LE CONSEIL DÉBAT DES ORGANISMES ET MÉCANISMES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a engagé aujourd'hui son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, après avoir entendu la présentation du rapport de la session annuelle du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme qui s'est tenue en novembre 2016 et avait pour thème: «Leadership et influence: enraciner les droits humains dans les règles et relations qui régissent l'économie mondiale»

Présentant ce rapport, Mme Beatriz Balbin, cheffe de la Division des procédures spéciales du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que le programme du Forum s'est fait l'écho de quatre messages essentiels: les États devraient montrer l'exemple; le leadership et l'influence devraient venir de toutes les entreprises présentes dans la chaîne de valeur; de meilleurs modes d'action et de reddition de comptes sont nécessaires pour faire respecter les droits humains dans l'entreprise; il faut faciliter l'accès des victimes d'abus aux réparations.

Le lien entre les Objectifs de développement durable et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme a été souligné au cours du Forum, a en outre souligné Mme Balbin. Les participants au Forum ont par ailleurs mis en avant le besoin urgent d'une action collective pour remédier au problème des agressions contre des minorités ou des militants des droits de l'homme, a-t-elle ajouté.

Au cours du débat général qui a suivi sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, plusieurs délégations* ont pris la parole. Il a notamment été jugé inacceptable que certaines organisations de la société civile aient été empêchées de venir à Genève assister à la présente session. Il a alors été proposé que la présidence du Conseil tienne un registre en ligne des cas d'intimidation et de représailles.

Certains intervenants ont réitéré leur soutien à l'Examen périodique universel en tant que mécanisme central des droits de l'homme, tandis qu'étaient mis en avant les principes d'impartialité, d'objectivité, de non-sélectivité, et de non-politisation qui doivent guider le travail de tous les mécanismes de droits de l'homme. Plusieurs délégations se sont dites préoccupées par les tentatives des titulaires de certaines procédures spéciales de réinterpréter leur mandat en examinant des questions qui ne relèvent ni de leur compétence, ni de celle du Conseil, au risque de miner leur crédibilité.


Le Conseil achèvera ce débat lundi matin, 19 juin, à 9 heures, avant d'engager son débat général sur l'Examen périodique universel.


Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Présentation du rapport de la session annuelle du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme

MME BEATRIZ BALBIN, cheffe de la Division des procédures spéciales du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté le rapport de la session annuelle du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme, qui s'est tenue au Palais des Nations en novembre 2016. Le Forum a consisté en 57 sessions, avec 2000 participants de 140 pays, dont 55% de femmes. Le thème en était: «Leadership et influence: enraciner les droits humains dans les règles et relations qui régissent l'économie mondiale».

Le programme du Forum s'est fait l'écho de quatre messages essentiels, a expliqué Mme Balbin: les États devraient montrer l'exemple; le leadership et l'influence devraient venir de toutes les entreprises présentes dans la chaîne de valeur; de meilleurs modes d'action et de reddition de comptes sont nécessaires pour faire respecter les droits humains dans l'entreprise; il faut faciliter l'accès des victimes d'abus aux réparations.

Le lien entre les Objectifs de développement durable et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme a été souligné au cours du Forum, a précisé Mme Balbin: les Principes aident les entreprises à contribuer à la réalisation du volet social des Objectifs. Par ailleurs, la transparence et les approches collectives novatrices sont susceptibles d'aboutir à une meilleure protection et au respect des droits de l'homme dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Les participants au Forum ont mis en avant le besoin urgent d'une action collective pour remédier au problème des agressions contre des minorités ou des militants des droits de l'homme, citant notamment le cas de Berta Cáceres, assassinée au Honduras après avoir coordonné une campagne contre un projet hydro-électrique.

Le thème du Forum 2017 sera «la réalisation de l'accès aux recours».

