LE CONSEIL SE PENCHE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE À LA CÔTE D'IVOIRE ET À LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le Conseil des droits de l'homme a débuté, à la mi-journée, l'examen des questions liées à l'assistance technique et au renforcement des capacités, en tenant successivement son débat interactif avec l'Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme, M. Mohamed Ayat, et son débat interactif sur l'assistance technique pour la République démocratique du Congo, en présence du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein.

La République démocratique du Congo, par la voix par sa Garde des Sceaux et Ministre de la justice, ainsi que la Côte d'Ivoire ont fait des déclarations en tant que pays concernés.

M. Ayat a présenté son rapport sur sa cinquième visite en Côte d'Ivoire, effectuée du 10 au 17 janvier 2017, en soulignant que cette visite avait a coïncidé avec la mise en œuvre de certains amendements de la Constitution adoptée par référendum le 30 octobre 2016. L'Expert indépendant a déclaré d'emblée que la fin de son mandat et de celui de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, à la fin de ce mois de juin 2017, était un gage de la confiance de la communauté internationale, fondée sur le constat des avancées enregistrées par la Côte d'Ivoire en matière de rétablissement de la sécurité et de la promotion des droits de l'homme. Un autre gage de cette confiance est la récente élection de ce pays comme membre non permanent du Conseil de sécurité.

Les délégations* qui se sont exprimées dans le cadre de ce débat se sont félicitées de la réforme institutionnelle, de la tenue d'élections et des mesures de consolidation de l'état de droit et de reconstruction après la crise en Côte d'Ivoire. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance s'est toutefois inquiété du niveau de violence à l'égard des enfants, estimant à 17% le nombre d'élèves victimes de viols et à 73% celui des enfants victimes de violence physique. Nombre d'organisations non gouvernementales ont considéré, quant à elle, que l'impunité demeurait l'un des principaux problèmes de la Côte d'Ivoire.

Au sujet de la République démocratique du Congo, où deux experts de l'ONU ont été tués récemment, M. Zeid a utilisé des mots très forts pour décrire les atrocités commises dans le Kasaï central et oriental et mettre en garde contre une détérioration future et ses graves conséquences. Le Haut-Commissaire a exhorté le Conseil à déployer une enquête internationale indépendante sur la situation des droits de l'homme dans le Kasaï en coopération avec les autorités, le Haut-Commissariat et d'autres institutions des Nations Unies. Ce mécanisme pourrait établir les faits, déterminer les responsabilités individuelles et favoriser la traduction des auteurs des atrocités devant les tribunaux. Le Haut-Commissaire a dit demeurer également en contact avec la Cour pénale internationale.

De nombreuses délégations** se sont exprimées dans le cadre du débat sur la République démocratique du Congo. Ont vigoureusement été condamnées les violences et violations des droits de l'homme qui ont été commises par toutes les parties au Kasaï depuis août 2016 et qui ont forcé 1,3 million de personnes au déplacement, dont plus de 30 000 vers l'Angola. A été réclamée la mise en place d'un mécanisme d'enquête international pour faire la lumière sur de nombreuses atrocités, notamment sur la découverte de plus de quarante fosses communes.

La République démocratique du Congo a exercé son droit de réponse.

Le Conseil poursuit ses travaux en milieu d'après-midi en tenant son débat annuel sur la coopération technique pour la promotion et la protection des droits de l'homme, qui a cette année pour thème: «Une décennie de coopération technique et de renforcement des capacités au Conseil des droits de l'homme: difficultés rencontrées et voie à suivre».


Assistance technique et renforcement des capacités de la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme

Présentation du rapport de l'Expert indépendant

Le Conseil est saisi du rapport de l'Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme, (A/HRC/35/43, version préliminaire).

M. MOHAMMED AYAT, Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme, a indiqué que son mandat, de même que celui de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), se terminait à la fin de ce mois de juin. La fin concomitante de ces deux missions est un gage de la confiance de la communauté internationale, fondée sur le constat des avancées enregistrées par la Côte d'Ivoire en matière de rétablissement de la sécurité et de la promotion des droits de l'homme. Un autre gage de cette confiance est la récente élection de la Côte d'Ivoire comme membre non permanent du Conseil de sécurité, s'est félicité M. Ayat.

Il a ensuite expliqué que, sur le plan interne, des progrès ont effectivement été enregistrés, notamment l'adoption d'un décret d'application de la loi portant sur la protection des défenseurs des droits de l'homme. La croissance économique est également au rendez-vous, avec un taux avoisinant les 8%. Cependant, ce progrès est contrarié par la chute du prix du cacao, dont la Côte d'Ivoire est le premier exportateur mondial. La situation générale de la sécurité tend également à revenir à la normale, en dépit des mutineries de militaires en janvier et mai derniers qui ne portaient que sur des revendications salariales, mais ont jeté une «pierre dans la marre de la paix sociale», a dit M. Ayat.

