LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU SOUDAN DU SUD

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat interactif avec les membres de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, avant d'entamer son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

La Présidente de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, Mme Yasmin Sooka, a présenté son rapport en soulignant que ce pays faisait face à une des pires guerres que l'Afrique connaisse. Il y a eu une augmentation massive des violations flagrantes des droits de l'homme ces neuf derniers mois, conséquence de l'escalade des violences, a-t-elle indiqué. La situation humanitaire s'est aggravée et met en péril des millions de vies, a-t-elle précisé. Les arrestations et détentions arbitraires, la torture, les viols et les assassinats sont devenus la norme et il est glaçant de constater que ces crimes touchent de plus en plus de régions du pays, a poursuivi Mme Sooka.

Mme Sooka a également affirmé que le Soudan du Sud était responsable de la troisième plus grosse crise de réfugiés dans le monde, avec plus d'un million et demi de personnes qui ont fui le pays et 2 millions de personnes déplacées internes. Rappelant en outre que la famine a été décrétée au Soudan du Sud, Mme Sooka a précisé que cette famine met en péril des millions de vies, avec une situation qui continue d'empirer.

Le Soudan du Sud, par la voix de son Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles, M. Paulino Wanawilla Unango, a informé le Conseil des mesures prises par son Gouvernement en faveur de la paix et de la réconciliation au Soudan du Sud. Il a notamment rappelé qu'en décembre dernier, le Président de la République avait lancé un processus de dialogue national en direction de toutes les composantes ethniques du pays et dont l'organisation a été confiée à deux institutions indépendantes du Gouvernement. Il a en outre indiqué que le Gouvernement avait initié un processus de consultation en vue de la création d'une commission de vérité et de réconciliation.

De nombreuses délégations* se sont exprimées lors du débat interactif qui a suivi. Les intervenants se sont alarmés de l'aggravation de la situation humanitaire dans le pays et se sont inquiétées des violations graves des droits de l'homme commises dans ce pays, qui sont susceptibles d'être constitutives de crimes contre l'humanité. Plusieurs délégations ont en outre relevé que les violences sexuelles étaient endémiques au Soudan du Sud. De nombreux intervenants ont appelé à la création du tribunal hybride pour assurer la reddition de compte des auteurs des violations des droits de l'homme.

Plusieurs délégations se sont en outre exprimées** dans le cadre du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil. Les intervenants se sont inquiétés de la situation des droits de l'homme dans de nombreux pays.

En fin de séance, la République populaire démocratique de Corée, l'Égypte, le Venezuela, le Turkménistan, les Philippines et le Japon ont exercé leur droit de réponse.


Demain, à 9 heures, le Conseil des droits de l'homme poursuivra son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.


Examen du rapport de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud

Présentation du rapport

Le Conseil est saisi du rapport de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud (A/HRC/34/63, à paraître en français)

MME YASMIN SOOKA, Présidente de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, a souligné que le pays faisait face à une des pires guerres que l'Afrique connaisse. Il y a eu une augmentation massive des violations flagrantes des droits de l'homme ces neuf derniers mois, conséquence de l'escalade des violences, a-t-elle indiqué. La situation humanitaire s'est aggravée et met en péril des millions de vies, a-t-elle précisé.

Les arrestations et détentions arbitraires, la torture, les viols et les assassinats sont devenus la norme et il est glaçant de constater que ces crimes touchent de plus en plus de régions du pays, a poursuivi Mme Sooka. En outre, des villages entiers sont partis en fumée, des attaques contre des hôpitaux et des églises ont eu lieu, des corps ont été jetés dans les rivières et des allégations font état de la réduction de jeunes filles à l'esclavage sexuel et de garçons enrôlés de force dans les forces armées.

Mme Sooka a également affirmé que le Soudan du Sud était responsable de la troisième plus grosse crise de réfugiés dans le monde, avec plus d'un million et demi de personnes qui ont fui le pays et 2 millions de personnes déplacées internes. Pour les deux seuls mois de janvier et février 2017, quelque 120 000 personnes ont rejoint l'Ouganda, a indiqué la Présidente de la Commission. De nombreux Sud-Soudanais ont été visés par le Gouvernement et ses affidés en raison de leur appartenance ethnique, a poursuivi Mme Sooka. Les citoyens sont traités comme des combattants adverses lorsqu'ils partagent la même ethnie que l'opposition, a-t-elle précisé, ajoutant que l'opposition est elle aussi responsable de violations des droits de l'homme, bien qu'à un degré moindre.

