LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT INTERACTIF AVEC LE HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un débat interactif avec M. Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui avait présenté hier matin son rapport annuel concernant l'évolution des droits de l'homme à travers le monde.

Avant d’entamer le débat, le Président du Conseil, M. Vojislav Šuc, a – en ce 8 mars qui marque la Journée internationale des femmes – encouragé les hommes et les femmes à s’engager à soutenir la protection des droits des femmes partout dans le monde. La Finlande a notamment plaidé en faveur de l’application du principe de « salaire égal pour un travail égal » et du respect des droits des femmes et filles handicapées, notamment en matière de santé génésique.

Parmi les nombreuses délégations* qui sont intervenues ce matin, bon nombre ont salué le travail et rappelé le rôle essentiel du Haut-Commissaire et du Haut-Commissariat, insistant sur l’importance de maintenir leur indépendance et d’assurer un financement adéquat de leurs activités.

Certaines délégations ont critiqué le manque d’impartialité du Haut-Commissaire et dénoncé une politisation de son rapport, parfois fondé selon elles sur des informations erronées.

Ce matin, les intervenants ont fait part de leurs préoccupations s’agissant de nombreuses situations de droits de l’homme, notamment en Syrie, au Venezuela, au Yémen, au Myanmar, en République démocratique du Congo et au Burundi. Le sort des migrants et les nombreuses violations des droits de l'homme dont ils sont victimes ont également retenu l'attention de certaines délégations. Certains se sont en outre inquiétés de la propagation du racisme et des discours de haine à l’encontre des migrants.

Plusieurs pays dont la situation a été évoquée par le Haut-Commissaire dans son rapport annuel et dans la présentation orale qui en a été faite hier ont fait part de leurs réactions au cours du débat de ce matin.


À 15 heures, le Conseil doit achever son débat interactif avec le Haut-Commissaire, avant d’entendre la présentation du rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des entreprises transnationales et autres entreprises, ainsi que la présentation de rapports thématiques du Haut-Commissaire/Haut-Commissariat.


Débat interactif avec le Haut-Commissaire aux droits de l'homme

À l’occasion de la Journée internationale des femmes, la Finlande, au nom d’un groupe de pays, a appelé pour l’application du principe «un salaire égal pour un travail égal». Mentionnant les situations d’harcèlement contre les femmes, la Finlande a encouragé les États à prévenir et mettre fin aux violences à l’encontre des femmes et des filles handicapées, notamment l’infanticide, le mariage précoce et le fémicide. Les droits sexuels et génésiques des femmes et filles handicapées n’étant pas encore garantis, la Finlande a invité les États à les aider à «devenir visibles» en rassemblant des statistiques ventilées.

Vivement préoccupé par l’exacerbation des crises humanitaires et les difficultés y associées, le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a relevé que 500 millions de personnes ont dû fuir leurs foyers pour se réfugier dans d’autres pays, posant ainsi une pression sur les zones d’accueil. L’OCI a condamné la tendance populiste et discriminatoire à l’égard des réfugiés et des migrants dans certains pays occidentaux. Les politiques migratoires visant des communautés religieuses particulières aggravent les malentendus entre communautés, a mis en garde l’OCI.

Nous sommes confrontés à une crise sans précédent au Yémen, a relevé pour sa part l’Union européenne, qui a déploré l’aggravation de la situation des droits de l’homme et de la crise humanitaire dans les zones peuplées assiégées, les restrictions à l’accès humanitaire et le ciblage aveugle des civils. Elle a réitéré son appel à toutes les parties pour qu’elles acceptent, d’urgence, un cessez-le-feu, relancent les négociations autour d’un règlement politique et garantissent l’acheminement de l’assistance à toutes les populations yéménites dans le besoin.

Par ailleurs, l’Union européenne suit avec préoccupation la répression de la société civile, des médias et de l’opposition en République démocratique du Congo, ainsi que les allégations d’usage excessif et disproportionné de la force par les éléments de la sécurité contre les civils. S’agissant de l’Éthiopie, l’Union européenne a critiqué l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre, tout en saluant la remise en liberté récente de milliers de militants politiques et dirigeants de l’opposition. Elle a appelé à un dialogue politique inclusif en Éthiopie. L’Union européenne a demandé la levée de l’état d’urgence aux Maldives. Elle a aussi demandé que les auteurs des exactions au Gabon suite aux élections présidentielles en 2016 comparaissent devant la justice Elle a enfin lancé un appel pour que les prisonniers de conscience soient relaxés au Viet Nam.

La Jordanie, au nom du Groupe des États arabes, a dit être engagée pour la promotion des droits de l’homme tant à l’ONU que dans d’autres forums, loin de toute politisation, afin de garantir la paix sociale. Elle a réitéré son appui au peuple palestinien et son droit de créer un États indépendant. La Jordanie a demandé au Haut-Commissaire comment traiter avec les sociétés commerciales qui travaillent dans les colonies de peuplement et refusent de coopérer. La Jordanie a recommandé la recherche de solutions politiques tant en Syrie qu’au Yémen pour mettre fin à la crise humanitaire. Elle a appuyé la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité sur le Yémen.

