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LA CONFÉRENCE TIENT SES DEUX PREMIÈRES SÉANCES PLÉNIÈRES PUBLIQUES DEPUIS LE DÉBUT DE LA TROISIÈME ET DERNIÈRE PARTIE DE SA SESSION

Compte rendu de séance

Sous présidence espagnole succédant à la présidence sud-africaine, la Conférence du désarmement a tenu aujourd’hui deux séances plénières publiques, les deux premières depuis le début – le 31 juillet dernier – de la troisième et dernière partie de sa session de cette année. Au total, près d’une quarantaine de délégations se sont exprimées durant la journée.

Les délégations ont présenté leurs condoléances à l’Espagne, mais aussi à la Finlande, à la Fédération de Russie et aux autres pays visés suite aux attaques terroristes dont ils ont été victimes.

De nombreux pays se sont dits préoccupés que la précédente présidence de la Conférence n’ait pas convoqué de séances plénières durant plusieurs semaines depuis le début (le 31 juillet dernier) de cette troisième et dernière partie de la session annuelle de la Conférence. Une délégation a même dans ce contexte demandé un avis juridique quant aux droits de la présidence de la Conférence. Une autre délégation a en revanche fait observer que le Règlement intérieur de la Conférence prévoit que le Président de cette instance dispose d’une latitude dans ses prérogatives, à tel point qu’il est libre d’apprécier la situation qui prévaut pour décider d’organiser des séances ou non.

Un certain nombre de pays ont insisté sur la nécessité de tenir compte des réalités apparues en dehors de la Conférence, citant en particulier l’adoption, le 7 juillet dernier, par l’Assemblée générale, d’un traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Plusieurs pays (qui avaient refusé de participer à la Conférence ayant abouti à ce traité) ont en revanche indiqué qu’ils ne se sentaient pas tenus par ce traité.

Plusieurs délégations ont en outre fait part de leurs préoccupations face aux tirs de missiles intercontinentaux opérés par la République populaire démocratique de Corée cet été.

Des commentaires ont également été faits concernant les travaux du Groupe de travail sur les perspectives d’avenir (ou voie à suivre) dont le rapport doit encore être finalisé et sera donc discuté lors d’une prochaine séance plénière.

Les délégations des pays suivants sont intervenues : Espagne, Pays-Bas, Slovaquie, Afrique du Sud, Iraq, États-Unis, Royaume-Uni, France, Sri Lanka (au nom des membres du Groupe des 21), Pakistan (au nom des membres du Groupe des 21), Cuba (au nom des membres du Groupe des 21), Inde, Colombie, Slovénie (au nom de l’Union européenne), Autriche, Pérou, Italie, Suisse, Indonésie, Suède, République de Corée, Australie, Canada, Équateur, République populaire démocratique de Corée, Brésil, Chili, Fédération de Russie, Chine, Finlande, Turquie, Pologne, Israël, Norvège, Bulgarie, Japon, Belgique, Hongrie, République islamique d'Iran.

La Conférence a par ailleurs accepté la demande de participation à ses travaux en tant qu’observateur émanant de Brunéi Darussalam.

La Conférence pourrait convoquer une séance plénière vendredi prochain, 25 août 2017, à 10 heures, ce qui reste à confirmer. En tout état de cause, la Conférence tiendra une séance plénière mardi prochain, 29 août, à 10 heures.

Aperçu des déclarations

Au nom de l’Espagne, le Président de la Conférence, l’Ambassadeur JULIO HERRÁIZ , a réaffirmé l’attachement historique de l’Espagne au multilatéralisme et à la limitation des armements. Il faut agir de manière déterminée contre le risque réel d’accès à des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques et en particulier par des terroristes, a-t-il souligné. L’Espagne a ensuite réitéré son soutien à la Conférence du désarmement. Les tensions et les incertitudes actuelles poussent à engager un dialogue constructif et serein, a souligné l’Espagne; il faut un dialogue et un échange afin de proposer des mesures pour envisager de manière réaliste le désarmement. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime international de non-prolifération et de désarmement, a rappelé l’Espagne, avant d’insister sur la nécessité de respecter les dispositions de l’Article VI de ce Traité. Il n’y a plus de place aujourd’hui pour les essais nucléaires, raison pour laquelle il faut une entrée en vigueur rapide du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a ajouté l’Espagne. La crise causée par le programme nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée est la menace la plus importante pesant aujourd’hui sur la paix et la sécurité internationales, a en outre souligné l’Espagne, appelant la République populaire démocratique de Corée à respecter toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et appelant en outre à une résolution de cette crise par le dialogue.

