LE CONSEIL ENTEND LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS SUR LES PERSONNES DÉPLACÉES DANS LEUR PROPRE PAYS ET SUR L'EXTRÊME PAUVRETÉ

Le Conseil des droits de l'homme a entendu en fin d'après-midi la présentation des rapports de Mme Cecilia Jimenez-Damary, Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, et de M. Philip Alston, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté.

Mme Cecilia Jimenez-Damary, qui a pris ses fonctions le 1^er novembre 2016, a présenté le rapport détaillant les activités menées par son prédécesseur, M. Chaloka Beyani, ainsi que ses propres priorités stratégiques et thématiques. Évoquant les nouveaux conflits qui ont éclaté et les catastrophes qui ont semé la désolation, Mme Jimenez-Damary s'est désolée du nombre de personnes déplacées qui n'a cessé de croître, atteignant des niveaux jusqu'alors inégalés et mettant à rude épreuve un système international d'aide humanitaire déjà sollicité à l'excès. En outre, même quand les conflits prennent fin, les personnes déplacées restent souvent dans une situation d'extrême précarité pendant des années, et il arrive qu'elles ne trouvent aucune solution durable. Les Nations Unies recensent plus de 30 millions d'enfants déplacés par les conflits: Mme Jimenez-Damary a parlé à cet égard de «génération perdue».

M. Alston a présenté son rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté en soulignant le sentiment croissant d'insécurité économique qui se répand rapidement dans de vastes pans d'un grand nombre de sociétés. Aussi son rapport a-t-il pour thème le revenu universel de base, proposition qui a récemment retenu l'attention de gouvernements, d'universitaires et de professionnels de différents domaines. De plus en plus de personnes ont en effet le sentiment d'être exposées, vulnérables, accablées et désemparées, et systématiquement marginalisées tant sur le plan économique que social. Le Rapporteur spécial a expliqué que le revenu de base remet explicitement en cause la plupart des grands principes sur lesquels sont fondés les systèmes de sécurité sociale existants. M. Alston a également décrit le résultat de ses visites en Mauritanie, en Chine et en Arabie Saoudite.

En fin de séance, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Maldives, Paraguay, Azerbaïdjan, République populaire démocratique de Corée, Turquie, Éthiopie, Philippines, Pakistan, Brésil, Arménie, Fédération de Russie, Japon, République de Corée et Inde.

Le Conseil, qui se réunit demain matin à partir de 9 heures, engagera durant cette troisième journée de session son débat interactif avec les deux titulaires de mandats qui ont présenté leurs rapports respectifs cet après-midi.

Examen des rapports sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays et sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté

Présentation de rapports

Le Conseil était saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays (A/HRC/35/27), y compris concernant ses visites au Nigéria, en Géorgie et en Afghanistan (A/HRC/35/Add.1, Add.2 et Add.3, respectivement).

MME CECILIA JIMENEZ-DAMARY, Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, qui a pris ses fonctions le 1^er novembre 2016, a présenté son premier rapport. Ce document reprend le détail des activités menées par son prédécesseur, M. Chaloka Beyani, ainsi que les activités de la nouvelle Rapporteuse spéciale et ses propres priorités stratégiques et thématiques.

Rien ne semble pouvoir mettre un terme aux conflits dévastateurs et persistants qui sont à l'origine de ces déplacements dramatiques, s'est désolée Mme Jimenez-Damary. De nouveaux conflits ont éclaté, des catastrophes ont semé la désolation et le nombre de personnes déplacées n'a, de ce fait, cessé de croître, atteignant des niveaux jusqu'alors inégalés et mettant à rude épreuve un système international d'aide humanitaire déjà sollicité à l'excès. Certains conflits prennent fin, mais les personnes déplacées restent souvent dans une situation d'extrême précarité pendant des années et il arrive même qu'elles ne trouvent aucune solution durable. Les Nations Unies recensent plus de 30 millions d'enfants déplacés par les conflits: Mme Jimenez-Damary a insisté à ce propos sur l'expression «génération perdue», évoquant les conséquences à long terme induites non seulement par le déplacement mais aussi par les traumatismes, les blessures, les abus et les viols.

En ce qui concerne ses méthodes de travail et sa stratégie pour les trois prochaines années, la Rapporteuse spéciale accordera un rang de priorité élevé aux États dans lesquels les situations de déplacement sont les plus graves, difficiles ou prolongées. Elle poursuivra son action primordiale visant à promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de dispositions législatives et de politique générale qui sont essentielles pour faire face aux déplacements internes à tous les niveaux. Responsables au premier chef, les États touchés par les déplacements internes doivent reconnaître et respecter plus strictement les obligations qui leur incombent au titre du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en vue principalement de mener une action préventive et de réagir plus efficacement lorsqu'ils sont confrontés au phénomène.

