LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME TIENT UNE RÉUNION INFORMELLE AVEC LES ÉTATS PARTIES

Le Comité des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, une réunion informelle avec les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les débats ont porté essentiellement sur l’augmentation de la charge de travail du Comité et la nécessaire adaptation des moyens financiers et humains à sa disposition.

Le Président du Comité, M. Yuji Iwasawa, a ouvert la séance en soulignant que les lacunes dans les droits de l’homme évidentes dans le monde actuel rendent indispensable de renforcer le système des organes de traités des Nations Unies. Cette démarche est d’autant plus difficile que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme – qui assure le secrétariat des comités chargés de veiller à l’application des traités internationaux de droits de l’homme – dispose de ressources limitées.

Dans ce contexte, le Président a exprimé l’espoir que l’application de la résolution 68/268, sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l'ensemble des organes conventionnels des droits de l'homme, adoptée par les États Membres en 2014, permettrait de dégager les ressources supplémentaires nécessaires pour résorber le retard pris dans le traitement de 650 communications (plaintes individuelles). Il importe de soutenir les mécanismes de droits de l’homme, alors même que le Secrétaire général recommande de prévenir les violations des droits de l’homme, a insisté M. Iwasawa. D’autres membres du Comité ont relevé qu’au rythme actuel, le Comité aurait besoin de sept ans pour combler le retard dans le traitement des communications.

Le Directeur de la Division des traités au Haut-Commissariat, M. Ibrahim Salama, a déclaré que l’obtention de ressources complémentaires était la condition de la réalisation des objectifs convenus s’agissant du comblement des retards dans les travaux des organes de traités. M. Salama a demandé aux États de s’acquitter des engagements qu’ils ont pris à cet égard. L’application de la résolution 68/268 fera l’objet d’une évaluation en 2020, a rappelé M. Salama. Un responsable des services de soutien au Haut-Commissariat a expliqué que l’explosion du nombre des communications individuelles induisait une charge de travail de 70 semaines supplémentaires.

Au cours du débat, l’Allemagne a salué le travail important du Comité, s’agissant notamment de l’examen des plaintes individuelles, et a insisté sur l’importance de préserver et d’augmenter la capacité de travail des organes de traités. Le Canada a pour sa part attiré l’attention sur l’indispensable coordination entre les délégations des pays à Genève et à New York. La Finlande a dit soutenir les démarches des organes de traités pour améliorer leurs travaux et s’est dite convaincue de la nécessité de trouver des ressources complémentaires. Le Royaume-Uni a quant à lui voulu savoir quel serait l’impact de l’octroi de temps de réunion supplémentaire sur la charge de travail des experts des organes de traités.

La Fédération de Russie a quant à elle jugé important que le dialogue porte non seulement sur le manque de ressources mais aussi sur la manière dont le Comité applique les recommandations contenues dans la résolution 68/268, s’agissant notamment de la rationalisation du traitement des communications.

Le Président du Comité a assuré les États membres que le Comité des droits de l’homme s’efforçait constamment d’améliorer ses méthodes de travail et de les harmoniser avec celles des autres organes de traités, comme l’y engage la résolution 68/268. Le Comité a ainsi adopté, en 2010, une procédure simplifiée de présentation de rapport, a-t-il rappelé; il est également parvenu à accélérer l’évaluation de la recevabilité des communications, a-t-il ajouté. Il est également envisagé de modifier la périodicité de la soumission des rapports et la durée des sessions du Comité, a indiqué M. Iwasawa.

Demain matin, à 10 heures, le Comité poursuivra l’examen de son projet d’observation générale sur l’article 6 du Pacte, qui traite du droit à la vie.



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CT/17/43F