LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EXAMINE UNE PROPOSITION SUR LA NOMINATION DES COORDONNATEURS DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

La Conférence du désarmement a examiné ce matin une proposition de sa présidente concernant la nomination des coordonnateurs des cinq organes subsidiaires qu’elle avait décidé de créer le 16 février dernier. Par ailleurs, le Royaume-Uni s’est exprimé au sujet de l’empoisonnement récent de deux personnes par un agent toxique de qualité militaire dans la ville de Salisbury, en Angleterre.

Le mois dernier, la Conférence avait décidé d'établir cinq organes chargés de parvenir à un accord sur les points de convergence à la Conférence; d’approfondir les discussions techniques et d'élargir les domaines de convergence, y compris par le biais de la participation d’experts dans les domaines concernés; et d’envisager des mesures effectives, y compris des instruments juridiques pour des négociations (voir notre communiqué du 16 février).

La Conférence était saisie ce matin d’une proposition présentée par la Présidente de la Conférence, Mme Veronika Bard, de la Suède, concernant le choix des coordonnateurs de ces organes subsidiaires. Selon cette proposition, M. Hasan Kleib, de l’Indonésie, et M. Robbert Jan Gabriëlse, des Pays-Bas, seraient nommés coordonnateurs des travaux de deux organes subsidiaires (I et II respectivement) chargés de la question de la « Cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire [et de la] prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées ». Pour sa part, M. Guilherme de Aguiar Patriota, du Brésil, serait le coordonnateur d'un organe subsidiaire chargé de la prévention d’une course aux armements dans l’espace. M. Michael Biontino, de l’Allemagne, coordonnerait les travaux de l’organe subsidiaire sur les arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, et du Programme global de désarmement. Enfin, M. Yury Ambrazevich, du Bélarus, serait nommé coordonnateur du cinquième organe subsidiaire, qui sera chargé des nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive, armes radiologiques, ainsi que d’autres questions émergentes portant sur les travaux de fond de la Conférence.

Mme Bard a indiqué qu’elle avait tenté, en proposant cette répartition, de donner satisfaction aux attentes des différents membres de la Conférence. Un débat a suivi la présentation de la proposition, auquel ont pris part les pays suivants: Pakistan, Iran, Chine, Cuba, Allemagne, Inde, Royaume-Uni, République arabe syrienne et Égypte. Plusieurs délégations ont regretté que la proposition ne reflète pas entièrement la décision du 16 février. La fusion des deux premières questions à l’ordre du jour a été rejetée par le Pakistan, notamment, qui a recommandé de revenir à la répartition prévue initialement (un organe pour chacun des quatre premiers points de l'ordre du jour et un cinquième pour les autres points).

Ce matin également, le Royaume-Uni a informé la Conférence que l’empoisonnement de deux personnes à Salisbury était imputable à un agent neurotoxique de qualité militaire dont on sait qu’il a été produit par la Fédération de Russie et qu’il peut encore être produit par ce pays. Le fait que la Fédération de Russie assassine d’ancien espions est connu et laisse à penser qu’elle pourrait être derrière cette récente affaire, a ajouté le Royaume-Uni. La question est de savoir si la Fédération de Russie a utilisé délibérément cet agent neurotoxique ou si elle en a perdu le contrôle. Le Royaume-Uni a demandé à la Fédération de Russie de répondre à cette question d’ici à ce soir et il se tient prêt à prendre des mesures importantes. Les États-Unis ont dit se tenir résolument aux côtés du Royaume-Uni. La Fédération de Russie a pour sa part dénoncé une tentative de l’accuser à tort. Elle a rappelé dans ce contexte sa proposition d’élaborer une convention contre les actes de terrorisme biologique, ajoutant que l’actualité montrait la pertinence d’une telle proposition.


La date de la prochaine séance plénière de la Conférence sera communiquée à une date ultérieure.


Aperçu des déclarations

S’agissant de la désignation des coordonnateurs des organes subsidiaires, le Pakistan a regretté que la répartition entre les coordonnateurs des questions à l’ordre du jour, telle que reflétée dans la proposition d ela Preésidente (document de travail CD/WP.606), ne reflète pas la décision du 16 février. La fusion de deux premières questions à l’ordre du jour n’est pas acceptable pour le Pakistan, qui a recommandé de revenir à la répartition prévue initialement. L’Iran a, de même, estimé qu’à chacune des quatre premières questions à l’ordre du jour de la Conférence devait correspondre un organe subsidiaire. L’Iran a insisté pour que le deuxième point de l’ordre du jour (prévention de la guerre nucléaire) soit reflété à part entière dans le mandat du coordonnateur. La Chine a dit qu’elle s’attendait à ce que la répartition des mandats corresponde aux points de l’ordre du jour, tel qu’il avait été convenu en février. Cuba s’est dit prête à une certaine souplesse quant à l’intitulé du cinquième organe subsidiaire, mais a également insisté pour que les quatre premières questions relèvent chacune d’un organe subsidiaire spécifique.

