LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LES RAPPORTS RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT ET À L'ALIMENTATION

Le Conseil des droits de l'homme a tenu aujourd'hui, à la mi-journée, son débat interactif croisé avec le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement, M. John Knox, et avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation, Mme Hilal Elver. Les États doivent reconnaître que la crise de la biodiversité est également une crise des droits de l'homme, a souligné M. Knox, ajoutant que nous nous rapprochons de la sixième disparition mondiale d'espèces de l'histoire de l'humanité. Loin de protéger le droit à l'alimentation grâce à de plus gros rendements, les pesticides sapent le droit à l'alimentation par la pollution qu'ils entraînent et sont responsables de 200 000 décès par an, a pour sa part souligné Mme Elver.

Présentant son rapport, le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement a rappelé que la jouissance des droits de l'homme dépendait d'écosystèmes sains et que ceux-ci étaient liés à la biodiversité. Or, nous nous rapprochons de la sixième disparition mondiale d'espèces de l'histoire de l'humanité, a lancé M. Knox; la dernière était due à un astéroïde, la prochaine est due à l'homme, a-t-il précisé. Le Rapporteur spécial a ajouté que les États devaient reconnaître que la crise de la biodiversité était également une crise des droits de l'homme. M. Knox a par ailleurs indiqué que lors de sa visite à Madagascar, il avait constaté une grande biodiversité, mais également que l'abattage illégal et le braconnage menacent les tortues et un grand nombre de végétaux. Néanmoins, des parcs et zones protégés sont gérés par les communautés locales, s'est-il félicité, avant d'ajouter que Madagascar toutefois protéger les droits des défenseurs de l'environnement et lutter contre la corruption. Madagascar a fait une déclaration à la suite de cette présentation.

La Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation a quant à elle fait observer que la majorité de la population mondiale est exposée aux pesticides. Loin de protéger le droit à l'alimentation grâce à de plus gros rendements, les pesticides sapent ce droit à cause de la pollution qu'ils entrainent, a-t-elle souligné, précisant qu'ils sont responsables de 200 000 décès par an, ainsi que de nombreuses maladies. Les travailleurs agricoles sont particulièrement exposés ainsi que les plus pauvres, les communautés autochtones et les femmes enceintes. Certaines compagnies productrices de pesticides et l'industrie agroalimentaire sont directement responsables de la situation, a indiqué la Rapporteuse spéciale. Certaines entreprises transnationales essaient d'influencer les agences de régulation et les législateurs, a-t-elle en outre déploré. Un traité mondial régissant l'utilisation des pesticides n'existe toujours pas, a-t-elle regretté, appelant la communauté internationale à en adopter un, avant d'admettre que le contexte n'était guère favorable et qu'il fallait avancer pas à pas et peut-être commencer par élaborer des codes de conduite et des principes directeurs. Suite à cette présentation, la Pologne et le Paraguay ont fait des déclarations en tant que pays concernés, la Rapporteuse spéciale y ayant en effet effectué des visites.

Parmi les nombreux intervenants* qui se sont exprimés sur le rapport de M. Knox, la grande majorité ont mis l'accent, comme le Rapporteur spécial, sur l'interdépendance entre la jouissance effective des droits de l'homme et la préservation des écosystèmes. Plusieurs délégations ont indiqué que sans coopération internationale ni transferts de technologies, il serait difficile de protéger efficacement la diversité.


De nombreux interventants** ont en outre commenté le rapport de Mme Elver, en souscrivant au constat de l'impact négatif des pesticides sur l'environnement et la sécurité alimentaire. Il a maintes fois été souligné que la protection de l'environnement, d'un côté, et la nécessité pour les États d'augmenter leurs rendements agricoles en utilisant pour cela des pesticides, de l'autre, entraient en tension. Plusieurs délégations ont plaidé pour une assistance technique et financière de la communauté internationale aux fins de la préservation d'une agriculture saine dans les pays en développement. Plusieurs intervenants ont en outre plaidé en faveur de l'agro-écologie, faisant observer que l'agriculture biologique était capable de nourrir l'humanité.

La Fédération de Russie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont en outre exercé leur droit de réponse.


Le Conseil doit poursuivre ses travaux cet après-midi en tenant une réunion-débat sur l'accès aux médicaments.


Droit à l'alimentation et droits de l'homme et environnement

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l'homme se rapportant aux moyens de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable (A/HRC/34/49 et Add.1), qui porte sur les obligations relatives aux droits de l'homme qui se rapportent à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Dans ce rapport, M. John H. Knox illustre l'importance que la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes revêtent pour la pleine jouissance des droits de l'homme et précise la façon dont les obligations relatives aux droits de l'homme s'appliquent aux mesures liées à la biodiversité. L'additif à ce rapport (à paraître en français) concerne la visite que le Rapporteur spécial a effectuée à Madagascar en octobre 2016.

Le Conseil est également saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation (A/HRC/34/48) et des additifs 1, 2 et 3 à ce rapport qui portent respectivement sur les visites que la Rapporteuse spéciale a effectuées en Pologne en avril 2016 et au Paraguay en novembre 2016 et sur les commentaires de la Pologne concernant le rapport de mission de Mme Hilal Elver.