Débat général

Les Pays Bas, au nom d'un groupe de pays, ont dit reprendre à leur compte la position du Secrétaire général des Nations Unies, à savoir que la société civile, en tant qu'acteur pertinent, a le droit de prendre la parole au sein de ce Conseil. Pour cette raison, les Pays-Bas jugent inacceptable que certaines organisations aient été empêchées de venir à Genève assister à la présente session. Afin de permettre cette participation et de lutter contre les intimidations et les représailles que subissent les organisations non gouvernementales, les Pays-Bas proposent que la présidence du Conseil tienne un registre en ligne des cas d'intimidation et de représailles. Ils proposent également que le Président présente une mise à jour orale de la situation de ces représailles à chaque session du Conseil et à l'ouverture du point de son ordre du jour consacré aux mécanismes de protection des droits de l'homme.

Malte, au nom de l'Union européenne, a elle aussi fait part de sa préoccupation s'agissant des intimidations et représailles contre la société civile, en particulier contre les personnes qui coopèrent avec le Conseil et ses mécanismes. L'Union européenne exprime à nouveau son appui à l'Examen périodique universel, en tant que mécanisme central des droits de l'homme. Elle se félicite aussi de l'apport du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme, estimant que son travail peut favoriser l'application des Principes directeurs des Nations Unies dans ce domaine.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a déclaré que le travail des mécanismes du Conseil devait respecter les principes d'impartialité, d'objectivité, de non-sélectivité et de non-politisation. L'OCI estime aussi que le financement des procédures spéciales doit se faire de manière transparente. Elle juge d'autre part le Forum sur les entreprises et les droits de l'homme est un outil utile pour aider les États à mettre en œuvre les droits de l'homme pour tous. À cet égard, tout effort sera inefficace si l'on ne lève pas les obstacles au développement, à savoir les effets négatifs de la mondialisation et les inégalités dans le commerce commercial international et la répartition des profits de la propriété intellectuelle. La réalisation du droit au développement est essentielle pour surmonter tous ces défis, a dit l'OCI.

La Fédération de Russie, au nom de vingt pays, s'est dite préoccupée par les tentatives de certaines procédures spéciales de réinterpréter leur mandat en examinant des questions qui ne relèvent ni de leur compétence, ni de celle du Conseil des droits de l'homme. Selon le Code de conduite des procédures spéciales, leur mandat est d'établir les faits sur la base d'informations vérifiées, crédibles et provenant de sources multiples, y compris des États, a souligné la Fédération de Russie.

L'Espagne, au nom d'un groupe de pays, s'est dite convaincue que les parlementaires ont un rôle primordial à jouer dans la défense des droits de l'homme. De plus en plus de parlements participent d'ailleurs à l'Examen périodique universel. Les parlementaires doivent donc développer leurs compétences sur les questions relatives aux droits de l'homme.

L'Uruguay, au nom de plus de trente pays, a salué la déclaration du Haut-Commissaire s'agissant du manque de coopération avec les organes et mécanismes des droits de l'homme. Il a par contre critiqué les insultes et propos désobligeants à l'adresse des titulaires de mandats. L'Uruguay a souligné l'importance du suivi des recommandations et de l'amélioration de la coopération entre les États et les procédures spéciales. Les visites de pays et la présentation de rapports ne constituent pas la fin mais bien le début d'un processus, a insisté l'Uruguay.

La Belgique a constaté que le Forum était devenu un rendez-vous incontournable pour dynamiser les stratégies et actions visant à renforcer la protection des droits de l'homme dans le contexte des entreprises. Elle a remercié le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme de sa participation à un exercice fructueux de peer review (examen par des pairs) tenu à Bruxelles dans le cadre de la finalisation du Plan d'action national belge sur les entreprises et les droits de l'homme. La Belgique a aussi demandé aux États de ne pas exercer de représailles contre les personnes qui collaborent avec le Conseil des droits de l'homme.

La Chine s'est prononcée en faveur de l'application des Principes directeurs compte tenu des particularités nationales. Elle a demandé aux titulaires de mandats de procédures spéciales de travailler de manière impartiale et juste, en utilisant des sources fiables, et conformément à leur code de conduite.

Le Venezuela a recommandé l'adoption de mécanismes et normes internationaux à caractère contraignant concernant les entreprises transnationales et les droits de l'homme. Il a appelé le Conseil à bannir la sélectivité, la partialité et la subjectivité dans les activités de ses procédures spéciales. Le Venezuela a en outre préconisé un partage d'expérience et de bonnes pratiques.