Les activités de la Rapporteuse spéciale et sa collaboration avec les gouvernements nationaux seront renforcées, l'objectif étant d'aider les États et les autres parties prenantes à s'acquitter de leurs obligations envers les personnes déplacées. Mme Jimenez-Damary entend ainsi promouvoir des solutions durables et plaider en faveur de l'adoption de cadres normatifs régionaux et nationaux.

Quant aux priorités thématiques, Mme Jimenez-Damary consacrera ses prochains rapports aux questions suivantes: le renforcement de la participation des personnes déplacées à la gestion des déplacements internes; l'intégration durable des personnes déplacées aux mécanismes de justice transitionnelle et aux processus de paix; l'amélioration de la protection apportée aux enfants déplacés; le renforcement de la contribution des institutions nationales des droits de l'homme, et d'autres acteurs impliqués dans la défense des droits de l'homme, à la protection des personnes déplacées; et la prise en compte des facteurs de déplacement interne n'ayant pas reçu l'attention voulue, comme les projets de développement et la violence généralisée.

Enfin, la Rapporteuse spéciale a rappelé que son prédécesseur avait effectué des visites au Nigeria, en Géorgie et en Afghanistan l'année dernière, visites dont la relation figure en annexe au rapport.

Le Conseil était saisi également du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (A/HRC/35/26). Le rapport porte également sur les visites effectuées par le titulaire du mandat en Mauritanie (A/HRC/35/26/Add.1), en Chine (Add.2) et en Arabie saoudite (Add.3).

M. PHILIP ALSTON, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, a présenté son rapport thématique sur le thème du «revenu universel de base», ainsi que ses rapports sur ses missions en Mauritanie, en Chine et en Arabie saoudite. Il a également décrit ses activités visant à sensibiliser à la corrélation entre les droits de l'homme et l'extrême pauvreté. Il a ainsi participé, hier seulement à Bonn, à une conférence sur les Objectifs de développement durable et les droits de l'homme, domaine qui revêt selon lui une «immense importance» et que le titulaire de mandat traitera de plus en plus.

Rappelant le caractère transversal de son mandat, M. Alston a fait remarquer qu'en 2017 les valeurs profondes du système international des droits de l'homme se trouvent menacées de diverses et nouvelles manières. Une explication largement partagée tient au sentiment croissant d'insécurité économique qui se répand dans de vastes pans d'un grand nombre de sociétés, a-t-il expliqué. De plus en plus de personnes ont le sentiment d'être exposées, vulnérables, accablées, désemparées et systématiquement marginalisées sur le plan tant économique que social.

D'autre part, les formes traditionnelles de régulation du marché de l'emploi sont toujours moins pertinentes, tandis qu'une grande partie de la main-d'œuvre deviendra obsolète avec l'automatisation et la robotisation et que les formes d'emploi n'ont jamais été aussi précaires. Cela augmentera de façon exponentielle les inégalités en termes de revenu et de richesse, avec une concentration croissante des biens entre les mains des élites du monde de la technologie et des détenteurs de capitaux, a prédit le Rapporteur spécial. Face à ces tendances, M. Alston a regretté que le Conseil n'aborde que rarement les questions liées au droit à un niveau de vie adéquat, au travail et à la sécurité sociale. La notion de «revenu universel de base» pourrait apporter une solution à des problèmes qui risquent de devenir inextricables, a-t-il proposé.

Expliquant plus en avant sa proposition, le Rapporteur spécial a déclaré que le revenu de base remet explicitement en cause la plupart des grands principes sur lesquels sont fondés les systèmes de sécurité sociale existants. Au lieu d'un ensemble d'allocations partielles, le revenu de base garantit un socle de revenus; au lieu d'être épisodiques, les versements sont réguliers; au lieu d'être fondé sur les besoins, leur montant, forfaitaire, est identique pour tous; les bénéficiaires touchent une allocation monétaire et inconditionnelle; au lieu d'exclure les plus fortunés, le mécanisme est enfin universel. La simplicité du mécanisme laisse présager une bureaucratie réduite au minimum et de faibles coûts administratifs, a observé M. Alston.

S'agissant de sa visite en Mauritanie, le Rapporteur spécial a observé que la population de cette nation riche en minéraux vit dans une situation d'extrême pauvreté multidimensionnelle en raison de l'absence totale de prise en charge. M. Alston a signalé l'absence systématique des Haratins et des Afro-Mauritaniens, qui représentent un grand pourcentage de la population, dans tous les aspects de la vie publique. Il a regretté l'absence de statistiques et fait observer que les réponses du Gouvernement ne peuvent se limiter à un simple déni.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs salué les efforts extraordinaires du Gouvernement de la Chine, qui a accompli des progrès remarquables en matière d'éducation et d'accès à la santé. Cependant, les disparités socioéconomiques se creusent en Chine, a relevé l'expert, et les aides sociales sont inadaptées aux besoins dans certaines régions. La situation spécifique des femmes pauvres est également négligée. Il reste que le Gouvernement chinois est conscient de ces écueils et qu'il y cherche des solutions. M. Alston a noté, par ailleurs, la diminution rapide de la liberté d'expression et d'opinion lorsque celle-ci ne correspond pas aux besoins du parti communiste au pouvoir.

