LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DÉBAT DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN PALESTINE ET DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, aujourd’hui, le débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés (point 7 de son ordre du jour), après avoir achevé le débat sur l’Examen périodique universel, entamé vendredi.

Évoquant la réunion à huis-clos du Conseil, vendredi en fin de journée, dans le cadre de la procédure d’examen des communications (plaintes), le Président du Conseil, M. Joaquin Alexander Maza Martelli, a annoncé, en début de séance, que le Groupe de travail sur les situations ne lui avait fait suivre aucune communication pour examen à la présente session.

En l’absence d’Israël au débat de ce matin, de très nombreuses délégations ont dénoncé des violations fragrantes et systématiques des droits de l’homme commises par Israël contre les Palestiniens dans les territoires arabes qu’il occupe. Les délégations ont en particulier appelé Israël à mettre fin à ses colonies de peuplement et à ses efforts de judaïsation, de même qu’à lever son blocus contre Gaza, où la situation a été qualifiée de « désastre humanitaire ».

Plusieurs délégations ont demandé à la communauté internationale de s’impliquer davantage pour amener les parties concernées à la table des négociations. La Chine a fait valoir la proposition de retour à la paix en quatre points du Président Xi Jinping. De nombreuses délégations se sont catégoriquement opposées aux tentatives, au sein du Conseil, de supprimer le point de l’ordre du jour consacré à la situation des droits de l’homme en Palestine.

L’État de Palestine et la République arabe syrienne sont intervenus en tant que pays concernés.

Auparavant, les délégations qui se sont exprimées dans le cadre du débat général sur l’Examen périodique universel ont largement appuyé ce mécanisme, qui est entré cette année dans son troisième cycle. « Formule unique » pour les uns, « mécanisme fondamental » ou « plate-forme idoine », pour d’autres, l’EPU a suscité l’unanimité de par son caractère foncièrement égalitaire et volontariste. Certaines délégations ont plaidé pour une plus grande participation à l’EPU de la société civile et de ses représentants. Il a été souligné que les recommandations issues de l’Examen doivent prendre en considération la souveraineté des pays, ces derniers jouissant toujours de la prérogative d’accepter ou de rejeter les recommandations.

Des délégations ont relevé que l’Examen périodique universel était mûr pour que l’on envisage d’une part de l’améliorer, et d’autre part de procéder à l’évaluation des résultats de l’application, au niveau des pays, des recommandations auxquelles il donne lieu, sous l’angle de la jouissance des droits de l’homme, y compris le droit au développement.

Des voix se sont également élevées pour mettre en garde contre les écueils que sont la politisation, la sélectivité et la subjectivité dans les travaux du Conseil. L’imposition de toute procédure politisée équivaudrait, purement et simplement, à une ingérence dans la souveraineté des États, ont argué des délégations, qui n’ont pas manqué de rappeler que la dissolution de l’ancienne Commission des droits de l’homme avait été la conséquence directe de sa politisation.

Un groupe de pays ayant bénéficié du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, a souligné que leur présence aux travaux du Conseil n’avait été possible que grâce à ce Fonds.

Cet après-midi, le Conseil tiendra son débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. Il tiendra ensuite une réunion-débat au sujet de l’impact du racisme sur le plein exercice, par les femmes et les filles, de tous leurs droits fondamentaux.

Examen périodique universel

Suite du débat général

Cuba a déclaré que l’examen périodique universel (EPU) émanait d’une situation qui avait conduit à la dissolution de la Commission des droits de l’homme, marquée par la politisation et la subjectivité. Le Conseil a été établi pour être l’instrument qui préserve le Conseil du discrédit et de la politisation de ladite Commission. Or, à présent, certains États s’obstinent à créer des mécanismes à l’encontre de pays du Sud. Cuba a appelé à la prise en compte des difficultés de nombre de pays en développement, aux moyens limités, en particulier en matière de communication, à l’heure même où il est question d’établir des plates-formes numériques dans les travaux du Conseil et les procédures de l’examen périodique universel. Cuba a également exhorté à faire de l’EPU un mécanisme légitime et fonctionnel pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Venezuela a réitéré son appui à l’EPU, qui a démontré son efficacité car constructif et fondé sur un principe d’égalité entre tous les pays. Le respect des droits de l'homme et l’évaluation des progrès et difficultés auxquels se heurtent les États, doivent être des exercices qui renforcent les droits de l’homme. Le Venezuela a rejeté l’imposition de toute procédure politisée constituant une ingérence dans la souveraineté des États. L’EPU est le mécanisme le plus important de ce Conseil, a-t-il conclu.

Pour l’Iraq, l’EPU est une formule unique reposant sur le dialogue à pied d’égalité entre les États pour parvenir à des solutions pratiques, au profit du développement. L’Examen périodique universel est ainsi un mécanisme inclusif, efficace et neutre, qu’il faudrait cependant améliorer.

Les États-Unis ont souligné que l’esprit du Conseil était de protéger les droits de l’homme de par le monde. La participation de la société civile au sein du Conseil est primordiale. Malheureusement, les représentants de la société civile sont de plus en plus souvent victimes de représailles que les États-Unis condamnent.

La Tunisie a souligné que le mécanisme de l’EPU permettait d’améliorer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. Il faut permettre à la société civile de participer à ses travaux et soutenir le processus de l’EPU pour garantir son efficacité.

Le Paraguay a souligné que l’EPU était un mécanisme fondamental pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. L’efficacité et la crédibilité de l’EPU dépendront des progrès réalisés par les pays. Les États doivent faire des efforts pour échanger les bonnes pratiques dans la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU. La présentation de rapports à mi-parcours est une bonne pratique : elle montre l’engagement des États à mettre en œuvre efficacement les recommandations.
La Chine a estimé que l’Examen périodique universel constituait une plate-forme idoine pour échanger des bonnes pratiques et expériences en matière de protection des droits de l'homme. Cependant, les recommandations faites aux États doivent tenir compte des situations des pays, a relevé la Chine, observant aussi que les États ont la faculté d’accepter ou de rejeter les recommandations en toute souveraineté.

Le Samoa, s’exprimant au nom d’un groupe de huit pays ayant bénéficié du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, a souligné que leur présence aux travaux du Conseil n’avait été possible que grâce à ce Fonds. Alors que tous les États, grands ou petits, ont des problèmes en matière de droits de l'homme, il est nécessaire d’aider les petits États par le biais de la coopération, de l’assistance technique et du renforcement des capacités. Pour cette raison, le groupe de pays demande que le Fonds d’affectation spéciale soit alimenté par des contributions volontaires.

Le Monténégro a déclaré qu’alors que le troisième cycle de l’Examen périodique universel est entamé, la priorité devait aller à l’application des recommandations acceptées lors des cycles précédents. Le Monténégro, qui subira en janvier prochain son propre Examen, estime que, par souci d’efficacité et de réalisme, il faudrait limiter le nombre de recommandations formulées à deux par État.

En tant que petit État insulaire en développement, les Maldives ont fait valoir le rôle fondamental joué par le Fonds d’affectation spéciale. Elles ont appelé à la fourniture d’une assistance technique aux États n’ayant pas de représentation à Genève.