M. JOHN H. KNOX, Rapporteur spécial chargé d'examiner la question des obligations relatives aux droits de l'homme se rapportant aux moyens de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable, a indiqué que son rapport annuel, qui porte sur la biodiversité et les droits de l'homme, livre un «message simple»: la jouissance des droits de l'homme dépend d'écosystèmes sains et les écosystèmes sains sont liés à la biodiversité. La perte de biodiversité sape certains droits fondamentaux, comme le droit à la santé, à l'eau, à l'alimentation, a-t-il souligné. Le développement du système immunitaire dépend par exemple de l'exposition dans l'enfance à la biodiversité, qui fournit également de nombreux médicaments.

Avant de donner leur accord à un projet d'exploitation forestière ou de barrage, les autorités devraient en connaître l'impact éventuel sur la biodiversité et prendre les décisions adéquates, a poursuivi le Rapporteur spécial. Il a fait observer qu'un grand nombre de lacunes restent à combler. Les défenseurs de l'environnement ne sont toujours pas protégés, a-t-il déploré, et sont souvent soumis à des violences, à des arrestations et à toutes sortes de menaces. En 2015, 185 d'entre eux ont été assassinés. Les États doivent les protéger et s'assurer de ne pas ériger en délit pénal des manifestations pacifiques, a insisté le Rapporteur spécial.

La Convention sur la diversité biologique a permis d'adopter un plan stratégique pour la diversité biologique pour la décennie 2011-2020 et les objectifs d'Aichi y relatifs, a rappelé le Rapporteur spécial, regrettant que les pays n'atteignent pas ces objectifs qu'ils se sont eux-mêmes fixés. La conversion d'écosystèmes naturels en écosystèmes gérés par l'homme ne doit pas entraîner de surexploitation mais au contraire garantir une gestion durable, a souligné M. Knox.

Nous nous rapprochons de la sixième disparition mondiale d'espèces de l'histoire de l'humanité, a averti M. Knox. La dernière était due à un astéroïde, la prochaine est due à l'homme, a-t-il précisé. Plus de 2000 espèces risquent de disparaître et certaines disparaissent même avant d'avoir été découvertes, a-t-il souligné. De nombreuses plantes médicinales sont menacées. Les peuples autochtones sont déjà particulièrement touchés par la destruction de la biodiversité, a rappelé le Rapporteur spécial. «Les États doivent reconnaître que la crise de la biodiversité est également une crise des droits de l'homme», a-t-il déclaré.

M. Knox a ensuite indiqué avoir constaté lors de sa visite à Madagascar une grande biodiversité; mais l'abattage illégal et le braconnage menacent les tortues et un grand nombre de végétaux, a-t-il déploré. Des parcs et zones protégés sont gérés par les communautés locales, s'est félicité M. Knox, qui a constaté de bonnes pratiques, mais aussi des sujets de préoccupation: le nombre de permis d'exploitation de mines a augmenté et la corruption a affaibli la société malgache. Madagascar doit protéger les droits des défenseurs de l'environnement et lutter contre la corruption, a indiqué le Rapporteur spécial.

En 2017, M. Knox a précisé avoir l'intention de visiter l'Uruguay et la Mongolie; de préparer un rapport sur les droits de l'enfant et l'environnement; et d'élaborer des principes directeurs sur les droits de l'homme et l'environnement, qu'il entend présenter à la session de mars 2018 du Conseil.

MME HILAL ELVER, Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation, a indiqué que son premier rapport, qu'elle présente aujourd'hui, se focalise sur l'utilisation des pesticides dans l'agriculture. Elle a souligné que malgré les conséquences négatives de l'utilisation des pesticides, ceux-ci ne font pas l'objet de rapports à la hauteur de l'enjeu. Loin de protéger le droit à l'alimentation grâce à de plus gros rendements, les pesticides sapent le droit à l'alimentation par la pollution qu'ils entraînent, a dénoncé la Rapporteuse spéciale.

La majorité de la population mondiale est exposée aux pesticides, a poursuivi Mme Elver. Ils sont responsables de 200 000 décès par an, ainsi que de nombreuses maladies, a-t-elle précisé. Les travailleurs agricoles sont particulièrement exposés ainsi que les plus pauvres, les communautés autochtones et les femmes enceintes. Les pesticides restent dans l'environnement pendant des décennies, a rappelé la Rapporteuse spéciale. La dégradation du sol réduit la valeur nutritionnelle des aliments, alors que la pollution de l'eau provoque la disparitions d'espèces de poissons, a-t-elle précisé.

Les pesticides néonicotinoïdes détruisent les pollutions d'abeilles à travers le monde, a en outre souligné la Rapporteuse spéciale. Il faut minimiser les risques d'exposition aux pesticides des femmes et des enfants, a-t-elle ajouté. Les pesticides constituent une menace pour le droit à la santé, puisque celui-ci s'étend au droit à la sécurité alimentaire, à l'eau potable et à un environnement sain, a-t-elle expliqué. Les compagnies productrices de pesticides et l'industrie agro-alimentaire sont directement responsables de la situation, a-t-elle souligné. Certaines entreprises transnationales essaient d'influencer les agences de régulation et les législateurs, a déploré Mme Elver. Il est important de ne pas sous-estimer l'ampleur des dégâts infligés par ces pesticides. Le lobbying et la commande d'étude scientifiques fallacieuses ralentissent la prise en compte de ce phénomène. Les informations sur la sécurité des pesticides doivent être rendues publiques, a insisté la Rapporteuse spéciale.

