LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, ce matin, une soixantaine d'organisations non gouvernementales* (ONG) s'exprimer au titre du débat général sur les «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil».
La grande majorité des intervenants ont fait part de leur profonde préoccupation face au rétrécissement, dans de nombreux pays, de l'espace d'expression et de manifestation pacifique de la société civile. Certaines organisations ont souligné que ceux qui imposent ces restrictions, contraires au droit international et notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les justifient souvent par la lutte contre le terrorisme et contre l'extrémisme violent. Il n'en reste pas moins qu'elles entraînent des discriminations flagrantes contre certaines minorités ethniques et religieuses et dans des territoires non autonomes ou sous occupation, a-t-il été souligné. Les lois sur le blasphème ont été particulièrement décriées, en particulier lorsqu'elles sont assorties de la peine capitale.

Plusieurs organisations ont exprimé leur profonde préoccupation face à la tension croissante dans la région du Golfe et mis l'accent sur le non-respect de la liberté d'expression, de religion et de réunion dans plusieurs pays de cette région.

Les groupes extrémistes violents qui ont commis et commettent encore des violations généralisées des droits de l'homme et des persécutions contre des groupes religieux minoritaires ont été dénoncés par plusieurs intervenants. Enfin, de nombreux intervenants se sont inquiétés du ciblage des hommes et femmes défenseurs des droits de l'homme et des violences exercées contre des journalistes, des professionnels des médias, des blogueurs et des avocats.

En fin de séance, l'Iraq, la Chine et le Cameroun ont exercé leur droit de réponse.


Ce midi, le Conseil doit entendre la présentation du rapport de la session annuelle du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme, qui s'est tenue en novembre 2016, avant d'engager son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.


Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Débat général

World Evangelical Alliance, au nom également de Jubilee Campaign, a regretté les restrictions à la liberté de religion imposées en Malaisie. L'Alliance a déploré l'adoption par ce pays de lois criminalisant le blasphème, estimant qu'elles entravent la liberté d'expression. L'organisation non gouvernementale a appelé la Malaisie à être à la hauteur de sa réputation de diversité.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), s'est dite préoccupée par la prolifération de lois restreignant la société civile en Hongrie, de même que par la restriction des activités des organisations non gouvernementales travaillant pour la santé publique en Égypte.

Minority Rights Group s'est inquiété de la hausse du nombre de personnes déplacées en Iraq parallèlement aux manœuvres pour expulser Daech de Mossoul. L'ONG a constaté que le nombre de personnes déplacées qui rentrent dans les territoires libérés était très faible. Elle s'est dite préoccupée par les tentatives de certaines parties d'instrumentaliser les minorités en vue d'une recomposition démographique.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a observé que les organisations de la société civile et les médias qui s'efforcent de participer activement aux processus électoraux dans les pays de la Corne et de l'Est de l'Afrique «le paient très cher». La société civile du Kenya est, de même, empêchée de participer pleinement au processus électoral. L'ONG a demandé aux membres du Conseil de respecter leurs engagements pour la démocratie et de faire en sorte que la société civile puisse participer aux processus électoraux.

Le Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme s'est inquiété des accusations de blasphème et des conversions forcées dont sont victimes les minorités religieuses au Pakistan, un pays à majorité musulmane. Le crime de blasphème est passible de la peine de mort au Pakistan, a souligné l'ONG, qui a rappelé aux autorités de ce pays leur obligation de protéger les minorités.

La Commission internationale de juristes a rappelé que le programme de détention au secret appliqué par les États-Unis cette dernière décennie, avec la complicité de plusieurs pays de l'Union européenne, avait entraîné d'innombrables violations des droits de l'homme. Or, des programmes similaires sont maintenant mis en place par la Fédération de Russie, où des personnes accusées ou soupçonnées de terrorisme sont transférées vers des pays d'Asie centrale au mépris du principe de non-refoulement. Aucun des pays impliqués dans ces pratiques russes et américaines n'a été amené à rendre compte de ses actes, a regretté la Commission.