Haïti a déclaré qu’en mai 2017, au cours de la 27^e session du Groupe de travail de l’EPU, dans la grande majorité de ses recommandations à six États Membres examinés, la délégation haïtienne avait fait référence aux recommandations précédentes formulées dans le cadre des deux premiers cycles pour demander leur suivi. Haïti a encouragé d’autres États à la suivre dans cette voie.

Le Maroc a observé que les deux premiers cycles de l’EPU avaient permis de retenir certaines bonnes pratiques, que ce soit la réduction du nombre de recommandations – qui doivent être déclinées en nombre raisonnable –, le recours à des formulations qui tiennent compte de leur faisabilité ou encore la présentation volontaire de rapports de mise en œuvre à mi-parcours.

L’Iran a souligné que l’EPU était un mécanisme unique pour analyser les progrès en matière de droits de l’homme au niveau national et échanger des bonnes pratiques entre pays. Le Gouvernement de l’Iran, fermement engagé à promouvoir les droits de l’homme, a créé un comité chargé de piloter l’application des recommandations issues de l’Examen. Un rapport volontaire vient d’être publié par le Haut Conseil des droits de l’homme iranien sur les progrès dans l’application des recommandations de l’EPU.

La Turquie a souligné que le succès de l’EPU était dû à son caractère inclusif et à son universalité. Le processus de l’EPU s’inscrit dans un esprit de collaboration constructive entre pays. Ses recommandations doivent être évaluées avec diligence. La qualité et la précision de recommandations sont essentielles pour leur application. La Turquie s’est engagée à formuler des recommandations précises et constructives pour faciliter leur mise en œuvre.

La Guinée-Bissau a plaidé pour un financement adéquat du Fonds d’affectation spéciale pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, qui les aide à renforcer leur capacité nationale et leur expertise dans le domaine de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU.

Le Malawi a qualifié l’Examen périodique universel de « mécanisme vital » pour faire avancer les États dans le domaine des droits de l'homme. Grâce à ce mécanisme, le Malawi a aligné ses législations sur les normes internationales. Ainsi l’âge légal pour le mariage et la majorité civile a été porté à 18 ans et une loi sur l’accès à l’information a été adoptée, a affirmé la délégation.

Le Commonwealth a dit aider les petits États membres à appliquer les recommandations reçues dans le cadre de l’EPU, en particulier les recommandations relatives au renforcement des institutions nationales et des Parlements. À cet égard, un forum régional sur les bonnes pratiques dans la région des Caraïbes sera organisé, l’an prochain, en partenariat avec la Grenade.

Le Belize a dit qu’il participait pour la deuxième fois à une session ordinaire du Conseil. En dépit des difficultés qu’il doit affronter, le Belize est attaché aux droits de l'homme. Il a ainsi ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui a permis la participation croissante des femmes aux processus de prise de décision dans la vie publique et privée.

L'Arménie a dit soutenir le troisième cycle de l’Examen périodique universel. Elle estime que les États devraient soumettre des rapports à mi-parcours et permettre une plus grande participation de la société civile.

Parmi les organisations non gouvernementales qui ont pris part au débat, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a dénoncé des violations graves de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à Bahreïn, notamment l’utilisation de la force excessive, de balles réelles, des menaces d’attaques contre les familles des victimes ou l’interdiction d’emploi. Le représentant a dénoncé le fait que les autorités aient donné carte blanche aux forces de sécurité.

UPR Info s’est félicitée des changements positifs induits par les recommandations issues de l’EPU en Australie, qui a adopté le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; et en Namibie, qui a introduit la gratuité de l’enseignement primaire. Notant que les progrès sont inégaux de par le monde, UPR a appelé à une évaluation de l’Examen périodique universel aux fins d’identifier les obstacles qui persistent dans chaque pays au détriment de tous les groupes sociaux.

Article 19 - Centre international contre la censure a condamné l’utilisation par le Gouvernement iranien de la loi – notamment la loi sur la cybercriminalité de 2010 – pour étendre son pouvoir de censure sur les représentants de la société civile, les journalistes et les blogueurs. Article 19 a demandé l’abolition de cette loi ainsi que la libération de nombreux journalistes incarcérés, parmi lesquels Issa Saharkhiz, Ehsan Mazandarani, mais également des défenseurs des droits de l’homme : Narges Mohammadi, Arash Sadeghi et Khosro Kordpour.

Canners International Permanent Committee a expliqué que Bahreïn était un État pluraliste, un phare de la culture et du monde intellectuel. Sunnites et chiites y cohabitent pacifiquement avec les autres religions. Préserver les droits et les libertés fondamentales à Bahreïn est indispensable. Les femmes y sont déjà fortement représentées au Parlement.

Ensemble contre la peine de mort salué l’engagement de la Tunisie, du Maroc et de l’Algérie de maintenir leur moratoire sur la peine de mort depuis plus de vingt ans. Elle a invité ces trois États à voter en faveur de la prochaine résolution des Nations Unies pour un moratoire universel sur la peine de mort. L’ONG a regretté que ces trois pays aient refusé d’accepter, pendant l’EPU, les recommandations relatives à la peine de mort.

L’Union internationale humaniste et laïque, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹, a souligné que le droit à la liberté de conviction et de croyance est « un prérequis » pour d’autres droits fondamentaux. Pourtant, seules 2,5% des recommandations lors des examens précédents concernaient ce droit. Ce droit est menacé par des acteurs étatiques et non-étatiques. Les droits des chrétiens en Iraq, des musulmans au Myanmar et des juifs en Égypte, notamment, sont bafoués.

La Commission colombienne de juristes a demandé à la Colombie d’appliquer les recommandations qu’elle a acceptées en ce qui concerne les droits des femmes. Les Colombiennes ont toujours des difficultés à accéder aux processus de plainte. Leurs droits à la santé procréative ne sont pas non plus respectés, comme en témoigne le taux particulièrement élevé d’avortements clandestins en Colombie.

Iraqi Development Organisation a regretté que le Yémen n’ait pas appliqué les recommandations de l’EPU concernant la ratification du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). En conséquence tous les crimes commis depuis le début de l’intervention de la coalition arabe restent impunis. L’ONG a condamné les attaques de la coalition contre les installations civiles, ponts, écoles et hôpitaux, a affirmé le représentant, appelant la communauté internationale, et en particulier le Conseil de sécurité, à se saisir de la question et à la déférer à la CPI.

African Regional Agricultural Credit Association a affirmé que la Finlande était un pays exemplaire en matière de promotion des droits des femmes. Elle a aussi salué le fait que la Finlande a été le premier pays à faire rapport sur l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Alsalam Foundation a déploré que le Royaume-Uni ne respecte pas les droits de l’homme ni le droit humanitaire en vendant des armes dont il sait qu’elles serviront dans le conflit au Yémen.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc. a dénoncé les arrestations et les détentions arbitraires de manifestants pacifiques à Bahreïn, la torture qui leur est ensuite infligée et les procès expéditifs et iniques qui leur sont faits.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a salué les initiatives récemment prises par les autorités de Bahreïn, en particulier la ratification de la Convention contre la torture ainsi que la création de la Commission indépendante des droits de l’homme. La Croix-Rouge, le Bureau du médiateur et de nombreuses organisations internationales ont été invités à visiter le pays et ses lieux de détention.

Society Studies Center (MADA ssc) a souligné que la société civile était un partenaire-clef du processus d’application des recommandations au Soudan, plus particulièrement les recommandations qui concernent la mise en œuvre des droits de l’enfant. La communauté internationale doit apporter une assistance technique au Soudan.

