LE CONSEIL DÉBAT DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA XÉNOPHOBIE ET DU PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE SUR LES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, issus de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de juin 1993, avant d'engager son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, M. Mutuma Ruteere.

Le Conseil était saisi de cinq rapports du Rapporteur spécial: le premier, thématique, donne un résumé du travail entrepris sous ce mandat depuis plus de vingt ans; le deuxième se réfère à la lutte contre l'apologie du nazisme, contre le néonazisme et autres pratiques qui alimentent les formes contemporaines de racisme; les trois suivants se rapportent aux visites que M. Ruteere a effectuées en Argentine, en Australie et aux Fidji. Suite à la présentation de ces rapports par le Rapporteur spécial, ces trois pays ont fait des déclarations à titre de pays concernés.

M. Ruteere a précisé que dans son rapport, il analyse les difficultés auxquelles se heurtent plusieurs pays dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie dans le contexte actuel de la lutte contre le terrorisme; il montre comment les crimes de haine, la xénophobie à l'égard des migrants et les mesures sécuritaires prises par certains gouvernements dans ce contexte peuvent contribuer à alimenter le racisme, la xénophobie et la discrimination à l'égard de certaines personnes ou de certains groupes de personnes en raison de leur origine ethnique, de leur religion ou de leur statut de migrants. Il analyse également les mesures juridiques et les mesures de politique générale prises aux niveaux national, régional et international et présente plusieurs exemples de bonnes pratiques mises en place pour éliminer le racisme, la xénophobie et la discrimination dans ce contexte.

Conformément à la demande de l'Assemblée générale dans sa résolution 71/159, le Rapporteur spécial a en outre rappelé avoir analysé les faits les plus récents concernant les menaces que continuent de faire peser sur les droits de l'homme et la démocratie les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes. M. Ruteere a souligné qu'il demeure profondément préoccupé par le problème des idéologies extrémistes; il a ajouté avoir reçu dans ce contexte des informations faisant état d'attaques contre des Roms, des juifs, des musulmans et d'autres groupes vulnérables.

De nombreux intervenants* ont pris part au débat interactif avec le Rapporteur spécial.
Face à la montée en puissance des partis populistes et nationalistes à travers le monde et face à la recrudescence des actes racistes et xénophobes, bon nombre d'entre eux ont jugé indispensable de pleinement mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban, adoptés à l'issue de la Conférence mondiale contre le racisme tenue dans cette ville sud-africaine en 2001. Les politiques de lutte contre le terrorisme sont aujourd'hui un défi mondial et elles peuvent enfreindre les droits de l'homme, en particulier ceux de certains groupes, par exemple les migrants, a-t-il en outre été souligné. Plusieurs délégations se sont demandées comment contrer l'influence négative des partis et mouvements politiques extrémistes, par exemple par le biais de l'éducation, et comment limiter la diffusion de leurs idées sans porter atteinte à la liberté d'expression.

Au cours du débat sur le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, de nombreux intervenants** ont pris la parole, bon nombre rappelant alors l'interdépendance, l'universalité et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme telles que réaffirmées lors de la Conférence mondiale de Vienne de 1993. Plusieurs délégations ont insisté sur l'importance d'assurer la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, en tant que préalable indispensable à la réalisation de nombreux autres droits. Il a en outre été souligné que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 a octroyé une place de choix à la réalisation des droits de l'homme.

Le Venezuela, les Philippines, le Brésil, le Chili, la Chine, le Maroc et l'Algérie ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil achèvera demain matin, à 9 heures, son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, avant d'entamer son débat général sur ces questions.


Suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Débat général

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a souligné que le Conseil devait mettre en œuvre les droits économiques sociaux et culturels et le droit au développement sur un pied d'égalité. Il est essentiel de faire un bilan de ce qui a été réussi, a ajouté la Tunisie, relevant que l'EPU avait permis de réitérer le caractère universel et l'indivisibilité des droits de l'homme. Les Objectifs de développement durable à l'horizon 2030 constituent un bon exemple de l'interdépendance de tous les droits de l'homme.

Malte, au nom de l'Union européenne, a souligné que l'Union européenne attachait beaucoup d'importance aux principes de l'égalité et de l'universalité des droits de l'homme. Tous les pays doivent assurer l'égalité et la non-discrimination à l'encontre des personnes LGBTI, lesquelles continuent à voir leurs droits niés à travers le monde. Trop d'États promulguent des lois pour ériger en criminel les personnes LGBTI, a insisté la délégation maltaise. Elle a en outre insisté sur la nécessité d'empêcher les États de limiter l'espace de la société civile.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a souligné que le déni de la diversité et du multiculturalisme peut avoir des conséquences à grande échelle pour l'avenir des mécanismes des droits de l'homme. Il faut éviter de faire entrer aux Nations Unies des instruments qui n'ont rien avoir avec le cadre juridique. Le Conseil a été créé pour être la voix de la conscience collective; pour ce faire, il faut travailler de manière collégiale sans politisation et sans avoir recours au principe des deux poids, deux mesures.

Bahreïn, au nom du Conseil de coopération du Golfe, a rappelé que la Déclaration de Vienne est un document historique pour la protection des droits de l'homme et constitue un cadre qui permet de renouveler le dialogue et la coopération. Par ailleurs, le Conseil de coopération du Golfe a condamné l'utilisation du Conseil des droits de l'homme par certains pays pour préserver leurs intérêts.

Le Rwanda, au nom d'un groupe de pays (Chili, Danemark, Équateur, Luxembourg, Portugal, Uruguay et Rwanda), a souligné que trop de personnes ont été exclues de la mondialisation et a souhaité faire progresser le Programme d'action de Vienne en se fondant sur le lien entre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les droits de l'homme. C'est ce que le groupe des amis des droits de l'homme et du Programme de développement durable s'emploiera à faire en organisant un séminaire à Genève le 29 juin prochain.