Le Gouvernement brutalise la société civile, qui est accusée d'être une ennemie de l'État, a d'autre part souligné Mme Sooka. De nombreux membres des personnels des Nations Unies ont été arrêtés, étant accusés de sympathie envers l'opposition, a-t-elle ajouté. L'ampleur des violences sexuelles est effrayante, a poursuivi Mme Sooka. Les viols collectifs à l'encontre d'humanitaires à Juba a scandalisé la planète; malgré leurs appels à l'aide pendant des jours, personne n'est venu les aider. En outre, le Gouvernement manipule l'aide humanitaire à destination des zones rebelles, ce qui a amené à une situation de famine, a souligné Mme Sooka. Certains hauts fonctionnaires ont démissionné en dénonçant des nettoyages ethniques, a-t-elle fait observer. La Commission a pu elle-même constater ces allégations de nettoyages ethniques, notamment par le constat de déplacements forcés.

S'agissant de l'obligation redditionnelle, la Présidente de la Commission a rappelé que le fait que le Gouvernement ait lancé un dialogue national ne l'exonère pas de la mise en œuvre des mécanismes de reddition de compte prévus par l'Accord de paix. Ce dialogue national doit être tenu par une personne neutre, comme l'a souligné l'Union africaine. La Commission appelle à la mise en œuvre d'enquêtes internationales indépendantes et impartiales pour établir les responsabilités de chacun. La détérioration de la situation humanitaire est la conséquence directe de l'impunité, a souligné Mme Sooka.

Rappelant que la famine a été décrétée au Soudan du Sud, Mme Sooka a précisé que cette famine met en péril des millions de vies, avec une situation qui continue d'empirer. Près de 250 000 enfants sont déjà en état de sous-nutrition et les agences des Nations Unies ont souligné que cette famine avait des causes humaines et non environnementales, a insisté la Présidente de la Commission. L'accès des convois humanitaires est absolument nécessaire pour éviter la catastrophe, a-t-elle souligné. Chaque camp doit immédiatement permettre l'acheminement de l'aide humanitaire, a-t-elle insisté. En conclusion, Mme Sooka a averti que la politique de l'apaisement ferait de la communauté internationale la complice du bain de sang.

Pays concerné

M. PAULINO WANAWILLA UNANGO, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Soudan du Sud, a regretté que le rapport de la Commission, par les exagérations qu'il contient, dépeigne le peuple de son pays comme inhumain et traitant les femmes comme des objets sexuels. Le Ministre s'est en outre dit étonné de lire qu'une grande partie de son pays serait soumise à l'autorité d'acteurs non étatiques et que les pouvoirs publics se seraient largement retirés du terrain. Après avoir relevé des contradictions dans les statistiques données par la Commission au sujet du nombre de femmes se disant victimes de viol, le Ministre a informé le Conseil des mesures prises par son Gouvernement en faveur de la paix et de la réconciliation au Soudan du Sud.

En décembre dernier, a-t-il ainsi rappelé, le Président de la République a lancé un processus de dialogue national en direction de toutes les composantes ethniques du pays et dont l'organisation a été confiée à deux institutions ne dépendant pas du Gouvernement. D'autre part, les autorités ont décidé de répondre aux demandes de la population en faveur de la décentralisation en créant quatre nouveaux États. Les plus hauts responsables de l'État ont, par ailleurs, entrepris de visiter les régions et villes – y compris Juba et Malakal – ayant été en proie au conflit, afin de rétablir le calme. Des déploiements de troupes supplémentaires sont venus conforter ces mesures de stabilisation.

Au plan humanitaire, a ajouté le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant création d'une commission officielle de soutien à l'action des organisations non gouvernementales. S'agissant de la justice transitionnelle, le Gouvernement a initié un processus de consultation en vue de la création d'une commission de vérité et de réconciliation. Enfin, la création d'une haute cour de justice est en attente de la signature d'un protocole d'accord avec la Commission de l'Union africaine concernant l'intégration du cadre juridique nécessaire.

Débat

L'Union européenne, la France et la Slovénie se sont dites consternées par les atroces violations continues des droits de l'homme perpétrées au Soudan du Sud, qui démontrent un profond mépris pour les civils de la part de toutes les parties au conflit. Des violences sexuelles, des viols, des meurtres motivés par des questions ethniques et la destruction de villages sont commis régulièrement en totale impunité et contre tous ceux qui sont en situation vulnérable. La Slovénie a rappelé au Gouvernement du Soudan du Sud que c'est à lui qu'incombe la responsabilité première d'assurer la sécurité de sa population. Les indicateurs de génocide sont en place, a ajouté la délégation slovène. La France a exprimé sa vive préoccupation face à l'accroissement des violences à grande échelle dans le pays, qui sont susceptibles d'être constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

L'Union européenne et la France ont estimé qu'il était très important de mettre en place rapidement un tribunal hybride pour le Soudan du Sud; le fait que ce tribunal ne soit pas encore mis en place ne doit pas être une excuse pour empêcher la reddition des comptes. En l'absence du tribunal hybride, l'Allemagne soutient les travaux de la Commission.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a souligné que les femmes et les enfants étaient les principales victimes du conflit. L'UNICEF a indiqué que les Nations Unies avaient documenté plus d'un millier de violations graves des droits de l'enfant en 2016; les enfants sont les principales victimes lorsque les forces gouvernementales et les groupes armés combattent près de zones civiles. Plus de 17 000 enfants ont été recensés comme ayant été enrôlés dans les forces armées ou dans les groupes armés depuis décembre 2013, a en outre affirmé l'UNICEF. Peu a été fait par les parties au conflit pour prévenir les violations graves de droits de l'homme; les auteurs des graves violations des droits des enfants doivent rendre des comptes, a insisté le Fonds.

