LE COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES OUVRE LES TRAVAUX DE SA DIX-NEUVIÈME SESSION
Le Comité des droits des personnes handicapées a ouvert, cet après-midi, les travaux de sa dix-neuvième session, qui se tient jusqu'au 9 mars au Palais des Nations à Genève. Le Comité a adopté son ordre du jour, dans lequel figure un programme de travail provisoire prévoyant l'examen des rapports de sept pays – Haïti, le Népal, Oman, le Soudan, la Slovénie, les Seychelles et la Fédération de Russie – concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Le Comité a ensuite entendu M. Adam Abdelmoula, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Dans sa déclaration d’ouverture, M. Abdelmoula a rappelé que la Déclaration de Vienne, qui fête cette année son 25e anniversaire, demande « aux gouvernements (…) d’adopter des lois ou de modifier les textes existants de manière à assurer aux personnes handicapées la jouissance de tous leurs droits ». On fêtera en mai le 10e anniversaire de la mise en œuvre de la Convention, qui a été ratifiée par 176 États, a aussi rappelé M. Abdelmoula. La Convention donne un modèle fondé sur les droits de l’homme pour appréhender le handicap sous toute ses formes. Beaucoup d’États ont déjà promu la participation des personnes handicapées dans les domaines de l’emploi, de l’éducation ou de la vie culturelle notamment, s’est félicité M. Abdelmoula.
Quant au Comité, depuis sa création en 2009, a ajouté M. Abdelmoula, il n’a eu de cesse d’appuyer les États dans la mise en œuvre de la Convention en traitant des plaintes individuelles, en examinant les rapports d’une soixantaine d’États parties et en rédigeant des orientations à leur intention notamment l’observation générale sur l’article 19, concernant sur le droit de vivre de manière indépendante au sein de la communauté.
Mais, malgré ces évolutions positives, il reste encore beaucoup à faire pour lutter contre la pauvreté, reconnaître la capacité juridique des personnes handicapées ou encore mettre fin à leur placement dans des institutions, a regretté M. Abdelmoula.
La Présidente du Comité, Mme Theresa Degener, a présenté le rapport du Président sur les activités des experts du Comité entre la dix-huitième et la dix-neuvième session. La Présidente a salué d’autre part l’adoption par le Conseil des droits de l’homme, en septembre dernier, d’une résolution sur l’élaboration d’une norme concernant « la santé et les droits de l’homme ». Ce document constitue un très grand progrès, puisqu’il entérine la nécessité de changer radicalement l’approche de la santé mentale. Il correspond parfaitement au modèle fondé sur les droits de l’homme du handicap, ancré dans l’article 19 de la Convention, a relevé Mme Degener.
Des déclarations ont été lues au nom de trois titulaires de mandats de procédures spéciales des droits de l’homme : Mme Leilani Farha, Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard ; M. Dainus Puras, Rapporteur spécial sur le droit qu'à toute personne de jouir du meilleur état de santé ; et Mme Rosa Kornfeld-Matte, Experte Indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme physique et mentale possible. Plusieurs organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales ont aussi fait des déclarations.
De nombreux intervenants ont insisté pour que les personnes handicapées puissent vivre sans risque d’être placées dans des institutions. À ce propos, l’article 19 de la Convention a été cité à plusieurs reprises, qui traite de l’autonomie de vie et de l’inclusion dans la société des personnes handicapées. Les États ont aussi été appelés à garantir l’accès des personnes handicapées à la justice et aux mécanismes de reddition de comptes
Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport initial d’Haïti.
Déclarations d’ouverture
M. ADAM ABDELMOULA, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que la Déclaration de Vienne, qui fête cette année son 25e anniversaire, demande « aux gouvernements (…) d’adopter des lois ou de modifier les textes existants de manière à assurer aux personnes handicapées la jouissance de tous leurs droits ». On fêtera en mai le 10e anniversaire de la mise en œuvre de la Convention, qui a été ratifiée par 176 États, a aussi rappelé M. Abdelmoula. La Convention donne un modèle fondé sur les droits de l’homme pour appréhender le handicap sous toutes ses formes. Beaucoup d’États ont déjà promu la participation des personnes handicapées dans les domaines de l’emploi, de l’éducation ou de la vie culturelle notamment, s’est félicité M. Abdelmoula.
Quant au Comité, depuis sa création en 2009, il n’a eu de cesse d’appuyer les États dans la mise en œuvre de la Convention en traitant des plaintes individuelles, en examinant les rapports d’une soixantaine d’États parties et en rédigeant des orientations à leur intention –notamment l’observation générale sur l’article 19, concernant le droit de vivre de manière indépendante au sein de la communauté.