Le Pérou, au nom des pays membres du Groupe de Lima, a réitéré sa préoccupation face à la détérioration de l’ordre démocratique au Venezuela. Le Groupe de Lima refuse la tenue d’élections dans au Venezuela en avril faute de transparence. Il a appelé à la libération des opposants détenus au Venezuela et a lancé un appel pour ouvrir un couloir humanitaire pour remédier aux graves conséquences de la pénurie alimentaire et de médicaments. Les rapports des institutions interaméricaines et du Haut-Commissaire sur le Venezuela montrent qu’il est urgent d’accorder un accès sans entraves aux acteurs humanitaires au Venezuela, estime le Groupe de Lima.

Timor-Leste, au nom d’un groupe de pays, a attiré l’attention du Conseil sur la situation au Sahara occidental, où la promesse d’organiser un référendum n’a pas été respectée à cause de la présence du Maroc sur ce territoire. Timor-Leste a demandé à ce que la mission onusienne qui devait se rendre sur place tous les six mois puisse le faire dans les meilleurs délais aux fins de procéder à une évaluation de la situation des droits de l’homme. Il a rappelé aux titulaires de mandats le statut juridique du Sahara occidental, territoire non autonome.

L’Australie, au nom d’un groupe de pays, a rappelé que la résolution qui avait porté création du Conseil il y a dix ans stipulait clairement que ses membres s’engageaient à appliquer en toute bonne foi les recommandations des procédures spéciales. L’Australie, en tant que nouveau membre, s’est engagée à ne pas recourir à des tactiques procédurales pour empêcher le Conseil de prendre des décisions. Elle œuvrera à prévenir les actes de représailles et d’intimidation à l’endroit de des représentants de la société civile qui collaborent avec le Conseil.

Le Pérou, au nom d’un groupe de pays, s’est félicité du travail conjoint du Haut-Commissariat et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Il a salué le travail du Haut-Commissariat et de l’engagement de son personnel, notamment leur engagement concret par le biais des bureaux régionaux. Le Pérou a recommandé que cette démarche se poursuive d’une façon objective pour réaliser les nobles objectifs du mandat du Haut-Commissariat.

Le Rwanda, au nom d’un groupe de pays, a attiré l’attention du Conseil sur la nécessité d’œuvrer à la mise en place de systèmes d’alerte rapide pour prévenir les génocides et les atrocités de masse, prévoyant assistance technique et renforcement des capacités. Le Rwanda a engagé le Conseil à œuvrer davantage avec le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide pour prendre des mesures préventives précoces, conformément à la Charte.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a déclaré que les récents attentats de Ouagadougou, au Burkina Faso, rappellent de façon dramatique les menaces constantes que font peser les groupes terroristes sur les États et les sociétés. Le Groupe africain est convaincu que la mise en œuvre des Objectifs de développement durable et du droit au développement peuvent contribuer à endiguer ce fléau qui menace l’existence même des États et les droits de chaque individu. Le Groupe africain a exhorté le Haut-Commissariat à replacer la coopération et l’assistance technique au centre de son action pour assurer une meilleure prévention des violations des droits de l’homme.

Le Maroc, au nom d’un groupe de pays, a rappelé s’être inscrit dans une optique de coopération continue avec les procédures spéciales et avec le haut-Commissariat sur tout son territoire, y compris au Sahara, où les détenteurs de mandat ont pu rencontrer la société civile. Le Maroc a en outre souligné qu’à l’issue d’une mission technique effectuée en 2015 au Sahara, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme n’avait fait part d’aucune préoccupation s’agissant de la situation des droits de l'homme dans cette région.

Le Liechtenstein a indiqué qu’il respectait la manière dont travaille le Haut-Commissaire, notamment dans le contexte de la lutte contre les représailles à l’encontre des personnes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies. Le Liechtenstein s’est dit préoccupé par la situation des droits au Burundi, où des membres de la Commission d’enquête ont été menacés, et par le dénigrement envers des titulaires de mandats aux Philippines. La situation aux droits de l‘homme au Myanmar est un autre sujet de préoccupation, a ajouté le pays.

L’Allemagne a remercié le Haut-Commissaire pour sa franchise lorsqu’il s’agit de dénoncer les violations des droits de l’homme partout dans le monde. L’Allemagne a regretté qu’il y ait à travers le monde, et notamment au Pakistan, un rétrécissement de l’espace accordé à la société civile en raison, officiellement, des politiques menées contre le terrorisme. L’Allemagne est en outre préoccupée par les disparitions forcées dans de nombreux pays et par les cas de torture envers les minorités religieuses.

Israël s’est dit encouragé de constater que le Haut-Commissaire examine les droits de l’homme dans le monde à travers un large prisme. Israël a ensuite regretté que le Conseil entende poursuivre dans son obsession concernant Israël en consacrant à ce seul pays un point distinct de son ordre du jour. Le Haut-Commissariat doit faire attention lorsque le Conseil bafoue ses propres règles ; mettre en place des résolutions politisées n’a rien d’impartial, a conclu Israël.

Le Koweït s’est félicité des réalisations du Haut-Commissaire et de ses efforts inlassables pour que toutes les personnes bénéficient des droits et libertés conformément aux droits de l’homme. Le Koweït a fait observer que 70 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des millions de personnes sont toujours privées de liberté et de sécurité. Chaque société doit pouvoir suivre ses propres valeurs dans le cadre de la protection et de la promotion des droits de l’homme, a ajouté le pays.

La Finlande a indiqué rester un fervent partisan de l’indépendance du mandat du Haut-Commissaire. Le Conseil doit prendre très au sérieux les appels lancés par ce dernier, a ajouté le pays. La Finlande a appelé tous les États à coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme. Tous les membres du Conseil, y compris le Venezuela et le Burundi, doivent coopérer avec le Conseil, a-t-elle insisté.

