LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND SON PRÉSIDENT PROPOSER LA CRÉATION DE QUATRE GROUPES DE TRAVAIL
La Conférence du désarmement a tenu, cet après-midi, une séance publique plénière au cours de laquelle se sont exprimées une vingtaine de délégations. Nombre d’entre elles ont évoqué le contexte international actuel dans lequel s’inscrivent les travaux de la Conférence, s’agissant plus particulièrement de la « revue de posture nucléaire » publiée vendredi dernier par les Etats-Unis et du traité d’interdiction des armes nucléaires adopté en juillet dernier par l’Assemblée générale.
Après avoir indiqué qu’aux fins de l’adoption d’un programme de travail, des efforts supplémentaires seront encore nécessaires pour parvenir à la convergence à propos de chacun des principaux points inscrits à l’ordre du jour, le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Ravinatha Aryasinha de Sri Lanka, a suggéré de créer au sein de la Conférence cinq organes subsidiaires distincts: chaque groupe aborderait des aspects techniques pour définir progressivement des points consensuels, en sollicitant, conformément à la pratique, des avis scientifiques et techniques et l’apport de la société civile, a-t-il précisé.
Ainsi, a précisé M. Aryasinha, quatre groupes de travail travailleraient sur les questions essentielles renvoyant au quatre premiers points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence et donc sur ce qu’il est convenu d’appeler les « quatre questions essentielles », à savoir le désarmement nucléaire, l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement, la prévention d’une course aux armements dans l’espace, et les garanties négatives de sécurité. Le cinquième organe serait chargé des autres points de l’ordre du jour (nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive, programme global de désarmement et transparence dans le domaine des armements), a ajouté le Président de la Conférence.
Nombre de délégations qui se sont exprimées cet après-midi ont pris bonne note de cette proposition de la présidence et ont indiqué qu’elles la transmettraient pour examen à leurs capitales respectives.
Durant cette séance, l’Afrique du Sud a regretté que les États-Unis, dans leur « revue de posture nucléaire », assurent que le traité d’interdiction des armes nucléaires (adopté en juillet dernier) a été « motivé par des attentes irréalistes quant à l’élimination des arsenaux nucléaires sans transformation préalable de l’environnement sécuritaire international ». Il est intéressant de noter que les Etats-Unis estiment que cet effort (le traité d’interdiction des armes nucléaires) cherche à injecter des questions de désarmement dans les fora de non-prolifération et porte potentiellement préjudice au régime de non-prolifération, alors qu’en affirmant cela, les Etats-Unis ne font que reconnaître que, pour eux, le TNP ne traite que de non-prolifération, l’Article VI du TNP et tout autre effort de désarmement nucléaire n’ayant pour eux aucun sens, a fait observer l’Afrique du Sud.
L’Afrique du Sud s’est donc dite profondément préoccupée par la tendance de certains Etats à sélectionner certaines dispositions du TNP qu’ils préfèrent et à se concentrer dessus. Aussi longtemps que certains Etats chercheront à imposer de nouvelles mesures de non-prolifération qui vont au-delà des obligations du TNP comme préconditions pour s’acquitter de leurs obligations de désarmement nucléaire au titre de ce Traité, d’autres risquent aussi de chercher à utiliser le désarmement nucléaire comme condition préalable à la non-prolifération nucléaire, a averti l’Afrique du Sud.
Les Etats-Unis ont expliqué que leur « revue de posture nucléaire » avait pour but non pas d’abaisser leur propre seuil d’utilisation des armes nucléaires mais de relever le seuil d’utilisation des armes nucléaires pour d’autres pays qui pourraient être tentés de chercher un avantage et d’explorer des faiblesses dans le dispositif des États-Unis et de leurs alliés. Certains, qui méconnaissent l’environnement sécuritaire international, pensent que l’on pourra résoudre la question d’un coup de baguette magique, par un traité d’interdiction des armes nucléaires, ont déclaré les Etats-Unis. Or, un tel traité n’éliminera pas les armes nucléaires; il ne fait que diviser la communauté du désarmement et empoisonner le processus d’examen du TNP, ont mis en garde les États-Unis.
Le Chili a affirmé que le traité d’interdiction des armes nucléaires avait pour vocation de compléter le TNP et non de l’affaiblir; ce qui affaiblit le TNP, c’est l’importance toujours plus grande accordée aux armes nucléaires dans les doctrines de défense des États dotés de telles armes. Egalement signataire du traité d’interdiction des armes nucléaires, l’Indonésie a souligné que l’on ne pouvait plus nier l’existence de cet instrument.
