LE CONSEIL ENTAME SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, cet après-midi, son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention. Il avait au préalable entendu une mise à jour orale de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore, sur la situation des droits de l'homme en Erythrée.

Dans son intervention devant le Conseil, Mme Gilmore a indiqué que le Haut-Commissariat avait répondu positivement à la demande d'assistance technique formulée par le Gouvernement de l'Erythrée. Un atelier de formation destiné aux juristes du pays sera organisé le mois prochain, afin de les familiariser avec les normes internationales des droits de l'homme, a-t-elle précisé. Mais le Gouvernement refuse toujours l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat à Asmara et de coopérer avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, alors que des informations font état de cas de torture, de détentions arbitraires et de disparitions forcées, en plus du service militaire qui reste en pratique illimité en dépit de sa limitation légale à 18 mois, a souligné la Haut-Commissaire adjointe.

Prenant la parole en tant que pays concerné, l'Érythrée a de son côté dit que tous les pays, sans exception, sont confrontés à des problèmes en matière de droits de l'homme. L'Érythrée a assuré avoir intensifié ses efforts en vue de mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées à l'issue de son Examen périodique universel. Le pays a ajouté avoir lancé une invitation à certains rapporteurs thématiques, dont il attend les réponses.

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil. Elles ont évoqué les situations de droits de l'homme qui les préoccupent au premier plan. Ont notamment été mentionnées les situations au Burundi – pays dont les autorités ont été appelées à coopérer avec les mécanismes du Conseil et à ouvrir un dialogue politique avec les partis; en Syrie - pays où des atrocités continuent de se produire; en République populaire démocratique de Corée – pays qui ne respecte toujours pas les résolutions des Nations Unies; en République démocratique du Congo – pays où les autorités sont appelées à faire la lumière sur les événements au Kasaï; au Japon – pays notamment invité à faire face à son passé; ou encore dans les pays de l'Union européenne et d'Amérique du Nord – qui ont été invités à lutter contre les discriminations dont souffrent les minorités chez eux et à cesser de s'immiscer dans les affaires intérieures des autres États et de se présenter comme des parangons des droits de l'homme alors qu'ils ne sont pas exemplaires.

Un certain nombre de délégations ont insisté sur la nécessité pour le Conseil d'aborder les situations de droits de l'homme en toute impartialité et objectivité, en rejetant la sélectivité et la politisation et en privilégiant la coopération. De leur point de vue, les mandats spécifiques de pays, en particulier ceux qui ne bénéficient pas du soutien des États concernés, sont contreproductifs et sapent la crédibilité du Conseil. L'Examen périodique universel reste le mécanisme le plus pertinent pour aborder des situations de pays, ont estimé ces délégations.

En fin de journée, l'Inde, la Chine, l'Égypte, la Fédération de Russie, Bahreïn, le Japon, la République populaire démocratique de Corée, la République de Corée, la Turquie, le Pakistan et la République arabe syrienne ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil poursuivra ce débat général demain matin, à partir de 10 heures.


Mise à jour orale du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme en Érythrée et déclaration du pays concerné

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a informé le Conseil que le Gouvernement de l'Érythrée avait formulé une demande d'assistance technique au Haut-Commissariat, que ce dernier a acceptée. Un atelier de formation aux normes internationales en matière de droits de l'homme devrait être organisé le mois prochain à l'intention de juges, procureurs et avocats, après que les modalités en auront été fixées avec le Gouvernement. Le Haut-Commissariat a organisé une formation à la présentation des rapports de l'Érythrée aux organes de traité. Mme Gilmore a aussi informé le Conseil de ce que le Gouvernement de l'Érythrée a dit ne pas être en mesure d'accepter l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat à Asmara, comme le demande le Conseil des droits de l'homme. Le Gouvernement préfère pour l'instant travailler avec le conseiller aux droits de l'homme déployé auprès de la Présidence.

