LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT UN DÉBAT SUR « LA DISCRIMINATION RACIALE AUJOURD’HUI »

Réuni au Palais des Nations à Genève, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a tenu, cet après-midi, une discussion sur le thème : « La discrimination raciale aujourd’hui ».

Dans ses remarques liminaires, Mme Anastasia Crickley, Présidente du Comité, a dénoncé les discours toxiques qui alimentent le racisme partout dans le monde, alors même que les conséquences de l’esclavage se font toujours sentir à travers la discrimination envers les personnes d’ascendance africaine, les minorités et les peuples autochtones. Plus alarmant encore est le lourd bilan des personnes tuées sur la seule base de leur origine ethnique, de leur identité ou de leur couleur, a déploré Mme Crickley.

Mme Yvette Stevens, Représentante permanente de la Sierra Leone auprès des Nations Unies à Genève, a pour sa part regretté que les causes profondes du racisme et de la discrimination raciale ne soient pas traitées de manière sérieuse, alors même que ces phénomènes sont à l’origine de l’extrémisme violent et du terrorisme. Le nettoyage ethnique, l’une des pires manifestations du racisme, est un crime contre l’humanité, a-t-elle rappelé, appelant la justice internationale à en sanctionner les auteurs. La persistance de l’esclavage en Libye montre d’autre part que ce problème ne saurait être considéré comme appartenant au passé, a-t-elle mis en garde.

Les débats ont compté avec la participation de M. Tim Soutphommasane, Commissaire aux affaires de discrimination raciale et membre de la Commission nationale des droits de l’homme de l’Australie; de Mme Nimalka Fernando, Présidente du Mouvement international contre toutes les formes de discrimination raciale et de racisme (IMADR); de Mme Wai Wai Nu, Directrice du Women Peace Network; de Mme Gay McDougall, membre du Comité; et de Mme Marie-Évelyne Petrus Barry, membre du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine.

Les débats se sont concentrés sur le problème du profilage racial. Il a été remarqué que cette pratique est attestée dans tous les pays du monde mais surtout au détriment des Noirs et des musulmans. Il a été recommandé que les policiers reçoivent des formations tout au long de leur carrière pour être sensibilisés à l’interdiction de la discrimination par profilage. Les magistrats doivent, quant à eux, apprendre à détecter les pratiques relevant du profilage, a-t-il été souligné.

Plusieurs organisations non gouvernementales sont intervenues pour dénoncer les discriminations dont sont victimes les minorités dans leurs pays, en particulier du fait du profilage racial, du déni des droits linguistiques et de l’exposition aux violences policières.
Demain après-midi, à 15 heures, au Palais Wilson, le Comité entamera l’examen du rapport du Bélarus (CERD/C/BLR/20-23).

Aperçu de la discussion

Déclarations liminaires

MME ANASTASIA CRICKLEY, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a dénoncé les discours toxiques qui alimentent le racisme partout dans le monde, alors même que les conséquences de l’esclavage se font toujours sentir à travers la discrimination envers les personnes d’ascendance africaine, les minorités et les peuples autochtones. Plus alarmant encore est le lourd bilan des personnes tuées sur la seule base de leur origine ethnique, de leur identité ou de leur couleur, a déploré Mme Crickley.

La discrimination raciale étant un phénomène complexe, elle n’a pas de réponse unique : les mesures qui ne tiennent pas compte de l’interdépendance avec d’autres formes de discrimination sont par nature limitées et insuffisantes, a poursuivi Mme Crickley, avant de souligner la corrélation entre le racisme et les formes violentes de l’oppression des femmes, visibles en particulier dans les conflits. Une riposte efficace au problème de la discrimination raciale exige de tenir compte des initiatives telles que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le pacte sur les migrations, vu l’obstacle que le racisme constitue pour les migrants, femmes, hommes et enfants.

Certes, des progrès ont été enregistrés depuis l’entrée en vigueur de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale voici plus de 50 ans, a déclaré la Présidente du Comité, citant à titre d’exemples la fin de l’apartheid en Afrique du Sud et la réalisation des droits civils aux États-Unis. Mais ces progrès sont remis en question par l’ignorance du fait que le racisme est loin d’avoir disparu, a mis en garde Mme Crickley.

MME YVETTE STEVENS, Représentante permanente de la Sierra Leone auprès des Nations Unies à Genève, s’est demandé à qui il fallait imputer la montée des partis politiques extrémistes et si les États membres accordaient l’attention nécessaire à ce problème. Elle a regretté que les causes profondes du racisme et de la discrimination raciale ne soient pas traitées de manière sérieuse, alors même que ces phénomènes sont à l’origine de l’extrémisme violent et du terrorisme. Le nettoyage ethnique, l’une des pires manifestations du racisme, est un crime contre l’humanité, a souligné Mme Stevens, appelant la justice internationale à en sanctionner les auteurs. Elle a également dénoncé le recours aux moyens techniques modernes pour diffuser des messages racistes susceptibles d’influencer la jeunesse. En outre, la persistance de l’esclavage en Libye montre d’autre part que ce problème ne saurait être considéré comme appartenant au passé, a ajouté Mme Stevens.

