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LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DU CAMEROUN

Compte rendu de séance

Le Comité des droits de l'enfant a examiné aujourd’hui le rapport présenté par le Cameroun au sujet des mesures qu’il a prises pour donner effet aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Mme Marie-Thérèse Abena Ondoa, Ministre de la promotion de la femme et de la famille du Cameroun, a souligné que le rapport avait été élaboré en collaboration avec les administrations publiques, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers du Cameroun. Mme Abena a aussi relevé que le rapport avait été rédigé dans un contexte particulier, marqué par des initiatives de consolidation de l’État de droit, de lutte contre le terrorisme et de consolidation de la paix. Elle a précisé de plus que le Président de la République avait placé la promotion et la protection des droits de l’enfant au cœur des priorités nationales et de la politique de développement du Cameroun.

La cheffe de la délégation a cité différentes mesures législatives prises au plan institutionnel, telles que la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ; et l’adoption d’une loi incriminant de nombreux agissements portant atteinte à l’enfant et à la famille, tels que les mutilations génitales féminines, le « repassage des seins » ou encore le refus de paiement de la pension alimentaire. Cette loi introduit aussi des innovations dans le domaine de la justice pour les mineurs en ce qu’elle prévoit des peines alternatives à la détention, a expliqué la Ministre.

La délégation camerounaise était également composée de M. Anatole Fabien Marie Nkou, Représentant permanent du Cameroun auprès des Nations Unies à Genève, de Mme Paulette Bisseck, Sénatrice, de Mme Koukreo Wespa Maipa, Directrice de la promotion et de la protection de la famille et des droits de l’enfant, ainsi que de plusieurs représentants des services du Premier ministre et des Ministères des affaires sociales et de la justice. La délégation a répondu aux nombreuses questions du Comité portant sur – notamment – l’enregistrement des naissances au Cameroun, la protection des droits des enfants migrants, les châtiments corporels, la promotion de l’allaitement maternel et l’organisation de la prise en charge médicale de tous les enfants.

M. Jorge Cardona Llorens, membre du Comité, corapporteur pour l'examen du rapport du Cameroun, a souhaité savoir si les autorités camerounaises entendaient ratifier le troisième Protocole à la Convention établissant une procédure de communications (plaintes). M. Llorens a expliqué que le Comité attendait depuis dix ans que le Cameroun se dote d’une loi exhaustive sur les droits de l’enfant. M. Llorens a souhaité connaître le sort réservé aux mineurs soupçonnés d’avoir été enrôlés par des groupes terroristes.

Mme Amal Salman Aldoseri, corapporteuse, a félicité les autorités camerounaises pour la mise en place d’un Plan national de promotion et de protection des droits de l’homme. Elle a demandé à la délégation s’il était prévu d’adopter un plan de même nature pour les droits de l’enfant et si un budget serait spécifiquement dévolu à cette fin. Mme Suzanne Aho Assouma, corapporteuse, a relevé enfin que, malgré des progrès certains, il restait beaucoup de défis à relever au Cameroun, notamment la persistance des châtiments corporels et de pratiques néfastes pour les enfants comme le « repassage des seins », les mariages précoces et les mutilations génitales féminines.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Cameroun et les rendra publiques à l'issue de la session, qui doit clore ses travaux le 2 juin prochain.

Présentation du rapport du Cameroun

Le Comité est saisi des troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques du Cameroun ainsi que de ses réponses à une liste de points à traiter qui lui avait adressée le Comité.

MME MARIE-THÉRÈSE ABENA ONDOA, Ministre de la promotion de la femme et de la famille du Cameroun, a souligné que le rapport avait été élaboré en collaboration avec les administrations publiques, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers du Cameroun. Mme Abena a aussi relevé que le rapport avait été rédigé dans un contexte particulier, marqué par des initiatives de consolidation de l’État de droit, de lutte contre le terrorisme et de consolidation de la paix. Elle a précisé de plus que le Président de la République avait placé la promotion et la protection des droits de l’enfant au cœur des priorités nationales et de la politique de développement du Cameroun.
La
cheffe de la délégation a cité différentes mesures législatives prises dans ce domaine, telles que la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ; l’adoption d’une loi qui incrimine de nombreux agissements portant atteinte à l’enfant et à la famille, tels que les mutilations génitales féminines, le « repassage des seins » ou le refus de paiement de la pension alimentaire. En outre, cette loi introduit des innovations dans le domaine de la justice pour les mineurs en ce qu’elle prévoit des peines alternatives à la détention, a expliqué la Ministre.

