Aller au contenu principal

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LES RAPPORTS SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DES PERSONNES ATTEINTES D'ALBINISME

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi cet après-midi de deux rapports présentés part la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas Aguilar, et par l'Experte indépendante sur les droits des personnes atteintes d'albinisme, Mme Ikponwosa Ero, avec lesquelles il a tenu un débat interactif.

Présentant son rapport, Mme Aguilar a souligné que l'accès à des services d'appui de qualité est une condition sine qua non pour que les personnes handicapées mènent une vie digne. Or, les services d'appui, quand ils existent, ne disposent que de budgets très limités. Dans ces conditions, les personnes handicapées tombent souvent à la charge de leurs amis et de leurs familles. La Rapporteuse spéciale a donc prié les États d'envisager d'inclure dans leur législation nationale l'obligation de donner aux personnes handicapées accès à différentes formes d'appui et de veiller à ce que ces services soient également accessibles aux plus vulnérables. La Rapporteuse spéciale a également souhaité que soit dépassée l'approche traditionnelle relative à l'aide aux personnes handicapées, encore empreinte de paternalisme. La Zambie a fait une déclaration en tant que pays concerné par le rapport de Mme Aguilar.

Mme Ero a, pour sa part, présenté un rapport qui traite des effets de la sorcellerie sur les droits de l'homme des personnes atteintes d'albinisme, et notamment sur les agressions à l'encontre de ces personnes. Elle a indiqué être en train d'élaborer un plan d'action mondial qui contiendra des mesures de bon sens pour assurer la sécurité des personnes atteintes d'albinisme. L'Experte indépendante a recommandé aux États de combler le vide juridique qui existe au sujet des prélèvements d'organes pratiqués dans certains rites de sorcellerie à des fins de trafic. Le Malawi et le Mozambique ont fait des déclarations en tant que pays concernés par le rapport de Mme Ero.

Dans le cadre du débat qui a suivi ces présentations, les délégations* ont unanimement condamné les violations des droits fondamentaux des personnes atteintes d'albinisme et des personnes handicapées, en particulier la violence et les discriminations dont elles sont victimes. Face à ces actes, beaucoup ont voulu savoir quelles mesures les deux expertes proposent concrètement aux États et à la communauté internationale de prendre, notamment au regard de la sorcellerie, identifiée comme une cause des violences à l'égard des personnes atteintes d'albinisme. Un groupe de pays a mis cependant en garde le Conseil contre la tentation d'assimiler la médecine traditionnelle à de la sorcellerie.

De nombreux pays ont présenté les mesures qu'ils ont prises, au plan régional ou national, pour protéger les droits des personnes handicapées et des personnes atteintes d'albinisme. Ces mesures incluent l'interdiction des discriminations à leur encontre, l'adoption de législations sociales permettant la fourniture et l'accès aux services, l'autonomisation des personnes handicapées ou encore la criminalisation de toute violence. Il a également été plaidé pour des campagnes de sensibilisation contre la violence à l'égard des personnes atteintes d'albinisme. Une délégation a suggéré de diffuser des études scientifiques pour faire pièce aux croyances fausses touchant les personnes atteintes d'albinisme.

La Fédération de Russie, le Brésil, la Turquie, la République islamique d'Iran, l'État de Palestine, Chypre et la Grèce ont exercé leur droit de réponse en fin de journée.

Lundi matin, 6 mars, à partir de 9 heures, le Conseil tiendra son débat annuel d'une journée sur les droits de l'enfant, sur le thème: «Les technologies de l'information et de la communication et l'exploitation sexuelle des enfants». Il se penchera ensuite sur deux rapports concernant la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, pour l'un, et la liberté de religion, pour l'autre.


Examen des rapports sur les droits des personnes handicapées et sur les droits des personnes atteintes d'albinisme

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes handicapées, qui relate également les visites de la Rapporteuse spéciale au Paraguay et en Zambie (A/HRC/34/58, A/HRC/34/58/Add.1 et A/HRC/34/58/Add.2).


Le Conseil est également saisi du rapport de l'Experte indépendante sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme (A/HRC/34/59 et A/HRC/34/59/Add.2).