Le Pakistan a dit partager les préoccupations du Haut-Commissaire concernant la situation des droits de l’homme dans le Cachemire occupé ; il faut mettre fin à l’impunité et permettre un accès au Haut-Commissariat, a déclaré la délégation pakistanaise, avant d’ajouter que la cause du problème (au Cachemire) est l’occupation illégale de ce territoire par l’Inde.

Le Monténégro a souhaité joindre sa voix à toutes celles qui s’expriment en faveur de la promotion et de la protection des droits des femmes, en cette Journée internationale des femmes. Le pays a reconnu avoir encore des défis à relever dans le domaine de l’accès des personnes les plus vulnérables à la santé génésique et sexuelle. Le Monténégro a ajouté rester très préoccupé par la situation de la communauté LGBTI à travers le monde.

Le Venezuela a souligné que l’Alliance bolivarienne (Alba) a signé dernièrement une déclaration historique sur la promotion d’un nouvel ordre international pluri-centrique et multipolaire. Dans ce document, l’Alliance dénonce les tentatives de raviver la doctrine Monroe et les tentatives de mettre en œuvre un coup d’état militaire au Venezuela. L’Alliance rejette par ailleurs les sanctions à l’encontre du peuple vénézuélien, qui ont de graves conséquences sur ses conditions de vie.

Le Brésil s’est dit convaincu de la nécessité d’intégrer les stratégies de prévention dans les mécanismes de l’ONU. Il faut soutenir les pays qui ont besoin d’assistance et qui en font la demande, a ajouté le pays. La lutte contre le crime et la promotion de la sécurité publique sont une priorité pour le Gouvernement brésilien, afin d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme de la population, a en outre souligné la délégation brésilienne.

La Belgique a exprimé son attachement à l’indépendance du Haut-Commissariat et dit partager ses préoccupations concernant la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, en particulier dans l’Ituri, mais aussi de la poursuite des restrictions en matière de liberté d’expression et d’association dans un contexte électoral. La Belgique s’est dite aussi gravement préoccupée par la situation des droits de l’homme au Burundi et au Soudan du Sud, où le manque de reddition de comptes pour les auteurs de violations des droits de l’homme est manifeste. La Belgique a aussi fait part de ses préoccupations d’agissant de la situation en Turquie, en Chine, en République islamique d’Iran, en Égypte, au Venezuela ou encore à Bahreïn.

L'Égypte a fait état d’erreurs la concernant dans le rapport du Haut-Commissaire, erreurs portant atteinte à l'intégrité du processus électoral en l'absence d'informations fiables. Le processus électoral est supervisé par la Commission électorale nationale et seuls deux candidats n'ont pas été autorisés à se présenter aux élections, faute de remplir les conditions requises. L'Égypte a condamné toutes les activités et l'incitation à s’opposer aux autorités sous couvert des droits de l'homme. Les États ont le droit d'imposer des restrictions lorsqu'il y a incitation à la violence et à la haine, a insisté l’Égypte, estimant que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme devrait contrôler la véracité de certaines allégations.

Le Sénégal a déclaré que le rapport du Haut-Commissaire rapport montrait que beaucoup de choses restent encore à faire. La détresse des enfants, des malades, des personnes âgées et des handicapées pris entre deux feux dans de nombreux conflits, ainsi que la résurgence de l’esclavage, montrées au quotidien par les télévisions, doivent pousser la communauté internationale à intensifier ses efforts et travailler à l’éradication des conflits dans le monde. La crise de la migration, la montée des actes xénophobes et racistes, la montée de l’extrémisme violent et de l’intolérance religieuse rappellent les nombreux défis qui se dressent sur notre chemin. Alors que le monde va bientôt célébrer le centenaire de la naissance de Nelson Mandela, le Sénégal a appelé la communauté internationale à s’inspirer de son humanisme et de ses hautes qualités morales.

Le Canada a déclaré que pour réaliser la vision de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Conseil devait assumer son rôle de prévention et agir pour répondre aux violations des droits de l'homme identifiées. Le Conseil doit collaborer avec les États membres pour prévenir les violations des droits de l’homme et en obliger les auteurs à rendre compte de leurs actes. Le Canada a salué le travail du Haut-Commissaire et de son office, estimant que leur engagement inlassable à attirer l'attention du monde entier sur les violations et d'atteintes aux droits de l'homme, de même qu’à fournir une assistance technique précieuse, contribuait énormément à la promotion et à la protection des droits de l'homme et complétait les travaux du Conseil.

La Suisse a jugé stupéfiantes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Syrie, malgré l’adoption de la résolution 2401 du Conseil de sécurité des Nations Unies appelant à un cessez-le-feu de trente jours dans ce pays. La Suisse a lancé un appel à toutes les parties pour qu'elles investissent de manière crédible dans le processus de paix. Le premier pas dans cette direction serait la mise en œuvre d'un cessez-le-feu au niveau national, une démarche vitale et urgente pour protéger la population civile syrienne. La Suisse s'est également dite préoccupée par la situation au Cameroun, se déclarant prête à soutenir ce pays en matière de bilinguisme.