Sur le plan politique, la Côte d'Ivoire a su mener à bien trois échéances électorales, dont une réforme de sa Constitution par référendum. La réforme a vu l'abrogation de l'Article 35 dont les dispositions discriminatoires ont été un des facteurs déterminants des précédentes crises électorales. Le volet de la réconciliation est lui aussi satisfaisant, avec l'acquittement de Mme Simone Gbagbo pour l'accusation de crimes contre l'humanité (même si elle purge une peine de 20 ans de réclusion criminelle suite à une condamnation précédente) et le lancement de poursuites visant d'anciens rebelles. Sur ce point, l'Expert indépendant constate que les procédures sont lentes. Mais, vu leur importance dans le processus de réconciliation, ces poursuites doivent rester une priorité pour contribuer à la manifestation de la vérité, a-t-il insisté.

Mais en dépit de ces avancées et de la confiance dont la Côte d'Ivoire jouit aujourd'hui auprès de la communauté internationale, l'Expert indépendant recommande la prudence, en particulier dans le contexte des élections présidentielles prévues pour 2020. Si on veut sérieusement consolider les avancées en Côte d'Ivoire, l'ONU devrait continuer de lui prodiguer un appui conséquent en termes de renforcement des capacités, a-t-il ajouté, indiquant que le paragraphe 77 de son rapport recommande la mise en place d'un mécanisme de suivi afin d'accompagner le Gouvernement dans ses efforts de prévention et de renforcement des capacités.

Pays concerné

M. SANSAN KAMBILE, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits de l'homme de la Côte d'Ivoire, a exprimé la gratitude du peuple et du Gouvernement ivoiriens pour la contribution des États à l'élection récente de la Côte d'Ivoire comme membre non permanent du Conseil de sécurité. Le rapport de M. Ayat relève avec justesse les efforts consentis par le Gouvernement ivoirien pour honorer ses engagements en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, s'est félicité M. Kambile, qui a aussi relevé dans le rapport plusieurs recommandations très pertinentes.

Des mesures visant à améliorer les conditions de vie des populations ont été prises: il s'agit surtout de lutter contre la cherté de la vie. Les efforts du Gouvernement en faveur des couches vulnérables de la population se poursuivent, a précisé le Ministre.

Au sujet de la réconciliation nationale, la Côte d'Ivoire a pris acte de la recommandation de l'Expert indépendant concernant l'ouverture d'une période de contentieux relativement aux différentes listes des victimes. La réconciliation et la cohésion sociales comptent parmi les priorités des autorités. D'autre part, l'opération d'évacuation des infiltrés du Parc national protégé de Mont Péko s'est déroulée sans violence. La situation résultant de cette évacuation est une préoccupation actuelle des Gouvernements de Côte d'Ivoire et du Burkina Faso, a dit M. Kambile.

Par ailleurs, plus de 270 000 réfugiés sur 300 000 enregistrés ont pu retourner au pays. Des efforts sont également consentis en vue du renforcement de l'autonomie financière de la Commission nationale des droits de l'homme, dont les attributions ont été renforcées. Le Gouvernement ivoirien a en outre réaffirmé sa volonté de faire la lumière sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme, avec la diligence que requiert l'administration d'une justice équitable, transparente, indépendante et impartiale, a assuré M. Kambile. Le Gouvernement œuvre à l'amélioration des conditions carcérales en construisant de nouvelles prisons répondant aux normes internationales.

Enfin, a conclu le Ministre ivoirien de la justice et des droits de l'homme, un projet de loi relatif à la protection des témoins est en cours d'adoption et un Comité interministériel a été mis en place pour la ratification, le suivi et la mise en œuvre des protocoles, conventions et pactes des droits de l'homme.

Débat

La Tunisie, au nom du Groupe africain, s'est félicitée que la Côte d'Ivoire ait réalisé et continue de réaliser des avancées remarquables en matière de reconstruction post-crise, ce qui renforce la réconciliation nationale et la cohésion sociale qui permettent au pays de se tourner vers des perspectives plus réjouissantes de développement. Le Groupe africain s'est également félicité de l'élection récente de la Côte d'Ivoire au Conseil de sécurité. Il a demandé à la communauté internationale de continuer de soutenir la Côte d'Ivoire, à sa demande, pour atteindre ses objectifs de consolidation de l'état de droit.