Présentation de rapports

MME CATALINA DEVANDAS AGUILAR, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a déploré que seule une petite partie des personnes handicapées dans le monde reçoive l'appui indispensable à leur vie quotidienne, ce qui les oblige à demeurer à la charge de leur famille. L'accès à un appui qualitatif est une condition sine qua non pour que les personnes handicapées mènent une vie digne, a plaidé la titulaire de mandat en présentant son rapport consacré à cette question.

Dans de nombreux pays, la législation ne prévoit guère de services d'appui, et s'ils existent, de tels services disposent de budgets très limités. Dans ces conditions, les personnes handicapées sont souvent à la charge de leurs amis et de leurs familles. Pour combler cette lacune, Mme Demandas Aguilla recommande aux États d'envisager d'inclure dans leur législation nationale l'obligation de donner aux personnes handicapées accès à différentes formes d'appui et de veiller à ce que ces services soient également accessibles aux plus vulnérables. La Rapporteuse spéciale souhaite également que soit dépassée l'approche traditionnelle relative à l'aide aux personnes handicapées, notamment en rejetant la vision, paternaliste selon elle, encore ancrée; et en permettant aux personnes handicapées de faire leurs propres choix. Elle a également noté que trop souvent encore, les décisions relatives à l'appui aux personnes handicapées sont prises par des professionnels ou les membres de la famille. À cet égard, la Rapporteuse spéciale a conseillé de cconcevoir des dispositifs d'appui qui permettent aux personnes handicapées de faire directement leurs choix. D'autre part, la viabilité économique des mesures et services d'appui, notamment de proximité, est très difficile, tant pour les pays développés que pour ceux en développement, a-t-elle reconnu. Dans le même esprit, les systèmes de protection sociale doivent favoriser l'accès aux services d'appui à la personne handicapée. Les familles ne peuvent pas porter seul l'intégralité du fardeau, a-t-elle insisté, avant de souligner que dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, les questions relatives à la prise en charge commencent à susciter un intérêt certain chez les États.

Dans ses commentaires sur ses visites de pays, Mme Devandas Aguilar a salué les efforts du Paraguay en faveur des personnes handicapées, notamment le Plan d'action national adopté à l'issue de sa visite. Elle reste cependant inquiète après avoir visité l'hôpital psychiatrique d'Asunción, où des personnes handicapées mentales font l'objet de traitements thérapeutiques forcés.

En Zambie, où elle s'est rendue du 18 au 28 avril 2016, elle a pu constater des progrès, en particulier l'adoption de la loi sur les personnes handicapées, dont l'application devrait être une priorité pour les pouvoirs publics. Par ailleurs, il y a beaucoup de disparités avec les personnes handicapées vulnérables, comme celles vivant en milieu rural et celles atteintes d'albinisme. Elle a en outre regretté que les personnes handicapées n'aient pas le même accès à la justice que les personnes valides.

MME IKPONWOSA ERO, Experte indépendante des Nations Unies sur les droits des personnes atteintes d'albinisme, a d'emblée mis l'accent sur l'augmentation du nombre d'agressions ciblant les personnes atteintes d'albinisme dans certaines régions.

Présentant son rapport qui aborde la problématique de la sorcellerie en tant que cause profonde de ces agressions et sur les effets de la sorcellerie sur les droits de l'homme des personnes atteintes d'albinisme, Mme Ero a indiqué qu'elle élabore un plan régional d'action contre les violences à l'encontre de ces personnes, qui contient des mesures spécifiques et réalisables. Ainsi, le plan propose toute une série de mesures pratiques visant à la protection des personnes atteintes d'albinisme comme le fait de verrouiller les portes et les fenêtres, ou encore de consolider les habitations avec du ciment ou du béton. Mme Ero a aussi rappelé que les personnes atteintes d'albinisme pouvaient être ciblées sur la base de deux formes de discrimination: l'albinisme et la couleur.

Le phénomène de la sorcellerie est très complexe, a-t-elle relevé, en déplorant par ailleurs l'absence de supervision des pratiques traditionnelles ce qui fait qu'elles restent entourées de mystère. Cette situation entrave la recherche de solutions efficaces contre la sorcellerie et ses répercussions sur les droits de l'homme des personnes atteintes d'albinisme. Évoquant les prélèvements d'organes dans certains rites sorciers, l'Experte indépendante a noté le vide juridique qui existe à cet égard. Il existe un trafic d'organes à des fins de sorcellerie, a-t-elle dénoncé, en recommandant notamment une surveillance des praticiens de la médecine traditionnelle dans le cadre d'une approche holistique du problème.

