LE CONSEIL SE PENCHE SUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE AU SOUDAN ET À LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil des droits de l'homme s'est penché, cet après-midi, sur les situations au Soudan et en République centrafricaine.

L'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, M. Aristide Nononsi, a noté une série d’avancées positives dans le pays, citant notamment la séparation du Ministère de la justice du bureau du Procureur général; la décision du Président soudanais d’amnistier 259 membres d’un mouvement armé capturés lors d’affrontements avec l’armée soudanaise au Darfour; la libération, suite également à une grâce présidentielle, de deux pasteurs condamnés à douze années de prison; ainsi que les efforts tendant à la facilitation de l’accès humanitaire dans les zones affectées par le conflit au Darfour, dans le Kordofan Sud et dans le Nil Bleu.

Au chapitre des difficultés, l’Expert indépendant a néanmoins fait part de son inquiétude face aux incidents continus de harcèlement, d’arrestation, de torture et de détention prolongée d’acteurs de la société civile. Les personnes arrêtées dans ce contexte ne disposent pas d’un accès à un avocat et sont coupées de leurs familles. La censure des journaux et les restrictions croissantes imposées à la liberté d’expression des journalistes restent également préoccupantes, a poursuivi M. Nononsi. Il a pointé du doigt la prévalence de groupes armés, de milices appuyées par le Gouvernement et d’autres acteurs armés au Darfour, dans le Kordofan méridional et dans le Nil Bleu, qui se solde par une hausse des violations des droits de l’homme et des attaques contre des civils, notamment contre les personnes déplacées au Darfour.

Suite à cette présentation, le Soudan est intervenu en tant que pays concerné, réitérant la volonté du pays de promouvoir les droits de l’homme et de coopérer avec tous les mécanismes des droits de l’homme et appelant le Conseil à l’aider à atteindre ces objectifs.

Parmi les délégations qui sont intervenues dans le cadre du débat qui a suivi, certaines ont critiqué les nombreuses atteintes aux droits fondamentaux au Soudan. D’autres ont préféré insister sur les progrès sensibles du Soudan concernant la promotion et la protection des droits de l’homme. Plusieurs délégations ont dénoncé les mesures coercitives unilatérales qui frappent le Soudan.

Pour sa part, Mme Marie-Thérèse Keita Bocoum, Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, a regretté de devoir rapporter, aujourd’hui, que la situation en Centrafrique reste extrêmement préoccupante et qu’un seuil critique de violence est de nouveau atteint. De nombreuses attaques ont pris une connotation religieuse, avec un cycle de violence qui viserait principalement les communautés musulmanes. Mme Keïta Bocoum a aussi fait état d’allégations de discours haineux par des anti-Balaka dans certaines localités, discours rarement condamnés par les autorités locales.

Intervenant en tant que pays concerné, la République centrafricaine a reconnu avoir encore besoin de l’assistance technique de la part de la communauté internationale, d’autant que l’autorité de l’État n’est pas encore établie sur toute l’étendue du territoire.

Plusieurs délégations sont intervenues suite à la présentation de Mme Keïta Bocoum.

Le Conseil est appelé à poursuivre demain matin, à compter de 10 heures, son débat interactif avec l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, avant d’entamer son débat général au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Le Conseil commencera ensuite dans l’après-midi à se prononcer sur les projets de résolution dont il est saisi à cette session.

Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme au Soudan

Le Conseil est saisi du rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan (A/HRC/36/63), dont le mandat a été reconduit pour une période d’un an en vertu de la résolution 33/26 du Conseil.

