LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport présenté par la Fédération de Russie sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Présentant ce rapport, M. Igor Barinov, Chef de l’Agence fédérale pour les nationalités de la Fédération de Russie, a indiqué que les dispositions de la Convention étaient intégrées dans le système juridique russe et régissent l’ensemble de la politique de l’État. Des mesures actives sont prises contre toute propagation d’idées basées sur le racisme, en vertu de l’article 4 de la Convention, a-t-il en outre fait valoir. La Fédération de Russie est un état multiethnique et multiculturel, a poursuivi le Chef de l’Agence fédérale pour les nationalités, ajoutant que les autorités font en sorte de perpétuer une paix interethnique solide au sein de la Fédération de Russie, l’un des principes de base étant l’éradication de toute forme de discrimination. Ainsi, la lutte contre la discrimination s’applique-t-elle à tous les droits reconnus par la législation russe. M. Barinov a ensuite fait état des formations que suivent régulièrement les personnes chargées de l’application de la loi en matière de lutte contre les discriminations liées à la race, l’origine ethnique ou la religion. En 2016, 427 personnes ont été condamnées pour des actes basés sur la haine raciale ou ethnique, a-t-il précisé. La Fédération de Russie a mis en place un système de protection judicaire efficace pour toutes les personnes victimes de discrimination raciale ou ethnique, a-t-il ajouté. Les organes compétents de la Fédération de Russie travaillent pour bloquer les appels à la haine sur Internet, a-t-il en outre indiqué.

Au total, a poursuivi M. Barinov, quelque 190 peuples et groupes ethniques sont reconnus au sein de la Fédération de Russie ; ils jouissent de droits égaux pour développer leur langue, leur culture et leur tradition. Le pays soutient les peuples minoritaires autochtones ; ce sont des peuples qui comptent moins de 50 000 personnes et il faut tenir compte de leur vulnérabilité, a en outre souligné M. Barinov. Des régimes préférentiels leur sont accordés et des unités médicales mobiles se rendent au sein de ces populations pour les prendre en charge. L’État accorde une importance particulière aux 207 000 Roms que compte la Fédération de Russie, a ajouté M. Barinov, précisant que des mesures avaient été prises pour renforcer l’éducation des enfants roms, afin de les adapter dans des classes préparatoires pour qu’ils puissent in fine se rendre par la suite dans les écoles classiques. Conformément à la nouvelle Constitution de la « République de Crimée », les langues officielles y sont le russe, l’ukrainien et le tatar de Crimée, a ajouté M. Barinov.

Une représentante du Bureau national des droits de l’homme (Ombudsman) de la Fédération de Russie a également fait une déclaration.
La délégation russe était également composée, entre autres, de représentants des Ministères du sport, de la culture, des affaires intérieures, des affaires étrangères, du travail et de la protection sociale, de l’éducation et de la science, ainsi que de représentants du bureau du Procureur général et de la Cour suprême.
La délégation a répondu aux questions qui lui étaient posées par les membres du Comité s’agissant, notamment, du rôle de l’Agence fédérale pour les nationalités ; de l’ordre juridique interne et de l’invocation de la Convention devant les tribunaux ; de l’interdiction de la discrimination raciale et de l’incitation à la haine raciale et de la lutte contre l’extrémisme, y compris dans le sport ; de la formation des agents de police ; du statut des patrouilles cosaques et autres patrouilles populaires ; des petits peuples autochtones, notamment le peuple Chor ; de la situation dans la République autonome de Crimée, s’agissant notamment des Tatars ; de la politique migratoire ; de la situation des Roms et des personnes d’ascendance africaine ; ou encore de la législation régissant les organisations à but non lucratif.

M. Marc Bossuyt, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de la Fédération de Russie, a estimé que les auteurs de discours de haine ou de crimes de haine étaient trop peu poursuivis devant les tribunaux en Fédération de Russie. Des organisations non gouvernementales ont relevé que les tribunaux continuent de libérer les personnes condamnées dans ce domaine, a-t-il relevé. Des mesures doivent être prises pour enquêter, condamner et dissuader les crimes de haine – y compris quand ils sont l’œuvre de politiciens et visent des groupes minoritaires originaires d’Asie centrale, du Caucase, d’Afrique ainsi que les personnes d’origine roms, les musulmans et les travailleurs migrants, a insisté le rapporteur. Les médias continuent de diffuser des stéréotypes contre les minorités, a en outre souligné M. Bossuyt.