S'agissant de ses activités, Mme Ero a indiqué qu'elle entamait cette année la deuxième phase de son mandat: celle de la mise en œuvre.

Concernant ses visites de pays, Mme Ero s'est rendue en avril dernier au Malawi, où 65 agressions ont été enregistrées entre novembre 2014 et avril 2016 contre les personnes atteintes d'albinisme. Un jeune homme a été tué et découpé en morceaux, a-t-elle affirmé, déplorant que, six mois après sa visite, il y ait eu deux fois plus d'allégations d' agressions ciblant des personnes atteintes d'albinisme et que «des milliers de dollars américains» étaient versés pour les organes de ces personnes. Déplorant également l'absence de statistiques, elle a toutefois estimé entre 7 à 10 mille le nombre de personnes atteintes d'albinisme au Malawi. D'autre part, le commerce des parties du corps n'est pas réglementé, à l'inverse du trafic d'organes. Et de préciser que certaines amendes pour des choses insignifiantes sont plus élevées que pour le prélèvement de parties du corps. Mme Ero a aussi constaté que des enfants ne peuvent se rendre à l'école par crainte d'agression. Elle a enfin félicité le Malawi car le pays condamne ces agressions, et qu'il a, pour l'heure, accepté la moitié des recommandations figurant dans le rapport le concernant.

Suite à sa visite en septembre dernier au Mozambique, Mme Ero a expliqué que le pays avait connu beaucoup d'agressions durant ces trois dernières années, soit 65 cas depuis 2014. Les Mozambicains atteints d'albinisme vivent dans la peur, a-t-elle témoigné. A l'occasion de sa visite, elle a également pu s'entretenir avec des auteurs d'agression en prison ou en garde à vue. Il en ressort que des sommes d'argent très élevées étaient en en jeu dans le commerce de parties du corps des personnes atteintes d'albinisme. Les médecins traditionnels sont impliqués dans cette pratique, a dénoncé Mme Ero, et la plupart sont des ressortissants du Mozambique, ce qui est contraire à l'idée toute faite que ce sont des personnes étrangères qui s'adonnent à ces actes. Le pays a des outils législatifs très puissants pour poursuivre les auteurs des crimes contre les personnes atteintes d'albinisme. Mme Ero a encouragé le Gouvernement à augmenter l'enveloppe budgétaire du Plan national d'action de lutte contre les agressions à l'encontre des personnes atteintes d'albinisme.

Pays concernés

En tant que pays concerné par le rapport de Mme Devandas Aguilar, la Zambie a présenté au Conseil les mesures qu'elle a prises en faveur des droits des personnes handicapées. Le pays en a fait une priorité transversale dans le cadre de son plan de développement national. Le Gouvernement zambien a procédé à un transfert de fonds en direction des services sociaux, dont le budget est passé de 25,83 millions de dollars américains en 2016 à 51,65 millions en 2017. Les bénéficiaires de ces fonds, qui représentaient en 2016 un total de 242 000 personnes, seront en 2017 au total 500 000.

En tant que pays concerné par le rapport de Mme Ero, le Malawi a quant à lui reconnu que depuis 2015, il avait connu un accroissement important du nombre d'attaques contre des personnes atteintes d'albinisme. Ces faits vont de simples attaques à des meurtres, en passant par d'autres formes de violences. Pour y faire face, le Gouvernement a impliqué plusieurs organismes ministériels, nationaux, internationaux et même la société civile, a souligné le Malawi. Parmi les mesures adoptées par le Gouvernement, figurent les amendements apportés au Code pénal, grâce auxquels désormais toute personne condamnée pour avoir offensé une personne atteinte d'albinisme ou pour être en possession d'organes issus d'une personne atteinte d'albinisme est passible de sanctions et risque une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie. Un comité national a également été mis en place qui est chargé de coordonner toutes les actions au bénéfice des personnes atteintes d'albinisme, a en outre fait valoir la délégation du Malawi. Le Gouvernement a également lancé des campagnes de sensibilisation et élabore des lois visant à réguler les pratiques de médecine traditionnelle, a-t-elle ajouté.