Présentation du rapport

M. ARISTIDE NONONSI, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan, a présenté son troisième rapport annuel couvrant la période du 28 septembre 2016 au 30 juin 2017, ainsi que les conclusions de ses deux visites au Soudan effectuées en janvier/février et en mai derniers. Il a remercié le Gouvernement soudanais pour l’assistance et l'appui offerts lors de ses visites à Khartoum, au nord et à l’ouest du Darfour, ainsi que dans le Nil Bleu, durant lesquelles il a eu l’opportunité de tenir soixante réunions avec plusieurs parties prenantes. Au chapitre des points positifs, il a noté la séparation du Ministère de la justice du bureau du Procureur général; la décision du Président soudanais d’amnistier 259 membres du mouvement armé capturés lors d’affrontements avec l’armée soudanaise au Darfour ; la libération, suite également à une grâce présidentielle, de deux pasteurs condamnés à douze années de prison ; ainsi que les efforts tendant à la facilitation de l’accès humanitaire dans les zones affectées par le conflit au Darfour, dans le Kordofan sud et dans le Nil Bleu. L’Expert indépendant a également salué la décision des autorités de libérer un certain nombre de défenseurs des droits de l’homme, parmi lesquels figurent MM. Mudawi Ibrahim Adam et Hafez Idriss, ainsi qu’un membre de l’Opération hybride de l’Union africaine et des Nations Unies au Darfour (MINUAD), M. Adam Abdulbari.

Au titre des difficultés, l’Expert indépendant a toutefois fait part de son inquiétude face aux incidents continus de harcèlements, d’arrestations, de torture et de détention prolongée d’acteurs de la société civile qui ne disposent pas d’un accès à une représentation légale et sont coupés de leurs familles. La censure des journaux et les restrictions croissantes imposées à la liberté d’expression des journalistes restent également préoccupantes. M. Nononsi a également fait état d’arrestations et d’usage excessif de la force à Khartoum et El Gezira à l’encontre d’étudiants originaires du Darfour, ainsi que de restrictions à la liberté de religion, dénonçant en particulier la démolition d’églises et de lieux de culte par les forces de sécurité soudanaises. M. Nononsi a exhorté le Gouvernement soudanais à prendre des mesures concrètes afin de réformer le cadre juridique en place qui, en l’état, enfreint l’exercice des droits civils et politiques et des libertés fondamentales.

L’Expert indépendant a ensuite pointé du doigt la prévalence de groupes armés, de milices appuyées par le Gouvernement et d’autres acteurs armés au Darfour, dans le Kordofan Sud et dans le Nil Bleu, qui se solde par une hausse des violations des droits de l’homme et des attaques contre des civils, notamment contre les personnes déplacées au Darfour. Il a en outre signalé que la non-délivrance de visas et de permis de travail au personnel de la MINUAD entrave la capacité de cette Opération à s’acquitter de son mandat et a appelé le Gouvernement à garantir la continuité du mandat de cette mission au Darfour, et plus particulièrement de son volet droits de l’homme.

Pays concerné

Le Soudan a souligné que le Gouvernement soudanais avait pleinement coopéré avec l’Expert indépendant, lequel a pu avoir accès à toutes les institutions et rencontrer l’ensemble des personnes qu’il souhaitait rencontrer. Le mandat principal de l’Expert indépendant n’a cependant pas été rempli, car aucun renforcement de capacités n’a été offert au Soudan, a fait observer la délégation soudanaise. Malgré les grandes difficultés du pays – parmi lesquelles figurent sa dette étrangère, l’afflux de réfugiés ou encore les conflits régionaux –, le Soudan a enregistré des progrès très importants dans le domaine des droits de l’homme, a-t-elle fait valoir. Au nombre de ces progrès, la délégation a cité la mise en place d’un Gouvernement d’union nationale, l’adoption des recommandations du dialogue national, l’amendement apporté à la Constitution pour y inscrire l’ensemble des droits fondamentaux, la poursuite des réformes législatives, l’allocation de ressources suffisantes pour la Commission nationale des droits de l’homme afin qu’elle puisse s’acquitter de ses mandats, ou encore l’accès humanitaire aux personnes dans le besoin dans les zones de conflit. Le Soudan continue par ailleurs d’accueillir des centaines de milliers de réfugiés. Enfin, le Soudan a déployé d’importants efforts pour lutter contre le crime organisé, notamment la traite de personnes.

Le Soudan s’est engagé à collecter les armes, à participer au désarmement des groupes non disciplinaires et à ratifier les principaux traités relatifs aux droits de l‘homme, notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention contre la torture, ainsi que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, a en outre fait valoir la délégation. Elle a réitéré la volonté du pays de promouvoir les droits de l’homme et de coopérer avec tous les mécanismes des droits de l’homme. La délégation a demandé au Conseil d’aider le Soudan à atteindre ces objectifs.