La Tunisie a remercié le Haut-Commissaire et son équipe de leur mise à jour, notant que le Haut-Commissaire jouait un rôle de plus en plus important alors que la communauté internationale devait faire face à des problèmes toujours plus grands. L’Espagne estime nécessaire de s'attaquer à ces problèmes par le dialogue et la recherche du consensus. Le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme est un appel à renforcer une telle démarche et à faire en sorte que les droits de l'homme soient protégés dans le monde entier. La Tunisie a aussi déclaré que cette Journée internationale des femmes devait être l’occasion de défendre leurs droits, comme son pays le fait, en assurant l’égalité entre les genres, y compris devant le mariage, en référence à la loi qui autorise désormais la Tunisienne à se marier avec un étranger.

L'Espagne a remercié le Haut-Commissaire de son rapport au Conseil et a réitéré sa conviction que le Haut-Commissariat doit être impartial. Compte tenu des diverses situations dans lesquelles les droits de l'homme sont bafoués, l’Espagne a souligné le rôle important joué par la société civile. Elle a estimé que la situation en Syrie et au Myanmar devait retenir toute l’attention de la communauté internationale. D’autre part, le Venezuela doit organiser des élections transparentes avec la participation de tous les partis politiques. En Espagne, les questions concernant la Catalogne sont toujours pendantes devant les tribunaux, a dit la délégation.

La Libye a de son côté appelé le Haut-Commissariat à puiser à d’autres sources d’information pour produire des rapports impartiaux, notamment auprès de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL). La Libye a déploré que le rapport ne mentionne pas le fait que la Libye est en réalité victime des migrations irrégulières. Il ne mentionne pas non plus les conclusions du sommet Afrique-Europe d’Abidjan du 30 novembre dernier, invitant les États à se pencher sur les causes profondes de ce phénomène.

Les Philippines ont pour leur part insisté sur l’obligation pour les titulaires de mandats de procédures spéciales de respecter le code de conduite édicté par le Conseil des droits de l'homme, comme le demandent par ailleurs de nombreuses délégations. Les Philippines ont déploré qu’un Rapporteur spécial en particulier ait eu un comportement politique partial depuis sa prise de fonction. Le Gouvernement philippin souhaite engager un dialogue ouvert avec un Rapporteur spécial qui ferait son travail en toute objectivité et impartialité, a dit la délégation.

L’Arabie saoudite s’est félicitée que le Haut-Commissaire ait salué la récente ordonnance royale sur l’autonomisation de la femme. Le conflit en Syrie entre dans une nouvelle phase de turbulence du fait des attaques du Gouvernement syrien et des milices étrangères en connivence avec lui, a ensuite déclaré la délégation saoudienne. Elle a en outre condamné toutes les activités de colonisation en Palestine et réclamé l’établissement d’un État souverain avec Jérusalem-Est comme capitale.

La République tchèque a estimé que le rapport annuel présenté par le Haut-Commissaire témoigne de la richesse des activités du Haut-Commissariat. Le pays a rappelé que le Haut-Commissaire « n’est pas ici pour plaire au Gouvernement » et a ajouté qu’il n’est guère surprenant qu’en s’acquittant de son mandat, le Haut-Commissaire se trouve souvent devant des situations difficiles.

Les États-Unis ont aussi salué le travail de plaidoyer sans relâche mené par le Haut-Commissariat et le Haut-Commissaire. Les États-Unis se sont en outre sont érigés contre les représailles ou menaces à l’encontre des titulaires de mandats et des représentants de la société civile qui coopèrent avec les mécanismes de l’ONU, y compris au sein du Palais Wilson.

L’Afrique du Sud s’est réjouie du bilan « extrêmement franc » dressé par le Haut-Commissaire et a invité au respect des droits des femmes et filles d’ascendance africaine. L’Afrique du Sud a en outre salué la présence du Haut-Commissaire à la célébration du centenaire de la naissance de Nelson Mandela. Le pays a par ailleurs suggéré de porter une attention accrue à la collaboration avec l’IGAD, la CEDEAO et d’autres organisations régionales aux fins d’une implication accrue dans le règlement de situations spécifiques et de conflits.

Le Honduras a félicité le Haut-Commissaire pour son indépendance. Le pays a ensuite réitéré son engagement indéfectible vis-à-vis des défenseurs des droits de l’homme. L’un des cerveaux de l’assassinat de la militante Berta Caceres a été arrêté le 2 mars, a poursuivi la délégation hondurienne. Le même jour, le commanditaire de l’assassinat de trois dirigeants autochtones de la tribu Tolupan a été condamné à 45 ans de prison, a-t-elle ajouté.

L’Autriche a partagé les préoccupations du Haut-Commissaire s’agissant des situations actuelles en Syrie, au Yémen, au Burundi et au Myanmar, entre autres, ajoutant que cet « enfer sur terre » est le fait de l’homme.

La Hongrie a réitéré son appui au Haut-Commissariat et aux mesures que proposent le Président et le Bureau du Conseil. Elle a encouragé au dialogue continu et à la coopération entre tous les États membres. La Hongrie a ensuite regretté que le Conseil soit de moins en moins en mesure de jouer son rôle préventif.

L’Australie a regretté que le droit international relatif aux droits de l’homme soit encore bafoué. Le pays a condamné le recours à la peine de mort en Arabie saoudite et dans le cadre de la prétendue guerre contre la drogue aux Philippines. L’Australie a aussi fustigé les mesures musclées prises à l’encontre des manifestants au Venezuela et à Bahreïn. Elle a exhorté tous les États à respecter le mandat du Conseil pour préserver les droits inhérents à tous les membres de la famille humaine.