Le Mozambique a reconnu que toute les causes des violences à l'égard des personnes atteintes d'albinisme n'ont pas encore été identifiées, même si la pauvreté, la criminalité, les croyances et autres superstitions restent les plus connues. Le Gouvernement mozambicain est mobilisé à combattre ces causes, a assuré la délégation. Mais dans un pays où tout est érigé en priorité, il n'est pas facile de tout défendre, a-t-elle souligné. Quoi qu'il en soit, il faut tout faire pour combattre les discriminations, a reconnu la délégation mozambicaine. Elle a fait observer que le Mozambique ne considérait pas les personnes atteintes d'albinisme comme des personnes handicapées; nombre de ces personnes occupent même des postes importants dans le pays et ce, dans tous les secteurs. Le Gouvernement travaille aussi avec les praticiens traditionnels pour les sensibiliser à ces questions, a ajouté la délégation.

Débat

S'agissant des personnes atteintes d'albinisme, l'Union européenne a voulu savoir comment l'Experte indépendante allait agir pour combattre les causes de la violence contre ces personnes, en particulier la sorcellerie et le trafic d'organes. La Sierra Leone a elle aussi voulu savoir quelles actions se sont avérées les plus efficaces pour lutter contre la sorcellerie et s'est enquise des autres mesures que propose l'Experte. Quelles que soient les propositions de l'Experte indépendante, elles doivent être encouragées, a affirmé la France. La médecine traditionnelle ne doit pas être confondue avec la sorcellerie, a pour sa part mis en garde le Pakistan au nom de l'Organisation de coopération islamique (OCI).

En 2016, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a adopté une résolution condamnant les violences qui touchent les personnes atteintes d'albinisme. Un accent doit être mis sur la propre sensibilisation de ces personnes, mais aussi sur des moyens répressifs à l'encontre des auteurs d'actes de violence à leur encontre, a indiqué la Tunisie au nom du Groupe africain.

Le Fonds des nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'est aligné sur les recommandations pragmatiques de l'experte indépendante, en exprimant également sa profonde inquiétude face à la situation des enfants atteints d'albinisme en raison des violences à leur encontre, du trafic de leurs organes et de leur non-scolarisation.

Israël et le Brésil ont encouragé à résolument s'attaquer à la problématique de la sorcellerie, qui constitue l'une des principales causes d'agressions commises à l'encontre de personnes atteintes d'albinisme. Israël a souligné que la question de la sorcellerie était doublement dangereuse: c'est en son nom que l'on retire des parties du corps des personnes atteintes d'albinisme; et c'est toujours en son nom qu'on les assassine car ces personnes sont considérées comme des sorciers.

La Belgique a affirmé que la sorcellerie était la principale cause des attaques contre les personnes atteintes d'albinisme – des attaques dont les enfants sont les premières victimes. L'Espagne a salué la prise en compte de la sorcellerie dans le rapport de l'Experte indépendante.

La Chine a souscrit aux recommandations de l'Experte indépendante et a souligné combien la santé, l'éducation publique et les services sociaux sont essentiels pour lutter contre les sévices que subissent les personnes atteintes d'albinisme.

Les personnes atteintes d'albinisme n'ayant pas accès à une pleine intégration sur le marché du travail, il faut mettre à leur disposition des programmes similaires à ceux consacrés aux personnes malvoyantes et aveugles, a quant à elle indiqué l'Égypte.

Les États-Unis ont plaidé pour la diffusion d'études scientifiques visant à démonter les fausses croyances associées aux personnes atteintes d'albinisme. Djibouti a estimé que la communauté internationale doit aider aux campagnes de sensibilisation globale concernant les personnes atteintes d'albinisme. Les Fidji, qui ont indiqué avoir le plus fort taux de personnes atteintes d'albinisme au monde, ont souligné ne pas connaître le niveau de stigmatisation que l'on rencontre dans d'autres régions du monde à l'encontre de ces personnes, grâce aux mesures prises par le Gouvernement, avec l'aide de partenaires internationaux tels que les États-Unis.

En ce qui concerne les personnes handicapées, la Tunisie au nom du Groupe africain, a réitéré la détermination des pays africains à protéger les droits de ces personnes, comme le souligne la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. La Finlande – qui a indiqué avoir récemment entamé des réformes pour faciliter l'accès aux services par les personnes handicapées – s'est enquise de l'éventuel suivi de la question des personnes handicapées autochtones.