Débat interactif

L’Union européenne, la France et la Suisse ont chacune dit prendre note des progrès réalisés par le Gouvernement du Soudan, notamment la libération de défenseurs des droits de l'homme, dont le Dr Mudawi Ibrahim. Mais les délégations ont estimé que ces progrès ne sont pas suffisants, car les journalistes et d’autres défenseurs des droits de l'homme continuent de subir des représailles. Les délégations ont observé que la situation ne s’est pas beaucoup améliorée au Darfour et dans les États du Nil bleu et du Sud-Kordofan. Une surveillance internationale de la situation des droits de l'homme reste primordiale : pour cette raison, les délégations ont dit soutenir le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant.

La Tunisie, s’exprimant au nom du Groupe africain, a déploré que le rapport n’aborde que la question des droits civils et politiques et ne souligne pas assez les problèmes sociaux et économiques auxquels le Soudan est confronté. Le Groupe africain demande à l’Expert indépendant de faire attention à l’impact des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l'homme. Le Nicaragua lui aussi observé que le rapport de M. Nononsi ne traite pas assez les besoins d’assistance technique du Soudan, et qu’il consacre sept pages à la situation des droits de l'homme contre trois seulement à l’assistance technique. L’Expert indépendant a été prié de se concentrer sur son mandat qui est l’assistance technique et le renforcement des capacités.

L’Éthiopie, au nom de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), une organisation sous-régionale dont le Soudan est membre, a, elle aussi, déploré que le rapport ne tienne pas suffisamment compte des progrès faits par le Soudan, ni le fait que ce pays abrite deux millions de réfugiés. De son point de vue, tout doit être fait pour que l’assistance technique demandée par le Soudan lui soit octroyée, avec pour but que la situation des droits de l'homme au Soudan ne soit plus inscrite à l’agenda du Conseil des droits de l'homme.

L’Égypte au nom du Groupe arabe, estime que tout doit être fait pour que le Soudan ne fasse plus l’objet d’un examen par les procédures spéciales, une situation qui dure depuis 1993. Le Qatar, qui a été une des parties prenantes de la paix au Soudan, notamment avec l’Accord de Doha qui a scellé la paix entre le Soudan et le Soudan du Sud, s’est dit également favorable à la suppression du Soudan de l’ordre du jour du Conseil. Les Émirats arabes unis ont dit avoir contribué à hauteur de 10 millions de dollars à l’assistance humanitaire pour le Soudan en 2016. Ils ont demandé aux autres délégations d’intervenir de cette manière pour combler les besoins de l’assistance technique et du renforcement des capacités au Soudan.

L’Iraq s’est félicité de l’issue du dialogue national, qui a abouti dans l’adoption de plus de 900 recommandations sur la bonne gouvernance, la démocratie et les réformes. Le Conseil de sécurité a adopté sa résolution 2363 (2017) réduisant la force militaire de la MINUAD.

Il n’en reste pas moins qu’il est indispensable de poursuivre l’assistance aux efforts du Soudan, lequel coopère pleinement avec le Conseil et ses mécanismes, a déclaré le Venezuela. Il a condamné toute politisation des droits de l’homme dans le dessein de diaboliser certains gouvernements de pays en développement. L’Égypte a signalé la disposition du Gouvernement soudanais à la coopération et encouragé à éviter la confrontation pour permettre au Soudan de parvenir à ses objectifs.

La corrélation entre les droits de l’homme, la sécurité et le développement a été soulignée par la Libye, qui a fait valoir les efforts du Gouvernement visant la sécurité et la stabilité, et appelé la communauté internationale à fournir une assistance technique à la hauteur des besoins du pays en matière de développement durable et de sécurité. Pour renforcer la stabilité et les institutions nationales, Bahreïn a salué la décision de proroger le cessez-le-feu en vigueur au Darfour, au Kordofan et dans le Nil Bleu. Il a rappelé que le Soudan accueille à lui seul deux millions de réfugiés et migrants.