Le Chili a lancé un appel à l’action en vue d’un véritable exercice des droits de l’homme s’appuyant sur des mécanismes indépendants. Le pays a appelé à la promotion de l’obligation redditionnelle, pivot des travaux du Conseil. Le Chili s’est en outre dit absolument convaincu de la nécessité de parvenir à l’égalité hommes-femmes.

Cuba a remercié le Haut-Commissaire des droits de l’homme pour son travail, notamment ses activités dans la lutte contre le racisme. Le Haut-Commissariat doit redoubler d’efforts dans ce domaine de même que dans la réalisation du droit au développement, les efforts devant se concentrer sur la mise en œuvre des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Cuba a par ailleurs condamné les mesures coercitives unilatérales prises à l’encontre du Venezuela.

Bahreïn s’est dit irrité par le manque de précision du rapport du Haut-Commissaire concernant la situation à Bahreïn. La délégation a condamné les parties tendancieuses qui, à Bahreïn même, veulent nuire aux acquis du pays dans le domaine des droits de l’homme. Cependant, Bahreïn ne limite pas la liberté d’expression ni d’association, même face à l’extrémisme fanatique, a assuré sa délégation. Bahreïn a mis en garde par ailleurs contre la politisation des débats au Conseil.

La France a remercié le Haut-Commissaire pour son engagement tout au long de son mandat en faveur de la promotion des droits de l'homme et pour son rôle d’alerte. La France est déterminée à aider le Haut-Commissariat à défendre l'universalité des droits de l'homme, à lutter contre l'impunité et à mieux protéger les défenseurs des droits de l’homme. Elle soutient le travail du Haut-Commissariat dans ses efforts visant à renforcer les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme, à alerter sur les violations des droits de l’homme, mais aussi à apporter l’assistance aux pays qui émergent de crise ou dont les progrès doivent être consolidés.

La Chine a expliqué que, dans un État régi par le droit, toutes les personnes qui violent la loi doivent en rendre compte. Cette question n’a rien avoir avec les droits de l’homme. La Chine a rejeté les accusations de la Belgique à son encontre et déploré que le Haut-Commissaire utilise des informations non vérifiées afin d’essayer d’interférer dans sa souveraineté. Le Haut-Commissaire doit réaliser son travail de manière impartiale en évitant la politisation et en respectant la voie choisie par les États pour mettre en œuvre les droits de l’homme, a insisté la Chine.

Le Qatar a souligné que les violations graves des droits de l’homme commises «par le régime syrien» avaient permis le développement des groupes terroristes et extrémistes armés. Le Qatar a condamné les violations des droits des Palestiniens par Israël, le blocus illégal contre Gaza et l’implantation de colonies illégales. Le Qatar s’est dit aussi préoccupé par la situation au Yémen en l’absence de toute solution évidente. Le Qatar a demandé au Haut-Commissaire quel rôle il pouvait jouer pour demander des comptes aux auteurs de violations des droits de l’homme dans le cadre du blocus imposé au Yémen.

La Syrie a déploré que le Haut-Commissaire continue de prononcer des déclarations à motivations politiques en prenant pour cible certains pays. Le Haut-Commissaire évoque notamment des allégations montées de toutes pièces en expliquant que le Gouvernement syrien s’en prend aux civils, a dénoncé la Syrie, condamnant le manque d’objectivité du Haut-Commissaire. L’armée syrienne prend pour cible les terroristes installés à la Ghouta orientale. La trêve existe bel et bien, mais les autorités sont obligées de réagir aux bombardements sur Damas, a expliqué la délégation syrienne.

L’Éthiopie s’est félicitée que le Haut-Commissaire reconnaisse les mesures qu’elle a prises afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme. La délégation a dit comprendre les préoccupations du Haut-Commissaire concernant l’imposition de l’état d’urgence en Éthiopie. Cependant, le Ministre des affaires étrangères éthiopien a déjà présenté devant le Conseil les raisons qui expliquent cette démarche, a souligné la délégation.

L’Ukraine a affirmé que le Conseil et le Haut-Commissariat doivent continuer à s’exprimer sur les situations des droits de l'homme. L’Ukraine a fait part de son intention de prendre toutes les mesures et de saisir toutes les juridictions internationales existantes au sujet de « l’agression dont est victime l’Ukraine depuis quatre ans de la part d’un membre permanent du Conseil de sécurité ». La délégation attend l’appui du Haut-Commissariat dans cette entreprise, a précisé la délégation ukrainienne.

L’Inde a souligné que des approches sélectives ne faisaient que saper la compréhension mutuelle. La référence à l’État indien dans la question du Jammu-et-Cachemire doit se baser sur des faits objectifs : il faut rappeler qu’il s’agit là d’une lutte contre le terrorisme, a déclaré la délégation indienne. Alors que le Haut-Commissariat célèbre son 25^e anniversaire, c’est le moment pour lui de réfléchir à sa façon de fonctionner, a-t-elle ajouté.

La Fédération de Russie a affirmé regretter que le Haut-Commissariat ne soit toujours pas parvenu à faire « un travail normal avec les États pour faire avancer la question des droits de l'homme ». Au lieu d’un rapport objectif, on a assisté hier à la présentation d’une liste d’États à blâmer et à une litanie d’attaques contre des chefs d’États. Par ailleurs, l’ingérence du Haut-Commissariat dans le travail des procédures spéciales et ses tentatives d’imposer les seuls droits civils et politiques « comme un absolu » sapent la crédibilité du Conseil des droits de l'homme et de ses mécanismes, a poursuivi la délégation russe, affirmant que toutes ces attitudes sont « inacceptables ». La Fédération de Russie espère que le successeur de M. Zeid saura réparer ses « échecs », a conclu la délégation russe.