La France et l'Allemagne ont en outre insisté sur la nécessité d'assurer la sécurité des travailleurs des Nations Unies et des organisations humanitaires.

La République tchèque a relevé que les activités des ONG ont été limitées par une loi adoptée en 2016 et a insisté sur la nécessité de mettre un terme à la campagne de répression contre la société civile.

Le Danemark a remercié la Commission pour son travail et s'est félicité de la coopération du Gouvernement. L'effondrement de la structure politique et les hostilités sans fin ont eu des effets dévastateurs, a souligné la délégation danoise. La majorité de la population a besoin d'assistance humanitaire, a-t-elle fait observer, avant de juger très préoccupantes les violences sexuelles endémiques au Soudan du Sud. Le Gouvernement doit travailler avec l'Union africaine afin d'assurer la reddition de compte, a ajouté le Danemark. Le Royaume-Uni, le Japon, la Belgique et l'Australie se sont eux aussi montrés particulièrement préoccupés par l'ampleur des violences sexuelles.

Le Royaume-Uni s'est félicité de la volonté du Gouvernement sud-soudanais de coopérer avec la Commission. Toutefois, la situation s'est dégradée et la Commission a raison de mettre l'accent sur l'obligation redditionnelle, a ajouté la délégation britannique, appelant à la création d'une commission d'enquête internationale. La Belgique a regretté que la situation des droits de l'homme ne cesse de se détériorer au Soudan du Sud. Toutes les parties doivent respecter le droits humanitaire et les responsables des violations graves de droits de l'homme doivent être traduits en justice.

L'Australie s'est inquiétée de la poursuite des violences corrélées à la famine. Le Gouvernement sud-soudanais doit travailler avec les agences humanitaires, a souligné la délégation australienne. Les actes perpétrés par les forces armées pourraient être constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a-t-elle en outre fait observer.

Le Japon a affirmé que les violations des droits de l'homme commises au Soudan du Sud étaient pour lui une cause de profonde préoccupation, s'agissant en particulier des violences sexuelles. L'état de droit doit être restauré au Soudan du Sud et tous les acteurs pertinents doivent pouvoir avoir accès aux zones de combat afin d'apporter l'aide humanitaire nécessaire.

La Suisse s'alarme des violations du droit international humanitaire et du processus de purification ethnique au Soudan du Sud, qui ne peut rester sans réponse. La Suisse souhaite un renforcement du mandat de la Commission. Le dialogue national doit inclure tous les groupes ethniques et sociaux et être mené par un modérateur crédible, a ajouté la délégation suisse.

L'ex-République yougoslave de Macédoine a regretté la détérioration de la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, notamment les atrocités commises contre la population civile de ce pays. Il existe un risque que les violences ne provoquent une nouvelle famine, voire un génocide, a mis en garde l'ex-République yougoslave de Macédoine. Les Pays-Bas se sont dits, pour leur part, très inquiets face à la violence sexuelle systématique dont sont victimes de très nombreuses femmes au Soudan du Sud et, d'une manière générale, face aux mauvais traitements infligés aux populations civiles. Les Pays-Bas et les États-Unis ont appelé à la création rapide du tribunal hybride, en coopération avec l'Union africaine. Les États-Unis se sont dits d'accord avec la Commission pour constater qu'en l'absence de toute justice et d'obligation redditionnelle pour les auteurs des violations des droits de l'homme au Soudan du Sud – dont certaines pourraient être constitutives de crimes de guerre –, la violence pourrait encore s'aggraver.

La Chine a souligné la complexité de la situation au Soudan du Sud et a appelé à la recherche de solutions internes aux problèmes qui se posent actuellement dans ce pays. Les travaux entrepris au sein du Conseil doivent avoir pour objectifs la paix et la stabilité du pays, a souligné la Chine, rappelant en outre que plus d'un millier de Chinois travaillent sur place dans le domaine humanitaire. Cuba s'est dite confiante dans la capacité des chefs d''États africains à œuvrer à la paix. La communauté internationale doit se concentrer sur l'assistance technique, l'aide des bailleurs de fonds étant essentielle pour surmonter les problèmes liés aux déplacements importants de population, a ajouté la délégation cubaine.

L'Égypte et l'Algérie ont salué la coopération du Gouvernement du Soudan du Sud avec les mécanismes des droits de l'homme, y compris la Commission. L'Égypte a dit accorder une aide matérielle à ce pays pour améliorer les conditions de vie de la population. L'Algérie a demandé à la communauté internationale de prendre en charge les besoins d'une population confrontée à un risque de famine et à des niveaux de faim sans précédent.

