LE COMITE DES DROITS DE L’ENFANT OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-SEIZIÈME SESSION

Le Comité des droits de l’enfant a adopté, ce matin, l’ordre du jour provisoire et le programme de travail de sa soixante-seizième session qui se prolongera jusqu’au 29 septembre prochain.

Le Comité a entendu à cette occasion une allocution de M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui a d’emblée invité les membres du Comité à prendre la mesure de la tragédie qui se noue en Méditerranée, où au moins 8500 réfugiés et migrants ont déjà disparu. Quelque 92% des 13 700 enfants arrivés en Italie par la mer durant les sept premiers mois de 2017 étaient non accompagnés, a précisé M. Nowosad, soulignant que ce problème ne se manifestait pas uniquement dans la région méditerranéenne.

En effet, les enfants originaires de pays tels que la République démocratique du Congo, le Soudan du sud, le Nigéria, le Yémen, le Myanmar, l’Australie, mais également en Amérique centrale et à la frontière des États-Unis, sont particulièrement vulnérables. En 2017, 65,6 millions de personnes sont déplacées de force au niveau mondial, dont 22,5 millions de réfugiés déracinés par la guerre et la persécution, plus de la moitié étant des enfants.

M. Nowosad a salué le travail conjoint du Comité des droits de l’enfant et du Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants ayant abouti à la rédaction de deux observations générales sur les enfants dans le contexte des migrations internationales. Il a en outre annoncé la publication, prévue le 28 septembre prochain, de l’observation générale n°21 au sujet des enfants vivant dans la rue.

Enfin, le secrétariat du Comité a fait savoir qu’à ce jour la Convention relative aux droits de l’enfant avait été ratifiée par 196 États. Le nombre total de ratifications du protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés s’élève à 166. Il est de 173 s’agissant du protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Enfin, le troisième protocole, relatif à la procédure de communication (plainte), a été ratifié par 34 États : le Comité a déjà reçu 32 communications à ce titre.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Comité examinera le rapport de l’Équateur.

Déclaration d’ouverture

M. OREST NOWOSAD, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a invité le Comité des droits de l’enfant, au deuxième anniversaire de la mort du petit Alan Kurdi sur les côtes turques, à prendre la mesure de la tragédie qui se noue en Méditerranée, où au moins 8500 réfugiés et migrants ont déjà disparu. Environ 92% des 13 700 enfants arrivés en Italie par la mer durant les sept premiers mois de 2017 étaient non accompagnés, a-t-il précisé.

Les enfants originaires de pays tels que la République démocratique du Congo, le Soudan du sud, le Nigéria, le Yémen, le Myanmar, l’Australie, mais également en Amérique centrale et à la frontière des États-Unis, sont particulièrement vulnérables. En 2017, 65,6 millions de personnes sont déplacées de force au niveau mondial, dont 22,5 millions de réfugiés déracinés par la guerre et la persécution, plus de la moitié étant des enfants.

M. Nowosad a rappelé à ce propos la table ronde que le Comité a tenue au sujet des enfants et adolescents non accompagnés, au cours de laquelle le Haut-Commissaire avait recommandé d’écouter les enfants et adolescents et de jeter les bases d’un cadre mondial garantissant que soient épargnés aux générations futures les périples infernaux que bien trop de garçons et de filles doivent effectuer aujourd’hui.

M. Nowosad a également mis l’accent sur le travail du Comité des droits de l’enfant et du Comité sur les travailleurs migrants, ayant abouti dans la rédaction de deux observations générales conjointes sur les enfants dans le contexte de la migration internationale. M. Nowosad a salué les groupes de travail des deux comités pour leurs efforts remarquables en vue de finaliser ces observations et espéré qu’elles seraient adoptées assez tôt pour venir appuyer le processus d’adoption du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, prévue en 2018.

M. Nowosad a en outre annoncé la publication, le 28 septembre prochain au Palais des Nations, de l’observation générale n° 21 sur les enfants en situation de rue, à l’occasion d’un événement organisé par le Haut-Commissariat, les Missions de l’Uruguay et de l’Union européenne et le Consortium pour les enfants des rues.

M. Nowosad a jugé inacceptable que 34% des rapports dus au Comité soient en retard, la situation étant encore plus inquiétante en ce qui concerne les Protocoles facultatifs sur la vente d’enfants (37%) et sur l’implication des enfants dans les conflits armés (28%). M. Nowosad a rappelé dans ce contexte que le Haut-Commissariat pouvait apporter une assistance aux États pour qu’ils honorent leurs obligations.

Enfin, s’agissant des activités du Conseil des droits de l’homme en matière de droits de l’enfant depuis la dernière session du Comité, M. Nowosad a indiqué que le Conseil avait adopté sa résolution 35/14 sur les jeunes et les droits de l’homme, priant le Haut-Commissaire de réaliser une étude sur la mise en œuvre des droits de l’homme des jeunes. Quant au Haut-Commissariat, il a notamment organisé, avec l’Organisation mondiale de la Santé, une réunion d’experts sur les expériences quant à l’application d’une approche fondée sur les droits de l’homme en vue de la prévention de la mortalité infantile, qui a compté avec la participation du Comité.

Le secrétariat du Comité a fait savoir qu’à ce jour la Convention relative aux droits de l’enfant a été ratifiée par 196 États. Le nombre total de ratifications au titre du protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés s’élève à 166. Il est de 173 s’agissant du Protocole facultatif sur la vente d’enfants. Le troisième Protocole facultatif, sur la procédure de communication (plainte), a été ratifié par 34 États. M. Nowosad a relevé à ce propos que le Comité reçoit toujours plus de communications. Sur les 32 communications enregistrées, 27 ont été reçues cette année.



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CRC/17/26F