L'Iraq a indiqué que ses gouvernements successifs n'avaient eu de cesse d'améliorer les conditions de travail et de créer de nouveaux emplois. L'Organisation internationale du Travail joue un rôle important dans la politique nationale d'emploi, le respect des normes du travail et l'appui au secteur privé.

L'Indonésie a dit attacher une grande importance à la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Pendant le Forum, elle a partagé ses meilleures pratiques pour régir l'industrie de la pêche. Elle a également participé au premier forum régional asiatique sur cette thématique, qui s'est tenu à Doha en 2016. En tant que pays en développement, l'Indonésie cherche un équilibre entre différentes priorités. Elle se rendra au prochain Forum pour recueillir d'autres pratiques optimales.

Le Brésil s'est dit préoccupé par les actions de certains titulaires de mandats qui ne semblent pas conformes au Code de conduite – notamment la publication de comptes rendus sans vérification préalable des faits. Pour conserver leur crédibilité et leur efficacité, les procédures spéciales doivent agir avec neutralité, indépendance, bonne foi et intégrité, a souligné le Brésil, appelant le Haut-Commissaire à y veiller.

Les États-Unis ont exprimé les préoccupations «de plusieurs pays» concernant la composition du Conseil et la reddition de comptes en son sein. Un Conseil incapable de traiter de situations critiques des droits de l'homme sans faire preuve de politisation n'est pas crédible, ont observé les États-Unis. Ils ont regretté que certains pays ayant un faible bilan en matière de droits de l'homme soient élus au Conseil. Les États-Unis ont demandé aux États Membres de réformer la composition et les procédures du Conseil afin que toute situation urgente soit traitée avec efficacité.

L'Afrique du Sud a dit éprouver un grand nombre des préoccupations exprimées par les participants au Forum, notamment en ce qui concerne la reddition des comptes, un accès amélioré aux voies de recours et la mise en place d'un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des entreprises au titre des droits de l'homme.

Le Pakistan estime que le partenariat public-privé peut aider à la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies. Le Pakistan recommande aux entreprises transnationales de partager leurs expériences avec les petites et moyennes entreprises.

L'Australie a dit qu'elle encourageait les entreprises australiennes à appliquer les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et droits de l'homme. Elle encourage aussi les chaînes de production viable et aide les pays en développement à mettre ces principes directeurs en œuvre sur ces chaînes.

La Norvège a remarqué qu'en l'espace de quelques années le Forum était devenu l'enceinte par excellence pour aborder les questions liées aux entreprises et aux droits de l'homme. Le Forum facilite les échanges au niveau régional. L'an dernier, il a donné voix au chapitre aux femmes.

L'Irlande s'est dite effarée par les représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Elle a rappelé aux États leurs responsabilités à cet égard et la nécessité de donner suite aux recommandations des procédures spéciales et autres mécanismes des droits de l'homme.

L'Azerbaïdjan a affirmé que les demandes d'asile en Arménie déposées par des Syriens qui ne sont pas d'ascendance arménienne sont toujours rejetées, ce qui fait que seuls les Syriens d'ascendance arménienne obtiennent le statut de réfugié en Arménie. La plupart d'entre eux sont délibérément installés par l'Arménie dans des territoires occupés appartenant à l'Azerbaïdjan; selon certaines informations, certains réfugiés ont été recrutés dans les forces armées arméniennes déployées dans ces territoires.

L'Italie a indiqué avoir adopté en décembre 2016 son premier plan d'action national sur les entreprises et les droits de l'homme dans le but de garantir le respect des droits de l'homme dans toutes les activités économiques, conformément aux Principes directeurs de l'ONU. Le plan envisage des mesures spécifiques s'agissant des flux migratoires.

L'Arménie a réitéré son soutien à l'Examen périodique universel, qui est un outil efficace pour assurer la coopération internationale. L'Arménie a, ces derniers mois, présenté ses rapports à quatre organes de traités: elle apprécie les observations de ces instances et ne manque jamais de les appliquer. L'Arménie a souligné la contribution essentielle de la société civile aux mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies.