Un quart des pays en développement ont des lois effectives sur les pesticides. mais la grande majorité n'ont pas les moyens de faire respecter cette législation, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Toutefois, la progression de l'agriculture biologique dans le monde est bienvenue et démontre que l'agro-écologie est capable de nourrir l'humanité et est même susceptible de le faire de manière plus durable car elle résiste plus facilement aux changements climatiques, a-t-elle expliqué.

Un traité mondial régissant les pesticides n'existe toujours pas, a regretté Mme Elver, appelant la communauté internationale à en rédiger un.

S'agissant de sa visite en Pologne, Mme Elver a rappelé que l'économie polonaise avait connu des transformations brutales dans les années 1990. Ce pays a connu une croissance modérée mais constante des revenus, a-t-elle indiqué. L'appui financier de l'Union européenne et du Gouvernement permettent aujourd'hui à l'agriculture d'exporter. Toutefois, les petits exploitants font face à de très fortes pressions. Le système juridique polonais ne prévoit pas de recours judiciaires en cas de violation du droit à l'alimentation, a-t-elle regretté. Du fait des changements dans le style de vie, les troubles de l'alimentation sont en augmentation constante, a-t-elle ajouté. Elle s'est en revanche félicitée que le Gouvernement polonais lutte contre l'obésité. Mme Elver s'est inquiétée du manque de données ventilées en Pologne quant au droit à l'alimentation des groupes les plus vulnérables, notamment les communautés roms.

Pour ce qui est du Paraguay, la Rapporteuse spéciale a relevé que la pauvreté y avait été réduite de moitié en 10 ans, malgré des inégalités toujours fortes et la persistance de la pauvreté. Quelque 10% des enfants de moins de cinq ans souffrent de rachitisme, notamment dans les communautés autochtones, a-t-elle toutefois souligné. Le problème essentiel au Paraguay est le droit à l'accès aux terres et aux ressources, celles-ci étaient concentrées dans les mains de quelques personnes, entraînant des expulsions dans les petites exploitations et les communautés autochtones, a indiqué la Rapporteuse spéciale. L'agriculture nationale se tourne vers l'exportation, ce qui entraîne l'utilisation intensive de pesticides chimiques, a poursuivi Mme Elver, avant de demander au Gouvernement polonais de prendre des mesures environnementales et sanitaires pour limiter leurs effets.

La crise économique, les conflits armés et les évènements climatiques extrêmes ont conduit des millions de personnes à souffrir d'insécurité alimentaire dans les zones de conflit, d'autant plus que certains pays empêchent l'aide humanitaire d'être acheminée et retiennent l'eau, autant d'actes constitutifs de crimes de guerres et de crimes contre l'humanité, a ensuite fait observer la Rapporteuse spéciale. En outre, la famine a été décrétée au Soudan du Sud. Si des fonds importants ne sont pas fournis immédiatement, il sera compliqué de circonscrire la famine dans ce pays, a averti Mme Elver. Elle a précisé que ces points seraient particulièrement traités dans son prochain rapport.

Pays concernés

Madagascar a souligné que la mission du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement avait permis un dialogue franc, ouvert et constructif avec toutes les parties prenantes. Le Rapporteur spécial a pu observer les bonnes pratiques du pays. Des menaces pèsent sur la biodiversité de Madagascar dans le contexte de l'exploitation minière, a reconnu la délégation malgache. Elle a assuré que le pays accorde une importance particulière au respect des droits de l'homme et de la biodiversité. Des débats ont lieu en ce moment sur la réforme du code minier, a indiqué la délégation. Des mesures sont prises pour lutter contre l'exploitation forestière illicite, a-t-elle ajouté. La Commission nationale indépendante des droits de l'homme s'attelle à plusieurs affaires de droits de l'homme dont le cas du conflit minier du village de Soamahamanina (région d'Itasy, au centre du pays). La question de la vulnérabilité aux risques des changements climatiques est en attente de financements pour faire face à la pénurie alimentaire qui prévaut dans le sud du pays, a ajouté la délégation de Madagascar. Le pays a besoin de l'aide internationale, a-t-elle souligné. Les initiatives ne doivent pas occulter les nombreux défis qui restent à relever, raison pour laquelle le pays va mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial avec l'aide de la communauté internationale, a-t-elle conclu.