Le Bénin s'est félicité des développements positifs contenus dans le rapport et des efforts des autorités ivoiriennes pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, notamment la création en 2017 du Ministère et de la Commission nationale des droits de l'homme. Il a invité la communauté internationale à continuer de soutenir la Côte d'Ivoire dans ses efforts de paix, de sécurité et de développement inclusif. Le Soudan s'est félicité de la réforme institutionnelle et de la tenue des élections en Côte d'Ivoire. Il a noté les efforts du Gouvernement ivoirien pour promouvoir et protéger les droits des citoyens et a lancé un appel à la communauté internationale pour continuer à fournir un appui technique à la Côte d'Ivoire. Le Togo s'est réjoui de la parfaite collaboration de l'Expert indépendant avec les autorités ivoiriennes, qui lui a permis d'identifier leurs besoins. Le Togo a noté avec intérêt les progrès dans le domaine économique et social, ainsi que la mise en œuvre d'un cadre stratégique de protection des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Le Togo a demandé à l'Expert indépendant de dire quelle approche le Conseil devrait adopter pour consolider ces acquis.

L'Algérie a mis l'accent sur les des avancées remarquables accomplies par la Côte d'Ivoire en matière de consolidation de l'état de droit, de reconstruction post-crise et d'amélioration constante de la situation des droits de l'homme. L'Algérie s'est félicitée, en outre, des démarches entreprises en vue du renforcement de la réconciliation nationale et la cohésion sociale, en particulier la réussite des échéances électorales d'octobre et décembre 2016. L'Algérie a estimé que le renouvellement du mandat de l'Expert indépendant n'est plus justifié, avant de lancer un appel à la communauté internationale afin qu'elle accorde à la Côte d'Ivoire l'assistance requise, conformément à ses besoins exprimés.

Le Mali a rappelé que les contestations postélectorales avaient été parmi les facteurs déclencheurs des crises ivoiriennes. Le Mali a salué par conséquent la sagesse du peuple ivoirien lors des élections et le professionnalisme avec lequel la Commission électorale indépendante a réussi à organiser trois scrutins dans des conditions libres et transparentes. Mais le Mali a aussi partagé les inquiétudes de l'Expert indépendant concernant la fragilité du processus de réconciliation nationale et de stabilisation de la situation sécuritaire. Il a encouragé la Côte d'Ivoire à poursuivre ses efforts visant à trouver des solutions négociées aux revendications sociales des forces armées et des syndicats de fonctionnaires. Le Botswana a loué la résilience du Gouvernement et la force du peuple ivoirien qui leur ont permis de surmonter leurs divisions. Le Botswana a encouragé la Côte d'Ivoire à la persévérance dans ses efforts par le biais d'un examen constant de ses politiques, du renforcement de ses institutions et d'un robuste engagement de l'État en faveur de son obligation de protection de ses citoyens.

Le Mozambique a pris note avec satisfaction des progrès accomplis dans la réalisation des recommandations des missions précédentes. En dépit du retrait imminent de l'ONUCI, le Mozambique a également espéré que la communauté internationale continuerait son assistance à la Côte d'Ivoire

Le Fonds des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) s'est inquiété de la situation de la violence à l'égard de l'enfant en Côte d'Ivoire, aussi bien en termes d'exposition que d'accès à une prévention et à une prise en charge adéquates. Une enquête sur le bien-être des enfants à l'école a estimé que 17% des élèves sont victimes de viols et 73% sont victimes de violence physique. Un programme sur la violence à l'école secondaire n'a pas encore été mis en place. L'UNICEF n'a pas une idée claire des résultats des programmes appliqués dans le primaire.

L'Union européenne a salué les progrès enregistrés en Côte d'Ivoire depuis 2011 en matière de sécurité et de stabilité, de justice transitionnelle et de droits de l'homme, espérant qu'ils seront poursuivis et accompagnés par un progrès plus rapide de la réconciliation nationale. Pour cela, l'Union européenne a souligné l'importance de la lutte contre l'impunité et de la poursuite de la réforme du secteur de sécurité. Elle a demandé à l'Expert indépendant quels sont les principaux progrès réalisés en matière de droits de l'homme et quels aspects exigent une attention accrue.

Les États-Unis ont reconnu les progrès de la Côte d'Ivoire depuis les élections de 2015 tout en soulignant que des défis demeurent, notamment dans le domaine de la sécurité et des abus dans le recours à la force. La France a relevé les importants progrès réalisés par la Côte d'Ivoire en matière d'état de droit et de respect des droits de l'homme. Elle a également fait observer les défis qui restent à relever, notamment la lutte contre l'impunité, le suivi des recommandations de la Commission «Dialogue, Vérité et Réconciliation» ainsi que la réforme du secteur de la sécurité. La France a souligné qu'il est important que la communauté internationale continue à soutenir les efforts de la Côte d'Ivoire et que le Conseil des droits de l'homme maintienne sa vigilance.