Le rapporteur a ensuite souligné qu’une politique structurée pour le développement des roms semble faire défaut en Fédération de Russie. Il y a un grand nombre de personnes non enregistrées en Fédération de Russie, a-t-il en outre relevé. Quelque 178 000 personnes se déclarent comme apatrides dans ce pays, a-t-il indiqué. Même les réfugiés et les détenteurs d’asile reconnus ont des difficultés à avoir accès aux services de base, notamment aux soins de santé, a-t-il en outre fait observer. M. Bossuyt a par ailleurs déploré que le profilage racial semble être toujours mis en œuvre à l’encontre de certaines minorités. Il a ensuite affirmé que les résidents en Crimée qui sont connus pour leur position pro-ukrainienne se heurtent à des actes d’intimidation et de discrimination; il est difficile pour ceux qui souhaitent garder la nationalité ukrainienne de rester en Crimée, a ajouté l’expert. Le rapporteur a par ailleurs insisté pour savoir si des mesures avaient été prises pour protéger les droits, notamment fonciers, des peuples autochtones face aux entreprises extractives. La Fédération de Russie ne surveille pas suffisamment les droits des travailleurs migrants, a d’autre part déploré M. Bossuyt.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Fédération de Russie et les rendra publiques à l'issue de la session, qui doit clore ses travaux le vendredi 25 août prochain.

Lundi matin, à 10 heures, le Comité auditionnera les organisations de la société civile au sujet de la mise en œuvre de la Convention dans les quatre pays dont les rapports doivent être examinés au cours de la semaine à venir, à savoir: les Émirats arabes unis, l’Équateur, Djibouti et le Tadjikistan.

Présentation du rapport de la Fédération de Russie

Le présent dialogue s'établit sur la base du rapport de la Fédération de Russie, ainsi que de la liste de points à traiter préalablement adressée au pays par le Comité. Le Comité est également saisi du document de base de la Fédération de Russie contenant des renseignements généraux et factuels relatifs à l'application des instruments auxquels cet État est partie, à l'intention des organes conventionnels concernés.

M. IGOR BARINOV, Chef de l’Agence fédérale pour les nationalités de la Fédération de Russie, a souligné que dans le monde d’aujourd’hui, il est de plus en plus urgent d’empêcher les discriminations raciales. Le rôle du Comité est dès lors très important dans ce domaine. Il a ensuite indiqué que les dispositions de la Convention étaient intégrées dans le système juridique de la Fédération de Russie et régissent l’ensemble de la politique de l’État. Des mesures actives sont prises contre toute propagation d’idées basées sur le racisme, en vertu de l’article 4 de la Convention, a en outre déclaré M. Barinov.

La Fédération de Russie est un état multiethnique et multiculturel, a poursuivi le Chef de l’Agence fédérale pour les nationalités, ajoutant que l’État russe permet la coexistence pacifique. Les autorités font en sorte de perpétuer une paix interethnique solide au sein de la Fédération de Russie; l’un des principes de base est l’éradication de toute forme de discrimination, a-t-il déclaré.

M. Barinov a indiqué que l’Agence fédérale pour les nationalités vise à prévenir toute incitation à la discorde ou à la haine basée sur l’origine ethnique ou la religion. Des mesures visent à assurer les libertés et l’égalité des personnes quelles que soient leur origine ou leur race. Les principes et normes générales de lutte contre les discriminations raciales, ethniques, ou religieuses sont liés aux droits de l’homme dans différents domaines: emploi, éducation ou encore utilisation de la langue maternelle, entre autres. Ainsi, la lutte contre la discrimination s’applique-t-elle à tous les droits reconnus par la législation russe.

La loi fédérale de 2002 contre les activités extrémistes vise à lutter contre toute propagande d’exclusion ou toute idée de suprématie basée sur l’appartenance raciale, religieuse ou linguistique, ainsi que contre l’exhibition de symboles nazis, notamment. Le Code pénal prévoit la responsabilité pénale pour les actes à caractère extrémiste, a précisé M. Barinov.

Conformément à la Constitution, les activités liées à l’incitation à la discorde sociale ou religieuse sont interdites, a poursuivi le Chef de l’Agence fédérale pour les nationalités. Une stratégie a été adoptée concernant la lutte contre l’extrémisme à l’horizon 2025, a-t-il ajouté. La Fédération de Russie s’efforce de lutter contre toute propagation des idées nazies ou des théories qui tentent de justifier la discrimination raciale sous quelque forme que ce soit, a-t-il insisté. En outre, en 2014, la Fédération de Russie a mis en place la responsabilité pénale pour les actes de réhabilitation du nazisme, a-t-il fait valoir.

M. Barinov a ensuite fait état des formations que suivent régulièrement les personnes chargées de l’application de la loi en matière de lutte contre les discriminations liées à la race, l’origine ethnique ou la religion. Les organes chargés de l’application de la loi apportent des résultats sensibles ; il y a eu une hausse du nombre d’infractions enregistrées en rapport avec des activités extrémistes, ce qui témoigne de l’important travail réalisé par les autorités dans ce domaine. En 2016, 427 personnes ont été condamnées pour des actes basés sur la haine raciale ou ethnique, a précisé M. Barinov.