Le Royaume-Uni a rappelé que l'état de droit est un principe de gouvernance et que la Déclaration de Vienne est toujours aussi pertinente. L'état de droit joue un rôle dans la prévention des violences et dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable. Cette session du Conseil a mis l'accent sur le droit des femmes, a en outre rappelé la délégation britannique, avant de souligner l'importance de l'état de droit pour parvenir à l'égalité.

La Chine a soutenu le droit au développement et a encouragé les pays développés à épauler les pays en développement en matière d'aide publique au développement. Les pays, par le biais du dialogue constructif et de la coopération, doivent respecter la voie de développement choisie par chaque peuple, a ajouté la Chine.

Le Venezuela a souligné que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 a octroyé une place de choix à la réalisation des droits de l'homme. La pauvreté extrême et l'exclusion restent pourtant des affronts à la dignité humaine, d'où la nécessité de la réalisation du droit au développement et d'un ordre mondial démocratique et équitable. Le Venezuela a aussi fait part de son soutien au projet de résolution sur la célébration du 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

L'Inde a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne avaient marqué un tournant majeur car ils reconnaissent que les droits de l'homme sont universels et indissociables. À cet égard, l'Inde a mis l'accent sur l'égalité des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

L'Afrique du Sud a déclaré que le Pacte des droits civils et politiques, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement témoignaient de l'attachement de la communauté international aux droits de l'homme. L'Afrique du Sud croit au lien entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Pour ne laisser personne de côté, il faut réaliser le droit au développement. En Afrique du Sud, les droits économiques, sociaux et culturels sont opposables devant les tribunaux.

Les États-Unis ont défendu une société civile robuste et pluraliste, où chaque individu ait le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, et où les organisations non gouvernementales soient libres de travailler sans entraves. Il faut mettre fin aux représailles contre les personnes qui collaborent avec les mécanismes de l'ONU, ont demandé les États-Unis. Ils ont reconnu le droit du Gouvernement philippin à lutter contre la drogue, tout en estimant important d'enquêter sur les milliers d'exécutions par les forces de sécurité. Le Venezuela doit, lui, mettre fin aux pressions contre les opposants, ont demandé les États-Unis.

Le Nicaragua a souligné que la Déclaration de Vienne affirmait le droit des peuples à l'autodétermination. Le Nicaragua a dénoncé les mesures coercitives unilatérales et le blocus de Cuba par les États-Unis. Il a regretté de voir les États-Unis remettre en cause l'accord sur leur relation bilatérale avec Cuba.

La Grèce a dit croire dans l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme, et accorder une importance particulière à la lutte contre le racisme et contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Le Pakistan a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne insistent sur la coopération internationale. C'est dans cet esprit que le Pakistan a pris des initiatives telles que l'ouverture d'un corridor économique avec la Chine, appelé à renforcer le potentiel d'une région immense.

La Fédération de Russie a déclaré que le prochain anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne serait l'occasion d'en faire un bilan. La promotion des droits de l'homme et les travaux autour de la Déclaration de Vienne ne seront effectifs que s'ils reposent sur le respect mutuel entre les pays, a relevé la Fédération de Russie.

L'Algérie a souligné que le Sahara occidental attendait toujours de pouvoir exercer son droit à l'autodétermination. Il incombe à la communauté internationale et au Conseil de redoubler d'efforts pour protéger le peuple sahraoui et de dénoncer les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités marocaines.

Le Mozambique a déclaré que le peuple et le territoire du Sahara occidental avaient le droit à l'autodétermination, comme les Nations Unies le leur ont promis dans la Déclaration et Programme d'action de Vienne. Toutes les parties concernées ont été priées de coopérer avec la mission d'établissement des faits sur le terrain.

L'Irlande a exprimé son soutien à la société civile et a déploré les actes de représailles à l'encontre de ses représentants. L'Irlande est aussi préoccupée par ceux qui veulent saper la crédibilité du Conseil en invoquant le relativisme culturel pour ne pas respecter les droits de l'homme.

Le Danemark a dit qu'il accueillerait en 2018 la conférence internationale sur la lutte contre la corruption avec l'organisation non gouvernementale Transparency International. Membre fondateur de la Cour pénale internationale, le Danemark est très attaché à la justice internationale: il a donné un million de dollars au mécanisme de reddition des comptes pour les crimes commis en Syrie.

Le Népal a estimé que le droit au développement devrait bénéficier du même rang de priorité que les droits de l'homme, ajoutant que le développement socio-économique contribuait à institutionnaliser les réalisations en matière de droits de l'homme. Le Népal a jeté des bases solides pour garantir les droits de son peuple, a dit la délégation.

Rappelant que la Déclaration de Vienne précise que le déni du droit à l'autodétermination enfreint les droits de l'homme, la Namibie a évoqué le Sahara occidental non autonome qui se voit toujours décliner le droit à référendum sur la question.

Le Maroc a indiqué attacher une grande importance à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne moyennant la mise en œuvre de mesures, ajoutant que le royaume avait été félicité pour les mesures prises dans le Sahara occidental. Tant qu'une solution politique dans le cadre de l'intégrité et de la souveraineté ne sera pas trouvée, le royaume continuera à respecter les droits de chacun.

L'Institution nationale des droits de l'homme du Chili a souligné que, depuis le 29 mai dernier, des administrations sont occupées par des associations de victimes de torture et de la répression militaire. Il s'agit d'une action pour que le Gouvernement assume ses responsabilités s'agissant des réparations dues aux victimes de graves violations des droits de l'homme. Le Gouvernement du Chili doit maintenir un dialogue ouvert avec ces associations afin que les victimes de la dictature militaire obtiennent réparation.