La Pologne a affirmé que le rapport de mission de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation était équilibré et a indiqué que l'ensemble des recommandations qu'il contient seraient prises en compte. Le droit à l'alimentation est une priorité pour le Gouvernement polonais, a poursuivi la délégation polonaise. La loi sur la santé publique, adoptée peu après la visite de Mme Elver, ouvre un nouveau chapitre sur la qualité de vie en Pologne; elle est la base du plan national de santé. La politique de santé en lien avec la nutrition est un élément-clé du programme, lequel vise notamment à lutter contre l'obésité et inciter à l'activité physique, a précisé la Pologne. Des mesures radicales ont été prises pour améliorer les habitudes alimentaires des plus jeunes; un amendement à la loi sur la sécurité alimentaire revoit la question de la vente d'aliments dans les écoles et les jardins d'enfants et prévoit la promotion d'une alimentation appropriée dans les cantines scolaires. Diverses activités de promotion de l'allaitement ont en outre été développées. L'initiative 500 vise à favoriser le taux de natalité, la réduction de la pauvreté chez les enfants et l'investissement dans le capital humain au travers d'une bourse parentale distribuée mensuellement pour chaque enfant. L'objectif est que chacun puisse jouir du droit à l'alimentation, a conclu la Pologne.

Le Paraguay a indiqué avoir pris des mesures importantes pour réduire la pauvreté – mesures qui ont été traduites par des actes. Le Gouvernement développe des programmes nationaux pour promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la malnutrition, a précisé la délégation paraguayenne. Le pays est conscient de l'importance qu'il y a à développer un cadre juridique global qui prenne en compte le droit à l'alimentation. Le Cadre pour la souveraineté alimentaire et le droit à l'alimentation vise à promouvoir le droit de toute personne d'avoir accès à une alimentation saine et nutritive. Une attention particulière est accordée aux groupes qui se trouvent en situation de vulnérabilité. Le renforcement de la structure institutionnelle vise à assurer la sécurité alimentaire des personnes autochtones, a précisé le Paraguay. Le pays continue à déployer des efforts pour apporter des repas scolaires aux enfants. Le droit à l'alimentation au Paraguay est appréhendé comme le droit à avoir un accès permanent et sans entraves à des aliments en quantité suffisante, de bonne qualité et qui correspondent aux habitudes culturelles de la population.

Débat

S'agissant du rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation, la Tunisie, au nom du Groupe africain, a appuyé les recommandations de Mme Elver visant l'élaboration d'un instrument international pour réglementer les pesticides dangereux et le développement de la recherche scientifique sur les effets de ces pesticides. Le Groupe africain a demandé à la Rapporteuse spéciale de dire comment organiser la surveillance effective de l'utilisation des pesticides dangereux et comment établir les responsabilités dans les chaînes d'activités de l'industrie agrochimique.

El Salvador, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), s'est dit préoccupé par l'impact négatif des pesticides sur la jouissance du droit à l'alimentation. El Salvador a fait part de la volonté de la CELAC de favoriser une agriculture durable, engageant pleinement la participation des petits exploitants agricoles.

Le Saint-Siège a constaté que la perte de biodiversité pouvait accentuer les schémas de discrimination. Le Saint-Siège a relevé que les peuples autochtones, qui dépendent des produits tirés de leurs régions, sont particulièrement exposés aux conséquences dramatiques des dommages causés à l'environnement.

La Suisse a demandé à la Rapporteuse spéciale de dire quels mécanismes doivent être renforcés en priorité pour assurer le suivi d'un usage plus responsable des pesticides et a souhaité savoir si le Programme de développement durable à l'horizon 2030 pourrait traiter cette question de manière adéquate.

La France a indiqué avoir engagé dès 2006 un plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides et s'être dotée d'un plan ambitieux pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Le Venezuela a indiqué réglementer l'usage des pesticides. Cuba a félicité Mme Elver pour son rapport, affirmant que les pesticides avaient des effets visibles sur la santé humaine, l'environnement et la société. Cuba présentera à cette session un projet de résolution sur le droit à l'alimentation, a indiqué la délégation cubaine.

L'État de Palestine a regretté qu'Israël pratique l'épandage de pesticides sur les terres palestiniennes. La destruction des terres arables palestiniennes et la coupure de l'accès à l'eau ont pour objectif d'empêcher les Palestiniens de vivre de leur agriculture, a souligné la délégation palestinienne.

El Salvador a indiqué que la sécurité alimentaire était une priorité nationale afin que les personnes puissent avoir accès à des aliments sains en quantité suffisantes. La Chine a fait observer que les pays en développement étaient plus vulnérables aux effets du changement climatique, raison pour laquelle elle leur apporte son aide technique. L'Égypte a fait observer que nombre d'États devant accroître leur productivité agricole, cela les poussent à l'utilisation de pesticides, alors que la solution pourrait être d'étendre les terres arables.

La Malaisie a souligné que l'agriculture intensive peut éventuellement assurer la sécurité alimentaire mais que l'utilisation de pesticides a néanmoins des conséquences négatives sur la santé. Aussi, faut-il donner des moyens alternatifs aux agriculteurs et développer l'agriculture biologique. La Malaisie a demandé à la Rapporteuse spéciale si ses recommandations sont applicables à tous les États de manière égale ou s'il peut y avoir une approche graduée. L'Afrique du Sud a également évoqué l'utilisation des pesticides, en particulier dans les pays en développement, et a jugé impératif que le secteur privé rende des comptes à cet égard. Les Philippines ont indiqué être préoccupées par l'impact catastrophique des pesticides sur l'environnement et la santé. La délégation philippine a fait observer que les travailleurs migrants sont particulièrement vulnérables aux pesticides. De leur côté, les Maldives estiment quant à elle qu'il faut travailler sur un traité contraignant au sujet des pesticides, comme le suggère Mme Elver.

