LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un débat général sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, après la mise à jour orale présentée hier matin par M. Zeid Ra'ad Al Hussein en ouverture de cette 35^e session du Conseil. Les représentants de plus de quatre-vingt-dix pays* et d'une trentaine d'organisations non gouvernementales** (ONG) ont pris la parole.

Les nombreuses délégations qui ont pris part au débat ont exprimé leur ferme soutien au Haut-Commissariat, rappelant son rôle essentiel dans la promotion et protection des droits de l'homme. Nombre d'intervenants ont déploré que certains États refusent toujours de coopérer avec le Haut-Commissariat ou avec les mécanismes de droits de l'homme tels que les procédures spéciales du Conseil. Certains orateurs ont appelé à s'interroger sur les raisons d'une telle attitude, déplorant la polarisation de débats sur les droits de l'homme et des rapports biaisés du Haut-Commissariat et des procédures spéciales. Ont en outre été dénoncées les menaces, harcèlements, intimidations voire représailles dont les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ainsi que les personne coopérant avec les mécanismes des Nations Unies sont victimes. Le seul moyen de surmonter les difficultés de coopération reste le dialogue, a-t-il été maintes fois souligné. Certains ont insisté sur la nécessité de respecter la souveraineté et les priorités et spécificités nationales des États et ont appelé les procédures spéciales à respecter le code de conduite qui leur est applicable.

Plusieurs situations spécifiques ont également été évoquées au cours du débat général, s'agissant plus particulièrement de celles au Sahara occidental et au Jammu-et-Cachemire, mais aussi à Bahreïn, en Syrie, au Yémen, au Venezuela ou encore en République populaire démocratique de Corée, maintes fois évoquées, tout comme le conflit israélo-palestinien. Parmi les autres questions maintes fois soulevées, figurent celles du sort réservé aux défenseurs des droits de l'homme et aux personnes LGBTI dans de nombreux pays.


Le Conseil poursuivait ses travaux en début d'après-midi en engageant son débat interactif groupé avec les titulaires des mandats sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association et sur le droit à l'éducation, qui ont présenté leurs rapports hier en fin de journée. Le Conseil sera ensuite saisi des rapports des titulaires de mandats sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays et sur l'extrême pauvreté.


Débat général sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

La Tunisie, au nom du Groupe africain, s'est félicitée de l'action du Haut-Commissariat tendant à engager une coopération fructueuse en matière d'assistance technique. Le Groupe africain a appelé au renforcement des ressources financières du Haut-Commissariat, insuffisantes en l'état actuel, tout en encourageant le Haut-Commissaire à accorder à la répartition géographique équilibrée du personnel de son office l'intérêt qu'elle mérite.

Le Royaume-Uni, au nom de plus de trente pays, a regretté que la Constitution des Maldives contienne des dispositions sur les droits de l'homme qui ne sont pas respectées dans la réalité. Le Royaume-Uni a dénoncé l'assassinat du blogueur maldivien Yameen Rasheed ainsi que la disparition d'un autre blogueur. Il a demandé au Gouvernement des Maldives de garantir l'espace d'expression et d'association de la société civile et l'a encouragé à répondre positivement aux demandes de visite des titulaires de mandat.

Malte, au nom de l'Union européenne, a salué le fait que le Haut-Commissaire accorde la priorité à la prévention des violations des droits de l'homme. L'Union européenne a appelé à la pleine mise en œuvre des résolutions de l'Assemblée générale sur la situation des droits de l'homme en Crimée et dans la ville de Sébastopol. Elle s'est félicitée du dialogue engagé avec Bahreïn mais a déploré les conséquences catastrophiques du conflit au Yémen. Après avoir demandé à Sri Lanka d'appliquer son programme en faveur des droits de l'homme, l'Union européenne s'est déclarée préoccupée par le recours à la peine de mort au Bangladesh et par la situation au Cambodge, au cours du processus électoral.

Le Pérou, au nom d'un groupe de pays, a remercié le Haut-Commissaire pour son rapport sur le trafic d'armes et a pris note des progrès enregistrés afin de répondre aux violations des droits de l'homme commises dans le cadre de ce trafic. Le Pérou a souligné que l'affaiblissement des droits économiques, sociaux et culturels imputable au trafic d'armes entravait le développement des populations les plus vulnérables. Le Pérou a souligné que les États devaient être bien informés pour être en mesure de contrer l'impact du trafic d'armes.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), s'est dit convaincu que le Haut-Commissariat jouait un rôle essentiel pour aider les pays à s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'homme en fournissant, à leur demande, une assistance technique. Le Haut-Commissaire doit adopter une démarche équilibrée, a demandé l'OCI, et ne pas se laisser induire en erreur par des objectifs politiques. Les mécanismes des droits de l'homme doivent passer par la coopération et la compréhension mutuelle et tenir compte des valeurs religieuses et morales des pays. L'OCI s'est prononcée en faveur d'une répartition géographique équitable dans la composition du Haut-Commissariat. Elle a enfin condamné les violations très préoccupantes des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.

Le Timor-Leste, au nom du groupe d'appui de Genève pour le Sahara occidental (Geneva Support Group for Western Sahara), a dénoncé les exactions contre les Sahraouis et l'exploitation illégale de leurs ressources naturelles. Le Timor-Leste a fait part de sa vive préoccupation devant l'absence de progrès dans le territoire non autonome du Sahara occidental. Il a demandé au Haut-Commissariat d'élaborer un programme d'assistance aux populations du Sahara occidental ainsi que des mises à jour sur la situation.

Le Conseil de coopération du Golfe (CCG), par la voix de Bahreïn, a dit prendre note des difficultés exprimées par le Haut-Commissaire. La seule manière de surmonter ces difficultés est de ne pas polariser les droits de l'homme et de respecter les spécificités culturelles et religieuses des pays membres du CCG, l'universalisme des droits de l'homme ne signifiant pas d'imposer des normes et valeurs contraires aux cultures et religions musulmanes, en particulier. Les membres du CCG ont exprimé en outre leur solidarité au peuple palestinien et condamné l'occupation israélienne. Ils ont réitéré en outre leur attachement à l'intégrité territoriale de la Syrie.

L'Égypte, au nom du Groupe arabe, s'est aussi déclarée inquiète de la polarisation des questions relatives aux droits de l'homme. Les États du Groupe arabe restent disposés à coopérer avec le Haut-Commissariat, mais dans le principe du respect de leurs spécificités culturelles et religieuses. Le Haut-Commissariat devrait se concentrer sur des questions prioritaires, comme la lutte contre le terrorisme, a recommandé le Groupe arabe.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a déploré une tendance à la généralisation des violations des droits de l'homme dans les monde et a souligné la nécessité de traiter les causes profondes des violences à motivation religieuse. Le Mouvement des non-alignés a condamné en outre l'occupation israélienne des territoires palestiniens et demandé à Israël de mettre un terme à ses violations systématiques des droits de l'homme. Il a enfin prié le Haut-Commissariat de renforcer son assistance technique aux pays, dans le respect de leurs priorités nationales et de leurs spécifiés culturelles et religieuses.