Espace Afrique International a souhaité que le Conseil passe à la vitesse supérieure pour assurer la protection des personnes atteintes d'albinisme, notamment au Sénégal, où des agressions sont à déplorer.

Conectas Direitos Humanos a salué l'adoption par le Brésil d'une nouvelle loi favorable à la protection des migrants et de leurs familles, interdisant notamment la discrimination dans l'accès aux services publics. Malheureusement, le Président Temer a posé son veto à une clause qui aurait permis la régularisation de tous les migrants présents au Brésil.

American for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a dénoncé les discriminations exercées par Bahreïn à l'encontre des femmes de certaines tribus, notamment la tribu Khalifa, en imposant des mariages forcés. La délégation demande que cette tribu soit traitée comme les autres.

Iraqi Development Organization a condamné l'Arabie saoudite pour son action au Yémen, où un homme aurait été arrêté et tué par des agents saoudiens, sans que sa famille ne sache aujourd'hui où se trouve son corps. La délégation a demandé à l'Arabie saoudite de respecter les droits des Yéménites et de restituer les corps des personnes tuées.

La Fondation Al Salam a déclaré que Bahreïn ne respectait pas ses obligations au regard du droit au travail. Syndicalistes et travailleurs son réprimés s'ils osent revendiquer leurs droits, et discriminés sur la base de leur religion ou de leur orientation sexuelle. La Fondation a appelé Bahreïn à respecter les droits des travailleurs et appliquer les accords tripartites de 2014.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a dénoncé les violations des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels en Arabie Saoudite et à Bahreïn, notamment des exécutions extrajudiciaires et des détentions arbitraires. Le Koweït discrimine pour sa part les minorités chiites. Les violations des droits de l'homme commises dans le sillage de l'intervention de l'Arabie saoudite au Yémen sont également préoccupantes.

Alliance Defending Freedom a salué la recommandation faite au Japon d'interdire les propos haineux dans des déclarations publiques. Elle a plaidé pour l'adoption d'une définition formelle, dans le droit international, des discours de haine, et pour la réglementation des formes de communication qui ne répondent pas aux normes internationales de droits de l'homme.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a souligné que la Déclaration et Programme d'action de Vienne défendait aussi le droit à l'autodétermination. Le CISA a déploré que la Cour suprême des États-Unis ait statué que Hawaii devait être peuplé de Blancs. Une personne est détenue à Hawaii en violation du principe d'habeas corpus.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé la situation des peuples sous occupation étrangère ou coloniale – notamment la non-reconnaissance du droit à l'autodétermination des populations du Cachemire. Le Gouvernement indien ne respecte pas ses engagements, a dénoncé l'association. Plus de 100 000 personnes ont été tuées en toute impunité et dans le silence de la communauté internationale.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a fait part de sa vive préoccupation face au très grand nombre de cas de violence et de discrimination dont sont victimes les femmes dans le monde. Dès l'enfance, les Iraniens sont éduqués pour perpétuer des attitudes sexistes et discriminatoires envers les femmes. L'association a regretté que les objectifs de la Déclaration de Vienne ne soient toujours pas atteints.

International-Lawyers.org a déclaré que les Nations Unies devaient donner l'exemple en matière de respect de la liberté de la presse. L'association a expliqué que l'agence de presse of Inner City Press rencontrait des difficultés à travailler au siège de New-York car elle dénonce la corruption de fonctionnaires onusiens. L'association a aussi regretté le recours de plus en plus fréquent à la peine capitale en Égypte avec, souvent, des aveux obtenus sous la torture.

L'Union internationale humaniste et laïque, au nom également de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹, a dit sa préoccupation face au projet de résolution sur la protection de la famille, qui ne fait que renforcer des stéréotypes sans répondre aux besoins des personnes âgées et tout en les instrumentalisant. La résolution ne reconnaît pas que la famille peut perpétuer des pratiques néfastes, en particulier à l'égard de femmes âgées, a insisté l'ONG, appelant les auteurs de ce projet de texte à le retirer.

Libération a souhaité que le Conseil invite l'Inde à accroître le rôle et la présence des femmes dans tous les processus; en effet, a précisé l'ONG, aucune femme n'est impliquée dans les discussion de paix concernant le nord-est du pays. De plus, sur les 28 juges de la Cour suprême de l'Inde, seuls six sont des femmes.

L'Organisation internationale pour le développement intégral de la femme a attiré l'attention du Conseil sur la situation des personnes dans les camps de Tindouf gérés par le Polisario et l'Algérie. Ces personnes sont empêchées de rentrer dans leur province marocaine natale où les autorités leur garantissent la jouissance de tous leurs droit, a ajouté l'ONG.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a réaffirmé qu'il est très important que tous les pays honorent leur obligation de préserver les droits et libertés de tous, conformément à la Charte des Nations Unies. Elle a souligné les efforts déployés par le Soudan dans le cadre du Programme d'action de Vienne afin d'unir le pays par le biais d'un dialogue national.

United Nations Watch a dénoncé l'arrestation de centaines de milliers d'adeptes du Falun Gong en Chine, se demandant quand le Conseil entendait mener des enquêtes systématiques sur les exécutions de prisonniers de conscience et indiquant ne pas comprendre comment la Chine pouvait être membre de ce Conseil.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a rappelé que la Déclaration de Vienne confirme le droit des peuples à l'autodétermination – droit dont le déni constitue une violation des droits de l'homme. Malgré cela, le Maroc continue de refuser la tenue d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental non autonome, a déploré l'ONG, ajoutant qu'il est essentiel que le Conseil s'engage pour assurer le droit à l'autodétermination dans ce territoire.

Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR) a expliqué que les territoires sous occupation dans le monde méritaient davantage d'attention du Conseil, notamment en ce qui concerne le Jammu-et-Cachemire où des violations massives des droits de l'homme sont constatées et où la liberté de réunion a été brimée par les autorités indiennes; des manifestations pacifistes sont réprimées par les forces de l'ordre qui emploient des armes à feu. Les femmes dans cette région sont les principales victimes de ces atrocités.

Prahar a souligné que l'Inde est responsable de nombreuses discriminations à l'encontre des femmes. Le pays s'est engagé depuis longtemps à ratifier la Convention contre la torture, mais l'ONG a indiqué avoir de sérieux doutes concernant cet engagement.

Mbororo Social and Cultural Development Association a dénoncé les conditions de vie des populations autochtones et l'injustice croissante dont elles sont victimes. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a identifié de nombreux domaines dans lesquels l'État indien a échoué concernant la défense d'un certain nombre de droits de l'homme.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a regretté que le Gouvernement de l'Inde n'ait pas tenu ses engagements en ce qui concerne les droits des femmes. Le budget qui leur est alloué n'a pas évolué, en dépit des recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. L'ONG a prié le Conseil de demander à l'Inde d'augmenter ce budget.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a demandé au Conseil d'agir sans tarder pour mieux communiquer avec la société civile, dont le rôle dans la surveillance des droits de l'homme est affirmé par les Déclaration et Programme d'action de Vienne.

Human Rights Law Center a dit les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués continuent d'être victimes de nombreuses formes de violence et de discrimination en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. L'ONG s'est dite satisfaite de la création, avec l'appui de l'Australie, du mandat de l'Expert indépendant sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

L'Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi a dénoncé la discrimination politique, sociale et économique des femmes dans les États du Nord-Est de l'Inde. L'ONG a prié le Conseil d'encourager l'Inde à mettre un terme à cette discrimination.

World Barua Organization (WBO) s'est dite préoccupée par la situation des femmes en Inde: au mois de mars, l'ouverture prévue d'un centre pour femmes a été annulée, ce qui témoigne de l'attitude régressive des pouvoirs publics. WBO a demandé au Conseil et à ONU-Femmes de sauver les centres pour femmes en Inde. Le Conseil a été prié en outre de communiquer avec l'Inde pour qu'elle mette un terme à la discrimination contre les castes.

L'Association des étudiants tamouls de France a déclaré que seule la communauté majoritaire à Sri Lanka jouissait de ses droits. La minorité tamoule vit actuellement sous la surveillance étroite de l'armée sri-lankaise. Le gouvernement ayant indiqué qu'il n'autoriserait pas les poursuites contre des militaires, l'Association a demandé la création d'un tribunal international pour poursuivre les responsables des crimes de guerre commis contre les Tamouls.

Le Pont a souligné que la Déclaration et Programme d'action de Vienne affirmait aussi les droits de l'enfant. Les enfants de Sri Lanka souffrent de problèmes de développement psychique, de violence et de déficiences nutritionnelles. Le Gouvernement devrait envisager des mesures de réintégration et de soutien psychosocial pour les enfants vivant dans les anciennes zones de conflit. Les enfants ne devraient pas être traités comme des prisonniers.

L'Association Bharathi – Centre culturel tamoul a déclaré que les Tamouls vivaient en paix dans le Royaume de Jaffna jusqu'au début de la guerre, en 1983. Le développement socioéconomique a été sapé par les différents régimes et les conditions de vie des Tamouls, traités comme des citoyens de deuxième catégorie.

Tamil Uzhagam a déclaré qu'une véritable guerre avait été livrée contre les Tamouls dans le nord de Sri Lanka. Elle a regretté qu'aucune recommandation des procédures spéciales n'ait été appliquée, qu'il s'agisse du retour des Tamouls dans les zones occupées par l'armée, de l'abrogation de la loi contre le terrorisme ou encore de la création d'un tribunal hybride.

Association Solidarité Internationale pour l'Afrique a plaidé pour le droit à l'autodétermination des Tamouls, dont le territoire est occupé par Sri Lanka, pays qui viole en outre leurs droits fondamentaux et le droit international humanitaire. L'ONG a prié le Conseil de demander à Sri Lanka de respecter ses obligations et de cesser sa politique de colonisation.

Alliance Creative Community Project a affirmé que le Gouvernement suisse refuse les visas aux défenseurs des droits de l'homme tamouls qui veulent venir assister aux sessions du Conseil, sous prétexte qu'ils n'ont pas de ressources suffisantes ou qu'ils ne présentent pas de garantie de retour dans leurs pays d'origine. Étant donné que cela s'est produit à de nombreuses reprises, l'ONG a demandé au Gouvernement suisse de quels documents il a besoin comme preuve de garantie que ces personnes retourneront dans leurs pays d'origine.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a appelé les États, afin de garantir la crédibilité des mécanismes de droits de l'homme, à se départir de toute instrumentalisation des droits de l'homme ou à sortir de l'isolement dans lequel certains se retrouvent en refusant de coopérer avec les procédures spéciales.

Association of World Citizens a évoqué le cas d'un chercheur détenu en Iran depuis 14 mois sans avoir été entendu par un tribunal. L'ONG a prié le Conseil de demander la libération de ce membre de la communauté scientifique.

Le Conseil de la jeunesse pluriculturelle (COJEP) s'est dit préoccupé par la détention au secret de prisonniers palestiniens, certains souffrant de maladies chroniques et tous se voyant refuser la visite de leur famille. La détention à l'isolement est interdite par le droit international humanitaire, comme cela est rappelé dans la Déclaration de Vienne, a ajouté l'ONG.

