rappelé que l’Iran, État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, était tenue de respecter les droits défendus par cet instrument.

United Nations Watch a dénoncé les brutalités commises en Iran contre des prisonniers, ainsi que les actes racistes commis contre les membres de minorités en Chine et la torture dans les prisons de Cuba. L’ONG a dénoncé le fait que ces pays accusent les pays occidentaux de violations des droits de l’homme pour mieux cacher leurs propres bilans désastreux.

People for Successful Corean Reunification a dénoncé le travail forcé des enfants en République populaire démocratique de Corée. Les enfants y sont privés de leurs droits fondamentaux ; leur développement mental et physique est compromis par les longues heures de travail obligatoire, a déploré l’ONG, estimant que cet état de fait mérite l’attention des Nations Unies.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a attiré l’attention sur la situation des citoyens palestiniens vivant sous occupation israélienne : les jeunes ne peuvent pas voyager, ni poursuivre des études, et Gaza se trouve sous blocus sans que la communauté internationale ne prenne aucune mesure. L’ONG a par ailleurs condamné le boycott du Qatar par les pays voisins, ce qui a une incidence sur les droits des Qatariens.

International-Lawyers.org a attiré l’attention sur la situation désastreuse en Iraq, où l’invasion menée par les États-Unis et l’occupation ont entraîné des pertes humaines et la destruction d’une grande partie du pays. L’ONG a estimé que, quinze ans après cette invasion, le temps de rendre les auteurs de ces agressions responsables de leurs actes devant la justice était venu.

Peace Brigades International Switzerland a dénoncé l’intensification des violations des droits de l'homme au Mexique et l’assassinat de nombreux défenseurs des droits de l'homme, notamment des autochtones, des femmes, des familles qui recherchent leurs proches disparus et des avocats défendant ces militants.

Human Rights League of the Horn of Africa a fait part de ses préoccupations face aux violations des droits de l’homme commises par le Gouvernement éthiopien. L’état d’urgence a été proclamé et les forces de l’ordre ont été déployées avec ordre de tuer les manifestants qui ne font pourtant que revendiquer le respect de leurs droits. Le Gouvernement continue à tuer des gens, notamment des enfants. Le Conseil doit rappeler à l’Éthiopie ses engagements internationaux.

Cameroon Youths and Students Forum for Peace a expliqué que les femmes au Baloutchistan voient leurs droits violés et sont victimes d’atrocités commises par les forces de sécurité du Pakistan. Il n’y a pratiquement aucune femme qui n’ait perdu de mari, de frère ou d’enfant tué ou enlevé par les forces pakistanaises. Des centaines de femmes et d’enfants ont disparu. Le Conseil doit agir et appeler le Gouvernement pakistanais à mettre un terme à ces violences.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a dénoncé la détérioration de la situation des droits de l’homme en Égypte, dont les autorités utilisent des tactiques brutales pour faire taire l’opposition légitime, notamment en interdisant les organisations non gouvernementales et en censurant les médias. L’ONG a demandé au Conseil de ne pas rester les bras croisés devant cette situation, alors même que la survie de la société civile égyptienne est en jeu.

La Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social a demandé au Conseil de se pencher sur les manœuvres militaires qui se tiennent à la frontière entre la Colombie et le Venezuela, avec pour objectif de renverser le Gouvernement de ce dernier pays. L’ONG a aussi déploré les concentrations de forces dans l’Amazonie, les États-Unis et d’autres gouvernements ayant créé une coalition qui pourrait entraîner une guerre.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déclaré que le Baloutchistan pakistanais était en proie aux atrocités commises par le Gouvernement, au pillage de ses ressources et à l’assassinat de ses dirigeants politiques. L’ONG a demandé au Conseil de désigner un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Baloutchistan.

Agir ensemble pour les droits de l'homme et le Comité Vietnamien pour la défense des droits de l'homme (VCHR) ont attiré l’attention sur l’aggravation alarmante de la répression contre les défenseurs des droits de l'homme, blogueurs, militants de la société civile et religieux au Viet Nam. Les arrestations et condamnations arbitraires se sont multipliées ainsi que les violences policières et les mauvais traitements en prison, sans parler du recours accru à la peine de mort, a souligné l’ONG.