La Slovénie a partagé l’inquiétude d’autres délégations concernant le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme et la restriction de l’espace des acteurs de la société civile, la censure des journaux et les restrictions imposées aux journalistes, ainsi que le harcèlement d’étudiants au Darfour. La Slovénie a voulu savoir quelles mesures ont été prises au sujet des cas de violence sexuelles et sexistes dans les camps de réfugiés et déplacés au Darfour. L’Allemagne a encouragé à la mise en œuvre, sans délais, des recommandations de l’Expert indépendant et du Comité de dialogue, en particulier celles visant à l’abrogation des amendements constitutionnels de 2015 qui donnent aux services de renseignement le droit d’arrêter et de détenir.

Les États-Unis ont exhorté toutes les parties à une cessation des hostilités et critiqué les discriminations contre les minorités. Ils ont ensuite exigé la liberté de toutes les personnes arbitrairement détenues. Comment empêcher les violations des droits politiques et libertés fondamentales ?

La République populaire de Chine a félicité le Soudan pour le libre choix de son modèle de développement et pour le dialogue en vue d’une réconciliation nationale.

La République populaire démocratique de Corée a condamné les titulaires de mandats des Nations Unies qui s’immiscent dans les affaires internes des États. L’assistance technique doit être fournie à la demande des pays en prenant compte de leurs besoins réels, dans le respect des principes de non-ingérence et de non-politisation. Cuba a souligné qu’il était nécessaire que les procédures spéciales respectent le mandat qui leur a été confié. Les débats sur l’assistance technique ne doivent pas donner lieu à la condamnation de pays. Le Soudan souffre des mesures coercitives unilatérales, a expliqué l’Érythrée. La coopération du Soudan avec les mécanismes des droits de l’homme est importante et le Conseil doit mettre un terme à la procédure spéciale sur le Soudan.

L’Algérie s’est félicitée de la coopération entre le Soudan, la communauté internationale et les organes de traités. L’Algérie note les progrès dans le domaine de la protection des droits de l’homme au Soudan, qui se manifestent par l’adoption de lois et de plans nationaux. L’Algérie a salué la volonté du Soudan de mettre en œuvre les recommandations de l’Expert indépendant, malgré ses difficultés. Le Soudan du Sud a félicité le Gouvernement du Soudan pour ses mesures visant à améliorer la situation des droits de l’homme. Grâce à l’assistance technique, la cohérence dans l’exercice des devoirs en matière des droits de l’homme.

La Somalie a salué les discussions inclusives positives au Soudan. La Somalie se félicite des efforts inlassables du Soudan pour venir en aide aux personnes déplacées de force dans leur pays. La Somalie se félicite de la proposition de soutien technique au Soudan et demande que des mesures rapides soient prises pour mettre en œuvre ce soutien. La Tunisie a salué le dialogue national et ses résultats, de même que la formation du Gouvernement d’entente nationale. Le Soudan a fait preuve d’ouverture avec le Conseil et ses procédures spéciales. Il faut encourager le Soudan dans ce sens en lui proposant une assistance technique.

Le Royaume-Uni a souligné que des problèmes en matière de droits de l’homme subsistaient au Soudan, notamment dans les zones de conflit. Le Soudan doit tout faire pour protéger les civils et adopter des réformes législatives afin de permettre la protection des droits fondamentaux. Le Royaume-Uni envisage d’apporter une assistance technique au Soudan.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) se sont aussi exprimées. Eastern Sudan Women Development Organization a pris note des progrès réalisés au Soudan, notamment l’adoption de 908 recommandations, le développement de politiques sociales en faveur des personnes handicapées, la liberté de réunion pacifique et la possibilité pour la société civile de créer des associations. La Fondation Maarij pour la paix et le développement a souligné que le dialogue national et l’esprit de tolérance se manifestent dans la décision présidentielle de libérer des prisonniers et des membres de l’armée. Le représentant s’est aussi félicité du renforcement des relations entre les États-Unis et le Soudan.