Le Mexique a assuré n’avoir pas, pour sa part, l’intention de nier les références faites à son pays ; le pays a ajouté qu’il a toujours coopéré avec le Haut-Commissariat, en plus de prendre des mesures pour répondre aux situations préoccupantes en matière de droits de l'homme.

L’Iraq a déclaré que la plupart des violations des droits de l'homme commises sur son territoire sont le fait des groupes terroristes.

La Grèce a quant à elle souligné qu’elle continuerait de plaider la cause de l’indépendance du Haut-Commissariat. La Grèce rappelle en outre qu’elle est l’un des rares pays qui accueillent les migrants, qui plus est dans des conditions les plus respectueuses des droits de l'homme.

Les Pays-Bas ont de leur côté déclaré que personne ne peut accuser le Haut-Commissariat d’avoir une approche biaisée, compte tenu de la qualité des rapports qu’il produit. Par ailleurs, les Pays-Bas tiennent à rappeler que la crédibilité du Conseil des droits de l'homme repose sur ses membres ; ils doivent donc être exemplaires et s’abstenir de mesures attentatoires aux droits de l'homme, a souligné la délégation néerlandaise.

L’Angola a indiqué soutenir le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et a demandé aux États Membres des Nations Unies de l’aider à s’acquitter pleinement de son mandat.

Le Japon a insisté sur l’extrême importance que revêt selon lui le rôle du Haut-Commissaire et du Haut-Commissariat et a fait part de son intention de poursuivre le dialogue avec le Haut-Commissariat. Évoquant la problématique des représailles à l’encontre de citoyens et celle de l’enlèvement de personnes, le Japon a ensuite précisé qu’il soumettrait un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée.

La République islamique d’Iran a dit attendre du Conseil qu’il instaure des méthodes de travail constructives et non pas fondées sur un parti pris ne reflétant pas la réalité sur le terrain. M. Zeid a formulé des allégations infondées, reposant sur des informations fabriquées de toutes pièces, notamment par certains médias, s’agissant de la situation des droits de l’homme en Iran, a affirmé la délégation iranienne. L’Iran aurait préféré lire des rapports sur la situation à Gaza ou sur les colonies illégales de peuplement dans les territoires palestiniens occupés, a-t-elle indiqué.

Le Costa Rica a déploré la persistance du manque de coopération de certains États avec le Haut-Commissariat et avec les mécanismes des droits de l’homme en général. Le pays a en outre salué la franchise avec laquelle le Haut-Commissaire a abordé diverses situations qui bafouent les principes fondamentaux des droits de l’homme. Le Costa Rica, en ce qui le concerne, vient de se doter d’un mécanisme global de consultation des peuples autochtones, premier du genre en Amérique latine et résultant de recommandations faites par la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones.

La Lituanie s’est dite alarmée par les agressions croissantes à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes durant la période couverte par le rapport du Haut-Commissaire. Elle a jugé inacceptable toute impunité ou tentative de se soustraire à l’obligation redditionnelle s’agissant des violations des droits de l’homme.

La République populaire démocratique de Corée a dénoncé les références à son pays faites par le Haut-Commissaire lors de la présentation orale de son rapport annuel, hier matin, affirmant que ces références aux relents parfois hostiles étaient basées sur des informations fabriquées de toutes pièces. En l’absence d’objectivité, « nous allons droit au mur », a averti la République populaire démocratique de Corée, avant de rejeter toutes les allégations proférées par le Japon à son encontre.

La Jordanie a salué les efforts soutenus déployés par le Haut-Commissaire en vue de s’acquitter de son mandat et a appelé à aider le Haut-Commissariat dans sa tâche. La solution de deux États s’agissant de question israélo-palestinienne est la seule solution viable, a rappelé la Jordanie. Il faut aussi trouver rapidement une solution politique au conflit en Syrie, a-t-elle ajouté. Elle a en outre appelé à la mise en œuvre de la résolution 2216 du Conseil de sécurité et rejeté toute ingérence étrangère au Yémen. La Jordanie a également déploré la situation tragique dans l’État de Rakhine au Myanmar.

La Thaïlande a rappelé l’allocution prononcée par son Ministre des affaires étrangères devant le Conseil lors du débat de haut niveau qui s’est tenu au début de la semaine dernière. Elle a attiré l’attention sur le renforcement des efforts nationaux déployés en Thaïlande en vue d’instaurer un climat propice à la tenue d’élections objectives. La Cour de justice a joué un rôle proactif dans la promulgation d’un amendement au Code de procédure pénale concernant la liberté d’expression, a ajouté la délégation thaïlandaise.

La Géorgie a salué la présentation du rapport annuel du Haut-Commissaire et s’est érigée contre le déni répété d’accès auquel se heurtent les rapporteurs spéciaux dans les zones occupées du territoire géorgien – des zones où les populations locales se trouvent dans l’impossibilité de bénéficier de soins de santé décents et de suivre un enseignement. Dans certains cas de décès, les autorités occupantes refusent de livrer les corps aux familles, a ajouté la délégation géorgienne.

