LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DÉCIDE DE CRÉER CINQ ORGANES SUBSIDIAIRES

À l’issue d’une séance plénière publique – la dernière sous présidence sri-lankaise – qui s’est prolongée jusqu’en début d’après-midi, la Conférence du désarmement a adopté aujourd’hui, telle que révisée oralement, une décision qui lui était soumise par son Président, l’Ambassadeur Ravinatha Aryasinha de Sri Lanka.

Aux termes de cette décision (document CD/WP.605/Rev.2, tel que modifié oralement, non disponible en français), la Conférence a décidé d’établir cinq organes subsidiaires distincts: un pour chacun des quatre premiers points de l’ordre du jour de la Conférence (cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire ; prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées ; prévention d’une course aux armements dans l’espace ; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes) et un cinquième sur les points 5, 6 et 7 de l’ordre du jour (nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive et armes radiologiques ; programme global de désarmement ; transparence dans le domaine des armements) – cinquième organe subsidiaire qui pourrait également examiner des questions émergentes ou autres questions pertinentes pour la Conférence.

Dans leurs travaux, ces cinq organes subsidiaires devraient viser les points suivants et tout autre point dont ils conviendront conformément au Règlement intérieur : parvenir à un accord sur les points de convergence à la Conférence en tenant compte de tous les points de vue et propositions pertinents passés, présents et futurs ; approfondir les discussions techniques et élargir les domaines de convergence, y compris par le biais de la participation – conformément au Règlement intérieur – d’experts pertinents ; et envisager des mesures effectives, y compris des instruments juridiques pour négociations.

Chacun de ces organes subsidiaires sera présidé par un coordonnateur nommé par la Conférence, sous la houlette du Président, sur la base d’une répartition géographique équitable. Les organes subsidiaires se réuniront conformément au paragraphe 24 du Règlement intérieur et mèneront leurs travaux conformément au paragraphe 18 dudit Règlement, avec une répartition de temps égale. Les organes subsidiaires resteront ouverts à tous les Etats Membres de la Conférence et aux Etats non membres que la Conférence a invités à participer à ses travaux pour la session de 2018.

Le rapport sur les progrès réalisés, convenu au sein de chacun des organes subsidiaires, devra être soumis par chaque coordonnateur à la Conférence (par le biais du Président de la Conférence) pour adoption et pour être dûment reflété dans le rapport annuel (de la Conférence à l’Assemblée générale). Cette décision est prise pour la session de 2018, sans préjudice d’aucune décision subséquente au début des prochaines sessions de la Conférence.

À l’issue de l’adoption de cette décision, le Président de la Conférence a souligné qu’elle représentait un compromis entre les différentes positions exprimées par les délégations ; aussi, a-t-il remercié toutes les délégations pour la souplesse dont elles ont fait preuve aux fins de l’adoption de ce texte qui doit incontestablement permettre à la Conférence d’aller de l’avant.

Le Mexique – qui avait initialement regretté que le projet original définisse le mandat des organes subsidiaires de manière trop large – a indiqué qu’il participerait constructivement et éviterait de procéder à une évaluation de la présente initiative (c’est-à-dire des travaux des organes subsidiaires) avant qu’elle n’arrive à son terme. La Suède, qui assumera la présidence de la Conférence à partir de la semaine prochaine, a souligné que le projet adopté était très en retrait par rapport à la proposition originale présentée par la présidence de la Conférence. Le Brésil et d’autres délégations ont pour leur part déploré que la décision ne mentionne pas explicitement la possibilité pour les organes subsidiaires de se réunir formellement.

Avant l’adoption de ce texte, de nombreuses délégations se sont exprimées sur le projet original (CD/WP.605/Rev.2) et plusieurs propositions d’amendements ont été avancées avant que ne puisse être accepté un texte définitif.

Outre des préoccupations relatives au respect du Règlement intérieur, l’Iran a insisté pour que des directives soient adressées aux organes subsidiaires afin qu’ils avancent de façon tangible sur tous les points, le pays précisant qu’il déplorait en effet les pratiques antérieures consistant à donner la priorité à telle ou telle question au détriment des autres. L’Iran a également insisté pour que la présente décision n’engage pas la Conférence au-delà de 2018.

L’Espagne, l’Inde, l’Allemagne et le Brésil ont pour leur part souligné que la proposition faite par le Président de la Conférence reprenait de nombreuses dispositions du Règlement intérieur, estimant que cela devrait rassurer toutes les délégations quant au domaine de travail des organes subsidiaires. La Fédération de Russie et d’autres délégations ont quant à elles estimé que le projet de décision qui était soumis par la présidence, même s’il ne pouvait refléter complètement les opinions de tous les pays, restait de très bonne qualité en tant que base pour une décision.

Le Bélarus et le Kazakhstan ont pour leur part regretté, à propos de ce débat, que la Conférence perde chaque année un mois et demi à régler des questions techniques, l’Australie recommandant quant à elle que la Conférence consacre davantage de temps aux débats de fond.

Le Chili a regretté que, par rapport à la version antérieure, le texte soumis aujourd’hui par la présidence de la Conférence supprime toute mention de la participation de la société civile, à laquelle il tenait.

Outre celles des pays déjà mentionnés, les délégations des pays suivants ont également fait des déclarations durant ce débat: États-Unis, Pays-Bas, Maroc, Chine, Hongrie, Canada, République de Corée, Indonésie, Irlande, Cuba et Pakistan.

La Lettonie, au nom du groupe officieux des États observateurs (IGOS), a regretté que la présidence actuelle de la Conférence ait refusé d’accepter la présence du coordonnateur de l’IGOS aux réunions des « P6 » (les six Présidents de la Conférence pour cette année).


La prochaine séance plénière publique de la Conférence se tiendra mardi prochain, 20 février, à 10 heures, sous présidence de la Suède.


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