LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DE SES ORGANISMES ET MÉCANISMES DE PROMOTION ET PROTECTOIN DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat général consacré aux organismes et mécanismes de promotion et protection des droits de l'homme, avant d’engager son débat général sur l’Examen périodique universel (EPU).

En dehors des situations spécifiques de pays sur lesquelles certaines organisations non gouvernementales ont attiré l’attention, deux questions ont particulièrement été évoquées par les intervenants : il s’agit, d’une part, du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans le zones rurales et, de l’autre, des représailles dont sont victimes les personnes ou groupes de personnes coopérant avec les Nations Unies.

De nombreuses délégations ont ainsi salué les conclusions du rapport du Groupe de travail à composition non limitée sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales et en particulier le projet de déclaration y afférent. Alors que la faim progresse à nouveau dans le monde, touchant 11% de la population mondiale, un tel document permettrait de mieux mettre en œuvre le droit à l’alimentation au plan mondial et de protéger cette catégorie de personnes que sont les paysans – lesquels fournissent aux villes de quoi s’alimenter tout en souffrant eux-mêmes de la faim. Étant donné que le projet de déclaration ne crée pas de nouveaux droits spécifiques mais reprend des droits déjà inscrits dans de nombreux instruments internationaux, il pourrait bénéficier de l’appui de tous, a-t-il été souligné.

Quant aux représailles exercées contre les personnes coopérant avec les Nations Unies, de nombreuses délégations les ont condamnées, les jugeant inacceptables. Menaces, intimidations, mesures d’interdiction de voyage ou emprisonnement frappant ces personnes sapent le travail et l’efficacité même du système des Nations Unies en le privant de la voix de la société civile, a-t-il été déploré. Dans ce contexte, et alors qu’un projet de résolution sur la question sera soumis au Conseil la semaine prochaine, il a été demandé aux pays qui appliquent de telles stratégies de représailles d’y mettre un terme. Le Conseil et en particulier son Président ont en outre été invités à se saisir de la question.

La Chine et la Thaïlande ont exercé leur droit de réponse.

Le Conseil poursuivra lundi matin, à compter de 9 heures, son débat général sur l’EPU, avant d’engager son débat général sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.

Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

Débat général

La Lettonie a souligné, au nom d’un groupe de pays, que les détenteurs de mandats et les procédures spéciales font partie intégrante du système des Nations Unies. La Lettonie a indiqué offrir une invitation permanente à tous les détenteurs de mandats. La Lettonie a appelé tous les pays à honorer leurs engagements et à lancer des invitations permanentes aux procédures spéciales. La non-coopération ou la coopération sélective de certains pays envers les titulaires de mandat entrave gravement l’efficacité du Conseil des droits de l’homme, a mis en garde la Lettonie.

Le Brésil, s’exprimant au nom d’un groupe de pays, a affirmé que le travail du Conseil devait se fonder sur l’impartialité, l’objectivité et la non-sélectivité. Sans respect de ces critères, la légitimité du Conseil sera remise en cause. Le Conseil doit chercher un dialogue large pour parvenir à des solutions durables et effectives.

L’Estonie a réaffirmé l’engagement de l’Union européenne aux côtés des organes des Nations Unies défendant les droits de l’homme. L’Estonie a dénoncé le refus d’un nombre croissant d’États d’accueillir les titulaires de mandat. Elle a insisté sur la nécessité d’instaurer un environnement sûr pour la société civile et les défenseurs des droits de l’homme.

La Fédération de Russie, s’exprimant au nom d’un groupe de pays, a souligné que les titulaires de mandat doivent exercer leurs rôles de manière neutre et indépendante. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas : certains titulaires dépassent leurs prérogatives et stigmatisent des États sur la foi d’informations non vérifiées. La Fédération de Russie a donc appelé à l’instauration d’un mécanisme de reddition de comptes devant le Conseil pour les titulaires de mandat. La Fédération de Russie a mis en garde contre la politisation, un problème qui nuit gravement à la crédibilité du Conseil.

L’Équateur, au nom d’un groupe de 18 pays, a accueilli avec satisfaction les conclusions du rapport du Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural. Bien que contribuant largement à la sécurité alimentaire mondiale, les paysans sont victimes de la faim et vivent dans l’insécurité alimentaire. L’Équateur a donc plaidé pour l’adoption d’une déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural.

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a, elle aussi, soutenu l’élaboration d’un telle déclaration, ajoutant que ce document ne devrait pas être considéré comme créant des droits spécifiques, mais comme un outil renforçant le droit à l’alimentation.

L’Allemagne a dénoncé les stratégies de certains États pour réprimer les personnes coopérant avec les Nations Unies. Harcèlements, menaces et intimidations à l’encontre des défenseurs des droits de l'homme privent les Nations Unies de voix et d’expertise importantes, a dit l’Allemagne, indiquant sa volonté de soutenir la résolution sur ce sujet. Elle a invité le Conseil, et en particulier son Président, à prendre toutes les mesures requises dans ces circonstances.