Franciscain international a invité le Conseil à se pencher sur le problème de la montée de la violence au Honduras, à El Salvador et au Guatemala, qui a poussé plus de 180 000 personnes à fuir ces pays pour chercher refuge au Mexique, notamment. On a assisté dans ce contexte à un triplement du nombre d'enfants et d'adolescents migrants non accompagnés – une situation totalement inédite.

Presse Emblème Campagne a indiqué que 43 professionnels des médias avaient été assassinés dans 17 pays au cours des cinq premiers mois de 2017. Press Emblème a ajouté que nombre d'autres travailleurs des médias ont été blessés, détenus et menacés dans cette période marquée par des conflits sans fin, le terrorisme, les activités criminelles et l'impunité. Le Mexique est l'un des pays les plus dangereux pour les journalistes: l'impunité y règne en dépit des efforts du Gouvernement fédéral, qui a créé un bureau du procureur sur les crimes contre la liberté d'expression.

Christian Solidarity Worldwide s'est dite inquiète de la situation inquiétante dans laquelle vivent les chrétiens dans certaines régions de la Chine et de la discrimination dont ils sont victimes. En 2017, 20 églises ont été détruites et d'autres lieux de culte ont été fermés.

Organization for Defending Victims of Violence a émis des réserves sur l'efficacité des démarches de l'ONU pour arrêter la guerre en Syrie. L'ONG a appelé le Haut-Commissariat à prier le Conseil de sécurité d'utiliser ses pouvoirs pour y mettre un terme.

VIVAT International a attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme en Éthiopie depuis la proclamation de l'état d'urgence en octobre 2016. L'Éthiopie ne garantit pas le droit à la liberté d'expression, a regretté l'ONG, qui a recommandé au Gouvernement de respecter ses obligations internationales et d'accepter les demandes de visite des procédures spéciales du Conseil.

Article 19 - Centre international contre la censure s'est inquiété de la situation de la presse au Mexique. L'ONG a condamné l'impunité dont bénéficient les responsables d'enlèvements et d'exécutions de journalistes et a regretté que le Gouvernement mexicain refuse de reconnaître que, derrière certaines attaques, on trouve des membres des forces de l'ordre, et non le crime organisé.

Le Service international pour les droits de l'homme a déploré l'inaction du Conseil face à la non-coopération des États avec les mécanismes des Nations Unies. Le Service international pour les droits de l'homme a déploré également le harcèlement de représentants de la société civile à Bahreïn et en Chine, ainsi que le recul des libertés au Venezuela.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a déclaré que le Pakistan employait tous les moyens pour instaurer la peur dans la société. Le Gouvernement agit en outre de manière à réduire la population des minorités et à les pousser dans la pauvreté, en plus des discriminations qu'il leur fait subir. L'ONG a demandé au Pakistan de mettre fin à ces pratiques et de libérer tous les prisonniers politiques.

American for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc. a condamné la dissolution par les autorités de Bahreïn, le mois dernier, du dernier parti d'opposition , ainsi que la condamnation du dirigeant religieux chiite Cheik Isa Qassim et la répression violente des manifestants rassemblés devant sa maison à Diraz, qui a fait cinq morts et des centaines de blessés. Selon l'ONG, ces faits sont rendus possibles par le soutien inconditionnel des alliés de Bahreïn, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Iraqi Development Organization a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme aux Émirats arabes unis, marquée par des atteintes très graves à la liberté d'expression. La législation de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité sert de prétexte pour incriminer des avocats et les défenseurs des droits de l'homme, a regretté l'ONG.

