LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D’AUTOMNE

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-deuxième session, qui se tient au Palais Wilson de Genève jusqu’au 6 décembre, en adoptant son programme de travail et son ordre du jour. Sous la présidence du Danois Jens Modvig, le Comité examinera les rapports présentés par la République de Moldova, le Cameroun, la Bosnie-Herzégovine, l’Italie, Maurice, la Bulgarie, le Timor-Leste et le Rwanda concernant l’application par ces pays de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Au cours de cette séance d’ouverture, le Comité a entendu une allocution de M. Paulo David, Chef de la section du renforcement des capacités et de l'harmonisation de la Division des traités et des droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. M. David a souligné la pertinence des principes contenus dans la Convention, à savoir que la torture est un crime injustifiable, y compris en temps de guerre et dans la lutte contre le terrorisme; que les auteurs d’actes de torture devront en répondre devant la justice; et que les victimes de la torture ont le droit d'obtenir réparation et d'être indemnisées. L’application de ces principes est la tâche fondamentale du Comité, avec la contribution des États et de la société civile, a rappelé M. David.

M. David a ensuite salué le nombre impressionnant d’autres initiatives de lutte contre la torture et les mauvais traitements – initiatives d’autant plus importantes que certains dirigeants politiques s’efforcent d’affaiblir le cadre de protection contre la torture. Parmi ces initiatives, il a cité l’Initiative sur la Convention contre la torture (Convention against Torture Initiative, CTI), qui a publié des outils pratiques pour l’élaboration et l’application de stratégies contre la torture et pour la protection des droits des personnes interrogées par la police, entre autres.

Pour sa part, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a convoqué en octobre dernier un séminaire sur l’application de mesures de sauvegarde contre la torture pendant la détention dans les commissariats et avant les procès. L’Initiative sur la Convention contre la torture a participé à ce séminaire. Une autre initiative notable est le lancement, en septembre dernier, à l’initiative de l’Argentine, de l’Union européenne et de la Mongolie, d’une alliance visant à mettre fin au commerce des objets pouvant servir aux tortionnaires, a ajouté M. David. Ainsi, existe-t-il une coalition d’organisations non gouvernementales, d’États, d’institutions des Nations Unies et d’organes de traités engagés dans le combat contre la pratique de la torture et contre les discours qui tendent à la justifier dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, a-t-il souligné.

M. David a par ailleurs fait savoir que les Fidji, Sao Tomé-et-Principe et les Comores avaient ratifié la Convention. Il a enfin salué les contributions des membres du Comité dont le mandat arrive à son terme.

Un expert a salué la floraison d’initiatives contre la torture au plan régional, mettant cependant en garde contre le risque de duplication des efforts dans le domaine de la préparation de manuels visant à assurer, en particulier, la tenue d’enquêtes sans torture.

Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la République de Moldova (CAT/C/MDA/3).



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CAT /17/22F