LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DE LA SITUATION EN PALESTINE ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, à la mi-journée, en l'absence de délégation israélienne, un débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, après avoir entendu la présentation par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, d'un rapport sur la reddition des comptes et l'accès à la justice concernant les violations du droit international dans le territoire palestinien occupé.

En tant que pays concerné, l'État de Palestine a regretté que le rapport traite sur un pied d'égalité le pays occupé et le pays occupant, avant d'exhorter la communauté internationale à assumer ses responsabilités et à faire pression sur les forces d'occupation pour garantir l'imposition de la loi et faire cesser la colonisation. La Palestine a invité le Haut-Commissaire à effectuer une visite en Palestine pour évaluer la situation sur le terrain. Également concernée, la République arabe syrienne a réitéré sa condamnation des pratiques israéliennes «méthodiques et continues» dans le Golan syrien occupé.

M. Zeid a expliqué que le rapport avait été préparé sur la base d'un examen de 64 rapports parus entre 2009 et 2016 et contenant au total 929 recommandations du Secrétaire général, du Haut-Commissaire et des mécanismes du Conseil, ainsi que des recommandations issues des précédentes missions d'établissement des faits, des commissions d'enquête et des titulaires de mandats des procédures spéciales. Sur ce total, 773 recommandations tombent sous le mandat du présent rapport.

Le document recense les situations de non-respect, de non-application et de non-coopération, pour proposer des mesures de suivi afin de garantir la mise en œuvre de ces recommandations, a précisé le Haut-Commissaire. Bien que le taux de mise en œuvre des recommandations, extrêmement faible à tous points de vue, soit décourageant, le Haut-Commissaire a néanmoins déclaré ne pas proposer la création d'un nouveau mécanisme.

L'analyse finale contient des recommandations adressées à toutes les parties: Gouvernement d'Israël; Gouvernement de l'État de Palestine et parties prenantes palestiniennes; Nations Unies et communauté internationale; États Membres; et entreprises et société civile. Les recommandations ont été regroupées autour de plusieurs domaines thématiques: reddition de comptes et accès à la justice; dialogue international; droit à la liberté et à un traitement correct en détention; colonies de peuplement; liberté de mouvement et autres droits civils et politiques; et droits économiques, sociaux et culturels.

Lors du débat général qui a suivi cette présentation, de nombreux intervenants* ont pris la parole. La situation dans les territoires palestiniens occupés, dans un contexte de poursuite de l'occupation et des implantations de colonies de peuplement israéliennes, justifie que ce «point 7» soit maintenu à l'ordre du Conseil, a-t-il été maintes fois souligné. Les intervenants ont en outre massivement réitéré leur appui indéfectible à la solution fondée sur deux États. Certaines délégations ont averti que la situation humanitaire est si explosive, en raison notamment du blocus de la bande de Gaza, qu'elle risque de conduire à une déstabilisation de la région toute entière.


Le Conseil poursuit ses travaux cet après-midi en tenant ses débats généraux sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne et sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.


Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Présentation du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Le Conseil est saisi du rapport de M. Zeid (A/HRC/35/19, version préliminaire en anglais, et Add.1) sur la reddition des comptes et l'accès à la justice concernant les violations du droit international dans le territoire palestinien occupé. Le rapport contient un examen détaillé des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées à l'intention de toutes les parties depuis 2009 par les mécanismes compétents du Conseil, et recense les situations de non-respect, de non-application et de non-coopération, pour proposer des mesures de suivi afin de garantir la mise en œuvre de ces recommandations.

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unis aux droits de l'homme, a précisé que son analyse avait reposé sur un examen de 64 rapports parus entre 2009 et 2016, contenant au total 929 recommandations du Secrétaire général, du Haut-Commissaire et des mécanismes du Conseil, ainsi que des recommandations issues des précédentes missions d'établissement des faits, des commissions d'enquête et des titulaires de mandats des procédures spéciales. Sur ce total, 773 recommandations tombent sous le mandat du présent rapport.

L'analyse finale contient des recommandations adressées à toutes les parties: Gouvernement d'Israël; Gouvernement de l'État de Palestine et parties prenantes palestiniennes; Nations Unies et communauté internationale; États Membres; et entreprises et société civile. Les recommandations ont été regroupées autour de plusieurs domaines thématiques: reddition de comptes et accès à la justice; dialogue international; droit à la liberté et à un traitement correct en détention; colonies de peuplement; liberté de mouvement et autres droits civils et politiques; et droits économiques, sociaux et culturels.

