LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DÉSIGNE LES COORDONNATEURS DE SES CINQ ORGANES SUBSIDIAIRES ET ACHÈVE AINSI LA PREMIÈRE PARTIE DE SA SESSION

Alors que s’achève cette semaine la première partie de sa session de 2018, la Conférence du désarmement a nommé, ce matin, les coordonnateurs des cinq organes subsidiaires qu’il avait décidé de créer le 16 février dernier. Elle a également entendu plusieurs délégations s’exprimer sur les suites de l’empoisonnement de deux personnes à Salisbury (Royaume-Uni), le 4 mars dernier, par un agent neurotoxique.

Le 16 février, la Conférence avait adopté une décision (CD/2119) par laquelle elle décidait d’établir cinq organes (un pour chacun des quatre premiers points de l'ordre du jour et un cinquième pour les autres points ainsi que pour d’autres questions émergentes portant sur les travaux de fond de la Conférence) chargés de parvenir à un accord sur les points de convergence à la Conférence; d’approfondir les discussions techniques et d'élargir les domaines de convergence, y compris par le biais de la participation – conformément au Règlement intérieur – d’experts pertinents ; et d’envisager des mesures effectives, y compris des instruments juridiques pour négociations.

Ce matin, la Conférence a donc adopté la proposition (figurant dans le document CD/WP.607 tel qu’amendé) présentée par sa Présidente, l’Ambassadrice Sabrina Dallafior de la Suisse, concernant le choix des coordonnateurs de ces organes subsidiaires et le calendrier de leurs réunions.

Aux termes de cette proposition, M. Hasan Kleib, de l’Indonésie, a été nommé coordonnateur de l’organe subsidiaire chargé de la « cessation de la course aux armements nucléaires et du désarmement nucléaire » ; M. Robbert Jan Gabriëlse, des Pays-Bas, a été nommé coordonnateur de l’organe subsidiaire chargé de la question de « la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées » ; M. Guilherme de Aguiar Patriota, du Brésil, a été nommé coordonnateur de l’organe subsidiaire chargé de « la prévention d’une course aux armements dans l’espace » ; M. Michael Biontino, de l’Allemagne, a été nommé coordonnateur de l’organe subsidiaire sur « les arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes »; enfin, M. Yury Ambrazevich, du Bélarus, a été nommé coordonnateur de l’organe subsidiaire chargé des « nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive, armes radiologiques », du « Programme global de désarmement », de la « transparence dans le domaine des armements », ainsi que d’autres questions émergentes portant sur les travaux de fond de la Conférence.

Il a été décidé, en outre, que les organes subsidiaires se réuniraient pendant les mois de mai, juin et août 2018, selon le calendrier figurant dans la proposition de la Présidente. De nombreuses délégations ont fait part de leur satisfaction après l’adoption de cette décision.

S’agissant de la tentative d’assassinat de Salisbury, le Royaume-Uni a observé que s’il était impossible d’en connaître les vraies raisons, il était en revanche difficile de ne pas conclure qu’il s’agissait d’une tentative délibérée de provoquer le Royaume-Uni ou de l’humilier. Le Royaume-Uni a cependant assuré qu’il ne céderait pas à la provocation et qu’il réagirait posément aux agissements venant saper l’ordre international basé sur le droit. Dans ce cadre, l’expulsion de 23 diplomates russes n’est qu’une première étape, a-t-il mis en garde.

La Fédération de Russie a regretté la « polémique politisée insensée » à la Conférence au sujet de l’affaire Skripal, alors même que cette instance doit absolument se doter d’un programme de travail : il ne s’agit certainement pas d’une coïncidence, a affirmé la délégation russe. Elle a jugé suspecte la précipitation avec laquelle le Gouvernement britannique avait identifié le produit utilisé comme étant le novitchok.

Les États-Unis ont souligné que, loin de toute polémique politique, le fond du problème était qu’un pays avait commis une attaque chimique contre un autre. Ils ont rappelé que la Conférence avait négocié autrefois la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, et que cette instance était donc particulièrement bien placée pour traiter de la question. Pour sa part, la Chine a appelé les parties concernées à s’en tenir aux faits et aux règles du droit international.