Malgré ces progrès, le Haut-Commissariat continue de recevoir des informations concernant des violations des droits de l'homme dans le pays. Ainsi la durée du service militaire est-elle toujours illimitée, en dépit de la loi limitant sa durée à 18 mois. D'autres informations concernant des cas de torture, de détention arbitraire et de disparition forcée sont également rapportées au Haut-Commissariat. Vu le manque de coopération des autorités, le Haut-Commissariat n'est pas en mesure de connaître le nombre exact de personnes détenues, non plus que leurs conditions et durée de détention. Pour la cinquième année consécutive, le Gouvernement refuse de laisser les titulaires de mandats de procédures spéciales entrer en Érythrée, a dit Mme Gilmore.

Intervenant en tant que pays concerné, l'Érythrée a jugé déplorable que ce rapport résulte d'une résolution rédigée à des fins politiques. Elle a observé que tous les pays, sans exception, sont confrontés à des problèmes en matière de droits de l'homme. L'Érythrée a intensifié ses efforts en vue de la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel et a adressé une invitation à certains rapporteurs thématiques, dont elle attend les réponses. Un cadre de partenariat stratégique a été signé avec les Nations Unies et un autre avec l'Union européenne. L'Érythrée a rappelé que des atrocités innommables sont commises dans plusieurs pays, dont personne ne dit mot.

Débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a affirmé que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Par conséquent, la communauté internationale devrait soutenir le renforcement de la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l'homme partout dans le monde. Les États non-alignés affirment également que tous les droits de l'homme, et en particulier le droit au développement sont universels, inaliénables, indivisibles et interdépendants. Ils doivent être abordés dans une approche constructive, non conflictuelle, non politisée, non sélective et basée sur le dialogue objectif. Cette approche doit en outre respecter de la souveraineté des États, l'impartialité, la non sélectivité et la transparence, sans ingérence dans les affaires intérieures des États, tenant compte des contextes historiques, politiques, culturelles et religieux.

Le Mouvement s'est déclaré préoccupé par la continuation et la prolifération de pratiques sélective dans l'adoption de mandats spécifique par pays, dont le but est d'exploiter les mécanismes du Conseil à des fins politiques. Le Mouvement appelle à nouveau au dialogue et à la coopération pour mettre fin à ces pratiques, aux «deux poids et deux mesures» et à la manipulation, autant de pratiques qui ont eu raison de l'ancienne Commission des droits de l'homme, a conclu le représentant.

La Belgique a dit ses inquiétudes quant à la situation en République démocratique du Congo. Des informations font état de violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Kasaï, ayant entraîné des milliers de morts et le déplacement de 1,3 million de personnes. La Belgique a soutenu la création d'une mission internationale d'enquête, indépendante et impartiale, afin de mener une enquête approfondie sur ces informations en complément de l'enquête congolaise. La Belgique a déploré également la situation au Soudan du Sud, marquée par des attaques contre des populations civiles sur la base de leur appartenance ethnique, et au Burundi, où des appels à la haine se font entendre. La Belgique a appelé les autorités de ces deux pays à prendre les mesures nécessaires pour rétablir le respect des droits de l'homme.

Les États-Unis ont fait part de leur préoccupation devant la situation des droits de l'homme en Syrie, au Myanmar, au Bélarus, dans la République démocratique du Congo et dans les régions de l'Ukraine qui ne sont pas sous le contrôle du Gouvernement. Les États-Unis sont également préoccupés par les détentions arbitraires et la torture que la République islamique d'Iran inflige aux défenseurs des droits de l'homme et aux minorités. Les États-Unis ont dénoncé les violations flagrantes des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, y compris des exécutions sommaires. Les États-Unis ont condamné enfin la répression des manifestations au Venezuela et l'utilisation des tribunaux militaires de ce pays pour juger des civils.

Le Royaume-Uni s'est alarmé de la détérioration de la situation en Ukraine et dans certaines parties de ce pays occupées par la Fédération de Russie. Il a aussi exprimé son inquiétude face à des restrictions aux libertés et violations des droits de l'homme en Tchétchénie, en République de Corée, au Burundi et au Soudan du Sud.