À la fin de 2016, le Haut-Commissariat a envoyé des notes verbales aux pays concernés et demandé aux parties prenantes de communiquer sur le site Web du Haut-Commissariat les informations pertinentes. L'annexe du rapport ne pouvait raisonnablement évaluer toutes les 773 recommandations. La méthodologie a consisté à choisir des exemples illustratifs pour chaque domaine thématique.

M. Zeid a indiqué que le taux de mise en œuvre des recommandations, extrêmement faible à tous points de vue, était décourageant. Toutefois, le Haut-Commissaire a déclaré ne pas proposer la création d'un nouveau mécanisme. Il a rappelé que les mécanismes des droits de l'homme, le Secrétaire général et le Haut-Commissariat sont d'ores et déjà d'accord sur les mesures que les parties devraient prendre pour faire respecter le droit international et humanitaire. Il s'agit notamment de mettre un terme aux pratiques qui constituent des violations du droit international et d'obliger les auteurs de violations des droits de l'homme, y compris de crimes de guerre, à rendre compte de leurs actes.

Tous les rapports antérieurs soulignent que les violations des droits de l'homme alimentent le cycle de violence qui perdure depuis cinquante ans, a relevé M. Zeid. Il faut donc mettre fin à l'occupation et prendre en considération les besoins sécuritaires d'Israël, autant de questions qui exigent une volonté politique réelle et un engagement de toutes les parties prenantes, a conclu le Haut-Commissaire.

Pays concernés

En tant que pays concerné, l'État de Palestine a regretté que le rapport qu'il traite sur un pied d'égalité le pays occupé et le pays occupant. La Palestine a condamné le refus d'Israël de respecter les Conventions de Genève ainsi que les décisions du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée générale, de même que son obstination à bafouer ses obligations. Elle dénoncé la poursuite de la politique israélienne d'épuration ethnique, de construction du mur, d'agression à l'égard de Lieux Saints, ainsi que les détentions abusives – y compris d'enfants – en violation de la Quatrième Convention de Genève. Même les institutions des Nations Unies sur place ne sont pas respectées.

La Palestine a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités et à faire pression sur les forces d'occupation pour garantir l'imposition de la loi et faire cesser la colonisation. Soulignant qu'il est essentiel de faire respecter les recommandations du rapport du Haut-Commissaire, la Palestine l'a invité à faire une visite en Palestine pour évaluer la situation sur le terrain.

Autre pays concerné, la République arabe syrienne a réitéré sa condamnation des pratiques israéliennes dans le Golan syrien occupé, affirmant qu'elles sont «méthodiques et continues»; elles incluent le bouclage des populations, les restrictions de mouvements et le déplacement de populations. Toutes ces pratiques sont en violation totale des résolutions du Conseil des droits de l'homme demandant à Israël de se retirer des territoires arabes occupés depuis 1967, a rappelé la délégation syrienne, appelant le Conseil à réagir. Israël détient en outre des Syriens et les accuse de terrorisme, alors que des éléments disponibles montrent et prouvent qu'Israël appuie le terrorisme en Syrie; ces éléments portés à la connaissance du Conseil ont été ignorés, a insisté la délégation syrienne.

Débat général

La Tunisie, s'exprimant au nom du Groupe africain a partagé les préoccupations du Haut-Commissaire aux droits de l'homme en ce qui concerne les pratiques israéliennes illégales contre le peuple palestinien, en particulier le manque d'accès à la justice. La délégation a appelé Israël à mettre en œuvre les recommandations qui lui sont adressées portant sur le respect du droit international humanitaire. Le Groupe africain appelle en outre Israël à mettre fin au blocus de Gaza et à arrêter les souffrances des Palestiniens sous occupation.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a déploré que les recommandations du rapport ne reflètent pas adéquatement la nature entièrement asymétrique du conflit, avec d'un côté une partie occupée et assiégée et, de l'autre, un occupant et agresseur. L'occupation par Israël et les politiques et pratiques associées fragmentent le territoire palestinien occupé et violent les droits collectifs et individuels des Palestiniens. Cela équivaut à un apartheid, a déclaré le Pakistan.