Le Royaume-Uni s'est félicité des progrès accomplis par les forces de sécurité pour lutter contre les violences sexuelles. Il ressort clairement du rapport de M. Ayat que le Gouvernement a mis en place des structures prometteuses dans de nombreux domaines – quoique les mouvements sociaux des forces armées et des fonctionnaires montrent le chemin que les autorités ont encore à parcourir.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont pris part au débat. La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) a constaté que l'impunité restait un des défis de la Côte d'Ivoire. L'incapacité du Gouvernement à juger les militaires responsables d'extorsion de la population créé un sentiment d'impunité, a dit Human Rights Watch, ajoutant que les mutineries sont la preuve de cette impunité et du danger qui pèse encore sur la Côte d'Ivoire. Network of African National Human Rights Institutions a dit attendre la promulgation de la loi permettant à la Commission nationale des droits de l'homme de la Côte d'Ivoire de disposer de moyens suffisants pour son fonctionnement et d'être accréditée au titre du Statut A des principes de Paris.

Le Service international pour les droits de l'homme a demandé à l'Expert indépendant quelles recommandations prioritaires il pourrait faire au Gouvernement ivoirien s'agissant de la réconciliation nationale. L'organisation a fait part de sa préoccupation au sujet du projet de loi visant la régulation des médias: il permettra notamment d'incriminer les «offenses au Chef de l'État». Les arrestations de journalistes et de syndicalistes, les mutineries de militaires montrent que la situation de la Côte d'Ivoire est encore fragile, a estimé Amnesty International, appelant la Côte d'Ivoire à envisager l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat. Le Conseil devrait, pour sa part, maintenir la Côte d'Ivoire à son programme de travail pendant les deux ans à venir, afin de continuer d'y évaluer la situation des droits de l'homme, a dit Amnesty.

Le Bureau international catholique de l'enfance, au nom également de la Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul et le Mouvement International d'Apostolate des Milieux Sociaux Indépendants, a demandé à l'Expert indépendant quels défis il avait identifiés en ce qui concerne les droits de l'enfant en Côte d'Ivoire et comment ce pays pouvait les relever. Espace Afrique international a félicité les autorités et le peuple ivoiriens pour avoir fait, en moins de dix ans, des progrès significatifs pour sortir de la crise, et la Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a demandé à la communauté internationale de continuer d'aider la Côte d'Ivoire.

Réponses et conclusions de l'Expert indépendant et du pays concerné

La Côte d'Ivoire a indiqué que son Gouvernement prenait acte des préoccupations exprimées par le Conseil et ne ménagerait aucun effort pour poursuivre le renforcement de l'état de droit à travers une politique hardie et cohérente de promotion et de protection des droits de l'homme. La Côte d'Ivoire a assuré la communauté internationale de sa volonté de traiter les questions résiduelles. La Commission nationale des droits de l'homme et les ministères techniques désignés pour prendre la relève de la division des droits de l'homme de l'ONUCI sont bien outillés pour mener efficacement cette mission, a expliqué la Côte d'ivoire.

M. AYAT a expliqué que l'État ivoirien avait accepté pratiquement toutes les recommandations de l'Examen périodique. La peine de mort a été abolie et une loi sur la protection des droits de l'homme a été promulguée. De même, la Côte d'Ivoire a vécu des élections paisibles à trois reprises. Un mécanisme de coordination entre les militaires et les organes de droits de l'homme a été créé pour lutter contre les violences sexuelles lors des conflits.

M. Ayat a expliqué qu'à l'expiration de son mandat, il faudrait continuer à promouvoir les droits de l'homme en Côte d'Ivoire par le biais de la coopération internationale. Il sera important de continuer de suivre la mise en œuvre des recommandations, par exemple l'inscription la définition du viol dans le cadre législatif ivoirien. Il faudra encourager la Côte d'Ivoire à persévérer dans ses efforts, a conclu l'Expert indépendant, précisant qu'il considérait comme un honneur d'avoir servi le peuple ivoirien.

Assistance technique et renforcement des capacités en matière des droits de l'homme en République démocratique du Congo

Mise à jour orale du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé qu'à la session de mars de Conseil il avait fait part de sa profonde inquiétude face aux graves violations des droits de l'homme commis par l'armée et la police congolaises et par la milice de Kamwina Nsapu dans le Kasaï central et oriental.