L'Allemagne s'est vivement inquiétée de la détérioration de la situation au Venezuela. Elle a demandé au Gouvernement de ce pays d'assurer le respect des droits de l'homme et, à toutes les parties, de cesser la spirale de violence. La crise actuelle ne sera résolue que par un dialogue constructif et des élections libres, a dit l'Allemagne. De graves violations des droits de l'homme sont commises au Soudan du Sud, a-t-elle également déploré, citant le ciblage de civils en fonction de leur origine ethnique, des viols et des violences sexuelles, des arrestations et des détentions arbitraires, des enlèvements et des agressions contre des journalistes. L'Allemagne s'est dite préoccupée par la persécution des homosexuels en Tchétchénie et appelé à la protection des victimes.

Le Japon a déploré l'absence d'amélioration de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Il a dénoncé les provocations du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, notamment le lancement de missiles balistiques, et le mépris de ce Gouvernement pour la situation humanitaire de ses propres citoyens.

Le Brésil a fait observer que le travail du Conseil devrait être guidé par les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité, de dialogue constructif et de coopération, et ainsi éviter toute politisation. Étant donné la nature sensible des «situations relatives aux droits de l'homme», le Brésil estime important de tenir davantage qu'une consultation informelle avant de finaliser tout projet de résolution sur la situation d'un pays. Le pays concerné devrait en outre être entendu et se voir accorder l'attention qu'il mérite. Par ailleurs, le Conseil devrait pouvoir utiliser l'intégralité de ses outils pour intervenir rapidement dans les situations graves et urgentes, a ajouté la délégation brésilienne.

La Slovénie a soutenu l'action du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus et demandé aux autorités de ce pays d'imposer un moratoire sur l'application de la peine de mort, en préalable à son abolition. La Slovénie s'est dite aussi très préoccupée par la situation dans l'est de l'Ukraine, dans la Crimée illégalement annexée et à Sébastopol. En ce qui concerne le Burundi, elle appelle le Gouvernement à coopérer avec le Haut-Commissariat et avec la Commission d'enquête créée par le Conseil. Les données de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud sur les violations des droits de l'homme au Soudan du Sud sont particulièrement inquiétantes, a aussi relevé la Slovénie.

Les Pays-Bas ont condamné les violations des droits de l'homme dans la région du Kasaï de la République démocratique du Congo et demandé la réalisation d'une enquête crédible et impartiale sur ces violations. Au sujet de la Syrie, les Pays-Bas sont particulièrement préoccupés par les déplacements forcés de populations et les attaques contre les installations et les personnels médicaux. Ils appellent la communauté internationale à soutenir politiquement et financièrement le travail du Mécanisme international des Nations Unies chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international dans le conflit en Syrie. Préoccupés également par les violations des droits de l'homme au Soudan du Sud, les Pays-Bas ont condamné la culture de l'impunité dans ce pays et appelé à la création d'un tribunal hybride.

L'Équateur a plaidé pour un retour aux valeurs qui ont précédé à la création de ce Conseil, à savoir la non-sélectivité et la non-politisation. Les droits de l'homme ne doivent pas être utilisés à des fins politiques, a insisté le pays. La délégation équatorienne a par ailleurs appelé à la mise en œuvre urgente du droit au développement, afin de réduire les inégalités et le déséquilibre nés de la concentration des richesses entre quelques mains au détriment du plus grand nombre.

Le Géorgie s'est déclarée extrêmement inquiète face au manque d'accès humanitaire tant nécessaire à la population syrienne et a dit appuyer le mandat de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, mettant l'accent sur la nécessité de son accès plein, immédiat et sans entraves aux territoires affectés. La Géorgie a réitéré l'appel de la Commission aux États Membres pour qu'ils apportent leur plein appui aux communiqués de Genève et à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. La Géorgie a ensuite exhorté le Gouvernement du Burundi à s'abstenir d'user d'une force excessive contre les manifestants et à pleinement coopérer avec la Commission d'enquête sur le Burundi.

La République de Corée s'est alarmée de la crise en République démocratique du Congo, plus particulièrement dans la province du Kasaï et a demandé au Gouvernement de ce pays d'enquêter sur les crimes de masse au Kasaï et de coopérer avec le Haut-Commissariat.