L'Égypte, au nom d'un groupe de pays, a préconisé l'adoption d'une approche de la promotion des droits de l'homme qui soit basée sur l'objectivité, le respect des particularités culturelles et de la diversité. Elle a aussi recommandé de procéder à une évaluation complète des besoins et des ressources des pays. L'Égypte a demandé au Haut-Commissaire de dialoguer et de coopérer avec les États, ainsi que de lancer des consultations en vue d'améliorer les relations de confiance entre les États et les mécanismes des droits de l'homme.

Le Qatar a dénoncé les crimes atroces commis par l'occupant israélien contre le peuple palestinien. Il a dit de sa conviction que le terrorisme des extrémismes n'est, au bout du compte, pas bien différent de celui commis par des forces dites légitimes, comme c'est notamment le cas dans le conflit en Syrie. Le Qatar s'est dit résolument engagé dans la lutte contre Daech.

La Belgique a réitéré l'importance qu'elle attache au bon fonctionnement du mécanisme de coopération entre le Haut-Commissariat et les États Membres. Soutenant la démarche concernant le suivi à distance, elle a néanmoins conseillé de privilégier le travail de proximité. Elle a jugé inacceptable, d'un autre côté, la rupture de la coopération du Burundi avec le Haut-Commissariat, ce qui pose un énorme problème de crédibilité sur le terrain. Dès lors, elle la Belgique a appelé de ses vœux l'établissement d'un mécanisme à cet effet. Enfin, elle s'est engagée à augmenter substantiellement sa contribution volontaire non réservée.

L'Arabie saoudite a assuré qu'elle poursuivrait sa coopération avec tous les mécanismes des droits de l'homme et qu'elle respectait toutes ses obligations dans ce domaine. L'Arabie saoudite a déploré la situation des Palestiniens, estimant qu'ils méritent de vivre libres de l'occupation israélienne, et a demandé à la communauté internationale de mettre un terme à leur souffrance et de faire cesser le mépris du droit international par les forces d'occupation.

Le Portugal a estimé que la priorité doit être donnée de façon systématique à la mise en œuvre des recommandations en matière de droits de l'homme. Le Portugal a demandé au Haut-Commissaire son avis sur la manière d'améliorer l'impact de son action sur le terrain. Il a dit son opposition à la peine de mort en toutes circonstances, demandant aux pays qui la pratiquent d'établir un moratoire. Enfin, le Portugal a demandé aux États de respecter leurs obligations s'agissant du respect des droits humains des personnes réfugiées.

Les États-Unis ont fait part de leur préoccupation au sujet de la détérioration de la situation des droits de l'homme au Yémen et demandé à tous les belligérants de prendre des mesures pour permettre un accès humanitaire aux populations civiles. Les États-Unis sont dit préoccupés également par la situation à Bahreïn, dont des organisations extrémistes menacent la stabilité à long terme. La délégation a accusé l'Azerbaïdjan de détenir des militants pacifiques et a demandé leur libération. Elle a demandé aux autorités turques de respecter les libertés fondamentales en Turquie. Les États-Unis ont enfin demandé aux Maldives de respecter la liberté d'expression et l'indépendance judiciaire et à la Thaïlande de permettre la tenue d'élections libres.

L'Allemagne a déclaré que la paix, la sécurité et le développement ne seront jamais atteints sans le respect des droits de l'homme. Or dans certains pays, défenseurs des droits de l'homme, journalistes et bloggeurs sont assassinés, comme en Turquie, au Bangladesh, au Mexique et en Azerbaïdjan. L'Allemagne s'est également inquiétée de la situation au Yémen et de l'impunité dont jouissent les parties au conflit. La délégation allemande demande un cessez-le-feu afin de permettre un accès humanitaire. Elle demande aussi la mise sur pied d'une commission d'enquête indépendante afin de faire la lumière sur les violations de droits de l'homme commis par toutes les parties.

Les Philippines ont rappelé que les procédures spéciales sont soumises au code de conduite qui règlemente leurs activités et dont l'article 1 les oblige à établir des rapports sur la base de faits vérifiés émanant de sources crédibles. Or, depuis sa nomination, la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires tient des propos infondés sur les Philippines, sur la base de ses simples opinions; elle s'est en outre rendue au Philippines, prétextant un voyage universitaire, alors que les conditions de visite de pays par les procédures spéciales sont fixées par l'article 11b du code de conduite que cette titulaire de mandat n'a donc pas respecté, a affirmé la délégation philippine.

La Suisse a demandé à tous les États membres des Nations Unies de rejoindre les 70 autres États qui soutiennent l'Appel du 13 juin 2016 – une initiative qui vise à placer les droits de l'homme au centre de la prévention des conflits. La Suisse leur demande également de renforcer leur soutien financier au Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle se dit par ailleurs inquiète de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, en particulier dans la région du Kasaï; elle condamne les violences perpétrées dans la région et appelle à des enquêtes crédibles et indépendantes. La Suisse est en outre préoccupée par la situation au Venezuela, notamment par le nombre croissant de morts dus aux affrontements; elle demande au Gouvernement de réunir les conditions d'un vrai dialogue avec toutes les parties. S'agissant enfin de l'Éthiopie, la Suisse s'inquiète des restrictions imposées à la société civile et demande au Gouvernement éthiopien de garantir un accès au Haut-Commissariat dans les régions d'Oromia et Amhara afin de prévenir toute escalade de la situation.

El Salvador a fait part de sa conviction que seul le dialogue peut contribuer à la résolution des conflits. La délégation salvadorienne s'est ensuite inquiétée des droits des migrants en situation de vulnérabilité, notamment des enfants et adolescents non accompagnés. Elle a exprimé l'espoir que cette question figurerait dans le document final du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et que les États feraient toujours prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant.

L'Éthiopie a salué la dernière mission du Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans le pays (effectuée le mois dernier) et a adressé une invitation permanente aux titulaires de mandat. La délégation éthiopienne a souligné que lors de sa mission, le Haut-Commissaire avait pu s'entretenir avec une large gamme de représentants des secteurs public et privé de la société éthiopienne. Le pays est sorti de sa période de troubles et d'instabilité, a assuré la délégation. L'Éthiopie s'est engagée à continuer à faire rapport et a rappelé que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme disposait à Addis Abeba d'un bureau régional.