Lorsque deux experts des Nations Unies ont été tués dans cette région, le Ministre des droits de l'homme de la République démocratique du Congo a appelé à une enquête conjointe pour en traduire les responsables devant la justice. Depuis lors, la situation humanitaire et en matière des droits de l'homme s'est fortement détériorée. Plusieurs intervenants semblent alimenter la haine ethnique, ce qui conduit à des attaques extrêmement graves, de grande ampleur et apparemment soigneusement planifiées contre la population civile dans les Kasaïs. Compte tenu de la gravité des allégations reçues et de la restriction de l'accès à certaines régions du Grand Kasaï, le Haut-Commissariat a déployé une équipe afin d'interroger des réfugiés du Kasaï: leurs témoignages sont glaçants, a dit le Haut-Commissaire. M. Zeid s'est dit sidéré par la création de la milice armée Bana Mura, pour appuyer les autorités dans les hostilités contre la milice Kamwina Nsapu, qui a commis des actes épouvantables contre les civils des groupes ethniques Luba et Lulua.

Le Haut-Commissaire a condamné les nombreuses violences auxquelles la population est soumise dans l'indifférence de la communauté internationale. Quarante-deux charniers ont été repérés dans les Kasaïs. Il pourrait y en avoir davantage, a déclaré M. Zeid, expliquant que des réfugiés avaient dit à l'équipe du Haut-Commissariat qu'ils avaient été obligés d'enterrer d'autres morts dans des fosses communes. D'autre part, 1,3 million de personnes ont fui à l'intérieur de la République démocratique du Congo, plus de 30 000 réfugiés sont enregistrés en Angola, des centaines d'autres y arrivant chaque semaine, signe que les atrocités n'ont pas cessé. Le Haut-Commissaire a saisi l'occasion pour remercier les autorités angolaises pour leur assistance et les efforts incessants des médecins et infirmières de ce pays pour sauver la vie de personnes gravement blessées. Il est du devoir des autorités, de la police et de l'armée congolaises de protéger la population, a dit M. Zeid, regrettant qu'à cette date le Gouvernement congolais ne se soit pas acquitté de cette obligation de protection.

Dans d'autres parties du pays certains progrès ont été accomplis mais cette volonté politique n'est pas manifeste dans le Kasaï. Le Haut-Commissaire a prévenu que cette région risquait de devenir une zone de «feu à volonté»: sur les 5190 violations des droits de l'homme répertoriées l'année dernière, plus de 64% ont été commises par les forces armées et de police dans le Kasaï.

Le Haut-Commissaire a exhorté le Conseil à déployer une enquête internationale indépendante sur la situation des droits de l'homme dans les Kasaïs, en coopération avec les autorités congolaises, le Haut-Commissariat et d'autres institutions des Nations Unies. M. Zeid a indiqué que l'enquête internationale pourrait établir les faits, déterminer les responsabilités individuelles et favoriser la traduction des auteurs des atrocités devant les tribunaux. Le Haut-Commissaire demeure également en contact avec la Cour pénale internationale.

Pays concerné

MME MARIE-ANGE MUSHOBEKWA-LIKULIA, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a précisé que sa présence à cette 35^e session du Conseil traduisait la volonté de son pays de poursuivre sa collaboration avec le Haut-Commissariat dans la protection et la promotion des droits de l'homme.

Contrairement aux affirmations sans fondement avancées par certains pays depuis le début de cette session, a affirmé Mme Mushobekwa-Likulia, il n'y a aucun lien de cause à effet entre la situation sécuritaire dans les provinces du Kasaï et le processus électoral en République démocratique du Congo (RDC). Toutes les sources crédibles indiquent que la milice de Kamwina Nsapu a commencé ses opérations en juin 2016, avant les élections de novembre, et sur la base de revendications coutumières, a-t-elle précisé. Aucun pays n'accepterait qu'un groupe de miliciens ou de terroristes recrute des enfants, les drogue, les pousse à incendier tous les bâtiments publics et à commettre des meurtres sur des civils innocents qui résistent à son idéologie destructrice, a dit la Ministre. Justifiant la réaction de l'armée, la Ministre a reconnu cependant que certains militaires indisciplinés avaient ouvert le feu sur des civils innocents dans des villages du Kasaï. Le Président Kabila a demandé à la Ministre de la justice de prendre des dispositions pour que des enquêtes soient ouvertes et que justice soit rendue.

La Ministre a déploré le meurtre des deux experts des Nations Unies le 12 mars 2017 dans la province du Kasaï central, dont les auteurs identifiés sont des hommes de Kamwina Nsapu. Une enquête a été menée par la justice militaire congolaise avec l'appui de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme (BCNUDH). Le procès des personnes arrêtées pour ce meurtre a débuté le 5 juin 2017. Justice sera également rendue aux 1333 civils et 289 policiers tués à ce jour, a ajouté Mme Mushobekwa-Likulia.