L’Allemagne a souligné qu’en pratique, la Conférence du désarmement traitait de quatre points essentiels: le désarmement nucléaire, l’interdiction de la production des matières fissiles, la prévention de la course aux armements dans l’espace et les «garanties de sécurité négatives». Compte tenu de ces priorités, l’Inde a estimé que la proposition de Mme Bard reflétait l’esprit de la décision de la Conférence de février et que les délégations sauraient très bien sur quel thème elles viendraient discuter dans les différents organes subsidiaires. Le Royaume-Uni, la République arabe syrienne et l’Égypte ont aussi pris part au débat.

Le Royaume-Uni a par ailleurs informé la Conférence du désarmement que l’empoisonnement d’un homme et de sa fille dans la ville de Salisbury, en Angleterre, était imputable à un agent toxique de qualité militaire dont on sait qu’il a été produit par la Fédération de Russie et qu’il peut encore être produit par ce pays. La fait que le Parlement de la Fédération de Russie ait autorisé l’assassinat extra-judiciaire en dehors du territoire russe de terroristes et de dissidents en 2006 laisse à penser qu’elle pourrait être derrière cette récente affaire. La question est maintenant de savoir si la Fédération de Russie a utilisé délibérément cet agent toxique ou si elle en a perdu le contrôle. Le Royaume-Uni a prié la Fédération de Russie de répondre à cette question d’ici à ce soir.

L’attaque de Salisbury s’inscrit dans un schéma bien établi d’agression russe : saisie du territoire ukrainien, campagnes de déstabilisation en Ukraine, ingérences dans les élections et même simulation d’attaque nucléaire contre les États-Unis, a relevé le Royaume-Uni. Après la mort d'Alexandre Valterovich Litvinenko en 2006, le Royaume-Uni a déjà gelé les avoirs de suspects, entre autres mesures qui sont toujours en vigueur. Le Royaume-Uni a confirmé son engagement ferme au sein de l’OTAN face au comportement de la Fédération de Russie. Le Royaume-Uni doit maintenant se tenir prêt à prendre des mesures beaucoup plus importantes. Le conseil des ministres évaluera demain la réponse de la Fédération de Russie: si cette réponse n’est pas convaincante, il conclura que la Fédération de Russie a usé illégalement de la force contre le Royaume-Uni.

Les États-Unis ont dit ne pas comprendre comment un acteur étatique pouvait risquer une telle agression, qui aurait pu toucher des centaines ou des milliers de personnes alentour. Les États-Unis demandent que les responsables répondent de leurs actes et attendent, eux aussi, des explications de la part de la Fédération de Russie. Les États-Unis se tiennent résolument aux côtés du Royaume-Uni.

La Fédération de Russie s’est dite catégoriquement opposée à toute tentative de transformer la Conférence en une arène pour régler des comptes entre pays. S’agissant de l’incident mentionné par le Royaume-Uni, la Fédération de Russie condamne une tentative visant à l'accuser à tort et a assuré avoir déjà fait connaître sa position par les canaux officiels. Elle a rappelé à cet égard que la Fédération de Russie proposait toujours d’élaborer une convention contre les actes de terrorisme biologique. L’actualité montre la pertinence d’une telle proposition, a conclu la Fédération de Russie.

Le Royaume-Uni a souligné que le désarmement se basait sur un certain degré de confiance entre les États. Les déclarations de la Fédération de Russie montrent qu’une telle confiance n’existe pas, ce qui est problématique pour les négociations à la Conférence du désarmement. La Fédération de Russie doit donner des explications sur l’incident de Salisbury d’ici à ce soir, a réitéré le Royaume-Uni.

Les États-Unis ont dit ne pouvoir accepter une convention telle que proposée par la Fédération de Russie, compte tenu des refus constants de la Fédération de Russie au Conseil de sécurité d’agir contre les détenteurs d’armes chimiques.

La Fédération de Russie a déclaré que la confiance ne se créait pas sur la base de menaces ou d’ultimatums. La Fédération de Russie a été obligée de prendre des mesures de défense de nature technique et militaire. Mais elle reste prête à un dialogue sérieux sur la base des intérêts nationaux. La Fédération de Russie a regretté que le refus de négocier des États-Unis ne s’accompagne d’aucune proposition constructive au sujet de la prévention du terrorisme chimique ou biologique.

Les États-Unis ont rappelé que les offres alternatives qu'ils avaient faites concernant la proposition russe avaient été refusées.

Pour le Royaume-Uni, ce qui vient de se produire à Salisbury doit rendre sceptique quant aux objectifs de la Fédération de Russie avec sa proposition de traité sur le terrorisme biologique.


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