L’Iraq a félicité le Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural. L’Iraq a salué les avancées dans le projet de déclaration dans ce domaine. L’Iraq travaille d’arrache-pied pour élever le niveau culturel des femmes paysannes et applique un plan pour réhabiliter les terres qui ont été détériorées par les actes de Daesh. L’Iraq travaille à des échanges d’expertise en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO.

Cuba a elle aussi félicité le Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural, relevant qu’il avait consenti d’importants efforts pour faire avancer le projet de déclaration. Cuba a réitéré son appel aux titulaires de mandat à se concentrer sur les termes de leur mandat. Sur cette base, on pourra donner corps au climat de respect qui doit prévaloir entre les titulaires, les États et le Conseil. Les procédures spéciales ne doivent pas émettre de jugement de valeur et doivent tenir compte des avis des États.

Le Venezuela a remercié la Présidente-rapporteuse du Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural d’avoir présenté son rapport. Les études importantes réalisées par le Groupe de travail confirment la nécessité d’adopter une déclaration sur les droits des paysans. Le Venezuela reconnaît la contribution des paysans dans la lutte contre la faim et estime nécessaire de protéger les droits des paysans. Adopter une déclaration permettra de combler le vide juridique dans ce domaine, a conclu le Venezuela.

La Bolivie a apprécié l’esprit constructif qui a prévalu dans le cadre des négociations du Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural. Si les paysans peuvent jouir du droit à l’eau, aux semences et à la terre, alors l’humanité pourra continuer d’alimenter l’humanité avec des produits nutritifs et variés, a dit la Bolivie. La spéculation et la concentration des systèmes de production, de même que le changement climatique, compromettent l’approvisionnement alimentaire mondial, a cependant mis en garde la Bolivie.

Les États-Unis ont souligné l’importance de la société civile dans le travail du Conseil et ont demandé à ce que la société civile, particulièrement si elle collabore avec le Conseil, soit libre de travailler et de s’exprimer sans risques de représailles. Les États-Unis ont pris pour exemple une ONG vénézuélienne qui a récemment été victime d’intimidation lors d’un événement parallèle au Conseil. Les États-Unis ont aussi déploré que la Chine fasse taire les critiques qui lui sont adressées, en harcelant et en intimidant les défenseurs des droits de l’homme.

La Chine a regretté que le rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations Unies évoquait des faits inexistants s’agissant de la Chine. La façon dont l’organe judicaire chinois est présenté est fausse et biaisée. Les experts des mécanismes des Nations Unies ne sont pas des juges des droits de l’homme et ne doivent pas inventer des cas de représailles pour induire le public en erreur. Des terroristes notoires ont été mentionnés dans le rapport, a dénoncé la Chine. Elle a en outre rejeté la déclaration des États-Unis. La Chine accorde beaucoup d’importances aux procédures spéciales dans la promotion des droits de l’homme. Toutefois, les titulaires de mandat doivent accomplir leur mandat de manière neutre et impartiale, a-t-elle rappelé.

L’Inde soutient également l’idée d’une déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural. Le projet en cours ne fait que reprendre les droits et obligations déjà présents dans d’autres instruments, a observé l’Inde.

La Hongrie s’est dite alarmée par le fait que des personnes et des groupes de personnes travaillant avec le Conseil des droits de l'homme soient victimes d’intimidation et de représailles telles que disparition forcée, interdiction de voyage et arrestation. Ces pratiques sont un des grands problèmes auxquels les Nations Unies sont confrontées, a dit la Hongrie. Elle présentera une résolution de fond sur cette question. La Hongrie demande non seulement aux États de coopérer avec le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, M. Andrew Gilmour, mais aussi de mener des enquêtes sur les faits allégués.

L’Égypte a indiqué que le Groupe de travail sur les disparitions forcées avait adressé une lettre au Gouvernement égyptien au sujet de la disparition alléguée de M. Ebrahim Metwali ; et que M. Gilmour avait envoyé une note sur le même sujet à la mission permanente égyptienne à New York. Or, ces deux lettres sont truffées d’exagérations et d’allégations sans fondement, a dit l’Égypte. La personne en question a été arrêté suite à un mandat judiciaire relatif à l’affaire n° 900 (2007), relative au mouvement des Frères musulmans, d’une part ; et pour son implication dans l’affaire n° 1857 (2017), relative à l’appartenance à un groupe terroriste, d’autre part.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de coopération islamique (OCI), a réitéré son appel à ce que la coopération avec les procédures spéciales soit toujours basée sur la non-sélectivité, l’impartialité et de non-politisation. Une répartition équitable des ressources financières et humaines est indispensable pour que les titulaires de mandat s’acquittent pleinement de leur fonction, estime l’OCI. Quant à la réalisation des droits des paysans, elle sera impossible sans un développement inclusif et équitable. Les Objectifs de développement durable resteront lettre morte s’ils ne sont pas liés au droit au développement, a dit enfin le Pakistan.