L’Agence internationale pour le développement a dénoncé les violations des droits de l'homme des Sahraouis dans les camps de Tindouf en Algérie.

International Career Support Association a affirmé que le Japon a supprimé la liberté de la presse, pourtant garantie par la Constitution, en ne faisant rien contre des groupes ayant une certaine idéologie qui ont pris le contrôle de la plupart des médias japonais et sont prêts à diffuser de fausses nouvelles.

Il Cenacolo a attiré l’attention sur la situation dans les camps de Tindouf, appelant les organisations internationales à mettre fin à la misère des femmes et des enfants présents dans ces camps.

Human Rights Council of Australia a rappelé que le Conseil devait agir avec fermeté contre les violations des droits de l’homme : il ne saurait y avoir de justification à ces violations, ni d’impunité pour leurs auteurs. Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil devraient pouvoir se rendre au Myanmar pour y enquêter sur les graves violations des droits de l’homme commises dans ce pays. L’ONG s’est par ailleurs dite préoccupée par le fait que l’Australie utilise des centres de détention offshore.

Syrian Center for Media and Freedom of Expression s’est dit préoccupé par la question de la détention en Syrie, un pays qui bafoue le droit international et les droits de l’homme et où la société civile est le seul acteur auquel on puisse faire confiance. L’ONG a appelé à ne pas tolérer les crimes commis contre les détenus en Syrie.

Minority Rights Group a dénoncé les violences religieuses à l’encontre des musulmans à Sri Lanka, où des violences ont éclaté au début de ce mois dans le centre du pays. Le Gouvernement sri-lankais a certes condamné ces attaques racistes et instauré l’état d’urgence, mais le sort de la minorité musulmane face à la montée des partis extrémistes bouddhistes reste préoccupant, a souligné l’ONG.

Droit de réponse

L’Iraq, en réponse aux déclarations de la Suisse et de la République tchèque, a estimé que ces deux pays n’avaient pas conscience du caractère particulièrement abominable des crimes commis par l’organisation terroriste Daech. Dans un tel contexte, l’Iraq applique la peine de mort conformément à sa prérogative d’État souverain et au terme d’une procédure judiciaire longue et complète, a indiqué la délégation iraquienne.

La République démocratique du Congo a répondu à des déclarations de Slovénie, de la Suisse et d’autres pays en regrettant que le Conseil ne parle pas assez de la gestion criminelle des migrants et des demandeurs d’asile en Europe. La République démocratique du Congo a ensuite mis en garde contre tout amalgame s’agissant des prétendues arrestations d’opposants et d’activistes politiques évoquées par certaines délégations : il s’agit de simples interpellations de suspects, qui sont généralement relâchés après leur audition, a assuré la délégation. S’agissant des tristes événements du 31 décembre 2017 et du 25 janvier dernier, en lien avec le processus électoral, le Gouvernement a mis sur pied une commission d’enquête mixte, composée notamment de membres du Ministère des droits humains et d’organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme. Les conclusions du rapport de cette commission seront communiquées mardi prochain, lors du dialogue renforcé sur la République démocratique du Congo, a indiqué la délégation de la République démocratique du Congo.

Bahreïn, en réponse à une déclaration de l’Union européenne, entre autres, a assuré que son Gouvernement, pleinement attaché à une société pluraliste, n’en était pas moins tenu d’assurer la sécurité interne du pays. La délégation de Bahreïn a rejeté les tentatives de mettre en cause l’impartialité du système judiciaire bahreïnite. Elle a demandé à l’Union européenne de ne pas accorder foi aux rumeurs, mais de s’en tenir aux faits.

L’Iran a rejeté les allégations infondées d’Israël et des États-Unis, jugeant regrettable que les principaux responsables de situations d’occupation et du terrorisme viennent donner des leçons. La pratique qui consiste à détourner l’attention de la communauté internationale est inacceptable, a déclaré la délégation iranienne.