S'agissant des fosses communes que la MONUSCO et le BCNUDH auraient localisées, cela fait plusieurs semaines que la République démocratique du Congo demande aux équipes de la MONUSCO se trouvant à Kananga d'effectuer une mission conjointe avec la justice militaire congolaise, a indiqué la Ministre. Elle a ajouté que «la triste vérité est qu'on cherche les fosses communes partout, sauf là où elles pourraient exister réellement», mentionnant les Tshiota, lieux d'initiation de Kamwina Nsapu connus pour être «de véritables boucheries humaines». La République démocratique du Congo demande au Haut-Commissariat de traiter cette affaire avec impartialité, sans pression et sans interférences politiques.

La Ministre a conclu en déclarant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo réitère solennellement sa volonté de poursuivre sa collaboration avec l'ONU et accepte d'accueillir une équipe d'enquêteurs, venant en appui à la justice congolaise, dans le but de faire la lumière sur les atrocités du Kasaï.

Débat interactif

L'Égypte a encouragé le Gouvernement congolais à ses engagements, notamment la création des mécanismes de justice nécessaires pour enquêter sur les violations des droits de l'homme. Il s'agit d'abord d'épuiser les recours à travers ces mécanismes nationaux avant de prendre d'autres mesures, a recommandé l'Égypte. L'Algérie a également salué les mesures entreprises afin de traduire en justice les responsables des graves violations des droits de l'homme, entre autres à travers la Commission d'enquête créée dans cet objectif.

L'Angola a exhorté les autorités congolaises à poursuivre leurs efforts afin d'éviter une escalade de la violence, qui pourrait déstabiliser toute la région. Le Gouvernement angolais a accueilli des réfugiés mais ne pourra assumer seul la charge d'un flot quotidien. Aussi a-t-il demandé une aide humanitaire à la communauté internationale. Il a aussi appelé le Haut-Commissariat et la communauté internationale à répondre positivement à la demande d'aide matérielle et logistique de la République démocratique du Congo. Le Botswana a espéré qu'il serait possible, par le biais de la coopération internationale, de renforcer la protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Il s'est dit encouragé par l'engagement du Gouvernement à mener des enquêtes et à travailler avec le Conseil des droits de l'homme.

Le Togo s'est dit vivement préoccupé par la situation humanitaire dans le Kasaï et a rappelé qu'il incombait à chaque État de veiller à la protection de la population civile. Il s'est félicité des mesures diligentes prises par le Gouvernement pour enquêtes sur les abus commis, avec l'assistance de la MONUSCO. Le Soudan a salué les efforts du Gouvernement congolais visant à diligenter des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, ainsi que la mise en place d'une commission nationale. Le Mozambique a dit sa préoccupation face aux atrocités commises par la milice de Kamwina Nsapu, en particulier les décapitations et exécutions sommaires.

Le Burundi a regretté que les efforts du Gouvernement pour mettre fin à la crise dans le Kasaï et dans d'autres régions soient passés sous silence par le rapport. Il a également regretté que des crises soient enclenchées dans des États par ingérence dans leurs affaires intérieures. Il a dénoncé, dans le cas de la République démocratique du Congo, la politisation des droits de l'homme par le Conseil.

La Chine a pour sa part salué les efforts fournis par les parties concernées pour la mise en œuvre de l'accord politique, espérant qu'elles pourront résoudre leurs différends par le dialogue et la négociation.

Le Venezuela a appelé la communauté internationale à assister la République démocratique de Congo qui subit les effets à retardement d'une longue période de conflit. Il s'est félicité du processus de consultation qui a permis de convenir de la tenue d'élections et encouragé la communauté internationale à fournir son assistance tout en respectant la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.

La lutte contre l'impunité est une condition pour mettre fin aux violences et organiser des élections, a expliqué la Belgique. La France a condamné fermement les violences et violations des droits de l'homme commises par toutes les parties dans les Kasaï depuis août 2016. Ces violences, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre, ont conduit au déplacement de 1,3 millions de personnes alors que plus de 30 000 ont fui vers l'Angola, a souligné la France, qui a rappelé la responsabilité première des autorités pour le respect des droits de l'homme et la protection des populations. Elle a appelé les autorités congolaises à prendre toutes les mesures à cette fin, y compris en travaillant en étroite collaboration avec les Nations Unies. La France a en outre souhaité qu'une résolution robuste soit adoptée à cette session du Conseil autorisant l'envoi d'une enquête internationale pour faire toute la lumière sur les violations graves, notamment sur l'existence de plus de 40 fosses communes, en coopération avec les procédures initiées par les autorités congolaises.