Le Botswana a salué le progrès que constitue la création de la Commission de vérité et de réconciliation, estimant qu'elle pourra solder le passé, rétablir la paix et l'unité, donner une chance à la paix et assurer la pleine jouissance des droits de l'homme. Le Soudan a dit attendre avec impatience le soutien de la communauté internationale en faveur du Soudan du Sud et s'est félicité des efforts régionaux visant le rétablissement de la paix dans ce pays. Le Soudan prend très au sérieux ses obligations dans la prise en charges des Sud-Soudanais qui ont trouvé refuge sur son territoire, a dit la délégation soudanaise.

La Norvège, l'Albanie, la Slovaquie, et l'Irlande ont déploré les violations continues des droits de l'homme au Soudan du Sud. Plus de 100 000 citoyens sont menacés par la famine, ont souligné la Norvège et l'Albanie, faisant part de leur préoccupation à cet égard. Pour le Portugal et l'Albanie, le processus d'épuration ethnique et les violations massives des droits de l'homme pourraient s'apparenter à des crimes de guerre. Les violations sont souvent commises sur base ethnique, ce qui pourrait mener à un génocide, a souligné la Slovaquie. L'Espagne a souligné que la visite dans les camps de réfugiés était indispensable pour faire toute la lumière sur les exactions qui s'y sont déroulées. L'Espagne a en outre dénoncé l'enrôlement des enfants dans les groupes armés et les violences sexuelles à leur encontre.

La Norvège s'est dite déçue que le Gouvernement du Soudan du Sud ne prenne pas en main le destin de sa population. C'est au Gouvernement qu'incombe la responsabilité première de protéger sa population, a rappelé la Norvège. Les promesses doivent donner des résultats sur le terrain, a-t-elle insisté.

La Slovaquie a appelé toutes les parties au conflit à dialoguer et à mettre en œuvre l'Accord de paix de 2015.

La Norvège, l'Albanie, la Slovaquie, l'Espagne et l'Irlande ont souligné qu'il fallait mettre sur pied le plus rapidement possible le tribunal hybride. Pour le Portugal, les auteurs de violations des droits de l'homme doivent en effet être traduits en justice. Il faut mettre fin à l'impunité, a elle aussi souligné l'Albanie.

L'Irlande a expliqué que l'essentiel de l'aide humanitaire était acheminé par les organisations de la société civile; le Gouvernement du Soudan du Sud se doit de les protéger.

Le Maroc a souligné que le Soudan du Sud devait être soutenu par la communauté internationale et encouragé à poursuivre la coopération avec la commission et les organes des Nations Unies, pour la stabilité du pays. Il y a un besoin humanitaire urgent dans ce pays; il faut que la communauté internationale redouble d'efforts pour que le Soudan du Sud puisse faire face à la menace de famine, a indiqué la délégation marocaine.

Au nombre des organisations non gouvernementales qui se sont exprimées, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a affirmé que les civils étaient délibérément et systématiquement pris pour cibles au Soudan du Sud. Les arrestations arbitraires et la mise en détention des défenseurs des droits de l'homme par le Gouvernement sont très préoccupants, a déclaré l'ONG. Les preuves doivent être réunies, afin d'assurer la reddition de compte, a-t-elle ajouté.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme(FIDH) a rappelé que le viol était utilisé comme arme de guerre au Soudan du Sud. Il y a un risque sérieux de dégradation du conflit sur des bases ethniques, a en outre averti l'ONG. La situation humanitaire se détériore très fortement, a-t-elle ajouté, avant de déplorer qu'il n'y ait pas de progrès en matière d'enquête et de reddition de compte.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a souligné que les victimes étaient sélectionnées sur des caractères ethniques, ce qui peut amener à constituer des crimes contre l'humanité et de génocide. Les femmes doivent être impliquées dans le processus de paix, a en outre déclaré l'ONG, avant de plaider pour la mise en place d'un embargo immédiat sur toutes les armes à destination du Soudan du Sud.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens s'est inquiété de la poursuite de crimes contre l'humanité confinant au génocide au Soudan du Sud. Les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme, les écoles et le personnel humanitaire sont régulièrement attaqués au Soudan du Sud, a souligné l'ONG.

Human Rights Watch a estimé que des enquêtes devaient être menées dans les plus brefs délais, afin de rassembler des preuves et d'enclencher des poursuites crédibles s'agissant des violations des droits de l'homme perpétrées au Soudan du Sud. Des millions de personnes ont quitté leur foyer, alors que de nouvelles zones sont touchées par le conflit. Alors que la famine sévit, les forces armées empêchent les convois humanitaire d'acheminer l'aide à certaines populations, a dénoncé l'ONG.