La Fondation Al Salam a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme en Arabie saoudite et à Bahreïn. En Arabie saoudite, les communautés chiites sont visées par la répression. À Bahreïn, les autorités ont réprimé violemment un rassemblement. Le Conseil a été prié de condamner les violations des droits de l'homme fondamentaux commises dans ces deux pays.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a condamné les attaques contre les blogueurs, journalistes et défenseurs des droits de l'homme commises par des acteurs étatiques et non étatiques au Bangladesh, notamment les menaces proférées contre l'avocate Sultana Kamal par un groupe radical après une émission télévisée. Au Pakistan, la loi sur le blasphème est utilisée contre les minorités religieuses, les opposants politiques, les activistes laïcs et les détracteurs de l'extrémisme religieux. Tous les défenseurs de la liberté d'expression au Pakistan craignent pour leur vie.

Il Cenacolo a salué la création au Maroc de comités régionaux chargés d'améliorer la culture des droits de l'homme dans l'ensemble du pays. L'ONG a regretté que les camps de Tindouf ne bénéficient pas de ces tendances positives. Au contraire, les personnes vivant dans ces camps n'ont pas le droit de s'exprimer librement et ne bénéficient pas du statut de réfugié. La communauté internationale a été appelée à se saisir de cette situation.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme s'est ému du blocus contre le Qatar, qui entraîne de nombreuses violations des droits de l'homme et porte atteinte à la réputation du Conseil de coopération du Golfe. L'ONG a appelé à la libération de tous les détenus et à l'amorce d'un processus politique.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a jugé indispensable d'aider le Yémen à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit, à protéger les enfants et à combattre la violence sexiste. La Fondation en a appelé aux parties prenantes internationales pour appliquer des mécanismes visant à protéger les personnes les plus vulnérables au Yémen, notamment les femmes et les enfants.

L'Union des juristes arabes a déploré la partialité de la Commission d'enquête sur la Syrie, qui n'évoque jamais le fait que des groupes terroristes sont armés et entraînés par des puissances étrangères. L'ONG a observé que désormais le terrorisme se retourne contre les pays qui le soutiennent.

International Educationnal Development a dénoncé la répression des civils kurdes par le Gouvernement iranien. Depuis 2016, pas moins de 269 Kurdes ont été emprisonnés, 212 ont été victimes d'exécution extrajudiciaire et deux autres condamnés à 25 ans de prison au seul motif d'appartenir à un parti politique kurde.

L'Association internationale des juristes démocrates s'est déclarée inquiète de la loi adoptée récemment par le Japon qui permettra de sanctionner des personnes pour «conspiration». Ce texte est une atteinte évidente à la liberté d'expression, a dit l'ONG, appelant le Parlement japonais à abroger cette loi.

Lawyer's Rights Watch Canada s'est déclaré profondément inquiet de la situation au Pakistan et au Cameroun, deux pays où les avocats et les défenseurs des droits de l'homme ne bénéficient d'aucune protection. Le Conseil a été prié d'étudier comment les organes de traités et les titulaires de mandats pourraient proposer des mesures correctives aux gouvernements concernés.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a regretté que les États-Unis, qui siègent au Conseil et se posent en gendarme du monde, n'appliquent pas eux-mêmes ce qu'ils exigent d'autres pays. Le CISA a dénoncé le fait que l'Alaska et Hawaii sont interdits d'exercer leur droit à l'autodétermination. Il a dénoncé également les crimes contre l'humanité perpétrés par les Blancs contre les autochtones qui, au début du XIX^e siècle, ont refusé de reconnaître la Constitution américaine.

Le Congrès du monde islamique a défendu la population du Cachemire occupé, qui continue de subir une longue liste de violations de ses droits fondamentaux par les forces armées indiennes. Il a évoqué le traitement inhumain d'un jeune de 24 ans, Ahmed Dar, attaché en avril 2017 à une jeep et utilisé comme bouclier humain. Quant au Ministre de la justice indien, il est venu glorifier la répression et la torture au Cachemire, a déploré le Congrès. Il a demandé à l'Inde de laisser les observateurs étrangers se rendre au Cachemire.