L'Union européenne et la République tchèque se sont montrées profondément préoccupées par la détérioration de la situation des droits de l'homme et humanitaire en République démocratique du Congo et par ses conséquences régionales. La Suisse a expliqué qu'elle était gravement préoccupée par l'aggravation de la violence sur tout le territoire de la République démocratique du Congo et particulièrement dans la région du grand Kasaï. L'Union européenne et l'Allemagne ont appelé à la cessation immédiate des violences et des violations graves des droits de l'homme.

L'Union européenne et la République tchèque ont demandé l'ouverture d'enquêtes crédibles et impartiales sur les fosses communes découvertes dans le Kasaï et sur le recrutement d'enfants par les groupes armés. L'Allemagne a condamné l'usage excessif de la force contre la population civile, le recrutement d'enfants et la destruction d'écoles. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit coopérer avec la MONUSCO afin d'enquêter sur les violations des droits de l'homme dans le pays. Les auteurs de l'assassinat des deux membres de l'ONU doivent être traduits en justice, a demandé la Grèce.

L'Union européenne, la Grèce et la Suisse ont souligné l'urgence de la mise en œuvre effective de l'accord du 31 décembre 2016 afin d'aboutir à des élections transparentes et apaisées et démocratiques dans le respect de la Constitution. Les États-Unis ont regretté les incertitudes autour de l'accord du 31 décembre: ces atermoiements encouragent la violence dans tout le pays, ont-ils estimé.

La Croatie a appelé à une approche pragmatique pour garantir l'ordre institutionnel en République démocratique du Congo, en favorisant une culture du dialogue, de respect des droits de l'homme et de l'état de droit. La Slovénie a condamné les exécutions sommaires, le meurtre et le recrutement d'enfants et la violence sexuelle et le ciblage des écoles. Le Portugal a insisté sur la primauté du respect des principes humanitaires de respect de la vie et a exigé un examen complet des allégations d'atrocités.

Les Pays-Bas ont appelé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à prendre des mesures immédiates pour protéger les citoyens et faire cesser les violations des droits de l'homme commises par ses propres forces de sécurité. L'Irlande s'est particulièrement alarmée du recrutement d'enfants par des milices et des abus de la force par les services de sécurité de l'État contre les populations civiles. Elle est également préoccupée par l'augmentation des restrictions dans l'espace démocratique et par les violations des droits à la liberté d'expression, d'opinion et d'association.

Le Luxembourg a condamné avec fermeté toutes les violations et abus des droits de l'homme en République démocratique du Congo et s'est dit convaincu que la lutte contre l'impunité était l'une des conditions nécessaires pour une stabilisation durable du pays. Les violences et la violation des droits de l'homme dans le Kasaï sont très troublantes, a dit le Royaume-Uni, se prononçant lui aussi en faveur d'une enquête internationale indépendante. Il a fait observer qu'il ne fallait pas oublier les violences intercommunautaires qui perdurent dans l'Est du pays, où les milices terrorisent la population.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont pris part au débat. Human Rights Watch a raconté l'histoire d'une dénommée Marie, qui a raconté l'attaque menée contre sa famille par des homme armés, qui sont entrés chez eux, et ont tué devant ses yeux, sa mère et sa sœur avant de tirer sur elle. Cette attaque a eu lieu dans la région du Kasaï, où des centaines de personnes ont été tuées, 42 charniers découverts, 600 écoles attaquées ou détruites et plus d'un million de personne déplacées. Combien de temps le Conseil va-t-il rester inactif alors que le Gouvernement congolais tarde et peine à ouvrir des enquêtes ? a demandé la représentante. World Evangelical Alliance a appelé à des enquêtes dans les régions du Kasaï et de Beni où plus de 45% des personnes seraient atteintes de troubles mentaux liés aux traumatismes psychologiques découlant des crimes qui se sont déroulés devant leurs yeux.

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme a constaté pour sa part que les violences ont augmenté dans le pays, du fait de groupes armés ou du gouvernement, dans une région, le Kasaï demeurée jusque-là pacifique. La répression sur la société civile et le défenseurs des droits de l'homme se poursuit aussi, à six mois des élections générale, a dit le représentant, appelant le Conseil à prendre la mesure de la situation. Toute ces violences portent la marque du «régime Kabila», comme le montre la décoration pour «loyaux services rendus à la nation au sein de la Police nationale congolaise» du Général John Numbi, un gradé directement impliqué dans l'assassinat du défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya, a affirmé Espace Afrique International, au nom également de l'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Association Dunenyo; et le Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC).