Les juges sont constamment tenus informés de la pratique actuelle du Comité et la Cour suprême place sur son site Internet différentes dispositions et mesures prises par la Comité, s’agissant notamment des plaintes individuelles. Ces informations sont mises à la disposition des différents juges, a fait valoir M. Barinov.

La Fédération de Russie a mis en place un système de protection judicaire efficace pour toutes les personnes victimes de discrimination raciale ou ethnique, a d’autre part indiqué M. Barinov.

Les organes compétents de la Fédération de Russie travaillent pour bloquer les appels à la haine sur Internet, a-t-il poursuivi. Afin de déceler des informations extrémistes, les autorités procèdent à une surveillance des médias et d’Internet. En cas d’infractions constatées, des mesures de vérification sont prises et des actions entreprises devant les tribunaux.

L’Agence fédérale pour les nationalités assure quant à elle une surveillance des relations internationales et interethniques et les informations ainsi récoltées doivent permettre de prendre des mesures efficaces dans ce domaine.

À l’occasion de l’organisation d’événements sportifs internationaux, des échanges de bonnes pratiques nationales ont lieu afin de procurer un environnement exempt de tout acte raciste.

La Fédération de Russie a par ailleurs ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives. En outre, un poste d’inspecteur de lutte contre le racisme dans le football russe a été créé.

La Fédération de Russie apporte un soutien financier aux activités culturelles des différents peuples russes, a en outre indiqué M. Barinov. Dans toutes les organisations, des cours spéciaux visent à inculquer aux nouvelles générations la culture du respect mutuel, du patriotisme et à promouvoir la sensibilisation aux traditions culturelles et religieuses des différents peuples russes. De plus, le Ministère de l’éducation coordonne un programme de prévention contre la propagation des idées extrémistes chez les jeunes. Des centres pour l’harmonie des relations interethniques ont également été créés.

Au total, quelque 190 peuples et groupes ethniques sont reconnus au sein de la Fédération de Russie, a indiqué M. Barinov. Ils jouissent de droits égaux pour développer leur langue, leur culture et leur tradition. Le pays soutient les peuples minoritaires autochtones ; ce sont des peuples qui comptent moins de 50 000 personnes et il faut tenir compte de leur vulnérabilité, a en outre souligné M. Barinov. Des régimes préférentiels leur sont accordés et des unités médicales mobiles se rendent au sein de ces populations pour les prendre en charge.

L’État accorde une importance particulière aux 207 000 Roms que compte la Fédération de Russie, a poursuivi M. Barinov. Un ensemble de mesures a été élaboré dans le cadre du Plan global en faveur du développement socioéconomique et ethnoculturel des Roms en Fédération de Russie pour la période 2014-2015, a-t-il précisé, avant d’ajouter qu’un autre plan est en cours d’élaboration pour les années 2017-2019. Des mesures ont été prises pour renforcer l’éducation des enfants roms, afin de les adapter dans des classes préparatoires pour qu’ils puissent in fine se rendre par la suite dans les écoles classiques, a expliqué le Chef de l’Agence fédérale pour les nationalités.

Conformément à la nouvelle Constitution de la République de Crimée, les langues officielles y sont le russe, l’ukrainien et le tatar de Crimée. La Fédération de Russie vise à défendre ses différentes cultures. Dans le cadre d’un décret, un ensemble de mesures ont été prises pour élaborer un ensemble d’actes normatifs destinés à régir les relations interethniques et assurer la réinsertion des rapatriés. Un programme socioéconomique pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol vise à ce qu’elles puissent intégrer l’espace économique de la Fédération de Russie et assurer leur développement économique. La Fédération de Russie a investi plus de 10 milliards d’euros en République de Crimée dont une partie vise au développement des Tatars de Crimée, a indiqué M. Barinov.


Présentation du rapport de l’institution nationale des droits de l’homme

MME OLGA KONTRENKO, du Bureau national des droits de l’homme (Ombudsman) de la Fédération de Russie, a expliqué que la manifestation de l’intolérance raciale fait l’objet d’une attention particulière de l’Ombudsman, lequel est en charge de plaintes présentées par les citoyens. De janvier 2012 à juillet 2017, l’Ombudsman et ses collaborateurs ont étudié plus de 140 000 plaintes, a-t-elle précisé. La population a confiance en cette institution pour protéger ses droits. La part des plaintes que le Bureau reçoit concernant des actes d’intolérance et de discrimination raciale est faible : elle se situe autour de 0,2%. La situation est stable concernant les relations interethniques et la tendance est à la baisse concernant les actes d’incitations à la haine, ce qui prouve l’efficacité des mesures prises par les autorités russes pour lutter contre l’intolérance.