Amnesty International a rappelé que les violences sexuelles étaient très courantes dans le cadre du conflit au Soudan du Sud. Le Gouvernement ne garantit pas le droit à la justice pour les victimes, a ajouté l'ONG. La compétence des tribunaux militaires doit rester strictement limitée à la discipline militaire, a-t-elle en outre souligné. Pour ce qui est des viols, ce sont les juridictions civiles qui devraient être compétentes, a insisté l'ONG. La création du tribunal hybride a pris du retard, a-t-elle déploré.

Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme s'est alarmée des bombardements contre les hôpitaux et de l'enrôlement des enfants au Soudan du Sud. La reddition de compte doit être assurée par la création rapide du tribunal hybride, a estimé l'ONG. En l'absence d'actions décisives, on se dirige vers un génocide comme au Rwanda, a-t-elle averti.

Maarij Foundation for Peace and Development a soutenu les efforts des Nations Unies pour promouvoir les droits de l'homme au Soudan du Sud. Les efforts de dialogue entre les différentes composantes de la société sud-soudanaise vont dans le bon sens. Il faut en premier lieu répondre aux besoins élémentaires des citoyens afin de jeter les bases d'une stabilité véritable.

Réponses et conclusions des membres de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud

M. KENNETH SCOTT, membre de la Commission, a constaté que le Soudan du Sud était en proie depuis plusieurs années à un conflit armé interne – sinon à une guerre civile – qui représente, selon les constatations du Conseil de sécurité, une menace pour la paix et la sécurité régionales. M. Scott a souligné que les différentes missions mandatées au chevet du Soudan du Sud devaient mieux se coordonner mais a fait observer qu'elles ont chacune leurs objectifs propres. Les différentes crises au Soudan du Sud sont le fait d'acteurs convaincus de leur toute puissance par de longues années d'impunité, a d'autre part souligné l'expert; il n'existe, au sein du Gouvernement actuel, ni la volonté, ni la capacité de traduire ces personnes en justice, «un échec troublant», a-t-il ajouté. Il n'y a, en l'état, guère de raison de penser qu'un tribunal efficace voie jamais le jour, a estimé M. Scott.

M. GODFREY MUSILA, également membre de la Commission, a insisté sur le rôle que peut jouer la communauté internationale pour contribuer à l'établissement des responsabilités s'agissant des crimes commis au Soudan du Sud. Elle contribuera utilement à la collecte et à la conservation des preuves jusqu'à la création du tribunal hybride. L'Accord de paix signé en 2015 propose une solution globale au conflit et contient des mesures en matière de justice transitionnelle, a-t-il rappelé. Cet Accord est très difficile à appliquer, a-t-il fait observer. La situation est appelée à évoluer dans un sens pas nécessairement favorable à la paix, a déclaré M. Musila: la communauté internationale pourra jouer un rôle important à cet égard aussi, a-t-il souligné.

MME SOOKA a demandé au Conseil de penser aux victimes de la crise au Soudan du Sud et de les aider à réintégrer leurs foyers et leurs champs. Elle a rendu hommage aux personnels humanitaires qui, chaque jour, œuvrent sur le terrain pour rendre cela possible. Mme Sooka a recommandé de procéder à un recensement systématique et nominatif des auteurs de violations des droits de l'homme au Soudan du Sud, étape indispensable de toute entreprise de responsabilisation à cet égard,

Débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a rappelé que les droits fondamentaux sont interdépendants; tous les droits de l'homme notamment le droit au développement, sont indivisibles et inaliénables. Le Conseil doit éviter la politisation, respecter l'intégrité territoriale et la souveraineté nationale des pays. Il faut garantir que les droits de l'homme ne soient pas utilisés à des fins politiques. Le Venezuela est préoccupé par le fait que le Conseil fasse preuve de sélectivité et adopte une attitude de deux poids, deux mesures lors du vote de résolutions contre des pays.

Malte, au nom de l'Union européenne, a souligné s'être engagée en faveur de la promotion des droits de l'homme. L'Union européenne encourage l'Égypte a développer des espaces pour la société civile et les défenseurs des droits de l'homme. L'Union européenne est en outre préoccupée par le harcèlement, l'arrestation et la détention des défenseurs des droits de l'homme en Chine et en Fédération de Russie. L'Union européenne s'est également dite préoccupée par le grand nombre de meurtres dans le cadre de la politique antidrogue aux Philippines. Pour ce qui est des territoires palestiniens occupés, l'Union européenne est notamment préoccupée par la violence continue, l'arrestation administrative de mineurs et l'expansion des colonies.

La Slovénie a expliqué que le Conseil a un rôle de prévention des conflits à jouer au niveau international. Les capacités d'alerte précoce du Conseil doivent faire partie du pilier de prévention et de la responsabilité de protéger. La situation en Syrie est en partie due à un manque de prévention, a souligné la Slovénie. Elle a en outre indiqué suivre avec grande attention la situation en Ukraine et a réitéré son soutien à l'état de droit. La Slovénie est aussi préoccupée par les graves violations des droits de l'homme contre la population rohingya au Myanmar.