Les Pays-Bas ont expliqué que compte tenu du paysage sécuritaire changeant qui prévaut actuellement, il est important que la Conférence se réunisse en séance plénière. Nous avons tous nos différents intérêts et mandats mais nous partageons tous les mêmes objectifs et ne divergeons que quant aux moyens de les atteindre ; nous devrions être capables d’atteindre un consensus et d’avancer de manière concrète, ont souligné les Pays-Bas. En ce XXIème siècle, les acteurs internationaux ne se résument pas aux seuls États nationaux, ont-ils poursuivi, insistant sur leur ferme conviction quant à la valeur du multilatéralisme et du travail en coopération avec une large coalition d’acteurs différents pour faire avancer l’ordre du jour de la Conférence. Après avoir réitéré leur soutien total au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), les Pays-Bas ont affirmé qu’il ne saurait être question d’ignorer que 120 pays sont parvenus le 7 juillet dernier à un accord sur un traité d’interdiction des armes nucléaires. Il est désormais essentiel de jeter des ponts afin de combler les différences entre les États dotés d'armes nucléaires et les États non dotés d'armes nucléaires. Le traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire - ou « FM(C)T» - est prêt à être porté devant la table de négociation, a affirmé la délégation néerlandaise, ajoutant qu’il est possible, là, de faire un pas important vers le désarmement nucléaire. Mettre un terme à la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire plafonnera les arsenaux nucléaires et contribuera ainsi à mettre un terme à la course aux armes nucléaires, ont expliqué les Pays-Bas. Ils ont ensuite réitéré leur soutien à l’action contre les mines antipersonnel et ont plaidé pour l’universalisation du Traité sur le commerce des armes, avant de souligner qu’ils rejetaient fermement le développement et le déploiement de systèmes d’armes totalement autonomes. Pour le reste, les Pays-Bas ont notamment estimé que les instruments juridiques existants constituaient un cadre suffisant pour contrer la menace des armes chimiques et biologiques, tout en indiquant qu’ils écoutaient attentivement les arguments visant l’élaboration d’un nouvel instrument en rapport avec le terrorisme chimique et biologique.

La Slovaquie a exprimé ses sincères condoléances à la délégation de l’Espagne et s’est dite profondément attristée par les nombreux morts et blessés de la brutale attaque terroriste qui a frappé Barcelone la semaine dernière. La Slovaquie s’est ensuite dite d’avis que le seul moyen de parvenir à une élimination complète des armes nucléaires reste celui du désarmement nucléaire effectif, vérifiable et irréversible. Elle a plaidé pour un ensemble d’instruments juridiquement contraignants qui se renforcent mutuellement et a souligné que l’environnement sécuritaire international qui prévaut actuellement devait être pris en compte. La Slovaquie continue de soutenir le lancement immédiat de négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire (FMCT). Il faut restaurer le rôle de négociation de la Conférence, a insisté la délégation slovaque, avant d’ajouter que le processus en cours dans le contexte du Groupe de travail sur les perspectives d’avenir était sur la bonne voie et pourrait permettre à la Conférence d’identifier des bases communes pour le travail futur de cette instance.

L’Afrique du Sud a exprimé ses plus profondes condoléances à l’Espagne, à la Finlande, à la Fédération de Russie et aux autres pays qui ont subi des attaques terroristes. Le pays a ensuite réitéré son engagement sans faille en faveur de l’objectif ultime d’un monde exempt d’armes nucléaires, avant de souligner que le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (NDLR : adopté par l’Assemblée générale le 7 juillet dernier) faisait partie de la chaîne d’instruments et d’initiatives qui forment le cadre d’un monde plus sûr. L’Afrique du Sud a ensuite expliqué que l’impasse continue au sein de la Conférence était non seulement insoutenable mais affectait en outre la pertinence de cette instance et érodait donc la confiance internationale placée en elle en tant qu’instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement. L’Afrique du Sud n’en reste pas moins fermement engagée en faveur du multilatéralisme.

L’Iraq a expliqué que la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme nécessite davantage de coopération internationale. L’Iraq a rappelé présider la Commission du désarmement et qu’à ce titre, le pays allait devoir soumettre un rapport sur les activités de ladite Commission à la 72e session de l’Assemblée générale. Aussi, l’Iraq a demandé à l’ensemble des membres s’ils avaient des propositions à faire à cet égard.

Les États-Unis ont demandé pourquoi la présidence précédente de la Conférence n’avait pas entamé des discussions sur le programme de travail et n’avait pas convoqué de séance plénière. Essayer de saper la Conférence parce que l’on suit un autre agenda est inacceptable, a déclaré la délégation des États-Unis. Les chances ont été perdues durant les quatre dernières semaines de discuter de problèmes importants comme les essais balistiques effectués par la « Corée du Nord ». La priorité du Président des États-Unis est de défendre le territoire des États-Unis, lesquels sont donc prêts à mettre tous les moyens pour protéger leur territoire. Toutes les nations doivent prendre des mesures pour montrer les conséquences des agissements de la « Corée du Nord », ont insisté les États-Unis. L’adoption d’un traité sur l’interdiction des armes nucléaires est une initiative qui fait peu de cas de l’environnement sécuritaire international, ont en outre affirmé les États-Unis ; ce traité n’aborde pas les questions sécuritaires, ont-ils insisté.

Le Royaume-Uni a relevé l’« hypocrisie » de l’Afrique du Sud : un membre qui n’a pas convoqué de séance plénière (de la Conférence) durant sa présidence (de cette instance) n’a pas de leçon de morale à donner sur la conduite des travaux de la Conférence. Le Royaume Uni s’est engagé sur la voie du désarmement nucléaire par l’intermédiaire du TNP et le pays continue à travailler avec tous les partenaires dans cette voie. Seulement, le Royaume Uni ne signera pas le traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui n’apporte pas davantage de sécurité. La dissuasion est importante pour l’avenir, a déclaré la délégation britannique, ajoutant qu’il n’est pas possible d’envisager de changements dans ce domaine. Ce traité risque d’affaiblir le TNP, qui a joué un rôle important dans la fin de la course à l’armement nucléaire. C’est uniquement en instaurant la confiance nécessaire entre les États que le monde pourra progresser et aboutir à l’objectif d’un monde libéré de l’arme nucléaire. Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne sera pas contraignant pour le Royaume-Uni, a indiqué la délégation.