Le Botswana a expliqué qu’à l’occasion de la Journée internationale des femmes, il fallait être conscient des luttes des femmes pour pouvoir bénéficier de tous leurs droits. Il est regrettable que certains États ne respectent pas leurs obligations de protéger leur population, a fait observer le Botswana. Il a demandé au Haut-Commissaire de ne pas épargner ses efforts pour renforcer les capacités institutionnelles des pays.

La Suède s’est félicitée des réactions rapides du Haut-Commissariat face aux crises, notamment l'envoi d'équipes aux quatre coins du monde, qui donne à la communauté internationale l'occasion d'agir pour défendre les droits de l'homme universels. La Suède s’est dite heureuse d’entendre des améliorations en matière des droits de l’homme dans certains pays mais a regretté que ces derniers ne soient pas comparables en nombre avec la longue liste de pays qui continuer à bafouer les droits de l’homme.

L’Ouganda a souligné que le sort des migrants était une question très préoccupante. Il faut mettre un terme à la discrimination à l’encontre des migrants. La protection des droits des migrants nécessite des politiques concertées dans ce domaine. L’Ouganda a encouragé le Haut-Commissariat à mettre au point des mécanismes pour faciliter l’élaboration d’initiatives régionales et bilatérales en faveur de la protection des migrants.

La Bolivie a expliqué être favorable à la présentation de rapports qui encouragent le respect et la coopération entre les États. Le Haut-Commissaire doit s’acquitter de son mandat dans le respect de la souveraineté des États, a ajouté la Bolivie, soulignant que l’on ne peut considérer comme vraies des informations données par des sources non vérifiées. La Bolivie a par ailleurs exprimé son soutien à l’égard du Venezuela.

Les Maldives ont précisé qu’après avoir épuisé toutes les autres voies, les autorités avaient instauré l’état d’urgence afin de résoudre la crise constitutionnelle en cours. Cette décision a été prise sur les recommandations du conseil de sécurité nationale, qui estimait qu’il existait des menaces graves pour la sécurité du pays. L’état d’urgence ne restreint pas la liberté des médias, a assuré la délégation, faisant observer que la Cour suprême venait d’ordonner la mise en liberté de neuf personnes.

La Slovénie a expliqué que les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes avaient un rôle à jouer pour encourager les femmes victimes de violence à s’exprimer. La Slovénie reconnaît d’ailleurs avoir pu prendre de nombreuses mesures en matière de droits de l’homme grâce au concours de la société civile. La Slovénie s’est dite préoccupée par les tendances de plus en plus rétrogrades s’agissant des droits sexuels et procréatifs des femmes.

L’Algérie a dénoncé la violation du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés. L’Algérie a aussi dénoncé les violations des droits de l’homme au Sahara occidental occupé, et exhorté le Haut-Commissariat à multiplier ses visites dans ce territoire occupé. L’Algérie s’est par ailleurs inquiétée de la propagation du racisme et des discours de haine à l’encontre des migrants.

Le Soudan a dit que l’utilisation du Haut-Commissariat à des fins politiques ne pouvait que nuire à sa crédibilité. D’autre part, le rapport du Haut-Commissariat ne tient pas compte de la stabilité progressive qui s’est installée au Soudan, ni du fait que le pays accueille plusieurs millions de réfugiés venus de pays voisins et qu’il coopère avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a déploré le représentant.

La Turquie a elle aussi déploré que le rapport du Haut-Commissaire ne tienne pas compte des faits, notamment que la Turquie a dû affronter, en juillet 2016, une des plus grandes tentatives de coup d’État de son histoire, ni même que le pays coopère avec les Nations Unies et suit les recommandations des Nations Unies et de l’Union européenne. Ce rapport a été établi «sur le principe de la diffamation», a assuré la délégation. «Par expérience», a-t-elle ajouté, «la Turquie n’attend pas autre chose que ce genre de rapport politiquement biaisé».

L'Afghanistan a déclaré que le terrorisme était un crime contre l'humanité et qu'il devait être prévenu par tous les moyens. L'Afghanistan a dit apprécier à leur juste valeur les efforts déployés par le Haut-Commissariat dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et s'est félicité de l'étude sur ses effets sur les droits de l'homme. Les madrasas étant le terreau du terrorisme, l'Afghanistan a demandé au Conseil de commander une étude sur l'impact de ces écoles religieuses sur le terrorisme.

L'Italie a averti que le progrès humain pourrait être réversible si la communauté internationale ne restait pas vigilante quant à ses réalisations sociales et politiques. Le Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes sont des outils extraordinaires pour aider à protéger ces acquis. L'Italie s’est dite consternée par la crise humanitaire aiguë et par les violations systématiques et flagrantes des droits de l'homme dans de nombreuses régions du monde, à commencer par la Syrie. L’Italie entend rester « la société ouverte, tolérante et inclusive» qu’elle est aujourd'hui, a assuré sa délégation.

Le Nigéria a dit que, s’agissant de l’arrestation mentionnée par le Haut-Commissaire de plusieurs ressortissants camerounais sur son territoire, il était est un État souverain, soucieux de sa sécurité et de l’état de droit. De ce fait, le Nigéria ne peut permettre que son territoire soit utilisé à des fins subversives ou pour déstabiliser un pays tiers. Le Gouvernement a, en l’espèce, agi de manière à contribuer à la résolution pacifique de la crise au Cameroun.