Le Venezuela a rejeté les allégations infondées des États-Unis, « l’empire le plus interventionniste de toute l’histoire », affirmant que ce sont ceux qui pratiquent la torture qui se prononcent contre des nations comme le Venezuela où l’on peut jouir des droits de l'homme. La délégation vénézuélienne a dénoncé les tentatives de déstabilisation de son pays par les États-Unis, qui manipulent les faits. « Le régime guerrier de Trump n’a aucune autorité morale pour s’ériger en juge universel dans le domaine des droits de l'homme », a déclaré le Venezuela.

L’Égypte a rejeté les allégations infondées de pays membres de l’Union européenne, s’agissant par exemple d’arrestations arbitraires. Ces États auraient mieux fait de revenir sur le rapport à mi-parcours relatif à l’application des recommandations adressées à l’Égypte à l’issue de l’Examen périodique universel, a affirmé la délégation égyptienne. Elle a précisé que la peine de mort n’est appliquée que pour les crimes graves et a en outre indiqué que les agents de sécurité mènent l’enquête sur le décès du ressortissant italien Giulio Regeni et celui du citoyen français Eric Lang.

Le Turkménistan, en réponse à la déclaration de la Suisse, a affirmé qu’il faut user de manière judicieuse de la plateforme qu’est le Conseil. Au Turkménistan, l’accès à l’information est un droit et les autorités garantissent la liberté d’expression et de réunion, a déclaré la délégation turkmène. Le Turkménistan coopère et dialogue avec le Haut-Commissariat pour mettre en œuvre les principaux traités de l’ONU relatifs aux droits l’homme. Le pays coopère aussi avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a ajouté la délégation, soulignant que dans le cadre de ces discussions, le Turkménistan présente les informations demandées au Groupe de travail.

L’Inde a exercé son droit de réponse en déplorant que le Pakistan ait une fois de plus choisi de faire perdre au Conseil un temps précieux en proférant de fausses allégations contre l’Inde alors que lui-même, le Pakistan, a une histoire douteuse en matière des droits de l’homme. Les disparitions forcées se poursuivent au Pakistan et notamment au Baloutchistan, a poursuivi la délégation indienne ; des femmes et des filles issues des minorités sont enlevées dans ce pays. L’Inde a souligné qu’il ne pouvait s’agir que d’une farce lorsqu’un Etat qui a protégé Oussama Ben Laden évoque les violations des droits de l’homme chez son voisin.

La Turquie a exercé son droit de réponse pour faire suite aux déclarations de certains pays en rappelant que l’état d’urgence avait été déclaré en Turquie après que l’ordre démocratique et constitutionnel eut fait l’objet d’une attaque haineuse. Il était alors indispensable de prendre des mesures pour protéger la population et la Turquie a agi conformément aux principes de l’état de droit, a affirmé la délégation turque.

Les Philippines ont assuré que leur Gouvernement respectait les libertés fondamentales, qui sont garanties par la Constitution. La campagne menée actuellement contre les drogues illégales est conforme au droit et intègre un volet de réinsertion, a ajouté la délégation philippine, indiquant que les décès qui l’accompagnent font toujours l’objet d’enquêtes. Les auteurs d’infractions sont tous jugés selon des procédures régulières: plus de 350 fonctionnaires ont été licenciés pour faute professionnelle, a poursuivi la délégation. Les garanties constitutionnelles s’appliquent aussi à la presse et à l’activité des organisations non gouvernementales, a-t-elle en outre assuré. S’agissant de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones (Mme Victoria Tauli-Corpuz), la délégation a expliqué qu’elle avait été placée sur une liste de personnes suspectées de terrorisme du fait de son soutien à un groupe terroriste maoïste.

La République de Corée a indiqué qu’elle fournissait, conformément à ses obligations internationales, une assistance humanitaire aux « travailleurs nord-coréens ayant fui le voisin du nord ».