Malgré ces évolutions positives, il reste encore beaucoup à faire pour reconnaître la capacité juridique des personnes handicapées ou encore mettre fin à leur placement dans des institutions, a expliqué M. Abdelmoula. Il faut faire davantage car les personnes handicapées ne participent pas suffisamment aux décisions qui ont des effets sur leur vie. Les personnes handicapées souffrent encore de nombreuses discriminations et de stigmatisations, a-t-il regretté.
Les droits des personnes handicapées sont considérés comme une question transversale dans le nouveau plan de gestion du Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour la période 2018-2021, a fait savoir M. Abdelmoula.
S’agissant des faits intéressants survenus depuis la dernière session du Comité, M. Abdelmoula a expliqué que, le 19 septembre 2017, l’Assemblée générale avait adopté sa résolution 72/162 (« Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s'y rapportant : situation des femmes et des filles handicapées ») qui met l’accent sur des domaines-clefs comme la prise en compte du handicap dans tous les programmes de développement. L’Assemblée générale émet aussi des critiques concernant les restrictions à la jouissance de tous leurs droits fondamentaux par les femmes et les filles handicapées.
M. Abdelmoula a annoncé enfin que le Bureau de la Conférence des États Parties à la Convention tiendrait sa 11e conférence à New-York du 12 au 14 juin, sur le thème « Ne laisser personne pour compte dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ».
Dans sa déclaration d’ouverture, Mme Theresa Degener, Présidente du Comité, s’est félicitée de ce que le Comité avait réussi à convaincre l’Office des Nations Unies à Genève de rendre la documentation officielle des Nations Unies plus accessible aux personnes handicapées. La Présidente a salué d’autre part l’adoption par le Conseil des droits de l’homme, en septembre dernier, d’une résolution sur l’élaboration d’une norme concernant « la santé et les droits de l’homme ». Ce document constitue un très grand progrès, puisqu’il entérine la nécessité de changer radicalement l’approche de la santé mentale. Il correspond parfaitement au modèle fondé sur les droits de l’homme du handicap, ancré dans l’article 19 de la Convention, a relevé Mme Degener.
De même, la Présidente s’est félicitée du lancement de l'initiative QualityRights de l’Organisation mondiale de la Santé en décembre 2017, « visant à améliorer la qualité des soins dispensés par les services de santé mentale et à promouvoir les droits humains des personnes souffrant de handicaps psycho-sociaux, intellectuels et cognitifs ». Plusieurs membres anciens et actuels du Comité ont été impliqués comme conseillers dans cette initiative, a fait savoir Mme Degener.
Mme Degener a aussi indiqué qu'en septembre 2017, le Comité avait soumis une lettre au Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe concernant l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur l'utilisation du placement et des traitements forcés des personnes souffrant de handicaps psycho-sociaux, attitudes incompatibles avec la Convention.
La Présidente a également décrit les activités menées par les membres du Comité depuis la dernière session, en septembre 2017.
Le secrétariat a expliqué que le nombre total de rapport remis depuis 2009 est de 110. Soixante ont été examinés par le Comité, qui a un retard d’examen de 50 rapports initiaux. Cela correspond à trois ans de travail de retard, a conclu le secrétariat.
Déclarations de titulaires de procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
Dans une déclaration lue à la tribune en son nom, MME LEILANI FARHA, Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, présente son rapport annuel mettant l’accent sur le droit au logement des personnes handicapées. Dans le cadre de son mandat, la Rapporteuse spéciale a dénoncé les discriminations rencontrées par les personnes handicapées dans leur droit à avoir accès à un logement décent. La Rapporteuse spéciale est d’avis que les droits fondamentaux mentionnés dans la Convention sont essentiels pour avoir une meilleure compréhension et une meilleure protection du droit au logement des personnes handicapées.
La Rapporteuse spéciale recommande aux États d’inclure le droit au logement des personnes handicapées dans leurs législations et de faire un lien avec l’objectif 11 des Objectifs de développement durable. De même, elle souligné que toutes les personnes handicapées doivent pouvoir vivre sans être placées en institution. Les États doivent par ailleurs s’attaquer au problème des personnes sans-abri handicapées et prendre des mesures urgentes dans ce domaine. Enfin, les États doivent garantir l’accès des personnes handicapées à la justice et aux mécanismes de reddition de comptes.
Une représentante du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a ensuite présenté le rapport de M. DAINUS PURAS, Rapporteur spécial sur le droit qu'à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Le Rapporteur spécial, en tant que psychiatre, s’estime capable de nouer un dialogue entre le monde des droits de l’homme et celui de la santé, a-t-il été expliqué. Le rapport critique le statu quo actuel dans le domaine de la santé mentale. La question n’est pas tant de savoir combien de personnes souffrent de problèmes de santé mentale mais quels sont les problèmes qu’ils rencontrent dans les soins. La communauté psychiatrique abuse de l’approche médicale, regrette le Rapporteur spécial. Les psychotropes sont surutilisés alors qu’ils ne permettent pas la mise en œuvre du droit à la santé.