Bahreïn, au nom du Conseil de coopération du Golfe, a souligné l'importance du point 7, car il met en évidence toutes les formes de violations subies par le peuple palestinien. La situation en Palestine est caractérisée par un manque total de responsabilité de la part d'Israël, a poursuivi Bahreïn, faisant observer qu'Israël poursuit ses pratiques de colonisation, ne coopère pas avec la mission internationale d'enquête et ne met pas œuvre les recommandations qui lui sont adressées.

Le Nicaragua, au nom d'un groupe de 21 pays, a évoqué ce demi-siècle d'occupation qui a nié les droits fondamentaux des Palestiniens, sans qu'Israël ne montre aucun signe de la moindre intention d'y mettre fin. Les rapports attestent de violations graves des droits de l'homme dans les territoires occupés et l'occupation prolongée reste l'obstacle majeur à l'établissement d'un État souverain dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale, a insisté le Nicaragua.

L'Égypte, au nom du groupe arabe, a dénoncé les crimes brutaux de la puissance occupante, en violation du droit international, ce qui marque l'échec de la communauté internationale. Le groupe arabe condamne de façon continue les actes de la puissance occupante, Israël, ainsi que la violation des lieux saints. Il est regrettable que certains États s'abstiennent de participer à ce point à l'ordre du jour du Conseil.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré qu'il est temps pour la communauté internationale de mettre un terme à l'occupation israélienne et à l'impunité. Le Mouvement a également souligné la nécessité de continuer à fournir un soutien politique, économique et humanitaire au peuple palestinien. Il s'est en outre dit très préoccupé par la poursuite de la colonisation, qui a modifié la composition démographique de la Cisjordanie et du Golan occupé. Le Mouvement a d'autre part insisté pour qu'Israël libère tous les prisonniers palestiniens, en particulier les femmes et les enfants, et lève le blocus de Gaza.

Le Qatar a dit qu'il faut insister sur l'obligation d'Israël de coopérer alors qu'il «tourne le dos à cette institution et se considère au-dessus des lois». Il est essentiel que la communauté internationale exprime son attachement à la compétence de la Cour pénale internationale quant aux crimes commis dans les territoires palestiniens occupés, alors que femmes, enfants et personnes âgées sont victimes des pratiques israéliennes, a ajouté le Qatar, assurant qu'il conserve pour sa part sa position de principe et de soutien au peuple palestinien et à un État palestinien dans ses frontières de 1967.

Cuba a souligné que les faits allégués par le Haut-Commissariat justifient que le point 7 de l'ordre du jour du Conseil demeure à l'ordre du jour de cette instance. Cuba défend le droit à l'autodétermination du peuple palestinien ainsi que son droit à faire partie des Nations Unies en tant qu'État à part entière.

Les Émirats Arabes Unis sont pour leur part inquiets de la «paralysie du Conseil» face à la situation dans les territoires palestiniens occupés. Il est temps de passer des paroles aux actes. Alors que l'occupation des territoires palestiniens se poursuit, ce «point 7» doit rester à l'ordre du jour du Conseil.

L'Arabie saoudite a affirmé que sa position concernant la question palestinienne trouve sa légitimité dans les principes fondamentaux et l'éthique du Royaume. Le pays a exhorté à prendre des mesures sérieuses au sujet des Palestiniens, propriétaires légitimes des terres arabes occupées. Il nous incombe à tous de mettre un point final à cette occupation, a déclaré l'Arabie Saoudite.

L'Égypte s'est déclarée gravement préoccupée par les statistiques contenues dans le rapport du Haut-Commissaire ainsi que par la situation à l'intérieur des territoires palestiniens occupés, situation qui ne cesse d'empirer dans un contexte d'impunité, y compris dans le Golan syrien et dans certaines parties du Liban. L'Égypte a regretté la non-participation des «pays occidentaux» à ce débat car ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas présents que «le problème s'évaporera de lui-même». Au contraire, il faut œuvrer de conserve en vue d'aboutir à une solution juste et durable à deux États dans les frontières de 1967.

La Chine s'est prononcée dans le même sens et a appuyé tous les efforts susceptibles de faciliter une telle solution. Il importe aussi de favoriser le développement du peuple palestinien, a-t-elle ajouté.

Le Venezuela a jugé inacceptable que le peuple palestinien continue de souffrir de la brutale occupation israélienne, en violation du droit international et malgré les condamnations répétées de la communauté des nations. Le Venezuela considère la cause palestinienne comme la sienne et a réitéré son soutien au droit inaliénable de l'État de Palestine d'être libre, souverain et indépendant, sur la base des frontières établies en 1967.