Le Japon a appuyé la démarche du Secrétaire général de l'ONU préconisant d'insister sur la prévention des violations des droits de l'homme. Le Japon a souligné qu'il continuait de contribuer activement aux activités liées à l'égalité entre les sexes et à l'autonomisation des femmes. La situation en République populaire démocratique de Corée et la question des enlèvements demeurent des sujets de préoccupation dont le Conseil devrait continuer à être saisi, a ajouté la délégation japonaise.

L'Égypte a demandé de ne pas s'appesantir sur des questions procédurales. L'Égypte a rappelé avoir invité plus de quatre détenteurs de mandats et a attiré l'attention sur le retard dans l'établissement des rapports, demandant au Haut-Commissariat d'en trouver la cause.

La Chine a souligné que la promotion et la protection des droits de l'homme continuent de présenter des difficultés et a espéré que les efforts du Haut-Commissariat se poursuivront en respectant strictement la Charte et le mandat de cette institution. Le Haut-Commissariat devrait fournir une assistance en fonction des besoins et des demandes des États, a précisé la délégation chinoise. La Chine a assuré faire de son mieux pour répondre aux demandes des mécanismes de droits de l'homme.

Le Brésil s'est félicité de l'importance accordée par le Haut-Commissariat au renforcement de la dimension préventive du système international des droits de l'homme, estimant que les initiatives d'alerte précoce doivent être un moyen de prévention pour éviter un conflit ouvert. Le Conseil doit être en mesure d'agir dans le cadre de son mandat pour empêcher que les violences se produisent et qu'elles ne deviennent incontrôlables. Le renforcement des capacités et les activités de plaidoyer font partie de la prévention, a ajouté la délégation brésilienne.

La Slovénie a partagé le point de vue du Haut-Commissaire quant à la pratique du «naming and shaming»: la honte, effectivement, émane des actions des États eux-mêmes, a souligné la délégation slovène. Elle a ensuite exprimé son soutien au procédures spéciales, au Haut-Commissariat et à l'examen périodique universel (EPU).

La Croatie a aussi exprimé son soutien aux mandats du Haut-Commissaire et des procédures spéciales. Les menaces et intimidation à l'encontre des titulaires de ces mandats et de ceux qui collaborent avec les mécanismes des Nations Unies sont inacceptables et doivent cesser; ce sont des thèmes sur lesquels le Conseil des droits de l'homme ne peut rester silencieux, a affirmé la délégation croate.

Les Pays Bas ont déclaré que le Conseil devait continuer de discuter de façon active de la situation des droits de l'homme dans les pays, afin notamment de prévenir les violations de droits de l'homme. La délégation néerlandaise condamne toutes les menaces et intimidations à l'encontre de ceux qui collaborent avec le Conseil et ses mécanismes.

L'Afrique du sud a dit partager les préoccupations du Haut-Commissaire relativement à la Palestine, notamment, cinquante ans après la guerre des six jours. Il ne faudrait pas attendre que des Palestiniens observent une grève de la faim pour enfin réagir et contribuer à trouver une solution juste et durable, a déclaré l'Afrique du sud. La délégation a aussi évoqué la mission technique au Sahara occidental et rappelé que le droit à l'autodétermination figure dans les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels.

Cuba a appelé au rétablissement de l'équilibre géographique aux postes de direction du Haut-Commissariat. Cuba a ajouté avoir accueilli plusieurs titulaires de mandats et a exprimé sa volonté d'élargir les espaces de dialogue, insistant par ailleurs sur le respect de la souveraineté des États, de la transparence et de la non-ingérence de la part des procédures spéciales. La délégation cubaine a aussi appelé à respecter le Venezuela.

La Tunisie s'est félicitée du niveau de coopération du pays avec le Haut-Commissariat sous forme d'une assistance technique qui a facilité l'amélioration institutionnelle démocratique de la Tunisie. Depuis 2015, le pays a mis en place un haut conseil qui fait office de mécanisme de préparation et de suivi des rapports nationaux en matière des droits de l'homme. La question palestinienne reste une plaie ouverte à l'échelle mondiale, étant donné l'exil forcé des Palestiniens et l'impasse actuelle, a en outre rappelé la Tunisie, soulignant que le peuple palestinien a droit à la protection.

L'État plurinational de Bolivie a regretté que les remarques positives soient limitées dans le rapport du Haut-Commissariat, alors que la Bolivie a toujours fait preuve d'ouverture pour travailler avec tous les mécanismes des droits de l'homme. La délégation bolivienne a déploré que le Haut-Commissariat n'ait pas répondu positivement à une demande de coopération.

Le Paraguay a fait part de son inquiétude à propos de la situation des droits de l'homme au Venezuela, dénonçant les arrestations arbitraires, les tortures, les disparitions forcées, ainsi que l'utilisation de la force contre les militants pacifiques et les journalistes. Le Paraguay a exhorté le Gouvernement vénézuélien à respecter ses obligations et l'état de droit. L'accès aux aliments et aux médicaments doit également être garanti, a insisté la délégation paraguayenne, ajoutant que l'heure est venue de trouver une solution durable au Venezuela. Le Paraguay a demandé au Haut-Commissariat de continuer à suivre la situation au Venezuela et d'en informer le Conseil.

L'Iraq s'est dit disposé à coopérer avec le Haut-Commissariat, estimant qu'il est important d'ouvrir les portes aux procédures spéciales, dans le respect de la souveraineté des États. La délégation iraquienne a pris note des inquiétudes exprimées au sujet des difficultés du peuple palestinien et des manifestations islamophobes dans le monde. S'agissant des groupes terroristes, elle a indiqué que la poursuite de la reconquête du territoire iraquien était en bonne voie et que des bonnes nouvelles pourraient bientôt être annoncées.

La Géorgie a déclaré que les attaques récentes montrent que le terrorisme n'est pas encore vaincu. Elle s'est dite en outre préoccupée par les attaques, menaces et intimidations à l'encontre des titulaires de mandats de procédures spéciales. La Géorgie a demandé aux États de coopérer avec les experts des Nations Unies, d'assurer leur protection et de garantir leur accès aux zones qu'ils veulent visiter. Alors qu'une partie de son territoire reste occupée par une force étrangère, la Géorgie demande au Haut-Commissaire de s'assurer que des observateurs puissent accéder aux zones sous occupation.

L'Inde a déclaré que l'expression «Jammu-et-Cachemire administré par l'Inde» que l'on trouve dans les rapports du Haut-Commissariat était juridiquement erronée. Cette région appartient à l'Inde et est occupée par le Pakistan, qui s'en sert pour parrainer le terrorisme, a affirmé l'Inde.