Society Studies Centre a déclaré, quant à elle, que la situation des droits de l’homme au Soudan restait problématique en raison des sanctions économiques infligées à ce pays. La mise en œuvre des recommandations de l’Expert indépendant et des recommandations issues de l’Examen périodique universel dépendra, dans une grande mesure, de l’assistance technique et financière apportée au Soudan, en particulier pour l’application du Plan stratégique sur les droits de l’homme pendant les dix prochaines années.

Christian Solidarity Worldwide a affirmé que les libertés de religion et de croyance étaient bafouées au Soudan. Depuis septembre 2016, le gouvernement poursuit des dirigeants religieux chrétiens en justice pour crimes contre l’État. En janvier 2017, un tribunal de Khartoum a ainsi condamné à la prison à vie un ressortissant tchèque, M. Petr Jasek, pour espionnage. Deux Soudanais, le Révérend Hassan Abdulraheem et l’activiste darfourien M. Abdulmomen Abdumwala ont été reconnus complices de M. Jasek et condamnés à douze ans de prison.

Human Rights Watch s’est alarmée de la situation humanitaire au Soudan, et notamment du fait que des centaines de milliers de civils vivant dans les zones sous le contrôle des rebelles n’ont pas accès aux produits alimentaires de base. En outre, le Gouvernement soudanais a plaidé pour une réduction du nombre de Casques bleus présents au Darfour, assurant que la sécurité y était revenue : or, visiblement, les personnes déplacées restent vulnérables aux attaques des groupes armés. East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a fait part de sa préoccupation face à la répression dont font l’objet la société civile et les défenseurs des droits de l’homme, victimes d’accusations sans fondement. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a, pour sa part, déploré le climat d’impunité qui prévaut au Soudan pour les responsables d’usage excessif de la force, de répression de la société civile, d’exécutions extrajudiciaires et de violences sexuelles.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) a regretté les attaques aveugles contre les défenseurs des droits de l’homme au Soudan. Elle s’est inquiétée de l’usage d’armes chimiques au Darfour, des restrictions à la liberté de religion qui s’accompagnent d’incidents violents, ainsi que des limites apportées à la liberté de mouvement des femmes, obligées d’être toujours accompagnées d’un homme. Il faut abroger les lois qui ne font qu’exacerber les harcèlements à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme. La RADDHO a recommandé la mise en place d’un plan d’urgence pour lutter contre l’épidémie de choléra signalée dans certaines régions.

Réponses et conclusions de l’Expert indépendant

M. NONONSI a souligné que son mandat relevait de l’assistance technique et du renforcement des capacités : il s’agit donc de mettre le doigt sur les difficultés que rencontrent le pays pour proposer une assistance technique ciblée. Le mandat de la MINUAD prévoit de suivre la situation des droits de l’homme au Soudan : il est nécessaire de dégager des moyens humains et financiers suffisants, a relevé l’Expert indépendant. La MINUAD peut, elle aussi, aider le Gouvernement soudanais en terme d’assistance technique.

La séparation entre le Ministère de la justice et le parquet demandera elle aussi beaucoup de moyens financiers. La communauté internationale doit renforcer son assistance technique à cette fin, ce qui contribuera à renforcer la protection et la promotion des droits de l’homme au Soudan, a noté l’Expert indépendant.

Le Gouvernement a l’intention d’ouvrir des postes de police près des camps pour protéger les personnes déplacées de force dans leur pays. Les associations de la société civile ont exprimé certaines préoccupations concernant le manque d’appui : la société civile a besoin davantage d’assistance en matière de renforcement de ses capacités.

L’équipe du Programme des Nations Unies pour le développement, de même que d’autres agences, mènent un programme commun de promotion de l’état de droit. Ce projet est ouvert aux bailleurs de fonds, a souligné M. Nononsi. Il faut l’appui des bailleurs de fonds internationaux mais le Gouvernement doit lui aussi jouer son propre rôle, compte tenu de ses ressources limitées.

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine

Le Conseil est saisi du rapport de l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, Mme Marie-Thérèse Keita Bocoum (A/HRC/36/64), dont le mandat a été renouvelé pour un an l’an dernier en vertu de la résolution 33/27 du Conseil.