Le Japon s'est inquiété de la situation des droits de l'homme en Syrie, en Iran et au Soudan du Sud. Toutefois, le Japon a regretté que n'aient pas été mentionnés les enlèvements perpétrés par la République populaire démocratique de Corée – un danger pour la paix. Un résolution sera présentée avec l'Union européenne à ce sujet, a indiqué le Japon.

Le Royaume-Uni a attiré l'attention sur les crimes de guerre commis lors de la reprise d'Alep-Est par le régime syrien, qui viole de manière continue les droits de l'homme. La situation au Soudan du Sud est préoccupante, a ajouté la délégation britannique. Elle s'est en outre inquiétée de la restriction des libertés civiles et politiques en Égypte. D'autre part, la République populaire démocratique de Corée continue de faire prévaloir ses programmes militaires sur le bien-être de sa population. La situation au Myanmar, s'agissant notamment de la minorité rohingya, est alarmante, a par ailleurs déclaré le Royaume-Uni. Quant à la Chine, elle persécute les défenseurs des droits de l'homme, a regretté le pays. Enfin, le Royaume-Uni a rappelé que l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie n'avait aucun effet juridique.

L'Allemagne s'est inquiétée de la situation qui prévaut en matière de droit de l'homme en Égypte, où la répression exercée contre la société civile sape la stabilité du pays. Les cas de tortures, de décès et de disparitions forcées en Égypte sont alarmants, a insisté la délégation allemande. En Chine, les violations des droits de l'homme sont généralisées à l'est du pays, notamment au Tibet, a poursuivi l'Allemagne. Elle a en outre jugé préoccupante la législation répressive adoptée par la Fédération de Russie à l'encontre de la société civile.

La Belgique a fait part de son inquiétude face aux informations faisant état de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le Kasaï, en République démocratique du Congo, y compris la découverte de fosses communes et la disparition de deux experts des Nations Unies. La Belgique a aussi déploré la non-coopération des autorités burundaises avec la Commission d'enquête mandatée par le Conseil. La Belgique a également regretté que les interrogations sur la détention d'activistes des droits de l'homme en Arabie saoudite soient restées sans réponse.

L'Égypte a dénoncé les contradictions de l'Union européenne en matière de protection des droits de l'homme. Elle a notamment fait observer, à cet égard, qu'un quart des personnes détenues en Suède n'ont pas été déférées à un juge. Aux Pays-Bas, le Parlement a adopté une loi antiterroriste prévoyant d'interdire le hidjab et de limiter la liberté de déplacement. Le Royaume-Uni a adopté, pour sa part, des lois contre la liberté d'expression, a ajouté l'Égypte.

L'Équateur a rappelé que l'objectif de la communauté internationale devait être de «ne laisser personne de côté». Il a regretté la multiplication des discours et des comportements contre les migrants et les réfugiés et a appelé les États à envisager les migrations sous l'angle humain et non pas sécuritaire. C'est pourquoi l'Équateur est opposée à l'expression «migrants illégaux», tant il est vrai que la vie humaine n'est pas illégale en soi. L'Équateur a enfin appelé les pays riches à donner la priorité au droit au développement, compte tenu de leur responsabilité historique dans les déséquilibres structurels qui ont entraîné l'accumulation des richesses entre leurs mains.

Le Venezuela a condamné la pratique sélective appliquée par certains pays du Conseil notamment à l'encontre de certains pays du Sud. Le Conseil ne doit pas être utilisé pour être hostile aux pays en voie de développement. Certains pays présentent de fausses informations au sujet du Venezuela. Au Venezuela, des politiques économiques et sociales sont mises en œuvre pour faire face aux difficultés. Certains pays souhaitent faire la leçon en matière de protection des droits de l'homme, mais ils oublient leur propre histoire. Le Conseil perd de sa crédibilité lorsqu'il se détourne du dialogue sincère et lorsqu'il montre du doigt certains pays. Il faut mettre fin au principe de deux poids, deux mesures.

La Géorgie s'est dite inquiète face à la détérioration des droits de l'homme dans le monde, notamment en Syrie. Les auteurs d'exaction doivent être traduits en justice. La Géorgie salue la mise en place d'un mécanisme indépendant d'enquête pour la Syrie. La Géorgie est en outre inquiète de la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud et de la menace de génocide dans ce pays. La situation en Ukraine orientale et en Crimée occupée est également très inquiétante. De graves violations des droits de l'homme ont lieu dans les régions occupées de Géorgie où la population est privée de l'exercice de ses droits fondamentaux et cette privation se fait en l'absence de contrôle de la communauté internationale, a en outre souligné la délégation géorgienne.

