LE CONSEIL SE PENCHE SUR DES RAPPORTS PRÉSENTÉS AU TITRE DES ORGANISMES ET MÉCANISMES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet-après-midi, au titre du point de l’ordre du jour relatif aux organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, un débat interactif avec le Président de son Comité consultatif, M. Mikhail Lebedev, qui a notamment présenté deux rapports du Comité portant respectivement sur la problématique mondiale des enfants migrants non accompagnés et des droits de l’homme et sur les incidences des flux de fonds d’origine illicite et du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme.
Le Conseil s’est également penché sur le rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations Unies et ses mécanismes, que lui a présenté le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Andrew Gilmour. M. Gilmour a souligné que le rapport du Secrétaire général qu’il présente est axé sur les représailles visant les personnes qui coopèrent avec les Nations Unies et leurs mécanismes et montre que le nombre de ces représailles est en constante augmentation.
Les délégations de plusieurs pays, organisations régionales et organisations non gouvernementales sont intervenues dans le cadre du débat interactif qui a suivi la présentation de ces rapports.
En fin d’après-midi, Mme Nardi Suxo Iturry a présenté le rapport du Groupe de travail intergouvernemental qu’elle préside et qui est chargé d’élaborer un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.
En fin de séance, Bahreïn a exercé son droit de réponse.
À la mi-journée, demain, le Conseil tiendra son débat général sur les organismes et mécanismes de protection de droits de l'homme.
Auparavant, le Conseil doit adopter demain matin, à compter de 9 heures, les documents finaux résultant de l’Examen périodique universel (EPU) de Bahreïn, de l’Équateur et de la Tunisie.
Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme
Présentation de rapports
Le Conseil est saisi du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations Unies, ses représentants et mécanismes dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/36/31, à paraître en français).
Présentant ce rapport, M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, a précisé qu’il est axé sur les représailles visant les personnes qui coopèrent avec les Nations Unies et leurs mécanismes. À cet égard, un certain nombre d’États Membres ont apporté des informations complémentaires au Haut-Commissariat aux droits de l'homme afin d’améliorer la collecte de données et de développer des réponses coordonnées au sein des Nations Unies, a-t-il fait observer. En raison des vérifications en cours, le rapport ne sera que prochainement disponible dans toutes les langues, a indiqué M. Gilmour, ajoutant qu’il regrette ce retard. Il a souligné que le rapport est une compilation des informations portées à l’attention de divers acteurs des Nations Unies en lien avec les droits de l'homme, y compris le Président du Conseil des droits de l'homme. L’annexe au rapport contient pour sa part les réponses des États concernés.
Alors que le rapport montre que le nombre de représailles est en constante augmentation, il est à souligner que le phénomène est bien plus répandu encore, car les cas publiés dans le rapport le sont avec le consentement des victimes, a poursuivi le Sous-Secrétaire général. Nombre de cas omis sont restés secrets pour des raisons de confidentialité ou de sécurité. Par ailleurs, les cas de représailles contre les personne coopérant avec les Nations Unies ne constituent qu’une part infime du phénomène généralisé des coups portés à la société civile dans le monde. Parmi les pays mentionnés depuis 2010 dans les rapports du Secrétaire général pour leur répression de la société civile, la Chine et l’Arabie saoudite sont citées à six reprises; Bahreïn, la République islamique d’Iran et Sri Lanka, cinq fois; et Israël, l’Algérie, le Soudan, le Venezuela et le Tadjikistan, à quatre reprises. Ces représailles prennent plusieurs formes, dont des menaces, des intimidations, le harcèlement en ligne et hors ligne ou encore des campagnes de dénigrement dans les médias. Certaines personnes dans ce contexte ont été détenues incommunicado (c’est-à-dire au secret), sont portées disparues, arbitrairement détenues ou condamnées à des peines de prison. Dans certains cas, les personnes sont accusées de terrorisme ou de collusion avec des puissances ennemies, a ajouté M. Gilmour, indiquant qu’il avait personnellement évoqué le cas de certaines personnes lors de ses rencontres diplomatiques.
Le Conseil est également saisi du rapport du Comité consultatif sur ses 18ème et 19ème sessions (A/HRC/36/59) ; du rapport final du Comité consultatif sur la problématique mondiale des enfants migrants non accompagnés et des droits de l’homme (A/HRC/36/51) ; ainsi que du rapport intermédiaire du Comité consultatif intitulé « Étude, fondée sur des travaux de recherche, sur les incidences des flux de fonds d’origine illicite et du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme, notamment des droits économiques, sociaux et culturels » (A/HRC/36/52).