La République de Corée a assuré qu'après avoir traversé une crise politique et rétabli son ordre constitutionnel, elle continuerait de respecter les droits de l'homme et de coopérer avec le Haut-Commissariat et avec son bureau régional de Séoul. La situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée est très préoccupante pour la République de Corée: le Conseil doit exiger de la République populaire démocratique de Corée qu'elle respecte les résolutions pertinentes des Nations Unies.

Le Nigéria a noté avec préoccupation les problèmes auxquels se heurtent les rapporteurs spéciaux dans certains pays. Il a recommandé d'organiser des visites conjointes des titulaires. La délégation a catégoriquement réfuté les informations faisant état du refus du Nigéria d'accueillir des rapporteurs spéciaux. Le Nigéria a estimé, d'autre part, que la restitution des fonds vers les pays d'origine était essentielle pour que ces derniers puissent pleinement veiller au développement de leur population.

La Côte d'Ivoire reste préoccupée par le terrorisme, la recrudescence de certains conflits et le problème des réfugiés. La situation désastreuse des migrants aux portes de l'Europe montre la nécessité d'une solidarité internationale et d'une société à visage humain. La Côte d'Ivoire a invité le Conseil à adopter une démarche proactive dans les conflits et à veiller à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier le droit au développement.

Le Royaume-Uni a défendu pour sa part la liberté d'expression, d'association et de rassemblement au VietnaM. Il a aussi appelé Sri Lanka à créer un bureau des personnes disparues pleinement opérationnel. La guerre contre la drogue aux Philippines est aussi un sujet d'inquiétude pour le Royaume-Uni. Il a enfin prié tous les Gouvernements de condamner sans ambages la violence sexuelle dans les conflits.

Le Botswana s'est félicité du rappel aux obligations de respect des droits de l'homme par le Haut-Commissaire dans son rapport, estimant que les actions des défenseurs des droits de l'homme ne devraient pas être entravées. Le Botswana a rappelé que le Conseil avait été créé pour donner une voix aux personnes sans pouvoir et incapables de défendre leur point de vue.

La République bolivarienne du Venezuela a déploré que le Paraguay ait défendu les intérêts des États-Unis, «architecte de la déstabilisation» au Venezuela. Le Venezuela subit les violences de manifestants qui ne sont pas pacifiques et veulent détruire les acquis du peuple vénézuélien, a dit la délégation, affirmant que son Gouvernement respectait les droits de l'homme.

L'Équateur a plaidé pour une solution respectueuse des droits de l'homme à la situation en Palestine. S'associant aux pays qui condamnent le terrorisme, l'Équateur a demandé à tous de ne pas stigmatiser les personnes pour leur religion ou leur origine. L'Équateur a plaidé enfin pour un financement international permettant de garantir l'accès aux vaccins.

L'Islande, au nom d'un groupe de plus d'une trentaine de pays, a fait part de sa préoccupation devant le nombre d'assassinats associés à la guerre contre la drogue aux Philippines. L'Islande a demandé aux autorités philippines de mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires, de mener des enquêtes sur ces morts violentes, d'appliquer les recommandations de l'Examen périodique et de demander une assistance technique si nécessaire.

Le Maroc, au nom d'un groupe de soutien à l'intégrité territorial du Maroc, a indiqué que onze titulaires de mandat ont visité le Maroc et ont pu accéder à toutes les régions du pays, y compris la région saharienne, et à tous les acteurs pertinents. Par ailleurs en 2015, le Haut-Commissariat a effectué une visite technique, au cours de laquelle il a lui aussi pu accéder à toutes la parties du pays. Cette visite a été saluée par le Conseil de sécurité, a rappelé la délégation marocaine.

Le Canada s'est inquiété des représailles contre ceux qui coopèrent avec les mécanismes des Nations Unies. Le Conseil doit faire cesser ces représailles, a insisté la délégation canadienne.

L'Espagne a indiqué être candidate pour devenir membre du Conseil pour la période 2018-2020 et a demandé le soutien des autres délégations lors de l'élection des membres (du Conseil) qui aura lieu cet automne à l'Assemblée générale, à New York.

Les Maldives ont évoqué leur coopération efficace avec le Haut-Commissariat et avec les mécanismes établis, notamment les rapporteurs spéciaux, avant de souligner que la vérification par les experts ne saurait se transformer en ingérence ou en confrontation.

La Sierra Leone a indiqué que le moment est venu de mener une réflexion sur les questions des droits de l'homme à travers la nomination d'un panel d'experts imminents et la préparation d'un rapport phare (semblable à celui de M. Brahimi sur le maintien de la paix) qui formulerait des recommandations pour effectivement mettre les droits de l'homme sur un pied d'égalité avec les deux autres piliers de l'ONU. Par ailleurs, la Sierra Leone a plaidé pour un examen des raisons qui font que certains États ne font pas rapport aux organes conventionnels; cet examen devrait se faire au cas par cas et une assistance technique devrait être fournie le cas échéant.

Le Nicaragua a déploré que le Venezuela soit visé par une campagne médiatique sans précédent qui cherche à fustiger l'œuvre humaniste lancée par le Président Hugo Chavez et poursuivie par le Président Nicolas Maduro. Les promoteurs de ladite campagne se servent des droits de l'homme de manière sélective et à des fins purement politiques aux fins de tromper l'opinion mondiale et de créer de la sorte les conditions propices pour déstabiliser la démocratie participative qui existe au Venezuela, a ajouté le Nicaragua.

La Thaïlande a évoqué sa nouvelle Constitution, qui mentionne les droits de l'homme, et a précisé qu'elle soutenait la liberté d'expression, mais pas comme droit absolu car cette liberté ne doit pas prendre la forme d'une incitation à la haine. La Thaïlande a en outre demandé un renforcement des capacités et une assistance technique au Conseil.

La Grèce s'est dite convaincue quant à l'universalité et a l'interdépendance des droits de l'homme, que le pays s'engage à protéger. La Grèce a rappelé qu'elle attache une importance particulière aux groupes vulnérables, notamment aux flux de réfugiés et de migrants sur son territoire.

L'Estonie a insisté sur l'importance de la prévention et de l'alerte précoce pour protéger les droits de l'homme, ainsi que sur le rôle de la présence du Haut-Commissariat sur le terrain. La délégation estonienne a demandé au Haut-Commissaire quels outils et mécanismes étaient nécessaires pour améliorer la prévention. Les droits de l'homme sont à la fois un moyen et une fin du développement, a ajouté l'Estonie.

Le Pakistan a affirmé que l'Inde qui occupe le Jammu-et-Cachemire a commis des violations des droits de l'homme dans cette région. La délégation pakistanaise a indiqué attendre de consulter le rapport que le Haut-Commissariat doit préparer sur cette région et son occupation par l'Inde.