Le Pakistan a estimé que le droit à l'alimentation est un droit de l'homme fondamental et a indiqué avoir créé un Ministère de la sécurité alimentaire qui fournit des subventions et cherche à permettre au pays d'atteindre une production durable. Il s'est engagé à protéger les écosystèmes et la biodiversité et le Gouvernement procède à des évaluations d'impact de tout nouveau projet sur l'environnement, a ajouté la délégation pakistanaise.

L'Inde a dit avoir pris bonne note des recommandations de la Rapporteuse spéciale visant l'élaboration de plans d'action nationaux contre certains pesticides très dangereux pour l'environnement. L'Inde applique à cet égard des mesures pour la gestion intégrée des pesticides et pour leur utilisation judicieuse. L'Inde défend une agriculture durable, qui garantisse la sécurité alimentaire de la population, a insisté la délégation indienne.

Le Kirghizistan a décrit les problèmes, notamment dans le domaine sanitaire, qu'il rencontre du fait de la pollution des eaux et des terres par des pesticides contenant des polluants organiques persistants (POP). Ces problèmes expliquent que le Kirghizistan rejoigne l'analyse de la Rapporteuse spéciale selon laquelle l'exposition aux pesticides dangereux peut entraîner de graves violations des droits de l'homme, notamment des droits à l'alimentation et à la santé.

La Turquie a souligné l'importance du droit à l'alimentation alors même que les pays confrontés à des situations de famine ou de quasi-famine sont toujours plus nombreux. La Turquie estime, comme la Rapporteuse spéciale, que le droit à l'alimentation oblige les États à prendre des mesures de protection et de sécurité alimentaire. Forte de ce constat, la Turquie a fait de la sécurité alimentaire l'une des grandes cibles de sa stratégie agricole à l'horizon 2023, a indiqué la délégation turque.

Contre le déclin du secteur agricole, l'Iraq a plaidé pour l'instauration d'environnements propices et pour l'octroi d'aides aux exploitants. L'Iraq a en outre souligné les effets pervers des activités terroristes sur le fonctionnement de l'agriculture.

Le Soudan s'est dit très préoccupé par l'exposition de longue durée aux pesticides dangereux, estimant qu'il faudrait adopter un instrument international régissant les activités des entreprises transnationales qui produisent ces pesticides. La Bolivie a notamment recommandé que les effets des pesticides soient évalués par des autorités indépendantes avant leur commercialisation. La Bolivie a en outre indiqué appuyer les travaux, notamment, du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme.

Djibouti a souligné que l'utilisation excessive des pesticides et d'autres pratiques dangereuses ont des effets incommensurables sur l'environnement, la santé et la société dans son ensemble et a fait observer que les réglementations, pour faire face à cette situation, ne sont pas harmonisées entre pays. Djibouti est lui aussi favorable à l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant visant à encadrer l'utilisation des pesticides. Le Ghana s'est également prononcé en faveur d'un traité juridique contraignant en la matière, soulignant que le droit à une nourriture adéquate implique l'élimination des pesticides. Au Ghana, toute utilisation de pesticides doit être enregistrée et est réglementée.

Le Bangladesh a souligné l'importance non seulement de la sécurité alimentaire mais également de la sûreté alimentaire. La conservation et l'acheminement des aliments peuvent également être sources de contaminations variées. La protection de l'environnement est possible grâce au partage de bonnes pratiques et aux transferts de technologies. Le Mexique a lui aussi souhaité un large partage des bonnes pratiques liées à l'agriculture traditionnelle. Le Gabon a demandé à la Rapporteuse spéciale comment les États pouvaient augmenter leurs rendements agricoles sans recourir aux pesticides.

À titre d'institution nationale des droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme de l'Écosse a demandé aux autorités écossaises de consacrer le droit à l'alimentation dans la législation et de tenir leur engagement relatif à l'accès aux recours judiciaires si ce droit n'est pas respecté.

Au nombre des organisations non gouvernementales qui se sont exprimées, l'Association des étudiants tamouls de France a fait état de privations alimentaires très graves pendant «la guerre génocidaire» perpétrée contre le peuple tamoul. L'ONG a par ailleurs dénoncé l'accaparement récent de terres par l'armée sri-lankaise, dont l'objectif est d'affamer les Tamouls.

Pour le droit à se nourrir - FIAN a regretté le recours aux paquets de pesticides et de semences imposé par le modèle agricole actuel. L'ONG a dénoncé les violations des droits de l'homme systématiques des petits paysans et a souligné l'importance du lien entre la souveraineté alimentaire et le droit à l'alimentation. L'ONG a prié la Rapporteuse spéciale de tenir compte, dans son rapport, des obligations extraterritoriales des États s'agissant des effets pervers des pesticides. International Association of Democratic Lawyers a affirmé que l'agriculture biologique était capable de nourrir l'humanité et a regretté le pouvoir exorbitant des grandes entreprises du secteur agroalimentaire, dont les activités devraient être régies par un instrument juridique international.

