LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL
La Conférence du désarmement a tenu, cet après-midi, la dernière séance plénière publique de sa session de 2017 en adoptant son rapport annuel à l’Assemblée générale. Elle a ainsi mis fin à sa session annuelle qui avait commencé le 24 janvier dernier. Le rapport annuel de la Conférence (CD/WP.602/Rev.1 amendé) sera disponible ultérieurement sur la page internet consacrée aux travaux de la Conférence.
Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Julio Herráiz de l’Espagne, a précisé que le rapport annuel reflétait l’effort de recherche du compromis qu’ont consenti les délégations, ces derniers jours en particulier.
Le rapport mentionne notamment les réunions qu’a tenues le Groupe de travail sur les perspectives d’avenir créé par la Conférence le 17 février 2017 et le rapport final dudit Groupe (CD/2097) que la Conférence a adopté le 29 août dernier.
Un débat préalable à l’adoption du rapport a eu lieu, au sujet de l’ordre dans lequel la Conférence devait examiner ce document et le projet de résolution à l’intention de l’Assemblée générale, l’Afrique du Sud – l’un des six pays ayant présidé la Conférence cette année – ayant en effet estimé que le rapport et le projet de résolution contenaient chacun des éléments devant être analysés simultanément et non séquentiellement comme le proposait la présidence. L’examen paragraphe par paragraphe du projet de rapport a ensuite donné lieu au dépôt de plusieurs propositions d’amendements au paragraphe 20 du texte.
Les délégations des pays suivants ont fait des déclarations cet après-midi : République islamique d’Iran, Afrique du Sud, République arabe syrienne, Inde, Pakistan, Royaume-Uni, États-Unis, Australie, Italie, Pologne, Pays-Bas, Hongrie, France, Allemagne, Sénégal, Chine, Brésil, République de Corée, Venezuela, Algérie, Mexique et Canada.
Adoption du rapport annuel
Aperçu des interventions
Durant le débat qui a précédé l’adoption du rapport, l’Iran et la République arabe syrienne ont successivement demandé que la mention nominative de l’Afrique du Sud en tant que Présidente de la Conférence soit supprimée du paragraphe 20 du projet de rapport.
L’Afrique du Sud a jugé cette démarche acceptable. Elle a demandé à disposer rapidement du projet de résolution que la présidence espagnole se propose de soumettre à l’Assemblée générale. L’Afrique du Sud a précisé que le projet de rapport annuel et le projet de résolution à l’intention de l’Assemblée générale contiennent chacun des éléments qui devraient être analysés simultanément, et non séquentiellement comme le propose la présidence.
L’Inde a dit son souhait de disposer du projet de résolution. La Conférence n’étant pas un organe subsidiaire de l’Assemblée générale, elle dispose seule de ses procédures, a souligné l’Inde.
Le Pakistan s’est rangé à l’argumentation de l’Inde.
Le Royaume-Uni a jugé que les processus d’adoption du rapport annuel et du projet de résolution devaient être entièrement séparés, car ils ne répondent pas aux mêmes critères de consensus.
Les États-Unis ont suggéré d’adopter le rapport annuel sans plus attendre, conformément aux règles de procédure.
L’Australie a estimé, à l’instar du Président de la Conférence, que le rapport annuel et la résolution s’adressent à des publics différents et qu’il serait opportun d’aller de l’avant.
L’Italie a estimé, de même, que les deux documents n’ont pas de lien entre eux.
La Pologne a proposé d’adopter d’abord le rapport, puis le projet de résolution.
Les Pays-Bas ont demandé aux États membres de tenir compte de la situation financière de la Conférence et de la somme des efforts déjà consentis pour élaborer un rapport qui n’est certes pas parfait.
La Hongrie s’est rangée à la proposition de la présidence.
La France a indiqué qu’elle était en mesure d’accepter le projet de rapport, même s’il est loin d’être parfait et a soutenu l’approche du Président.
L’Allemagne a estimé qu’accepter la suggestion de l’Afrique du Sud constituerait « un mauvais précédent »: la Conférence ne doit négocier en effet que des documents qui ne peuvent être négociés dans d’autres instances. La bonne solution consiste à adopter d’abord le rapport, puis le projet de résolution.
Le Sénégal s’est dit prêt à adopter le rapport et a regretté que le consensus sur cette question ne soit pas atteint. Il a proposé de prendre en compte les préoccupations exprimées dans des consultations officieuses.