Le Brésil a appelé la communauté internationale à défendre un État de Palestine souverain, économiquement viable, territorialement continu, en paix et en sécurité avec Israël, dans les frontières de 1967. Le Brésil condamne tous les actes de violence contre les civils et souligne que les parties doivent mettre un terme à la violence et poursuivre les coupables. Le manque de suivi des recommandations incluses dans les rapports du Haut-Commissariat pose la question de sa capacité à protéger les victimes de violations des droits de l'homme, a fait observer la délégation brésilienne.

La Tunisie a dénoncé les exécutions extrajudiciaires, les enlèvements, les emprisonnements, l'absence de liberté de circulation des personnes et des biens et ce, dans la plus totale impunité. Israël continue à violer les lieux saints et de culte et n'a pas mis fin à ses violations des droits de l'homme, a insisté la délégation tunisienne, ajoutant qu'Israël doit rendre des comptes et qu'une paix durable ne sera possible que lorsque les territoires occupés seront libérés.

L'Équateur a observé que le rapport du Haut-Commissaire souligne une concordance des vues sur l'illégalité de l'occupation israélienne et la nécessité d'assurer la reddition de compte. C'est pourquoi la délégation équatorienne est préoccupée par les tentatives de supprimer ce point de l'ordre du jour du Conseil, alors que les pratiques israéliennes illégales se poursuivent. L'Équateur reste favorable à un État de Palestine dans les frontières de 1967.

La Bolivie a dit considérer le peuple palestinien comme ayant droit à la dignité et à l'autodétermination dans un État aux frontières d'avant 1967. Alors que de nombreux rapports ont été publiés, «rien n'a bougé», a déploré la délégation bolivienne, ajoutant qu'il s'agit d'une question de morale que de maintenir le point 7 à l'ordre du jour du Conseil.

L'Iraq a dit que les assassinats systématiques, la colonisation ou encore la construction du mur de séparation et le refus de coopération de la puissance occupante justifient le maintien du point 7 à l'ordre du jour du Conseil, pour continuer de les dénoncer.

L'Indonésie a insisté sur la nécessité d'assurer la reddition de compte. Elle a tenu à affirmer que ce point à l'ordre du jour ne cherche pas à jeter «l'opprobre» sur un pays, mais sert une cause plus élevée: rappeler aux uns et aux autres que des violations réelles et graves des droits de l'homme se déroulent encore sous nos yeux dans un contexte d'occupation illégale. En vérité, la détérioration actuelle de la situation des droits de l'homme en Palestine est un témoignage vivant que le Conseil a encore une grande bataille à mener afin de garantir les droits de l'homme du peuple palestinien. C'est également une preuve solide que l'occupation n'a pas disparu de ce monde moderne, en dépit de toutes les progrès en matière des droits de l'homme que les États Membres proclament avoir accomplis.

Le Bangladesh a mis en exergue les souffrances interminables des Palestiniens et l'impunité totale d'Israël. Le pays a indiqué qu'il continuait à soutenir indéfectiblement les droits des Palestiniens, en particulier celui à l'établissement d'un État dans les frontières de 1967. La seule solution, selon le Bangladesh, est celle de deux peuples, deux États; il n'y a aucune autre alternative. Le refus d'Israël de coopérer avec le Conseil est devenu insupportable et il est temps que le Conseil prenne une décision à ce propos, a déclaré le Bangladesh.

Le Nigéria a fait part de sa préoccupation face à une occupation qui a conduit à cinquante années de violences contre un peuple. Le pays a cité de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité affirmant la solution fondée sur deux États, avant de dire sa conviction que l'occupation est une violation du droit international et n'est pas propice à la paix et la stabilité dans la région.

L'Afrique du Sud a de nouveau fait part de sa vive préoccupation face à la construction du «mur d'apartheid» dans les territoires palestiniens occupés; à l'impunité des auteurs de violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire; et au fait que les deux parties n'appliquent pas les recommandations des Nations Unies.

Les Maldives ont condamné les violations méthodiques des droits de l'homme de la part des Israéliens dans les territoires occupés. Seule la solution consistant à créer deux États dans les frontières de 1967 peut faire cesser la violence, ont ajouté les Maldives.

Le Nicaragua a réaffirmé sa solidarité totale avec les Palestiniens, déplorant la dégradation de la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés. Il a estimé qu'une solution juste et durable n'était possible qu'en application des résolutions de l'ONU.