L'Association américaine de juristes a évoqué la table ronde de haut niveau qui s'est tenue sur le thème des stupéfiants et a souscrit à la conclusion de cette réunion quant au droit des populations autochtones de conserver leurs pratiques culturelles et religieuses en la matière.

Center for Inquiry a indiqué que d'après un rapport du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), ce sont désormais 200 millions de femmes et de fillettes qui ont subi ou courent le risque de subir une mutilation génitale féminine. Cette pratique est désormais présente même dans le monde occidental au sein de communautés de migrants. L'ONG a insisté sur le droit des personnes les plus vulnérables à choisir et à être informées.

International Buddhist Relief Organisation a réitéré sa position concernant deux rapports qui traitent de l'appareil judiciaire de Sri Lanka en ne traduisant pas la réalité des choses en la matière.

European Humanist Federation a évoqué la question de l'accès à l'avortement thérapeutique et s'est inquiété de la prolifération alarmante dans plusieurs nations européennes (notamment la Roumanie, l'Italie et la Croatie) de lois interdisant ce droit – interdiction qui, de l'avis de cette ONG, est à considérer comme une violence.

ANAJA (L'Éternel a répondu) a déclaré que Sri Lanka commettait une violation des droits de l'homme des Tamouls en les empêchant d'exercer leur droit à l'autodétermination. Pour cette raison, ANAJA a demandé la création d'un mandat pour examiner la situation des Tamouls à Sri Lanka.

International Longevity Center Global Alliance a dit que le projet de résolution sur la protection de la famille – qui sera présenté à cette session du Conseil – était contraire à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, de même qu'au Plan d'action international de Madrid sur le vieillissement. Il renforce les stéréotypes, discrimine les personnes âgées et ignore les violences dont les personnes âgées sont victimes, y compris au sein des familles. L'ONG a appelé les membres du Conseil à refuser ce texte.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a demandé aux Gouvernements de Timor-Leste, de l'Indonésie, de Singapour, du Cambodge et de la Malaisie de créer les conditions de transparence et de crédibilité démocratiques nécessaires à la tenue des élections qui sont prévues bientôt dans chacun de ces pays.

Droit de réponse

Venezuela a regretté les propos sans fondement des États-Unis au sujet d'une vidéo sur de soi-disant exactions du Gouvernement vénézuélien. Le Gouvernement du Venezuela respecte les droits de l'homme, contrairement aux États-Unis qui sèment la destruction. Le Venezuela a condamné les tentatives visant à la politisation de tous les espaces au sein du Conseil, en particulier à son encontre.

Les Philippines, en réaction également à la déclaration des États-Unis, ont souligné que celle-ci contenait des allégations sans aucun fondement: il n'y a pas eu d'exécutions extrajudiciaires dans le cadre de la campagne de lutte contre le trafic de stupéfiants. Les décès qui ont font l'objet d'une enquête ont été classés comme des homicides ou des meurtres en vertu de la loi des Philippines. Au 24 mars dernier, environ 1427 des décès ayant fait l'objet d'une enquête ont été élucidés, 73,3% sont encore sous enquête. Il en ressort qu'un très grand nombre de décès ne sont pas liés aux stupéfiants ou n'ont pas encore été élucidés.

Le Brésil, en réponse à Conectas Direitos Humanos, a déclaré être un pays construit par les migrants, des hommes et des femmes issus de tous les continents qui ont contribué à l'enrichissement du pays avec leur culture, leurs valeurs et leurs savoirs. Le Brésil a déclaré chérir sa diversité et a fermement rejeté toutes les formes de racisme, de xénophobie et de manifestation d'intolérance.

Réagissant à l'intervention de l'Institut chilien des droits de l'homme, le Chili a signalé que des progrès avaient été enregistrés dans les réparations aux victimes des violations des droits de l'homme. Un groupe spécial a été constitué pour examiner les demandes d'indemnisation des victimes.

La Chine a déclaré que le Falun Gong n'était pas une religion mais un culte diabolique qui vise à prendre le contrôle le cerveau de ses partisans, avec des dégâts très graves. Quant aux «prisonniers de conscience», ils n'existent que dans l'imagination des organisations qui les évoquent, a assuré la Chine.

Le Maroc a réfuté les allégations algériennes et appelé l'Algérie à balayer devant sa porte en Kabylie et dans d'autres régions. Quant à la Namibie, le Maroc lui a répondu que le procès des leaders de l'indépendance de la bande de Caprivi durait depuis des lustres et était en passe de devenir l'un des plus longs au monde.

L'Algérie a assuré que sa position était conforme au droit international. Le Sahara occidental est inscrit sur la liste des territoires non-autonomes des Nations Unies depuis 1963. La question du Sahara occidental est examinée par la Quatrième Commission de l'Assemblée générale, chargée des questions de décolonisation. Un avis de la Cour internationale de justice datant de 1975 reconnaît en outre le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Par ailleurs, le Sahara occidental est un membre fondateur de l'Union africaine. Certes, la situation des droits de l'homme en Algérie n'est certes pas exemplaire, mais elle n'est en rien comparable avec celle du Maroc, une puissance occupante qui opprime ses populations du Rif.

Racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi de cinq rapports du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée: Rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, et de l'intolérance qui y est associée (A/HRC/35/41); rapports sur ses missions en Argentine (A/HRC/35/41/Add.1), en Australie (A/HRC/35/41/Add.2, à paraître) et aux Fidji (A/HRC/35/41/Add.3, à paraître); et Rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, et de l'intolérance qui y est associée soumis en application de la résolution 71/179 de l'Assemblée générale (A/HRC/35/42).

