LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTAME SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, à la mi-journée, son débat général sur la promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Il a entendu dans ce cadre les déclarations de plus d'une quarantaine de délégations*. Celles-ci ont fait part de leurs inquiétudes face à la situation globale des droits de l'homme.

De nombreuses délégations se sont inquiétées des violations des droits de l'homme engendrées par les activités des entreprises transnationales et ont appelé à l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant pour assurer la reddition de comptes dans ce contexte, saluant par ailleurs les travaux du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme.

En outre, plusieurs intervenants ont déploré les violations des droits de l'homme que subissent les migrants et ont appelé la communauté internationale à œuvrer pour leur garantir la jouissance de leurs droits. Une attention particulière doit être portée aux personnes les plus vulnérables, parmi lesquelles les femmes et les enfants, a-t-il maintes fois été souligné. Plusieurs États ont en outre insisté sur la nécessité d'assurer une véritable égalité entre les hommes et les femmes, notamment dans la représentation politique et dans l'accès aux soins.

Plusieurs délégations ont rappelé que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 constituait un instrument pertinent pour réaliser les droits de l'homme.


Le Conseil poursuit cet après-midi ce débat général en entendant les représentants de la société civile, très nombreux à s'être inscrits pour prendre la parole.


Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a plaidé pour un renforcement de la coopération internationale dans le domaine du droit au développement. De l'avis des États membres du Mouvement des non-alignés, ce droit doit être défendu par un instrument juridique international contraignant. Tous les droits de l'homme sont interdépendants et se renforcent mutuellement, a ajouté le Venezuela. La communauté internationale se doit, par ailleurs, de garantir les droits des migrants, a-t-il ajouté. La délégation a enfin dénoncé les sanctions unilatérales imposées contre certains États, estimant qu'elles bafouent la Charte des Nations Unies et les grands principes du droit international, notamment de droit à l'autodétermination.

L'Inde, au nom d'un groupe de pays, a souligné l'importance de la recherche du consensus dans les travaux du Conseil. Le déséquilibre évident au Conseil entre les droits civils et politiques, d'un côté, et les droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre, doit être corrigé au profit des seconds, a demandé l'Inde. Elle a souligné qu'aucun pays ne peut revendiquer le monopole de la sagesse et de la vertu. Compte tenu de l'interdépendance et de la complexité du monde, l'Inde a plaidé pour la coopération internationale et pour l'aide technique dans le domaine du développement.

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a jugé très important que les sociétés transnationales contribuent à la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et qu'elles investissent pour le développement de l'Afrique. Le Groupe africain soutient le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme.

Malte, au nom de l'Union européenne, a dit que les droits de l'homme doivent être un guide pour obtenir de bons résultats dans la mise en œuvre du Programme 2030. Avec la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (la CELAC), l'Union européenne présentera à la présente session du Conseil un projet de résolution sur les droits de l'enfant. Malte a également affirmé que les États doivent garantir la liberté de religion et de conviction. Par ailleurs, l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants est une priorité pour l'Union européenne, a rappelé Malte.

Les Pays-Bas, au nom d'un groupe de 34 États, ont déploré que les enfants privés de liberté soient souvent oubliés, rappelant que la privation de liberté a des conséquences dramatiques sur le développement de l'enfant. À cet égard, les Pays-Bas se sont félicités de la décision de l'Assemblée générale de commander une Étude mondiale sur les enfants privés de liberté, dont la supervision a été confiée à M. Manfred Nowak, ancien Rapporteur spécial sur la torture.

La France, au nom d'un groupe de 48 États, a estimé que les disparitions forcées constituent une violation grave des droits de l'homme contre laquelle il est urgent que les États intensifient leur mobilisation. La réunion de haut niveau de l'Assemblée générale qui s'est tenue à New York le 17 février pour célébrer le dixième anniversaire de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a rappelé les défis et la mobilisation nécessaire pour une mise en œuvre effective de ce traité. La France a appelé, au nom du groupe de 48 États, les pays qui ne sont pas encore parties à la Convention à ratifier cet instrument international.