La Représentante permanente de la Sierra Leone a appelé les États membres à respecter sans réserve leurs obligations au titre du droit international, et notamment à respecter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Mme Stevens a prié les États qui n’ont pas ratifié ces instruments de le faire rapidement. Elle a enfin encouragé la société civile à continuer de jouer son rôle légitime dans la lutte contre la discrimination raciale.

Présentations

MME WAI WAI NU, Directrice du Women Peace Network, a déclaré que la crise des réfugiés Rohingya en fuite vers le Bangladesh – qui a été qualifiée de nettoyage ethnique par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme – avait de nombreuses causes. La discrimination à l’encontre des Rohingya sur la base de leur ethnie et de leur religion est devenue une attitude normale au Myanmar, tant au niveau des institutions que dans les médias sociaux, a-t-elle regretté ; cette situation résulte de politiques, lois et pratiques systématiquement discriminatoires, à cause desquelles la violence à l’égard des musulmans, qui a véritablement éclaté en 2012, a fini par s’étendre aussi à d’autres minorités religieuses ou ethniques. Créée par l’homme, cette situation ne pourra être résolue au Myanmar que grâce à une volonté politique d’appliquer effectivement la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

M. TIM SOUTPHOMMASANE, Commissaire aux affaires de discrimination raciale et membre de la Commission nationale des droits de l’homme de l’Australie, a attiré l’attention sur la diversité culturelle de son pays, l’Australie, qui s’est doté d’une politique officielle de multiculturalisme. Cela signifie concrètement que l’État admet qu’il n’y a pas qu’une seule manière d’« être Australien(ne) ». Si cette prise de position est très largement partagée au sein de la population, il n’en reste pas moins que 20% des résidents ont subi un acte raciste au cours de la dernière année écoulée, a nuancé M. Soutphommasane. Récemment, les groupes d’extrême droite ont gagné en confiance, parallèlement à la progression de partis similaires sur d’autres continents. Les Aborigènes et les migrants musulmans sont les premiers affectés par ce regain de racisme, a précisé M. Soutphommasane. Contre ce phénomène aux formes multiples – certaines graves, d’autres bénignes – les lois ne suffisent pas : il faut en effet obtenir l’engagement individuel de tous les citoyens par le biais de campagnes d’information et de sensibilisation, a-t-il fait remarquer.

MME NIMALKA FERNANDO, Présidente du Mouvement international contre toutes les formes de discrimination raciale et de racisme (IMADR), a évoqué les causes et conséquences de la discrimination raciale à Sri Lanka, son pays. Elle a constaté que les tensions ethniques dans ce pays avaient entraîné un conflit civil de trente ans, marqué par des violations des droits de l’homme de toutes les populations civiles. Depuis lors, le pays avance lentement sur le chemin de la réconciliation. Le conflit a été alimenté par une question linguistique : le cinghalais a été fait langue officielle en 1956, ce qui a entraîné un cortège de manifestations de discrimination à l’encontre des locuteurs d’autres langues. De même, les hommes politiques qui se sont succédé au pouvoir ont instrumentalisé le bouddhisme à leurs propres fins, suscitant conflits et violences contre les minorités. L’incapacité d’apaiser les tensions ethniques, linguistiques et religieuses a donné lieu à des déplacements internes massifs pendant le conflit, dont les effets se font encore sentir à l’heure actuelle, a déploré Mme Fernando.

MME GAY MCDOUGALL, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a particulièrement dénoncé la pratique dite du profilage racial, par laquelle des personnes sont arrêtées par la police sur la seule base de leur couleur, de leur origine ethnique ou autre. Cette pratique, souvent appliquée de manière consciente comme un moyen de domination, est observée dans tous les pays du monde mais au détriment surtout des Noirs et des musulmans. Le profilage n’est pas un comportement individuel : il reflète aussi des décisions institutionnelles quant à la manière de contrôler les populations, a noté Mme McDougall. Le profilage est aussi très répandu dans le système de justice pénal, où certaines minorités sont largement surreprésentées, ce qui a pour effet de conforter les forces de l’ordre dans leurs préjugés. Le profilage dans tous ces contextes contrevient à tous les grands principes des droits de l’homme, notamment le droit à la non-discrimination, le droit à l’égalité devant la loi et le droit à un procès équitable, a souligné l’experte.