Commission to Study the Organization of Peace a souligné que l’Indonésie était un pays tolérant et démocratique dans lequel la liberté de religion est garantie par la Constitution. Chaque personne est libre de pratiquer sa religion et chaque personne a le droit d’exprimer ses points de vue. Les dispositions de la Constitution ont été renforcées suite à la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté que l’Iran ait refusé la recommandation émise pendant le deuxième cycle de l’examen qui lui demandait d’accepter les visites des procédures spéciales. L’association est inquiète du conflit entre le pouvoir judiciaire et la présidence en Iran, qui pourrait provoquer du retard dans la mise en œuvre d’une des rares recommandations acceptées par l’Iran sur l’établissement de l’Institut des droits de l’homme et des citoyens.

La Fédération internationale des écoles unies a déclaré que la protection des droits de l'homme est une part essentielle de la stratégie de Bahreïn. Cela est visible notamment par son adhésion à de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a déclaré qu’un grand nombre de femmes déplacées en Iraq dorment à même le sol et vont bientôt être exposées à l’hiver rigoureux. Cette situation risque de perdurer si l’Arabie saoudite n’est pas mise devant ses responsabilités, a dit la représentante.

International Association for Democracy in Africa a affirmé que la Finlande est un des pays les mieux placés en termes d’égalité entre les sexes, de qualité de vie et d’éducation. C’est, en outre, un des pays les moins corrompus du monde, en plus d’être second parmi les plus innovants, selon cette organisation.

Pan African Union for Science and Technology a déclaré que la Pologne était un exemple réussi de développement économique suite à ses réformes audacieuses pendant la période de transition post-communiste. La Pologne a fait ce qu’il faut pour se doter d’institutions solides, qui reposent sur la cohérence et le partenariat. La croissance économique bénéficiant à toutes les composantes de la société a entraîné une réduction importante du taux de pauvreté au profit des enfants, et a permis de renforcer les familles.

Congrès du monde islamique a regretté le recul des droits des minorités sous le Gouvernement du Premier Ministre Modi de l’Inde, lequel, en dépit de ses promesses, n’a pas abrogé la loi octroyant toute latitude aux forces de sécurité. Le Congrès mondial musulman a espéré que le Gouvernement indien abrogerait toutes les lois draconiennes en Inde.

World Environment and Resources Council (WERC) a salué le système juridique polonais respectueux des droits des personnes et des minorités. Les traités des droits de l’homme y prévalent sur la législation nationale, a précisé WERC.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee s’est inquiété du fait que l’Inde n’a pas accepté les recommandations faites pendant les deux premiers cycles de l’EPU au sujet de la torture et des disparitions forcées, très nombreuses en Inde. L’Inde doit notamment abroger la loi accordant des pouvoirs spéciaux aux forces armées.

Center for Environmental and Management Studies a expliqué que l’Indonésie est la troisième plus grande démocratie au monde et la plus grande économie du sud-est asiatique. L’Indonésie est désormais un État à revenu moyen. De nombreuses réformes ont été entreprises visant, notamment, la parité entre les hommes et les femmes.

Libération a dénoncé les nombreuses violations des droits de l’homme commises par l’armée indienne dans l’Assam, notamment d’innombrables viols de femmes appartenant aux peuples autochtones. L’ONG a condamné l’impunité dont bénéficient les militaires coupables et a demandé au Conseil de poursuivre les officiers indiens responsables.

L’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce Internationale a salué le Maroc pour sa politique de régularisation d’étrangers en situation irrégulière, « contrairement à certains pays africains qui rejettent les immigrés subsahariens dans le désert », a dit la représentante. L’organisation encourage également le Maroc à poursuivre sa politique et son plan de développement des « provinces du sud ».

World Barua Organization a déclaré que la violence et la discrimination contre les castes inférieures en Inde persistent, notamment contre les Dalits. L’Inde doit respecter ses obligations en matière de droits de l'homme et permettre un développement inclusif. Elle doit en outre octroyer des moyens de recours et une aide juridique aux victimes de ces discriminations.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a observé qu’en dépit des appels et recommandations, Israël continue sa politique d’apartheid et de déni des droits fondamentaux du peuple palestinien, dont des exécutions extrajudiciaires et le maintien du blocus de Gaza. L’ONG a demandé au Conseil de mettre fin à cette situation.

International Lawyers.Org s’est alarmé de la gravité de la situation au Myanmar, notamment la recrudescence du discours de haine et de la violence contre les Rohingya dans l’État de Rakhine, qui exigent une réaction forte et rapide de la communauté internationale. L’ONG a également alerté sur la violence perpétrée par Israël dans les territoires palestiniens occupés et a encouragé le Conseil à prendre des mesures pour faire cesser les agissements violents des colons israéliens.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) a insisté sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel, soulignant qu’il y va de la crédibilité de l’ensemble du système des Nations Unies relatif aux droits de l’homme. La RADDHO a également rappelé l’importance de l’allocation de moyens financiers et techniques à la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen et a salué la générosité des donateurs qui alimentent le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement.

International Buddhist Relief Organisation a attiré l’attention du Conseil sur la violence et les actes haineux commis par l’une des organisations les plus terroristes au monde qui a opéré à Sri Lanka pendant plus de trente ans en toute impunité. Le Conseil est malheureusement resté silencieux face aux agissements des Tigres de libération de l’Élam tamoul, a regretté l’organisation, l’appelant à rester impartial.

L’Asociación de Desarrollo Sociocultural – MBORORO s’est montré préoccupé par le fait que le Gouvernement de l’Inde refuse d’abolir la loi de 1958 qui octroie des pouvoirs spéciaux aux forces armées (Armed Forces Special Power Act) et encourage à la commission de violations des droits de l’homme des minorités nationales et religieuses. Cette loi est le symbole du génocide dans plusieurs États de l’Inde, a dit l’organisation non gouvernementale.

L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi s’est dite préoccupée par la progression des crimes commis en Inde contre certaines castes et certaines minorités. Ces crimes ne sont pas enregistrés par les forces de police. Il faut mettre fin aux discriminations contre les groupes vulnérables. L’Association a aussi jugé insuffisantes les mesures prises pour faciliter l’accès de ces groupes marginalisés à l’enseignement supérieur.

VAAGDHARA a souligné que le processus de militarisation de l’État de Manipur en Inde y avait entraîné une série de violations des droits de l’homme. Il faut mettre fin aux violences contre les femmes commises par les forces armées et donc abolir la loi de 1958 octroyant des pouvoirs spéciaux aux forces armées.

ABC Tamil Oli a dit que les femmes tamoules demandant l’asile en Australie n’étaient pas protégées en Australie. Certaines présentant des traumatismes sont menacées d’expulsion vers les zones militarisées de Sri Lanka. L’organisation demande au Gouvernement australien de réexaminer sa position.

ANAJA (L'Eternel a répondu) a déclaré qu’en six mois plus de 9000 personnes issues de la communauté tamoule avaient été tuées à Sri Lanka, qualifiant cet acte de « génocide » et d’épuration ethnique.

Prahar a exprimé sa préoccupation concernant les graves violations des droits de l'homme commises dans l'État d'Assam, dans le nord-est de l'Inde. Le Conseil a été invité à communiquer avec l'État de l'Inde afin d'assurer une assistance aux populations de l’Assam.