S'agissant du rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l'homme se rapportant aux moyens de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable, le Pakistan, au nom de l'Organisation de coopération islamique (OCI), a souligné que les pays en développement – où vit la majorité de la population mondiale – doivent suivre leur propre chemin pour nourrir et réaliser les droits fondamentaux de leurs peuples. L'OCI a aussi souligné que ces pays auront besoin de l'assistance technique et financière des États développés pour appliquer des solutions alternatives durables pour leur permettre de se développer, de protéger l'écosystème et de remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme.

L'Union européenne a rappelé qu'elle appliquait les normes de protection de la nature et de la biodiversité parmi les plus élevées au monde. L'Union européenne s'est dotée d'une stratégie sur la biodiversité et a créé, au sein du Réseau Natura 2000, un ensemble de sites protégés dans le monde entier. L'Union européenne a demandé au Rapporteur spécial de dire comment il serait possible d'aider les États à combler leurs lacunes dans l'application de leurs obligations juridiques pour la protection de l'environnement, dans une perspective tenant compte des droits de l'homme.

La France a déclaré que son aide publique au développement liée à la biodiversité avait atteint plus de 270 millions d'euros en 2015. Cet effort participe de l'engagement pris par la France, en 2012, lors de la 11^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, visant au doublement des flux financiers en faveur de la biodiversité mondiale d'ici à 2015.

La Slovénie a demandé au Rapporteur spécial s'il connaissait des exemples de bonnes pratiques dans l'application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme au profit de la protection de la biodiversité. La Suisse a considéré que certains défenseurs de la diversité biologique peuvent être des défenseurs des droits de l'homme et ainsi être protégés.

Pour sa part, la Fédération de Russie s'est déclarée peu convaincue par les tentatives du Rapporteur spécial visant à créer un lien entre la biodiversité, les droits de l'homme et la production de médicaments. La Fédération de Russie estime que ces questions devraient être abordées au sein de l'Organisation mondiale de la Santé ou de la Conférence des États parties à la Convention sur la diversité biologique. Elle a prié le Rapporteur spécial de s'attacher aux aspects plus pratiques de son mandat.

Le Venezuela, Cuba et l'Égypte ont rappelé l'interdépendance entre la jouissance des droits de l'homme et la protection des écosystèmes, laquelle a des répercussions importantes sur le bien-être humain. Le Venezuela a indiqué avoir mis en place un modèle productif favorable à un environnement sain. El Salvador lui aussi rappelé l'importance des écosystèmes et de la biodiversité pour la jouissance des droits de l'homme. La communauté internationale doit se doter d'un instrument contraignant pour préserver la biodiversité, a convenu la délégation salvadorienne.

Le Pérou a rappelé être doté d'une grande biodiversité et a mis en avant la collaboration entre les autorités péruviennes et les peuples autochtones dans la gestion des forêts. Le Pérou souhaite concilier la protection de l'environnement avec d'autres programmes sociaux légitimes. Le Pérou a rappelé l'importance de la participation des citoyens dans la préservation de l'environnement.

La Chine a indiqué qu'il était essentiel que les mesures de protection de l'environnement bénéficient à tous. En Chine, un plan a été adopté afin de permettre l'accès à de l'eau saine et à un air pur, a précisé la délégation chinoise.

La République islamique d'Iran a souligné que la sauvegarde de la biodiversité était essentielle pour la prospérité des êtres humains. Conserver la biodiversité ne signifie pas uniquement qu'il faut préserver les espèces, a ajouté le pays. L'Iran a attiré l'attention sur les nombreuses menaces dues à l'activité humaine et a insisté sur la nécessité de préserver l'environnement. La coopération internationale est indispensable pour assurer un transfert de technologie vers les pays en développement, a en outre souligné la délégation iranienne.

L'Éthiopie a expliqué que sans un environnent sain, beaucoup de droits de l'homme sont affectés. Il faut lutter contre la perte de la biodiversité tout en améliorant la productivité de l'agriculture. Une utilisation inadéquate des engrais peut provoquer des répercussions dans l'air ou les sols, a rappelé la délégation éthiopienne. L'Éthiopie a prévu des critères stricts pour l'utilisation des pesticides, a-t-elle ajouté. Les exploitations traditionnelles en Éthiopie ne suffisent plus; il faut améliorer la recherche et faire part des avancées aux agriculteurs, a conclu la délégation.

Le Costa Rica a estimé qu'il est important de créer une doctrine servant de base au lien entre biodiversité et droits de l'homme. Le pays a souligné être engagé dans la préservation de la biodiversité et a souligné que certains groupes sont particulièrement touchés par ces problématiques, tels que les enfants et les femmes. Pour sa part, le Maroc a pris conscience très tôt de l'importance de la diversité biologique et a initié un plan d'action national pour la préservation durable des ressources, qui tient compte des droits de l'homme. En tant que pays agricole, le Maroc est conscient de l'impact de l'utilisation des pesticides.