L’enregistrement des naissances a été intensifié grâce à une meilleure couverture du territoire national, a poursuivi Mme Abena. La lutte contre le trafic des enfants a elle aussi été intensifiée : 35 cas ont été portés devant les tribunaux. Le Plan d’action national de lutte contre les mutilations génitales féminines a par ailleurs été actualisé. D’autres mesures ont été prises comme le lancement d’une campagne nationale pour mettre fin aux mariages d’enfants, l’appui à des milliers de familles indigentes, la mise en route des mesures de discrimination positive en faveur des enfants vivant avec un handicap ou l’adoption d’un Plan d’action national en faveur des enfants appartenant aux populations autochtones.

Dans le domaine de la santé, le Cameroun a créé de nouveaux hôpitaux et a procédé à l’élargissement de la couverture vaccinale, notamment. Mme Abena a présenté une série d’autres mesures prises en matière d’éducation, notamment l’élargissement de la carte scolaire, la création de nouveaux établissements et le recrutement de milliers d’enseignants dans la fonction publique.

Pour conclure, la Ministre a expliqué que la promotion et la protection des droits de l’enfant sont restées des préoccupations constantes au Cameroun. Malgré un environnement économique mondial particulièrement difficile et les aléas sécuritaires, la situation des droits de l’enfant est allée en s’améliorant au Cameroun. Les pouvoirs publics entendent poursuivre cet effort en collaboration avec les organisations de la société civile et les partenaires du développement du Cameroun, a assuré Mme Ondoa.

Examen du rapport du Cameroun

Questions et observations des membres du Comité

M. JORGE CARDONA LLORENS, membre du Comité, corapporteur pour l'examen du rapport du Cameroun, a demandé pourquoi le Protocole concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants avait été signé mais n’était pas encore ratifié. Il a souhaité savoir si les autorités camerounaises entendaient ratifier le troisième Protocole établissant une procédure de présentation de communications (plaintes). M. Llorens a expliqué que le Comité attendait depuis dix ans que le Cameroun se dote d’une loi exhaustive sur les droits de l’enfant et qu’il n’a, pour l’instant, aucune idée de ce que contient le projet de nouveau code civil.


M. Llorens a souligné qu’au Cameroun une jeune fille mineure peut être considérée comme majeure une fois qu’elle se marie. Il a demandé quelles mesures avaient été prises, notamment au niveau local, pour mettre fin aux mariages de mineurs. Le corapporteur a demandé si des enquêtes avaient été ouvertes suite à des plaintes pour torture dans les commissariats de police ; et souhaité connaître le sort réservé aux mineurs soupçonnés d’avoir été enrôlés dans des groupes terroristes.

MME AMAL SALMAN ALDOSERI, membre du Comité, corapporteuse pour l'examen du rapport du Cameroun, a félicité les autorités camerounaises pour la mise en place d’un Plan national de promotion et de protection des droits de l’homme. Elle a demandé à la délégation si un tel plan était prévu pour l’ensemble des droits de l’enfant et si un budget était spécifiquement dévolu à la promotion des droits de l’enfant au Cameroun. La corapporteuse a salué les efforts concernant la formation et la diffusion de la Convention, notamment la réalisation d’un manuel pour les enfants décrivant les dispositions de la Convention. L’experte a souhaité connaître le nombre d’organisations non gouvernementales qui travaillent dans le secteur de l’enfance et les liens que les autorités entretiennent avec ces dernières.

MME SUZANNE AHO ASSOUMA, membre du Comité, corapporteuse pour l'examen du rapport du Cameroun, a relevé que lorsque les familles sont incapables de payer les frais de maternité, il est impossible de procéder à l’enregistrement des nouveau-nés. Cette même experte a souhaité savoir si les fonctionnaires de l’état civil étaient spécialement formés pour rédiger des actes de qualité. Elle a demandé quelles pénalités risquaient les familles qui ne déclarent pas la naissance de leur enfant dans les délais impartis. L’experte s’est interrogée sur le coût de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant camerounais né à l’étranger. Elle a demandé ce qui était fait pour mettre fin à la situation d’apatridie d’enfants nés sur le territoire camerounais.