Jssor Youth Organization a évoqué la dureté des conditions de vie à Alep quand elle était dominée par des groupes extrémistes tels que le Front Al Nosra. Ces groupes ont commis et commettent encore des violations généralisées des droits de l'homme, ainsi que des persécutions contre des groupes religieux minoritaires, a rappelé l'ONG.

International-Lawyers.org a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme en Iraq, où des membres de la société civile sont assassinés tous les jours. L'organisation a demandé au Conseil de créer des mandats non seulement sur l'Iraq mais aussi sur l'Égypte, un pays confronté à des violations des droits de l'homme de plus en plus nombreuses.

L'Union internationale humaniste et laïque, au nom également de Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc., European Humanist Federation, Fédération internationale des Pen clubs et Reporters Sans Frontières International, a appelé le Conseil à exiger de l'Arabie saoudite qu'elle libère les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les prisonniers politiques. La liberté d'expression est un droit non négociable, a dit l'organisation non gouvernementale.

L'Association américaine de juristes a demandé aux États-Unis de décoloniser Porto Rico et de laisser sa population se déterminer librement. Non seulement les États-Unis exploitent économiquement ce territoire depuis sa colonisation en 1888, mais ils y ont également mis en place un système fiscal qui le rend vulnérable aux activités des fonds vautours. Ces pratiques coloniales ne sont pas compatibles avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni avec les résolutions des Nations Unies concernant les effets de la dette extérieure sur les droits de l'homme.

International Muslim Women's Union a affirmé que les femmes du Jammu-et-Cachemire souffraient davantage que les hommes de l'occupation militaire indienne. L'organisation a demandé au Conseil de considérer les femmes du Jammu-Cachemire comme faisant partie de l'humanité et, à ce titre, méritant de voir leurs droits respectés.

Human Rights Now a déclaré que la situation des Rohingya musulmans au Myanmar méritait une enquête internationale en complément de celle des autorités qui, selon l'organisation, est insuffisante. Human Rights Now a demandé au Gouvernement du Myanmar de laisser la mission internationale d'établissement des faits travailler et d'autoriser tout un chacun à s'exprimer librement.

Libération a fait état de violences dans l'État de Manipur, au nord-est de l'Inde, au cours desquelles plusieurs habitants ont été assassinés par des tireurs d'élite. Liberation a prié le Conseil de demander à l'Inde d'abolir la loi octroyant des pouvoirs extraordinaires aux forces armées.

L'Organisation internationale pour le développement intégral de la femme a indiqué que les manifestations pacifiques sont interdites dans la région de Tindouf. Elle a demandé à l'Algérie de protéger contre la violence les personnes vivant dans les camps de réfugiés de Tindouf.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a fait part de sa préoccupation devant l'impossibilité évidente de voir un jour l'ONU organiser effectivement un référendum au Sahara occidental. Le Mouvement a dénoncé le pillage des ressources naturelles de ce territoire.

United Nations Watch a dénoncé les membres du Conseil qui emprisonnent des personnes pour des raisons politiques, notamment l'Arabie saoudite, la Chine, le Venezuela et Cuba. L'organisation a déploré le silence du Conseil à ce sujet.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a exprimé sa préoccupation à propos d'une nouvelle loi restreignant les activités des organisations des droits de l'homme en Égypte. L'ONG a condamné l'assassinat de militants pacifiques à Bahreïn, dont il a exhorté le Gouvernement à libérer tous les prisonniers politiques. Elle a aussi dénoncé les restrictions à la liberté d'expression et de réunion au Cameroun.

Association Dunenyo a dénoncé les violations des droits de l'homme dans les camps de Tindouf, en Algérie, où les enfants sont exploités par la propagande du Front Polisario. L'Association a réclamé une enquête internationale sur ces faits et exigé que les droits des enfants soient pleinement respectés dans les camps de Tindouf.