M. MIKHAIL LEBEDEV, Président du Comité consultatif, a présenté le rapport annuel du Comité consultatif qui porte sur ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, en indiquant que le Comité avait continué à donner la priorité aux demandes résultant de résolutions du Conseil.
Le Président du Comité a ensuite présenté le rapport final du Comité consultatif sur la problématique mondiale des enfants migrants non accompagnés et des droits de l’homme en soulignant que l’objectif de ce rapport est de fournir une analyse circonstanciée partant d’une approche des droits de l’homme. Il a expliqué que les droits des enfants ne se limitaient pas aux frontières. Le rapport prend note du caractère très complexe de cet enjeu qui amène à de multiples violations des droits de l’homme. Dans certains cas, les graves violations des droits de l’homme commises dans les pays d’origine sont une des causes du départ, alors que dans d’autres cas, il s’agit de croyances culturelles, a précisé M. Lebedev.
Le rapport met en exergue le fait qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination des enfants, qui doivent tous prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces enfants et se doter de politiques migratoires qui tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, a poursuivi le Président du Comité consultatif. Les États doivent rapprocher leurs législations nationales des normes internationales. Ils doivent en outre fournir des informations aux enfants, que ces derniers soient en mesure de comprendre. L’application des droits de l’enfant doit pouvoir être mesurée.
Quant au rapport intermédiaire du Comité sur les incidences des flux de fonds d’origine illicite et du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme, il a pour objectif de compiler les bonnes pratiques, les pierres d’achoppement et des recommandations pour relever les défis dans ce domaine, a indiqué le Président du Comité consultatif. Il a expliqué qu’il fallait davantage de transparence et d’échange d’informations entre les États dans ce domaine. Il faut aussi améliorer les mécanismes de coopération dans le domaine de la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale. Le non-rapatriement des fonds d’origine illicite a plusieurs conséquences négatives sur les droits de l’homme, a souligné M. Lebedev. Il contribue notamment à renforcer la fracture entre les pays développés et les autres et il sape l’économie des pays en développement. Les pays en développement perdent des milliards de dollars en raison de ces flux illicites, a insisté M. Lebedev. Le Comité consultatif recommande donc le rapatriement inconditionnel des fonds d’origine illicite vers les pays d’origine, ainsi que des sanctions pour les crimes qui sont à l’origine de ces flux et pour les actes de corruption ; il recommande en outre l’obligation redditionnelle pour les banques et les intermédiaires financiers pour leur implication dans ces flux, ainsi que le soutien à la suppression des paradis fiscaux et la régulation des entreprises offshore.
M. Lebedev a ensuite indiqué que le Comité consultatif avait entamé ses travaux sur les cinq nouveaux mandats qui lui ont été confiés par le Conseil lors des sessions de mars et de juin derniers et qui portent sur l'impact sur les droits de l'homme des flux de fonds d'origine illicite et de leur non-rapatriement; les activités des fonds vautours et leur impact sur les droits de l’homme ; les politiques nationales et les droits de l’homme ; la contribution du développement à la jouissance des droits de l’homme ; et les effets délétères du terrorisme sur les droits de l’homme.
Le Conseil est en outre saisi du rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (A/HRC/36/58)
Présentant ce rapport, MME NARDI SUXO ITURRY, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, s’est félicitée de la très large participation d’États Membres, de représentants de la société civile et d’organisations de paysans aux travaux du Groupe. Dans un message, le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a mis l’accent sur le projet de déclaration dans le cadre du programme de réduction de la faim d’ici à 2030, a-t-elle indiqué. D’autre part, une table ronde internationale a permis de se pencher sur les difficultés des paysans dans les différents pays. Les experts qui y ont participé ont indiqué que la déclaration devrait orienter les politiques nationales dans la réalisation des droits des paysans. Les négociations ont permis au Groupe de travail d’être saisi de propositions d’organismes internationaux comme l’Organisation internationale du Travail ainsi que d’un grand nombre d’organisations de paysans et d’institutions nationales travaillant sur la question.
Dans ses conclusions, le Groupe de travail a exprimé sa préoccupation sur les conditions de vie et de travail des paysans et d’autres personnes travaillant dans les zones rurales. Partant, le Groupe de travail a recommandé la convocation d’une cinquième session, a fait savoir sa Présidente-Rapporteuse. Les paysans, paysannes et autres personnes travaillant dans les zones rurales sont souvent privés du droit à l’alimentation à cause des spéculations et des pressions économiques, a-t-elle fait observer, avant de rappeler que 60% de la production alimentaire mondiale est le fruit du travail de ces personnes. L’apport des petits agriculteurs a également été mis en exergue par le Groupe de travail, qui le considère comme un paravent contre les effets du changement climatique, a-t-elle indiqué.
