LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT POURSUIT L’EXAMEN DU PROJET DE CRÉATION D’ORGANES SUBSIDIAIRES EN SON SEIN

Les membres de la Conférence ont examiné, cet après-midi, une version révisée de la proposition de son Président concernant l’organisation des travaux de la Conférence à partir de 2018.

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Ravinatha Aryasinha de Sri Lanka, a présenté cette version révisée (diffusée sous la cote CD/WP/605/Rev.1, en anglais seulement) en observant qu’il s’était efforcé d’y intégrer toutes les suggestions faites ces derniers jours par les délégations.

En vertu de cette proposition, cinq organes subsidiaires distincts seraient créés au sein de la Conférence pour examiner les cinq points de son ordre du jour. Dans leurs travaux, les organes subsidiaires devraient viser, entre autres, à parvenir à un accord sur les points de convergence à la Conférence, y compris par le biais de la participation – conformément au Règlement intérieur – d’experts pertinents et de représentants de la société civile, selon qu’il aura été convenu.

Les progrès réalisés et convenus au sein de chacun des organes subsidiaires seraient soumis par chaque coordonnateur à la Conférence, par le biais de son Président, pour adoption et pour être dûment reflétés dans le rapport annuel [de la Conférence à l’Assemblée générale]. La décision, valable pour la session de 2018, serait reconfirmée, le cas échéant, au début de chacune des sessions annuelles suivantes de la Conférence. (Voir dans notre communiqué du 13 février une présentation plus complète du projet original CD/WP/605.)

Pendant le débat sur le projet du Président, le Bélarus a souligné qu’il s’agissait d’un document équilibré, raisonnable et réaliste, capable de faire avancer la Conférence vers un programme de travail contenant un mandat de négociation. « L’important est de sortir de l’impasse dans laquelle la Conférence se trouve depuis 22 ans », a souligné le Bélarus. Le Mexique a insisté à ce propos sur le fait que l’absence de négociation au sein de la Conférence était synonyme d’échec de cette instance. L’Iran a recommandé, en particulier, de compléter le projet avec la mention de l’importance de l’adoption, le plus tôt possible, d’un programme de travail équilibré et complet.

L’Égypte a souligné, pour sa part, l’importance de respecter le règlement intérieur pour préserver l’intégrité de la Conférence. L’Égypte a proposé plusieurs amendements allant dans ce sens, notamment la suppression de la mention de la reconduction annuelle des organes subsidiaires. Le Mexique a de même proposé plusieurs amendements au projet.

Le Président a indiqué qu’il modifierait son projet en fonction de ces contributions et des observations que les délégations formuleront lors d’une séance informelle en fin d’après-midi.

Cet après-midi, le Mexique a donné lecture d’une déclaration publiée à l’occasion du cinquantenaire de l’adoption du Traité de Tlatelolco, qui vise à créer une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.


La Conférence se réunira à nouveau en séance publique vendredi 16 février à 10 heures.


Cinquantenaire de l’adoption du Traité de Tlatelolco

Le Mexique a lu un communiqué de l’Organisation pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) publié à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’adoption du Traité de Tlatelolco, qui vise à créer une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Par cette déclaration, les 33 États membres de l’OPANAL soulignent notamment que la création de zones exemptes d’armes nucléaires ne constitue pas une fin en soi, mais qu’elle est une étape intermédiaire vers la réalisation du désarmement nucléaire et du désarmement général et complet sous un contrôle international effectif. Les États membres appellent les États dotés d’armes nucléaires qui ont formulé des déclarations interprétatives contraires à l’esprit du Traité de les réviser ou de les retirer, afin de donner des garanties de sécurité univoques et entières aux États ayant créé la zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Les États Membres de l’OPANAL considèrent que le traité d’interdiction des armes nucléaires et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, quand ils entreront en vigueur, compléteront le Traité de Tlatelolco et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [pour mettre le monde] sur le chemin de l’élimination de ces armes de destruction massive d’une manière vérifiable, transparente et irréversible.

Les États Membres de l’OPANAL soulignent que ces quatre traités établissent des normes de droit international obligatoires pour les États les ayant ratifiés et signés. Ces instruments juridiques ne sauraient entraîner automatiquement la disparition des armes nucléaires. Mais ils constituent la base juridique d’un processus visant l’élimination complète de ces armes pour toujours, soulignent encore les membres de l’OPANAL.

Les États Membres insistent enfin sur l’importance de participer à la conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour examiner les progrès faits à cet égard, conférence demandée par la résolution 68/32 de l’Assemblée générale et qui doit se tenir au plus tard cette année.


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