L'État plurinational de Bolivie a déclaré que l'instrumentalisation du Conseil par certains pays ne servira pas la cause des droits de l'homme et qu'il faudrait reconnaître qu'une coopération internationale légitime repose sur le respect, la réciprocité et la complémentarité.

La Chine s'est opposée à l'ingérence des États-Unis, de l'Allemagne et du Royaume Uni dans les affaires intérieures de la Chine, d'autant que dans ces trois pays, la situation des droits de l'homme n'est pas exemplaire, avec des cas de discriminations à l'encontre des migrants et des minorités ethniques et religieuses ou encore de violence policière. Ces pays ferment les yeux sur leur situation et préfèrent exercer des pressions sur les autres pays, a déploré la délégation chinoise.

La Suisse a déploré l'utilisation de la peine de mort en Arabie Saoudite et en République islamique d'Iran. La Suisse a appelé à l'arrêt immédiat de l'exécution de personnes de moins de 18 ans. Elle a en outre déploré que des crimes soient punis par la peine de mort dans divers États du Nigéria. En Chine, malgré la réduction du nombre de crimes passibles de la peine capitale, il y a eu encore un nombre élevé d'exécutions pour des crimes qui n'étaient pas toujours graves. L'augmentation de la répression contre la société civile au Mexique préoccupe aussi la délégation suisse. La Suisse craint en outre que la nouvelle loi sur les ONG en Égypte ne réduise encore l'espace dévolu à ces organisations.

Cuba a déclaré qu'il n'est plus acceptable de tolérer le «deux poids, deux mesures» de la part d'États qui s'érigent en parangon des droits de l'homme alors qu'ils ne sont pas exemplaires. Cuba ne supporte pas les allégations portées par les États-Unis à son encontre, alors que les États-Unis ignorent ce qui se passe chez eux. Cuba appelle la communauté internationale à utiliser le dialogue et la coopération pour promouvoir les droits de l'homme.

Le Venezuela a rejeté toute campagne de désinformation de la part des États-Unis concernant le Président Nicolas Maduro. Le Venezuela a assuré qu'il n'y a pas de prisonniers politiques dans le pays et qu'il encourageait le dialogue entre tous les secteurs de la société attachés à la paix.

Les Maldives ont fermement condamné les actions illégales, les provocations constantes et les violations des droits de l'homme par Israël. L'archipel réitère son appui sans faille à la Palestine et à l'émergence d'une solution à deux États. Au sujet de la Syrie, les Maldives jugent essentiel qu'une aide humanitaire puisse être fournie. Concernant le Myanmar, elles appellent le Gouvernement de ce pays à prendre des mesures pour garantir la sécurité des femmes et des enfants contre tout type de violence et de discrimination.

Le Nicaragua a dit rejeter les «deux poids, deux mesures», le manque d'objectivité et les tentatives d'instrumentaliser le Conseil par des mandats sélectifs, ainsi que la politisation de ses mécanismes contre des gouvernements légitimes. Selon le Nicaragua, le Venezuela est victime de la violence provoquée par des groupes extrémistes et le Nicaragua appelle le Conseil à soutenir les initiatives de dialogue pour la paix dans ce pays.

Le Pakistan a dénoncé les crimes contre l'humanité commis par l'Inde au Cachemire et rapportés dans la presse internationale.

La Fédération de Russie a déploré la tendance au déséquilibre géographique et thématique dans les travaux du Conseil, les critiques se concentrant sur les pays en développement et les États-Unis tentant d'imposer leur loi à d'autres pays en prétendant jouer un rôle messianique en matière des droits de l'homme, alors que l'existence de la prison Guantanamo est à elle seule une honte. En outre, la montée de la xénophobie et des mauvais traitements à l'encontre des migrants peut être observée dans des pays tels que l'Australie, le Canada, les États-Unis, la Suède et le Royaume-Uni.

L'Espagne s'est déclarée préoccupée par la situation des droits de l'homme en Syrie, au Bélarus, en Érythrée, au Burundi et dans la province du Kasaï de la République démocratique du Congo. L'Espagne a rappelé le cinquantième anniversaire de l'occupation des territoires palestiniens par Israël, regrettant la poursuite de la construction des colonies israéliennes et les déplacements forcés de Palestiniens. L'Espagne a également condamné les atrocités barbares commises par des groupes terroristes.