Le Brésil, au nom d’un groupe de pays, a souligné que la multiplication des réunions et dialogues interactifs risquait de détourner d’un véritable dialogue. Si on ne peut pas discuter de manière significative sur la situation des pays, la pertinence du Conseil va être remise en question. Pour être à la hauteur de son mandat de prévention, le Conseil ne doit pas se contenter de réagir aux crises mais doit travailler avant qu’une crise n’éclate.

La Belgique a dénoncé les représailles à l’encontre des personnes qui coopèrent avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme. Que de tels actes soient tolérés par les autorités est particulièrement inquiétant, a-t-elle souligné. La Belgique soutient le travail du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Andrew Gilmour. La Belgique partage l’analyse selon laquelle la prévention des actes de représailles est une entreprise collective. La société civile joue un rôle essentiel dans les travaux du Conseil. Il est nécessaire que le Président et le bureau du Conseil adoptent une approche plus structurée en la matière. La Belgique soutient l’idée d’une information périodique par le Président du Conseil sur les cas de représailles.

La Norvège, au nom d’un groupe de pays profondément préoccupés par les violences commises sur les défenseurs des droits de l’homme, a souligné que les représailles sapaient le travail de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. De telles dérives doivent être condamnées, les États ayant pour devoir d’empêcher les représailles contre les individus et les groupes qui coopèrent avec les Nations Unies.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a estimé que le Conseil des droits de l’homme et ses procédures spéciales devaient adopter une approche holistique des groupes vulnérables. Les États se doivent de jouer un rôle régulateur et de mettre en œuvre des politiques qui soient cohérentes avec leurs objectifs en matière de développement, leurs obligations internationales et leurs priorités nationales.

Le Nicaragua a dit sa conviction selon laquelle la paysannerie était un segment de base des sociétés. Le Nicaragua a appelé les membres du Conseil à continuer d’œuvrer à une déclaration sur les droits des paysans. De par le rôle fondamental des paysans, le fait de protéger leurs droits revient à protéger les droits de toute l’humanité.

Les Maldives ont émis le vœu que les seize délégations ne disposant pas de missions à Genève, dont les petits États insulaires en développement, seront en mesure d’établir une présence permanente et de se joindre aux délibérations. Les Maldives ont regretté que le point de vue de ces petits États soit ignoré, en raison de la primauté accordée aux États Membres. Les Maldives ont estimé qu’il faudrait se garder de se servir du Conseil pour justifier des méthodes de travail qui, parfois, ne sont pas transparentes.

L’Estonie a encouragé toutes les parties prenantes à dénoncer les actes d’intimidation et de représailles qui sont souvent le fait de représentants étatiques, comme le montre le rapport du Secrétaire général sur les représailles. L’Estonie a salué la transmission sur le Web (webcasting) des sessions publiques du Conseil ainsi que le lancement par le Haut-Commissariat d’un site électronique sur les représailles.

La République islamique d’Iran s’est félicitée du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans, en soulignant qu’il devra traiter des liens entre l’environnement et l’agriculture pérenne ; du problème des discriminations contre les paysans ; et du problème du travail forcé des femmes rurales.

L’Irlande a déclaré que les pays qui répriment les personnes coopérant avec les Nations Unies sapent le système onusien dans son ensemble. À cet égard, l’Irlande appuie le rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations Unies et demande aux États de coopérer avec le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, M. Gilmour.

L’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a déclaré que, selon un rapport conjoint rédigé avec d’autres organisme des Nations Unies, après avoir reculé, la faim a progressé à nouveau dans le monde : elle touche aujourd’hui 815 millions de personnes, soit 11% de la population mondiale. Et 80% des personnes souffrant de la faim vivent dans les zones rurales, a observé la FAO. Elle a dit appuyer la prolongation du mandat du Groupe de travail sur les droits des paysans.

Le Soudan a dit appuyer également le Groupe de travail et son projet de déclaration, avant de lui demander comment il entrevoyait son mandat dans le contexte des mesures coercitives unilatérales.

L'Arménie a demandé aux pays de ne pas saper le travail des Nations Unies en exerçant des représailles contre les personnes qui collaborent avec les Nations Unies. Mais l’Arménie a aussi estimé que nombre d’organisations dites non gouvernementales travaillent en réalité pour des gouvernements et en diffusent la propagande et les fausses informations. Les mécanismes des Nations Unies devraient vérifier les dires de ces organisations avant de les reproduire dans les rapports officiels.

Global Alliance of National Human Rights Institution s’est déclarée préoccupée par les représailles envers les ONG qui travaillent avec les Nations Unies, représailles qui témoignent d’un mépris total pour les Nations Unies. La société civile doit jouir d’un environnement pacifique. Il faut mettre en place des mécanismes efficaces de protection et d’alerte précoce.

Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil a salué le rapport du Groupe de travail sur les droits des paysans. La reconnaissance des droits individuels et collectifs des paysans est essentielle pour assurer la justice dans les zones rurales, a dit l’ONG, qui a espéré que les prochains débats ne reviendront pas sur les acquis dans ce domaine.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a observé que les conflits dans la région arabe avaient entraîné une dégradation de l’environnement, avec des effets négatifs sur les paysans et l’agriculture de même que l’explosion du coût des outils de production agricole et des intrants. Le travail des paysans – qui sont déjà privés de droits sociaux – en est rendu d’autant plus difficile, a déploré l’ONG.

Le Centre-Europe tiers-monde - CETIM a rappelé militer depuis plusieurs années en faveur d’une déclaration sur les droits des paysans ; ceux-ci doivent être reconnus et bénéficier d’une plus grande protection, s’agissant notamment du droit à la terre, aux semences et à la biodiversité. L’ONG a aussi souligné l’importance des droits des paysannes et des femmes travaillant en zone rurale. Une telle déclaration constituera une grande avancée, a-t-elle insisté.

Canners International Permanent Committee a affirmé l’importance de protéger les groupes minoritaires et a insisté à cet égard sur la nécessité pour le Conseil de se pencher sur la situation des chrétiens au Pakistan, où des atrocités sont commises qui prennent parfois la forme de tueries de masse; l’ONG a dénoncé l’usage de la législation sur le blasphème pour justifier et couvrir les pires excès.

La Commission colombienne des juristes a souligné qu’avec l’accord de paix la Colombie, le rôle essentiel de la paysannerie et de l’économie familiale était reconnu. L’ONG a demandé au Conseil des droits de l’homme d’adopter la résolution appelant à la finalisation du projet de déclaration sur les droits des paysans.

Le Service international pour les droits de l'homme a souligné qu’un nombre sans cesse croissant d’États - comme le Burundi ou l’Égypte – s’illustrent dans les représailles à l’encontre de défenseurs des droits de l'homme coopérant avec les Nations Unies ; aussi, l’Assemblée générale devrait-elle en tenir compte avant d’élire un État comme membre du Conseil des droits de l'homme.

Iraqi Development Organisation a appelé les procédures spéciales à demander à effectuer une visite au Yémen afin d’assurer l’obligation redditionnelle face aux violations des droits de l'homme qui s’y produisent. Pas moins de 118 pays ont envoyé des invitations aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil, mais pas le Yémen, a fait observer l’ONG.

African Regional Agricultural Credit Association a attiré l’attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme au Baloutchistan, soulignant que le Pakistan n’a jamais eu à répondre de ses actes pour avoir abrité Oussama ben Laden et qu’aujourd’hui, le génocide au compte-gouttes au Baloutchistan reste impuni.

L’Association internationale des juristes démocrates a salué le rapport du Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale et a qualifié d’historiques les dernières avancées dans ce domaine. L’accaparement des terres en Afrique entraîne la criminalisation des paysans et porte atteinte à leur dignité, a déploré l’ONG.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme s’est déclaré préoccupé par les représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme qui coopèrent avec les organes des Nations Unies et a dénoncé l’utilisation de lois antiterroristes pour réprimer la société civile.

Alsalam Foundation a regretté que les titulaires de mandat ne puissent pas se rendre à Bahreïn, malgré les nombreuses violations avérées des droits de l’homme dans ce pays, notamment à l’encontre de la liberté d’expression.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc. a indiqué que des dizaines de défenseurs des droits de l’homme se voyaient interdire de voyager, Bahreïn s’étant acharné à couper les liens entre la société civile et les organisations internationales de défense des droits de l’homme. L’ONG a appelé Bahreïn à cesser d’exercer des représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme.

Society Studies Center a dénoncé l’impact des mesures coercitives unilatérales, telles que celles imposées au Soudan, et a rappelé qu’elles violent des droits fondamentaux.

Villages Unis a affirmé que le Jammu-et-Cachemire occupé par l’Inde était confronté à de graves problèmes d’approvisionnement. Le couvre-feu y perturbe en effet les circuits de distribution.

Amnesty International a fait part de sa préoccupation face aux poursuites engagées par la justice de Bahreïn à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme, dont le crime a été de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme, six d’entre eux n’ayant ainsi pu se rendre à Genève.

Commission to Study the Organization of Peace a souligné que chaque minorité doit avoir droit à sa propre culture et à sa propre religion et doit bénéficier d’un accès égal aux droits. Les droits des minorités font partie du cadre général des droits de l’homme; pourtant, dans certaines régions du monde ces droits sont bafoués. Ainsi, la communauté chrétienne au Pakistan est-elle victime de violences et de tortures, s’est inquiétée l’ONG, déplorant que la police pakistanaise refuse d’enregistrer des plaintes concernant des violences contre les chrétiens.