Les Maldives ont indiqué reconnaître l'impact des changements climatiques sur les droits de l'homme. L'archipel estime aussi que la biodiversité est nécessaire pour soutenir le droit à la vie, à la santé, à l'alimentation et à la culture; les États ont donc le devoir de la protéger. Les Philippines ont fait part de leur expérience en évoquant les 240 zones protégées pour maintenir l'écosystème que compte l'archipel et qui représentent 12% de sa superficie. La délégation philippine a rappelé que le pays est membre de l'initiative Triangle de corail sur les récifs coralliens, la pêche et la sécurité alimentaire, qui s'occupe des ressources marines.

L'Indonésie a souligné que les communautés locales détiennent des connaissances uniques sur leurs terres, avant de préciser que les autorités indonésiennes reconnaissent explicitement les droits fonciers communaux et le droit des collectivités de gérer et de protéger leurs écosystèmes.

Le Kirghizistan a indiqué qu'il organiserait, cet été, un sommet mondial sur la protection de la panthère des neiges, qui sera l'occasion de mieux comprendre les difficultés rencontrées dans la protection de la nature au niveau international.

Le Togo a décrit son engagement dans le domaine de l'environnement, concrétisé notamment par l'adoption d'un cadre juridique général pour la prévention et la gestion durable de l'environnement. Le Togo s'est donné pour mission, en particulier, d'étendre la couverture forestière de son territoire, de 7% actuellement à 20% vers 2035.

L'Azerbaïdjan a relevé que deux éléments sont interconnectés et essentiels pour les générations futures: la paix et l'environnement. Évoquant «l'agression de l'Arménie», l'Azerbaïdjan a dit que la guerre avait provoqué une destruction de l'environnement sur les territoires occupés et a invité le Rapporteur spécial à se pencher sur ces crimes.

Le Paraguay a souligné qu'il sanctionnait le délit écologique et que sa Constitution spécifiait que tout dégât causé à l'environnement entraîne l'obligation de réparation et d'indemnisation. Le Paraguay a rappelé avoir adopté dès septembre 2016 le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et s'être engagé en faveur de mesures visant à protéger l'écosystème et la biodiversité.

Le Gabon et l'Équateur ont rappelé que la jouissance effective des droits de l'homme n'était possible que dans un environnement sain. Le Gabon a été à l'initiative, avec l'Allemagne, de la résolution de l'Assemblée générale sur la protection des espèces sauvages. L'Équateur a souligné l'importance de l'inclusion des peuples autochtones dans la préservation de la biodiversité.

L'Ukraine a attiré l'attention sur les conséquences environnementales des conflits armés, comme les destructions de certaines usines, les bombardements et les inondations volontaires.

Le Mexique a indiqué être pleinement engagé au niveau international pour protéger la biodiversité. Le pays s'est en outre enquis des restrictions qu'il faudrait, de l'avis du Rapporteur spécial, apporter au secteur agroalimentaire pour limiter la pollution.

La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe a estimé qu'une gouvernance inclusive peut constituer une réponse efficace pour atténuer la perte de la biodiversité ou la destruction d'écosystèmes. Le rapport de M. Knox souligne que les obligations des États sont soutenues par des instruments internationaux. La Commission a rappelé que tous les pays peuvent ratifier la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, dite Convention d'Aarhus, qui impose des obligations en matière de biodiversité et de conservation de la nature.

International Development Law Organisation s'est dite prête à aider le Conseil et le Rapporteur spécial à accorder davantage de place à l'état de droit dans une approche de la biodiversité et des écosystèmes qui soit basée sur les droits de l'homme.

Au nombre des organisations non gouvernementales qui se sont exprimées, International Union for Conservation of Nature a félicité M. Knox pour son rapport qui souligne l'interdépendance entre les droits de l'homme et la biodiversité et a dit espérer que des mesures urgentes seront prises pour protéger la biodiversité. L'IUCN a souligné la dépendance des populations rurales et des peuples autochtones au maintien de la biodiversité.

Le Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures les États pourraient prendre individuellement et ensemble pour aider les petits exploitants agricoles à gérer la biodiversité, afin d'atténuer et de prévenir l'impact négatif de la perte de biodiversité sur la jouissance des droits de l'homme. Center for International Environmental Law (CIEL), au nom également de Earthjustice, a pour sa part demandé aux États d'adopter des cadres légaux et institutionnels pour la protection de la biodiversité, notamment des mesures pour responsabiliser les acteurs du secteur privé dans ce domaine.

Réponses et conclusions des Rapporteurs spéciaux

Se félicitant de la richesse des discussions, M. KNOX a remercié Madagascar pour son engagement à protéger la biodiversité et a demandé à la communauté internationale d'aider l'île dans ce processus, la biodiversité du pays profitant au monde entier.

Comme l'a souligné l'Union européenne, il reste une lacune importante dans la protection de la biodiversité, a poursuivi M. Knox, affirmant qu'il est important de renforcer les garanties de procédures et les évaluations d'impact, notamment auprès des populations locales. Il est également important de renforcer les droits et d'assurer la protection des défenseurs de l'environnement.