La République tchèque a exprimé son inquiétude devant l'utilisation de la force mortelle par la police contre les manifestants au Venezuela; et devant les agressions contre les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexuelles en Tchétchénie. La République tchèque a demandé aux Philippines de faire d'authentiques efforts pour prévenir les exécutions extrajudiciaires dans la lutte contre les drogues illégales. Elle a également exhorté la République populaire démocratique de Corée à mettre fin aux violations systématiques des droits de l'homme.

Le Danemark a souligné l'importance d'un travail sans entrave de la société civile en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Il a réitéré son appel à la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement à Bahreïn, dont un de ses propres ressortissants. Le Danemark a aussi encouragé l'Égypte à prendre d'autres mesures pour créer un environnement propice à la société civile.

L'Australie a déploré le manque d'amélioration de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. L'Australie a exhorté le Gouvernement à adopter les recommandations du rapport de la Commission d'enquête. L'Australie a encouragé en outre le Burundi à lancer un processus de paix et à nouer un dialogue constructif avec toutes les parties.

Le Canada a appelé la Fédération de Russie à honorer sa promesse d'enquêter sur la persécution des LGBTI en Tchétchénie, où trois hommes au moins sont morts et une centaine d'autres jetés en prison, dont certains ont été torturés. Le Canada a réitéré son appel à toutes les parties au Soudan du Sud en vue d'un cessez-le-feu et d'un engagement immédiat en faveur d'une solution politique. Le Canada demeure également préoccupé par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

La Norvège s'est inquiétée du rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile et aux défenseurs des droits de l'homme, ainsi que de la situation des femmes dans de nombreux pays. La Norvège a demandé à l'Arabie saoudite et à l'Iran de créer des environnements propices aux activités des défenseurs des droits de l'homme. Elle a demandé au Gouvernement du Venezuela de respecter le principe de séparation des pouvoirs.

La France a regretté que le régime syrien puisse poursuivre ses crimes en toute impunité, comme le montre l'ignoble attaque chimique à Khan Cheykhoun et les dernières informations américaines sur l'utilisation d'un four crématoire dans la prison de Seydnaya. La France a aussi dénoncé des violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo et au Burundi. Les violations des droits de l'homme au Soudan du Sud choquent autant par leur gravité que par leur banalisation, a déploré la France. Quant à la «Corée du Nord», l'horizon de la dignité humaine semble y avoir disparu.

La République arabe syrienne a regretté que certains membres du Conseil continuent d'instrumentaliser ce point de l'ordre du jour, comme la France. Elle a souligné l'importance du principe de non-ingérence dans les affaires internes des États. La Syrie est préoccupée par la multiplication des mandats fondés sur la sélectivité, ce qui porte atteinte à la crédibilité du Conseil.

La République islamique d'Iran a condamné les attentats terroristes dans l'Union européenne et l'attitude hostile dans ces pays envers les réfugiés. Les violations commises par les États-Unis, particulièrement contre les jeunes des minorités ethniques, requièrent également l'attention de la communauté internationale.

Préoccupé par la situation des droits de l'homme au Moyen-Orient, Israël a prié le Conseil de demander au Hamas et au Hezbollah de rendre des comptes; d'étudier les méthodes subversives employées par l'Iran pour soutenir des organisations terroristes; d'accorder son attention aux souffrances des femmes mariées trop jeunes, soumises à la polygamie, à la violence domestique et aux mutilations génitales; et de condamner la promotion du terrorisme par l'Autorité palestinienne.

La République populaire démocratique de Corée s'est moquée des délégations qui se présentent devant le Conseil comme des «championnes des droits de l'homme», alors qu'elles ne sont clairement pas. Il est temps que le Conseil ne tolère plus ce comportement de la part des États-Unis, du Japon et de la République de Corée, trois pays où les minorités sont discriminées, où l'histoire n'est pas assumée et où des personnes sont détenues pour des raisons politiques.