Débat interactif
L’Union européenne a salué l’initiative du Comité consultatif d’avoir un échange de vues avec le Bureau du Conseil des droits de l’homme et les coordonnateurs des groupes régionaux dans le cadre de sa dix-neuvième session, au mois d’août, d’une manière transparente et ouverte.
Le Pérou, au nom d’un groupe de pays, a rappelé que la résolution 35/32 sur les politiques nationales et les droits de l’homme, adoptée au cours de la 35e session du Conseil, soulignait que « le Programme de développement durable à l’horizon 2030 peut ouvrir la voie à une mise en œuvre inclusive et participative des plans et politiques nationaux, tout en intégrant les droits de l’homme de manière à disposer d’un plan d’action plus équilibré et plus intégré permettant d’instaurer un développement durable ».
La Fédération de Russie a dit l’importance des activités des organes auxiliaires, dont le Comité consultatif, qui s’occupe de conduire des études sur une série de sujets entrant dans les compétences du Conseil. Elle a mis l’accent sur les études portant sur l’utilisation des fonds d’origine illicites non restitués et sur la protection des enfants non accompagnés. La Fédération de Russie a jugé que parvenir à un niveau élevé de développement est un préalable indispensable à la jouissance des droits de l’homme.
La Tunisie a salué le travail entrepris sur la question de la restitution des biens et sur les flux des fonds illicites et leur impact sur les droits économiques, sociaux et culturels et sur la corruption. Le droit des peuples à jouir de leurs richesses spoliées est un gage pour une vie digne pour tous les peuples, consacré par la Constitution tunisienne. La Tunisie, qui a cherché à récupérer les fonds spoliés, a bon espoir que, grâce à la coopération internationale, il sera désormais possible de lutter contre ce fléau. Le rapatriement des fonds volés garantit les droits de l’homme de tous dans les pays en développement, et les États devraient coopérer en toute bonne foi en vue de leur rapatriement rapide dans les pays d’origine, a déclaré le Pakistan.
Pour la République populaire de Chine, tous les pays doivent mettre en œuvre la Convention sur la corruption et lutter contre les paradis fiscaux. La Chine a proposé la résolution 35/21 qui avait sollicité une étude globale sur le lien entre développement et la promotion et protection des droits de l’homme. L’Égypte a repris à son compte les conclusions du Comité sur le rapatriement des fonds illicites dans les pays d’origine.
La Commission indépendante permanente des droits de l’homme de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) s’est félicitée du mandat du Comité de consultatif et de sa contribution qualitative aux travaux du Conseil. Elle a assuré de sa coopération avec cet organe pour l’intérêt commun. Elle a appelé de ses vœux la préparation d’un rapport sur les problèmes auxquels se heurtent les mécanismes régionaux des droits de l’homme.
Le Japon et le Venezuela se sont intéressés à l’élimination des discriminations envers les lépreux et ont exhorté à soutenir le mandat du Rapporteur spécial sur les personnes atteintes de la lèpre. Le Venezuela a en outre considéré que le droit au développement était une condition préalable de la réalisation de tous les autres droits de l’homme.
Le Pakistan a invité les États à prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant en toutes circonstances, surtout dans le cadre de la migration. La République populaire de Chine s’est félicitée du rapport final sur les enfants migrants non accompagnés, groupe très vulnérable dont les droits risquent fort d’être bafoués. Elle a invité les pays à discuter de cette question de façon ouverte et transparente. L’Azerbaïdjan a aussi appuyé le rapport sur les enfants migrants non accompagnés qui présente des bonnes pratiques sur leur accès à l’éducation et d’autres aspects de leur vie. Le Conseil insiste toujours plus sur les problèmes actuels liés à la migration, qu’il serait opportun que le Comité consultatif étudie, a proposé l’Azerbaïdjan.
La République de Corée a encouragé les dialogues interactifs organisés lors des sessions du Comité consultatif, estimant que les idées qu’ils suscitent seraient susceptibles de servir de référence au Conseil. Elle a insisté sur l’importance de l’indépendance et de l’impartialité du Comité consultatif et appelé à un renforcement de son interaction avec les États Membres. Dans ce contexte, la République de Corée a invité les États à coopérer avec le Comité consultatif en répondant à temps à ses questions et communications. Le Comité consultatif pourrait également être composé de membres jouissant d’une expérience et qui apporteraient des idées novatrices compte tenu de la nature changeante des questions relatives aux droits de l’homme.