La Fédération de Russie a rappelé que seuls les États ont la compétence souveraine de déterminer les modalités de leur coopération avec les mécanismes internationaux. Ce n'est pas au Conseil des droits de l'homme de dire qui peut entrer dans un territoire ou non, a insisté la délégation russe. Il faut se demander quelles sont les raisons du refus de coopération de certains États avec le Haut-Commissariat; la réponse se trouve dans le fait que les rapports sont souvent biaisés et politisés, a affirmé la Fédération de Russie.

Le Danemark a souligné que les jeunes jouent un rôle dans les affaires de ce pays et a affirmé qu'il devrait en être de même dans les autres pays.

La République tchèque a réitéré son fort appui à l'indépendance du Haut-Commissaire et du Haut-Commissariat, avant de saluer le message «sérieux» du Haut-Commissaire en faveur de la coopération, car sans confiance dans l'architecture des droits de l'homme et sans coopération, les travaux du Conseil n'auraient aucun sens.

L'Australie a réitéré les inquiétudes exprimées par d'autres délégations concernant la situation en République démocratique du Congo et les violations flagrantes des droits de l'homme de certains groupes vulnérables en Tchétchénie.

Le Monténégro a insisté de son côté sur l'importance de la pleine coopération avec les organes conventionnels, du renforcement du Conseil et du dialogue entre gouvernements, institutions des droits de l'homme et société civile, entre autres.

Le Sénégal a salué l'appel lancé par le Haut-Commissaire en faveur de la cessation de l'occupation du territoire palestinien par Israël. Le Sénégal soutient également l'approche du Haut-Commissaire contre les actes terroristes et l'idéologie de haine, approche qui consiste à faire preuve de fermeté et à renforcer la coopération internationale.

Le Chili a rappelé le rôle essentiel de l'examen périodique universel et a invité tous les États à coopérer. La délégation chilienne a demandé quelles mesures le Haut-Commissariat peut prendre pour aider les pays à mettre en œuvre les recommandations issues de l'EPU. Le droit aux développement et les droits de l'homme sont étroitement liés, a en outre rappelé le Chili.

La Norvège a fait observer que le Conseil accorderait une importance particulière aux droits des femmes au cours de cette session et a souligné qu'il était nécessaire de mettre un terme à la discrimination et à la violence contre les femmes. La délégation norvégienne a regretté les retours en arrière en ce qui concerne les droits des femmes et des filles et a appelé à renforcer le financement du Haut-Commissariat afin de l'aider à investir dans l'assistance technique.

La France, qui a précisé être candidate pour être membre du Conseil pour la période 2018-2020, a rappelé qu'elle est favorable à la protection des défenseurs des droits de l'homme et qu'elle appuie le mandat créé pour protéger les femmes contre la violence sexuelle. La délégation française estime qu'il est de la responsabilité des États de donner les moyens d'action nécessaires au Haut-Commissariat et aux procédures spéciales.

Le Koweït a souligné qu'il promeut les droits de l'homme, en conformité avec ses législations, avec ses engagements internationaux, mais aussi avec ses spécificités religieuses et culturelles.

L'Algérie a appelé le Haut-Commissariat et les Nations Unies en général à parachever l'œuvre de décolonisation des peuples, en Palestine et au Sahara occidental.

Le Honduras a mis l'accent sur la valeur ajoutée de la coopération et du dialogue sincère. Le Honduras est à jour de ses rapports périodiques (dus aux organes conventionnels) et prépare des visites de suivi de certaines procédures spéciales. Le pays a en outre insisté sur l'importance de la responsabilité de protéger.

La Jordanie a rappelé le grand nombre de défis énumérés par le Haut-Commissaire dans sa mise à jour orale faite hier, en mettant l'accent sur la gravité de la situation des Palestiniens. Le monde musulman a offert une initiative en vue d'une solution au conflit israélo-palestinien qu'il serait opportun de mettre en œuvre. En Syrie, il ne saurait y avoir de solution militaire, mais plutôt une solution sur la base du communiqué de Genève, a ajouté la Jordanie.

Bahreïn a salué l'encouragement adressé aux pays afin qu'ils accroissent les ressources destinées à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Bahreïn a ajouté qu'il coopère avec les mécanismes des droits de l'homme, de même qu'avec les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales.

Le Mali a estimé que rien ne justifiait d'entraver le travail des titulaires de mandats sur le terrain. La délégation malienne a ensuite souligné que des groupes islamistes extrémistes profitent d'une situation insurrectionnelle au Mali pour commettre des violations des droits de l'homme. Le Gouvernement malien s'est engagé à tout mettre en œuvre pour assurer l'unité et la réconciliation nationales ainsi que pour garantir la protection des droits de l'homme.

La République arabe syrienne a évoqué l'occupation des territoires palestiniens et du Golan par Israël, dénonçant les violations systématiques des droits de l'homme par les forces d'occupation. La délégation syrienne a ensuite regretté que l'Ambassadrice des États-Unis (NDLR: Mme Haley, qui s'est exprimée hier matin devant le Conseil) se soit permise de se poser en donneuse de leçons alors que ce pays intervient militairement sur le territoire de la Syrie.

La République islamique d'Iran a affirmé avoir toujours soutenu le mandat du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et a ajouté que le travail de ce dernier devrait éviter la politisation et respecter la diversité culturelle.

Israël a déclaré avoir tenté à de nombreuses reprises de faire la paix avec ses voisins arabes, mais avoir reçu en réponse trois fois «non» de la part de la Ligue arabe, qui refuse de reconnaître Israël en tant que pays.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté toutes les allégations formulées à son encontre, les considérant comme des stratagèmes cyniques visant à renverser un gouvernement légitime. Le pays a demandé au Haut-Commissariat de cesser de puiser ses informations et d'épuiser ses ressources dans des rapports biaisés.

La Turquie a déclaré qu'après avoir évité un coup d'État institutionnel, elle avait rétabli l'ordre constitutionnel. La Turquie reste en outre ouverte aux visites, après avoir mis sur pied une commission d'enquête. Par ailleurs, les personnes arrêtées dans le cadre de ce coup d'État bénéficieront d'un procès équitable, a assuré la délégation turque.

Le Liechtenstein s'est inquiété que des membres du Conseil aient ouvertement déclaré leur intention de ne pas coopérer avec les procédures spéciales, en particulier avec l'Expert indépendant sur la protection de la violence à l'égard des LGBTI. Discréditer le système international des droits de l'homme de cette manière contribue à favoriser un climat propice aux intimidations, aux menaces et aux représailles à l'endroit des défenseurs des droits de l'homme, a averti le Liechtenstein, qui a ensuite exhorté au renforcement de la reddition de comptes pour les atrocités commises. Dans ce contexte, le Liechtenstein a réitéré son appui à la Cour pénale internationale et à l'universalité du Statut de Rome.