L'Islande a salué l'appel équilibré en faveur de la paix lancé par le Haut-Commissariat à Israël. Si les Palestiniens ont le droit d'avoir un État, les Israéliens ont, eux, droit à la sécurité, a dit l'Islande, qui s'est dite prête à contribuer aider à la recherche d'une solution.

L'Ukraine a déclaré que les Ukrainiens et les Tatars de Crimée étaient les premières victimes de l'occupation russe: «pour la Fédération de Russie, ces populations ne sont que des moyens d'échange», a dit le représentant ukrainien. L'Ukraine a dénoncé dans ce contexte la détention d'au moins 44 de ses ressortissants pour des raisons politiques et en violation des accords de Minsk relatifs aux échanges de prisonniers.

L'Irlande a condamné toutes les formes de persécutions pour motif religieux, notamment au Moyen-Orient. Elle a aussi déploré le ciblage de la communauté LGBTI dans la Fédération de Russie. L'Irlande a appelé à la réalisation d'enquêtes sur les massacres commis au Kasaï; et a demandé aux Philippines de revoir leur politique en matière de lutte contre les stupéfiants.

L'Arménie s'est dite préoccupée par la situation des droits de l'homme dans le Haut-Karabakh et en Turquie. Elle a prié le Conseil d'accorder davantage d'attention à ces situations.

Le Soudan a rappelé au Conseil qu'il doit jouer son rôle sans politisation. Le Soudan a fait savoir qu'il ne détenait personne pour des motifs politique et qu'il avait réussi à instaurer un climat de concorde nationale. Le Soudan a réaffirmé sa volonté de coopérer avec les mécanismes internationaux de droits de l'homme.

L'Azerbaïdjan a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits des personnes déplacées partout dans le monde. Elle a dénoncé les activités commerciales qui, dans ses territoires occupés par un autre pays, consistent à mettre en location, sur Internet, des chambres d'hôtel appartenant en réalité à des Azerbaïdjanais expulsés de force.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a évoqué la situation au Cachemire où l'Inde essaie de tout contrôler, demandant au Conseil d'obliger à respecter ses obligations.

Helsinki Foundation for Human Rights a fait part de sa préoccupation au sujet des immolations au Tibet, exhortant la Chine à donner l'accès à des observateurs indépendants, comme l'a demandé le Haut-Commissaire.

Human Rights Watch a appelé le Conseil à lancer immédiatement une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme commises dans la région du Kasaï en République démocratique du Congo. L'ONG a par ailleurs demandé au Conseil de se pencher sur la situation en Turquie, où le pouvoir concentre énormément de pouvoir sans contrôle, ainsi que sur la situation en Éthiopie, en raison du manque de volonté de mettre en place des réformes pour les droits de l'homme.

La Communauté internationale bahá'íe a affirmé qu'il y a quelques semaines, deux personnes qui avaient poignardé à mort un membre de la communauté bahaïe ont été relâchés par la justice de la République islamique d'Iran, après avoir plaidé que cet acte était un acte de piété. L'impunité est la règle en ce qui concerne les crimes et violence commis contre cette communauté. Une des preuves de cette impunité est reflétée dans un mémorandum gouvernemental de 1991 sur la «question bahaïe», a ajouté l'ONG. Cette haine à l'encontre des Bahaïs est même exportée par la République islamique d'Iran au Yémen, où des campagnes systématiques sont menées contre eux par les Houtis, a affirmé l'ONG.

African Regional Agricultural Credit Association a déclaré que l'armée du Pakistan, qui est aux commandes au Baloutchistan, est responsable de nombreuses disparations de Baloutches sans que personne n'en soit tenu responsable. L'ONG a exhorté le Conseil à rendre le Pakistan responsable des crimes commis à l'encontre des Baloutches.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de Franciscain international, a dénoncé la dispersion par la force, par le Gouvernement japonais, des manifestants qui protestent contre la construction de nouvelles bases militaires américaines sur l'île d'Okinawa. L'orateur intervenant au nom de cette ONG a affirmé être l'un d'eux et avoir été détenu pendant cinq mois, obligé de faire des aveux et de cesser ses activités de protestataire. Ce sont des violations claires des droits de l'homme de la part du Gouvernement japonais, a insisté l'orateur.