Les États-Unis se sont dits très inquiets de la situation des droits de l'homme en Syrie, en Iran, en République populaire démocratique de Corée, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo. En Égypte, les mesures du Gouvernement ont restreint les possibilités d'action de la société civile, a poursuivi la délégation des États-Unis; il y a eu des détentions arbitraires et des détentions prolongées illégales. En Chine, il y a de nombreux cas de détention arbitraire et de torture contre des avocats et des militants; en outre, la Chine nie les droits des Tibétains et des Ouïghours. Par ailleurs, les États-Unis exhortent Cuba à mettre fin au harcèlement contre les organisations de la société civile. Le Venezuela, quant à lui, devrait respecter l'état de droit. En Fédération de Russie, les nouveaux amendements - dits «amendements Yarovaya» - aux lois antiterroristes sont une menace pour les libertés d'expression et de religion. Le Bélarus, pour sa part, restreint les libertés d'expression et d'association pacifique. Quant au Soudan, il doit libérer tous les prisonniers détenus illégalement, ont déclaré les États-Unis. Les États-Unis se sont également dits préoccupés par les restrictions aux droits de l'homme en Ouzbékistan, au Turkménistan et au Tadjikistan.

La Chine a souligné l'importance de respecter les principes de la Charte des Nations Unies, parmi lesquels la souveraineté des États. La Chine a rappelé que chaque pays faisait face à des situations différentes et a regretté la pratique du «deux poids, deux mesures» au sein du Conseil. Le développement économique et social est central pour la jouissance des droits, a souligné la délégation chinoise. Elle a déploré que des États occidentaux politisent la question des droits de l'homme. Les États-Unis ont des problèmes de racisme et d'inégalités économiques, a-t-elle rappelé. Dans l'Union européenne, la discrimination raciale et les expulsions à l'encontre des réfugiés se poursuivent, a ajouté la Chine.

Les Pays-Bas se sont dits terrifiés par les violations des droits de l'homme en Syrie. La restriction de l'espace démocratique en République démocratique du Congo est également inquiétante, ont-ils ajouté, appelant à la libération de tous les prisonniers politiques et à la cessation de tout recrutement d'enfants soldats. Les disparitions forcées et les violences sexuelles au Burundi sont préoccupantes, a poursuivi la délégation néerlandaise, avant de saluer toutefois la libération de certains prisonniers et la reprise du dialogue national dans ce pays. La République populaire démocratique de Corée doit respecter les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies, ont enfin souligné les Pays-Bas.

Cuba a rejeté la sélectivité et la politisation du Conseil. Des pays puissants ne tiennent pas compte des violations des droits qui se propagent chez eux, s'agissant notamment de la xénophobie et de l'intolérance, a souligné la délégation cubaine. Elle a estimé qu'il fallait promouvoir en priorité le droit au développement. Les accusations portées contre Cuba par les États-Unis ne sont pas objectives et sont biaisées, a poursuivi Cuba. Les États-Unis pratiquent pourtant aujourd'hui l'exclusion et ne participent pas à la résolution des défis auxquels fait face la communauté internationale. Chacun a le droit à l'autodétermination et à choisir son régime politique, a rappelé Cuba.

La Suisse s'est alarmée de la répression constatée à Bahreïn contre les défenseurs des droits de l'homme et l'opposition politique. La Suisse appelle le Gouvernement de Bahreïn à garantir le respect des droits de l'homme de tout individu et à libérer toute personne détenue au seul motif d'avoir exercé ses droits fondamentaux. La Suisse s'est dite aussi préoccupée par la limitation du droit de réunion au Viet NaM. Elle a appelé le Gouvernement vietnamien à permettre la tenue des rassemblements pacifiques et à protéger les manifestants contre toute forme de menace et de harcèlement. La Suisse a également fait part de préoccupations s'agissant de menaces contre certains pans de la société civile en Colombie, en Égypte et au Soudan du Sud.

La République tchèque a déploré les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme en Chine, de même que la stigmatisation, en Fédération de Russie, de l'ONG Memorial Society en tant qu'«agent de l'étranger». La Tchéquie a ensuite condamné les violations des droits de l'homme au Burundi, regrettant profondément que la société civile y soit victime d'une répression systématique. La République tchèque a par ailleurs encouragé les autorités égyptiennes à soutenir une société civile indépendante et libre. Elle s'est dite préoccupée par la poursuite des exécutions capitales en Iran, en Arabie saoudite et à Bahreïn, ainsi que par la situation au Venezuela, qui ne s'améliore pas.

La Fédération de Russie a dénoncé les résolutions politisées adoptées au sein du Conseil des droits de l'homme. Elle a d'autre part condamné le profilage racial et les violences imputables aux forces de police aux États-Unis. La Fédération de Russie a en outre condamné les législations discriminatoires adoptées dans de nombreux pays occidentaux, de même que la progression de l'intolérance religieuse dans ces pays. La Fédération de Russie a dénoncé enfin la situation d'apatridie qui prévaut en Lettonie et en Estonie et a déploré l'organisation, dans ces deux pays, de manifestations et défilés néonazis.