La Chine a répondu aux délégations qui ont critiqué, de manière injustifiée selon elle, le fonctionnement de son système judiciaire. Elle a mis en avant les progrès qu’elle a réalisés dans le domaine des droits fondamentaux du peuple chinois et a assuré qu’elle respectait les droits des minorités. La Chine a expliqué que la loi chinoise s’appliquait à tous sans exception. La délégation chinoise a en outre rejeté toute ingérence extérieure dans ses affaires internes. Elle a ensuite dénoncé le sort réservé aux travailleurs migrants dans plusieurs pays d’Europe et la discrimination dont les Roms sont victimes dans ces mêmes pays.

La Fédération de Russie a rejeté les accusations infondées proférées par plusieurs pays. La délégation russe a accusé le Royaume-Uni de continuer à diffuser de fausses informations et a assuré que la Fédération de Russie n’avait rien à voir avec l’empoisonnement de M. Skripal. La Fédération de Russie a en outre appelé les États-Unis à cesser de s’ingérer dans les affaires internes des États. Concernant l’Ukraine, la délégation russe a déploré que la situation des droits de l'homme continue de se détériorer dans ce pays. Quant à l’accès des observateurs en Crimée, il doit se faire dans les mêmes conditions que dans les autres régions de la Fédération de Russie, a ajouté la délégation russe.

Le Japon a répondu à la République populaire démocratique de Corée que le terme d’esclavage sexuel était totalement inapproprié dans la déclaration qu’elle a faite.

La Thaïlande a souhaité apporter des éclaircissements s’agissant de la question des libertés fondamentales dans le pays, en assurant que le Gouvernement thaïlandais respecte ses obligations en la matière, mais doit aussi respecter un équilibre dans l’exercice de ces libertés. Au sujet plus précisément de la liberté d’expression et de la liberté de rassemblement, le Gouvernement thaïlandais n’encourage pas de messages pouvant conduire à une division sociale ; il travaille en revanche à créer un environnement propice, par exemple pour l’enregistrement de nouveaux partis politiques.

Djibouti a répondu à la déclaration de l’Erythrée en assurant ne poursuivre aucun objectif de politisation du Conseil. La situation des droits de l’homme en Erythrée est grave et doit être examinée par ce Conseil, a ajouté Djibouti, tout en se gardant de vouloir donner quelque leçon que ce soit. Les violations des droits de l'homme en Érythrée affectent la population de l’Erythrée mais aussi les populations voisines, comme celle de Djibouti. L’argument de la politisation du Conseil et le déni systématique ne peuvent plus cacher la triste réalité, a insisté Djibouti.

Le Brésil a réitéré son engagement de longue date en faveur de la promotion des droits des populations autochtones. Plus de 40% du territoire brésilien est occupé par les minorités et le Brésil a récemment reconnu un territoire autochtone d’une superficie de 2000km², a souligné la délégation brésilienne. Le Brésil partage les préoccupations concernant les abus des droits de l’homme à l’encontre des populations autochtones et les auteurs de ces violations sont poursuivis par la justice, a-t-elle poursuivi. En outre, le Brésil préserve l’éducation et la santé et renforce les programmes sociaux ; il renforce également ses programmes de lutte contre la corruption, a ajouté la délégation.

Le Bélarus a regretté que certains représentants d’ONG présentent des informations erronées au Conseil. L’assistance technique de la part du Haut-Commissariat aux droits de l'homme est un instrument important pour promouvoir les droits de l’homme – un instrument qui est salué par le Gouvernement et la société civile du Bélarus. Le Bélarus respecte ses engagements internationaux, notamment au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de son Protocole facultatif.

Le Nigéria a assuré que son Gouvernement ne ménageait aucun effort pour relever les défis sécuritaires dans le nord du pays. Le Nigéria a enregistré des succès dans sa lutte contre le terrorisme, avec l’aide des États voisins. Il reste, malgré des revers, déterminé dans cette lutte contre Boko Haram. En tant qu’État démocratique, le Nigéria défend la liberté de religion et ne saurait cautionner les conversions forcées, contrairement aux accusations portées par une ONG.