M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a présenté ses cinq rapports au Conseil: il s'agit de sa dernière comparution devant le Conseil après six ans de mandat. Il a précisé que son rapport couvre un large éventail de questions liées au mandat créé en 1993, allant de la prévention du racisme à la discrimination dans le sport, en passant par l'utilisation d'Internet pour diffuser des messages racistes. Les mesures légales et politiques au plan national sont essentielles pour empêcher la discrimination et la violence xénophobes de s'étendre et elles doivent se préoccuper notamment du sort des victimes, a-t-il souligné. Au niveau mondial, des mesures de prévention et de reddition de compte sont également importantes, a ajouté M. Ruteere, avant de noter avec satisfaction que le Secrétaire Général des Nations Unies avait lancé une campagne mondiale contre la xénophobie.

Dans ce rapport, le Rapporteur spécial analyse les difficultés auxquelles se heurtent plusieurs pays dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie dans le contexte actuel de la lutte contre le terrorisme. Il montre comment les crimes de haine, la xénophobie à l'égard des migrants et les mesures sécuritaires prises par certains gouvernements dans ce contexte peuvent contribuer à alimenter le racisme, la xénophobie et la discrimination à l'égard de certaines personnes ou de certains groupes de personnes en raison de leur origine ethnique, de leur religion ou de leur statut de migrants. Il analyse également les mesures juridiques et les mesures de politique générale prises aux niveaux national, régional et international et présente plusieurs exemples de bonnes pratiques mises en place pour éliminer le racisme, la xénophobie et la discrimination dans ce contexte.

Conformément à la demande de l'Assemblée générale dans sa résolution 71/159, le Rapporteur spécial a rappelé avoir par ailleurs analysé les faits les plus récents concernant les menaces que continuent de faire peser sur les droits de l'homme et la démocratie les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, y compris les néonazis et les skinheads, ainsi que les mouvements idéologiques extrémistes analogues. Comme cela est indiqué dans le rapport qu'il a soumis au titre de cette résolution, M. Ruteere a souligné qu'il demeure profondément préoccupé par le problème des idéologies extrémistes, y compris par les mouvements populistes et l'expression persistante de la glorification du nazisme par certains groupes. Le Rapporteur spécial a ajouté avoir reçu dans ce contexte des informations faisant état d'attaques contre des Roms, des juifs, des musulmans et d'autres groupes vulnérables.

Rendant compte de sa visite effectuée en Argentine en mai 2016, M. Ruteere a indiqué y avoir constaté des pratiques discriminatoires à l'encontre de certains groupes minoritaires ou à l'encontre des migrants, en particulier ceux en provenance de Chine, de Colombie, de République dominicaine et du Sénégal et ce, en dépit de l'existence d'un large cadre législatif visant à l'élimination de la discrimination raciale.

Concernant sa visite en Australie, effectuée du 28 novembre au 5 décembre 2016, le Rapporteur spécial a noté que la Constitution australienne ne dispose pas d'une charte fondamentale des droits. Les aborigènes restent confrontés à des problèmes en matière de mortalité infantile et d'accès à l'éducation et à l'emploi et ce, en dépit des nombreux programmes offerts au niveau gouvernemental. Des problèmes de discrimination à l'égard des migrants, en particulier musulmans, ont également été signalés, a ajouté M. Ruteere.

Quant à sa visite aux Fidji, effectuée en décembre 2016, M. Ruteere a évoqué les programmes gouvernementaux actuels visant la cohésion sociale et s'est dit impressionné par la politique d'intégration dans le système éducatif menée par les autorités. Tout en se disant conscient de l'instabilité politique des Fidji, le Rapporteur spécial s'est dit préoccupé par le manque d'espace de dialogue avec la société civile et les groupes religieux.

Pays concernés

L'Argentine a déclaré que ces dernières années, en particulier depuis 2005 avec le Plan national contre la discrimination, il a pu être relevé que la thématique de la discrimination s'ancrait peu à peu dans l'opinion publique. L'engagement assumé par l'État s'achemine à présent vers la réparation de la dette sociale envers de grands secteurs de la population rendus vulnérables et stigmatisés au cours de l'histoire, a fait valoir la délégation argentine. Dans cette démarche, l'Argentine est à l'avant-garde en termes de réparation et d'élargissement des droits des groupes vulnérables, a-t-elle insisté. La délégation a cité la loi de 2010 sur l'égalité devant le mariage, ainsi que celle de 2012 sur l'identité de genre. La délégation argentine a ensuite fourni une série d'exemples de politiques et mesures antidiscriminatoires adoptées par le pays, évoquant notamment une campagne régionale de sensibilisation et de prévention des pratiques xénophobes, racistes et discriminatoires et l'élaboration d'un manuel de bonnes pratiques sur la lutte contre les brimades en milieu scolaire.

L'Australie a déclaré qu'elle était l'un des pays les plus divers et multiculturels du monde, en particulier grâce à ses Peuples Premiers. L'Australie s'efforce de lutter contre le racisme par le truchement de la stratégie nationale antiraciste, qui est un partenariat entre le Gouvernement, la Commission australienne des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales. Cette stratégie vise à promouvoir une compréhension claire de ce qui constitue le racisme et autonomise les individus et organisations pour y répondre effectivement ou pour le prévenir. La délégation australienne a également attiré l'attention sur la campagne lancée sous le slogan «Le racisme s'arrête avec moi».

Les Fidji ont souligné que les rapports raciaux et les politiques ethniques, pour les périodes aussi bien coloniale que postcoloniale, sont des sujets hautement délicats autour desquels il n'existe pas encore de débat constructif dans l'archipel. En conséquence, les Fidji ont invité le Rapporteur spécial dans le souci d'obtenir une évaluation des attitudes actuelles et d'harmoniser les mesures de lutte contre le racisme avec les normes internationales. La délégation des Fidji a particulièrement salué la recommandation concernant la nécessité de disposer de données de base ventilées par appartenance ethnique.