Les États doivent donc mettre en place des stratégies nationales pour promouvoir le droit à la santé mentale. Le consentement éclairé est un fondement du droit à la santé mentale, explique encore le Rapporteur spécial dans son rapport. Il faut mettre un terme au confinement et aux traitements forcés. Il faut commencer à élaborer un « panier de soins alternatifs » pour réduire les mesures de coercition, plaide-t-il. Le Rapporteur spécial demande aux États d’arrêter d’investir d’importantes ressources financières dans les grandes institutions psychiatriques au profit de la mise en place de services au sein des communautés, et d’investir dans le droit à la santé mentale pour tous dès le début de la vie. Le Rapporteur spécial recommande de compiler les pratiques à petite échelle qui mettent l’accent sur les services communautaires, et de les inclure dans les plans nationaux de santé.
Dans une déclaration lue à la tribune en son nom, MME ROSA KORNFELD-MATTE, Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme, a expliqué que d'ici 2050, il y aurait plus de personnes âgées que d'enfants de moins de 15 ans dans le monde. Compte tenu de l'absence d'un cadre global protégeant les droits des personnes âgées, l'Experte indépendante s’inspire des observations générales du Comité pour évaluer les situations nationales et des problématiques plus spécifiques comme l'autonomie et les soins, la robotique et les technologies d'assistance.
Il y a un large consensus sur le fait que les personnes âgées sont confrontées à un manque de protection, relève également Mme Kornfeld-Matte. L'Experte indépendante observe que la « Déclaration politique et Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement de 2002 » n'était pas un instrument des droits de l'homme et qu’elle n'avait pas été conçue pour remédier de manière exhaustive aux lacunes de protection. L’Experte indépendante demande donc aux États d’envisager l'élaboration d'une convention sur les droits des personnes âgées.
Autres déclarations
Le Comité d’assistance aux victimes créé en vertu de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Committee on Victim Assistance of the Antipersonnel Mine Ban Convention) a expliqué avoir pour objectif d’assurer davantage de soutien et de protection aux victimes des mines antipersonnel. Les États parties à la Convention d’Ottawa doivent s’engager à intégrer toutes les victimes au sein de la société, ce qui demande des cadre politiques plus généraux relatifs aux droits des personnes handicapées. Le Comité a pour objectif d’appuyer les efforts des États parties dans ce domaine. Le Comité a lancé une salve de consultations pour évaluer les possibilités de coopérer entre les États et avoir une approche de soutien aux victimes mieux coordonnée.
Une représentante de l'équipe chargée des droits de l'homme et du handicap au sein du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a informé que, le 7 mars prochain, le Conseil des droits de l‘homme tiendrait un débat sur l’accès à la justice par les personnes handicapées. Le Haut-Commissariat a réalisé un rapport sur ce sujet. L’équipe suggère une vigilance continue par rapport aux acquis de la Convention concernant les droits des personnes handicapées. Le Haut-Commissariat continue de créer des outils pour faciliter la mise en œuvre des Objectifs de développement durable, y compris des indicateurs concernant les personnes handicapées. L’équipe a expliqué qu’il fallait envisager des solutions innovantes pour rétablir l’équilibre régional lors de l’élection prochaine des membres du Comité.
Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a expliqué que son plan stratégique 2018-2021 contenait un chapitre spécifique concernant les enfants handicapés, y compris une série d’indicateurs. L’UNICEF a émis, par ailleurs, une directive sur l’accessibilité des bâtiments à la construction desquels il contribue. Un fonds de l’UNICEF a permis à une vingtaine de pays d’améliorer l’accessibilité. L’UNICEF met aux points des latrines accessibles aux personnes handicapées dans les camps de réfugiés, a-t-il aussi fait savoir.
ONU-Femmes a expliqué avoir pris des mesures pour accroître la visibilité des femmes et des filles atteintes de handicap. ONU-Femmes a organisé différentes activités à l’occasion de la Conférence des États-parties à la Convention. Le plan stratégique d’ONU-Femmes est une base solide pour les quatre années qui viennent : il vise notamment à renforcer la coopération avec les réseaux de femmes handicapées. ONU-Femmes a adopté une stratégie concernant l’autonomisation des femmes et des filles handicapées. Il faut faire évoluer les mentalités et promouvoir la participation des femmes handicapées durant les prochaines années, a conclu ONU-Femmes.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a mentionné son initiative pour améliorer la qualité des services en santé mentale et pour lutter contre les violations des droits de l‘homme dont sont victimes les personnes atteintes de handicaps psycho-sociaux. Ces personnes sont maltraitées partout dans le monde, a déploré l’OMS, rencontrent des problèmes dans le secteur de l’emploi et du logement, et font l’objet de multiples discriminations. L’OMS travaille concrètement avec le Comité des droits des personnes handicapées. Elle a mis au point un guide contenant des données d’évaluation sur les meilleures pratiques concernant le traitement et l’autonomie des personnes ayant un handicap psychosocial.