L’ASSOCIATION CULTURELLE DES TAMOULS EN FRANCE a salué la déclaration du Haut-Commissaire demandant au Gouvernement de Sri Lanka de rendre des comptes sur les atrocités commises par le passé. Sri Lanka doit agir de bonne foi pour rendre compte des crimes commis durant le conflit passé.

L’Association Bharathi Centre culturel Franco-Tamoul a remarqué que le changement de Gouvernement à Sri Lanka en 2015 n’avait été suivi d’aucun changement dans la politique publique : l’impunité continue de régner, de même que les violations des droits de l’homme.

L’Association solidarité internationale pour l’Afrique (SIA) a dénoncé l’oppression que subissent les journalistes à Sri Lanka ainsi que les militants qui demandent la restitution des terres confisquées par les militaires. La SIA a appelé le Conseil à mettre fin à toutes les activités violentes contre les tamouls et à obtenir que les soldats coupables d’abus soient jugés.

L’Association pour les victimes du monde a dénoncé l’usurpation de terres appartenant aux Tamouls par les militaires sri-lankais. L’Association a regretté que Sri Lanka n’ait pas respecté les promesses faites pendant l’Examen périodique universel au sujet de l’accès à la justice des Tamouls. Le Conseil devrait demander à Sri Lanka de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour prévenir de nouveaux crimes et pour protéger les Tamouls.

L’Association des étudiants tamouls de France a dénoncé la répression que les autorités de Sri Lanka exercent contre les Tamouls, qui vivent toujours sous occupation depuis la fin du conflit en 2009. Le États membres devraient insister auprès de Sri Lanka, pendant l’Examen périodique universel, pour qu’il abroge sa loi antiterroriste et qu’il assure le respect des garanties juridiques pour toutes les personnes, de l’arrestation au procès.

Le Pont a rappelé que les mécanismes des Nations Unies n’avaient pas su protéger les Tamouls pendant le génocide de 2009. Les familles attendent toujours que ces faits fassent l’objet d’enquêtes et que les responsables soient traduits en justice. Le Gouvernement doit permettre aux Tamouls d’exercer leur droit à l’autodétermination. L’association a appelé la tenue de procès pour tous les décès suspects en prison.

Alliance Creative Community Project a souligné qu’à Sri Lanka, depuis l’application de la loi de 1979 sur le terrorisme, les Tamouls sont victimes de crimes de masse, de violences sexuelles et de disparitions forcées. Un Tamoul sur cinq a été victime de ces faits. Les Tamouls vivent dans la peur. Des mécanismes indépendants doivent enquêter sur ces crimes.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a appelé le Brésil à traiter de la question des agressions subies par les peuples autochtones. L’organisation demande au Brésil de faire respecter le droit à l'autodétermination des peuples autochtones et le droit à la consultation préalable. Concernant les États-Unis, la délégation demande à ce pays de considérer les recommandations qui lui ont été faites à propos d’Hawaï et de l’Alaska.

L’Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a dit que Sri Lanka avait commis en 2009 un génocide contre les Tamouls. Les Nations Unies n’ont pas protégé les Tamouls de ce génocide, a dit le représentant. L’Observatoire a déploré que les organisations de la société civile ne sont pas autorisées à participer à l’Examen périodique universel. Elle a demandé aux États de formuler des recommandations moins vagues.

Tamil Uzhagam a également affirmé que les Tamouls à Sri Lanka sont victimes de génocide. Il n’y a pas d’enquêtes ni de redevabilité. Le Conseil des droits de l'homme et le Secrétaire général doivent se saisir de la question, visiter Sri Lanka et en référer à la Cour pénale internationale, a dit le représentant.

L’Association Thendral a attiré l’attention sur le prochain examen périodique de Sri Lanka, car nombre d’organisations de la société civile disent qu’aucun effort n’a été déployé pour juger les abus commis pendant la guerre. Comme le Président sri-lankais et des hauts fonctionnaires rejettent la notion d’appel à des juges étrangers, il conviendrait alors de faire le nécessaire pour mettre en place un tribunal hybride composé de juges nationaux et internationaux, a préconisé l’Association Thendral.

Tourner la page a demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de nommer une commission d’enquête indépendante sur le génocide contre les Tamouls et de saisir la Cour pénale internationale de la situation des droits de l’homme à Sri Lanka, vu l’ampleur des violations des droits de l’homme qui y ont été commises contre les Tamouls.

Association of World Citizens a estimé que les présentations de rapports sur la base d’indicateurs spécifiques seraient une bonne chose. Elle a signalé que 53% des recommandations portant sur les instruments internationaux ont été acceptées par les États. Compte tenu du lien étroit entre les objectifs de développement durable et les droits de l’homme, il serait judicieux de prier les pays de formuler les recommandations à partie d’une série d’indicateurs spécifiques.

Health and Environmental Program a salué le rapport présenté par Bahreïn. En dépit des difficultés, Bahreïn fait preuve de sa volonté de promouvoir les droits de l’homme. Le respect des droits de l’homme est un objectif à respecter face au terrorisme. Bahreïn est l’un des rares États à avoir pris des engagements volontaires, notamment pour la famille. L’association a salué la nouvelle loi sur Internet.

The Next Century Foundation a souligné que le Royaume Uni avait été au premier rang pour destituer Kadhafi. Le pays est aujourd’hui dans une situation catastrophique mais le Royaume Uni n’a pas été obligé de rendre des comptes dans le cadre de l’EPU. Bahreïn a, lui, mis en place des mesures importantes en matière des droits de l’homme sans que ce soit noté par le Conseil. Il faut aussi souligner les bonnes pratiques, a demandé la Fondation.

International Human Rights Association of American Minorities a souligné que le Yémen avait mis en œuvre les recommandations acceptées dans le cadre de l’EPU, notamment les recommandations qui demandaient la ratification du Statut de Rome. Un dialogue national a aussi été mis en place. Les Houthis sont responsables de la détérioration de la situation dans le pays, a dit l’ONG.

Africa Culture Internationale a félicité Bahreïn pour sa « panoplie de réformes » pour la protection des droits de l'homme et pour son engagement avec les mécanismes des droits de l'homme. L’ONG a observé aussi qu’un grand nombre d’organisations de la société civile et de partis politiques agissent librement à Bahreïn et que les femmes y participent à la vie publique.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a noté que l’Afrique du Nord était très vulnérable aux changements climatiques, dont les effets sont particulièrement grave pour les ressources hydriques de la Tunisie.

International Educational Development, Inc. a pour sa part émis ses doutes sur l’efficacité de l’Examen périodique universel : ce mécanisme n’est pas adapté aux situations urgentes. Il s’agit davantage d’un processus cérémoniel plutôt qu’un processus de fond. Il permet en outre aux États de faire des promesses vagues, a dit la représentante, espérant qu’il y aura une réforme du mécanisme.

Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit – COC Nederland a dit que la Tunisie n’a pas tenu compte des recommandations portant sur les personnes LGBTI, alors que des personnes sont encore torturées et brutalement maltraitées, voire condamnés à des peines de prison allant jusqu’à trois ans, pour le simple fait d’être LGBTI.

Center for Organisation Research and Education a dit que les forces armées indiennes perpètrent des assassinats dans les régions du nord-est de l’Inde. Il a demandé aux autorités d’abroger la loi 1958 octroyant des pouvoirs spéciaux aux forces armées.

Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Pays concernés

Le Président a pris note de l’absence de la délégation d’Israël

L’État de Palestine s’est demandé si le boycott d’Israël était le bon choix à faire, au lieu de participer au débat, en tant que « haute partie contractante » aux Conventions de Genève. Il a déploré la persistance de la puissance occupante à poursuivre sa politique de colonisation qui n’a fait que prendre de l’ampleur depuis plus de cinquante ans : destruction des habitations, des lieux sacrés chrétiens et musulmans, arrestations d’enfants, traitements inhumains, confiscation de terres, établissement de colonies de peuplement sur les terre palestiniennes, déplacement forcé et menace de défiguration de quartiers tout entiers. Ainsi, suite à la politique de destruction, un nouveau lot de plus de 500 Palestiniens sera déplacé. L’État de Palestine a exhorté Israël à mettre fin à sa politique inique. Il a assimilé ceux qui participent à la production et à la vente de produits émanant des colonies de peuplement à des complices de la politique d’occupation et de punition collective contre deux millions de Palestiniens. Lorsque la communauté internationale fait fi de sa responsabilité, elle devient également complice, a conclu l’État de Palestine.

La République arabe syrienne a dressé une liste des exactions d’Israël dans le Golan syrien occupé et a demandé la libération immédiate de tous les détenus palestiniens et syriens. La République arabe syrienne a aussi fustigé l’imposition des lois israéliennes dans les territoires occupés et appelé toutes les institutions des Nations Unies à s’acquitter de leur mandat respectif en apportant une assistance aux Syriens et Palestiniens dans les territoires. Le représentant syrien a condamné l’accaparement des terres, l’érection du mur de séparation et bien d’autres mesures empêchant les Palestiniens de jouir de leurs droits légitimes. Il a aussi souligné la nécessité de faire de Jérusalem-est la capitale de l’État palestinien.

Israël doit se rendre enfin compte que les résolutions onusiennes à Genève, New York et Paris ne sont pas une plaisanterie, a dit la République arabe syrienne. Son représentant a réaffirmé que l’occupation devait cesser et qu’il Israël devait se retirer derrière ses frontières d’avant 1967. Le représentant syrien a souligné que ceux qui pensent que la situation actuelle, exceptionnelle, de la Syrie, lui fait perdre de vue cette situation se fourvoient totalement.

Débat général

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a réaffirmé son soutien de longue date au peuple de Palestine. Israël est responsable de réactions disproportionnées, de disparitions forcées et déplacements forcés de civils. L’occupation prolongée s’apparente à l’apartheid. Le Mouvement des non-alignés est d’avis que l’occupation israélienne doit être condamnée. La communauté internationale doit traiter de cette question en urgence.

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a réitéré son appui à la lutte du peuple de Palestine pour assurer son droit à l’autodétermination et à vivre en paix. Le conflit prolongé impose un lourd tribut sur les droits humains du peuple palestinien. Israël doit mettre fin à l’occupation. Israël, qui ignore les Conventions de l’ONU en toute impunité, se pose toujours en victime : le Groupe africain rejette cette attitude qui vise à induire en erreur la communauté internationale.

L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a exprimé son désaccord sur la réaction de certains États qui refusent de participer au débat sur ce point de l’ordre du jour du Conseil. Israël occupe le territoire palestinien depuis 1967 et cherche à y transférer une partie importante de sa population. Plus de 500 000 colons vivent dans les territoires occupés en Palestine. Cette situation reflète l’échec de la communauté internationale de mettre fin à plus de cinquante ans d’occupation militaire.

Le Nicaragua, au nom d’un groupe d’États, a déclaré que l’occupation des territoires palestiniens était le principal obstacle à la réalisation des droits de l'homme et une entrave à la solution des deux États. Le peuple palestinien mérite de jouir de ses droits et de vivre dans la dignité comme tous les autres États, a dit le Nicaragua. Il a appelé tous les États, y compris ceux qui refusent désormais de participer au débat général sur ce point, d’user de leurs bonnes relations avec Israël pour qu’il respecte ses obligations internationales.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation pour la coopération islamique, a jugé déplorable que la communauté internationale ne déploie pas assez d’efforts pour mettre un terme à la situation dans les territoires palestiniens occupés, alors que le conflit depuis 50 ans, avec comme conséquence qu’Israël voit que ses actes n’ont pas de conséquence et agit de plus belle. Au lieu de cela, l’occupant se présente comme une victime du conflit. L’OCI attend la liste des entreprises impliquées dans les activités de colonisation.

Le Qatar a lui aussi déploré le silence de la communauté internationale face à la situation dans les territoires palestiniens occupés. Israël doit concevoir que la cause palestinienne ne sera pas occultée à cause de la situation régionale, tant cette cause est centrale pour les pays arabes et les musulmans dans le monde, a dit le représentant qatarien.

Le Brésil a mis l’accent sur la nécessité de déployer des efforts soutenus pour la réalisation du droit du peuple palestinien à l’autodétermination. La paix ne devrait pas être un préalable à la jouissance des droits de l’homme. Il a recommandé des négociations pour aboutir à la solution de deux États dans les frontières d’avant 1967.

L’Iraq a aussi plaidé en faveur de la création d’un État palestinien avec la pleine souveraineté sur ses ressources naturelles. L’Iraq a fustigé le mépris d’Israël pour les décisions de la communauté internationale, pour les libertés individuelles et collectives des Palestiniens et pour les Conventions de Genève. Il a demandé à Israël de se retirer de tous les territoires occupés, y compris Jérusalem-est, le Golan syrien et les régions libanaises occupées.

Les Émirats arabes unis se sont inquiétés de la réduction de l’espace de la société civile en Israël et appelé le Conseil à plus d’efforts : qui d’autre que le Conseil veillerait à la protection des Palestiniens, ont demandés les Émirats arabes unis. Pour les Émirats arabes unis, nul ne saurait appuyer la solution actuelle préconisée par la puissance occupante : seule la solution à deux États est envisageable, comme cela a été convenu au niveau international.

L’Arabie saoudite a souligné qu’il s’agissait de l’occupation la plus longue dans l’histoire moderne. L’Arabie saoudite condamne la non-participation d’un nombre d’États ce débat. La politique de judaïsation est contraire aux normes internationales. La tentative de modifier le statut quo de Jérusalem peut entraîner de graves confits inter-religieux. La paix durable et équitable dépend du retrait d’Israël des territoires arabes occupés.

Cuba a souligné que les Palestiniens vivent depuis bien trop longtemps sous l’occupation d’Israël, dont les politiques de colonisation des territoires arabes contreviennent à la Charte des Nations Unies. Ses violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été condamnées à de nombreuses reprises par la communauté internationale. Israël doit se retirer à l’intérieur des frontières de 1967. Cuba est convaincu qu’il ne sera pas possible de trouver une solution juste à deux États si on ne concrétise pas le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et son droit à vivre en paix.

Le Venezuela a dénoncé l’usage disproportionné de la force, l’usage de la torture et la colonisation par Israël. La communauté internationale doit mettre fin à cette situation. L’État palestinien est réduit à une parcelle de son territoire historique. Il est de la responsabilité de la communauté internationale qu’Israël s’acquitte de ses obligations. Ce point de l’ordre du jour du Conseil doit continuer à être discuté tant qu’Israël ne se sera pas retiré des territoires palestiniens.