La Chine a salué la patience du Président « alors même que la majorité des membres a perdu patience ». La Chine a invité les délégations à l’humilité et à la tolérance.
Le Brésil, moyennement satisfait du rapport, estime cependant qu’il s’agit d’un document de compromis qu’il serait prêt à accepter. Le Brésil a dit comprendre cependant pourquoi une délégation s’y opposait (à cet instant).
La République de Corée a appelé les États membres à profiter des prochaines semaines pour s’atteler à l’adoption de la résolution.
Le Président de la Conférence a dit souhaiter ne pas se priver de la possibilité de déposer le projet de résolution jusqu’au 12 novembre, comme la Conférence en a la faculté. Il a prié l’Afrique du Sud de faire preuve de souplesse pour permettre à la Conférence de passer à l’adoption du rapport.
L’Afrique du Sud a dit qu’elle s’attendait à disposer d’un premier jet du projet de résolution de la présidence espagnole, qui lui aurait permis de mieux comprendre son contenu.
L’Algérie a dit sa confiance dans la capacité du Président de faire évoluer les positions au cours de consultations supplémentaires.
Le Venezuela a également soutenu la proposition du Président.
Le Mexique a suggéré que l’Afrique du Sud exprime le fond de sa préoccupation.
Le Président de la Conférence a exclu des négociations de fond sur le projet de rapport mais s’est dit d’accord pour procéder à des amendements.
Le Canada a suggéré de traiter la résolution et le rapport de manière séparée.
La Conférence a ensuite procédé à l’approbation, paragraphe par paragraphe, du projet de rapport CD/WP.602/Rev.1.
Au paragraphe 20, la République islamique d’Iran a proposé de supprimer la mention « , South Africa, » dans la phrase suivante : « The fifth President, South Africa, did not convene plenary meetings of the Conference on Disarmament »; et, au même paragraphe, de supprimer les deux dernières phrases : « One delegation on behalf of a number of Member States asked in writing to the fifth President that a plenary meeting be convened. Other delegations did not. »
Les États-Unis ont refusé ces deux amendements oraux.
La Chine a suggéré d’adopter les amendements proposés, avec mention de l’opposition d’une délégation.
Le Royaume-Uni s’y est opposé.
L’Iran a observé que les mentions de la présidence de la Conférence du désarmement ne sont en général pas nominatives dans le rapport.
La Hongrie a observé que le paragraphe 14 du rapport mentionne nommément deux anciennes présidences de la Conférence.
L’Afrique du Sud a dit n’être pas satisfaite du libellé du paragraphe 20 en l’état, sans préjuger à ce stade de l’adoption du rapport.
Le Royaume-Uni a recommandé de procéder à l’adoption du rapport dans sa totalité.
Le Président de la Conférence a constaté qu’il n’y avait pas de consensus sur le paragraphe 20. Il a proposé que le paragraphe soit adopté en l’état, pour permettre l’adoption du document dans son intégralité.
La Chine a proposé de supprimer le paragraphe 20 du rapport.
Les États-Unis ont refusé cette proposition.
L’Afrique du Sud a déclaré accepter l’amendement de la Chine, combiné avec les amendements de l’Iran.
Sur proposition du Royaume-Uni, le Président a proposé de supprimer les deux dernières phrases du paragraphe 20 et d’ajouter, à l’article 21, un alinéa c. mentionnant (1) la lettre évoquée dans les phrases supprimées, qui demandait à l’Afrique du Sud d’organiser des consultations ; et (2) la note verbale transmise à cette occasion par l’Afrique du Sud aux coordonnateurs régionaux.
Le nouveau libellé de l’article 20 est donc le suivant :
Throughout the 2017 session, Presidents of the Conference conducted intensive consultations with a view to agreeing on a programme of work, but no consensus was reached. Substantive informal consultations were held in the working group on the “way ahead” on all the items of the Conference on Disarmament agenda. The fifth President, South Africa, did not convene plenary meetings of the Conference on Disarmament.
L’Afrique du Sud a jugé cette proposition acceptable.
L’Iran a espéré que la mention du nom de l’Afrique du Sud ne constituerait pas un précédent.
La Chine s’est félicitée de la solution trouvée.
L’Afrique du Sud a remercié l’Iran.
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DC/17/34F