Le Kazakhstan a rappelé avoir soumis son rapport au Comité des droits des personnes handicapées et s'est dit très intéressé par une visite de la Rapporteuse spéciale dans le pays. La loi du 11 février 2005 introduit en France un principe d'accessibilité pour tous et pour tous les handicaps, dans le but de changer le regard de tous, a pour sa part fait valoir la délégation française, avant de s'enquérir des actions concrètes que la Rapporteuse spéciale propose. L'accès des personnes handicapées aux services est une priorité que la communauté internationale doit encourager, a affirmé le Venezuela. Le Saint-Siège a rappelé que le pape François, qui a toujours abordé la question des marginalisés, a aussi toujours souligné qu'il revient aux États de les protéger.

L'Équateur, le Monténégro, le Mexique et le l'UNICEF ont salué les recommandations figurant dans le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées sur un appui de qualité à ces personnes pour permettre leur inclusion dans la société et leur autonomisation. Le Qatar et la Croatie ont ajouté qu'il fallait également prévoir des allocations ou une pension spéciale pour les membres de la famille qui hébergent une personne handicapée pour lui éviter un placement institutionnel. Pour la Fédération de Russie, la famille est d'ailleurs la première source d'appui aux personnes handicapées.

Ce faisant, a ajouté l'Équateur, il faut porter une attention toute particulière aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées les plus vulnérables comme les femmes, les filles ou les autochtones, qui vivent une double discrimination. De son côté, Israël a encouragé à prendre toutes les mesures nécessaires permettant aux personnes handicapées de participer à l'ensemble des prises de décision et à faire des choix.

Le Mexique et l'Australie ont salué l'approche préconisée par la Rapporteuse spéciale axée sur les droits de l'homme qui, pour le Qatar et le Brésil, est la meilleure garantie d'inclusion des personnes handicapées au sein de la société. Le Brésil a indiqué que plusieurs avancées technologiques visant à l'amélioration de la vie quotidienne des personnes handicapées avaient été présentées lors des Jeux paralympiques de Rio. À ce sujet, la Fédération de Russie a regretté que ses athlètes paralympiques aient été exclus des jeux olympiques d'été et d'hiver pour des raisons politiques, ce qui est, selon elle, une forme de discrimination.

Le Monténégro a souligné qu'ils avaient adopté toute une série de mesures pour favoriser l'emploi des personnes handicapées.

Le Conseil de l'Europe a expliqué qu'ils avaient défini, le 23 novembre 2016, une stratégie pour les personnes handicapées, en coopération avec les associations de personnes handicapées et les institutions nationales des droits de l'homme. Cette stratégie vise à la mise en œuvre des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

S'associant à la déclaration de l'Union européenne, la Belgique a souligné que de nombreuses personnes handicapées n'étaient pas à même de jouir de leurs droits de l'homme, en l'absence de mesures d'appui. Cuba a également souligné l'importance des mesures d'appui pour que les personnes handicapées puissent jouir effectivement de leurs droits. Cuba a indiqué œuvrer à ce que les personnes handicapées soient autonomes grâce à l'appui du Gouvernement. L'Italie a indiqué avoir pris un éventail de mesures pour assurer l'autonomie des personnes handicapées et a mis en avant son système éducatif inclusif, ainsi que l'adoption d'une loi pour assurer une aide accrue aux personnes atteintes de handicap lourd, lorsque leurs parents décèdent.

Le Pérou s'efforce d'adopter différentes normes pour l'intégration des personnes handicapées, comme en témoigne le projet de loi assurant à ces personnes l'exercice de leur capacité juridique. De plus, le système judiciaire péruvien condamne les discriminations envers les personnes handicapées. El Salvador a souligné que les personnes handicapées devaient bénéficier d'aides pour pouvoir exercer leurs droits. El Salvador, qui compte un grand nombre de personnes handicapées suite au conflit interne qu'a connu le pays, a pour sa part créé un conseil national de prise en charge des personnes handicapées. La Libye a pour sa part souligné que l'attention portée aux personnes handicapées en Libye était très ancienne, mais qu'elle avait pris une importance nouvelle avec le terrorisme, lequel a fait beaucoup de blessés.