L’Égypte a dit être préoccupé par le climat d’impunité qui prévaut dans le contexte de l’occupation illégale des territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien occupé et le Liban. Le représentant a indiqué que le Président égyptien Abdel Fattah al-Sissi avait appelé Israël à la paix. L’Égypte déplore que certains pays refusent de débattre de cette question, semblant apporter une caution aux agissements israéliens.

L’Équateur a réitéré son appel à une résolution pacifique du conflit et à la mise en œuvre de la solution des deux États. Israël doit pour cela mettre fin à ses pratiques de colonisation, lever le blocus de Gaza, se conformer aux résolutions pertinentes des Nations Unies, juger les auteurs de violations des droits de l'homme et restituer les terres volées. L’Équateur attend avec impatience la base de données que doit élaborer le Haut-Commissariat concernant les entreprises impliquées dans le conflit.

La Bolivie a dit que la situation actuelle de la Palestine prouve que le principe de l’égalité souveraine des États n’est qu’une chimère qui a été imposée aux Nations Unies. Tous les États ne sont pas égaux, a déclaré le représentant, ajoutant que la volonté de plus de 120 États qui demandent la levée du blocus de Gaza a été balayée par le veto de quelques-uns, qui soutiennent Israël dans ses violations du droit international.

La Tunisie a nommé le plus jeune prisonnier dans les prisons israéliennes, Chadi Farah, âgé de douze ans, privé de voir sa mère même le jour de son anniversaire. La Tunisie a regretté qu’Israël agisse comme une puissance au-dessus de la loi, et qu’il snobe des instances comme le Conseil au sein duquel il exerce de fortes pressions en vue de la suppression de ce point de l’ordre du jour. La paix globale et permanente dans la région ne pourra jamais se faire sans qu’il soit mis fin de l’occupation des territoires et des peuples, a conclu l’orateur.

L’Afrique du Sud a dit sa solidarité avec les Palestiniens et défendu leur droit à l’autodétermination ainsi que la solution à deux États. « Tout ce qui va contre l’humanité est préjudiciable à l’humanité tout entière », a déclaré l’Afrique du Sud, citant l’ancien Président sud-africain, Thabo Mbeki.

La République populaire de Chine a souligné que, sans solution à la question palestinienne, le Moyen-Orient ne connaîtra jamais la paix. La communauté internationale doit renforcer ses efforts pour faire prévaloir la paix et mettre en place deux États par le biais de la relance des négociations de paix. Le président chinois, M. Xi Jinping, a fait une proposition en quatre points : règlement politique avec une « solution à deux États » ; adhésion au concept de sécurité commune, globale, coopérative et durable ; coordination des efforts de la communauté internationale ; et prise de mesures globales visant à favoriser la paix.

Le Bangladesh a souligné qu’il était très frustrant de voir que l’occupation continue en Palestine. Il s’agit d’une souffrance en dépit de l’adoption de nombreuses résolutions qui demandent la fin de l’occupation. Israël met à mal la solution à deux États. Pour arriver à la paix, il faut mettre un terme à la colonisation. Un engagement pour la paix d’un seul côté n’y suffira pas.

Le Nigéria reste très préoccupé par l’occupation de la Palestine et d’autres territoires arabes par Israël. Le Nigéria réitère le fait qu’il faut éviter une approche partiale des droits de l’homme dans la Palestine occupée. La puissance occupante doit respecter les obligations inscrites dans les résolutions des Nations Unies pertinentes.

L’Indonésie a souligné que la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés devait rester inscrite à l’ordre du jour du Conseil tant que des violations des droits de l’homme sont constatées en Palestine occupée. Les colonies illégales continuent de s’étendre en dépit de tous les efforts déployés. Il y a une véritable culture d’impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits de l’homme commises dans ces territoires.

Le Nicaragua réaffirme son soutien à la « cause juste palestinienne » et à État de Palestine qui soit totalement être intégré aux Nations Unies. La délégation constate que session après session, la situation ne change pas : dans ce contexte, un dialogue politique est nécessaire entre les parties pour qu’elles puissent vivre en sécurité et côte à côte.

Pour le Pakistan, ce débat marque l’échec des Nations Unies, puisque la colonisation des territoires palestiniens et du Golan syrien se poursuit. Il est temps de mettre en œuvre les résolutions pertinentes, y compris celle instituant les deux États, a dit le Pakistan.

Le Koweït a regretté que certains pays boycottent le débat, soulignant que cela va à l’encontre de leurs discours sur les droits de l'homme. Le Koweït demande le respect et la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur le sujet.

La Fédération de Russie a appelé à des négociations directes entre Israël et l’Autorité palestinienne. Elle a prié Israël de lever le blocus qui pénalise toute la population palestinienne. L’Initiative arabe de paix ainsi que les contacts directs entre les parties prenantes devraient faciliter une résolution de cette question, a conclu la Fédération de Russie.

Les Maldives ont déploré le fait que 90% de la population de Gaza n’ait pas accès à l’eau potable et que la ville soit dans une situation proche de la catastrophe humanitaire. D’autre part, des générations entières ont subi des violations systématiques et flagrantes de leurs droits : le Conseil et la communauté internationale doivent mettre fin à cette situation, ont demandé les Maldives.

Le Soudan a exigé le retrait total d’Israël de tous les territoires palestiniens, syriens et libanais occupés. Il a fait endosser à la communauté internationale l’entière responsabilité de la situation dramatique dans ces territoires en raison de sa passivité face aux agissements intolérables et injustes d’Israël.

Le Chili a regretté que le Gouvernement israélien poursuive sa colonisation de la Cisjordanie, qui est contraire aux résolutions des Nations Unies. Israël est responsable de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui ont des effets désastreux sur la population palestinienne. Le Chili défend la solution à deux États.

La Malaisie a dénoncé l’occupation illégale des territoires arabes par Israël, de même que sa politique d’apartheid. La Malaisie déplore qu’Israël ne soit pas amené à rendre compte de ses actes. Les Nations Unies, et donc le Conseil des droits de l’homme, doivent rester saisies de la question palestinienne.

La Libye a dénoncé le terrorisme d’État systématique dont souffre le peuple palestinien. Des crimes atroces sont commis en lien avec l’élargissement des colonies : il s’agit de crimes de guerre, a dit la Libye. Le Conseil doit rester saisi de cette question.

Bahreïn a insisté sur l’importance de ce débat et de son maintien jusqu’à ce que l’occupation des territoires palestiniens prenne fin. Pour cette raison, la délégation déplore le boycottage de ce débat par d’autres délégations. En attendant, Bahreïn demande à Israël de respecter le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

La Namibie est d’avis que la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés ne devra être retirée du programme de travail du Conseil que lorsque la situation aura été réglée. Or, jusqu’à présent, Israël ignore la volonté et les demandes de la communauté internationale, a regretté la Namibie.

Le Maroc a rappelé que la cause palestinienne avait été la première cause dont les Nations Unies ont été saisies dès leur création. Et pourtant, depuis lors, la situation n’a pas changé, a dit le représentant.