Présentation du rapport

MME MARIE-THÉRÈSE KEITA BOCOUM, Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, a salué la venue ce matin devant le Conseil du Président centrafricain, M. Faustin-Archange Touadéra, venu partager avec la communauté diplomatique du Conseil les avancées, les besoins et les défis du pays. Elle a souligné qu’alors qu’elle entamait son quatrième mandat, en septembre dernier, elle était consciente des défis et remplie d’espoir après une transition et des élections réussies, avec l’investiture du nouveau Président porteur de renouveau pour une population fatiguée de tant d’années de violence. Mme Keïta Bocoum a regretté de devoir rapporter, aujourd’hui, que la situation en République centrafricaine est extrêmement préoccupante et qu’a à nouveau été atteint un seuil critique de violences. Elle s’est dite inquiète que de nombreuses attaques aient pris une connotation religieuse, avec un cycle de violence qui viserait principalement les communautés musulmanes, notamment à Bangassou, Bria, Rafai et Zemio, avec la destruction de leurs maisons, de leurs biens et édifices religieux et avec l’obstruction délibérée de leur accès à l’eau, à la nourriture et à la santé. Elle a aussi fait état d’allégations de discours haineux par des anti-Balaka dans certaines localités, rarement condamnés par les autorités locales.

L’Experte indépendante a ajouté qu’en dehors de Bangui, qui bénéficie d’une sécurité relative, les groupes armés se sont affrontés dans des conflits violents, alimentés par la transhumance saisonnière et les opérations visant à prendre le contrôle de territoires riches en ressources. Ces groupes établissent aussi des structures administratives parallèles, s’arrogeant également les pouvoirs de la police et des autres institutions nationales.

À l’est du pays, Mme Keïta Bocoum a indiqué que si la sécurité a été renforcée à Bambari grâce à une forte présence de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), les attaques entre groupes armés dans et autour des localités de Bria et Bangassou ont fait de nombreuses victimes et ont pris une connotation dangereuse avec le ciblage des membres de certaines ethnies. Les anti-Balaka ont également visé la MINUSCA dans cette région, l’attaque la plus violente ayant eu lieu le 13 mai à Bangassou, avant de s’en prendre à un quartier à majorité musulmane: il y a eu 115 personnes tuées et 64 blessées, 7200 personnes déplacées et plus de 2750 réfugiées en République démocratique du Congo. Un casque bleu a aussi été tué et un autre blessé lors de la riposte contre l’assaut. L’archevêque catholique de Bangassou abriterait en ce moment près de 2000 musulmans qui craignent la milice anti-Balaka, a indiqué Mme Keïta Bocoum.

Au sud-est, le départ des soldats déployés dans le cadre de la Force régionale de l’Union africaine pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) laisse un vide sécuritaire, a poursuivi l’Experte indépendante, précisant que pour des raisons de sécurité, elle n’avait pas été en mesure de se rendre à Bangassou, mais a néanmoins visité Obo, à la pointe sud-est. Mme Keïta Bocoum a salué le renforcement de la présence de la MINUSCA dans cette région et le déploiement, fin août, d’un procureur et d’un juge.

Pour ce qui est du nord-ouest, Mme Keïta Bocoum a expliqué que la situation y a été marquée par les tentatives des groupes armés de faire main basse sur le bétail et par les nombreux abus commis par les anti-Balaka et le groupe armé 3R. Elle a ajouté que les groupes armés continuent de commettre des violations des droits de la population civile: exécutions arbitraires, atteintes à l’intégrité physique, violences sexuelles, arrestations et détentions arbitraires, ainsi qu’enlèvements.

Qualifiant la situation humanitaire de «désastreuse», l’Experte indépendante a souligné que la République centrafricaine est l’un des pays les plus pauvres, où les services sociaux de base sont quasiment inexistants et où l’intensité du conflit empêche encore le déploiement des services étatiques. Ainsi, près de la moitié de la population centrafricaine dépend de l’assistance humanitaire, qui n’est financée qu’à hauteur de 30% de ses besoins; 600 000 personnes sont déplacées à l’intérieur alors que près de 440 000 sont réfugiées à l’étranger.