Ce matin, plusieurs délégations ont en outre exprimé leurs condoléances aux familles des victimes de l’incendie qui vient d’avoir lieu en Sibérie.


La Conférence a achevé ainsi la première partie de sa session de 2018. La deuxième partie s’ouvrira le 14 mai prochain et les organes subsidiaires commenceront de se réunir à la même date, a fait savoir Mme Dallafior. La date de la prochaine réunion publique de la Conférence sera communiquée ultérieurement.


Aperçu des déclarations

Présentant la proposition relative à la nomination des coordonnateurs des organes subsidiaires, la Présidente de la Conférence, MME SABRINA DALLAFIOR, de la Suisse, a déclaré que ses consultations à ce sujet avaient abouti à un document en deux parties : une liste de cinq coordonnateurs, avec leurs titres exacts ; et un calendrier de réunions pour chaque organe subsidiaire. Le calendrier attribue une quantité de temps de réunion égale pour tous les organes subsidiaires, conformément à la décision CD/2119, a précisé la Présidente.

Après l’adoption de la proposition, la Fédération de Russie s’est félicitée de l’adoption de cette décision et a rendu hommage à la sagesse des membres de la Conférence. Cette décision montre qu’avec des efforts conjoints, il est toujours possible de résoudre des problèmes difficiles, a dit la Fédération de Russie. Il faut maintenant que la présidence suisse de la Conférence s’emploie à faire avancer les travaux de fond de cette instance, a souligné la délégation russe.

L’Inde a observé que la désignation des coordonnateurs n’était qu’un tout premier pas, l’objectif de la Conférence restant l’ouverture de négociations.

Le Viet Nam a déclaré que la décision adoptée ce jour était importante en ce qu’elle rapprochait la Conférence de ses travaux de fond. Le pays a espéré que la Conférence trouverait une solution pour adopter un programme de travail et un mandat de négociation.

La Suède a rendu hommage aux efforts des différentes présidences de la Conférence.

Le Pakistan a recommandé que tous les États membres participent aux travaux des organes subsidiaires.

La Chine s’est félicitée que la présidence suisse de la Conférence ait réussi à trouver un consensus en quelques jours au sujet des coordonnateurs. La Chine – à l’instar de l’Inde et du Pakistan – a rendu hommage au rôle joué par Sri Lanka (qui assumait la présidence de la Conférence à l’ouverture de cette session annuelle) dans les efforts récents de la Conférence du désarmement pour relancer ses travaux.

Sri Lanka a remercié les présidences suédoise et suisse de la Conférence pour leurs efforts afin de faire aboutir la décision de créer des organes subsidiaires. Soulignant son engagement envers la Conférence en tant qu’unique instance de négociation multilatérale sur les questions de désarmement, Sri Lanka a estimé que cette décision marquait une première étape dans la relance des travaux de fond. Le pays a demandé aux membres de la Conférence de tenir compte de leurs préoccupations sécuritaires respectives et de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour trouver des compromis.

Les Pays-Bas ont précisé que cinq réunions sur sept du deuxième organe subsidiaire – coordonné par les Pays-Bas – seraient consacrées à la question de la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire.

Le Brésil a indiqué, quant à lui, que les travaux du troisième organe subsidiaire – qu’il coordonne – commenceraient par un bilan de la compréhension commune actuelle du problème de la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

L’Allemagne et l’Indonésie ont fait savoir qu’elles donneraient ultérieurement des informations sur la manière dont elles coordonneront les travaux de leurs organes subsidiaires respectifs.

S’agissant de l’empoisonnement de M. Skripal et de sa fille à Salisbury, au Royaume-Uni, l’Australie a déclaré qu’elle avait décidé d’expulser deux diplomates russes identifiés comme travaillant pour le renseignement. Cette décision reflète le caractère choquant de l’attaque à l’arme chimique commise pour la première fois en Europe dans une région très peuplée, a précisé l’Australie, qui a appelé la Fédération de Russie à divulguer ses programmes d’armes chimiques.