Quant aux difficultés de mise en œuvre des Objectifs de développement durable, le Rapporteur spécial a évoqué un instrument du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) destiné à fournir des subventions aux petites communautés locales pour les aider à protéger la biodiversité et à adopter une gestion durable de leur environnement. S'agissant du rôle des entreprises, il a rappelé le pourcentage élevé de violations des droits de l'homme liées à des dégâts sur l'environnement. Pourtant, à Madagascar, l'impact sur l'environnement de l'investissement étranger le plus important dans une mine de nickel a été compensé par le Gouvernement, a-t-il fait observer.

MME ELVER a pour sa part souligné qu'en Pologne, des mesures juridiques importantes ont été prises et s'est réjouie que sa visite ait permis d'accélérer le processus. Il est va de même au Paraguay, où des projets étaient en cours mais où le manque de ressources économiques ralentit les projets, a-t-elle ajouté.

En ce qui concerne les pesticides, Mme Elver s'est félicitée des commentaires positifs faits durant le débat à ce sujet, plusieurs pays ayant annoncé se doter de structures juridiques et institutionnelles pour réglementer leur utilisation. Les pesticides sont liés aux intérêts des entreprises, à la santé, à l'alimentation, à l'environnement et à la biodiversité. Il s'agit donc d'une question transversale qui encourage à travailler de façon coopérative avec d'autres experts, a souligné la Rapporteuse spéciale. Elle a également évoqué l'aide au développement pour souligner que les pays doivent se donner des priorités.

Quant à l'agriculture durable, dont on parle depuis de nombreuses années, il est temps de passer à la mise en œuvre, a déclaré Mme Elver. Les pratiques agricoles de remplacement sont essentielles pour les générations futures et l'agro-écologie doit bénéficier de financements, a-t-elle souligné.

Au sujet d'un traité international, évoqué par plusieurs intervenants, Mme Elver a estimé que le contexte n'était guère favorable mais qu'il fallait avancer pas à pas et commencer peut-être par élaborer des codes de conduite et des principes directeurs, comme l'a suggéré l'Union européenne. En outre, certains pesticides doivent être totalement interdits, a ajouté la Rapporteuse spéciale.



Droit de réponse

La Fédération de Russie a déploré les interventions faites par l'Ukraine et la Lettonie dans le cadre du débat sur les droits de l'enfant. La Fédération de Russie a dénoncé les meurtres d'enfants commis par les militaires ukrainiens dans leurs opérations dans le Donbass, comme elle a indiqué l'avoir constaté à la faveur de l'aide humanitaire qu'elle fournit à cette région. La Fédération de Russie a par ailleurs recommandé à l'Ukraine d'aborder les problèmes environnementaux en commençant par reconnaître les faits tels qu'établis par les experts compétents.

En réponse à une déclaration faite par l'Azerbaïdjan dans le cadre du débat sur les enfants et les conflits armés, l'Arménie a regretté que l'Azerbaïdjan ait, une fois encore, présenté une version des faits déformée et tissée de mensonges; car c'est bien l'Azerbaïdjan qui refuse de créer le mécanisme de vérification prévu par les accords passés.

L'Azerbaïdjan a regretté que l'Arménie profite des réunions du Conseil pour induire la communauté internationale en erreur: il est clair en effet que l'Azerbaïdjan est victime de l'agression arménienne et de sa politique d'épuration ethnique depuis 25 ans. Les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale pertinentes constituent le cadre pour le règlement de conflit, a rappelé l'Azerbaïdjan, avant de déploré que les paroles de l'Arménie ne correspondent pas à ses actes.

L'Arménie a dénoncé les attaques de l'Azerbaïdjan pour empêcher que le peuple du Haut-Karabakh n'exerce son droit à l'autodétermination. L'Arménie a accusé l'armée azerbaïdjanaise de tortures et d'atrocités à l'encontre de la population arménienne.

L'Azerbaïdjan a regretté que l'Arménie tire prétexte du droit à l'autodétermination pour commettre des actes illégaux contre sa souveraineté. L'Azerbaïdjan a imputé à l'Arménie la responsabilité du conflit.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Azerbaïdjan, Chine, Chine, Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, Costa Rica, Cuba, Cuba, Égypte, Égypte, El Salvador, El Salvador, El Salvador (au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Équateur, État de Palestine, Éthiopie, Fédération de Russie, France, France, Gabon, Indonésie, Kirghizistan, Maldives, Maroc, Mexique, Pakistan (au nom de l’Organisation de coopération islamique - OCI), Paraguay, Pérou, Philippines, République islamique d’Iran, Saint-Siège, Slovénie, Suisse, Suisse, Togo, Tunisie (au nom du Groupe africain), Ukraine, Union européenne, Venezuela, Venezuela.

*Les organisations non gouvernementales ont pris la parole dans le cadre du débat: International Union for Conservation of Nature; Association des étudiants tamouls de France; Pour le droit à se nourrir – FIAN; Comité consultatif mondial de la Société des amis – Quakers; Center for International Environmental Law ( au nom également de Earthjustice) et International Association of Democratic Lawyers (IADL).


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC17/025F