La France a transmis ses condoléances aux victimes – et à leurs familles – des odieux attentats terroristes commis à Barcelone et Cambrils la semaine dernière. Elle s’est associée pleinement à la déclaration prononcée à l’instant par les États-Unis au nom de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis au sujet de l’adoption d’un traité d’interdiction des armes nucléaires le 7 juillet dernier à New York. La France a ajouté s’aligner également avec la déclaration qui a été prononcée par l’Union européenne au sujet de la « Corée du Nord ». La France a précisé qu’elle condamnait fermement les tirs de missiles intercontinentaux auxquels la « Corée du Nord » a procédé les 4 et 28 juillet dernier et qui montrent la détermination du « régime nord-coréen » à défier la communauté internationale et à menacer la sécurité de tous. « Il s’agit d’une étape majeure dans le développement illégal et déstabilisateur du programme balistique par ce pays qui constitue une menace directe inacceptable pour tous », a insisté la France. « Il est clair aujourd’hui que la Corée du Nord ne poursuit pas l’objectif de peser dans des négociations qu’elle s’obstine à refuser. La situation a changé : la Corée du Nord cherche à accéder au statut d’État nucléaire. Chacun est désormais concerné par cette menace », a déclaré la France, avant de féliciter du renforcement du régime de sanctions à l’encontre de ce pays. La France a enjoint la « Corée du Nord » à procéder au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique et a précisé rester pleinement engagée au service de cet objectif.

Sri Lanka, au nom des membres du Groupe des 21, a souligné que l’espace extraatmosphérique fait partie du patrimoine mondial. L’utilisation de cet espace doit se faire à des fins exclusivement pacifiques et au bénéfice de l’ensemble des pays. Tous les États doivent s’abstenir de mesures contraires à cet objectif. Le Groupe souligne l’importance de prévenir une course à l’armement dans cet espace extraatmosphérique. Les accords de désarmement multilatéraux permettent de contrer tout problème qui pourrait se poser. Les instruments juridiques existants sont inefficaces concernant la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, a ajouté la délégation sri-lankaise. Elle a rappelé que la résolution 71/31 adoptée par l’Assemblée générale avait souligné que la Conférence avait un rôle de premier ordre à jouer dans la négociation d’un accord multilatéral sur la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et qu’elle devrait créer un groupe de travail sur cette question le plus rapidement possible au cours de sa session de 2017. Le Groupe des 21 a indiqué accueillir avec satisfaction le texte du projet de traité proposé par la Fédération de Russie et la Chine sur cette question.

Le Pakistan, au nom des membres du Groupe des 21, a réitéré la position du Groupe selon laquelle la Conférence devrait commencer des négociations sur un programme graduel visant l’élimination complète des armes nucléaires, y compris une convention sur les armes nucléaires interdisant leur possession, leur développement, leur production, leur acquisition, leur essai, leur stockage, leur transfert, leur utilisation et leur menace d’utilisation. En attendant la réalisation de l’élimination complète des armes nucléaires, le Groupe des 21 réaffirme qu’il est urgent de parvenir à un accord sur un instrument universel, inconditionnel, irrévocable et juridiquement contraignant assurant les États non dotés d'armes nucléaires contre l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires en toutes circonstances. Les membres du Groupe des 21 qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) expriment leur déception et leur profonde préoccupation face au fait que trois États parties (au TNP) ont bloqué le consensus sur le projet de document final de la neuvième Conférence d’examen du TNP incluant le processus d’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Ils réaffirment l’urgence pour Israël d’accéder au TNP sans délai.

Cuba, au nom des membres du Groupe des 21, a invité toutes les parties prenantes à continuer de promouvoir sans relâche la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, commémorée le 26 septembre de chaque année. La persistance de l’existence des armes nucléaires fait peser une grave menace sur l’humanité et sur la vie sur Terre, a poursuivi la délégation cubaine, avant d’ajouter que le désarmement nucléaire est la plus haute priorité de la Conférence et de rappeler l’obligation solennelle qui est celle des États parties au TNP en vertu de l’article VI de ce Traité – obligation qu’a confirmé la Cour internationale de justice dans son avis consultatif rendu en juillet 1996. Par ailleurs, Cuba a indiqué soutenir fermement l’établissement rapide d’un zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Le Groupe des 21 prend en outre note de l’adoption par l’Assemblée générale, le 7 juillet dernier, du traité sur l’interdiction des armes nucléaires et demande au Président de la Conférence de tenir compte, dans ses négociations en cours, de la nécessité de voir comment faire avancer le mandat donné à la Conférence par l’Assemblée générale s’agissant de cette importante question.

L’Inde a indiqué être aux côtés du peuple et du Gouvernement espagnols en ces moments difficiles suite aux récentes attaques terroristes qu’a connues l’Espagne. L’Inde a ensuite rappelé sa position, telle qu’exprimée récemment par le porte-parole du Gouvernement indien, au sujet du traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté à New York le 7 juillet dernier, à savoir que « l’Inde continue d’accorder la priorité au désarmement nucléaire universel, non discriminatoire et vérifiable et reste engagée à cette fin ». L’Inde n’a toutefois pas participé aux négociations concernant ce traité, pas plus que n’y ont participé les autres États dotés d'armes nucléaires, et avait d’ailleurs exprimé devant la plénière de la Conférence du désarmement, le 28 mars dernier, sa position sur sa non-participation à ces négociations. L’Inde ne peut donc être partie à ce traité et ne sera donc pas tenue par la moindre des obligations qui pourraient en découler. L’Inde estime que ce traité ne constitue en aucune manière ni ne contribue au développement d’un quelconque droit international coutumier. L’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires ne peut être réalisé que par un processus progressif, étape par étape, qui s’inscrive dans un cadre multilatéral concerté et non discriminatoire, a insisté la délégation indienne. À cet égard, l’Inde soutient le lancement à la Conférence du désarmement d’une convention globale sur les armes nucléaires. L’Inde a ensuite exprimé ses préoccupations face aux récents tests de missiles effectués par la République populaire démocratique de Corée.