Enfin, M. Alston a noté que l'Arabie saoudite traversait actuellement une période de grands changements avec l'application de sa «Vision 2030». Dans ce contexte cependant, l'existence de la pauvreté, et sa féminisation, n'est pas du tout reconnue. Le Gouvernement devrait consulter et communiquer davantage sur ses projets, a recommandé l'expert, observant qu'il n'y avait aucune place pour la critique en Arabie saoudite et peu de place dans la prise de décisions. M. Alston a relevé que les jeunes et les femmes se servent énormément des médias sociaux, souvent brutalement réprimés lorsque des opinions critiques à l'égard du Gouvernement y sont exprimées.

Droit de réponse

Exerçant leur droit de réponse suite à une déclaration du Royaume Uni, les Maldives ont rejeté les allégations de la délégation britannique, affirmant qu'elles sont erronées et constituent une tentative de saper les efforts de l'archipel. L'espace de la société civile n'est pas restreint aux Maldives, petit pays qui n'a pas besoin de recevoir de leçon de la part de grands pays, mais qui a au contraire besoin de coopération. Au lieu de s'en prendre aux Maldives, le Royaume-Uni ferait bien de se pencher sur sa propre situation, alors que les crimes de haine ont augmenté de près de 27% en l'espace de quelques mois au Royaume-Uni, a ajouté la délégation maldivienne.

Le Paraguay a assuré ne pas répondre (pour ce qui est de ses prises de position) aux intérêts de tiers, mais uniquement à des questions de principe. Concernant le Venezuela, la délégation paraguayenne n'est préoccupée que par le bien des populations et souhaite que la situation s'améliore.

L'Azerbaïdjan, en réponse aux interventions des États-Unis et de l'Allemagne, a déclaré que les États-Unis savent parfaitement que le Gouvernement ne peut intervenir dans les procédures judiciaires. Au lieu de s'en prendre à son pays, l'Allemagne devrait quant à elle se pencher sur ses propres déficits en matière de droits de l'homme, notamment en matière de crimes de haine, a ajouté l'Azerbaïdjan.

La République populaire démocratique de Corée a appelé les pays qui accusent les autres à faire le bilan de leur propre situation des droits de l'homme. Au lieu de s'en prendre à la République populaire démocratique de Corée, la République de Corée ferait mieux de répondre à la question des enlèvements de douze Nord-Coréens. Le Japon pour sa part devrait répondre des crimes contre l'humanité qu'il a commis dans le passé à l'encontre de tous les pays de la région, s'excuser et apporter des réparations pour ces crimes, a ajouté la délégation de la République populaire démocratique de Corée.

La Turquie a rejeté toutes les allégations proférées relativement à la situation dans le sud-est de son territoire. Ces allégations ne sont rien d'autre que des tentatives de politiser le Conseil, a affirmé la délégation turque.

L'Éthiopie a déploré faire l'objet de critiques et d'attaques en dépit des efforts qu'elle a consentis pour remédier à la situation des droits de l'homme. Elle a invité la Suisse à faire preuve de probité et à renoncer à la sélectivité dans son évaluation.

Les Philippines, en réponse aux interventions du Royaume-Uni et d'autres pays, ont rappelé avoir été le premier pays examiné dans le cadre de l'examen périodique universel. Les Philippines se sont efforcées de fournir des informations correctes pour mettre fin à des points de vue erronés sur la situation des droits de l'homme sur leur territoire. Le droit à la vie et le respect des droits des citoyens sont des priorités pour les Philippines. La campagne que mènent les autorités philippines contre les drogues illégales se fonde sur la promotion et la protection du droit à la vie et la sauvegarde d'un environnement sûr pour les citoyens, en particulier pour les filles et les femmes qui sont souvent victimes de la violence sexuelle et de la privation arbitraire de la vie par des toxicomanes dérangés, des hommes dans la plupart des cas.

Le Pakistan a déclaré que la délégation de l'Inde continue de prétendre respecter ses obligations internationales tout en poursuivant son occupation du Cachemire. Le Pakistan a dénoncé des décennies de terrorisme et d'abus de la part de l'Inde dans ce contexte, alors que le Pakistan, pour sa part, fait preuve de retenue, a affirmé la délégation pakistanaise, rappelant le statut unique du territoire du Cachemire. Le Pakistan a par ailleurs attiré l'attention sur le faible taux de participation lors des élections (du mois d'avril dernier) sur la partie de ce territoire occupé par l'Inde, de sorte que les personnes élues lors de ces élections ne sauraient être considérées comme légitimes.

