LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES OUVRE LES TRAVAUX DE SA TREIZIÈME SESSION

Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin, à Genève, les travaux de sa treizième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail (en anglais) qui prévoient l'examen des rapports du Gabon et de la Lituanie. Cette treizième session, qui s'achèvera le 15 septembre prochain, se tient en salle XVI du Palais des Nations.

Mme Georgette Gagnon, Directrice de la Division de la coopération technique et des opérations de terrain du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, a souligné que grâce à ce Comité, des centaines de familles de victimes ont été assistées et certaines victimes ont pu être localisées en vie, alors que d’autres qui avaient été tuées ont pu être identifiées. De plus, beaucoup d’États parties ont inscrit le crime de disparition forcée dans leur législation nationale ou envisagent de le faire. Malgré tous les efforts conjoints, des disparitions forcées continuent de se produire partout dans le monde, a déploré Mme Gagnon. Pour la seule année dernière, le rapport annuel du Comité et celui du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires évoquaient 500 requêtes d’action urgente émanant de personnes qui souhaitaient retrouver un proche disparu. Ce chiffre n’est que le sommet de l’iceberg et des milliers d’autres cas n’ont jamais été rapportés, a souligné Mme Gagnon. La lutte contre les disparitions forcées est inscrite dans l’Objectif de développement durable n°16, a-t-elle rappelé. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a lancé une campagne en faveur de la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, avec pour objectif de doubler le nombre de ratifications de cet instrument dans les cinq prochaines années. Le Haut-Commissariat travaille sans relâche pour lutter contre les disparitions forcées et mettre en œuvre les dispositions de la Convention; la semaine dernière, il a lancé une campagne de médias sociaux sur son site Internet afin d’inciter les États à ratifier la Convention. Cette campagne inclut des vidéos de victimes de disparitions forcées et propose des actions pour que les citoyens incitent leur pays à ratifier la Convention.

Au cours de l’année écoulée le Haut-Commissaire a – à de multiples reprises, dans des rapports, des déclarations, des communiqués ou des conférences de presse – fait part de différents cas d’allégations de disparitions forcées dans des États parties à la Convention et dans les autres, notamment en Syrie, au Mexique et au Burundi. Au Mexique le Haut-Commissariat aux droits de l’homme continue de donner des conseils en ce qui concerne l’adoption d’une loi générale sur les disparitions forcées en conformité avec la Convention. Le Haut-Commissariat travaille aussi auprès des associations non gouvernementales pour les sensibiliser aux mécanismes internationaux pertinents sur cette question. Le Haut-Commissariat a lancé une coopération technique pour la mise sur pied d’unités spécialisées dans les disparitions forcées. Au Honduras, le Haut-Commissariat a prodigué une assistance technique au Gouvernement en vue de l’examen du rapport de l’État partie devant le Comité. À Sri Lanka, le Haut-Commissariat continue de plaider pour la transposition des dispositions de la Convention dans une loi nationale.

Le Haut-Commissariat est aussi impliqué dans la lutte contre les disparitions forcées de manière moins directe que dans les travaux du Comité ; il octroie notamment des subventions aux organisations non gouvernementales qui viennent en aide aux familles de victimes de disparitions forcées, a poursuivi Mme Gagnon. Elle a insisté sur l’importance des normes juridiques et des recommandations provenant des organes conventionnels.

Suite à cette déclaration, les nouveaux membres du Comité ont, conformément à l’article 11 du Règlement intérieur du Comité, pris l’engagement solennel d’exercer leurs « devoirs et attributions de membre du Comité des disparitions forcées en toute indépendance et objectivité, en tout honneur et dévouement, en parfaite impartialité et en toute conscience ».
La Présidente par intérim du Comité, Mme Suela Janina, a annoncé que l’élection du nouveau bureau du Comité (un président, trois vice-présidents et un rapporteur) était reportée à une séance ultérieure de cette semaine.

Avant de clore la séance publique de ce matin, le Comité a observé une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Gabon, qu'il achèvera mardi matin.



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CED/13/9F