La Colombie a fait part de ses sincères condoléances suite aux récentes attaques terroristes de Barcelone et de Cambrils. Indiquant s’associer à la déclaration faite au nom du Groupe des 21, la Colombie a ensuite souligné qu’il est inévitable de tenir compte des réalités apparues en dehors de la Conférence, citant en particulier l’adoption, le 7 juillet dernier d’un traité sur l’interdiction des armes nucléaires. La Colombie a ensuite suggéré à la Conférence d’appliquer de toute urgence les recommandations encore en suspens du Groupe de travail chargé de faire avancer les négociations multilatérales dans le domaine du désarmement nucléaire, qui s’est réuni en 2016, telles que contenues dans le rapport du Groupe (document A/71/371) et dont aucune n’est étrangère à la Conférence. Le travail du Groupe de travail sur les perspectives d’avenir est certainement un pas dans la bonne direction, a par ailleurs souligné la délégation colombienne.

La Slovénie, au nom de l’Union européenne, a souligné que depuis la dernière séance plénière publique de la Conférence (en juin dernier) la République populaire démocratique de Corée a continué d’accélérer son programme de missiles nucléaires et balistiques. L’Union européenne condamne fermement ces actions, qui constituent autant de violations flagrantes des obligations internationales de la République populaire démocratique de Corée et constituent une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales. L’Union européenne se réjouit de l’adoption unanime de la résolution 2371 du Conseil de sécurité et exhorte la République populaire démocratique de Corée à se conformer sans délai, totalement et sans conditions à ses obligations en vertu de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de s’abstenir de toute nouvelle action provocatrice susceptible d’accroître les tensions régionales et mondiales.

L’Autriche a exprimé ses condoléances à l’Espagne et aux familles des victimes des odieuses attaques terroristes perpétrées à Barcelone et Cambrils la semaine dernière. L’Autriche a ensuite condamné dans les termes les plus fermes les derniers tirs de missiles balistiques menés par la République populaire démocratique de Corée. Elle a exhorté la République populaire démocratique de Corée à s’abstenir immédiatement de toute nouvelle infraction au droit international et à cesser toute provocation. La République populaire démocratique de Corée doit démontrer sa volonté d’assumer ses obligations en tant que membre de la communauté internationale, a insisté l’Autriche. L’Autriche a d’autre part rappelé que la paix et la sécurité ne sauraient s’appuyer sur les armes de destruction massive et sur la menace de voir des villes et des régions rasées. La destruction mutuellement assurée est devenue un concept anachronique. Nous pouvons être fiers que le 7 juillet dernier, la communauté internationale ait adopté le texte du traité sur l’interdiction des armes nucléaires, a poursuivi l’Autriche. Le message envoyé est sans équivoque, à savoir que les armes nucléaires sont illégales et illégitimes, a-t-elle insisté, encourageant tous les États à signer et ratifier ce traité. L’Autriche a d’autre part appelé les États figurant à l’Annexe 2 du traité d'interdiction complète des essais nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ledit traité. L’Autriche a également exprimé l’espoir que commencent des négociations sur un FMCT.

Le Pérou a estimé que malgré l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence depuis 21 ans, cette instance n’en reste pas moins importante pour contribuer à maintenir la paix et la sécurité mondiales et offre l’espace idoine pour la négociation dans le domaine du désarmement. Le Pérou se félicite que la Conférence reprenne ses séances plénières. Le monde a été témoin de nouveaux lancements de tirs balistiques par la République populaire démocratique de Corée et ces tirs constituent une violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité, a ajouté le Pérou, appelant la République populaire démocratique de Corée à mettre fin à ses activités nucléaires.

L’Italie a condamné fermement les lancements de missiles balistiques opérés par la République populaire démocratique de Corée le mois dernier. Il s’agit d’une violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-elle souligné. Les programmes nucléaires représentent une menace grave contre la politique de non-prolifération et le Conseil de sécurité a envoyé à l’unanimité un message clair à la République populaire démocratique de Corée, a rappelé l’Italie ; le Conseil de sécurité est décidé à faire face à ce niveau de menace et est prêt à prendre des mesures – des mesures qui visent les dirigeants du pays et non son peuple. La République populaire démocratique de Corée doit respecter toutes ses obligations internationales, a insisté la délégation italienne. La crise actuelle dans la péninsule coréenne renforce le sentiment d’urgence sur la reprise des travaux de la Conférence, a-t-elle poursuivi. Ne pas convoquer des séances plénières ne saurait être bénéfique ni pour la Conférence, ni pour les progrès devant être réalisés dans le domaine du désarmement. L’Italie s’interroge sur la non-convocation de séances plénières durant quatre semaines et estime qu’il ne devrait pas s’agir là d’un précédent au sein de la Conférence.