Des événements de sensibilisation sont menés régulièrement sur les questions de lutte contre le racisme, notamment dans le domaine du sport, a poursuivi Mme Kontrenko. En 2016, l’Ombudsman s’est rendu en Crimée et n’a constaté aucun fait avéré de violations des droits de l’homme à l’encontre des Tatars de Crimée, a-t-elle indiqué. Par ailleurs, les droits des mineurs en Crimée à recevoir une éducation générale dans leur langue natale est respecté, de même que le droit d’apprendre des langues étrangères. Afin de mieux garantir les droits des citoyens, la nouvelle Constitution en Crimée prévoit trois langues nationales: le russe, l’ukrainien et le tatar de Crimée. De plus en plus de migrants s’adressent au Bureau pour avoir des informations sur leurs droits. Le Bureau a constaté une baisse de l’intolérance vis-à-vis des communautés autochtones. Des travaux de sensibilisation sont menés dans ce domaine. Les autorités s’efforcent de garantir les droits des petits peuples autochtones et leur accès aux ressources naturelles. L’État veille par ailleurs au relogement des Chor. L’Ombudsman se prévaut de l’ensemble de toutes ses prérogatives pour lutter contre toute forme de discrimination raciale, a conclu Mme Kontrenko.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. MARC BOSSUYT, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de la Fédération de Russie, a relevé que le rapport de fournit aucune information sur la façon dont la Convention est invoquée dans certaines affaires devant les tribunaux nationaux. Il s’est enquis des mesures prises pour adopter une législation complète contre la discrimination, y compris une définition complète de la discrimination raciale. M. Bossuyt a par ailleurs souhaité recevoir des données ventilées sur les plaintes pour discrimination raciale déposées auprès du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de la Fédération de Russie, sur les résultats de ces plaintes et sur les réparations accordées aux victimes.

Les auteurs de discours de haine ou de crimes de haine sont trop peu poursuivis devant les tribunaux, a ensuite affirmé le rapporteur. Des organisations non gouvernementales ont relevé que les tribunaux continuent de libérer les personnes condamnées dans ce domaine, a-t-il ajouté. Des mesures doivent être prises pour enquêter, condamner et dissuader les crimes de haine – y compris quand ils sont l’œuvre de politiciens et visent des groupes minoritaires originaires d’Asie centrale, du Caucase, d’Afrique ainsi que les personnes d’origine roms, les musulmans et les travailleurs migrants. Les médias continuent de diffuser des stéréotypes contre les minorités, a insisté M. Bossuyt, avant de demander à la délégation quelles mesures avaient été prises pour lutter contre ces incidents.

Le rapporteur a ensuite souligné qu’une politique structurée pour le développement des roms semble faire défaut en Fédération de Russie. Il a souhaité obtenir des informations sur le bilan du Plan global en faveur du développement socioéconomique et ethnoculturel des Roms en Fédération de Russie pour la période 2014-2015. L’expert a déploré les expulsions de Roms et la destruction de leur logement souvent ordonnée par les autorités sans fournir de logements de remplacement. Il a souhaité avoir davantage d’informations sur ces expulsions et sur le droit au logement des communautés roms. Il a par ailleurs regretté que le taux de participation des Roms et les résultats dans le domaine de l’éducation soient très faibles. Le rapporteur s’est en outre enquis des mesures spéciales prises pour remédier aux obstacles auxquels se heurtent les Roms en matière d’accès au logement et à l’éducation et a regretté que les enfants roms soient encore victimes de ségrégation au sein du système scolaire.

Il y a un grand nombre de personnes non enregistrées en Fédération de Russie, a poursuivi l’expert. Quelque 178 000 personnes se déclarent comme apatrides dans ce pays, a-t-il ajouté. Même les réfugiés et les détenteurs d’asile reconnus ont des difficultés à avoir accès aux services de base, notamment aux soins de santé, a fait observer M. Bossuyt. Il s’est enquis des mesures prises pour régulariser la situation des personnes non enregistrées.

M. Bossuyt a par ailleurs déploré que le profilage racial semble être toujours mis en œuvre à l’encontre de certaines minorités. Relevant que la Fédération de Russie admet que les cosaques participent à des activités de police, il a demandé des informations sur les affaires liées aux abus de pouvoir par la police ou par les patrouilles de cosaques.