MME MARIE-ÉVELYNE PETRUS BARRY, membre du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a déclaré que la lutte contre le profilage racial était un problème profondément enraciné dans l’histoire de l’esclavage, qui s’était accompagné d’une véritable déshumanisation des Noirs victimes de la traite. Le Groupe de travail estime que le profilage, pour être combattu efficacement, doit être d’abord défini puis reconnu. Lors d’une visite récente en Allemagne, le Comité a observé que la pratique du profilage racial était largement répandue parmi les policiers. Arrestations, contrôles d’identité et fouilles sont infligés tous les jours aux jeunes hommes appartenant aux groupes minoritaires, a déploré Mme Petrus Barry. Le Comité a donc notamment recommandé que les policiers reçoivent des formations tout au long de leur carrière pour être sensibilisés à l’interdiction de la discrimination par profilage. Les magistrats doivent, quant à eux, apprendre à détecter les pratiques relevant du profilage. Le Comité recommande aussi aux États de récolter des statistiques ventilées pour mesurer l’ampleur du problème. Mme Petrus Barry a mis en garde contre l’apparition d’un “extrémisme identitaire noir” aux États-Unis.

Débat

Le Brésil a souligné que la lutte contre le terrorisme devait se faire dans le respect des normes de base des droits de l’homme, qui interdisent en particulier le profilage racial. Les politiques migratoires devraient être basées sur l’interdiction de telles pratiques et mettre en avant les avantages des migrations, a ajouté le Brésil.

Haïti a fermement condamné les traitements inhumains et dégradants infligés en Libye à des migrants d’origine africaine. Haïti a appelé les autorités libyennes à punir sévèrement les auteurs de tels actes, et la communauté internationale à porter secours aux femmes et aux hommes victimes de cette forme moderne d’esclavage.

Cuba a demandé aux États de communiquer régulièrement au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des informations sur l’application de la Convention. Le Code pénal cubain interdit formellement tout profilage racial, a fait valoir Cuba.

Madheshis Association a relevé que le Népal venait d’être élu au Conseil des droits de l’homme. L’ONG s’est demandé comment le Gouvernement népalais, qui est indifférent au sort des minorités chez lui, pourrait s’intéresser au sort de populations dans d’autres pays. L’ONG a dénoncé les persécutions dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme des minorités au Népal, en dépit du fait que le pays a ratifié les principaux instruments de droits de l’homme.

L’Institut des études sur la diaspora africaine a demandé au Comité d’aborder la crise au Venezuela en tenant compte des problèmes qu’y rencontrent les personnes d’ascendance africaine. En temps de conflit, a fait observer l’Institut, les expressions du racisme et de la discrimination raciale sont exacerbées.

Global Migration Policy Associates a recommandé au Comité de continuer de demander aux États des renseignements sur le traitement qu’ils réservent aux migrants. L’ONG a mis en garde contre la banalisation de l’exclusion sur la base de l’origine ethnique et de la couleur, partout dans le monde.

Mémorial - Centre contre la discrimination a dénoncé le profilage ethnique ciblant les Roms en Fédération de Russie où ces derniers sont accusés de tous les maux par les autorités, y compris d’être à l’origine d’une épidémie d’hépatite. Quant aux migrants en provenance du Caucase, ils rencontrent des discriminations à l’embauche et sont soumis à des contrôles policiers vexatoires. Les Tatars de Crimée sont eux aussi victimes d’actes discriminatoires au quotidien, entérinés par les autorités et les médias officiels, a en outre déploré l’ONG.

Le Centre norvégien contre le racisme a déclaré que le profilage racial était utilisé tous les jours par la police norvégienne dans le cadre d’une politique de quotas. Les jeunes en particulier sont victimes de pratiques politiques policières systématiquement discriminatoires.

M. PASTOR ELIAS MURILLO MARTINEZ, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a préconisé la création d’un tribunal international qui serait chargé de juger les faits tels que ceux dénoncés par Haïti en Libye.

Hawaz Human Rights a recensé près de 200 minorités sous-représentées dans le monde, victimes de persécutions dans leurs pays. En Iran, les minorités souffrent de discrimination culturelle, leur droit à l’éducation dans leurs langues n’étant pas respecté. Les personnes qui parlent avec un accent différent n’ont même pas le droit d’enseigner.

Riga Kurdistan News Agency a pour sa part dénoncé les sanctions internationales contre l’Iran, qui ont des effets néfastes sur les minorités dans ce pays, notamment sur le plan sanitaire.

L’Association pour la protection des droits des femmes et des enfants a déclaré que le racisme et la discrimination raciale étaient le produit de comportements humains. La solution est donc claire : la pauvreté culturelle et le sous-développement économique, qui sont à l’origine de ces problèmes, doivent être éradiqués par les gouvernements et les organisations internationales.