Il faut adopter une approche progressive de la réalisation des objectifs de la Conférence, a pour sa part souligné la Chine, avant d’émettre des doutes sur la pertinence de la démarche des promoteurs du traité d’interdiction des armes nucléaires.
Outre les délégations des pays déjà cités, ont également pris la parole celles des pays suivants: Mexique, Pays-Bas, Finlande, France, Espagne, Royaume-Uni, Japon, Allemagne, Bélarus, Algérie, Brésil, Egypte, Inde, Pakistan, Iran, Iraq.
En fin de séance, le Président de la Conférence a annoncé que le Secrétaire général des Nations Unies s’adresserait en personne à la Conférence du désarmement dans l’après-midi du lundi 26 février 2018. Il a ajouté qu’il avait l’intention d’inviter également le Président de l’Assemblée générale et le Secrétaire exécutif de l’Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
La prochaine séance publique plénière de la Conférence se tiendra mardi 13 février, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
Souhaitant rendre compte des progrès qu’il a constatés au sein de la Conférence ces deux dernières semaines ainsi qu’au cours de la séance de mardi dernier et des consultations ouvertes qu’il a tenues – y compris en amont – à propos d’un programme de travail, le Président de la Conférence, l’Ambassadeur RAVINATHA ARYASINHA de Sri Lanka, a indiqué qu’aux fins de l’adoption d’un programme de travail, des efforts supplémentaires seront encore nécessaires pour parvenir à la convergence à propos de chacun des principaux points inscrits à l’ordre du jour. Il a par ailleurs estimé qu’il pourrait être bon pour la Conférence de revenir sur les propositions faites ces dernières années – dont certaines étaient à deux doigts de recueillir le consensus –, y compris sous forme d’inventaires desdites propositions pour voir comment les adapter aux circonstances actuelles.
Le Président de la Conférence a déclaré que des « échanges constructifs » s’étaient tenus ces derniers jours pour relancer les travaux de cette instance et a estimé que des idées intéressantes avaient été exprimées, s’agissant notamment des similarités entre les discussions techniques et le travail sur la négociation. Pour les formuler en des termes que les États pourraient ensuite traduire en propositions plus concrètes, M. Aryasinha a suggéré de créer au sein de la Conférence cinq organes subsidiaires distincts. Chaque groupe aborderait des aspects techniques pour définir progressivement des points consensuels, en sollicitant, conformément à la pratique, des avis scientifiques et techniques et l’apport de la société civile, a-t-il précisé.
Ainsi, a précisé M. Aryasinha, quatre groupes de travail travailleraient sur les questions essentielles renvoyant au quatre premiers points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence: cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire, prévention de la guerre nucléaire, prévention d’une course aux armements dans l’espace et arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes (NDLR : soit ce qu’il est convenu d’appeler les « quatre questions essentielles », à savoir le désarmement nucléaire, l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement, la prévention d’une course aux armements dans l’espace, et les garanties négatives de sécurité). Le cinquième organe serait chargé des autres points de l’ordre du jour (nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive, programme global de désarmement et transparence dans le domaine des armements), a ajouté le Président de la Conférence.
L’Afrique du Sud a regretté que, parallèlement aux progrès dans la réduction dans leurs arsenaux nucléaires, les États-Unis aient décidé, selon leur « revue de posture nucléaire » présentée vendredi dernier, de construire de nouvelles armes nucléaires plus petites et moins puissantes, au motif de contrer toute idée qu’il existerait une lacune dans les capacités de dissuasion régionale des États-Unis. L’Afrique du Sud a regretté le ralentissement des progrès vers le désarmement nucléaire et que le dispositif des Nations Unies dans le domaine du désarmement soit paralysé depuis plus de vingt ans.