Le Pakistan, s'exprimant au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a affirmé que l'intolérance et la discrimination auxquelles le monde est aujourd'hui confronté remettent en cause les droits de l'homme. L'OCI recommande de lutter contre la xénophobie et de promouvoir la tolérance, la paix, la diversité culturelle et les droits de l'homme. Elle estime par ailleurs que le Programme 2030 est une feuille de route pertinente pour promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels. Des politiques commerciales internationales juste et équitable sont indispensables pour réaliser le Programme 2030. Il faut mettre les femmes – notamment les femmes handicapées – sur un pied d'égalité avec les hommes, estime enfin l'OCI.

L'Équateur a plaidé pour la poursuite du processus visant à obliger les sociétés transnationales à respecter les droits de l'homme. L'Équateur est favorable à l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant, qui donnerait aux personnes victimes de violations des droits de l'homme par ces sociétés les moyens d'être entendues et indemnisées.

La Suisse a réaffirmé que les États ont la responsabilité de protéger les libertés fondamentales et les droits de l'homme, des droits qui doivent être respectés y compris dans leur lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, la Suisse a estimé que la protection et la promotion des droits de l'homme de tous les migrants devaient être au cœur de la gouvernance internationale des migrations. Les réponses actuelles aux migrations de masse sont temporaires et souvent inadaptées, a regretté la Suisse.

Le Brésil a défendu la liberté de religion et de croyance, l'esprit de tolérance et la diversité culturelle. La migration peut enrichir les pays de destination, a aussi souligné le Brésil. Il a recommandé de prendre davantage en compte les victimes de violences et de remédier à leurs souffrances: la protection et la réparation ont pour effet d'éviter la revictimisation, a souligné le Brésil. Le Brésil continuera son combat pour la promotion de la justice, de la vérité et de la réconciliation

Les Pays-Bas se sont réjouis du débat que le Conseil a tenu avec des spécialistes de l'accès aux médicaments (voir notre communiqué du 8 mars). Les Pays-Bas défendent le principe de l'accès aux traitements à un coût raisonnable. Ils estiment que l'accès universel à la santé sexuelle et procréative doit être assuré à toutes les femmes et jeunes filles. Les Pays-Bas ont aussi dénoncé le musellement des défenseurs des droits de l'homme dans certains pays.

Cuba s'est réjouie du rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales. Cuba participe activement au groupe du travail, qui a déjà jeté les bases d'un instrument juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales. Cuba a souligné la participation active de la société civile sur cette question et a invité toutes les parties intéressées à s'intégrer au processus.

L'Afrique du Sud a souligné que le mandat du groupe de travail à composition non limitée constituait une avancée, compte tenu du vide juridique face aux violations des droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Dans le «village mondialisé» d'aujourd'hui, tout un chacun doit rendre des comptes. L'Afrique du Sud est impatiente d'être saisie d'un projet de convention sur cette question.

Les Philippines ont relevé qu'en dépit des progrès importants accomplis en matière d'emploi des femmes, l'égalité entre les sexes n'était pas encore une réalité. On constate en effet une discrimination de fait en ce qui a trait à l'accès des femmes à des emplois décents. Les Philippines ont observé, d'autre part, que l'approche du handicap fondée sur les droits de l'homme suppose le respect du principe de non-discrimination. La santé mentale n'est pas seulement un problème médical, a ajouté la délégation philippine: il s'agit aussi d'une question de droits de l'homme, de dignité et de justice sociale.

Pour l'Indonésie, la réalisation du Programme 2030 et du droit au développement dépend de la coopération internationale et de l'instauration d'un environnement propice au même niveau. Seul un dialogue authentique et la coopération peuvent permettre de promouvoir et protéger les droits humains. Ce faisant, le Conseil doit respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États Membres, a souligné l'Indonésie.

Le Botswana s'est dit favorable à l'adoption, par les États, de mécanismes obligeant les sociétés transnationales à indemniser les victimes de leurs violations des droits de l'homme. Il faudra à cet égard définir les formes légales de ces mécanismes.