Débat interactif

El Salvador, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a dit partager l'avis du Rapporteur spécial sur les moyens de combattre et contrecarrer l'influence négative des mouvements et partis politiques extrémistes, et de prévenir le terrorisme: il s'agit notamment de promouvoir une culture de paix par le biais de l'éducation et du sport. La CELAC a souhaité savoir pourquoi il fallait, aujourd'hui encore, lutter contre le fléau du nazisme. Le Groupe africain, par la voix de la Tunisie, s'est dit d'avis que seules des mesures globales permettront de lutter contre les défis identifiés par le Rapporteur spécial. Dans ce domaine, la volonté politique est critique, a dit la Tunisie, invitant les États à prendre les mesures appropriées.

La Fédération de Russie est pour sa part dit son inquiétude face à la place que les mouvements et partis politiques racistes, xénophobes et néonazis prennent dans les pays de l'Union européenne, parfois à cause du manque de volonté des autorités locales, quand elles n'en sont pas complices. C'est notamment le cas de l'Ukraine, où des monuments de victimes du nazisme sont profanés et des nazis glorifiés.

Il est inquiétant, a dit Cuba, que des pays qui se prévalent d'être des champions des droits de l'homme adoptent, sous couvert de lois antiterroristes, des lois qui discriminent les personnes sur la base de leur origine ethnique, de leur religion ou de leur nationalité. Les violences policières qui ciblent les personnes d'ascendance africaine restent impunies. Les États-Unis ont reconnu la nécessité de lutter contre ces phénomènes par tous moyens, y compris par le sport. C'est ce que fait le Gouvernement américain en finançant de par le monde ces types de programmes. Cela dit, ont ajouté les États-Unis, les gouvernements qui ne respectent pas les droits de l'homme créent les conditions de la propagation de la haine et de l'intolérance.

Le Costa Rica s'est dit très préoccupé par la montée de discours émanant de cercles politiques extrémistes sur les médias ou réseaux sociaux, incitant à l'intolérance, à la stigmatisation, au racisme et à la xénophobie. La formation est d'autant plus importante, a dit le Conseil de l'Europe, qu'un rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance qui sera publié le 21 juin prochain fait état de tels actes aux frontières, après la survenue d'attentats terroristes dans certaines capitales. La Libye a plaidé elle aussi pour l'éducation pour combattre ces fléaux. Le Venezuela a salué le fait que M. Ruteere confirme le lien direct entre la pauvreté, la crise financière mondiale et la montée de la discrimination raciale.

L'Équateur est préoccupé par la violation des droits des migrants, des minorités et des peuples autochtones qui s'inscrit dans un discours raciste ou xénophobe. Il souhaite que chacun puisse s'intégrer au sein de la société, quelle que soit son origine, et que les pays d'accueil des migrants adoptent des politiques humanistes. La Bolivie a déploré la flambée d'une rhétorique de droite et de manifestations racistes dans le cadre des migrations, évoquant même des cas de torture dans les contrôles aux frontières. Le Botswana a dit partager les vues de M. Ruteere en ce qui concerne la formation des agents aux frontières afin de combattre les incidents racistes et xénophobes.

Affichant son profond mépris pour le terrorisme, l'Afghanistan a souligné que la lutte contre ce fléau exigeait une coopération internationale, regrettant certaines mesures qui n'ont fait qu'exacerber les discours de haine. Le Maroc a constaté qu'il fallait combattre les discours xénophobes qui constituent souvent le terreau de l'extrémisme. La Constitution du Maroc consacre la diversité et la préservation de l'identité nationale et de l'intégrité territoriale. Pays de transit et d'accueil, le Maroc vient de lancer une nouvelle politique migratoire avec pour ambition d'intégrer convenablement les migrants.

Évoquant la multiplication des actes xénophobes et de haine, la Tunisie a plaidé pour davantage d'efforts à l'échelle nationale et internationale afin d'éliminer la discrimination raciale. Au plan national, elle a adopté une législation qui l'interdit et s'attache à promouvoir l'égalité.

L'Arabie saoudite a indiqué que l'islam enrichissait la prévention du racisme grâce à ses valeurs d'égalité et de respect de la diversité. La délégation a appelé à œuvrer ensemble pour éviter de nouveaux attentats comme celui survenu ce matin à Londres contre une mosquée.

Réaffirmant son engagement en faveur des principes d'égalité, l'Iraq a souligné que sa Constitution interdit toute forme de discrimination. Il a mis en place des réformes administratives et judiciaires garantissant que toute personne placée sous juridiction iraquienne ne peut pas perdre sa liberté pour des raisons de croyance.

L'Union européenne constate et déplore la prolifération des discours discriminatoires et xénophobes qui font des migrants un danger. Elle estime aussi que le respect des droits de l'homme est un prérequis pour combattre le terrorisme, de même que l'éducation est essentielle pour contrecarrer l'attrait que les mouvements terroristes exercent sur les jeunes. La Suisse est du même avis en ce qui concerne la nécessité de respecter les droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. Elle a salué l'analyse des enjeux et des obstacles concernant la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, présentée dans le rapport. Mais la Suisse, tout comme le Mexique, souhaite savoir comment appliquer la stratégie des Nations Unies de lutte contre le terrorisme.