Khiam Rehabilitation Center for the Victims of Torture a noté une augmentation significative du taux d'homicides au Liban, pays dont le Gouvernement envisage un retour à la peine de mort. Nous ne pouvons légitimer un crime par la commission d'un autre crime, a souligné l'ONG. Elle a ajouté qu'Israël, qui détient 7000 Palestiniens, n'est pas bien placé pour parler de défense des droits de l'homme.

World Council of Arameans (Syriacs) a fait état de l'enlèvement de Cristina, une fillette de 3 ans, par l'état islamique d'Iraq et du Levant, avant d'exhorter le Conseil à se pencher sur la crise des communautés araméennes en Iraq et en Syrie.

La Fondation de la Maison des droits de l'homme s'est demandée quel est le seuil d'exactions à partir duquel le Conseil est appelé à agir. L'ONG a rappelé la vague de répression et d'arrestations de 2014 contre les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes, les avocats et contre tout individu critique à l'endroit du Gouvernement de l'Azerbaïdjan, lequel a ensuite rapidement promulgué une législation permettant le contrôle total de la société civile par l'État et qui justifie juridiquement les atteintes aux droits de l'homme.

International Lesbian and Gay Association a déploré les niveaux élevés de violence à l'encontre des personnes LGBTIQ en Asie du Sud-Est ces derniers mois, citant de nombreux cas particuliers d'arrestations, de châtiments et de harcèlement en Indonésie, en Malaisie et à Singapour.

International PEN, au nom également de l'Article 19 - Centre international contre la censure, a dénoncé les violations des droits de l'homme en Turquie et a souhaité que le Conseil demande au Gouvernement turc de libérer les personnes arrêtées pour avoir exercé leur liberté d'expression et de garantir la liberté de la presse et la justice.

British Humanist Association a dénoncé les attaques à la liberté d'expression.

Droit de réponse

L'Inde a déclaré que le Pakistan continuait à mettre sa patience à l'épreuve concernant le Cachemire. Le Pakistan est une puissance qui occupe des pans du territoire du Jammu-Cachemire et favorise les infiltrations terroristes transfrontières, a ajouté la délégation indienne, avant d'appeler ce pays à cesser sa politique d'instabilité dans la région. Qui plus est, la population du Baloutchistan continue d'être victime de discriminations, de même que d'autres minorités religieuses au Pakistan, a poursuivi l'Inde. Des membres du mouvement Moutahida sont aussi victimes d'assassinats ciblés, a-t-elle ajouté.

La Chine a qualifié de sans fondement les allégations proférées par certains pays et organisations non gouvernementales durant ce débat. La Chine prêche en faveur de l'universalité des droits de l'homme et s'emploie à améliorer la jouissance de ces droits sur l'ensemble de son territoire, a affirmé la délégation chinoise, avant de souligner que les juristes ne sauraient être utilisés comme prétexte pour violer la loi. La Chine encourage les organisations non gouvernementales, qui jouent un rôle important, mais ne saurait accepter que certaines se livrent à des tentatives de déstabilisation de l'ordre public et de la sécurité. La Chine a appelé la France et le Royaume-Uni, notamment, à s'abstenir de politiser les droits de l'homme.

L'Égypte, en réaction aux propos de la France et du Royaume-Uni, a déclaré avoir l'impression que ces pays cherchent une proie. Le degré de politisation des déclarations européennes atteint l'absurde, a ajouté la délégation égyptienne. Les propos de la France et du Royaume-Uni relatifs à la nouvelle loi égyptienne sur les organisations non gouvernementales sont dénués de tout fondement, a-t-elle insisté. L'Égypte a en outre dénoncé les États qui versent des fonds à des organisations dans d'autres pays.

La Fédération de Russie a affirmé que les commentaires de l'Ukraine au sujet du non-respect de l'Accord de Minsk sont très éloignés de la vérité. Elle a ajouté que c'est l'Ukraine qui a lancé une opération de terrorisme contre son propre peuple. La République de Crimée, pour sa part, a fait un choix libre et réalisé son droit à l'autodétermination en optant, avec la ville de Sébastopol, pour le rattachement à la Fédération de Russie.