La République de Corée s'est dite préoccupée par l'exclusion sociale des minorités, qui nourrit un cycle de terrorisme et d'exclusion exacerbée. L'enseignement en matière de changement climatique est essentiel, car celui-ci met à mal la jouissance des droits de l'homme, notamment les droits des personnes les plus vulnérables. L'aide au développement va de pair avec la promotion et la protection des droits de l'homme, a dit la République de Corée.

La Bolivie a félicité le groupe de travail sur les activités des sociétés transnationales et a appelé à la rédaction d'un instrument juridiquement contraignant relatif à ces activités. La Bolivie a été victime de pertes économiques considérables à cause des activités de ces entreprises. Un tel instrument serait donc un moyen pertinent pour combler le vide juridique qui existe dans ce domaine.

Le Nigéria s'est dit lui aussi favorable à un instrument juridiquement contraignant pour que les entreprises transnationales rendent des comptes lorsqu'elles commettent des violations des droits de l'homme dans les pays où elles sont implantées. Le Nigéria a constaté que les victimes de ces agissements manquent en effet de moyens de recours au niveau international.

Le Maroc, au nom des pays ayant pris part à l'Initiative sur la Convention contre la torture, a souligné que l'Initiative se battait depuis trois ans pour que la Convention contre la torture soit ratifiée par tous les États (161 États y sont parties à l'heure actuelle). Le Maroc est convaincu que la ratification universelle peut permettre davantage de progrès dans ce domaine. L'Initiative a organisé diverses manifestations partout dans le monde. Ces initiatives témoignent de la volonté politique à l'échelle du monde de combattre le crime de torture.

Le Venezuela a salué le rapport du groupe de travail sur les sociétés transnationales, estimant que ses débats sur les effets sociaux, environnementaux et économiques des activités des sociétés transnationales sont dignes d'éloge. Les violations systématiques des droits fondamentaux par les sociétés transnationales sont inacceptables. Il existe des preuves que ces entreprises ont mis à mal l'intégrité de différents pays, déstabilisant ainsi leur système politique. Le droit au développement des populations est bafoué par ces entreprises. Le Venezuela est favorable à un instrument contraignant qui les obligera à rendre des comptes sur leurs activités.

La Finlande a affirmé l'importance de protéger la liberté d'expression sur Internet aussi bien qu'hors ligne. Par ailleurs, elle a souligné la coopération qu'elle avait nouée avec le Conseil dans le domaine de la lutte contre la corruption. La Finlande a appelé enfin le Conseil à ne pas baisser la garde s'agissant de la protection des défenseurs des droits de l'homme.

La Sierra Leone a regretté que le droit au développement ne reçoive pas l'attention qu'il méritait au sein du Conseil, en dépit du fait qu'il figure à son ordre du jour. Le Conseil doit jouer son rôle dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, a demandé la Sierra Leone.

La Fédération de Russie a condamné la sélectivité évidente qui est à l'œuvre dans les enceintes internationales où l'on constate que les votes sont toujours politiques. Elle a déploré l'agressivité affichée par certains États, ce qui est néfaste à la promotion des droits de l'homme. Égalité et respect mutuel doivent présider aux débats, a demandé la Fédération de Russie.

Le Saint-Siège a attiré l'attention du Conseil sur l'accès aux médicaments, aux vaccins et plus généralement à la santé. Il a indiqué que le Programme 2030 était un instrument pertinent pour concilier la recherche médicale et l'accès universel aux soins. Le Saint-Siège a appelé à la coopération internationale pour fournir aux pays les plus pauvres les médicaments dont ils ont besoin.

Le Monténégro a souligné le besoin d'une approche universelle et intégrée dans la réalisation des droits de l'enfant. Le Monténégro est engagé contre l'interdiction de toute forme de torture. En outre, le Monténégro a condamné les représailles exercées contre les défenseurs des droits de l'homme.

Le Conseil de l'Europe a indiqué que son Conseil des ministres avait adopté une recommandation sur les entreprises et les droits de l'homme inspirée des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. La recommandation insiste particulièrement sur la question de la redevabilité des entreprises pour leurs violations des droits de l'homme.