International Muslim Women’s Union a souligné que les procédures spéciales sont indispensables pour renforcer les capacités des États à agir en matière des droits de l’homme. Il est étonnant qu’il y ait aujourd’hui beaucoup de victimes et peu de réparations. Certains États ne veulent toujours pas coopérer avec les procédures spéciales. C’est le cas de l’Inde. Aucune mesure n’a été prise face aux attaques des forces de sécurité indiennes contre la population du Jammu-et-Cachemire. Tout est fait pour faire taire des innocents. L’Inde bafoue la liberté d’expression et d’assemblée, a insisté l’ONG.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a demandé à la République islamique d’Iran d’appliquer les Règles Mandela (Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus) au profit de Mme Atena Daemi, prisonnière de conscience inculpée de nouveaux chefs d’accusation alors même qu’elle se trouve en détention et qu’elle a besoin de soins d’urgence. Toujours en Iran, Südwind a évoqué la situation du journaliste et prisonnier de conscience M. Ehsan Mazandari, libéré en octobre 2016 avant d’être à nouveau arrêté en mars 2017, car personne ne lui avait dit que sa libération avait été une erreur et qu’il fallait donc qu’il retourne en prison.

Le représentant de La Fédération internationale des écoles unies a déclaré être un musulman sunnite de la Vallée du Cachemire où des groupes terroristes mènent une guerre avec la collusion financière et militaire des services de renseignement pakistanais. Il s’est demandé combien de temps encore la communauté internationale continuera d’ignorer cette situation intenable.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l’Homme a défendu les droits de l’homme des peuples autochtones. Il a dénoncé l’exclusion des membres de la communauté chiite des postes à responsabilité et des carrières diplomatique et militaire en Arabie saoudite.

International Association for Democracy in Africa a dénoncé les persécutions dont sont victimes les minorités partout dans le monde. Les musulmans chiites du Baloutchistan notamment sont victimes de torture, de restrictions de leurs libertés et d’agressions à caractère sectaire.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme a salué le rôle des procédures spéciales dans la promotion des droits de l’homme. L’ONG a déploré que certains États n’accueillent pas les procédures spéciales, comme en Inde. L’Inde a recours à des armes chimiques et persécute les défenseurs des droits de l’homme au Cachemire, a affirmé l’ONG.

Pan African Union for Science and Technology a appelé au respect des groupes minoritaires au Pakistan. L’article 36 de la Constitution pakistanaise impose à l’État de respecter les minorités religieuses : or, elles sont systématiquement attaquées, a dénoncé l’ONG.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme - RADDHO a affirmé que l’accès à la justice demeurait limité pour la plupart des communautés autochtones, presque partout dans le monde. L’ONG a dénoncé la spoliation des terres autochtones. Les peuples autochtones devraient être davantage intégrés aux mécanismes onusiens afin que leurs droits soient enfin respectés, a demandé l’ONG.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé la répression violente de mouvements étudiants en Inde, plus particulièrement dans la province du Jammu-et-Cachemire. Suite à plusieurs incidents, les demandes d’information sont restées sans réponse de la part de l’Inde. L’Inde doit absolument coopérer avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a indiqué que 1522 poursuites pour blasphème avaient été enregistrées au Pakistan. De plus en plus fréquemment, des musulmans fanatisés s’en prennent violemment à des fidèles d’autres confessions au cours de cérémonies religieuses, comme cela s’est produit récemment dans l’une des principales églises de la ville de Lahore. L’ONG a affirmé que la province du Pendjab était désormais le théâtre d’exactions très graves envers les chrétiens.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a souligné que le Gouvernement indien bafouait les droits des peuples autochtones en déclarant qu’il n’y avait pas de peuples autochtones en Inde. Ces peuples n’ont aucune valeur aux yeux du Gouvernement indien, qui leur interdit l’exercice de la liberté d’expression et de rassemblement pacifique. Les droits des populations du Nord de l’Inde sont systématiquement bafoués par les forces armées indiennes, en violation du droit international.

Prahar a indiqué que 90% des habitants de l’Assam, en Inde, ne disposent pas d’un titre foncier ; et que les migrants illégaux sont dominants dans 30 des 33 des districts de l’Assam, ce qui menace l’existence des peuples autochtones. Ils ont donc créé un « Conseil de l’Assam » pour défendre leurs droits fonciers.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle a expliqué qu’il fallait un dialogue participatif pour que le processus de démocratisation soit fructueux en Tunisie. L’objectif est de préserver la dignité des êtres humains. L’association a regretté le grand retour en arrière en Tunisie avec le retour de la torture dans les prisons du pays et les limites imposées à la société civile au nom de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement tunisien doit ouvrir le dialogue et appliquer les dispositions importantes de la Constitution, dont l’interdiction de la torture.

Libération a dénoncé les viols systématiques commis par les forces paramilitaires et l’armée indiennes dans le nord-est de l’Inde. En outre, plus de 78 écoles sont occupées par l’armée indienne. Le Conseil a été prié de demander à l’Inde de cesser de recourir au viol comme une arme de guerre.

European Union of Public Relations a affirmé que les femmes appartenant aux minorités religieuses du Pakistan étaient forcées de se convertir et de se marier à des musulmans.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a plaidé pour une augmentation du budget des Nations Unies, afin que l’Organisation puisse mener ses missions à bien. Elle a déploré le climat d’incertitude que font régner certains grands pays au sujet du financement de l’ONU.

