LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTIÈME-ET-UNIEME SESSION

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa soixante et unième session, qui se tient jusqu'au 11 août au Palais Wilson à Genève, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Au cours de cette session, le Comité, présidé par le Danois Jens Modvig, examinera successivement la situation d'Antigua et Barbuda en l'absence de rapport, du Paraguay, de l'Irlande et du Panama concernant l'application par ces quatre pays de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Au cours de cette brève séance d'ouverture de la session, la Directrice de la Section des pétitions et des enquêtes au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Carla Edelenbos, a présenté les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité, rappelant en particulier le rôle important joué par le Comité, le Sous-comité pour la prévention contre la torture, le Rapporteur spécial contre la torture et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture à un moment où l'interdiction absolue de la torture fait l'objet de fréquentes remises en cause. Ces organes réaffirment fermement que la pratique de la torture constitue une violations grave des droit de l'homme, a expliqué Mme Edelenbos.

Mme Edelenbos a par ailleurs souligné que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par 162 États, représente l'un des instruments les plus robustes du droit international. L'interdiction qui y est définie est si absolue qu'elle ne peut en aucun cas être levée y compris en cas d'état d'urgence mettant en péril la vie la nation. Toutefois, la fragilité de la Convention a été soulignée à plusieurs reprises par le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme. En effet, aucun État ne respecte l'ensemble de ses dispositions. Certains États refusent notamment de se conformer à leurs obligations au titre de l'article 20. Le Haut Commissaire a par ailleurs déploré que de nombreux États demeurent le théâtre d'actes de torture ou de mauvais traitements dont les auteurs restent souvent impunis. Plusieurs États n'offrent par ailleurs aucune mesure de réhabilitation aux victimes de torture. Dans ce contexte, Mme Edelenbos a souligné la nécessité de renforcer les efforts déployés par de nombreux acteurs, notamment la société civile, le Comité ainsi que les États ou encore l'Initiative sur la Convention contre la Torture (CTI) afin de soutenir l'engagement des États à combattre la torture.

C'est pour répondre à cet objectif que plusieurs mesures incitatives ont été adoptées par le Comité, a souligné Mme Edelenbos. Pour la deuxième fois depuis sa création, le Comité examinera notamment l'application des dispositions de la Convention contre la torture par un État partie en l'absence de rapport initial et pour la première fois, un dialogue sera tenu avec une délégation par vidéo conférence. Enfin, Mme Edelenbos s'est félicitée de la possibilité offerte par le Comité aux États d'avoir recours à une procédure simplifiée pour la remise de rapports initiaux attendus depuis longue date.

Mme Edelenbos a également salué la décision du Comité de réviser l'Observation générale numéro 1 sur l'application de l'article 3 de la Convention. Cette décision s'inscrit dans un contexte qui voit chaque jour des migrants déportés ou renvoyés dans leurs pays sans aucune prise en compte des droits de l'homme notamment le principe de non-refoulement. Elle a ensuite souligné l'importance du rôle joué par le Sous-comité sur la prévention de la torture. Le Protocole facultatif à la Convention contient des dispositions spécifiques concernant le coopération avec le Sous-comité et les mécanismes préventifs nationaux ayant donné lieu à de nombreuses rencontres fructueuses. Mme Edelenbos s'est félicitée des actions entreprises par le Sous-Comité et le Comité afin de faire face aux menaces de représailles formulées à l'encontre des personnes ayant collaboré avec ces deux organes.

Dans le débat qui a suivi le discours introductif, un expert s'est interrogé sur la pertinence de la démarche de procéder à l'examen de l'application de la Convention dans un pays qui n'a pas soumis de rapport initial. Pour l'heure, 25 États partie à la Convention n'ont pas présenté de rapport. A ce sujet, une experte a souhaité qu'à l'avenir, une session du comité ne commence pas par l'examen d'un pays n'ayant pas fourni de rapport. Un autre expert a par ailleurs souhaité connaître la raison de la baisse du nombre de décisions rendues concernant les communications individuelles. Il s'est félicité du nombre croissant d'États ayant ratifié la Convention, tendant ainsi vers une ratification universelle. Il s'est toutefois dit préoccupé par la capacité du Comité à suivre cette tendance qui implique un plus grand nombre de procédures d'examen de rapports périodiques et de communications individuelles alors que les moyens restent les mêmes. Une experte s'est dite préoccupée par la baisse des ressources à disposition du Secrétariat. Un expert s'est enfin inquiété du manque de suivi des observations finales émises par le Comité.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen de l'application de la Convention à Antigua et Barbuda en l'absence de rapport.


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CAT17.014F