Le Pakistan a jugé impossible de comparer l'occupant et l'occupé, le terrorisme d'Israël et le combat pour la libération mené par les Palestiniens. Israël est être montré du doigt par toute la communauté internationale: il doit se demander pour quelles raisons, a dit le Pakistan.

La Fédération de Russie a dit sa préoccupation devant la poursuite de la colonisation et de la légalisation des «avant-postes». La Fédération de Russie appuie les efforts déployés par le Quartet et la Ligue arabe. Dans ce contexte, toute solution doit être négociée directement par les parties concernées, et toute action visant à rompre ce dialogue est contreproductive, a dit la Fédération de Russie.

La Libye a demandé à la communauté internationale d'envoyer un message clair à Israël: ce pays doit respecter le droit international et les résolutions des Nations Unies.

La Malaisie a constaté qu'il ne restait «aucun droit de l'homme qui n'ait été bafoué par Israël». Le Conseil, principal organe chargé des droits de l'homme aux Nations Unies, doit assumer ses responsabilités à cet égard.

Le Sénégal a jugé regrettable que peu de progrès aient été réalisés sur le terrain, ce qui se traduit par la dégradation continue des conditions de vie du peuple palestinien en raison des restrictions imposées par Israël – à quoi s'ajoute la poursuite des colonies de peuplement en territoires palestiniens occupés, y compris JérusaleM. Le Sénégal a réitéré son appel au Conseil de sécurité pour la réalisation de la solution des deux États vivant côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et internationalement garanties.

Le Soudan a dénoncé les violations constantes depuis cinquante ans de tous les droits des Palestiniens. Il a appelé au maintien du point 7 («Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés») à l'ordre du jour du Conseil.

Le Koweït a estimé qu'il était important de continuer à débattre de la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés et s'est étonné de la sélectivité de certains pays sur ce point de l'ordre du jour du Conseil. La colonisation, l'expansion du mur et l'isolement de Jérusalem sont des violations très claires des Conventions de Genève, a dit le Koweït.

La Namibie a approuvé les recommandations du rapport du Haut-Commissaire ainsi que ses conclusions selon lesquelles une volonté politique est nécessaire. Elle considère néanmoins que la responsabilité de la protection des droits de l'homme incombe au premier chef à la puissance occupante. La Namibie est favorable à la solution à deux États dans les frontières de 1967.

L'Algérie a affirmé la justesse de la cause palestinienne, insistant sur le fait qu'il fallait redoubler d'efforts pour mettre un terme à l'impunité. La communauté internationale doit mettre en place des voies de recours pour les victimes et permettre au peuple palestinien de recouvrer sa souveraineté.

La Jordanie a souligné que les violations des droits de l'homme ne cesseraient qu'avec la fin de l'occupation et de la répression. Il n'y a pas d'autres solutions que celle à deux États, a dit la Jordanie. Elle a appelé au respect des lieux de culte et a contesté toute tentative de changer le statu quo dans la Ville Sainte et de saper son identité arabe. La Jordanie condamne toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire.

Le Chili a déploré qu'Israël continue de construire des colonies, qui contreviennent aux droits du peuple palestinien et au droit international. Le Chili soutient la solution à deux États. Israël doit mettre en œuvre les dispositions des Conventions de Genève ainsi que la Convention de La Haye.

Bahreïn a jugé déplorable qu'Israël continue ses agissements agressifs au mépris des conventions internationales. Israël poursuit sa politique de détention arbitraire et exploite la question des prisonniers dans le cadre d'un chantage systématique. Israël doit respecter les droits de l'homme et cesser ses tentatives de judaïser Jérusalem-Est.

La République islamique d'Iran a jugé déplorable que les violations des droits de l'homme telles que mentionnées dans le rapport du Haut-Commissariat se poursuivent en Palestine en dépit des condamnations de la communauté internationale.

La République populaire démocratique de Corée a elle aussi déploré cet état de fait, soulignant que cette situation ne saurait être justifiée. Dans ce contexte, la République populaire démocratique de Corée a donc appelé les États-Unis et les pays de l'Union européenne à se départir de tout comportement consentant envers Israël. Le point 7 doit rester à l'ordre du jour du Conseil, a insisté le pays.

La Turquie a lancé un appel à Israël afin qu'il accepte la main tendue par la Ligue arabe pour parvenir à la paix. En tant que Vice-Président actuel et futur président de la Commission consultative de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), la Turquie a assuré rester engagée à apporter une aide humanitaire d'importance aux Palestiniens.