La tension actuelle dans la péninsule coréenne montre que ni la recherche, ni la possession d’armes nucléaires n’apportent la sécurité, a poursuivi l’Afrique du Sud, qui s’est dite de ce fait plus déterminée que jamais à œuvrer pour l’élimination totale de ces armes. L’Afrique du Sud a observé également que, toujours selon la « revue de posture nucléaire » américaine, les armes nucléaires des États-Unis ne seraient utilisées que dans des « circonstances extrêmes », il semblerait que cela inclue le cas d’attaque stratégique non nucléaire contre des populations civiles, des infrastructures et des forces nucléaires américaines. L’Afrique du Sud a jugé anormal que la menace d’utilisation d’armes nucléaires reste au cœur de la prétendue dissuasion nucléaire. La dissuasion repose sur une menace d’utilisation des armes nucléaires, laquelle menace non seulement est contraire à la l’esprit et à la lettre de la Charte des Nations Unies, mais aurait, de plus, des conséquences catastrophiques inacceptables, comme en sont convenus tous les Etats Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
L’Afrique du Sud a en outre regretté que les États-Unis, dans leur « revue de posture nucléaire », assurent que le traité d’interdiction des armes nucléaires a été « motivé par des attentes irréalistes quant à l’élimination des arsenaux nucléaires sans transformation préalable de l’environnement sécuritaire international ». Il est intéressant de noter que les Etats-Unis estiment que cet effort (le traité d’interdiction des armes nucléaires adopté en juillet dernier par l’Assemblée générale) cherche à injecter des questions de désarmement dans les fora de non-prolifération et porte potentiellement préjudice au régime de non-prolifération. En affirmant ainsi que le traité d’interdiction des armes nucléaires cherche à injecter des questions de désarmement dans les fora de non-prolifération, les Etats-Unis ne font que reconnaître que, pour eux, le TNP ne traite que de non-prolifération, l’Article VI du TNP et tout autre effort de désarmement nucléaire n’ayant pour eux aucun sens, a fait observer l’Afrique du Sud.
L’Afrique du Sud s’est donc dite profondément préoccupée par la tendance de certains Etats à sélectionner certaines dispositions du TNP qu’ils préfèrent et à se concentrer dessus. Aussi longtemps que certains Etats chercheront à imposer de nouvelles mesures de non-prolifération qui vont au-delà des obligations du TNP comme préconditions pour s’acquitter de leurs obligations de désarmement nucléaire au titre de ce Traité, d’autres risquent aussi de chercher à utiliser le désarmement nucléaire comme condition préalable à la non-prolifération nucléaire, a averti l’Afrique du Sud.
Aussi longtemps que les armes nucléaires existeront et que persistera la prolifération verticale et horizontale, la menace (nucléaire) persistera pour l’humanité, a conclu l’Afrique du Sud.
Le Mexique a dit avoir écouté avec beaucoup d’attention les déclarations faites sur les questions de fond à l’ordre du jour de la Conférence. Certains commentaires préoccupent beaucoup le Mexique, car ils montrent que le monde se trouve aujourd’hui au bord d’une nouvelle course aux armements, contrairement à l’esprit de la Conférence. Seule l’élimination complète des armes nucléaires peut garantir l’humanité contre la catastrophe humanitaire que leur utilisation entraînerait, a rappelé le Mexique, avant d’appeler les États à se comporter de manière responsable dans cette période d’incertitudes.
Le Mexique a cité le document final de la Première session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement, il y a près de quarante ans, selon lequel la fin de la course aux armements et le désarmement réel sont des tâches urgentes. Le Mexique a espéré que cette réalité serait prise en compte dans les travaux de la Conférence cette année. Le Mexique a estimé que l’adoption d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles qui contribue au désarmement et à la non-prolifération permettrait d’envoyer au monde un message approprié.
Dans une seconde intervention, le Mexique a ensuite précisé que le traité d’interdiction des armes nucléaires, adopté en juillet dernier et dont il avait été l’un des promoteurs, n’était pas une fin en soi et ne préjugeait pas de la nécessaire adoption d’autres instruments internationaux.
Les États-Unis ont répondu à l’Afrique du Sud que leur « revue de posture nucléaire » avait pour but non pas d’abaisser leur propre seuil d’utilisation des armes nucléaires mais de relever le seuil d’utilisation des armes nucléaires pour d’autres pays qui pourraient être tentés de chercher un avantage et d’explorer des faiblesses dans le dispositif des États-Unis et de leurs alliés. Certains, qui méconnaissent l’environnement sécuritaire international, pensent que l’on pourra résoudre la question d’un coup de baguette magique, par un traité d’interdiction des armes nucléaires, ont déclaré les Etats-Unis. Or, un tel traité n’éliminera pas les armes nucléaires; il ne fait que diviser la communauté du désarmement et empoisonner le processus d’examen du TNP, ont mis en garde les États-Unis. Il est indispensable, pour se débarrasser des armes nucléaires, de créer des conditions qui permettront d’entraîner le désarmement, ont-ils insisté.
Les États-Unis ont ensuite critiqué l’attitude de l’Afrique du Sud, qui a refusé l’an dernier, lorsqu’elle assumait la présidence de cette instance, d’organiser des séances plénières pour traiter des questions de fond concernant l’environnement sécuritaire international.