Le Nicaragua s'est félicité du rapport du groupe de travail sur les sociétés transnationales. Le Nicaragua reconnaît le rôle essentiel des entreprises dans le domaine de l'économie et du développement. Elles doivent néanmoins jouer un rôle tout aussi important sur la question des droits de l'homme, a souligné le Nicaragua. Estimant nécessaire de créer un accès facilité aux voies de réparation, le Nicaragua soutient les recommandations du le groupe du travail.

L'Algérie a remercié le groupe de travail sur les sociétés transnationales de son rapport. L'Algérie réitère son engagement de travailler à une meilleure mise en œuvre de ce mandat. Les entreprises doivent être soumises à l'obligation de reddition de compte en cas de violations des droits de l'homme. L'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant en la matière aura un effet important sur le renforcement d'un équilibre entre les obligations juridiques et contractuelles de l'État d'une part, et d'autre part ses obligations comme première partie à qui incombe la responsabilité de respecter, de protéger et de promouvoir les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels.

Le Pakistan a souligné que le droit à l'autodétermination était au cœur du droit international et de la jouissance de tous les autres droits fondamentaux par les peuples. Le Pakistan dénonce le déni du droit à l'autodétermination du peuple du Jammu-et-Cachemire et la mort de 70 000 Cachemiriens dans la défense de ce droit.

L'État de Palestine a estimé que les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme étaient complémentaires et non pas en contradiction avec un instrument juridiquement contraignant. Parmi les droits qui doivent être respectés figure le droit à l'autodétermination, y compris celui à une souveraineté permanente sur les ressources naturelles, particulièrement dans les zones de conflit.

La Malaisie a souligné qu'elle était en train de mettre en œuvre une feuille de route nationale pour les Objectifs de développement durable, qui comprend un mécanisme de suivi. Un dialogue national est mené pour ce faire, avec la participation de toutes les parties concernées pertinentes, y compris la société civile, le secteur privé et les institutions onusiennes, entre autres.

Les Maldives se sont dites convaincues que l'éducation aux droits de l'homme et des formations adaptées pouvaient favoriser une culture respectant et mettant en valeur les droits humains de tous. Alors que l'extrémisme violent est devenu un grave problème mondial, il est clair qu'il existe une corrélation directe entre les violations des droits de l'homme et la montée du risque de susciter un extrémisme violent. Les Nations Unies dans leur ensemble doivent s'atteler à la tâche de traiter les racines du mal.

La République islamique d'Iran a relevé un déséquilibre dans la promotion des droits énoncés dans les deux Pactes de 1966 (Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). La situation spécifique de chaque État doit être prise en compte, y compris les différences culturelles, a ajouté la délégation iranienne.

La Thaïlande, prenant acte du rapport du Groupe de travail sur les entreprises transnationales et les droits de l'homme, a appelé à l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant sur la question. La Thaïlande a indiqué vouloir travailler avec le secteur privé pour la réalisation du Plan d'action sur le respect des droits de l'homme par les entreprises privées.

L'Arménie a affirmé qu'il était impossible d'imaginer une vie digne sans la liberté de circulation. Or, le Ministère des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan a dressé une «liste noire» de personnes qui sont interdites de mouvement. En outre, certains défenseurs des droits de l'homme au Haut-Karabagh sont persécutés, a ajouté la délégation arménienne. (sur motion d'ordre à ce stade du débat, l'Azerbaïdjan a déclaré que le Haut-Karabagh faisait partie intégrante de l'Azerbaïdjan et a demandé à l'Arménie de cesser d'utiliser des termes inacceptables au sein des Nations Unies).

Djibouti a souligné l'importance que revêtent à ses yeux les principes d'égalité et de non-discrimination s'agissant des personnes handicapées, à la lumière de l'article 5 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le pays travaille avec les organisations pour personnes handicapées afin de prioriser les échanges citoyens sur ces enjeux, de lutter contre la discrimination systémique et les méconnaissances qui sont sources de stigmatisation.