Le Maroc s'est dit surprise de l'insistance de l'Algérie sur le Sahara marocain. L'Algérie milite pour l'autodétermination dans cette région et va même jusqu'à intimider les représentants de la société civile qui ne partagent pas son point de vue, a affirmé le Maroc. La délégation marocaine a en outre appelé la Namibie à cesser d'apporter ses «services de haut-parleur» de l'Algérie.

L'Angola a souligné que les pays de la région des Grands Lacs sont fortement engagés dans une recherche de solution, en collaboration avec des partenaires, y compris pour venir en aide aux réfugiés fuyant la province du Kasaï central.

Le Népal a indiqué qu'il avait donné son accord aux demandes de visite des Rapporteurs spéciaux sur les droits des migrants et sur l'indépendance des juges et des avocats. Le Népal a ajouté qu'il s'était engagé dans l'institutionnalisation du système démocratique fédéral de gouvernance.

Le Costa Rica a regretté la persistance de graves violations des droits de l'homme, estimant que les États qui ne réagissent pas (pour mettre un terme à ces violations) devraient avoir honte. La délégation costaricienne a estimé que les États déjà membres du Conseil ont une responsabilité accrue dans le respect des obligations en matière de droits de l'homme. Le Costa a par ailleurs fait part de sa préoccupation concernant la situation au Venezuela et a exhorté le Gouvernement vénézuélien à respecter les droits de l'homme.

Le Bélarus a dénoncé les attaques portées par plusieurs pays contre le Venezuela. Le Bélarus a indiqué souhaiter développer sa coopération avec le Haut-Commissariat, de même qu'avec d'autres pays. Le pays a en outre rejeté les résolutions sélectives adoptées pour des raisons politiques.

Du point de vue de l'Ouganda, l'examen périodique universel est le mécanisme pertinent pour évoquer des situations des droits de l'homme entre États. Parallèlement, le Conseil devrait mettre l'accent sur le droit au développement.

L'Ukraine a indiqué soutenir le Haut-Commissariat et les procédures spéciales afin qu'ils aient accès au territoire occupé de Crimée, en conformité avec la résolution 71/205 de l'Assemblée générale. L'Ukraine soutient le Haut-Commissariat et espère que sa visite permettra d'améliorer la situation dans le pays.

L'ex-République yougoslave de Macédoine a rappelé au Conseil sa responsabilité particulière à travers sa capacité de surveillance de la situation des droits de l'homme dans tous les pays. Le pays a rappelé avoir adressé une invitation permanente à toutes les procédures spéciales et avoir accueilli en avril dernier le Sous-Comité pour la prévention de la torture.

L'Irlande a souligné que tous les États ont tous des lacunes, d'où la nécessité de l'existence du Haut-Commissariat, lequel peut notamment fournir une assistance en vue d'aider les États à honorer leurs obligations.

Les Fidji ont axé leur intervention sur l'impact des discriminations, qui se manifestent de manière différente entre les hommes et les femmes. Selon l'archipel, il est également difficile de dépister les formes de discrimination multiples, ce qui fait qu'il est nécessaire d'obtenir une assistance technique.

La Jamaïque a attiré l'attention sur les difficultés qu'imposent (aux États) les mécanismes et les traités dans le domaine des droits de l'homme. La Jamaïque a souligné qu'elle n'en souhaite pas moins accorder une priorité aux obligations contractées. Elle a par ailleurs exprimé le souhait que les procédures spéciales (c'est-à-dire leurs visites sur le terrain) demeurent facultatives.

L'Arménie s'est dite préoccupée par les atrocités commises par Daech et d'autres groupes affiliés en Iraq et en Syrie ainsi que par la persistance de violations flagrantes des droits de l'homme dans le sud-est de la Turquie. Le déni des droits de l'homme dans un pays concerne tous les États de l'ONU, a souligné la délégation arménienne, avant de dénoncer le déni par l'Azerbaïdjan des droits du peuple du Haut-Karabagh et notamment de son droit à l'autodétermination.

Le Viet Nam a souligné que la voie optimale pour la promotion et le respect des droits de l'homme est celle du dialogue et de la coopération, en garantissant l'impartialité et l'objectivité et sans politiser les débats. La délégation vietnamienne a critiqué l'approche contreproductive du Royaume-Uni à l'égard du Viet Nam, à partir de généralisations.

La République-Unie de Tanzanie a précisé être convenue avec l'Experte indépendante sur les personnes atteintes d'albinisme d'une visite en juillet prochain et a indiqué avoir créé, avec le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants et l'Organisation internationale pour les migrations, une base de données des migrants vivant sur son territoire. La Tanzanie est également en contact avec le Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et à l'assainissement.

La Zambie a dit attacher la plus grande importance à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Elle a assuré qu'elle continuerait de collaborer pour cela avec le Haut-Commissaire. La Zambie a prié le Haut-Commissariat de veiller à porter son attention sur toutes les violations des droits de l'homme.

Le Zimbabwe a estimé que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 était l'occasion pour les États Membres de faire avancer la réalisation du droit au développement, qui est au cœur de la réalisation de tous les autres droits. Le Zimbabwe, qui est en train d'élaborer un plan d'action pour appliquer les recommandations issues de l'EPU, a indiqué examiner au cas par cas les demandes de visite des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales.

Le Soudan a plaidé pour la responsabilisation, l'objectivité et la transparence dans le traitement des situations de droits de l'homme et dans le domaine de l'assistance. Le Soudan a en outre défendu le droit du Venezuela à préserver sa souveraineté et à préserver le pays de la destruction.

L'Azerbaïdjan a regretté le conflit prolongé dans le sud du Caucase, suite auquel les exactions quotidiennes se poursuivent. Le pays a demandé de garantir l'accès des procédures spéciales pour qu'elles puissent concrètement se rendre compte et faire rapport de la situation des droits de l'homme sur place.

Haïti a rappelé que suite à la Déclaration présidentielle adoptée par le Conseil en mars dernier, le pays s'était engagé à travailler avec le Haut-Commissariat pour établir un mécanisme national d'examen et de suivi dans le but de renforcer ses capacités internes et celles du Comité interministériel des droits de la personne (CIDP). Par ailleurs, la force de la Mission des Nations Unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) partira en octobre prochain et le Gouvernement haïtien est prêt à coopérer avec la mission civile. La délégation haïtienne a précisé que le Gouvernement des États-Unis venait de proroger pour six mois, jusqu'en janvier 2018, le Temporary Protective Status (TPS) en faveur de 58 000 ressortissants haïtiens qui avaient été accueillis sur son territoire suite au séisme du 12 janvier 2010.