Le rapporteur a d’autre part demandé si les mécanismes de protection des droits de l’homme avaient accès à la République autonome de Crimée. Il a affirmé que les résidents en Crimée qui sont connus pour leur position pro-ukrainienne se heurtent à des actes d’intimidation et de discrimination. Il est difficile pour ceux qui souhaitent garder la nationalité ukrainienne de rester en Crimée, a ajouté l’expert. Il s’est enquis de l’impact du conflit sur la jouissance des droits prévus dans la Convention pour les minorités et notamment pour les Tatars de Crimée. Le rapporteur a demandé des informations sur les actes d’abus d’autorité et d’abus de la force en Crimée.

Le Comité recommande des mesures pour veiller à ce que tous les peuples autochtones jouissent de tous leurs droits politiques et culturels, a rappelé M. Bossuyt. Il a demandé si des consultations des peuples autochtones avaient eu lieu concernant l’exploitation de leur terre, notamment par l’industrie extractive. Le rapporteur a insisté pour savoir si des mesures avaient été prises pour protéger les droits, notamment fonciers, des peuples autochtones face aux entreprises extractives.

La Fédération de Russie ne surveille pas suffisamment les droits des travailleurs migrants, a ensuite déploré M. Bossuyt. Des violations massives ont à cet égard été constatées lors de la construction des sites olympiques de Sotchi. L’expert s’est enquis des mesures prises pour mettre fin à l’exploitation des travailleurs migrants.

Une autre membre du Comité a regretté que le document de base soumis par la Fédération de Russie soit obsolète. Elle s’est ensuite dite étonnée par la recrudescence du néonazisme et ses ravages sur Internet. Elle a exhorté les autorités russes à étudier cette question.

Plusieurs experts se sont inquiétés du phénomène du hooliganisme, toujours bien présent dans le pays à la veille de l’organisation de la Coupe du monde de football en 2018. Un expert a souligné que le racisme dans le sport était une problématique très importante en Fédération de Russie, notamment à l’encontre de certains sportifs d’origine étrangère. Cet expert s’est enquis du nombre d’actes racistes dans le sport qui ont fait l’objet de poursuites en justice.

Un membre du Comité a évoqué la situation des peuples autochtones face aux activités de certaines entreprises dans les domaines de la pêche et de l’extraction minière. Certains pêcheurs des communautés autochtones ne peuvent pas utiliser de filets de pêche alors que les entreprises commerciales de pêche sont, elles, autorisées à les utiliser, a-t-il fait observer. Un autre expert a demandé où en était le plan de réinstallation des Chor qui ont été expulsés de leur domicile en raison des activités d’une entreprise d’extraction de charbon.

Un autre expert s’est enquis de la situation des Tatars de Crimée et des musulmans dans le Caucase. Ce même expert a souhaité savoir quel était le rôle de l’Agence fédérale pour les nationalités et pourquoi cette Agence avait été créée.

Un membre du Comité s’est étonné que dans le rapport de la Fédération de Russie, il n’y ait aucune trace de plaintes concernant des discriminations raciales dans le domaine de l’emploi.

Un expert a souhaité avoir des informations sur les écoles préparatoires pour les enfants roms, se demandant s’il ne s’agissait pas là d’une ségrégation de fait de ces enfants. Une experte a souhaité savoir si un nouveau plan national pour les Roms allait être mis en œuvre. Elle a ensuite rappelé qu’un logement de substitution devait être proposé avant toute expulsion. Elle s’est par ailleurs enquise des mesures spéciales prises pour protéger les femmes et les filles roms, ainsi que les travailleuses migrantes. Cette même experte a par ailleurs souhaité savoir comment les autorités russes veillaient à la pleine mise en œuvre de la Convention, eu égard à la complexité inhérente à toute fédération. Enfin, l’experte s’est inquiétée des grandes difficultés rencontrées par certaines organisations de la société civile, parfois désignées comme agents de l’étranger.

Un expert a demandé si la Fédération de Russie envisageait de ratifier la Convention n°169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux. Cet expert s’est en outre enquis du plan de l’État partie pour les personnes d’ascendance africaine et a souhaité savoir comment la Fédération de Russie luttait contre le racisme à leur encontre.

Réponses de la délégation

L’Agence fédérale pour les nationalités vise à harmoniser les relations interethniques et interreligieuses et à protéger les droits des minorités et des peuples autochtones sur le territoire de la Fédération de Russie, a expliqué la délégation. En 2016, une enquête a montré que 93% des habitants de la Fédération de Russie ont estimé qu’ils ne subissaient aucune discrimination fondée sur leur origine, a-t-elle fait valoir. Différentes mesures ont été regroupés au sein d’un programme national sur les nationalités afin de favoriser les relations interethniques, a poursuivi la délégation. Un système de surveillance a été mis en place pour éviter des actes illicites sur Internet dans le domaine des relations interethniques. L’Agence s’attache à renforcer les compétences des agents qui travaillent dans ce domaine.