Mme Assouma a demandé à la délégation de décrire la situation relative à l’interdiction des châtiments corporels à l’encontre des enfants, notamment dans le cadre familial et dans certaines institutions. L’experte a souhaité savoir quels étaient les services offerts aux jeunes victimes de violence. Mme Assouma a relevé de nombreux cas de violences sexuelles sur des mineurs, y compris dans les écoles et dans le cercle familial. La corapporteuse a demandé ce qui était fait pour faire connaître à la population les dispositions législatives qui interdisent certaines coutumes comme l’excision ou le repassage des seins.

Mme Assouma a souligné d’autre part que malgré les efforts du Cameroun, le taux de mortalité infantile restait très élevé. Elle a souhaité savoir comment les autorités luttaient contre la mortalité infantile et quelles mesures avaient été prises pour lutter contre le paludisme. La corapporteuse a relevé le faible taux d’allaitement maternel : la délégation a été priée de dire comment l’État encourage les femmes à allaiter leurs enfants. Mme Assouma a posé d’autres questions concernant l’information donnée aux jeunes sur la santé procréative et sur l’utilisation des moyens de contraception. Elle s’est aussi enquise de la situation des orphelins du sida.

Mme Assouma a demandé quelle place le système éducatif camerounais laissait aux loisirs. Elle a souhaité savoir ce qui était fait pour les enfants des rues et pour prévenir la consommation de drogue ainsi que l’alcoolisme chez les jeunes. L’experte a demandé quelle était la stratégie du Gouvernement pour combattre le travail des enfants. Enfin, elle a souhaité savoir de ce qu’il en était de la lutte contre l’exploitation sexuelle et notamment le tourisme sexuel.

Une autre experte du Comité a demandé s’il existait au Cameroun des règlementations concernant la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l’enfant.

Un expert a voulu savoir quelles mesures étaient prises pour que l’intérêt supérieur de l’enfant soit correctement et systématiquement intégré dans toutes les procédures législatives, administratives ou judiciaires.

Un autre expert a demandé davantage d’informations sur les programmes de lutte contre les discriminations. Ce même expert a demandé quels progrès avaient été réalisés concernant le mandat du Parlement des enfants.

Un membre du Comité a souhaité savoir quelles mesures ont été prises pour permettre aux adolescents et aux enfants d’avoir accès à Internet tout en empêchant qu’ils ne soient exposés à des contenus inappropriés.

Un expert a observé que le Cameroun avait bénéficié d’une remise de dette assez conséquente : il a souhaité savoir quelle partie de ce montant avait été investie dans le domaine social. Le Cameroun perd beaucoup d’argent du fait de la corruption et de la fuite des capitaux opérée par les entreprises multinationales, a expliqué cet expert, s’interrogeant sur les conséquences de cette situation sur le financement des programmes sociaux.

Un expert a regretté que le Cameroun n’applique pas de normes claires pour la sélection des familles d’accueil. Il a demandé si le Cameroun comptait adhérer à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Un membre du Comité a souligné que l’instabilité dans les pays voisins était responsable de l’afflux de plus de 500 000 réfugiés au Cameroun. Il a voulu connaître les mesures prises pour rendre plus efficiente la Commission pour l’admissibilité au statut des réfugiés et faire respecter le principe de non-refoulement. Ce même expert a relevé que de nombreux enfants continuaient à être exploités dans les secteurs agricole et domestique. Il a souhaité savoir si les ressources étaient suffisantes pour mettre en œuvre le Plan national d’action pour lutter contre les pires formes de travail des enfants. L’expert a par ailleurs demandé ce qui avait été fait pour améliorer le fonctionnement des services de l’inspection du travail dans tous les secteurs. Il s’est dit préoccupé quant à la protection juridique et judiciaire des enfants en conflit avec la loi, compte tenu de l’âge très bas de la responsabilité pénale (10 ans). Une autre experte a demandé si un enfant en conflit avec la loi en raison d’une activité terroriste était soumis à la juridiction des mineurs ou à une juridiction militaire.

Un expert a prié la délégation de dire si le Cameroun comptait ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées. L’expert, regrettant l’absence de données sur les enfants handicapés, a souhaité savoir ce que les autorités camerounaises entendaient par « écoles spéciales inclusives » pour enfants handicapés.