La Suisse a condamné avec fermeté les essais de missiles balistiques intercontinentaux menés le mois dernier par la République populaire démocratique de Corée. Ces actes vont à l’encontre de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité ; ils sont un danger pour la paix et la sécurité de la région et vont à l’encontre des efforts de la communauté internationale en matière de non-prolifération des armes nucléaires. La Suisse s’est par ailleurs montrée préoccupée par l’escalade, notamment verbale, sur laquelle ces actes ont débouché. La Suisse a exhorté la République populaire démocratique de Corée à réintégrer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à abandonner son programme d’armes nucléaires et de missiles balistiques et à remettre en œuvre son accord de garanties avec l’AIEA. La Suisse a remercié le Président du Groupe de travail sur la voie à suivre, l’Ambassadeur Lynn, pour ses efforts inlassables afin que les travaux du Groupe de travail débouchent sur des résultats concrets. Pour la Suisse, il faut chercher à créer une continuité dans les efforts, à construire graduellement sur les discussions déjà tenues et à fournir des indications aux présidences à venir quant à la possible direction à prendre.

L’Indonésie réaffirmé que l’élimination des armes nucléaires est la seule garantie absolue contre l’utilisation et la menace d’utilisation de ces armes. L’Indonésie tient à promouvoir un traité sur les matières fissiles qui soit équilibré entre les États dotés de l’arme nucléaire et ceux qui n’en sont pas dotés. L’Indonésie estime que le les discussions de fond avec le Groupe de travail sur la voie à suivre peuvent jeter les bases pour parvenir à un projet de programme de travail équilibré.

La Suède a estimé que la Conférence n’était pas encore sur le point de pouvoir commencer à négocier un accord sur le désarmement. Il ne faut néanmoins pas abandonner les efforts dans ce domaine et il ne faut pas tenter de réinventer la roue. Il faut continuer sur les bases qui ont été jetées ; la Suède à cet égard regrette la non-continuité des séances plénières.

La République de Corée s’est posé des questions sur les raisons de la non-tenue de séances plénières ces dernières semaines au sein de la Conférence. Elle a estimé qu’il fallait faire preuve de sagesse pour trouver une solution concernant les problèmes que rencontre la Conférence. Les agissements de la République populaire démocratique de Corée sont la plus grande menace pesant sur la paix et la sécurité internationales, a poursuivi la République de Corée. La condamnation énergique de la communauté internationale contre les tirs de deux missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée montre la réprobation unanime contre ce type d’agissements, a-t-elle insisté. Il ne doit y avoir aucun doute quant au fait que les violations des résolutions du Conseil de sécurité ne trouveront que des réponses plus fermes de la part de la communauté internationale. La République populaire démocratique de Corée doit comprendre qu’il n’y a pas d’autre solution pour elle que de mettre fin à ses provocations. La République de Corée n’a jamais menacé la République populaire démocratique de Corée d’attaque. La République de Corée reste ouverte au dialogue.

L’Australie a regretté que des réunions plénières de la Conférence n’aient pu avoir lieu durant quatre semaines; c’est un devoir pour la présidence de la Conférence de convoquer des séances plénières et il ne faut pas que cette pratique (consistant à ne pas en convoquer) constitue un précédent. La capacité de la République populaire démocratique de Corée de lancer des missiles balistiques est extrêmement inquiétante, a par ailleurs souligné l’Australie. Aussi, s’est-elle félicitée de la nouvelle résolution du Conseil de sécurité, qui aborde ces nouvelles provocations de la République populaire démocratique de Corée. Il faut un arrêt du programme nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée, a insisté l’Australie.

Le Canada a lui aussi regretté que la Conférence n’ait pas tenu de séance plénière durant quatre semaines, compte tenu notamment du fait que le Groupe des pays occidentaux avait souhaité que de telles séances plénières soient convoquées. Le Canada a fermement condamné les tirs balistiques opérés par la République populaire démocratique de Corée, face auxquels une réponse concertée de la communauté internationale est nécessaire. Le Canada est en outre préoccupé par les autres armes de destruction massive détenues par la République populaire démocratique de Corée. Le Canada est disposé à travailler avec les différentes parties pour aboutir à une solution pacifique.

L’Équateur a réitéré son engagement ferme envers la paix et le désarmement et en faveur d’un renforcement du multilatéralisme, notamment dans le cadre de la Conférence. L’Équateur a rappelé avoir toujours appuyé le TNP, pierre angulaire du désarmement nucléaire. Le pays a dit espérer que les efforts des facilitateurs permettront d’aboutir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. L’Équateur a par ailleurs plaidé en faveur d’une entrée en vigueur rapide du traité d’interdiction complète des essais nucléaires et a souligné qu’il condamne tous les essais nucléaires menés où que ce soit dans le monde. Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (adopté le 7 juillet dernier) vient compléter le TNP, a estimé l’Équateur. Le Groupe de travail sur la voie à suivre, quant à lui, a fourni des éléments qui peuvent servir de base pour les travaux futurs vers l’adoption d’un programme de travail au sein de la Conférence. Toutes les questions liées au désarmement doivent rester du ressort de la Conférence, a insisté la délégation équatorienne, avant de plaider pour une approche plus pragmatique des travaux au sein de cette instance.
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L’Afrique du Sud a répondu à la délégation du Royaume-Uni en faisant observer que le Royaume-Uni choisit les éléments de multilatéralisme auquel il souhaite répondre et est menaçant vis-à-vis des pays qui ne sont pas d’accord avec lui. L’Afrique du Sud n’est pas une colonie du Royaume-Uni, a ajouté la délégation sud-africaine. C’est dans ce contexte que l’Afrique du Sud a décidé de relire sa première déclaration, pour s’assurer que le Royaume-Uni en ait bien compris la teneur.