L’Agence travaille pour améliorer la législation et a notamment préparé un projet de loi pour une meilleure adaptation des étrangers au sein de la Fédération de Russie, a ajouté la délégation.

S’agissant de l’ordre juridique interne et de l’invocation de la Convention devant les tribunaux, la délégation a expliqué que la Convention faisait partie intégrante du système juridique et de la Constitution de la Fédération de Russie. Ainsi, tous les tribunaux de la Fédération peuvent l’invoquer. Les dispositions de la Convention sont invocables lors de l’examen des affaires civiles, pénales, liées au travail ou à l’extrémisme, a notamment précisé la délégation.

La Fédération de Russie veille à ce que les lois soient appliquées par les organes régionaux par l’intermédiaire de la procurature, a d’autre part expliqué la délégation.

Un total de 17 infractions au motif de la haine raciale ou de la discrimination raciale sont prévues dans le domaine pénal, a en outre indiqué la délégation. En 2016, 427 personnes ont été condamnées pour ces motifs, a-t-elle précisé. La délégation a expliqué que le prononcé d’une condamnation était parfois plus important que la condamnation elle-même. Dans certains cas, le juge peut estimer qu’il y a des circonstances atténuantes et décider d’une remise de peine, mais pas dans le cas des crimes les plus graves.

Depuis 2013, la Cour suprême travaille pour que les juges soient informés des travaux des organes de traité, a ensuite fait valoir la délégation.

Concernant les plaintes administratives, la délégation a indiqué qu’en 2016, près de 16 000 personnes ont ainsi dû répondre de leurs actes, leur responsabilité administrative ayant par exemple été engagée en raison de l’emploi illégal de migrants. Quelque 63% des plaintes administratives en Crimée ont abouti à une décision en faveur des citoyens ; pour Sébastopol, ce sont 75% des plaintes qui ont été traitées favorablement au plaignant.

La formation des agents de police vise à leur permettre de mener à bien leurs activités tout en respectant les normes internationales régissant les droits et libertés des individus. Les dispositions du droit international, dont la Convention, sont étudiées dans le cadre de l’enseignement du droit international. Des cours pratiques, sous forme de mises en situation, sont dispensés afin de mieux lutter contre l’intolérance religieuse, la xénophobie et le racisme.

Le statut juridique des patrouilles cosaques est fixé par la loi sur la protection des personnes et dans les lois régionales, a ensuite indiqué la délégation. La législation permet la création des patrouilles ethniques et au total, plus de 9000 patrouilles populaires et 139 patrouilles cosaques sont réparties sur le territoire russe, a-t-elle précisé. Ces patrouilles mènent un travail afin de maintenir l’ordre public et élucider des crimes, a-t-elle expliqué. Les membres de ces patrouilles sont formés, notamment, aux premiers soins et secours à apporter aux victimes. Le Procureur général contrôle les agissements de ces patrouilles, a ajouté la délégation. Il n’y a pas eu de plaintes des minorités ethniques concernant les agissements de ces patrouilles, a-t-elle en outre affirmé.

Le concept d’extrémisme est étoffé dans l’ensemble des règlements qui régissent la vie sociale, a souligné la délégation. Ces dernières années, il y a une croissance des infractions enregistrées à la loi sur les activités à caractère extrémiste, ce qui témoigne de l’important travail réalisé dans ce domaine par les organes chargés de faire respecter la loi.

Différentes organisations nationalistes slaves ou d’inspiration nationale-socialiste ont été sanctionnées ou interdites, a poursuivi la délégation. Des clubs de supporters de football ont été traduits devant les tribunaux pour avoir propagé la haine et montré publiquement des symboles nazis. La procurature a mené un travail ciblé pour réprimer l’incitation à la haine sur Internet. Depuis 2014, des milliers de ressources et de sites sur Internet ont été fermés dans ce contexte.

Le concept d’extrémisme couvre de manière très complète toutes les activités extrémistes et il n’y a pas de volonté de changer les dispositions en la matière ; plus le concept est général, plus il est facile de lutter contre ces activités, a ensuite expliqué la délégation.

Les petits peuples autochtones sont une priorité de la Fédération de Russie, notamment ceux qui vivent dans le nord de la Sibérie et dans la zone arctique, a indiqué la délégation.