La Chine a assuré être parvenue à progresser dans la protection des personnes handicapées et l'accès de ces personnes à des services assurant leur égalité.

L'Égypte s'est félicitée de l'adoption d'un cadre institutionnel en faveur des personnes handicapées. Elle a toutefois regretté que la question des homosexuels ait été abordée, ce qui n'a pas fait consensus.

L'Espagne a notamment fait part des mesures qu'elle a prises pour promouvoir l'apprentissage de la langue des signes en espagnol. Elle a ajouté qu'elle encourageait un vieillissement actif, afin d'éviter l'institutionnalisation des personnes âgées.

La République islamique d'Iran a quant à elle indiqué améliorer constamment ses plans en faveur de l'accessibilité pour les personnes handicapées. La diffusion de l'aide à domicile ne peut se faire sans un transfert de fonds et de technologies de la part de la communauté internationale, a ajouté la délégation iranienne.

Le Costa Rica, qui a reconnu avoir encore du chemin à parcourir, a indiqué avoir adopté des mesures en faveur des personnes handicapées, dont une loi en faveur de leur autonomisation qui leur donne la possibilité de décider pour les questions qui les concernent. La Malaisie a rendu compte des mesures qu'elle a prises en faveur des personnes handicapées, notamment au travers de la création de centaines de centres à leur intention et d'aides en faveur des familles.

L'Afrique du sud a amélioré l'accès aux services et droits socioéconomiques pour les personnes handicapées. Le Gouvernement sud-africain va réexaminer les priorités dans ce domaine pour les quinze années à venir et les aligner sur les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Koweït, qui a rappelé avoir ratifié cette Convention, a indiqué avoir pris des mesure en faveur des personnes handicapées et souhaiter que la Rapporteuse spéciale se rende dans le pays pour y constater les progrès réalisés. L'Arménie a rappelé avoir elle aussi ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2010 et être en train d'aligner sa législation nationale avec les normes internationales en la matière. L'Iraq aussi a pris une série de mesures, incluant la scolarisation des enfants handicapés. Le Ministère du handicap de la Nouvelle Zélande a présenté la semaine dernière un plan flexible d'inclusion des personnes handicapées dans les prises de décision, y compris celles qui concernent leur propre vie.

L'Érythrée s'est dite particulièrement touchée et sensibilisée par la question car la guerre a laissé des milliers de personnes handicapées dans ce pays. Il ne faut pas les laisser pour compte pour des questions de discriminations, a souligné l'Érythrée.

La République de Corée et le Portugal ont expliqué qu'ils avaient apprécié le concept d'appui (ou de soutien) défendu dans le rapport de la Rapporteuse spéciale. Les politiques nationales doivent être orientées vers le soutien et abandonner la vision paternaliste s'agissant de la question du handicap, a expliqué la République de Corée. Les Bahamas ont souligné que les personnes handicapées avaient besoin de toute une série d'interventions visant à leur permettre d'acquérir leur autonomie.

Le Togo a expliqué que la protection des personnes vulnérables, et notamment des personnes handicapées, était une priorité du pays. Les personnes handicapées sont associées à la mise en œuvre de tous les programmes qui les concernent, a souligné la délégation togolaise.

Réponses et conclusions des deux titulaires de mandat

MME CATALINA DEVANDAS AGUILAR, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a indiqué que les services communautaires ne sont pas contraires à la personnalisation de l'aide et sont particulièrement utiles dans les pays disposant de peu de moyens. L'adaptation des technologies aux besoins des personnes handicapées est essentielle, a-t-elle rappelé, notamment pour toucher les personnes handicapées éloignées des centres urbains. Elle a félicité le réseau Goblal Action on Disability et d'autres initiatives qui tentent de coordonner leurs efforts avec les organes des Nations Unies. La Rapporteuse spéciale a également annoncé que son prochain rapport porterait précisément sur l'appui à la capacité juridique. Par ailleurs, elle a reconnu que les familles subissaient fortes pressions car les personnes handicapées sont souvent à leur charge. En conséquence, elle a préconisé la multiplication de différentes formes et mesures d'appui aux fins de garantir l'autonomisation des personnes handicapées et leur protection pour qu'elles ne soient pas victimes d'abus. Tout en saluant les efforts du Conseil visant à l'amélioration de l'accessibilité physique, Mme Devandas Aguilar a tenu à dire que les seules séances accessibles aux personnes handicapées sont celles qui leur sont dévolues, preuve, s'il en faut, que la discrimination était tolérée jusqu'au siège mondial des droits de l'homme.