Amnesty International est préoccupé par la répercussion des violences sur les enfants, dans un contexte où 100 exécutions extra-judiciaires d'enfants ont été documentés, de même que le recrutement d'enfants soldat par la milice de Kamwina Nsapu et plus de 600 écoles fermées. CIVICUS s'est dit alarmé par la violence et les représailles qui frappent les journalistes qui couvrent les combats au Kasaï et les défenseurs des droits de l'homme qui critiquent le Gouvernement.

Le Bureau international catholique de l'enfance, au nom également de la Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul et le Mouvement International d'Apostolate des Milieux Sociaux Indépendants, et Pax Christi International, mouvement international catholique pour la paix, a observé que si la République démocratique du Congo a bel et bien adopté une loi satisfaisante sur la protection de l'enfant dans la système carcéral, les décrets d'application ne sont toujours pas pris et le nombre d'enfants emprisonnés d'office croît, en plus du manque d'établissement d'accueil. Ils sont détenus dans les pavillons 9 et 10 de la prison de Makala, a dit le représentant.

Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs a dénoncé la banalisation sans précédent des viols de femmes et de fillettes dans la République démocratique du Congo. L'ONG a demandé au Conseil de faire pression sur le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour qu'il organise des élections et crée une commission d'enquête indépendante sur les violences dans le Kasaï.

Réponses et conclusion du Haut-Commissaire

M. ZEID a expliqué que, le 5 mai, une feuille de route avait été élaborée au sujet de la réalisation d'une enquête internationale conjointe avec des enquêteurs de la République démocratique du Congo. Cette feuille de route comportait différentes jalons relatifs à l'obligation redditionnelle. Le Gouvernement congolais a mis en place un groupe de travail pour appliquer la feuille de route mais il n'a pas guère avancé. Il n'y a donc pas eu d'avancées authentiques et réelles, a regretté le Haut-Commissaire.

Le Haut-Commissariat est impartial concernant les enquêtes sur les auteurs de violations des droits de l'homme, a rappelé M. Zeid. Plus de 2000 civils auraient été tués, y compris des enfants, sans qu'une vraie enquête n'ait été ouverte. Les 42 fosses communes méritent d'être examinées et exhumées afin de révéler la vérité. Concernant les deux experts des Nations Unies, M. Zeid a observé que les Nations Unies ne peuvent pas déterminer si les enquêtes et les procès en cours sont conformes aux normes internationales.

Pas une seule personne n'a été officiellement mise en cause dans les meurtre de dizaines de personnes en 2016, a poursuivi M. Zeid. Pis, le Gouvernement a décoré des officiers soupçonnés d'avoir commis de graves violations des droits de l'homme.

Droit de réponse

MME MARIE-ANGE MUSHOBEKWA-LIKULIA, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a assuré qu'il n'existait aucun lien entre les atrocités au Kasaï et la non-organisation des élections législatives et présidentielle en novembre 2016. Tout démontre que la milice Kamwina Nsapu a commencé ses opérations en juin 2016 sur la base de revendications coutumières, a souligné la Ministre. Par ailleurs, tous ceux qui se sont rendu coupables de bavures parmi les forces de sécurité seront punis, a insisté Mme Mushobekwa-Likulia.

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*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif sur la Côte d'Ivoire: Algérie, Bénin, Botswana, États-Unis, Fonds des Nations Unis pour l’enfance (UNICEF), France, Mali, Mozambique, Royaume-Uni, Soudan, Togo, Tunisie (au nom du Groupe africain), Union européenne, ; Network of African National Human Rights Institutions; Service international pour les droits de l'homme; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Human Rights Watch; Bureau international catholique de l'enfance, (au nom également de la Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul et le Mouvement International d'Apostolate des Milieux Sociaux Indépendants); Espace Afrique International; United Nations Watch; Amnesty International; et la Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO).

**Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif sur la République démocratique du Congo: Égypte, Algérie, Angola, Botswana, Togo, Soudan, Mozambique, Burundi, Chine, Venezuela, Belgique, France, Union européenne, République tchèque, Suisse, Allemagne, Grèce, États-Unis, Croatie, Slovénie, Portugal, Pays-Bas, Irlande, Luxembourg, Royaume-Uni, Human Rights Watch; World Evangelical Alliance; Fédération internationale des ligues de droits de l’homme; Espace Afrique International (au nom également de l'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Association Dunenyo; et le Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - CIRAC); CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Bureau international catholique de l'enfance, au nom également de la Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul et le Mouvement International d'Apostolate des Milieux Sociaux Indépendants, et Pax Christi International, mouvement international catholique pour la paix; et Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs.


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HRC17.104F