Une série de mesures ont été prises pour soutenir les petits peuples autochtones dans le nord de la Sibérie et dans le Caucase, a par la suite fait valoir la délégation, tout en soulignant que la législation dans un domaine aussi délicat doit toujours être perfectionnée. L’Agence fédérale pour les nationalités s’occupe de cette question. Toutes les insuffisances pouvant exister dans ce domaine ont été prises en compte ; c’est pourquoi un projet de loi vise à règlementer et renforcer la méthode de comptabilisation des pertes pour les populations autochtones suite à des projets d’exploitation des ressources naturelles. Un autre projet de loi vise à enregistrer les personnes sur leur lieu de vie afin de permettre de faciliter les procédures administratives.

D’après la loi, a poursuivi la délégation, il est possible de limiter l’utilisation de filets de pêche à certains moments, notamment lors de la période de reproduction des poissons. Un compromis a été trouvé entre les besoins des peuples autochtones et la préservation des poissons, a-t-elle indiqué.

Les langues autochtones, la géographie et les traditions culturelles sont enseignées dans les écoles de la Fédération de Russie afin de préserver la culture des peuples autochtones. La Fédération soutient les médias dans les différentes langues autochtones du pays.

L’information faisant état d’une volonté d’éliminer le peuple Chor est erronée, a expliqué la délégation. Une proposition a été faite au peuple Chor pour le reloger afin de permettre l’extraction du charbon dans la région concernée. Ce relogement convient à la majorité de la population Chor, a expliqué la délégation. Les besoins spirituels et moraux de cette population ont été respectés, a-t-elle assuré. La compensation accordée pour les logements perdus est dix fois supérieure à la valeur réelle des habitations concernées. Un enseignement dans leur langue maternelle est dispensé aux enfants du peuple Chor, a ajouté la délégation.

La Convention n’a jamais cessé d’être appliquée sur le territoire de la Crimée, a ensuite déclaré la délégation russe. Avant le mois de mars 2014, la population pouvait en invoquer les dispositions puisque l’Ukraine l’avait ratifiée ; et c’est toujours le cas depuis « la réunification » en raison de la ratification de cette Convention par la Fédération de Russie. La question sur le statut (de la Crimée) ne relève pas des compétences du Comité, a ensuite affirmé la délégation russe, ajoutant que « la réunification » s’est réalisée après un référendum. Il n’est pas question d’occupation du territoire, a insisté la délégation. La résolution 71/205 de l’Assemblée générale n’est pas soutenue par un grand nombre de pays de l’ONU et ses dispositions ne reflètent pas la réalité en Crimée, a-t-elle ajouté. Depuis « la réunification », la législation russe et les engagements internationaux russes sont pleinement opérationnels en Crimée, a-t-elle insisté. Les moyens judiciaires et non judicaires sont disponibles sur l’ensemble du territoire, sans exception ; si certains estiment que leurs doits ont été bafoués, ils peuvent recourir à l’ensemble des moyens judicaires ou non judiciaires pour faire valoir leurs droits. Selon le recensement en Crimée, il y a là des représentants de 175 nationalités et une grande majorité a obtenu la nationalité russe. Un peu plus de 0,1% de la population a décidé de conserver la nationalité ukrainienne ; ces personnes ont eu la possibilité de recevoir un permis de résidence russe et ce, de manière simplifiée. Ce permis donne droit au travail, aux soins médicaux, à l’accès à l’éducation, à la protection juridique et à acheter des biens fonciers et autres. En avril 2014, le Président russe a signé un décret sur la réhabilitation du peuple allemand et des Tatars de Crimée, notamment, afin de rétablir l’équité historique et permettre le développement de ces populations. Les Tatars de Crimée ont par exemple droit de recevoir des réparations suite à la répression contre ce peuple. Pour mener à bien ce travail de réhabilitation, les autorités russes accordent une grande importance au bien-être de ces personnes. Plusieurs familles ont, par exemple, reçu un logement. Des manifestations sont par ailleurs organisées afin de rendre plus populaires les langues nationales en Crimée et défendre ces différentes langues. Les relations interethniques sont calmes dans la péninsule de Crimée, a affirmé la délégation russe.

En Crimée, le tatar est étudié par plus de 19 000 élèves et l’ukrainien par plus de 12 000 élèves, a par la suite précisé la délégation. Le Ministère de l’éducation travaille pour surveiller la situation dans ce domaine et est prêt à étudier toute plainte au cas où le libre choix de la langue nationale ne serait pas respecté, a-t-elle affirmé.

Dans le cadre des rencontres avec les autorités de la Crimée, les autorités russes ont rencontré des représentants des Tatars, de musulmans et d’autres associations, a ajouté la délégation. Une attention particulière a été portée afin que les Tatars puissent conserver leurs organes de représentation, a-t-elle assuré. Des mesures visent aussi à renforcer leur représentation politique.