L’Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a rappelé que l’intégration du Royaume de l’Assam à l’Inde s’était faite sous une Inde coloniale qui avait favorisé les Indiens de souche, lesquels ont ainsi tiré parti d’une administration biaisée, d’ores et déjà sous la coupe de fonctionnaires spéculateurs fonciers.

L’Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi a attiré l’attention du Conseil sur le sort des tribus nomades qui font partie des groupes les plus marginalisés de l’Inde, ne jouissant d’aucune garantie constitutionnelle et étant la cible de l’attitude hostile et des stéréotypes de la société. La plupart de ces nomades sont illettrés et ne possèdent pas de terres dans un pays toujours plus urbanisé. L’ONG a plaidé pour que des documents d’identité soient fournis aux membres de ces tribus nomades pour qu’ils soient reconnus et jouissent de possibilités de développement.

Lawyers’ Rights Watch Canada a indiqué que des milliers de défenseurs des droits de l’homme, journalistes et voyageurs sont pris en otage par des acteurs non étatiques et assujettis à des détentions illégales extrajudiciaires loin de leur pays d’origine. L’ONG a cité le cas de Joshua Boyle, un ressortissant canadien enlevé en 2012 en Afghanistan par les taliban et qui reste détenu dans la région avec sa femme américaine, Caitlan Coleman et leurs deux enfants nés en captivité. Dans ce contexte, l’ONG a questionné les normes de protection consulaire et leur caractère par trop discrétionnaire.

FIAN International e.V. a souligné que les paysans européens avaient besoin de l’adoption de la déclaration sur les droits des paysans le plus rapidement possible. Ils sont en effet victimes de discrimination. Ils sont en première ligne en ce qui concerne les changements climatiques. Les paysans sont les esclaves des sociétés modernes. L’Europe a des responsabilités vis-à-vis des paysans des quatre coins du monde. Il faut parvenir à un accord international sur le droit au foncier, aux semences et à la souveraineté alimentaire, a insisté l’ONG.

Le Mouvement international de la réconciliation a insisté sur la nécessité d’appliquer le droit à l’autodétermination au Sahara occidental. Les membres du Conseil doivent prendre des mesures pour interdire l’exploitation des ressources du Sahara occidental, a ajouté l’ONG.

Center for Organisation Research and Education a fait observer que le Gouvernement indien refuse de reconnaître les droits des peuples autochtones tels qu’énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Conseil doit lancer un appel au Gouvernement indien afin qu’il respecte les droits énoncés dans cette Déclaration. Il faut mettre fin à l’occupation militaire indienne dans l’État de Manipur et à un certain nombre de projets de barrages.

L’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International a dit que si certains droits de l'homme ne sont pas réalisés au Yémen, c’est en grande partie à cause des fonds illicites pillés par l’ancien Président Saleh – des fonds dont il se sert aussi pour tenter de revenir au pouvoir avec les milices houthistes. Ces fonds devraient être restitués au Yémen afin de lui permettre de mettre en œuvre les droits fondamentaux de sa population.

VAAGDHARA a attiré l’attention sur les énormes barrages hydro-électriques que construit actuellement l’Inde dans le Manipur et dans le nord-est du pays, violant les droits de l'homme et mettant en cause l’existence même des peuples autochtones. L’ONG a appelé l’Inde à cesser toutes ses activités, y compris militaires, dans la région et à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Selon World Barua Organization (WBO), plus de 500 groupes ethniques sont considérés comme appartenant à des castes inferieures en Inde. Les discriminations contre les peuples du nord-est de l’Inde ne cessent de s’étendre, s’est inquiétée l’ONG, appelant elle aussi l’Inde à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a plaidé pour que la communauté internationale garantisse le droits des peuples autochtones à ne pas voir leurs terres et ressources naturelles spoliées par les entreprises, qui plus est sans disposer de recours face à cela.

Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty a attiré l’attention sur la situation des peuples autochtones du Gilgit-Baltistan sous occupation illégale du Pakistan ; le Pakistan a pour stratégie d’annihiler l’identité de cette région et d’y interdire l’enseignement de la langue maternelle. Les chiites traditionnels de la région sont devenus une minorité sur leur propre territoire suite à l’afflux croissant de migrants sunnites, largement encouragé par les politiques pakistanaises.

L’Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR) a dénoncé la promulgation de certaines lois inhumaines par l’Inde, ainsi que l’impunité qui règne dans la région du Jammu-et-Cachemire, où les défenseurs des droits de l’homme sont harcelés et jetés en prison.

International Buddhist Relief Organisation a affirmé que le terrorisme était la plus grave violation des droits de l’homme et a dénoncé le fait qu’un Secrétaire général des Nations Unies ait désigné un groupe d’experts pour enquêter sur des allégations sans fondement de violations des droits de l'homme à Sri Lanka.

ABC Tamil Oil a souligné que la paix au Yémen ne pourra se faire sans l’établissement de la justice, ajoutant que les violations des droits de l’homme dans le sud du pays sont inacceptables.