Association for the Protection of Women and Children Rights a rappelé que la communauté internationale avait promis au peuple du Jammu-et-Cachemire la réalisation de son droit à l'autodétermination. Mais aujourd'hui, avec 700 000 soldats indiens présents dans ce territoire contesté, le Jammu-et-Cachemire est devenu une garnison militaire indienne. L'ONG a demandé la réalisation d'une enquête internationale sur les violences commises par ces militaires contre la population civile.

Amnesty International s'est alarmé du nombre croissant d'allégations de détention arbitraire, de torture et de mauvais traitements en Turquie, ainsi que de la répression qui s'abat sur les médias et journalistes depuis la tentative de coup d'État en juillet 2016. Ainsi, 150 médias ont été fermés et 120 journalistes emprisonnés depuis le mois dernier, sous couverts de lois antiterroristes.

Mbororo Social and Cultural Development a dénoncé la violation depuis 1974 des droits fondamentaux des peuples autochtones de l'État de Tripura, en Inde, dans le cadre de la politique du Gouvernement indien de peuplement et d'accaparement des terres des Mbororos au profit des Bengalis.

Human Rights Law Centre a déploré que l'Australie, qui siège au Conseil, continue de maltraiter les demandeurs d'asile venus solliciter sa protection. Deux mille requérants vivent ainsi entassés depuis quatre ans à Nauru et à Manus, en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Prahar a relaté plusieurs agressions très violentes commises récemment contre des femmes en Inde. Elle a demandé au Conseil de faire en sorte que les femmes soient respectées dans ce pays et puissent y mener une existence sûre.

Verein Südwind Entwiclungpolitik a assuré que le peuple iranien croyait sincèrement dans la liberté d'expression et dans la paix et la sécurité pour tous. Les Iraniens craignent toutefois les répercussions néfastes des ventes d'armes massives et s'inquiètent de la tension croissante avec certains pays voisins, l'Arabie saoudite en particulier.

Women's Human Rights International Association a rappelé l'exécution sommaire de prisonnières politiques en Iran, en 1988. L'organisation a demandé au Conseil de nommer une commission d'enquête sur ce massacre.

L'Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi a demandé à l'Inde de retirer ses forces armées du Cachemire. Elle a prié le Conseil de porter son attention sur un massacre d'étudiants dans le nord de l'Inde et de demander aux autorités indiennes de libérer les défenseurs des droits de l'homme emprisonnés.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a dit que la liberté d'expression – un droit fondamental – était menacée en Inde par des groupes fanatiques. Plusieurs militants des droits de l'homme ont été tués, d'autres font l'objet de menaces et de harcèlement, sans que cela ne donne lieu à des enquêtes. L'ONG a ajouté que la situation était pire qu'avant l'indépendance. Aussi a-t-elle appelé le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour garantir la protection des défenseurs des droits de l'homme en Inde.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a demandé au Gouvernement de l'Iraq de protéger les civils non seulement contre Daech, mais aussi contre les frappes de la coalition internationale. L'ONG a regretté que le Conseil accorde une attention insuffisante aux crimes commis en Iraq, dont le peuple risque de ne jamais obtenir justice.

Victorious Youths Movement a constaté que les personnes vivant dans les camps gérés par le Polisario n'avaient aucun moyen de faire valoir leurs droits. Les dirigeants de ce groupe détournent l'aide humanitaire et reçoivent leurs ordres directement d'Algérie, a assuré l'ONG. Le Maroc a certes des défauts, mais permet au moins la libre expression, a-t-elle ajouté.

World Barua Organization a attiré l'attention du Conseil sur les discriminations que le système de caste en Inde fait peser sur la communauté dalit, notamment dans le système éducatif.

Pax Romana a mis en évidence, au nom d'autres organisations, un risque de violence dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de paix entre le Gouvernement de la Colombie et les FARC. En effet, des groupes armés illégaux continuent de menacer des personnes qui, de par leur action humanitaire, sont considérées comme des leaders par la population.