La Pologne a attiré l'attention du Rapporteur spécial sur le fait que ce ne sont pas uniquement les communautés musulmanes qui sont affectées par le racisme: les chrétiens sont eux aussi victimes de crimes à caractère racial et xénophobe. La Pologne a dit sa conviction que les États doivent se doter d'une législation pour lutter contre la haine sur Internet et dans les médias sociaux. La Géorgie a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures les États peuvent prendre pour limiter la diffusion d'idées extrémistes sur les réseaux sociaux, sans porter atteinte au droit à la liberté d'expression

Il ne fait aucun doute que la crise économique a exacerbé le racisme et la xénophobie, a dit la Grèce, indiquant qu'elle avait adopté des lois pour réprimer la commission de violences sur des individus sur la base de leur couleur de peau, de leur race, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Le Brésil a jugé essentiel de ne laisser aucune place au racisme et à la xénophobie dans la législation et politiques de lutte antiterroriste. Le Brésil s'est félicité du regain d'intérêt sur les discours nazis. Et de rappeler que le Brésil interdit la vente de tout symbole du nazisme. La France a déclaré qu'en 2015, face à la hausse inquiétante des incidents à caractère raciste, elle avait fait de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme une grande cause nationale. L'engagement des autorités pour dénoncer avec fermeté les actes d'intolérance et de discrimination est primordial. Des résultats ont déjà été obtenus. Le Gouvernement français est déterminé à renforcer la prévention et l'éducation à la prévention du racisme. L'Espagne a observé que des mesures antiterroristes trop larges risquent d'empiéter sur le respect des droits de l'homme et de dégénérer en incidents racistes, notamment avec les forces de l'ordre.

L'Arménie a attiré l'attention du Rapporteur spécial sur les politiques de haine adoptées par l'Azerbaïdjan contre les Arméniens. Toute une génération d'Azerbaidjanais grandit avec l'Arménie comme ennemie. L'Azerbaïdjan a jugé ridicule la déclaration de l'Arménie: avec leur discours belliqueux et nationalistes, les autorités arméniennes promeuvent des idées de supériorité culturelles et d'expansionnisme, a regretté l'Azerbaïdjan.

Victime d'attentats terroristes, le Kenya a adopté des mesures pour lutter contre ce phénomène et respecter les droits de l'homme sans discrimination. Il a demandé au Rapporteur spécial comment préserver l'équilibre entre droits de l'homme, lutte contre le terrorisme et droits des victimes. La Malaisie a demandé au Rapporteur spécial de livrer son expérience sur les «bonnes pratiques» des États qui ont développé une résilience au terrorisme.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat. Minority Rights Group International a souligné que, parfois, le discours contre le terrorisme est utilisé pour supprimer les droits des migrants, réfugiés et minorités. Partout dans le monde, les politiques antiterroristes servent à museler certaines minorités ou peuples autochtones. Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme a encouragé le Rapporteur spécial à se pencher sur l'image négative que les représentants des États donnent souvent des organisations de la société civile, présentées comme «extrémistes», «antigouvernementales» ou «sympathisantes de terroristes».

Le Congrès juif mondial a condamné dans les termes les plus vifs l'attentat de ce matin devant une mosquée londonienne. Il a exhorté les Nations Unies à adopter la définition de l'antisémitisme donnée par l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA), définition adoptée le 1^er juin 2017 par le Parlement européen. Touro Law Center; Institut des droits de l'homme et de l'Holocauste a demandé à M. Ruteere de ne pas perdre de vue les discours de haine proférés contre Israël dans la salle du Conseil. Enfin, United Nations Watch a déploré que l'Iran nie l'Holocauste et incite à la destruction de l'État juif, et que des enseignants de l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) fassent l'apologie d'Hitler. Le Conseil ne doit pas ignorer ces problèmes, a demandé l'ONG.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie: Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bolivie, Botswana, Brésil, Conseil de l’Europe, Costa Rica, Cuba, El Salvador (au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes), Équateur, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, France, Géorgie, Grèce, Iraq, Kenya, Libye, Malaisie, Maroc, Mexique, Pologne, Suisse, Tunisie (au nom du Groupe africain et en son nom propre), Union européenne, Venezuela.

*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie: Touro Law Center; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Congrès juif mondial; United Nations Watch; et Minority Rights Group.

**Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur le suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne:: Tunisie (au nom du Groupe africain), Malte (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Bahreïn (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Rwanda (au nom d’un groupe de pays), Royaume-Uni, Chine, Venezuela, Inde, Afrique du Sud, États-Unis, Nicaragua, Grèce, Pakistan, Fédération de Russie, Algérie, Mozambique, Irlande, Danemark, Népal, Namibie, Maroc.

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur le suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne: Institution nationale des droits de l’homme du Chili; Espace Afrique International; Conectas Direitos Humanos; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Iraqi Development Organization; Fondation Al Salam; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Alliance Defending Freedom; Conseil indien d'Amérique du Sud; Congrès du monde islamique; Verein Südwind Entwicklungspolitik; International-Lawyers.Org; Union internationale humaniste et laïque (au nom également de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹); Libération; Organisation Internationale pour le Développement Intégral de la Femme; Fondation Maarij pour la paix et le développement; United Nations Watch; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR); Prahar; Mbororo Social and Cultural Development Association; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Human Rights Law Centre; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; World Barua Organization; Association des étudiants tamouls de France; Le Pont; Association Bharathi – Centre culturel tamoul; Tamil Uzhagam; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique; Alliance Creative Community Project; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO); Association américaine de juristes; Center for Inquiry; International Buddhist Relief Organisation; European Humanist Federation; ANAJA (L'Éternel a répondu); International Longevity Center Global Alliance; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement;

¹Déclaration conjointe: Union internationale humaniste et laïque; Action Canada pour la population et le développement; Allied Rainbow Communities International; Federation for Women and Family Planning; Commission internationale de juristes; International Lesbian and Gay Association; et International Longevity Center Global Alliance, Ltd.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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