Dans une déclaration conjointe, les trois institutions nationales des droits de l'homme du Royaume-Uni ont souligné la nécessité d'appliquer une approche adaptée aux PME, dont les capacités sont limitées. Elles ont salué le rapport du Groupe de travail sur les défis et opportunités de l'application des Principes directeurs par les PME.

International Muslim Women's Union a déclaré que les exactions commises au Jammu-et-Cachemire, visent en premier les femmes et ne font pas l'objet d'enquête.

Le Service international pour les droits de l'homme a affirmé que Bahreïn, la Chine, le Venezuela, le Burundi, l'Érythrée, l'Inde, le Japon, le Mexique, le Honduras l'Égypte et le Myanmar exerçaient des représailles contre la société civile. Dans ce contexte, l'ONG a salué l'engagement du Président du Conseil de lutter contre les représailles dont sont victimes les membres de la société civile.

American for Democracy and Human Rights in Bahrain a lui aussi salué l'engagement du Président, ajoutant que le royaume de Bahreïn avait «redoublé d'efforts» pour réprimer les membres de la société civile qui coopèrent avec le Conseil et ses mécanismes. Certains ont même été empêchés de venir assister aux travaux de cette session, a dit la délégation.

Iraqi Development Organization a remis en question la composition du Conseil qui inclut des Etats ayant gravement violé les droits des enfants. La coalition menée par l'Arabie saoudite au Yémen figure sur la liste noire des Nations Unies en raison de ses frappes aériennes qui ont mutilé et tués des enfants, a ajouté l'ONG. Ces frappes aériennes sont responsables de 60% des décès d'enfants au Yémen, a-t-elle insisté.

La Fondation Al Salam a critiqué les pays qui refusent de coopérer avec les procédures spéciales, tel Bahreïn, qui n'a pas accueilli le Rapporteur spécial sur la torture. Les titulaires de mandats ont d'ailleurs publié des déclarations conjointes sur la situation dramatique des droits de l'homme à Bahreïn.

Center for International Environmental Law (CIEL) a rappelé aux États leur obligation de respecter les droits à une eau propre, à l'alimentation et à un environnement salubre.

Khiam Rheabilitation Center for Victims of Torture a dénoncé l'inaction du Conseil face aux souffrances que le peuple bahreïni endure depuis des années. Il en va de même pour les victimes au Yémen, pays transformé en un «Gaza bis» par les frappes aériennes et les chars de l'Arabie saoudite. L'ONG a demandé au Conseil d'agir immédiatement pour que cet organe ne devienne pas un simple «mur des lamentations».

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a rappelé que les responsabilités des gouvernements en matière de droits de l'homme sont très claires. Il a déploré que certains États du Golfe arabique investissent leurs fonds souverains aux États-Unis et au Royaume-Uni sans aucune surveillance par le peuple. Cela entraîne un risque de conflits d'intérêts.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a salué l'action du Haut-Commissariat dans la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Elle a demandé aux États de respecter leurs engagements financiers au Conseil et d'inviter les titulaires de mandats.

Lawyers' Rights Watch Canada a recommandé au Conseil des droits de l'homme d'élaborer, avec la société civile, des méthodes pour faire en sorte que les engagements des États en faveur des droits de l'homme fassent partie des critères d'élection et de maintien au Conseil.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a demandé au mécanisme d'expert sur les droits des peuples autochtones de dialoguer avec les instances authentiquement représentatives de ces peuples, et non avec des organismes fantoches. Hawaii, l'Alaska et le Yémen sont caractéristiques à cet égard.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé la fermeture des réseaux de communication ainsi que le harcèlement et les menaces proférées en ligne contre les défenseurs des droits de l'homme du Jammu-et-Cachemire par les autorités indiennes.

Jssor Youth Organization a jugé important de se concentrer sur la protection des jeunes défenseurs des droits de l'homme. Les organes de traités devraient aussi évaluer la mesure dans laquelle les droits des jeunes sont respectés.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a estimé que la coopération avec les procédures spéciales permettait d'obtenir des informations mises à jour. Südwind a ensuite décrit la situation du prisonnier de conscience Arash Sadeghi, en Iran, qui avait observé 72 jours de grève de la faim jusqu'au 3 janvier 2017.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a fait part de sa préoccupation quant à la répression de manifestants pacifiques qui a fait 800 morts en novembre 2015 en Éthiopie. CIVICUS a relevé qu'en moyenne 50% des États Membres répondent aux alertes et aux communications des procédures spéciales: l'Éthiopie, pour sa part, n'y a jamais répondu.