L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a déploré l'ouverture du «couloir économique» entre la Chine et le Pakistan, qui s'accompagne d'une exploitation effrénée des ressources, de la faune et de la flore locales. Le couloir en soi est une violation des résolutions des Nations Unies sur le Jammu-et-Cachemire, a ajouté l'organisation.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a déploré que les autorités de l'Égypte tirent prétexte des financements étrangers pour éliminer les organisations non gouvernementales en les privant de leurs ressources. Des défenseurs des droits de l'homme appartenant à 37 organisations sont désormais interdits de se rendre à l'étranger. Le Conseil doit demander à l'Égypte d'appliquer les recommandations qu'elle a acceptées au terme de l'Examen périodique.

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a dénoncé l'exploitation illégale par le Pakistan des ressources naturelles de l'«Azad-Cachemire» et du «Gilgit-Baltistan» occupés de manière illégale par le Pakistan depuis 1947. Les forces de sécurité pakistanaises sont accusées de très nombreuses violations des droits de l'homme, a souligné le CIRAC.

«Coup de Pousse» Chaîne de l'espoir Nord-Sud (CDP-CENS) a dénoncé les assassinats et exécutions sommaires dans les camps de Tindouf sans qu'aucun compte n'en soit rendu, les organisations des droits de l'homme n'y ayant pas accès. L'ONG a ajouté qu'il conviendrait d'assurer la protection des activistes et des réfugiés dans toute la région du Sahel.

L'Association des étudiants tamouls de France a attiré l'attention du Conseil sur la dégradation de la situation des droits de l'homme en Inde, notamment celle des Dalits et celle des pauvres. L'Association a appelé le Gouvernement indien à faire respecter les droits de tous ses citoyens sans discrimination.

Center for Environment and Management Studies a accusé le Pakistan d'utiliser de fausses accusations pour interdire et réprimer les groupes qu'il n'approuve pas, notamment les Baloutches.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a déclaré que les côtes du Sahara occidental étaient exploitées, en violation du droit international, par la pêche illégale des navires du Maroc et des pays de l'Union européenne. L'ONG a appelé les Nations Unies à interpeller les autorités marocaines pour qu'elles fassent cesser le pillage des ressources du Sahara occidental et libèrent les prisonniers politiques sahraouis.

La Société pour les peuples menacés a souligné que les pratiques chinoises portant atteinte aux droits culturels et linguistiques du peuple tibétain avaient conduit à l'auto-immolation par le feu de 146 Tibétains. La plupart des minorités ethniques en Chine sont exposées à des graves violations des droits de l'homme, à des taux de pauvreté plus élevés, à la discrimination ethnique et au relogement forcé, a dit la Société.

L'Agence pour les droits de l'homme a dénoncé les bombardements du Yémen par l'Arabie saoudite, afin de détruire ses infrastructures civiles vitales et de semer la terreur au sein la population. L'Agence a accusé les États-Unis, la France et le Royaume Uni, «si prompts à donner des leçons», de se taire sur ces graves violations des droits de l'homme, car ils appuient l'Arabie saoudite.

Tourner la Page a constaté que les Tamouls continuaient d'être victimes de discrimination à Sri Lanka après un conflit qui a tué plus de cent mille d'entre eux. Tourner la page a demandé que justice soit rendue à plus d'un million et demi de Tamouls qui se trouvent en Europe.

Le Pont a dressé un historique de la guerre à Sri Lanka avant de prier la communauté internationale d'appuyer le droit des Tamouls à l'autodétermination et de protéger les personnes qui défendent leurs droits fondamentaux.

L'Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul a déploré les méthodes brutales de la police de Sri Lanka contre les minorités, surtout contre les Tamouls. Elle a recommandé que des enquêtes soient ouvertes sur ces violations flagrantes des droits de l'homme. L'Association a regretté également que les Tamouls ne soient pas autorisés à commémorer les massacres dont ils ont été victimes, ce qui constitue un déni de leurs droits culturels.