Les États-Unis ont déclaré que l’attaque du 4 mars dernier contre leur plus proche allié, le Royaume-Uni, avait mis en danger d’innombrables vies, dont celles d’enfants. Il s’est agi d’une tentative téméraire de la part de la Fédération de Russie d’assassiner un citoyen britannique et sa fille, sur le sol britannique, avec un poison neurotoxique de qualité militaire. En réponse à cette violation flagrante de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et du droit international, les États-Unis vont expulser 48 fonctionnaires russes. Cette attaque n’est que le dernier en date d’une longue série d’actes visant à saper la paix et la stabilité internationales, ont déploré les États-Unis. Ils ont également dénoncé les nombreuses tentatives de la Fédération de Russie visant à discréditer les institutions des pays occidentaux. Les États-Unis ont en outre assuré la Fédération de Russie qu’ils viendraient en aide à leurs alliés s’ils étaient attaqués.

La Chine a dit prendre note des positions respectives sur cette affaire. Elle a appelé les parties concernées à s’en tenir aux faits et aux règles du droit international. La Chine a par ailleurs exprimé ses condoléances aux familles des victimes de l’incendie qui vient d’avoir lieu en Sibérie.

Le Royaume-Uni a observé que s’il était impossible de connaître les vraies raisons de la tentative d’assassinat de Salisbury, qui a mis en danger des vies innocentes, il était en revanche difficile de ne pas conclure qu’il s’agissait d’une tentative délibérée de provoquer le Royaume-Uni ou de l’humilier. Le Royaume-Uni a cependant assuré qu’il ne céderait pas à la provocation et qu’il réagirait posément aux agissements venant saper l’ordre international basé sur le droit. Dans ce cadre, l’expulsion de 23 diplomates russes n’est qu’une première étape, a indiqué la délégation britannique. Le Royaume-Uni n’est pas non plus humilié: dans les temps difficiles, les valeurs prennent le dessus et les nations se tiennent unies et résolues, a-t-elle assuré. En l’occurrence, il existe une union entre plusieurs États victimes des actions hostiles à la sécurité collective commises par la Fédération de Russie, a ajouté le Royaume-Uni, soulignant qu’à ce jour, 23 États ont envoyé un signal très clair indiquant qu’ils n’acceptent pas les actes de la Fédération de Russie qui contreviennent de manière flagrante au droit international.

L’Allemagne a déclaré avoir décidé, en consultation avec ses alliés de l’Union européenne et de l’OTAN, de demander le départ de quatre diplomates russes dans les sept jours. La Fédération de Russie est très probablement à l’origine de l’empoisonnement à Salisbury, a observé l’Allemagne, soulignant qu’il n’y avait pas d’autres explications plausibles à l’empoisonnement de M. Skripal et de sa fille. La Fédération de Russie n’a pas contribué à résoudre ce cas. L’expulsion des diplomates doit être vue comme un signe fort de solidarité avec le Royaume-Uni, a indiqué l’Allemagne. Elle a assuré que les attaques contre ses alliés ne resteraient pas sans réponse. Cette affaire doit être vue dans le contexte des attaques contre les systèmes informatiques du Gouvernement allemand qui peuvent être attribuées, avec une forte probabilité, « à des sources russes ». L’Allemagne a demandé à la Fédération de Russie d’aborder la situation de manières responsable, de répondre aux questions posées par le Royaume-Uni et de déclarer à l’Organisation pour l'interdiction des armes chimique (OIAC) tous les faits relatifs au novitchok.

Le Bélarus a condamné utilisation d’armes chimiques et recommandé que de tels faits fassent l’objet d’enquêtes appropriées, par les mécanismes internationaux s’il y a lieu. Le Bélarus a mis en garde contre le risque qu’il y a à préjuger des résultats d’une enquête internationale. Le Bélarus a ensuite exprimé ses condoléances aux familles des personnes décédées après l’incendie en Sibérie.