Association for the Protection of Women and Children's Rights (APWCR) a condamné les violences incessantes exercées par les forces indiennes contre les défenseurs des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire. L'orateur a également noté de graves restrictions à la liberté d'expression dans cette région.

Mbororo Social and Cultural Development Association a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits des peuples autochtones en Inde, notamment le droit de vivre sur leurs terres ancestrales et leur faible participation aux prises de décision dans ce pays.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a également évoqué la situation en Inde et la violation des droits des peuples autochtones dans ce pays, en particulier leur marginalisation aux abords des grandes villes.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale s'est dite préoccupée par les observations contenues dans le rapport du Forum indiquant que beaucoup d'agences de crédit et de financement du développement ne respectent pas les Principes directeurs: elle a appelé les États à prendre des mesures pour remédier à cette situation.

L'Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi a déploré que l'Inde ne tienne pas compte de l'avis des peuples autochtones dans les projets de champs pétrolifères; l'ONG a demandé que ces activités pétrolières se fassent dans les règles.

World Barua Organization a également évoqué le manque de consultation des peuples autochtones dans les projets industriels qui, souvent, ont des conséquences sur l'environnement. Ainsi, le Gouvernement indien a signé des accords avec des grandes entreprises américaines (comme Coca Cola) et japonaises portant sur de vastes superficies de terres, sans qu'aucune étude n'ait été menée au préalable, a déploré l'ONG.

Libération a jugé déplorable que les mécanismes des Nations Unies ne soient pas respectés par certains États. L'ONG a déploré que dans le nord-est de l'Inde et en particulier dans l'État de l'Assam, de nombreux autochtones perdent la vie; l'ONG a dit craindre que le conflit dans cet État ne dure si le Gouvernement indien ne change pas d'attitude.

Tourner la page a rappelé qu'à Sri Lanka, les Tamouls sont encore soumis, en toute impunité, à des discriminations et à des violences, y compris d'ordre sexuel.

Le Pont a cité le Comité contre la torture selon lequel la torture est une pratique courante à Sri Lanka. L'ONG a en outre reproché au Gouvernement sri-lankais de ne pas avoir mené d'enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires.

L'Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul a dénoncé le non-respect des promesses faites par le Gouvernement de Sri Lanka, de même que les expulsions et expropriations pratiquées dans plusieurs régions du nord et de l'est de l'île.

Tamil Uzhagam a dénoncé la guerre silencieuse menée contre les Tamouls à Sri Lanka et a estimé que le Conseil devrait clairement plaider pour une démilitarisation de la part de Sri Lanka dans ce contexte et appeler le pays à appliquer la Déclaration des droits de l'homme.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Pays Bas (au nom d’un groupe de pays), Malte (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation pour la coopération islamique), Fédération de Russie (au nom de vingt pays), Espagne (au nom d’un groupe de pays), Uruguay (au nom de plus de trente pays), Belgique, Chine, Venezuela, Iraq, Indonésie, Brésil, États-Unis, Afrique du Sud, Pakistan, Australie, Norvège, Irlande, Azerbaïdjan, Italie, Arménie.

**Les institutions nationales et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Institutions nationales des droits de l'homme du Royaume-Uni; International Muslim Women’s Union; Service international pour les droits de l'homme; American for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc.; Iraqi Development Organization; Fondation Al Salam; Center for International Environmental Law (CIEL); Khiam Rheabilitation Center for Victims of Torture; Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme; Fondation Maarij pour la paix et le développement; ; Lawyers' Rights Watch Canada; Conseil indien d'Amérique du Sud; Congrès du monde islamique; Jssor Youth Organization; Verein Südwind Entwicklungspolitik; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR); Mbororo Social and Cultural Development; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; World Barua Organization (WBO); Libération; Tourner la page; Le Pont; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul;et Tamil Uzhagam.


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