Tamil Uzhagam a dit sa surprise de constater que les défenseurs tamouls des droits de l'homme aient du mal à s'adresser au Conseil pour apporter leurs témoignages, alors même que des militaires sri-lankais y sont parfaitement visibles, sans être inquiétés. L'organisation a requis l'intervention urgente du Conseil après la détention des défenseurs des droits de l'homme Thirumurugan Gandhi, Daison Jose et Ilamaran Arun, qui avaient organisé une veillée à la mémoire des morts de la guerre civile.

L'Association Solidarité internationale pour l'Afrique (SIA) a dénoncé les violences infligées aux réfugiés syriens, y compris des meurtres et l'exploitation sexuelle de femmes et de filles. Plus de 3000 jeunes femmes ont été enlevées pendant ce conflit. L'Association a demandé que Daech, responsable du génocide des Yézidis, soit contraint de répondre de ses actes.

Alliance Creative Community Project a recommandé de transmettre le rapport de la commission d'enquête sur Sri Lanka à la Cour pénale internationale, les victimes du génocide tamoul ne voyant aucun progrès et n'ayant obtenu aucune réparation.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a fait part de son inquiétude sur la situation au Congo depuis l'élection présidentielle en 2016, avec des expulsions et des bombardements dans la province de Pool. Les rebelles Ninja et l'armée congolaise sont responsables de crimes contre les civils, a affirmé l'ONG, demandant au Conseil de créer une commission d'enquête internationale et au Gouvernement d'ouvrir un couloir humanitaire. La RADDHO est également préoccupée par la situation dans la région du Kasaï, en République démocratique du Congo; par celle des réfugiés afghans au Pakistan; et par la situation au Venezuela.

Association of World Citizens a dit que 180 journalistes étaient actuellement emprisonnés en Turquie, accusés de terrorisme, en plus des dizaines de médias fermés sous le même prétexte.

Le Conseil de la Jeunesse Pluriculturelle (COJEP) a attiré l'attention du Conseil sur les difficultés rencontrées par les réfugiés syriens au Liban. Tout en se disant consciente que ce petit pays accueille un grand nombre de réfugiés, l'organisation a regretté les restrictions apportées au renouvellement des permis de séjour des réfugiés ainsi que l'interdiction qui leur est faite de travailler. Le Conseil des droits de l'homme a été prié de demander au Liban de revoir ses politiques envers les réfugiés syriens.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a déclaré que l'Inde employait des méthodes très violentes de répression au Jammu-et-Cachemire, une région où l'on n'a pas le droit de s'exprimer. Cette situation doit retenir l'attention du Conseil, a dit la Commission.

B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives, a demandé au Conseil d'adopter la définition de l'antisémitisme qui a fait l'objet d'un consensus au niveau international et de bannir ce comportement de ses travaux.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité pakistanaises au Baloutchistan pour y faire taire toutes les demandes de justice et de liberté.

Agir ensemble pour les droits de l'homme a dit que la liberté de religieuse était bafouée au Viet NaM. L'organisation a demandé au Conseil de faire pression sur ce pays pour qu'il accepte la visite du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et d'opinion et qu'il mette un terme aux exactions contre les Bouddhistes.

International Buddhist Relief Organization s'est dite préoccupée par les nombreuses violations des droits de l'homme des minorités ethniques commises par le Gouvernement de Sri Lanka. L'organisation a souligné que la résolution 30/1 (2015) du Conseil appelait le Gouvernement à régler la situation par la voie politique.

International Career Support Association a estimé que le rapport du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression concernant le Japon contenait des informations inexactes au sujet du Gouvernement du Japon. Exprimant des doutes sur la méthodologie de rédaction de ce rapport, l'Association a recommandé au Conseil de ne pas l'accepter.