L’Union internationale des télécommunications (UIT) a expliqué que l’accessibilité était cruciale pour permettre un accès équitable aux télécommunications. Les outils de communication devront être disponibles pour tous et être utilisés par tout le monde. L’UIT propose de multiples ressources à ses États Membres pour les aider à rendre les technologies accessibles. L’UIT a souligné que le nombre des personnes âgées de 60 ans ou plus qui risquent subir un handicap allait augmenter sensiblement durant les prochaines années.
Plan International a présenté son étude intitulée « Laissez-moi décider et prospérer » (Let Me Decide and Thrive: Global discrimination and exclusion of girls and young women with disabilities), qui montre que les filles constituent le groupe le plus exclu dans le monde, à tous les stades de la vie. Dans une autre étude (Girls’ Rights are Human Rights), Plan International analyse la mention qui est faite des filles dans 1300 documents politiques internationaux : elle constate que les filles sont « invisibles » dans les traités qui devraient pourtant protéger leurs droits fondamentaux, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui ne mettent pas l’accent sur les besoins spécifiques des filles.
Plan International a insisté en particulier sur le fait que les femmes et les filles handicapées ont les mêmes droits en matière de santé procréative et sexuelle que les autres femmes et filles. Dans ce domaine, les États ont largement failli à leur devoir de protection et les familles concernées restent très largement affectées par la stigmatisation et les tabous, a regretté l’organisation non gouvernementale.
International Disability Alliance a souhaité un dialogue entre les instances onusiennes à Genève et à New York pour résoudre le problème des retards dans l’examen des rapports des pays par le Comité. L’Alliance a recommandé que les institutions nationales des droits de l’homme entérinent les normes adoptées par le Comité, notamment l’observation générale sur l’article 19 relatif à la vie en autonomie et sur la mise en place des politiques de désinstitutionalisation.
European Network of (Ex-) Users and Survivors of Psychiatry a dit lutter depuis des années contre les traumatismes liés aux traitements dans des institutions psychiatriques. Malheureusement, le placement en institution et les traitements forcés sont autorisés dans la loi des différents pays d’Europe, a regretté l’organisation.
Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry a expliqué avoir fait des travaux de plaidoyer pour aboutir à l’abolition des traitements forcés et pour garantir l’autonomie et la prise en compte des préférences des personnes handicapées. Il faudrait que les personnes handicapées puissent élaborer des rapports parallèles et être financés pour se rendre à Genève, a plaidé l’organisation. Tous les groupes doivent pouvoir créer leur propre organisation et être représentés par eux-mêmes au sein du Comité.
The Leprosy Mission International a expliqué qu’il fallait mettre fin aux discriminations et aux stigmatisations à l’encontre des personnes ayant un handicap lié à la lèpre. Toutes les trente minutes, un enfant se voit porter le diagnostic de la lèpre, a expliqué l’organisation. La maladie est considérée comme contagieuse. Des termes vexatoires sont utilisés à l’encontre des personnes atteintes de la lèpre, a dénoncé l’organisation.
Autistic Minority International a regretté que, faute de financement, les nombreux enfants autistes placés en institutions partout dans le monde ne figureront pas dans l’«Étude mondiale approfondie consacrée aux enfants privés de liberté» demandée au Secrétaire général par l’Assemblée générale des Nations Unies. Il faut donner davantage de ressources afin d’inclure la question de ces enfants dans cette étude. Toute forme de privation de liberté due à un handicap est inacceptable, a souligné l’ONG.
Children Rights Connect a expliqué que le Comité avait rappelé que la participation des enfants était pertinente dans l’ensemble de ses travaux. Les enfants doivent être encouragés et avoir la possibilité de participer à l’élaboration des rapports des États, a demandé l’ONG. Elle s’est réjouie de la participation croissante des enfants handicapés aux travaux du Comité.
Global Initiative for Inclusive Information and Communication Technologies a regretté que les personnes handicapées se heurtent encore à des obstacles importants qui les empêchent d’accéder à la justice. L’accès à la justice est souvent impossible faute d’aménagements matériels et d’accès à l’information. L’Initiative veut sensibiliser les États au fait que l’accès à l’information et aux nouvelles technologies peut favoriser l’accès à la justice par les personnes handicapées. Ces technologies sont sous-utilisées dans ce domaine, a expliqué l’initiative.
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CRPD18/001F