Un membre du Comité a demandé à la délégation de décrire la situation des enfants handicapés vivant dans les zones rurales. La délégation a été priée de dire également si les enfants handicapés réfugiés avaient les mêmes droits que les enfants camerounais en matière d’accès à l’éducation.

Une experte a relevé que le taux élevé d’abandon scolaire chez les jeunes filles était dû en grande partie au problème du harcèlement sexuel à l’école. Elle a souhaité savoir comment les autorités luttaient contre ce phénomène. Une autre experte a demandé à la délégation de dire si les écoles fermées en raison de l’insécurité dans le Nord du Cameroun avaient rouvert leurs portes.

Réponses de la délégation

La délégation a indiqué que des démarches étaient en cours concernant la ratification des protocoles facultatifs relatifs à la Convention. Elle a précisé que le Cameroun avait traduit la Convention dans plusieurs langues nationales et locales.

La délégation a expliqué que les autorités camerounaises avaient décidé de fusionner l’ensemble des normes législatives concernant les droits de l’enfant au sein du projet de nouveau Code civil. Ce projet contient l’ensemble des dispositions de la Convention, notamment l’interdiction du mariage des mineurs, qui reste malheureusement une réalité dans certaines régions du Cameroun. Les autorités travaillent main dans la main avec les autorités traditionnelles, notamment les représentants de l’Islam, pour mettre fin à cette pratique, plus particulièrement au mariage des jeunes filles. C’est souvent la pauvreté qui incite les parents à organiser des mariages précoces, raison pour laquelle, les autorités locales tentent d’apporter à ces familles des activités génératrices de revenu afin de les sortir de la précarité. La délégation a expliqué que les campagnes de sensibilisation contre les mariages forcés bénéficient de l’appui des organisations de la société civile.

Concernant les enfants impliqués dans le terrorisme, la délégation a reconnu que certains de ces enfants se sont retrouvés dans le système judiciaire alors qu’ils étaient victimes du terrorisme. C’est pourquoi le Cameroun a décidé de libérer l’ensemble de ces enfants et de les réintégrer dans la société grâce à un programme de réinsertion sociale. Les enfants sont suivis par des travailleurs sociaux, ou des psychiatres si le traumatisme est profond.

Des sanctions sont infligées à l’encontre des membres des forces de l’ordre qui ne respecteraient pas l’interdiction du recours à la torture, a expliqué la délégation. Les agents des forces de l’ordre sont sensibilisés sur l’interdiction du recours à la torture.

La délégation a expliqué qu’une ligne téléphonique gratuite verra bientôt le jour pour les enfants victimes de violence. Ce projet est le fruit d’une collaboration avec l’organisation Plan International et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, l’UNICEF.

La délégation a expliqué que le mandat du Parlement des enfants était officialisé et qu’un budget avait été octroyé pour permettre son fonctionnement. Tous les enfants pourront y exprimer leurs préoccupations, a-t-elle assuré.

La délégation a expliqué que les formations pour les travailleurs sociaux ont repris cette année au sein de l’école de l’administration et de la magistrature. Ces formations comprennent des cours spécifiques sur les droits de l’enfant et sur l’interaction de l’enfant avec son environnement.

Concernant l’utilisation d’Internet, une Charte nationale de protection des enfants en ligne est en cours de réalisation, a expliqué la délégation.

Il a été indiqué en outre qu’une nouvelle mesure prévoyait que l’enregistrement des naissances soit gratuit et obligatoire pour tous les parents, même pour ceux qui n’auraient pas réglé les frais de maternité. Si l’enregistrement n’a pas été réalisé dans les trente premiers jours suivant la naissance, les parents pourront faire reconnaître gratuitement l’enfant devant un tribunal de première instance.

Le problème des enfants apatrides se pose dans la péninsule de Bakassi, a indiqué la délégation : dans cette région, les parents ne savent pas s’ils doivent faire enregistrer leurs enfants au Nigéria ou au Cameroun. Un atelier a été organisé pour sensibiliser les parents à l’importance d’enregistrer la naissance de leurs enfants.

La Commission nationale des droits de l’homme et des libertés reconnaît toutes les plaintes liées aux violations des droits de l’enfant. Ces plaintes sont recueillies par un bureau spécifique, a expliqué la délégation. La Commission a des bureaux dans la plupart des localités du Cameroun et chacun de ces bureaux doit promouvoir les activités de la Commission, notamment concernant les plaintes liées aux droits de l’enfant.