Le Brésil a déclaré que sa démocratie profite d'une presse libre et d'une société civile vibrante. Malgré les difficultés actuelles, les institutions brésiliennes sont solides et pérennes. La délégation brésilienne a déploré les actes de violence du 24 mai dernier qui ont conduit les forces de l'ordre à user de la force; le décret adopté pour l'occasion a été révoqué 24 heures plus tard, a-t-elle souligné.

L'Arménie a fait part de sa coopération avec le Haut-Commissariat, rappelant que le Haut-Commissaire a maintes fois exprimé le vœu que sa mission puisse avoir accès au Haut-Karabakh. L'Arménie a réaffirmé son engagement à cet effet. L'Arménie a ajouté que l'Azerbaïdjan ne cesse de renforcer son discours de haine à son égard pour détourner l'attention de ses propres agissements depuis son agression.

La Fédération de Russie a conseillé à l'Ukraine de s'atteler à régler ses problèmes internes. Elle a indiqué que tant l'ukrainien que le russe sont des langues officielles des Tatars et sur tout le territoire de la Crimée. Les obligations de la Fédération de Russie en matière de droits de l'homme s'appliquent à toutes les personnes vivant sur tous ses territoires, a-t-elle affirmé.

Le Japon a qualifié d'infondées les déclarations de la République populaire démocratique de Corée sur le passé. Ce pays avait affirmé que la question des enlèvements ne doit pas être politisée: mais les enlèvements sont facteurs d'inquiétude pour les victimes et leurs descendants, a précisé le Japon. Il a demandé à la République populaire démocratique de Corée d'accepter les visites de Rapporteurs spéciaux des Nations Unies.

La République de Corée a répondu aux «arguments erronés» avancés par la République populaire démocratique de Corée, soulignant qu'environ 30 000 personnes ont fui le Nord. La République de Corée a exhorté la République populaire démocratique de Corée à renoncer «à sa paranoïa» pour s'occuper de sa population et améliorer la situation des droits de l'homme en coopérant avec le Haut-Commissariat.

L'Inde a réagi aux propos tenus par le Pakistan, estimant qu'ils visaient encore une fois à masquer des ambitions territoriales sous le couvert des droits de l'homme. L'Inde a accusé le Pakistan d'abriter des terroristes et a réitéré que le Jammu-et-Cachemire fait partie de l'Inde. Les conséquences des actions du Pakistan dépassent ses voisins immédiats, a fait observer l'Inde.

L'Azerbaïdjan, en réponse à l'intervention de l'Arménie, a déclaré, s'agissant de la question de la coopération avec les entités onusiennes, que c'est le Haut-Commissariat lui-même qui mentionne le refus de l'Arménie de garantir l'accès à certaines parties de son territoire. L'Azerbaïdjan a indiqué ne pas avoir reçu de demande officielle du Haut-Commissariat pour une visite du Haut-Karabagh.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les allégations de la République de Corée et du Japon, qu'elle a jugées infondées, ainsi que le rapport et toutes les résolutions la concernant. Elle a exhorté la République de Corée à permettre un accès du Haut-Commissariat aux personnes enlevées et aux familles des victimes. Elle a rappelé que l'esclavage sexuel était un crime historique indéniable commis par le Japon.

Le Pakistan a dit que l'Inde était «aveugle» si elle pensait pouvoir se dédouaner de la situation au Jammu-et-Cachemire, où des centaines de milliers de personnes sont violentées et tuées par les forces d'occupation indiennes. L'Inde ferait mieux de respecter le droit à l'autodétermination des habitants de la région et de cesser d'accuser le Pakistan au moindre incident. Toutes ces allégations ne sont qu'une tentative de détourner l'attention de la communauté internationale, a dit le Pakistan, estimant que l'Inde était responsable de plus de 260 violations de la ligne de contrôle.

L'Arménie a demandé à l'Azerbaïdjan de répondre aux exigences de la communauté internationale, plutôt que de continuer de tenir le même discours devant Conseil depuis plusieurs années, sans changement de forme ni de fond.

Le Japon a déploré que la République populaire démocratique de Corée ne réponde pas aux attentes de la communauté internationale.

L'Inde a dénoncé l'appui du Pakistan aux groupes terroristes, cause des graves problèmes en Inde et dans le monde. Les groupes terroristes prospèrent au Pakistan avec l'appui du Gouvernement pakistanais, a poursuivi l'Inde, affirmant que le Pakistan est le pays qui viole le plus les droits de l'homme. L'Inde a dit appuyer la volonté des États-Unis d'inscrire le Pakistan dans la liste des États soutenant le terrorisme et a appelé d'autres pays à faire de même.


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HRC17/078F