Le Canada a dénoncé les exécutions de mineurs en Iran. Au Myanmar, le Canada est préoccupé par les violations des droits de l'homme de certains minorités religieuses. Dans le monde, de plus en plus d'avocats et de défenseurs des droits de l'homme sont harcelés, comme cela est le cas en Chine, a ajouté la délégation canadienne. Le Canada s'est en outre dit préoccupé par la réinstauration de la peine de mort aux Philippines.

Le Danemark s'est dit profondément préoccupé par l'immense souffrance du peuple syrien. Le Danemark condamne fermement les violations continues des droits de l'homme et du droit international humanitaire perpétrées par le régime syrien. Le Danemark a en outre invité Israël à respecter ses obligations internationales, y compris les résolutions du Conseil de Sécurité. Bahreïn, pour sa part, devrait libérer l'ensemble des prisonniers détenus arbitrairement dans ce pays. Le Danemark encourage par ailleurs l'Égypte à respecter les droits fondamentaux inscrits dans sa Constitution. Le Danemark est préoccupé par les allégations de violations des droits de l'homme en Iran, au Soudan du Sud, au Myanmar, en République populaire démocratique de Corée, ainsi que dans l'est de l'Ukraine et en Crimée occupée.

Droit de réponse

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les accusations portées à son encontre lors du débat général, qui constituent une politisation des droits de l'homme. Toute résolution allant à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée sera rejetée, a-t-elle assuré. La dissuasion nucléaire est légitime pour protéger la souveraineté du pays face aux menaces des États-Unis, a ajouté la République populaire démocratique de Corée.

L'Égypte a regretté que certains pays de l'Union européenne, la Suisse et les États-Unis aient fait état d'une répression de la société civile, alors qu'une loi encadre les activités de ces associations et que peu d'entre-elles l'enfreignent. Beaucoup de gens ne se rendent pas sur le terrain et se contentent de fausses informations, a déploré la délégation égyptienne. L'Égypte a rappelé les mesures liberticides prises par les pays occidentaux face au terrorisme et les discriminations auxquelles font face les migrants de la part de ces pays.

Le Venezuela a dénoncé les accusations portées à son encontre par les États-Unis – pays qui représente l'empire le plus dominateur de l'Histoire. Le Venezuela a déclaré respecter pleinement les droits de l'homme. Alors que la «délégation impériale» appelle à la libération de personnes qui sont en fait régulièrement détenues pour des atteintes aux droits de l'homme, le Gouvernement américain n'a aucune autorité morale pour se déclarer juge des droits de l'homme, a ajouté le Venezuela.

Le Turkménistan a répondu aux États-Unis que les activités des médias turkmènes et internationaux étaient dûment régies par la loi, la Constitution protégeant les libertés d'information et d'expression. Les autorités du Turkménistan aident les journalistes étrangers à exercer leur travail dans le pays, a assuré la délégation turkmène, assurant que les journalistes étrangers étaient les bienvenus dans le pays.

Les Philippines ont indiqué mener une guerre contre la drogue, dans le cadre de l'état de droit et avec le souci de réintégrer les toxicomanes dans la société. Les exécutions extrajudiciaires ne sont pas tolérées; les décès sont le résultat d'opérations de police légales, a ajouté la délégation philippine, assurant que les meurtres font tous l'objet d'enquête et peuvent donner lieu à des poursuites.

Le Japon a déclaré que les efforts de la République populaire démocratique de Corée pour résoudre le problème des enlèvements de ressortissants japonais avaient été insuffisants. Cette question ne doit pas être politisée. Mais de tels actes suscitent de profondes préoccupations au regard des droits de l'homme. Le Japon a demandé à la République populaire démocratique de Corée de coopérer avec la communauté internationale et de rendre au Japon ses ressortissants enlevés.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les allégations absurdes du Japon, dont elle a condamné le comportement. Les actions unilatérales du Japon remettent en cause les accords qui ont été signés, a regretté la délégation de la République populaire démocratique de Corée.

Le Japon a regretté que la République populaire démocratique de Corée n'ait pas apporté de réponses concrètes aux préoccupations exprimées par la communauté internationale.


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*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur les droits de l'homme au Soudan du Sud: Union européenne; France; Slovénie; Allemagne; Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF); République tchèque; Danemark; Royaume-Uni; Japon; Belgique; Australie; Suisse; ex-République yougoslave de Macédoine; Pays-Bas; États-Unis; Chine; Cuba; Égypte; Algérie; Botswana; Soudan; Norvège; Albanie; Slovaquie; Irlande; Portugal; Espagne; Maroc; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme(FIDH); Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Human Rights Watch; Amnesty International; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; et Maarij Foundation for Peace and Development.

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil: Venezuela (au nom du Mouvement des non-alignés); Malte (au nom de l'Union européenne); Slovénie; Japon; Royaume-Uni; Allemagne; Belgique; Égypte; Équateur; Venezuela; Géorgie; États-Unis; Chine; Pays-Bas; Cuba; Suisse; République tchèque; Fédération de Russie; Canada; Danemark.


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HRC17.040F