Le Sénégal a déclaré que la situation qui prévaut en Palestine et dans les territoires arabes occupés était préoccupante, avec la poursuite des colonies de peuplement en territoire palestinien y compris à Jérusalem. Tout aussi préoccupantes sont les nombreuses restrictions imposées aux Palestiniens et la dégradation de la situation humanitaire. Le Sénégal a convié la communauté internationale à s’impliquer davantage pour trouver une solution, et les membres du Quartet à redoubler d’efforts pour amener les parties à la table des négociations. Il a réaffirmé son attachement à la solution des deux États à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, vivant côte-côte avec Israël, dans la paix et la sécurité.

La République populaire démocratique de Corée a déploré le refus persistant au droit à l’autodétermination du peuple palestinien, « un affront flagrant à la communauté internationale ». La tentative des États-Unis de supprimer l’examen du point 7 de l’ordre du jour du Conseil est intolérable, a dit la République populaire démocratique de Corée.

La Turquie a appuyé la solution à deux États et s’est érigée contre les tentatives d’Israël d’interdire aux Palestiniens l’accès aux lieux saints, mettant en garde contre le caractère insoutenable de la situation sur place et contre toute atteinte à la préservation du statut historique et de la nature sacrée de Jérusalem. La Turquie a conseillé de suivre les propositions prônées dans de nombreuses résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

L’Angola a dit soutenir le peuple palestinien dans sa revendication au droit à l’autodétermination. L’Angola a dénoncé le blocus de Gaza. Ce n’est que par un dialogue inclusif qu’une solution pourra être trouvée. La communauté internationale doit faire tout son possible pour soutenir ce dialogue.

L’Iran a dénoncé les violations persistantes des droits de l’homme en Palestine. Ces violations sont une menace à la paix et à la sécurité régionales. Le droit humanitaire a été violé de manière flagrante. Cette situation se détériore mais, malheureusement, le désastre humanitaire subi par les palestiniens à Gaza n’entraîne aucune réaction de la communauté internationale. L’Iran a dénoncé l’impunité universelle et s’est dit favorable à une enquête internationale indépendante sur les violations des droits de l’homme à Gaza.

La Jordanie a condamné les violations des droits de l’homme commises par Israël, y compris les violations des droits des prisonniers palestiniens et les profanations de lieux saints. Le cloisonnement et le désespoir servent l’extrémisme et l’exclusion. Il faut mettre en place un environnement favorable à la solution à deux États sur les frontières d’avant 1967 et Jérusalem-Est comme capitale.

L’Algérie aussi constate que l’occupation israélienne fait fi de toutes les demandes de la communauté internationale, des résolutions des Nations Unies et des principes des droits de l'homme, du droit international et du droit international humanitaire. Compte tenu que les agissements israéliens sont une menace à la paix dans la région, l’Algérie demande à tous les États de veiller à ce qu’Israël respecte le droit international. Elle attend aussi que le Haut-Commissariat publie d’ici rapidement la base de données demandée par le Conseil des droits de l'homme sur les entreprises internationales impliquées dans les activités de colonisation.

Le Conseil de coopération du Golfe a déclaré que le boycottage exercé par certaines délégations montre à suffisance leur partialité. Le Conseil de coopération du Golfe attend donc que le Haut-Commissariat publie au plus vite sa base de donnée. La paix au Moyen-Orient ne pourra se faire hors des résolutions des Nations Unies et des initiatives internationales, dont l’initiative de paix arabe, a dit le représentant.

Oman a dit que la cause palestinienne concernant tous les peuples, toutes les délégations soucieuses des droits de l'homme doivent prendre part au débat. La communauté internationale doit tout faire pour traduire dans les faits la solution à deux États, a dit le représentant.

Le Liban a réitéré son attachement au point 7, qui n’est nullement sélectif mais traite d’une question humanitaire d’une haute importance. Il a condamné la politique israélienne caractérisée par la détention arbitraire et le déni de tous les droits de l’homme des Palestiniens. Le Liban a appelé le Conseil à mettre fin à l’occupation et à garantir le droit au retour des réfugiés palestiniens.

La Mauritanie a estimé que l’occupation par Israël des territoires palestiniens équivalait à cinq décennies de récession économique et de recul dans la jouissance des droits et du développement. Les politiques de colonies illégales menacent la stabilité de tout le Moyen-Orient, a averti la délégation.

Amuta for NGO Responsibility a déclaré que, contrairement à ce que dit le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) dans un rapport qui jouit actuellement d’un retentissement immérité, le système judiciaire israélien est parfaitement à la hauteur des exigences internationales en matière de justice pour les mineurs.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a déclaré avoir pour mission la réhabilitation des victimes de la torture, en particulier des personnes victimes de torture dans les prisons israéliennes. L’ONG a dénoncé « l’exécution lente » que constitue le refus de soigner des Palestiniens malades détenus dans le système carcéral israélien. L’ONG a demandé la création d’une commission d’enquête sur le sort des Palestiniens et des prisonniers de guerre détenus dans les prisons en Israël.

The Palestinian Return Center Ltd a dénoncé le nettoyage ethnique dont sont victimes les Palestiniens, dont les deux tiers ont été expulsés de chez eux. L’ONG a aussi condamné le blocus contre le camp de réfugiés de Gaza, qui s’apparente à un génocide. Le représentant a enfin dénoncé l’apartheid dont les Palestiniens sont victimes et a appelé au retour des Palestiniens sur leurs terres.

Le Congrès juif mondial a dit être opposé à la publication d’une « liste noire honteuse » des entreprises intervenant au-delà de la ligne verte. L’établissement d’une telle liste va au-delà du mandat de ce Conseil, d’autant qu’il n’a jamais demandé de mesures similaires s’agissant d’autres pays, a dit la représentante. Elle a observé que d’autres situations, comme l’Iran ou la Syrie, mériteraient l’attention du Conseil. L’organisation estime qu’Israël ne devrait pas faire l’objet d’un point spécifique dans le programme de travail du Conseil. La situation dans les territoires palestiniens occupés devrait être abordée au titre du point 4, portant sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, au nom également de Al Mezan Centre for Human Rights, a pour sa part estimé que la base de données est « absolument indispensable », compte tenu de la politique israélienne qui persiste à ignorer le droit international.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a affirmé qu’Israël détruisait les écoles palestiniennes, y compris celles construites par l’Union européenne. Il ne faut pas se contenter de condamnation verbale, a dit la représentante, demandant la saisine de la Cour pénale internationale. La FIDH a demandé aussi aux pays de l’Union européenne d’exercer leur compétence universelle pour traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.

Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a déclaré que les nouvelles règles israéliennes rendent la vie impossible aux conjoints étrangers de Palestiniens résidant dans la Cisjordanie : Israël a en effet interdit le regroupement familial en 2009. Cette loi est discriminatoire en ce qu’elle ne s’applique qu’aux Palestiniens, et non aux Israéliens.

L’Union des juristes arabes a déploré qu’Israël applique un régime d’apartheid pire qu’en Afrique du Sud en son temps. Selon les propos de députés israéliens, le Gouvernement a promulgué les lois les plus restrictives depuis le début de l’existence d’Israël. La puissance occupante continue à usurper tant les terres que les droits des populations occupées.

Human Rights Watch a dénoncé à son tour les différentes mesures prises contre les Palestiniens, alors même que le Premier Ministre israélien avait, par exemple, annoncé qu’aucune nouvelle colonie de peuplement ne serait construit. Les détentions arbitraires et persécutions des Palestiniens demeurent monnaie courante, a aussi déploré l’intervenant.