La République démocratique populaire lao a mis en avant sa diversité ethnique fondée sur une politique de tolérance, visant également le développement économique des minorités. Le peuple hmong n’est victime d’aucun blocus, ni opération militaire, a assuré la délégation lao.

Le Pakistan a déploré que l’Inde ait une nouvelle fois falsifié l’histoire et l’ait diffamé. Le Jammu-et-Cachemire fait partie intégrante du Pakistan, un fait dont témoignent les cartes géographiques des Nations Unies. Le Pakistan a vaincu le terrorisme et a su se débarrasser de ce fléau, a assuré la délégation pakistanaise ; c’est au contraire l’Inde qui s’engage sur la voie du terrorisme, comme en témoignent les explosions fréquentes de haine contre les autres religions en Inde, a-t-elle ajouté.

La République populaire démocratique de Corée a dit rejeter les allégations « infondées et injustifiées » proférées par le Japon contre elle. Il est ironique qu’un pays comme le Japon parle de droits de l'homme, alors qu’il impose des sanctions à la République populaire démocratique de Corée, notamment en empêchant les femmes et les enfants de ce pays de pouvoir accéder à des produits médicaux de base. Par ailleurs, le Japon n’assume pas ses responsabilités historiques et cherche en plus à travestir la réalité, tout en refusant de fournir des réparations aux victimes, a poursuivi la République populaire démocratique de Corée. Comme d’autres pays similaires, le Japon ferait bien de faire son propre bilan en matière de droits de l'homme avant de donner des leçons, a-t-elle ajouté.

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* Organisations non gouvernementales ayant participé au débat: International Association for Democracy in Africa; Fédération internationale des écoles unies; International Muslim Women's Union; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); International Buddhist Relief Organisation; Commission to Study the Organization of Peace; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Pan African Union for Science and Technology; Verein Sudwind Entwicklungspolitik; Organization for Defending Victims of Violence; Amnesty International; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Congrès du monde islamique; Roads of Success; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Solidarité Suisse-Guinée; Association américaine de juristes; Japanese Workers’ Committee for Human Rights; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Villages Unis; Conseil indien d'Amérique du Sud; Association of World Citizens; Fondation Maarij pour la paix et le développement; Africa Culture Internationale; Association d'Entraide Médicale Guinée; International Institute for Non-Aligned Studies; Union des juristes arabes; Libération; Consejo Indio para la Educación; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Coup de Pousse Chaîne de l’Espoir Nord-Sud; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Centre for Organisation Research and Education; VAAGDHARA; Association for the Protection of Women and Children’s Rights; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs AIPD; International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic; Religious; Linguistic and Other Minorities; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Mouvement international de la réconciliation; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l’homme; Association Dunenyo; Association pour l’intégration et le Développement Durable au Burundi; Centre Europeen pour le droit; les Justice et les droits de l'homme; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; ABC Tamil Oli; Alliance Creative Community Project; Association Culturelle des Tamouls en France; Prahar; Association des étudiants tamouls de France; Child Foundation; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Association internationale Ius Primi Viri (au nom également de International-Lawyers.Org); International Education Development; Jssor Youth Organization; Human Security Initiative Organization; Jossour Forum des Femmes Marocaines; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Tourner la Page; Tamil Uzhagam; Le Pont; Association pour les Victims du Monde; L’Observatoire Mauritanien des droits de l'Homme et de la Démocratie; Union internationale humaniste et laïque; United Nations Watch; People for Successful Corean Reunification; Conseil de jeunesse pluriculturelle; International-Lawyers.org; Peace Brigades International Switzerland; Human Rights Leagues of the Horn of Africa; Cameroon Youths and Students Forum for Peace; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme; Agence Internationale pour le Développement; International Career Support Association; Il Cenacolo; Human Rights Council of Australia; Syrian Center for Media and Freedom of Expression; et Minority Rights Group.


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