LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EXAMINE UN PROJET DE DÉCISION DE SA PRÉSIDENCE VISANT LA CRÉATION DE CINQ ORGANES SUBSIDIAIRES DISTINCTS

La Conférence du désarmement a tenu, cet après-midi, une séance plénière publique au cours de laquelle elle a entendu une trentaine de délégations s’exprimer sur un projet de décision soumis par le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Ravinatha Aryasinha de Sri Lanka – dont la présidence s’achève à la fin de cette semaine.

Présentant ce projet de décision, M. Aryasinha a indiqué qu’après avoir fait part la semaine dernière de ses observations concernant un programme de travail pour la Conférence et suite aux consultations qu’il a poursuivies depuis, il avait rédigé un document, distribué hier sous la cote CD/WP/605 à toutes les délégations, qui est le fruit d’un équilibre délicat entre les différentes opinions existantes quant aux modalités qui permettraient à la Conférence de faire avancer ses travaux. Cette proposition est un point de départ sur le chemin de la convergence vers un programme de travail doté d’un mandat de négociations, et les « P6 » (les six Présidents de la Conférence pour cette année 2018) lui apportent leur soutien, a précisé M. Aryasinha.

En vertu de cette proposition de la présidence (non disponible en français), seraient créés au sein de la Conférence cinq organes subsidiaires distincts: un pour chacun des quatre premiers points de l’ordre du jour de la Conférence (cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire ; prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées ; prévention d’une course aux armements dans l’espace ; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes) et un cinquième sur les points 5, 6 et 7 de l’ordre du jour (nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive et armes radiologiques ; programme global de désarmement ; transparence dans le domaine des armements) – cinquième organe subsidiaire qui pourrait également examiner des questions émergentes ou autres questions pertinentes pour la Conférence.

Dans leurs travaux, ces cinq organes subsidiaires devraient viser, entre autres, à parvenir à un accord sur les points de convergence à la Conférence en tenant compte de tous les points de vue et propositions pertinents passés, présents et futurs ; à approfondir les discussions techniques et élargir progressivement les domaines de convergence, y compris par le biais de la participation – conformément au Règlement intérieur – d’experts pertinents et de représentants de la société civile ; et à envisager des mesures effectives, y compris d’éventuels instruments juridiques pour négociations.

Chacun de ces organes subsidiaires serait présidé par un coordonnateur nommé annuellement par la Conférence, en tenant dûment compte du principe de rotation sur la base d’une répartition géographique équitable. Les progrès réalisés et convenus au sein de chacun des organes subsidiaires seraient soumis par chaque coordonnateur à la Conférence (par le biais du Président de la Conférence) pour adoption et pour être dûment reflétés dans le rapport annuel (de la Conférence à l’Assemblée générale). La présente décision serait alors reconfirmée, le cas échéant, au début de chacune des sessions annuelles suivantes de la Conférence.

Cet après-midi, à l’instar de la Suisse qui l’a trouvé à la fois équilibré et exhaustif, la majorité des délégations ont apporté leur soutien à ce projet de décision, même si – a-t-il été maintes fois souligné – il n’est pas idéal et constitue de fait le plus petit dénominateur commun à la Conférence. L’Argentine a souhaité souligner que le caractère informel des réunions de la Conférence devait rester l’exception et non la règle. Il faut faire en sorte que la Conférence dispose au plus vite d’un mandat de négociation, a-t-il également été rappelé. Le projet de décision soumis par la présidence place en son sein la notion de progressivité, s’est pour sa part réjouie la Suisse; les conditions ne sont en effet à ce stade pas réunies pour des négociations et le projet de décision propose donc une approche pratique, a-t-elle fait valoir.

Plusieurs délégations, notamment celles de la Turquie, du Royaume-Uni et des États-Unis, ont proposé des amendements au projet de décision soumis par la présidence. D’autres, parmi lesquelles celles de la Chine et de la République islamique d'Iran, ont indiqué avoir besoin de davantage de temps pour recueillir des instructions de leurs capitales respectives concernant ce projet de décision, la Chine soulignant en outre que serait célébré ce jeudi le nouvel an chinois et indiquant qu’elle ne manquerait probablement pas d’avancer elle aussi des propositions d’amendement concernant par exemple le préambule du projet de décision.

Les États-Unis ont notamment fait observer que le Règlement intérieur de la Conférence ne prévoyait pas explicitement la participation d’experts de la société civile et ont donc recommandé de modifier le projet de décision en conséquence. La Chine a elle aussi demandé que soit respecté scrupuleusement le Règlement intérieur, en soulignant que les experts de la société civile, s’ils veulent participer aux travaux, devront y être autorisés par un consensus des membres de la Conférence et au cas par cas.

La délégation du Mexique a indiqué avoir transmis cette proposition à sa capitale et n’avoir pour l’heure que des commentaires généraux à apporter, parmi lesquels celui appelant la présidence de la Conférence à ne pas viser trop bas : en effet, l’Assemblée générale demeure le principal organe de délibération des Nations Unies dans le domaine du désarmement, a rappelé le Mexique, ajoutant que si la Conférence ne mène pas de négociations, alors elle ne s’acquitte pas de son mandat et risque de faire double emploi avec d’autres organes de l’ONU. Cette proposition de la présidence n’est donc pas encore assez ambitieuse, a insisté le Mexique, indiquant attendre de sa capitale des propositions d’amendement au projet de décision aujourd’hui soumis à la Conférence.

Le Maroc a quant à lui plaidé pour un élargissement de la composition de la Conférence afin d’insuffler d’éventuelles idées novatrices et de donner davantage de transparence et un caractère plus démocratique aux travaux de cette instance.

La Suède, qui assumera la présidence de la Conférence à compter de la semaine prochaine, a indiqué qu’elle poursuivrait dans la voie ouverte par M. Aryasinha.

Outre celles déjà citées, les délégations des pays suivants sont également intervenues cet après-midi : Hongrie, Italie, Norvège, Pakistan, Indonésie, Bulgarie, Chili, Australie, Afrique du Sud, Égypte, Fédération de Russie, Brésil, Pays-Bas, France, Espagne, Allemagne, Inde, Japon, Lettonie.

À l’issue de ces interventions, le Président de la Conférence a indiqué qu’il présenterait ultérieurement un projet de décision révisé, après avoir consulté les délégations.

À l’ouverture de la séance, cet après-midi, la Conférence a décidé d’accepter la demande de participation à ses travaux en tant qu’observateur émanant des Émirats arabes unis.


La prochaine séance plénière publique de la Conférence se tiendra demain après-midi, à 15 heures.


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