Mme Keïta Bocoum a encouragé la communauté internationale à poursuivre ses efforts pour une paix juste et durable en République centrafricaine, résumant ensuite les efforts entrepris par les États de la région, en coopération avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et l’Union africaine, qui ont entrepris des efforts de médiation visant à la promotion d’un accord de paix entre le Gouvernement et les multiples groupes armés. Elle a aussi pris note de l’adoption d’une feuille de route de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation (Libreville, 17 juillet 2017) et des pourparlers menés par la communauté Sant’Egidio, qui ont abouti à « L’entente de Sant’Egidio » pour le cessez-le-feu et une feuille de route de paix par tous les groupes armés à l’exception des 3R. L’Experte indépendante a enfin plaidé pour que ses recommandations soient prises en compte.

Pays concerné

La République centrafricaine a reconnu avoir encore besoin de l’assistance technique de la part de la communauté internationale, d’autant que l’autorité de l’État n’est pas encore établie sur toute l’étendue du territoire. Afin que l’impunité ne règne plus, la République centrafricaine a besoin d’assistance internationale, a ajouté la délégation centrafricaine, déplorant qu’en dépit des promesses financières faites à son pays, il faille constater avec consternation que rien n’a été fait jusqu’à présent (pour les tenir).

Débat interactif

La Suisse a partagé les préoccupations de l’Experte indépendante, s’agissant notamment de l’augmentation du nombre d’enfants soldats et de la destruction des infrastructures civiles, parmi lesquelles des écoles et des hôpitaux. La Suisse s’est enquise des recommandations de l’Experte indépendante en vue du rétablissement de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire. Pour l’Allemagne, contributeur à hauteur de 10,5 millions d’euros en assistance militaire et humanitaire, c’est l’impunité qui est à la base de la persistance de la situation sur le terrain. C’est pour cette raison que l’Allemagne appuie la Cour pénale spéciale que le Gouvernement a mis en place.

Compte tenu de la poursuite des violences, les Pays-Bas appellent les parties à un cessez-le-feu, afin de soulager la vie des civils et d’améliorer l’accès aux zones qui ont besoin d’aide humanitaire. L’Experte indépendante a-t-elle des recommandations à faire en ce sens, a demandé la délégation néerlandaise? L’Espagne comprend le besoin de rétablir l’autorité de l’État sur tout le territoire. Elle souligne en outre que le Gouvernement centrafricain doit lutter contre la corruption et créer des conditions pour un développement économique qui éloignera les jeunes des groupes armés.

L’Égypte pour sa part reconnaît les progrès de la République centrafricaine, notamment avec la mise sur pied de la Cour pénale spéciale et les efforts de promotion des droits de la femme. La délégation égyptienne insiste sur les besoins d’assistance technique de la République centrafricaine et appelle les donateurs à respecter leurs engagements financiers envers ce pays, y compris ceux exprimés lors de la dernière conférence des donateurs tenue à Bruxelles en 2016.

La Chine a expliqué que la communauté internationale devait continuer à s’investir pour la paix en République centrafricaine et a indiqué être prête à participer à ce processus. La Chine soutient les efforts consentis par la République centrafricaine en faveur de la promotion des droits de l’homme. La Chine espère que l’Experte indépendante pourra jouer un rôle important dans le renforcement des capacités de la République centrafricaine.

Le Portugal s’est dit préoccupé par la recrudescence des violations des droits de l’homme du fait des agissements des groupes armés depuis septembre 2016. Le Portugal est en outre préoccupé que l’ONU ait perçu des signes précoces de génocide; il est préoccupé par le recours à l’argumentation ethnique pour justifier les violences de certains groupes armés.

L’Algérie a salué les avancées significatives de la République centrafricaine en matière de droits de l’homme, s’agissant notamment du retour de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire. L’Algérie prend acte d’un certain nombre de projets de développement dans d’autres régions que la capitale. L’Algérie regrette néanmoins les violations des droits de l’homme dans le pays. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doit apporter l’assistance technique nécessaire afin d’aider la République centrafricaine dans la mise en œuvre des droits fondamentaux, a souligné la délégation algérienne.



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HRC/17/155F