La République populaire démocratique de Corée a souhaité répondre aux déclarations de plusieurs pays, en soulignant notamment que les États-Unis sont le seul pays qui représente une menace constante contre la République populaire démocratique de Corée, laquelle protège son droit d’exister face à la menace nucléaire que représentent pour elle les États-Unis depuis plus d’un demi-siècle. La République populaire démocratique de Corée a estimé que les résolutions du Conseil de sécurité attestent d’un recours au principe du deux poids, deux mesures ; il s’agit d’une tentative d’isoler la République populaire démocratique de Corée. Ce pays condamne dès lors de manière la plus ferme ces résolutions du Conseil de sécurité. Ce sont les États-Unis qui déploient leur force militaire autour de la péninsule coréenne, a insisté la République populaire démocratique de Corée.

Le Brésil a souligné que la Conférence était la seule instance internationale à discuter exclusivement du désarmement. Le Brésil espère que le travail du Groupe de travail sur la voie à suivre pourra porter ses fruits. Le pays a ensuite lancé un appel à la République populaire démocratique de Corée pour qu’elle se conforme aux dispositions des résolutions du Conseil de sécurité. Il est important de mettre fin à la règle du consensus au sein de la Conférence, a d’autre part affirmé le Brésil. Le désarmement nucléaire doit rester la priorité de la Conférence, a-t-il ajouté, faisant observer que l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (le 7 juillet dernier) est une réalité de la politique contemporaine. Le Brésil appuie la négociation d’un traité visant à prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique; le projet de texte russo-chinois peut être un bon point de départ dans ce domaine.

Le Chili a fait part de sa préoccupation concernant la grave situation dans la péninsule coréenne, face à la persistance de l’attitude de défi de la République populaire démocratique de Corée, eu égard notamment à ses tirs de missiles balistiques. Le Chili a ensuite indiqué avoir participé activement au processus qui a mené à l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté le 7 juillet dernier. Cet instrument est devenu un événement d’une grande importance historique pour plusieurs raisons: il s’agit des premières négociations réussies dans ce domaine depuis plus de vingt ans; ce traité permet de combler un vide juridique; et ce traité est le fruit de la cristallisation du processus de démocratisation des négociations multilatérales. Ce traité renforce par ailleurs le TNP, a expliqué le Chili, soulignant qu’il ne faut jamais renoncer à ses idéaux et à ses efforts pour aboutir à un monde exempt d’armes nucléaires. Malgré les divergences importantes quant aux initiatives préconisées dans la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, un grand nombre de délégations partagent l’objectif d’avancer dans ce domaine, s’est réjoui le Chili.

La Fédération de Russie a regretté l’absence de convocation de séances plénières de la Conférence ces quatre dernières semaines, ce qui a fait prendre du retard dans la prise de position concernant différents sujets. Évoquant la manière dont elle aborde ses responsabilités concernant la non-prolifération des armes nucléaires, la Fédération de Russie a fait valoir que ces trente dernières années, elle a réduit son arsenal nucléaire. Il n’y a pas de chemin court pour aboutir à l’interdiction des armes nucléaires, a poursuivi la délégation russe. Or, c’est ce chemin qu’ont emprunté les concepteurs du traité sur l’interdiction des armes nucléaires. La Fédération de Russie n’est pas liée à ce traité et n’envisage pas de le signer. Il n’y a aucune lacune juridique en matière de désarmement nucléaire, a estimé la Fédération de Russie. Tout est déjà dit de façon claire dans le TNP, a-t-elle insisté. Le processus de négociation du traité adopté le 7 juillet dernier est allé à l’encontre des accords qui avaient été conclus précédemment, notamment du Plan d’action issu de la Conférence d’examen du TNP de 2010. Se mettre d’accord sur une question aussi sérieuse ne peut se faire que sur base du consensus, a estimé la Fédération de Russie. Elle a ensuite rappelé que le 5 août dernier, le Conseil de sécurité avait adopté une résolution faisant suite aux tirs balistiques opérés par la République populaire démocratique de Corée; la Fédération de Russie a souligné qu’elle continuerait à s’acquitter de ses obligations internationales, y compris celles inscrites dans cette nouvelle résolution. La Fédération de Russie est attachée à une solution diplomatique et pacifique au conflit. Un dialogue global doit être entrepris pour trouver une solution globale dans la péninsule coréenne. Il n’y a pas d’alternative à la résolution pacifique des problèmes complexes que rencontre la péninsule. La délégation russe a lu une déclaration conjointe de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine datant du 4 juillet 2017 et concernant les problèmes rencontrés dans la péninsule de Corée. Dans cette déclaration, les parties appellent la République populaire démocratique de Corée à tenir compte avec sérieux des résolutions du Conseil de sécurité. La Fédération de Russie et la Chine proposent notamment un « double gel » : le gel des activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et le gel des manœuvres militaires à grande échelle entreprises par les États-Unis et la République de Corée dans la péninsule. L’objectif est d’aboutir à une dénucléarisation de la péninsule coréenne. Le Nord et le Sud de la péninsule doivent faire preuve de bonne volonté l’un envers l’autre et coopérer afin de diminuer les tensions, a conclu la Fédération de Russie.