L'Angola a défendu le droit à l'autodétermination du peuple palestinien. Il faut dans ce cadre engager un processus inclusif qui vise la solution fondée sur deux États. L'Angola s'est dit engagé à prendre la défense des peuples opprimés dans le monde.

Oman a relevé que certains pays s'efforçaient de boycotter les discussions sur les graves violations commises à l'encontre du peuple palestinien. La délégation omanaise a dénoncé l'impunité face aux violations des droits de l'homme perpétrées à l'encontre du peuple palestinien telles que les détentions arbitraires et la construction de colonies de peuplement qui vont à l'encontre des résolutions des Nations Unies.

Le Conseil de coopération du Golfe a souligné que la cause palestinienne était essentielle. Il a indiqué condamner les violations des droits de l'homme commises à l'encontre du peuple palestinien, notamment la construction de colonies de peuplement. Il a réitéré son soutien à la cause palestinienne et a souligné qu'une solution durable est impossible tant qu'Israël ne se retire pas des territoires occupés.

Le Zimbabwe a constaté, entre autres, qu'Israël n'a pas répondu à la demande de soumission d'informations en vue de la préparation du rapport du Haut-Commissariat. Le Zimbabwe a appelé à mettre fin à la violence et aux violations des droits de l'homme, y compris à l'établissement de colonies de peuplement.

Le Yémen a rappelé qu'Israël a imposé un blocus à la bande de Gaza et détient des Palestiniens dont certains observent une grève de la faim pour attirer l'attention sur les mauvaises conditions de vie et de traitement en prison qui leur sont réservées.

Le Liban a souligné la nécessité de maintenir ce point à l'ordre du jour du Conseil, compte tenu des exactions multiples des droits de l'homme commises par Israël à l'encontre des Palestiniens. Le Liban a par ailleurs dénoncé le soutien que certains pays apportent à Israël. Certains territoires libanais sont eux aussi occupés et le Liban exige la fin de leur occupation, ainsi que la fin de l'occupation du Golan syrien.

Le Mozambique a dit souscrire aux mesures de suivi proposées au chapitre 6 du rapport du Haut-Commissaire pour mettre un terme aux violations systématiques de droits de l'homme en Palestine et assurer une reddition de comptes.

Sri Lanka estime que le peuple palestinien a le droit légitime à un État et à jouir des richesses sur son territoire. De ce fait, Sri Lanka rappelle aux entreprises leurs obligations au regard des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Sri Lanka salue en outre les efforts de l'État de Palestine, qui a ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Le Viet Nam a salué les efforts de la communauté internationale visant à établir la paix au Moyen-Orient, après avoir condamné les pratiques israéliennes.

La Mauritanie a estimé qu'il était temps de mettre en œuvre la solution des deux États et souligné que la communauté internationale avait le devoir juridique de protéger les droits de l'homme en Palestine.

Le Maroc a observé que toutes les recommandations exprimées par les organes des Nations Unies étaient restées lettre morte du fait des pratiques israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.

Amuta for NGO Responsability a présenté au Conseil une étude sur l'activité économique dans les Territoires palestiniens occupés. Le commerce international joue un rôle crucial dans les occupations partout dans le monde, a souligné l'association, observant cependant que «le droit ne connaît pas de frontières».

The Palestinian Return Centre Ltd a regretté qu'Israël refuse toujours le retour du peuple palestinien dans son pays. Israël et l'Autorité palestinienne doivent cesser de prendre le peuple palestinien en otage. Les États ont le devoir de garantir la redevabilité et la justice, ainsi que d'honorer leurs obligations internationales.

Touro Law Center, The Institute on Human Rights and the Holocaust a déclaré que le rapport du Haut-Commissaire était un exemple de plus que les groupes armés palestiniens ne rendent pas compte de leurs actes. Depuis 2009, le Hamas ne cesse de prendre pour cible les Israéliens.

Al Mezan Centre for Human Rights a regretté l'absence de coopération d'Israël avec les procédures spéciales des Nations Unies, notamment le mandat de pays. Israël refuse toujours de procéder aux enquêtes réclamées par le système international des droits de l'homme, a déploré l'ONG.

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme a souligné que le cinquantième anniversaire de l'occupation était aussi celui du déni du droit des Palestiniens à leurs terres. Les pratiques israéliennes telles que les colonies de peuplement sont assimilables à la colonisation et à l'apartheid, a dit la FIDH.