Indigenous Peoples and Nations Coalition a rappelé que la plupart des peuples autochtones des Amériques avaient été victimes de génocide. L’ONG, qui a dénoncé non seulement le profilage racial mais aussi la colonisation des Amériques par les Blancs, a recommandé aux Nations Unies de créer un mécanisme de suivi de la décolonisation.

Une intervenante d’une organisation communautaire copte qui a préféré rester anonyme a dénoncé les attaques et la discrimination dont sont victimes les coptes en Égypte, au seul motif de leur croyance religieuse. Marginalisés depuis de nombreuses années par la loi égyptienne, les coptes sont aussi victimes des agressions des terroristes. Le Comité devrait porter son attention sur les signes avant-coureurs d’un génocide des coptes en Égypte.

La Foundation for Research and Support of Indigenous Peoples of Crimea a assuré que les autorités russes en Crimée étaient en train de préparer le génocide des minorités autochtones. La purification ethnique a commencé par la destruction du patrimoine culturel des minorités.

La Confrérie de la négritude a dénoncé le creusement progressif des inégalités sociales à Cuba et a prié Cuba de prendre des mesures urgentes dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

Pavee Pont Traveler & Roma Center Ireland a indiqué travailler avec les Roms en Irlande pour remédier aux discriminations dont ils sont victimes. Le 1^er mars 2017 a été une date importante pour eux, puisque l’Irlande a décidé ce jour-là de reconnaître les droits des minorités ethniques.

Macedonian Helsinki Committee a dénoncé le profilage racial des Roms par la police macédonienne. Elle a regretté que, malgré les demandes du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, aucun suivi de ce problème ne soit assuré par l’ex-République yougoslave de Macédoine.

Geneva for Human Rights a dit avoir lancé, en juillet dernier, un appel au Comité face à la détérioration de la situation des peuples autochtones en Indonésie.

Le Réseau des défenseurs des droits des Papouans a précisé que cette minorité était victime d’une discrimination raciale institutionnalisée.

La représentante d’une organisation non gouvernementale du Brésil a relevé que les jeunes noirs habitant les favelas brésiliennes sont les premières victimes de la violence, en particulier de la violence policière, laquelle explique 15 à 20% du nombre total d’homicides. Une autre organisation non gouvernementale défendant les droits des femmes noires au Brésil a fait observer que soixante-huit pourcent des femmes détenues dans ce pays sont noires.

Human Rights Law Centre a dénoncé la politique inhumaine du Gouvernement australien à l’égard des requérants d’asile, qui a entraîné la mort d’au moins une personne et a entraîné le placement de centaines d’autres personnes en détention dans des pays tiers.

Le Secrétariat des Gitans d’Espagne a signalé que l’université de Valence avait démontré que les Roms (Gitans) sont arrêtés dix fois plus souvent que le reste de la population. Heureusement, les policiers informés de l’inefficacité du profilage ont tendance à changer de comportement, a noté le Secrétariat.

Une ONG colombienne a dénoncé des cas de déplacements forcés de populations autochtones en Colombie et a estimé qu’une mission d’enquête des Nations Unies devrait se rendre sur place pour y évaluer la situation après 60 ans de conflit armé.

M. NICOLÁS MARUGÁN, membre du Comité, a donné lecture de messages transmis par des internautes sur Twitter et Facebook; certains ont suggéré que les Nations Unies sanctionnent les pays qui appliquent le profilage racial en leur interdisant de siéger dans certaines instances et en dénonçant publiquement leurs dirigeants et d’autres se sont interrogés sur la manière de contrer les politiciens qui divisent pour mieux régner, alors qu’un internaute plaidait pour « plus de protection, moins de détention ».

En conclusion au nom du Comité, MME FATIMA-BINTA VICTOIRE DAH, membre du Comité, a souligné que le socle des travaux du Comité était, outre la Convention, la Déclaration de Durban. Elle a observé que les victimes de la discrimination raciale étaient toujours les mêmes, à savoir les membres de minorités. Depuis que le terrorisme est entré en tant que sujet dans les travaux du Comité, le Comité est amené à faire preuve de la plus grande vigilance quant au respect des droits fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme, a-t-elle ajouté. Le Comité est en outre en train de préparer une prise de position sur les événements en Libye, qui ont été dénoncés à plusieurs reprises, a-t-elle poursuivi. En outre, le Comité va se saisir des questions de génocide, même dans les États qui ne sont pas partie à la Convention, a indiqué l’experte.

M. JOSE FRANCISCO CALI TZAY, membre du Comité, a quant à lui appelé à un effort commun contre la discrimination raciale et le racisme.



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CERD/17/37F