Bahreïn a assuré que les droits de la société civile sont garantis et que les libertés d'expression et de réunion sont exercés dans ce pays. Il est vrai en revanche que des personnes ont été arrêtées pour des actes pénalisés par la législation en vigueur, car aucun individu n'est au-dessus des lois, a ajouté la délégation bahreïnite. Bahreïn a en outre dénoncé la prolifération de l'extrémisme violent.

Le Japon a répondu à la République populaire démocratique de Corée que ses accusations sur les crimes commis par le passé étaient sans fondement. À propos de la base militaire américaine à Okinawa, le Japon a fait savoir que les travaux de déplacement de la base en question avaient été autorisés pour rendre au Japon une grande partie d'une parcelle utilisée pour des manœuvres. Le Japon a précisé que des militants avaient été arrêtés conformément à la procédure pénale pour faits de violence.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté toutes les déclarations faites par le Japon, la République de Corée et d'autres pays à son sujet. La République populaire démocratique de Corée a assuré qu'elle rejetterait toute résolution basée sur de fausses informations la concernant. Renforcer les capacités militaires est une question de légitime défense, pour garantir la sécurité du pays et de sa population, a dit la délégation, ajoutant que la République de Corée devrait libérer les Nord-Coréens incarcérés et que le Japon serait bien avisé de ne pas contester les recommandations sur la liberté d'expression.

La République de Corée a prié la République populaire démocratique de Corée d'améliorer les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de sa propre population.

La Turquie a expliqué avoir dû se protéger contre une attaque contre sa démocratie par des mesures respectueuses des principes de nécessité et de proportionnalité. La Turquie a rejeté les allégations relatives à des restrictions à la liberté d'expression et à la liberté des médias: ces droits sont protégés par la Constitution. Les procédures en cours contre des personnes arrêtées seront traitées de manière juste et équitable.

Le Pakistan a accusé l'Inde de persister à tromper le Conseil au sujet des violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité indiennes au Jammu-et-Cachemire. Le Pakistan a toujours pris les devants de la lutte contre le terrorisme, a affirmé sa délégation, tandis que l'État indien parraine le terrorisme.

La République arabe syrienne a déploré que la France, un pays au passé colonialiste, utilise le Conseil à des fins politiques. En introduisant ici la question des armes chimiques en Syrie, la France entrave les enquêtes en cours de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), comme elle a entravé d'autres enquêtes sur des faits similaires. La République arabe syrienne a ajouté que les mensonges du Gouvernement des États-Unis étaient connus. Les délégations de ces pays recourent à ces manœuvres de diversion à chaque fois qu'elles préparent une initiative à Genève ou à New York.

Le Japon a déploré que la République populaire démocratique de Corée n'ait toujours pas donné suite aux recommandations et exigences de la communauté internationale.

La République populaire démocratique de Corée a demandé à la République de Corée de libérer les prisonniers nord-coréens qu'elle détient. Quant au Japon, les crimes commis dans le passé par ce pays sont connus de longue date. Le Japon doit prendre toutes les mesures exigées par la communauté internationale concernant la question des «femmes de réconfort».

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Venezuela (au nom du Mouvement des non-alignés), Belgique, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Japon, Brésil, Slovénie, Pays-Bas, Équateur, Géorgie, République de Corée, État plurinational de Bolivie, Chine, Suisse, Cuba, Venezuela, Maldives, Nicaragua, Pakistan, Fédération de Russie, Espagne, République tchèque, Danemark, Australie, Canada, Norvège, France, République arabe syrienne, République islamique d'Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée, Islande, Ukraine, Irlande, Arménie, Soudan, Azerbaïdjan.

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Helsinki Foundation for Human Rights; Human Rights Watch; Communauté internationale bahá'íe; African Regional Agricultural Credit Association; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de Franciscain international); Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; World Council of Arameans (Syriacs); Fondation de la Maison des droits de l'homme; International Lesbian and Gay Association; International PEN (au nom également de l'Article 19 - Centre international contre la censure); et British Humanist Association.


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HRC17.097F