Human Rights Watch a regretté le refus du Burundi de coopérer avec la Commission d'enquête, ainsi que les conditions déraisonnables demandées par les Philippines pour une visite du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires; le refus par d'autres pays, comme l'Éthiopie, d'accueillir des procédures spéciales; ou encore les limites posées par la Chine lors de la visite du Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté. À propos de l'appel des États-Unis à accorder davantage d'attention à la situation au Venezuela, l'ONG a fait observer qu'il faudrait en conséquence demander également que davantage d'attention soit accordée aux violations systématiques des droits de l'homme en Égypte et en Arabie Saoudite.

L'Association américaine des juristes, au nom également du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, a évoqué la mission du Haut-Commissariat dans la partie occupée des territoires non autonomes du Sahara occidental et a regretté le manque de suivi jusqu'à présent malgré le harcèlement du Maroc envers certains militants du droit à l'autodétermination. L'Association a demandé au Haut-Commissariat de reprendre la mission technique au moins à l'est de la séparation et dans les camps de réfugiés.

L'American Civil Liberties Union a estimé qu'aucun pays ne doit échapper à la surveillance et a critiqué certaines mesures prises par les États-Unis concernant plusieurs sujets et plusieurs groupes de personnes. L'ONG a demandé aux États-Unis de mettre de l'ordre chez eux avant de donner des leçons aux autres.

Le Service international des droits de l'homme a demandé aux États de coopérer de bonne foi avec le Conseil des droits de l'homme. Il a dénoncé le refus du Burundi de coopérer avec le Conseil et s'est ému des lois répressives en Égypte contre les organisations non gouvernementales. Ces comportements ne sont pas ceux de membres dignes du Conseil, a relevé l'ONG.

Americans for Democracy and H.R Bahrain a dénoncé l'attitude des autorités de Bahreïn qui criminalisent les activités des défenseurs des droits de l'homme et leur infligent des mauvais traitements, ainsi qu'à leurs familles. L'ONG a mis en garde contre le durcissement de la répression du droit d'assemblée à Bahreïn.

La Fondation Alsalam a demandé à la communauté internationale de réaliser une enquête indépendante au sujet de la mort de cinq manifestants pacifiques le 23 mai dernier à Bahreïn, dont Mohamed Khadim Mushin Zain Aldin, un défenseur de l'environnement. La Fondation a dénoncé la répression qui s'abat dans cet «État policier» sur les personnes qui exercent leur droit de manifester pacifiquement.

Asian Legal Resource Center a recommandé que la priorité soit accordée au fonctionnement des institutions de justice asiatiques. Ces institutions sont actuellement exploitées à des fins de répression, a regretté l'ONG, qui a demandé au Conseil de se pencher sur ce problème.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement s'est dit très préoccupé par les menaces et insultes proférées à l'encontre du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires dans le contexte des discussions sur la mort de 7000 personnes dans la guerre contre la drogue menée par les Philippines. L'ONG a par ailleurs appelé le Conseil à se saisir rapidement des situations de droits de l'homme qui risquent de dégénérer en véritables crises, comme c'est le cas aux Maldives, où les libertés d'expression et de réunion sont en déclin rapide.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme s'est vivement inquiété de la passivité de la communauté internationale s'agissant du Yémen et a demandé au Conseil de réagir contre les exactions multiples commises par l'Arabie saoudite.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a notamment demandé une mise à jour des contributions en rapport avec la résolution 71/181 de l'Assemblée générale, s'agissant de l'élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

BADIL Resource Center for Palestinian a noté que l'occupation illégale israélienne du territoire palestinien est la plus longue occupation de territoire de l'histoire moderne. Le maintien et l'expansion des colonies de peuplement et de l'infrastructure qui y est associée en Cisjordanie, l'exploitation des ressources naturelles au profit de l'économie israélienne, les politiques encourageant le transfert des citoyens israéliens dans les territoires occupés constituent autant de tentatives de modifier, de façon permanente, le statut du territoire palestinien.

Lawyers' Rights Watch Canada a souligné le rôle crucial de la société civile et déploré que certains pays membres du Conseil continuent à ne pas protéger les droits essentiels en utilisant des lois pour punir arbitrairement et emprisonner les défenseurs des droits de l'homme. L'ONG a demandé au Haut-Commissariat de persuader la Chine, l'Égypte, les Philippines, l'Arabie Saoudite et d'autres États non coopérants de respecter ce devoir de protection des droits de l'homme.
Le Conseil indien d'Amérique du Sud a évoqué les violations graves des droits de l'homme issues du refus du droit à l'autodétermination de plusieurs communautés autochtones de plusieurs pays américains. L'ONG a notamment critiqué les États-Unis, qui se posent en champion des droits de l'homme alors qu'ils ne respectent pas les droits de communautés sur leur territoire.

Le Congrès du monde islamique a demandé une visite du Haut-Commissariat pour examiner la situation des deux côtés de la ligne de cessez-le-feu entre le Pakistan et l'Inde au Cachemire. L'ONG a déploré la détérioration de la situation dans la partie occupée par l'Inde.

Verein Südwind Entwicklungspolitik, au nom également de l'Association of World Citizens, a regretté que les auteurs de violations très graves des droits de l'homme contre des populations entières n'éprouvent pas la moindre honte de leurs actes. L'organisation a remercié le Haut-Commissariat d'avoir attiré l'attention sur la campagne haineuse lancée contre la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Iran. L'ONG a voulu savoir si le Haut-Commissariat avait constaté un changement dans l'attitude du Gouvernement de ce pays s'agissant d'une visite sur place par le Haut-Commissaire.

International Lawyers Org. a observé que les actes de terrorisme en Iraq n'étaient pas imputables seulement à Daech mais aussi à des milices qui exercent des sévices sur les populations civiles. La barbarie de Daech ne doit pas être sous-estimée, a insisté l'ONG; mais il faut aussi savoir que les milices gouvernementales commettent des exécutions sommaires et des viols.

L'Union internationale humaniste et laïque a dénoncé l'assassinat de Yamin Rashid, un blogueur maldivien qui avait témoigné devant le Conseil des droits de l'homme. L'organisation a déploré l'indifférence des autorités des Maldives face à ce crime. Les défenseurs des droits de l'homme tels que M. Rashid osent remettre en cause l'extrémisme tandis que leurs gouvernements gardent le silence pour des raisons électorales, a regretté l'ONG.

International Muslim Women's Union a dénoncé le fait qu'au Jammu-et-Cachemire, les forces indiennes ont réprimé la population, laquelle subit un règne de terreur sous le contrôle des militaires tandis que les perquisitions ont également lieu même dans les établissements scolaires.