La Cameroun ne connaît pas le problème des violences à l’encontre des personnes atteintes d’albinisme et des jumeaux. Des campagnes de sensibilisation ont lieu dans tout le pays pour prévenir toute discrimination à l’encontre de ces personnes, a dit la délégation.

La délégation camerounaise a indiqué que des budgets importants avaient été débloqués pour le volet sanitaire du plan triennal d’urgence. Cette enveloppe a permis la réhabilitation d’hôpitaux et la construction d’autres structures régionales. Des médecins travaillent dans ces hôpitaux et des infirmières gèrent des centres de santé intégrés.

Les sages-femmes intègrent la fonction publique dès la sortie de l’école, a relevé la délégation. Ce personnel assure la prise en charge des femmes enceintes surtout dans les zones reculées où il est impossible d’avoir un médecin. Là où il n’est pas possible de consulter un gynécologue ou un pédiatre, des infirmières spécialisées prennent le relai.

Toujours en matière de santé, la délégation a expliqué que la sensibilisation à l’allaitement maternel se faisait par l’intermédiaire des associations de femmes. Le Cameroun organise une « semaine de l’allaitement » pour promouvoir cette pratique. La publicité pour les substituts au lait maternel est interdite. La délégation a regretté cependant qu’aucun hôpital camerounais n’ait encore obtenu le label « Hôpital ami des bébés ».

La réparation des fistules obstétricales, très fréquentes chez les jeunes filles mariées lors de mariages précoces, est gratuite et est réalisée par des médecins spécialisés. Lorsque ces fistules sont réparées, un volet de réinsertion sociale donne aux femmes des activités génératrices de revenu, ce qui leur permet de se sentir à nouveau utiles dans la société. À Yaoundé, un centre de santé permet aux adolescents de venir à un rendez-vous médical sans la présence de leurs parents.

À différentes occasions, comme lors de grands rassemblements, le ministère de la santé dépêche une unité mobile et du personnel sanitaire pour procéder au dépistage du VIH/sida, a expliqué la délégation. Les personnes vivant avec le VIH/sida peuvent être prises en charge dans tout le pays : il n’est plus nécessaire de se rendre dans les grandes villes pour avoir accès aux antirétroviraux.

La délégation a expliqué que la lutte contre l’épidémie de polio était rendue compliquée par la proximité avec le Nigéria (qui ne procède pas à la vaccination généralisée contre cette maladie). Dès qu’une épidémie survient au Nigéria, des actions de sensibilisation ont lieu dans le Nord du Cameroun pour y éviter sa propagation.

Des opérations contre la vente de médicaments de contrefaçon sont lancées régulièrement. Des milliers de faux produits médicaux sont ainsi détruits par les autorités douanières.

Les enfants ayant participé aux activités de Boko Haram ne sont plus arrêtés ou détenus. Des mesures préventives sont mises en place pour empêcher l’enrôlement des enfants, par le biais d’un plan de lutte contre la pauvreté élaboré par la Présidence de la République.

En dépit des mesures déjà prises, la délégation a reconnu que le problème du travail des enfants persistait au Cameroun. Un plan national de lutte contre le travail vise à lutter contre ce phénomène. Dans ce cadre, les autorités sont en train d’établir une liste des métiers interdits aux enfants. En 2016, 35 cas liés à l’exploitation ou au travail des enfants ont été dénoncés à la justice. Les cas d’exploitation sexuelle des enfants sont réprimés. En 2014, 254 poursuites judiciaires ont été lancées contre les auteurs d’exploitation sexuelle, ayant donné lieu à 153 condamnations, a expliqué la délégation. La délégation a aussi précisé que les auteurs de châtiments corporels peuvent être poursuivis en justice.

La délégation a indiqué que plusieurs programmes de prévention avaient été mis en œuvre pour éviter que des enfants ne se retrouvent à la rue. Près de 2000 enfants des rues ont été identifiés. Une brigade multisectorielle les prend en charge et peut répondre à leurs besoins spécifiques. Des institutions et centres accueillent les enfants pour les stabiliser et restructurer leur personnalité, a expliqué la délégation. Des formations leur sont proposées afin qu’ils puissent se réinsérer dans la société. La délégation a signalé que quatre enfants des rues avaient obtenu leur baccalauréat l’année dernière et un avait pu entamer des études en médecine.