La Chine a souligné que, suite aux tirs de missiles balistiques menés par la République populaire démocratique de Corée, le Conseil de sécurité avait adopté une résolution qui favorise la paix au sein de la péninsule et maintient le système de non-prolifération internationale. Cette résolution appelle à une solution pacifique et diplomatique entre les six parties. Toutes les parties doivent respecter les obligations présentes dans cette résolution. La Chine a ajouté avoir toujours œuvré pour la dénucléarisation de la péninsule. Pour ce faire, la Chine et la Fédération de Russie ont proposé la double suspension de l’activité nucléaire de la République populaire démocratique de Corée et des activités militaires d’envergure dans la péninsule. Il s’agit d’une solution globale qui vise les symptômes et les causes profondes. Concernant le traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté le 7 juillet dernier, la Chine a rappelé qu’elle a toujours proposé l’élimination de toutes les armes nucléaires. Par contre, l’accomplissement de ce vœu ne peut pas être réalisé en une seule nuit et il faut veiller, notamment, à ne pas diminuer la sécurité du pays, a souligné la délégation chinoise.

La Finlande a souligné que la Conférence était l’unique instance de négociations dans le domaine du désarmement ; elle porte en outre une responsabilité plus générale concernant la paix et la sécurité mondiales. La République populaire démocratique de Corée a quant à elle une histoire faite de lancements provocateurs de missiles en violation de nombreuses résolutions adoptées par le Conseil de sécurité; il faut que cela cesse. Il faut absolument désamorcer cette crise et cette initiative doit venir de Pyongyang. La Finlande regrette que l’Afrique du Sud n’ait pas convoqué de séances plénières de la Conférence durant sa présidence de cette instance.

La Turquie a elle aussi regretté l’absence de convocation de séances plénières de la Conférence durant ces dernières semaines. La Turquie a souligné que les réunions du Groupe de travail sur la voie à suivre (ou perspectives d’avenir) attestent de l’importance qu’il y a à reprendre le travail de fond dans le cadre des travaux de la Conférence. La Turquie condamne les tirs balistiques opérés par la République populaire démocratique de Corée en violation des résolutions du Conseil de sécurité. La République populaire démocratique de Corée doit s’abstenir de toute mesure qui consisterait à accroître l’insécurité dans la région.

Le Pakistan a indiqué attendre avec intérêt l’adoption du rapport relatif aux travaux du Groupe de travail sur la voie à suivre. Le Pakistan s’est dit étonné de la décision unilatérale de la présidence précédente de la Conférence de ne pas convoquer de séance plénière durant son mandat. La Conférence contribue à renforcer l’architecture du désarmement de la communauté internationale, a souligné le Pakistan. Il est indispensable que toute initiative en matière de sécurité nucléaire tienne compte de l’intérêt vital de tous les États, a expliqué la délégation pakistanaise. L’adoption du traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne tient pas compte de cette condition, raison pour laquelle le Pakistan n’est pas lié à ce traité. Le Pakistan a par ailleurs condamné les tirs balistiques opérés par la République populaire démocratique de Corée.

La Pologne a souligné qu’il fallait admettre que la situation au sein de la Conférence n’était pas bonne. La Pologne s’est ensuite dite satisfaite des travaux du Groupe de travail sur la voie à suivre ; le résultat de ces travaux doit figurer dans un rapport devant être approuvé par la Conférence, a-t-elle estimé. La Pologne a en outre indiqué s’aligner sur la déclaration de l’Union européenne concernant la République populaire démocratique de Corée.

Israël a souligné que la Conférence devait tenir ses travaux de manière ordonnée et que les séances plénières continuent à jouer un rôle important pour les discussions entre les États membres. Aussi, le pays a-t-il regretté que la présidence précédente de la Conférence n’ait pas convoqué de séances plénières. Un travail supplémentaire est nécessaire pour arriver à un consensus sur un programme de travail pour la Conférence, a ajouté la délégation israélienne. Israël n’a pas participé aux travaux préparatoires du traité sur l’interdiction des armes nucléaires ; le pays a des réserves importantes sur ce processus qui ne tient pas compte du contexte sécuritaire et peut aboutir à des arrangements qui risquent de saper et d’empêcher le processus de désarmement.

La Norvège a rappelé que les réunions de la Conférence en séances plénières sont importantes pour échanger sur les points de vue de chacun et délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour de cette instance. Les réunions du Groupe de travail sur la voie à suivre ont mis en avant les points de convergence mais aussi les divergences entre les États membres, a fait observer la Norvège. Elle a ensuite condamné les violations du droit international par la République populaire démocratique de Corée.

La Bulgarie a salué les travaux du Groupe de travail sur la voie à suivre et a exprimé l’espoir qu’ils permettront d’aboutir à l’adoption d’un programme de travail pour la Conférence. La Bulgarie a ensuite condamné les lancements de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée, en violation de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité. Elle a lancé un appel à la République populaire démocratique de Corée afin qu’elle interrompe son programme nucléaire et s’engage dans un dialogue constructif avec la communauté internationale, de manière à aboutir à une solution pacifique.

Le Japon s’est réjoui de la reprise des séances plénières de la Conférence et a souligné que de nombreux sujets auraient pu être discutés si des séances plénières avaient été organisées ces dernières semaines. La République populaire démocratique de Corée, en dépit des appels de la communauté internationale et des résolutions du Conseil de sécurité, a procédé à 14 essais balistiques depuis le début de l’année, a déploré le Japon, avant d’appeler la République populaire démocratique de Corée à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité. Le Japon a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité. Après 20 ans d’impasse, la Conférence doit toujours faire face à des défis importants, a poursuivi la délégation japonaise. Le Japon a félicité le Groupe de travail sur la voie à suivre pour ses travaux et a appelé chacun à participer aux discussions de cette année afin de renforcer la Conférence.