MME IKPONWOSA ERO, Experte indépendante sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme, a déploré l'absence d'étude sur la sorcellerie, sujet essentiel pour comprendre les violences perpétrées contre les personnes atteintes d'albinisme. Elle a annoncé qu'elle compte préparer un document d'ordre général sur cette pratique. Pour ce qui est de la traite de parties du corps, elle a précisé que les personnes atteintes d'albinisme n'en étaient pas les seules victimes. Il y a toujours une hiérarchie, mêmes parmi les personnes les plus vulnérables, a-t-elle conclu.

Droit de réponse

La Fédération de Russie a invité l'Ukraine à cesser ses diffamations et à jeter un regard objectif sur la situation des droits de l'homme en Ukraine. Cette situation est décrite dans les rapports d'experts onusiens, qui font notamment état de cas de torture, de détention arbitraire, de détention au secret, a indiqué la délégation russe. Dès que ces problèmes auront été réglés, l'Ukraine pourra se permettre de donner des leçons, a-t-elle ajouté.

Le Brésil a dit reconnaître l'ampleur et la nature des difficultés auxquelles sont confrontés les établissement pénitentiaires dans le pays, ainsi que les injustices historiques qui ont conduit à ces situations dramatiques. Mais le Brésil adopte des mesures conformes aux Règles Mandela (Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus) et met en œuvre les recommandations des procédures spéciales et organes de traité qui lui sont adressées. Le pays dispose aussi d'un mécanisme de prévention de la torture qui visite régulièrement les prisons, a fait valoir la délégation brésilienne.

La Turquie a déploré que des allégations infondées exprimées par Chypre aient été appuyées par la Grèce. Cela montre qu'il y a un déni de réalité, a ajouté la délégation turque. La Turquie a déclaré que son intervention sur l'île était parfaitement légale et relevait de sa responsabilité. Par ailleurs, aucune résolution des Nations Unies ne s'oppose à la présence turque sur l'île.

La République islamique d'Iran a rejeté les allégations formulées son encontre par Israël, ajoutant que tous les crimes commis par Israël sont documentés par les Nations Unies.

L'État de Palestine a lui aussi rejeté les propos d'Israël – un pays qui tire sur des enfants dans la rue, occupe des territoires et décide de la vie des Palestiniens. Après plus d'un demi-siècle d'occupation, les Palestiniens, pour leur part, ne céderont pas, a assuré la délégation palestinienne, ajoutant que c'est l'inaction des Nations Unies face à cette situation qui pousse des milliers de gens vers la radicalisation. Si Israël veut faire cesser cela, il doit se retirer des territoires occupés.

Chypre a assuré avoir toujours adopté – à l'instar de la Grèce et du Royaume Uni – une approche constructive pour régler la question de Chypre, ce qui n'est pas le cas de la Turquie.

La Grèce a également assuré avoir toujours maintenu sa disponibilité à la négociation et a exprimé l'espoir que le processus en cours aboutira à l'unification de l'île de Chypre. Seule la République de Chypre est reconnue au plan international, alors que l'occupation dure depuis 43ans, a rappelé la délégation grecque.

La Turquie a estimé que la partie grecque de Chypre ne devrait pas jouer un mauvais jeu en ne se basant pas sur les faits réels; c'est en effet cela qui a bloqué le processus de négociation.

__________

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Afrique du sud, Arménie, Australie, Bahamas, Belgique, Brésil, Chine, Conseil de l’Europe, Costa Rica, Croatie, Cuba, Djibouti, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, Fonds des nations Unies pour l’enfance (UNICEF), France, Iraq, Israël, Italie, Kazakhstan, Koweït, Libye, Malaisie, Mexique, Monténégro, Nouvelle Zélande, Pakistan (au nom de l’Organisation de coopération islamique), Pérou, Portugal, Qatar, République de Corée, République islamique d’Iran, Saint-Siège, Sierra Leone, Togo, Tunisie (au nom du Groupe africain), Union européenne, Venezuela.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC17/017F