Concernant l’école inclusive, la délégation a souligné qu’au Cameroun, la première démarche a été de mettre en place des écoles spéciales pour les enfants handicapés dans l’enseignement primaire afin de leur donner un apprentissage spécialisé (braille ou langue des signes par exemple). L’objectif est, qu’ensuite, ces enfants puissent profiter d’écoles inclusives dans l’enseignement secondaire, moyennant certaines mesures d’adaptation.

L’abandon scolaire a plusieurs causes. Certaines familles ne voient pas l’utilité d’inscrire leurs filles à l’école. L’école primaire étant non seulement gratuite mais aussi obligatoire, il est possible de sanctionner les parents qui ne répondent pas à cette obligation. Un autre problème sérieux est que certains enseignants ne restent pas dans leur école d’affectation. L’absentéisme des enseignants est un phénomène important, a reconnu la délégation. L’État est en train de chercher des solutions pour limiter les abandons scolaires et recruter des enseignants en leur donnant des mesures incitatives pour qu’ils restent dans leur lieu d’affectation.

Même s’il n’a pas encore ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Cameroun a anticipé la mise en œuvre de ses dispositions, a expliqué la délégation, ce qui fait de lui un pionnier régional dans ce domaine.

Concernant les loisirs, la délégation a expliqué que de nombreux espaces de sport et de loisir ont été ouverts dans les écoles et sur tout le territoire. Chaque année, la fédération sportive scolaire organise des championnats sportifs pour les jeunes. Les jeunes ont aussi l’occasion de participer à des camps de vacances organisés par l’État.

La délégation a expliqué que le code de procédure pénale exige que toutes les procédures qui impliquent des mineurs se déroulent à huis clos. Lorsque le jugement vient à être rendu, aucun élément permettant d’identifier le mineur, son nom ou ses initiales par exemple, ne doit y figurer. L’objectif de la nouvelle loi sur la justice pour les mineurs est la déjudiciarisation et la réhabilitation. Aujourd’hui, la règle veut que les centres de détention des mineurs soient séparés des centres de détention pour les adultes. Dans certaines régions, ce n’est pas possible. Cependant, les détenus mineurs et majeurs ne se côtoient pas au sein de ces établissements. Il a été précisé qu’il n’existait pas de dispositions particulières concernant les enfants emprisonnés avec leur mère : aujourd’hui, la grande majorité des mères détenues souhaitent garder leur enfant auprès d’elles.

Si l’homosexualité heurte les mœurs camerounaises, il n’y a cependant pas de poursuites à l’encontre des personnes homosexuelles, a assuré la délégation. Elle a reconnu d’autre part que le harcèlement sexuel dans le milieu scolaire était une réalité. Certaines jeunes filles osent dénoncer ces agissements mais la plupart ne le font pas. Les autorités incitent les jeunes filles à dénoncer ce type de comportements.

Un plan d’urgence a permis de reconstruire des écoles détruites par des actions terroristes. Lorsque les conditions sécuritaires sont réunies, les enfants peuvent retourner dans les écoles. Des salles de classes ont été construites dans les zones où les familles se sont réfugiées suite aux actions violentes dans le Nord du pays. Des infrastructures scolaires et de santé sont offertes dans les camps de réfugiés situés dans le Nord du pays avec la collaboration du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés. Les enfants réfugiés peuvent se rendre dans les écoles secondaires camerounaises ainsi que dans les universités.

La délégation a enfin expliqué qu’il n’est pas possible de refuser la nationalité camerounaise à un enfant né sur le territoire camerounais, la loi du sol prévalant au Cameroun. Une mère peut enregistrer son enfant même si le père est inconnu, a souligné la délégation.

Remarques de conclusion

Mme Assouma a expliqué que le Comité ne pouvait s’en tenir à la seule vérité des États, ce qui explique que certaines de ses questions aient pu surprendre la délégation. Malgré les nombreuses avancées, il reste beaucoup de défis à relever au Cameroun, notamment concernant les châtiments corporels et les pratiques néfastes pour les enfants comme le repassage des seins, le mariage précoce ou les mutilations génitales féminines.

Mme Ondoa a dit le plaisir de sa délégation à participer à un dialogue constructif tant pour le Comité que pour le Cameroun. La Ministre a assuré que le Cameroun était un pays de droit et que ses autorités ne ménageaient aucun effort en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant.



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