Des organisations non gouvernementales (ONG) ont aussi participé au débat. Jssor Youth Organization a observé que les jeunes ne sont pas suffisamment représentés ni écoutés dans les instances politiques nationales et internationales : dans ce contexte, l’ONG a suggéré que les réseaux sociaux soient utilisés pour accroître leur participation. L’Association américaine de juristes a suggéré que le Comité mène une étude pour faire la lumière sur le lien entre flux financiers illicites et droit à l'autodétermination. L’ONG a estimé que les flux financiers traversant les territoires occupés sont illicites car les activités qui se développent avec ces fonds sont contraires au droit international.
L’Alliance internationale d'aide à l'enfance, au nom également de Vision Mondiale International a déploré l’absence de mécanisme dédiés aux enfants migrants, dont bon nombre se trouvent en détention après avoir subi les traumatismes de la migration. La délégation a appelé les États Membres à assumer leurs responsabilités et à trouver des réponses efficaces pour la protection des enfants. Verein Sudwind Entwicklungspolitik s’est également déclaré préoccupé par le sort des enfants migrants afghans en République islamique d’Iran, dont certains sont isolés de force par les autorités. Depuis septembre, l’Iran procède à des rafles d’enfants afghans travaillant dans l’espace public : 70% d’entre eux ont été renvoyés en Afghanistan.
Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1 a souligné que l’analyse du rapport sur les mineurs non accompagnés montre la complexité de la situation. Il s’agit d’enfants qui disposent de droits universels, qu’ils soient réfugiés ou migrants. Un grand nombre d’enfants disparaissent des centres des migrants. La protection des enfants migrants non accompagnés est donc essentielle. L’association attend la mise en œuvre de la loi sur l’accueil des mineurs non accompagnés en Italie.
Prahar a souligné qu’elle faisait partie du comité de défense des droits fonciers des peuples autochtones de l’Assam, qui se voient privés de tous leurs droits sur leurs terres. Les écoles et les universités imposent des cultures différentes dans l’Assam. Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc. a affirmé que Bahreïn appliquait des représailles systématiques à l’encontre des défenseurs des droits de l'homme. Le nombre de personnes autorisées à participer à l’Examen périodique de ce pays a chuté de 47 en 2012, à seulement 3 en 2017.
Association of World Citizens a expliqué enfin qu’il n’y avait plus vraiment de nouveaux cas de lèpre et qu’il vaudrait mieux soutenir les familles d’épileptiques.
Réponses et conclusions du Président du Comité consultatif
M. LEBEDEV a déclaré que le Comité consultatif était bien conscient de tous les problèmes évoqués par les intervenants. Il a exprimé la disponibilité des membres du Comité consultatif de s’atteler à la tâche, saluant en particulier l’enthousiasme et l’atmosphère constructive qui règnent au sein de cet organe. Le Comité consultatif coopère d’ores et déjà avec les organismes des droits de l’homme, qu’ils soient régionaux ou autres, et attend une coopération accrue des États, notamment sous la forme de réponse à ses questionnaires.
Répondant à la République de Corée sur la création de solutions innovantes, M. Lebedev a renvoyé au site Web du Comité consultatif et au dialogue établi avec différentes parties par le truchement des mécanismes à sa disposition. Concernant les sujets qui « disparaissent », il a noté que beaucoup de problèmes « échappent au radar » du Comité consultatif, les thèmes des études étant proposés par le Conseil. M. Lebedev a dit prendre bonne note du souhait de l’Union européenne d’organiser un débat sur la restitution des fonds spoliés.
Droit de réponse
Bahreïn, en réponse à la déclaration d’une organisation non gouvernementale, a rappelé être attaché à la participation de la société civile aux travaux du Conseil des droits de l’homme. Des allégations non fondées ont été formulées au sein du Conseil. La loi de Bahreïn stipule qu’un conseil juridique doit être proposé à tout détenu ; et que toute personne détenue doit pouvoir être en contact avec sa famille. Aucun détenu ne s’est plaint de traitements cruels, inhumains ou dégradants à Bahreïn, a affirmé sa délégation.
__________
1Déclaration conjointe: Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII; Alliance Defending Freedom; Association Points-Coeur; International Catholic Child Bureau; Volontariat international femmes éducation et développement ; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Mouvement International d'Apostolate des Milieux Sociaux Independants; Passionists International; Pax Romana (International Catholic Movement for Intellectual and Cultural Affairs and International Movement of Catholic Students); Institution Teresiana; Union mondiale des organisations féminines catholiques.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC/17/139F