Les Pays-Bas ont condamné fermement les tirs de missiles et essais nucléaires opérés par la République populaire démocratique de Corée. Il s’agit d’une menace pour la sécurité globale et il faut que ce pays reprenne le dialogue avec la communauté internationale. La communauté internationale doit mettre en œuvre le régime de sanctions prévu par les résolutions des Nations Unies, ont ajouté les Pays-Bas.

La Belgique a condamné fermement les tirs de missiles balistiques auxquels a procédé la République populaire démocratique de Corée; il s’agit d’une violation des résolutions du Conseil de sécurité. La République populaire démocratique de Corée continue de menacer la sécurité régionale et internationale et affaiblit les efforts en matière de désarmement, a ajouté la Belgique. La Belgique a ensuite regretté la non-convocation de séances plénières sous la précédente présidence de la Conférence ; en aucun cas cette pratique ne saurait constituer un précédent, a-t-elle affirmé.

La Hongrie a fait part de sa déception quant à l’absence de séances plénières de la Conférence durant les quatre dernières semaines et a demandé un avis juridique quant aux droits de la présidence de la Conférence.

La Slovaquie a condamné la République populaire démocratique de Corée pour les tirs de missiles balistiques qu’elle a opérés et qui constituent autant d’actes de provocation, en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité. La République populaire démocratique de Corée doit mettre fin à son programme nucléaire et balistique et répondre à ses obligations internationales.

Le Royaume-Uni a répondu à l’Afrique du Sud en rappelant qu’il n’y avait pas eu de consultations sur le programme de travail durant la présidence sud-africaine de la Conférence, laquelle n’a pas convoqué de séance plénière malgré de nombreuses demandes en ce sens.

Les États-Unis ont eux aussi répondu à l’Afrique du Sud pour se dire choqués par les termes très peu diplomatiques utilisés par le pays. Tous les gouvernements jusqu’ici, lorsqu’ils présidaient la Conférence, s’acquittaient de leurs obligations afin de tenter de trouver un programme de travail pour la Conférence. La pratique de l’Afrique du Sud est une « gifle » lancé à la Conférence, ont affirmé les États-Unis. En réponse aux déclarations de la Fédération de Russie et de la Chine, les États-Unis ont ensuite souligné que le principe du double gel qu’elles ont évoqué établit une équivalence erronée entre les États qui procèdent à des exercices d’autodéfense et un « régime » qui viole de façon répétée les résolutions du Conseil de sécurité. Cette équivalence est inacceptable, ont insisté les États-Unis.

La République de Corée a répondu à la déclaration de la République populaire démocratique de Corée en affirmant que la déclaration faite par cette dernière correspondait à la menace habituelle proférée par la République populaire démocratique de Corée concernant son intention de poursuivre son programme nucléaire et de l’utiliser. Il en va de la responsabilité de tous de faire respecter les règles internationales. Les exercices militaires conjoints (États-Unis/République de Corée) qui ont été menés de manière transparente sont effectués chaque année pour répondre à la menace claire que fait actuellement peser la République populaire démocratique de Corée. Par conséquent, il n’y a pas d’équivalence entre les provocations de la République populaire démocratique de Corée et les exercices militaires annuels de nature défensive qui sont réalisés en conformité avec les normes internationales, a insisté la République de Corée. La porte du dialogue reste ouverte, si la République populaire démocratique de Corée met fin à son programme balistique et nucléaire, a-t-elle assuré.

La Chine a répondu aux États-Unis en soulignant que pour elle, il ne s’agit pas d’établir une équivalence entre différentes actions, mais de faire une proposition pour amorcer le dialogue. S’il y a d’autres idées, la Chine est prête à les étudier.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que les exercices militaires conjoints des États-Unis et de la République de Corée n’ont rien de défensifs, contrairement aux mesures défensives prises par la République populaire démocratique de Corée. Les pays qui se sont alignés sur la position des États-Unis feraient mieux de prendre en compte la menace que fait peser le pays muni du plus grand arsenal nucléaire au monde, a ajouté la République populaire démocratique de Corée. Les États-Unis devraient comprendre que les menaces militaires ne font qu’encourager la République populaire démocratique de Corée à développer encore davantage sa force de dissuasion.


La République islamique d'Iran a fait observer que le Règlement intérieur de la Conférence prévoit que le Président de cette instance dispose d’une latitude dans ses prérogatives, à tel point qu’il est libre d’apprécier la situation qui prévaut et les divergences entre les délégations pour décider d’organiser des séances ou non. La Conférence se trouve paralysée depuis 20 ans, de sorte qu’intervenir sur un différend à ce sujet (celui des prérogatives de la présidence) n’est pas très utile au vu de la situation, a souligné l’Iran. Les délégations devraient faire preuve de retenue : l’Afrique du Sud a en effet joué un rôle important dans le désarmement, a en outre rappelé l’Iran. L’Iran comprend que l’idée de l’Afrique du Sud est que la Conférence est paralysée ; il ne faut pas en faire un problème tel qu’il aggrave les clivages au sein de la Conférence. L’Iran a d’autre part salué les discussions approfondies sur un vaste éventail de sujets qui se sont nouées à l’occasion des travaux du Groupe de travail sur la voie à suivre.



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