Libération a souligné que le Sahara occidental est un territoire non autonome et que la visite technique sur place et les conditions y associées doivent être appréhendées en collaboration avec la Quatrième Commission de l'Assemblée générale et le Comité des 24. En outre, le caractère confidentiel des informations ne contribue guère à la promotion de la situation des droits de l'homme au Sahara occidental, a fait observer l'ONG.

L'Organisation internationale pour le développement intégral de la femme s'est intéressée aux souffrances physiques et mentales des réfugiés des camps de Tindouf qui se trouvent de fait sous la responsabilité de l'Algérie. L'eau et l'assainissement ne sont pas fournis et la situation sanitaire et alimentaire est terrible, ce qui fait proliférer la criminalité et les marchés parallèles.

United Nations Watch a critiqué l'utilisation de l'analogie avec l'Holocauste pour évoquer le conflit israélo-palestinien.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a déploré les nouvelles menaces pesant sur la société civile et la montée, dans plusieurs pays, des mouvements populistes dont les idées vont à l'encontre de ce que défend la société civile. Attirant l'attention sur les formes multiples d'expression de la dissidence ces derniers mois, l'ONG a souligné que la défense d'une société civile est nécessaire.

Association for the Protection of Women and Children's Rights (APWCR) a dénoncé les violations systématiques des droits de l'homme dans le Cachemire occupé par l'Inde et l'impunité dont jouissent les forces armées indiennes dans ce contexte. L'ONG a demandé au Conseil de créer une procédure spéciale pour examiner la situation au Jammu-et-Cachemire.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a demandé aux Nations Unies de créer un mécanisme de contrôle chargé de faire des enquêtes sur les violations des droits de l'homme commises en Iraq et d'en identifier tous les auteurs, afin qu'ils soient traduits en justice. L'ONG a également appelé le Gouvernement iraquien à dissoudre toutes ses milices.

L'Association intégration durable du Burundi a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par les forces armées indiennes dans la province du Manipur, dans le nord-est de l'Inde. L'ONG a demandé au Conseil de ne pas oublier les minorités autochtones, ni les Dalits en Inde.

World Barua Organization a regretté que le rapport du Haut-Commissaire ne contienne aucune mention des souffrances des membres des minorités en Inde, au premier rang desquelles figurent celles des quelque 170 millions de Dalits victimes de discrimination dans toutes les sphères de la vie publique et privée. Le Conseil a été prié de communiquer avec le Gouvernement indien à ce sujet.

"Coup de Pousse" Chaîne de l'Espoir Nord-Sud a attiré l'attention sur la situation préoccupante des droits de l'homme dans les camps de Tindouf, qui ont été le théâtre d'exécutions extrajudiciaires. Des exécutions extrajudiciaires sont également perpétrés dans la région du Rif par les forces algériennes. Le Haut-Commissariat devrait diligenter des enquêtes sur ces assassinats.

Tourner la page a attiré l'attention sur les arrestations de militants des droits de l'homme à Sri Lanka, où le Gouvernement a empêché des cérémonies à la mémoire des martyrs de la guerre.

Le Pont a déploré la situation des droits de l'homme dans le nord et à l'est de Sri Lanka et a condamné la persécution des défenseurs des droits de l'homme par la police et le refus de leur libération sous caution.

L'association Tamil Uzhagam a regretté que le Haut-Commissaire ait omis de souligner la situation des Tamouls vivant sous l'occupation militaire au nord et à l'est de Sri Lanka. L'ONG a demandé aux autorités de Sri Lanka d'aller au bout de leurs engagements en matière de coopération avec les organes des Nations Unies. L'ONG a en outre attiré l'attention du Conseil sur la nécessité de protéger les militants des droits de l'homme dans l'État indien du Tamil Nadu.

International Career Support Association a déploré les très nombreuses erreurs contenues dans le «rapport Coomaraswamy» et d'autres ouvrages sur le problème des «femmes de réconfort». La propagande sur cette question a entraîné la persécution de jeunes Japonais aux États-Unis.

___________

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Tunisie (au nom du Groupe africain), Royaume-Uni (au nom de plus de trente pays), Malte (au nom de l'Union européenne), Pérou (au nom d'un groupe de pays, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique). Timor-Leste (au nom du groupe d'appui de Genève pour le Sahara occidental), Bahreïn (au nom du Conseil de coopération du Golfe, Égypte (au nom du Groupe arabe), Venezuela (au nom du Mouvement des non-alignés), Égypte (au nom d'un groupe de pays), Qatar, Belgique, Arabie saoudite, Portugal, États-Unis, Allemagne, Philippines, Suisse, El Salvador, Éthiopie, Japon, Égypte, Chine, Brésil, Slovénie, Croatie, Pays Bas, Afrique du sud, Cuba, Tunisie, État plurinational de Bolivie, Paraguay, Iraq, Géorgie, Inde, République de Corée, Nigéria, Côte d'Ivoire, Royaume-Uni, Botswana, République bolivarienne du Venezuela, Équateur, Islande (au nom du groupe des pays nordiques), Maroc (au nom d'un groupe de soutien à intégrité territorial du Maroc), Canada, Espagne, Maldives, Sierra Leone, Nicaragua, Thaïlande, Grèce, Estonie, Pakistan, Fédération de Russie, Danemark, République tchèque, Australie, Monténégro, Sénégal, Chili, Norvège, France, Koweït, Algérie, Honduras, Jordanie, Bahreïn, Mali, République arabe syrienne, République islamique d’Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée, Turquie, Liechtenstein, Maroc, Angola, Népal, Costa Rica, Bélarus, Ouganda, Ukraine, ex-République yougoslave de Macédoine, Irlande, Fidji, Jamaïque, Arménie, Viet Nam, République-Unie de Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Soudan, Azerbaïdjan, Haïti.

**Les organisations non gouvernementales ont pris la parole dans le cadre du débat général: Human Rights Watch; Association américaine de juristes (au nom également du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies); American Civil Liberties Union; Service international pour les droits de l'homme; Americans for Democracy & H.R in Bahrain; Fondation Alsalam; Asian Legal Resource Centre; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; BADIL Resource Center for Palestinian; Lawyers' Rights Watch Canada; Conseil indien d'Amérique du Sud; Congrès du monde islamique; Verein Südwind Entwicklungspolitik; International-Lawyers.Org; Union internationale humaniste et laïque; International Muslim Women's Union; Libération; Organisation internationale pour le développement intégral de la femme; United Nations Watch; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR); Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Association intégration durable du Burundi; World Barua Organization; "Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud; Tourner la page; Le Pont; Tamil Uzhagam; et l'International Career Support Association.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC17/075F