ANAJA « L’éternel a répondu » a déclaré que les Tamouls devaient apprendre le singhalais comme preuve de leur assimilation. Une fois de retour dans leur foyer, ils vivent comme dans une prison ouverte. Il y a eu des cas de torture et de violences sexuelles dans des camps de réhabilitation. Aucun acte commis par les militaires n’est puni ou poursuivi, a déploré l’organisation non gouvernementale.

L’ASSOCIATION CULTURELLE DES TAMOULS EN FRANCE a souligné que des milliers de Tamouls ont disparu à Sri Lanka. Il est faux d’assurer qu’un bureau des personnes disparues a été ouvert. En l’absence de tout recours, les femmes et les mères de disparus ont organisé des manifestations pour appeler à la libération des membres de leur famille. Sri Lanka doit diffuser la liste de toutes les personnes disparues, a demandé l’Association.

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a attiré l’attention du Conseil sur l’article 2 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. De nombreuses organisations de la société civile ont mis en évidence le caractère discriminatoire de la Loi de prévention du terrorisme adoptée par Sri Lanka. Cette loi affecte particulièrement les minorités sri-lankaises, surtout les Tamouls, et pourrait être utilisée pour étouffer leur liberté d’expression. Le Gouvernement n’a pas tenu la promesse faite devant le Conseil d’abroger cette loi, a regretté l’ONG.

L’Association Solidarité Internationale pour l’Afrique a dit que le Gouvernement de Sri Lanka ne respecte pas ses obligations ni les résolutions adoptées par le Conseil des droits de l'homme. Ainsi le Président sri-lankais a-t-il mis plus de 18 mois pour créer le Bureau des personnes disparues et continue-t-il de protéger les « militaires génocidaires », dont certains ont même été nommés ambassadeurs.

L’Association pour les Victimes du Monde a, de même, déploré que le Gouvernement de Sri Lanka ne tient pas les promesses faites au Conseil des droits de l'homme. Les personnes déplacées continuent de languir dans les forêts, tandis que les terres des Tamouls sont confisquées par les forces de sécurité et les militaires sri-lankais, a assuré l’ONG.

L’Association des étudiants tamouls de France a également affirmé que Sri Lanka continuait de bafouer les engagements pris devant le Conseil. Même si la loi sur le terrorisme a, en effet, été abrogée, la torture, l’extorsion d’aveux et la détention arbitraire de Tamouls se poursuivent, a affirmé le représentant.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a invité tous les pays au respect des droits des peuples autochtones. Il a décrit la situation déplorable dans laquelle se trouve le peuple baloutche, en passe de devenir un étranger sur sa propre terre. L’ONG a dit au Président du Conseil qu’il était le seul espoir pour le peuple du Baloutchistan.

Le Pont a insisté sur l’établissement d’un mécanisme international indépendant d’enquête sur tous les crimes commis durant la guerre à Sri Lanka. Il a souligné qu’en dépit de toutes les promesses du Gouvernement, les victimes des violations des droits de l’homme attendent encore d’être reconnues et indemnisées.

Jssor Youth Organization a regretté que le Gouvernement de Bahreïn reste sourd aux appels à la libération des nombreux militants et défenseurs des droits de l’homme emprisonnés sur la base d’accusation à motifs politiques. L’ONG a demandé, en particulier, la libération immédiate de Mme Ibtissam Assayagh.

Alliance Creative Community Project a dénoncé le ciblage des minorités et des castes inférieures par le gouvernement indien. Récemment, un défenseur des droits de l’homme a été assassiné dans l’indifférence de tous, a dénoncé l’ONG.

L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie a également dénoncé l’oppression des minorités en Inde. Les enfants des minorités sont particulièrement discriminés en Inde, surtout les enfants appartenant aux castes inférieures.

Society for Development and Community Emporwement a dénoncé le non-respect des traités relatifs aux droits de l’homme en Inde. Les activistes politiques et les défenseurs des droits de l’homme sont poursuivis, en violation de la liberté d’expression et de réunion. Les défenseurs de l’environnement sont particulièrement ciblés, a dénoncé l’ONG.

Tamil Uzhagam a évoqué la situation à Sri Lanka en indiquant que deux assemblées locales, une en Inde et une seconde aux États-Unis, avaient reconnu l’existence de la nation tamoule. Il a rappelé que les Tamouls, habitants autochtones de l’île de Sri Lanka, avaient le droit à l’autodétermination.

L’Association Thendral a affirmé que Sri Lanka se classait au deuxième rang mondial du nombre de disparus. Bien que Sri Lanka ait ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la transposition de l’instrument dans la loi est rejetée par des milieux extrémistes, selon lesquels un tel texte constituerait une trahison de l’armée. L’ONG appelle le Conseil à prendre des mesures afin que les familles des personnes disparues à Sri Lanka obtiennent réparation.