Les Pays-Bas se sont dits choqués par l’attaque commise avec des agents toxiques de qualité militaire à Salisbury. Il n’y a aucune autre explication alternative plausible à l’implication de la Fédération de Russie dans cette attaque, ont estimé les Pays-Bas : c’est pourquoi les autorités néerlandaises ont décidé d’expulser deux diplomates de la Fédération de Russie.

La République arabe syrienne a insisté sur la nécessité d’une vérification exhaustive par l’organe compétent, à savoir l’OIAC, de l’accusation d’utilisation d’armes chimiques.

L’Irlande s’est dite pleinement solidaire avec le Gouvernement du Royaume-Uni. L’utilisation d’armes chimiques étant inacceptable, le Cabinet irlandais est en train d’évaluer des mesures à prendre en rapport avec la présence de diplomates russes en Irlande. L’Irlande a déclaré qu’elle songeait aussi aux victimes d’autres attaques semblables.

La Fédération de Russie a regretté la « polémique politisée insensée » à la Conférence au sujet de l’affaire Skripal, alors même que cette instance doit absolument se doter d’un programme de travail : il ne s’agit certainement pas d’une coïncidence, a affirmé la délégation russe. Elle a jugé suspecte la précipitation avec laquelle le Gouvernement britannique avait identifié le produit utilisé comme étant le novitchok. Une analyse des actions des autorités britanniques elles-mêmes permet de mieux comprendre la situation, a poursuivi la délégation, citant plusieurs déclarations faites par les autorités britanniques.

Ainsi, a déclaré la délégation russe, « même un profane en matière d’armes chimiques » comprend que les Britanniques connaissaient la formule chimique de l’agent en question et qu’ils en disposaient dans leurs laboratoires, pour avoir été en mesure de l’identifier si vite. La question est donc de savoir depuis quand les experts anglais se sont procuré la formule, dans quelles circonstances et comment qualifier de tels agissements du point de vue de l’OIAC. De même, a ajouté la délégation russe, pour qu’il puisse déterminer si vite l’origine du novitchok, il faut nécessairement que le Royaume-Uni en dispose d’un échantillon – ce qui soulève la même question que précédemment.

La Fédération de Russie a souligné que les accusations contre elle devraient être étayées par des preuves solides et a rappelé qu’elle avait déjà, de son propre chef, fourni des explications exhaustives sur tous les points. La question est de savoir pourquoi le Royaume-Uni n’a pas fait part lui-même à l’OIAC de ses soupçons sur le novitchok, s’il en avait ; cette question, comme beaucoup d’autres, restera probablement sans réponse, a observé la Fédération de Russie.

L’Ukraine a dit que la Fédération de Russie avait, par l’attaque chimique cynique perpétrée à Salisbury, exprimé une fois de plus son mépris pour les vies humaines et pour la souveraineté des États. C’est pourquoi l’Ukraine a décidé, en coordination avec ses alliés, d’expulser treize diplomates russes de son territoire.

Les États-Unis ont souligné que, loin de toute polémique politique, le fond du problème était qu’un pays avait commis une attaque chimique contre un autre. Ils ont rappelé que la Conférence avait négocié autrefois la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. La Conférence est donc particulièrement bien placée pour traiter de la question, ont estimé les États-Unis. Les États-Unis ont ensuite relevé un certain nombre de contradictions dans les explications officielles de la Fédération de Russie au sujet de la production de novitchok et de son stock d’armes chimiques.

Le Royaume-Uni a dit que la réaction des autres États alliés du Royaume-Uni montrait la confiance qu’ils placent dans son évaluation de la situation. Le Royaume-Uni a cité de très nombreuses affirmations contradictoires de plusieurs médias russes au sujet de l’affaire Skripal, qui pointent vers une volonté claire de tromper le public. D’autres manœuvres de manipulation de l’opinion publique ne sont pas bienvenues et peuvent être bloquées, a mis en garde le Royaume-Uni.

Enfin, la Fédération de Russie, soulignant que nombre de déclarations attribuées à ses autorités pouvaient avoir été mal traduites, a assuré une nouvelle fois avoir exposé sa position de manière exhaustive.


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