Le traité d’interdiction des armes nucléaires ne réduira pas d’une seule unité les stocks d’armes nucléaires, ont assuré les États-Unis. Ils ont ensuite souligné, à plusieurs reprises durant la séance de cet après-midi, que ce traité exacerbait les tensions, sapait les bases du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et n’était ni positif, ni constructif.
Le Chili a souligné que les pays à l’origine du traité d’interdiction des armes nucléaires sont tout à fait conscients que ce processus sera nécessairement ardu. Ce traité a pour vocation de compléter le TNP et non de l’affaiblir, a ajouté le Chili; ce qui affaiblit le TNP, c’est l’importance toujours plus grande accordée aux armes nucléaires dans les doctrines de défense des États dotés de telles armes, contrairement aux engagements pris.
Egalement signataire du traité d’interdiction des armes nucléaires, l’Indonésie a souligné que l’on ne pouvait plus nier l’existence de cet instrument.
Il faut adopter une approche progressive de la réalisation des objectifs de la Conférence, a pour sa part souligné la Chine, avant d’émettre des doutes sur la pertinence de la démarche des promoteurs du traité d’interdiction des armes nucléaires : si ce traité était si réussi que cela, comment se fait-il que ceux qui le soutiennent se plaignent de la situation actuelle et du manque de progrès dans le domaine du désarmement.
S’agissant de la proposition du Président (de créer cinq organes subsidiaires, voir ci-dessus), les Pays-Bas ont demandé aux membres de faire preuve de réalisme: faute de consensus sur un programme de travail équilibré et exhaustif, il faut trouver un moyen créatif d’aller de l’avant. La proposition du Président serait une étape viable vers l’adoption d’un tel programme de travail, ont estimé les Pays-Bas. La Finlande s’est dite réaliste quant à la reprise des travaux de fond de la Conférence et a donc jugé utile et équilibrée la proposition faite par le Président.
La France a pris bonne note de la proposition du Président, relevant qu’elle s’inscrivait « dans la continuité des travaux (…) menés jusqu’à présent, continuité qui semble être une priorité partagée par l’ensemble des délégations ».
L’Espagne a plaidé pour que les discussions très techniques qui ont déjà eu lieu à la Conférence ne soient pas oubliées dans les efforts vers la définition d’un mandat de négociation.
Pour la Chine, le Président de la Conférence a su, dans sa proposition, exprimer la vision et les préoccupations des différentes parties. Le Royaume-Uni s’est quant à lui dit ouvert à cette proposition du Président, moyennant la résolution de questions logistiques et de procédure. Le Japon a recommandé que les membres ne se contentent pas de répéter leurs positions mais travaillent sur le fond.
L’Allemagne a jugé indispensable de mentionner explicitement dans le programme de travail la nécessité de doter la Conférence d’un mandat de négociation. Le Bélarus a estimé que les propositions du Président équivalaient à lancer une première phase de négociation: elles méritent donc d’être examinées. L’Algérie a voulu savoir dans quelle mesure la société civile participerait aux travaux suggérés par le Président. L’Indonésie a recommandé que les délibérations soient plus structurées et mieux documentées.
Le Brésil a salué les efforts du Président pour relancer les travaux de la Conférence, efforts qui vont au-delà de discussions officieuses qui n’aboutissent à rien de concret. Attaché au désarmement, le Brésil estime qu’il est d’autant plus nécessaire de rendre toute sa pertinence à la Conférence que la situation internationale est difficile. L’Égypte s’est dite consciente des nouveaux problèmes qui se posent en matière de sécurité internationale, s’agissant notamment de cybersécurité. Mais ces questions sont déjà abordées dans d’autres fora: la Conférence risque de se compliquer encore la tâche à vouloir traiter de ces sujets, a dit craindre l’Égypte.
L’Inde a insisté sur la nécessité de préserver le rôle de la Conférence en tant qu’unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement. L’Inde, qui souhaite commencer au plus vite la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire, n’est pas opposée à ce que la Conférence négocie d’autres instruments relatifs aux questions inscrites à son ordre du jour. Le Pakistan a souligné la nécessité de créer un « cadre de fond » pour permettre d’engager des discussions sans préjuger des résultats.
Les délégations de l’Iran et de l’Iraq ont indiqué qu’elles soumettraient la proposition du Président à leurs capitales respectives.
Le Mexique a observé que la Conférence est la seule instance multilatérale habilitée à négocier sur le désarmement: pour cette instance, l’incapacité de négocier est donc synonyme d’échec.
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