Organization for Defending Victims of Violence a dénoncé la violation par Israël de nombreux accords internationaux, en particulier la Convention de la Haye et la Quatrième Convention de Genève. Les colonies de peuplement et près de Jérusalem-Est sont illégales, Israël doit y renoncer.

Défense des enfants - international a déclaré qu'Israël avait la particularité d'être le seul État au monde à poursuivre des enfants devant les tribunaux militaires – entre 500 et 700 chaque année. Fin mars 2016, il y avait 444 enfants palestiniens dans les prisons israéliennes, a dit l'ONG.

Congrès juif mondial a dit qu'Israël devrait être félicité d'avoir organisé une Gay Pride à Tel Aviv alors que, dans la plupart des pays arabes, cela serait impossible. La question se pose de savoir pourquoi le Conseil est obsédé par Israël. Le représentant a appelé le Conseil à traiter Israël comme tout autre État.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a appelé que tous les membres des Nations Unies avaient été d'accord en 2006 pour inscrire la question de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés à l'ordre du jour du Conseil, une position réitérée ultérieurement. Ce point ne concerne d'ailleurs pas tant Israël que l'occupation, a fait valoir l'ONG.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme s'est dit préoccupé par le fait que le peuple palestinien continuait à subir des violations de ses droits. Le silence de certains pays sur cette question contribue à la perte de vies innocentes. Il faut défendre les droits du peuple palestinien et mettre fin au «deux poids et deux mesures».

BADIL, Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a souligné qu'Israël continuait de modifier profondément la démographie des territoires palestiniens. Il y a un manque de volonté politique de faire respecter les droits inaliénables du peuple palestinien, notamment le retour des réfugiés. Plus de 100 000 Palestiniens sont dans les prisons israéliennes. Les terres des Palestiniens sont confisquées pour la colonisation, a déploré l'organisation non gouvernementale.

L'Union des juristes arabes a souligné que le point 7 avait été adopté par les Nations Unies et qu'il fallait le maintenir tant que l'occupation se poursuivrait. Les forces israéliennes continuent de confisquer les terres des Palestiniens. Les violations sont flagrantes contre les Palestiniens et contre les habitants du Golan syrien occupé, a dit l'organisation, dénonçant «un système odieusement raciste».

Compte tenu du niveau très faible de mise en œuvre des recommandations, Human Rights Watch a souligné que le Conseil devait insister pour que toutes les parties respectent leurs obligations au regard du droit international. Les États, pour leur part, devraient s'opposer aux colonies de peuplement et éviter de prendre des décisions pouvant appuyer les colonies ou leurs infrastructures. L'organisation a enfin attiré l'attention sur la crise humanitaire à Gaza du fait de son isolement.

International Rights Association Of American Minorities (IHRAAM) a déclaré que l'occupation des terres palestiniennes, ainsi que la démolition de maisons et le blocus de Gaza constituaient des violations des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l'homme. Malheureusement, a regretté l'ONG, le droit international ne suffit pas à garantir les droits du peuple palestinien.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que la crise à Gaza était sur le point de dégénérer en une grave crise humanitaire et en violence. Le Congrès a condamné l'oppression brutale, systématique et meurtrière des Palestiniens, privés de pratiquement tous leurs droits fondamentaux par Israël.

International-Lawyers.org a déploré que certains membres du Conseil ferment les yeux sur les violations des droits de l'homme commises par Israël. Cette attitude porte atteinte à l'intégrité du Conseil. La poursuite d'une politique rendant impossible la vie des Palestiniens pourrait être constitutive d'un acte de génocide, a dit l'ONG, appelant à la réalisation d'une enquête sur ce point.

L'Association américaine de juristes a dénoncé des violations systématiques des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui pourraient être constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Les responsables israéliens devront un jour rendre des comptes, de même que la superpuissance qui leur accorde son soutien inconditionnel.

United Nations Watch a souligné que l'absence des États-Unis, du Canada, des membres de l'Union européenne et d'autres démocraties à ce débat s'expliquait par le caractère discriminatoire et partial du traitement réservé à Israël.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale s'est dite préoccupée face aux violations quotidiennes des droits des Palestiniens. Les rapports mettent en exergue la continuation de la politique de colonisation israélienne et l'ONG s'est dite préoccupée par les mesures discriminatoires à l'encontre des Palestiniens. La population palestinienne vit dans la peur et est privée d'accès aux ressources fondamentales. Le peuple palestinien doit pouvoir jouir de son droit à l'autodétermination, a insisté l'ONG, avant d'appeler le Gouvernement israélien à mettre en œuvre l'ensemble des résolutions pertinentes des Nations Unies.

La Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises a indiqué que les perspectives de paix semblent de plus en plus irréalisables. Les activités de colonies reprennent et un nombre record d'entreprises et d'écoles ont été détruites dans les territoires palestiniens. Les discours politiques ne tolèrent plus aucun compromis et des voix demandent aujourd'hui de renoncer à la solution de deux États, a regretté la Commission.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a souligné que l'occupation israélienne semble se perpétuer sans aucun espoir de la voir cesser. À Jérusalem-Est, des expéditions collectives punitives sont menées pour déplacer les Palestiniens contre leur gré. L'ensemble de ces actes sont commis en toute impunité. Les États membres du Conseil doivent continuer à appeler à une cessation de la colonisation, a insisté l'ONG.

Al Haq, Law in the Service of Man a noté que la communauté internationale est restée passive alors que s'installaient encore de très nombreux colons israéliens dans les territoires occupés. Si les conditions de vie ne changent pas, les Nations Unies estiment que dans quelques années, Gaza deviendra inhabitable, a en outre averti l'ONG.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a mis l'accent sur la destruction des logements palestiniens et sur les incursions à la mosquée al Aqsa où les forces israéliennes se postent pour semer le trouble. Il faut mettre fin à l'occupation de cette ville de tolérance et de paix, a exhorté l'ONG.

B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives, a tenu à féliciter le Secrétaire général pour avoir eu le courage de retirer du site web de l'ONU un rapport produit par la Commission économique et sociale de l'ONU pour l'Asie occidentale (CESAO) dont l'un des auteurs – a ajouté l'ONG – est rien moins qu'un révisionniste.

European Union of Jewish Students a appelé le Conseil à adopter la définition de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, adoptée par le Parlement européen, selon laquelle appliquer un deux, poids deux mesures en exigeant d'Israël un comportement qui n'est demandé à aucune autre nation démocratique est antisémite. Depuis 2006, Israël a été condamné 68 fois par ce Conseil sur un total de 135 résolutions, ce qui montre le deux poids, deux mesures, a dit l'ONG.

Africa Culture Internationale a attiré l'attention sur le fait que deux millions de personnes souffrent du blocus dans la bande de Gaza et dépendent de l'aide humanitaire. L'ONG a demandé au Conseil de prendre des mesures efficaces et d'exercer les pressions sur Israël pour qu'il cesse ses colonies de peuplement.

Préoccupé par le conflit israélo-palestinien, Servas International a souligné que la liberté et la justice sont indissociables et sont des valeurs essentielles qui sous-tendent les Nations Unies. Il faut mettre fin sans délai à l'occupation (des territoires palestiniens) et il faut que chacun s'emploie à faire cesser le conflit.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Tunisie (au nom du Groupe africain et en son nom propre), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Bahreïn (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Nicaragua (au nom d’un groupe de 21 pays), Égypte (au nom du groupe arabe et en son nom propre), Venezuela (au nom du Mouvement des pays non alignés et en son nom propre), Qatar, Cuba, Émirats Arabes Unis, Arabie saoudite, Chine, Brésil, Équateur, Bolivie, Iraq, Indonésie, Bangladesh, Nigéria, Afrique du Sud, Maldives, Nicaragua, Pakistan, Fédération de Russie, Libye, Malaisie, Sénégal, Soudan, Koweït, Namibie, Algérie, Jordanie, Chili, Bahreïn, République islamique d’Iran, République populaire démocratique de Corée, Turquie, Angola, Oman, Conseil de coopération du Golfe, Zimbabwe, Yémen, Liban, Mozambique, Sri Lanka, Viet Nam, Mauritanie, Maroc.

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Amuta for NGO Responsibility; The Palestinian Return Centre Ltd; Touro Law Center; Al Mezan Centre for Human Rights; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Organization for Defending Victims of Violence; Défense des enfants - international; Congrès juif mondial; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Union des juristes arabes; Human Rights Watch; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Congrès du monde islamique; International-Lawyers.Org; Association américaine de juristes; United Nations Watch; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Al Haq, Law in the Service of Man; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); B'nai B'rith International (au nom également du Comité de coordination d'organisations juives); European Union of Jewish Students; Africa Culture Internationale; et Servas International.


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HRC17.101F