Le Honduras s'est réjoui des débats que le Conseil a tenus ces deux dernières semaines pour faire en sorte de placer les droits de l'homme au cœur des préoccupations. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 est une occasion de donner effet au principe consistant à ne laisser personne au bord de la route. Tous les Objectifs doivent être mis en œuvre selon les moyens de chacun, a ajouté le pays.

Singapour a expliqué que dans un grand nombre de pays, les pactes sociaux ne sont pas suivis d'effets. Il en résulte une radicalisation croissante. Il faut garantir l'égalité de tous devant la loi et respecter les identités de chacun. L'harmonie est essentielle. Nos systèmes politiques doivent veiller à ce que les minorités soient représentées au sein des parlements et il ne faut dénigrer aucun groupe ethnique ou religieux, a insisté la délégation de Singapour.

Les Fidji ont insisté sur l'importance de favoriser l'égalité d'accès aux droits et sur la priorité que l'archipel accorde à cet égard à l'accès à l'eau, au logement, à l'assainissement et à la sécurité sociale. Pendant trop longtemps, l'égalité d'accès à ces services de base a été négligée. Certes, a poursuivi la délégation fidjienne, nous avons accordé le droit de vote, mais tout en oubliant que lorsqu'il n'y a ni routes, ni ponts, on ne peut se rendre au bureau de vote. On a aussi oublié que le combat pour l'égalité des sexes doit s'accompagner de la reconnaissance des obstacles culturels qui entravent l'accès à l'éducation, aux banques et aux hôpitaux pour les femmes et les filles, a-t-elle ajouté.

L'Irlande s'est félicitée du rapport sur la santé mentale et les droits de l'homme et a estimé que cette question aurait dû être traitée depuis longtemps. Les recommandations qui sont faites dans le rapport sont ambitieuses et représentent de ce fait un défi qui exigera un examen attentif, a souligné le pays. Il est clair, toutefois, que l'objectif d'en finir avec la stigmatisation et la discrimination dans ce contexte peut métamorphoser nos sociétés, a ajouté l'Irlande.

La Somalie a indiqué que son Parlement comptait désormais un quart de femmes, ce qui constitue un record historique, le chiffre de 30% étant l'objectif fixé par le Ministère des femmes et des droits de l'homme. L'un des premiers projets de loi qui seront examinés par le prochain Parlement concernera les crimes de nature sexuelle, a ajouté la délégation somalienne. Ce texte est d'autant plus significatif qu'il s'agira là aussi d'une première pour la Somalie, a-t-elle souligné.

La République populaire démocratique de Corée a appelé le Conseil à se saisir de toute urgence des crimes de torture pratiqués par les États-Unis. La République populaire démocratique de Corée a en outre attiré l'attention du Conseil sur l'enlèvement collectif d'une douzaine de citoyennes de la République populaire démocratique de Corée par des «agents sud-coréens» en avril 2016. Il s'agit d'une forme contemporaine de crime contre l'humanité, a insisté la délégation. Le Conseil et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme se doivent de ne ménager aucun effort pour réunir les familles douloureusement séparées en pressant avec force la République de Corée de libérer sans délai les personnes enlevées.
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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Afrique du Sud, Algérie, Arménie, Bolivie, Botswana, Brésil, Conseil de l’Europe, Cuba, Djibouti, Équateur, État de Palestine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France (au nom d’un groupe de 48 États), Honduras, Inde (au nom d’un groupe de pays), Indonésie, Irlande, Malaisie, Maldives, Malte (au nom de l’Union européenne), Maroc, Monténégro, Nicaragua, Nigéria, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique et en son nom propre), Pays-Bas (au nom d’un groupe de 34 États et en son nom propre), Philippines, République de Corée, République islamique d’Iran, République populaire démocratique de Corée, Saint-Siège, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Suisse, Thaïlande, Tunisie (au nom du Groupe africain), Venezuela (au nom du Mouvement des non-alignés et en son nom propre).


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HRC17.031F
HRC17/031E