Tourner la page a déploré que le Gouvernement indien encourage l’utilisation de l’hindi et du sanscrit dans les médias alors que, selon le dernier recensement de 2011, les deux tiers des Indiens n’utilisent pas ces langues et alors même que le pays compte 22 langues officielles. L’ONG a ajouté que l’État du Tamil Nadu résistait à l’imposition de l’hindi et que l’État central devait reconnaître la légitimité de la langue tamoule sur sa propre terre.

Association of World Citizens a dit 50 000 personnes issues de la migration forcée installées en Suisse avaient des besoins sanitaires spécifiques. Il faudrait que des droits spécifiquement reconnus soient réservés aux migrants par le biais d’une convention-cadre, a recommandé l’Association.

Africa Culture Internationale a affirmé qu’aucune terreur, aucune force ne pourrait venir à bout de la volonté du peuple du Baloutchistan, où brutalité, vols de terres et destructions de biens sont quotidiens.

La Commission internationale de juristes a évoqué le cas d’une défenseure des droits de l'homme thaïlandaise, avocate de profession, arrêtée dans le cadre de ses activités professionnelles. La Commission a demandé à la Thaïlande d’abandonner les poursuites contre elle et contre toutes les autres personnes arrêtées et poursuivies pour les mêmes motifs.

The Next Century Foundation a regretté l’incapacité du Conseil à dialoguer avec certains États, qu’il accuse ensuite de ne pas répondre à ses exigences. À cette attitude ambivalente de la part du Conseil répondent les indignations vertueuses des États concernés, a noté l’ONG. Elle a demandé au Bangladesh et à l’Inde de respecter les normes internationales en matière de traitement des réfugiés.

La Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques a regretté que les millions de paysans qui ont vocation à nourrir le monde sont, malgré cela, privés de leurs droits et victimes des industries agro-alimentaires et semencières. L’organisation a félicité le Groupe de travail pour son travail dans l’élaboration du projet de déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillent dans les zones rurales. Le Conseil doit lui donner les moyens nécessaires pour finaliser le projet de déclaration.

Droit de réponse

La Chine a rejeté les accusations d’une organisation non gouvernementale. La Chine protège pleinement les libertés et les droits de son peuple. Toute personne qui enfreint la loi est tenu responsable en vertu de la loi. La Chine a expliqué qu’une détenue était décédée des suites d’une maladie chronique. Cette personne a eu accès à tous les traitements médicaux nécessaires et sa famille a pu exercer son droit de visite. Ce cas n’a rien avoir avec les droits de l’homme. Il s’agit du respect de l’état de droit en Chine.

La Thaïlande a répondu aux affirmations d’une ONG au sujet d’une allégation concernant une défenseure des droits de l’homme. Cette avocate a été interpellée car elle pourrait être une complice de personnes qui ont enfreint la loi, a expliqué la délégation.

Examen périodique universel

Débat général

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a réitéré son attachement à l’Examen périodique universel dont l’objectif est d’aider les États à s’acquitter de leurs obligations et d’être aidés dans ce processus. La Tunisie a souligné que toute modification du fonctionnement de ce mécanisme ne pourrait être envisagé sans consultation préalable des États Membres. Elle a insisté sur l’importance de donner une assistance technique aux petits États insulaires en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande.

L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a mis l’accent sur les efforts consentis par les États dans leur participation à l’Examen périodique universel. Tout amendement aux travaux de l’EPU doit être le résultat d’une résolution du Conseil, a aussi dit l’Égypte. Elle s’est félicitée du rôle du Haut-Commissariat dans le bon fonctionnement de ce mécanisme.

L’Estonie, au nom de l’Union européenne, a dit demeurer très engagée dans ce mécanisme et son succès. Elle a fait valoir l’importance de la coopération entre l’EPU et les autres mécanismes des droits de l’homme, et s’est félicitée de l’augmentation de 26% du nombre des communications faites par les organisations non gouvernementales. L’Estonie a salué la contribution essentielle des ONG. L’Union européenne soutient pleinement l’Examen périodique universel.

Le Portugal, s’exprimant au nom d’un groupe de pays, a expliqué que les Objectifs du développement durable étaient un bon tremplin pour mettre en œuvre tous les droits de l’homme au niveau des pays. Le succès de l’Examen périodique universel sera mesuré à la mise en œuvre effective, vérifiable et efficace des droits de l’homme sur le terrain.

L’Arménie, s’exprimant au nom du groupe francophone, a estimé que le troisième cycle de l’Examen périodique universel devait se concentrer sur les avancées institutionnelles. Le regroupement et le classement des recommandations des deux premiers cycles pourraient être annexé au rapport de chaque pays. L’Organisation internationale de la Francophonie a aidé 20 pays francophones à se préparer à l’Examen périodique.

La Géorgie a insisté sur l’importance de la mise en œuvre efficace des recommandations formulées lors des deux premiers cycles d’examen. De nombreuses mesures ont été prises pour garantir la mise en œuvre des recommandations en Géorgie même : le Parlement a ainsi amendé son rôle en matière de contrôle du respect des obligations internationales de la Géorgie au titre des instruments internationaux de droits de l’homme, y compris celles issues de l’EPU.



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HRC/17/146F