Le Royaume-Uni s'est déclaré préoccupé par la violence au Honduras et par les informations faisant état de violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo. Le Royaume-Uni est extrêmement préoccupé par la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Il exhorte la Thaïlande à organiser des élections crédibles et inclusives, conformément aux normes internationales. Le Royaume-Uni s'est en outre déclaré préoccupé par les restrictions à la liberté d'expression au Viet Nam et aux Philippines et par les violences intercommunautaires récentes au Sri Lanka.

L'Équateur a déclaré qu'il s'efforçait de devenir toujours plus participatif, en incluant divers segments de la société dans les discussions relatives aux Objectifs de développement durable; d'intégrer les citoyens par l’intermédiaire du plan Buen Vivir (Vivre bien); de parvenir à un équilibre économique; et de se doter d’une économie solide et durable.

Les Fidji se sont enorgueillies de leur coopération avec le Haut-Commissariat et de la première visite de M. Zeid, en février, qui a donné lieu à des discussions franches avec les institutions étatiques, l’institution nationale des droits de l’homme et les groupes de la société civile. En leur qualité de président de la COP23, les Fidji ont salué l’accent mis par le Haut-Commissaire sur la synergie entre le changement climatique et les droits de l’homme, de même qu’il ait pris note de l’engagement des Fidji de ratifier les neuf principales conventions relatives aux droits de l’homme et d’ouvrir davantage l’espace aux représentants de la société civile.

L’Irlande a salué la franchise de la mise à jour du Haut-Commissaire et s’est félicitée de l’indépendance de son mandat. L’Irlande a fait part de ses préoccupations s’agissant de la persistance de la peine de mort. Elle a demandé à M. Zeid de dire quelles recommandations il pourrait faire aux États pour qu’ils renforcent le rôle de la société civile dans la promotion et la protection des droits de l’homme.

El Salvador a observé que la philosophie de l'Organisation des Nations Unies s’appuyait sur de nombreuses résolutions déterminant les caractéristiques des normes des droits de l'homme, notamment l'égalité d'application et l'interdépendance. Les rapports du Haut-Commissaire devaient adopter une approche fondée sur la recherche de solutions, sur la création de mécanismes de coopération et sur la formulation de suggestions en matière d'assistance technique. Il faut, ce faisant, s’informer auprès de sources officielles, des statistiques et des informations recueillies par la société civile, a dit El Salvador.

Réponses et remarques du Haut-Commissaire

M. ZEID RA’AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a rappelé qu’il s’agit là du quatrième débat interactif (avec le Conseil) auquel il participe depuis son entrée en fonction. Différentes activités ont été menées à l’occasion de la Journée internationale des femmes, a-t-il indiqué en ce 8 mars.

Plusieurs délégations ont reconnu les difficultés auxquelles se heurte le Haut-Commissariat sur le terrain et ont rendu hommage à son personnel partout dans le monde, a-t-il en outre relevé. S’agissant de la question des représailles, il a signalé qu’au cours des derniers mois, il a eu à s’inquiéter de plusieurs incidents malheureux concernant les procédures spéciales et certains titulaires de mandats, objets de menaces directes. Le Président Duterte (des Philippines) a ainsi fortement menacé un rapporteur spécial qui avait évoqué, en le critiquant, la politique musclée qu’il mène dans le domaine des stupéfiants aux Philippines, a déploré M. Zeid, avant de rappeler que le Conseil a créé les mécanismes des procédures spéciales pour, précisément, attirer l’attention sur certaines situations des droits de l’homme.

Interpelé sur le lien entre le cadre des droits de l’homme et les résultats dits « gagnant-gagnant » que certains cherchent à promouvoir, le Haut-Commissaire a affirmé que la vision annoncée par la Chine dans ce contexte était pertinente, surtout si elle est suivie de mesures non discriminatoires.

Quant aux mesures coercitives prises à l’encontre du Qatar, M. Zeid a indiqué qu’une mission technique a été dépêchée à la demande de ce pays et que le rapport (qui a résulté de cette mission), qui n’était pas censé être rendu public, l’a été.

______

* Délégations ayant participé au débat: Finlande (au nom d'un groupe de pays et en son nom), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Union européenne, Jordanie (au nom du Groupe des États arabes et en son nom), Pérou (au nom du Groupe de Lima), Timor-Leste (au nom d'un groupe de pays), Australie (au nom d'un groupe de pays et en son nom), Pérou (au nom du Groupe de Lima), Rwanda (au nom d'un groupe de pays), Togo (au nom du Groupe africain), Maroc (au nom d'un groupe de pays et en son nom), Liechtenstein, Allemagne, Israël, Koweït, Monténégro, Venezuela, Brésil, Belgique, Égypte, Sénégal, Canada, Suisse, Tunisie, Espagne, Libye, Philippines, Arabie Saoudite, Tchéquie, États-Unis, Afrique du Sud, Honduras, Autriche, Hongrie, Chili, Cuba, Bahreïn, France, Chine , Qatar, Syrie, Éthiopie, Ukraine, Pays-Bas, Angola, Inde, Grèce, Fédération de Russie, Irak, Mexique, Japon, Iran, Costa Rica, Ukraine, Thaïlande, Géorgie, Botswana, Suède, Ouganda , Bolivie, Maldives, Slovénie, Algérie, Soudan, Turquie, Afghanistan, Italie, Nigéria, Royaume-Uni, Équateur, Fidji, Irlande, Lituanie, République populaire démocratique de Corée et El Salvador


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC18/031F