Défense des enfants – international a déclaré que Israël était le seul pays au monde qui persécute des centaines d’enfants chaque année par le biais de son système judiciaire. Les violences physiques et abus de pouvoir contre les mineurs sont monnaie courante, de même que les détentions administratives de mineurs. Les membres du Conseil doivent exiger d’Israël qu’il mette fin à la détention administrative d’enfants palestiniens.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme s’est félicité que le Conseil aborde la question des violations des droits de l’homme commises par Israël. Il a demandé à la communauté internationale de ne pas rester passive face à la persécution des enfants palestiniens par Israël.

Le Congrès du monde islamique a attiré l’attention du Conseil sur la situation à Gaza, privée d’eau, d’électricité et de soins de santé du fait du blocus israélien. Les violations injustifiables des droits des Palestiniens ne peuvent mener qu’à la catastrophe, a dit l’ONG. La communauté internationale doit tout faire pour remédier à cette situation.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle est gravement préoccupé par la politique de terreur d’Israël contre les enfants palestiniens, qui sont détenus, victimes de violences psychologiques ou même blessés par balles par des snipers israéliens.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a souligné que le peuple palestinien souffrait depuis plus d’un demi-siècle de l’occupation d’Israël. Israël doit respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Le point de l’ordre du jour en discussion ne concerne pas Israël mais bien une situation d’occupation, a dit l’ONG.

United Nations Watch a expliqué que l’Autorité palestinienne n’avait pas la légitimité de s’exprimer devant ce Conseil : l’Autorité s’est auto-proclamée représentante du peuple palestinien alors qu’elle est responsable de violations des droits de sa propre population. L’Autorité palestinienne ne vise que ses intérêts politiques égoïstes et induit en erreur la communauté internationale en faisant croire qu’Israël est responsable de la situation que l’Autorité palestinienne a elle-même créée.

L’Agence pour les droits de l’homme a déploré les violences anti-chrétiennes qui ne sont pas uniquement le fait de vandales isolés en Israël, mais font partie du projet de judaïsation des lieux saints. L’Agence a appelé le Conseil à protéger par tous les moyens légaux le caractère religieux unique de Jérusalem.

Le Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises a mis en garde contre le déplacement des habitants de la Palestine et a prié pour une paix juste et durable, avant de demander à tous les membres du Conseil d’assumer leur responsabilité respective à cet égard.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination racial a dénoncé les attaques et harcèlements de militants palestiniens qui ne font que manifester pacifiquement contre les abus quotidiens perpétrés par les autorités israéliennes. Il a plaidé pour la protection des droits des Palestiniens à leurs terres et à vivre en paix.

International-Lawyers.Org a attiré l’attention du Conseil sur le fait qu’Israël ne garantit par les droits économiques, sociaux et culturels des Palestiniens, comme en témoigne la crise humanitaire de grande ampleur à Gaza. L’organisation a déploré aussi la politique de ségrégation d’Israël contre les Palestiniens.

International Buddhist Relief Organisation a dit que les enfants tamouls, comme les enfants palestiniens, sont traumatisés par la guerre. La représentante a dénoncé les conditions d’accueil des enfants tamouls en Australie.

Al-Haq, Law in the Service of Man a dénoncé l’appropriation systématique par Israël des terres des Palestiniens et de leurs ressources naturelles, et notamment l’eau, au profit de la création de colonies illégales. Al Haq se félicite de la création d’une base de données des entreprises qui collaborent à la colonisation israélienne.
ADALAH - Legal Center for Arab Minority Rights in Israel a expliqué qu’Israël avait pris des mesures discriminatoires contre les Palestiniens dans le domaine du logement, équivalents à des châtiments collectifs. Le Conseil a été prié de faire pression sur Israël pour qu’il cesse toute forme de punition collective.

B'nai B'rith, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives,
a souligné que le boycott à l’encontre d’Israël pourrait avoir des répercussions très importantes pour les Palestiniens en termes d’emploi. Elle a rappelé que le boycott était une des premières mesures prises à l’encontre des Juifs par les nazis.

Association of World Citizens a souligné que le droit à la paix et le droit à la vie étaient les plus importants. Israël et l’Iran sont les pays les plus puissants de la région et devraient jouer un rôle fondamental dans la promotion de la paix. Il faut aussi un dialogue pacifique entre Palestiniens et Israéliens. Les Palestiniens ne voudraient pas que ce soit l’Iran qui les représente.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru», a fustigé la puissance occupante qui n’épargne aucune peine au peuple palestinien et a réclamé justice pour les Palestiniens.

Meezaan Center for Human Rights a dénoncé les politiques de judaïsation des territoires arabes occupés, notamment la politique systématique de confiscation de maisons appartenant à des Palestiniens et la fermeture de l’accès à la Mosquée al Aqsa.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a signalé pour sa part le fait que des centaines de Palestiniens ont été blessés dans les affrontements avec les forces de l’ordre qui les empêchent de se rendre sur l’esplanade de la Mosquée al Aqsa. Il a supplié le Conseil de faire tout son possible pour restituer aux Palestiniens leur dignité et la possibilité de vivre en paix.

Palestinian Center for Development and Media Freedoms "MADA" a recensé 227 violations des droits de l’homme contre des journalistes et médias palestiniens depuis janvier, dont 89 en juillet uniquement. L’organisation a condamné les expulsions de journalistes palestiniens hors des territoires occupés. Le Conseil doit tout faire pour que ces cas fassent l’objet d’enquêtes impartiales.

Africa Culture Internationale a dénoncé les assassinats d’enfants palestiniens par Israël, les tortures infligées aux détenus palestiniens et la création de colonies sur des terres confisquées aux Palestiniens. Elle a condamné cette situation et demandé ce que le Conseil fait pour garantir l’accès des territoires arabes occupés par les procédures spéciales.

Le Conseil norvégien pour les réfugiés a déclaré que la destruction de 60 bâtiments scolaires palestiniens par Israël, qui compromet la structure même du système d’enseignement. Ces attaques accompagnent les restrictions à la circulation imposées aux Palestiniens. Plus de 500 000 enfants palestiniens doivent recevoir une assistance humanitaire, a observé l’ONG.

Women’s Centre for Legal Aid and Counseling a souligné que plus de 500 000 colons israéliens s’étaient installés dans les territoires palestiniens. Les femmes palestiniennes détenues ne sont pas jugées et sont détenues dans des prisons mixtes. Il faut placer Israël devant ses responsabilités. Il faut mettre un terme à l’impunité. Il faut traiter les femmes palestiniennes avec tout le respect qui leur est dû.

Servas International est inquiet par le conflit israélo-palestinien. La question de la liberté d’expression est préoccupante des deux côtés de la frontière. L’ensemble des parties prennent des lois sujettes à caution. L’association a dénoncé les représailles graves contre les voix dissidentes. Il faut mettre un terme à cinquante ans d’occupation. Tous les États doivent participer au processus de paix.

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¹Déclaration conjointe: Union internationale humaniste et laïque; Alliance Defending Freedom; Communauté internationale bahá'íe; Christian Solidarity Worldwide; Fédération Humaniste Européenne; Association internationale pour la liberté religieuse; Mouvement international de la réconciliation.



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HRC/17/147F