La législation dans le domaine du sport repose sur le droit de tous à pratiquer un sport, a ensuite indiqué la délégation. Il s’agit aussi d’interdire la discrimination et la violence dans le sport, a-t-elle ajouté. Des règles sur le comportement des spectateurs ont été établies par le Gouvernement russe. Des amendes ou des mesures d’interdiction d’accès à des manifestations sportives peuvent être imposées en cas de non-respect de ces règles. Différents comités veillent à lutter contre les actes racistes ou de discrimination dans le sport, a poursuivi la délégation. Une importance particulière est accordée à la sensibilisation dans ce domaine. Sur 200 matchs de la première ligue de football pour la saison 2016-2017, il n’y a pas eu d’infraction concernant le comportement des supporters, a fait valoir la délégation.

S’agissant de la Coupe du monde de football de 2018, des garanties ont été présentées lors de la campagne de candidature, notamment sur les questions de l’intégrité physique, du racisme et de la non-discrimination. Des nouvelles mesures ont été prises à l’occasion de l’organisation de la Coupe de la confédération, durant laquelle il n’y a eu aucun incident lié au racisme ou à la discrimination, a ajouté la délégation.

La politique migratoire à l’horizon 2025 vise à règlementer le statut juridique des étrangers et les modalités d’entrée sur le territoire russe, a d’autre part expliqué la délégation. La loi sur la nationalité a été enrichie d’un nouveau chapitre qui vise à simplifier l’obtention de la nationalité pour les personnes en situation irrégulière. Le système d’asile a fait ses preuves ; il est basé sur les normes internationales, a en outre souligné la délégation. Plus de 200 000 réfugiés ont obtenu une autorisation temporaire de rester sur le territoire russe, a-t-elle indiqué. Ces personnes peuvent travailler et ont accès aux services sociaux et à l’enseignement. Ces mesures permettent de faire respecter les principes de dignité et d’égalité pour toutes les personnes présentes sur le territoire de la Fédération de Russie, a fait valoir la délégation.

Le Plan global en faveur du développement socioéconomique et ethnoculturel des Roms 2014-2015 a été couronné de succès et a permis d’organiser une série d’événements autour de la défense de la culture de cette population, a par ailleurs déclaré la délégation. L’Agence fédérale pour les nationalités a mis en place un plan analogue pour les trois prochaines années ; il a été établi en concertation avec la communauté rom. Beaucoup de mesures et d’évènements sont prévus afin d’améliorer l’enseignement pour les enfants roms et de renforcer la culture de la communauté rom.

Les enfants roms ont le même droit que les autres à être formés dans les établissements scolaires, a déclaré la délégation russe, assurant qu’il n’y a pas de ségrégation dans les écoles. Dans certaines écoles, a-t-elle expliqué, il y a des classes regroupant uniquement des enfants roms en raison de la volonté des parents. Une étude a été menée dont il ressort que 86% des Roms qualifient leur vie de pleinement heureuse, a fait valoir la délégation. La Fédération de Russie s’intéresse aux bonnes pratiques des autres pays dans ce domaine, notamment au regard de l’exemple hongrois. Les autorités russes visent à ce que chacun vive sous un toit dans un logement décent, a ajouté la délégation.

Les cours préparatoires à l’intention des enfants roms avant l’intégration dans le système scolaire ne sont pas discriminatoires, a ensuite assuré la délégation. Il ne s’agit pas là d’une forme de ségrégation, a-t-elle assuré. Certains enfants roms ont besoin d’un soutien spécifique avant d’intégrer l’école classique ; il faut donc les préparer afin de permettre leur intégration. Une méthodologie progressive leur permet de rejoindre l’école élémentaire avec de bonnes prédispositions, a insisté la délégation.

La délégation a reconnu qu’il existait bien des problèmes liés au racisme à l’encontre des étudiants africains dans les années 2000. Depuis, des campagnes de sensibilisation ont été organisées dans les universités et dans les logements universitaires et il semblerait que ce type d’actes racistes ait sensiblement diminué.

Conformément à la législation russe, une organisation russe à but non lucratif est considérée comme agent de l’étranger si elle reçoit des fonds ou d’autres soutiens de la part d’organismes étrangers et si elle travaille pour le compte de ces organismes. Les organisations considérées comme agent de l’étranger ne sont pas interdites sur le territoire russe ; elles peuvent même être subventionnées par l’État. Il y a 225 000 organisations à buts non lucratif en Fédération de Russie. Certaines associations sont considérées comme indésirables au motif de trouble à l’ordre public, a ajouté la délégation.

La délégation a expliqué que la question de l’adhésion à la Convention n°169 de l’Organisation internationale du travail avait été étudiée l’année dernière au cours d’une table ronde avec les représentants des communautés autochtones. Cette question devrait revenir à l’ordre du jour russe prochainement, a indiqué la délégation.



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