Africa Culture Internationale a déploré la situation dramatique dans la province du Baloutchistan, en dépit de l'adhésion du Pakistan à de nombreuses conventions sur les droits de l'homme. Toute information concernant de près ou de loin la gouvernance de cette région est considérée comme un secret d'État, a regretté l'organisation.

Enfin, Villages Unis s'est alarmé de la situation au Jammu-et-Cachemire, qui traverse une des périodes les plus sombres de son histoire. L'ONG a dénoncé en particulier des restrictions dans l'accès à l'éducation et le blocage de l'accès à Internet.

Droit de réponse

L'Iraq a regretté les fausses informations qui ont été données au Conseil ce matin au sujet des minorités en Iraq. Les minorités vivant dans les zones anciennement sous contrôle du groupe état islamique ont été prises en charge par l'armée iraquienne qui veille aujourd'hui à organiser leur retour dans les villages. Les crimes commis contre ces personnes ont été reconnus par le Gouvernement comme un génocide et un crime contre l'humanité. Ces actes font l'objet d'enquêtes, a assuré l'Iraq.

La Chine a expliqué que le couloir économique entre la Chine et le Pakistan était un facteur de développement mutuellement profitable à ces deux pays et à d'autres dans la région. Par ailleurs, la Chine veille au développement économique et social de la Région autonome du Tibet, où elle garantit de plus les libertés culturelles et religieuses. D'autre part, la Chine autorise l'activité des organisations de la société civile, mais ne tolère pas qu'elles mènent des activités illégales et subversives. Les affaires évoquées par des délégations concernent des personnes convaincues d'activités illégales et sanctionnées à ce titre, a insisté la Chine.

Le Cameroun a rejeté les accusations de non-équité procédurale portées à son encontre par deux organisations. Les juristes mis en cause ont bénéficié de procès dans leur langue – l'anglais. Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place des programmes de formation à la common law et a fait traduire les lois en langue anglaise.

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*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: World Evangelical Alliance (au nom également de Jubilee Campaign); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH (au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture - OMCT); Minority Rights Group; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme; Commission internationale de juristes; Franciscain international; Presse Emblème Campagne; Christian Solidarity Worldwide; Organization for Defending Victims of Violence; VIVAT International; Article 19 - Centre international contre la censure; Service international pour les droits de l'homme; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Americans for Democracy & HRights in Bahrain Inc; Iraqi Development Organization; Fondation Al Salam; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Il Cenacolo; Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Fondation Maarij pour la paix et le développement; Union des juristes arabes; International Educational Development; Association internationale des juristes démocrates; Lawyers' Rights Watch Canada; Conseil indien d'Amérique du Sud; Congrès du monde islamique; Jssor Youth Organization; International-Lawyers.Org; Union internationale humaniste et laïque (au nom également de Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc., European Humanist Federation, Fédération internationale des Pen clubs et Reporters Sans Frontières International); Association américaine de juristes; International Muslim Women's Union; Human Rights Now; Libération; Organisation Internationale pour le Développement Intégral de la Femme; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies;; United Nations Watch; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Association Dunenyo; Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR); Amnesty International; Mbororo Social and Cultural Development; Human Rights Law Centre; Prahar; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Women's Human Rights International Association; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Mouvement international de la réconciliation; Victorious Youths Movement; World Barua Organization (WBO); Pax Romana (au nom également de Franciscain international, Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs et la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur); Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Comité international pour le respect et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CIRAC); «Coup de Pousse» Chaîne de l’espoir Nord-Sud (CDP-CENS); Association des étudiants tamouls de France; Center for Environment and Management Studies; France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand; Société pour les peuples menacés; Agence pour les droits de l'homme; Tourner la page; Le Pont; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Tamil Uzhagam; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique ; Alliance Creative Community Project; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO); Association of World Citizens; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; B'nai B'rith International (au nom également du Comité de coordination d'organisations juives); Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme; International Buddhist Relief Organisation; International Career Support Association; Africa Culture Internationale; et Villages UNIS.


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HRC17/098F